{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-292\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2024\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nPORTANT AUTORISATION\nD\u25a1UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTRIAL DE MILLAU, 5\u00c8me\nManche Ligue Occitanie (3 pages) Page 3\n12-2024-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nRenouvellement de\nl\u25a1homologation du circuit de moto-cross situ\u00e9 sur la commune de Naucelle\n(4 pages) Page 7\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2024-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nPORTANT AUTORISATION D\u25a1UNE \u00c9PREUVE\nSPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTRIAL DE MILLAU, 5\u00c8me Manche Ligue Occitanie\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nPORTANT AUTORISATION D\u25a1UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTRIAL DE MILLAU, 5\u00c8me Manche Ligue Occitanie\n3\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\nTRIAL DE MILLAU, 5\u00c8me Manche Ligue Occitanie\nLe pr\u00e9fet de l'Aveyron\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,\nL. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45,\nA. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de l'Aveyron, M. Charles GIUSTI ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2023-09-18-00002  du  18  septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nV\u00e9ronique MARTIN-SAINT-L\u00c9ON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la demande du 12 mars 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Delphine HENRY secr\u00e9taire de l'Association \u00ab Moto\nClub du Levezou \u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 30 juin 2024, la manifestation sportive\nmentionn\u00e9e en objet ;\nVU  l'attestation  d'assurance  n\u00b0  11193238304-2024-01560  souscrite  le  04/03/2024  par  Moto  Club  du\nLevezou aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AXA France IARD, pour l'\u00e9preuve d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  TRIAL DE MILLAU, 5\u00c8me\nManche Ligue Occitanie \u00bb, garantissant la responsabilit\u00e9 civile du Moto Club du Levezou;\n1/3\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nPORTANT AUTORISATION D\u25a1UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTRIAL DE MILLAU, 5\u00c8me Manche Ligue Occitanie\n4\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Nature 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental et\nles maires des communes de travers\u00e9es ;\nVU l'avis favorable et le compte rendu de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en date\ndu 5 juin 2024 ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARRETE\nArticle 1  er   \u2013 AUTORISATION DE   L'  \u00c9PREUVE  \nLa manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  TRIAL DE MILLAU, 5\u00c8me Manche Ligue Occitanie  \u00bb, organis\u00e9e\npar \u00ab Moto Club du Levezou  \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler le 30 juin 2024, sous r\u00e9serve des droits des\ntiers et de la stricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNombre maximal de participants : 150 v\u00e9hicules.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge les frais mis en\nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations,\nmodifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents,\naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s\nArticle 2 \u2013 PARCOURS\nL'\u00e9volution des v\u00e9hicules est restreinte \u00e0 la zone cartographi\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra\nsubir aucune modification.\nArticle 3 \u2013 ORGANISATION\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  traite,  \u00e0  raison  des  particularit\u00e9s  locales,  des  garanties  sp\u00e9cifiques  exig\u00e9es  des\norganisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en circuits et\npour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique du type slalom :\nS\u00e9curit\u00e9  du  public     :   toutes  les  zones  autres  que  les  zones  \u00ab autoris\u00e9es \u00bb  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme\n\u00ab interdites \u00bb.\nPar ailleurs, le parcours se situe sans ob\u00e9rer la circulation routi\u00e8re. N\u00e9anmoins, l'organisateur devra\nemp\u00eacher tout stationnement de v\u00e9hicule et p\u00e9n\u00e9tration de pi\u00e9tons au niveau de l'h\u00e9liport (juste \u00e0\nc\u00f4t\u00e9 du stand de tir) ainsi qu'au niveau de ses abords imm\u00e9diats, ceux-ci servant au SAMU de l'h\u00f4pital\nde Millau en cas de transfert de malade. L'organisateur doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour\nconserver, \u00e0 tout moment, les acc\u00e8s \u00e0 cette zone. \nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  331-27 ,  toute  manifestation  autoris\u00e9e  ne  peut  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la\nproduction par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant\nd'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9\nrespect\u00e9es. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail \u00e0 l'adresse\nsuivant :\n2/3\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nPORTANT AUTORISATION D\u25a1UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTRIAL DE MILLAU, 5\u00c8me Manche Ligue Occitanie\n5\npref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou  la  d\u00e9poser  sur  la  plateforme  des  manifestations\nsportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet \u00ab  pi\u00e8ces jointes \u00bb au niveau de la ligne pr\u00e9vue \u00e0 cet\neffet)\nArticle 4 \u2013 ANNULATION/RECOURS\nArt 4-1 : Annulation/report de l'\u00e9preuve :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de violation des dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'atteinte \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite\npar l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les\nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur\nprotection.\nArt 4-2 : Recours contentieux :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au\ndemandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 7     : EX\u00c9CUTION\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLe commandant de la compagnie de gendarmerie,\nLa directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa maire de MILLAU,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans la\nMairie susmentionn\u00e9e, notifi\u00e9 \u00e0 Mme Delphine HENRY et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 24 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON\nAnnexe     :   le plan d\u00e9taill\u00e9 des zones r\u00e9serv\u00e9es spectateurs\n3/3\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nPORTANT AUTORISATION D\u25a1UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nTRIAL DE MILLAU, 5\u00c8me Manche Ligue Occitanie\n6\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2024-06-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nRenouvellement de l\u25a1homologation du circuit de\nmoto-cross situ\u00e9 sur la commune de Naucelle\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nRenouvellement de l\u25a1homologation du circuit de moto-cross situ\u00e9 sur la commune de Naucelle 7\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nObjet     :   Renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross situ\u00e9 sur la commune de Naucelle\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la route, et notamment ses articles L411-7 , R411-10 \u00e0 R411-12,\nVU le Code du Sport, notamment ses articles R331-35 \u00e0 R331-44, R331-45-1 et A331-21-2 et suivants,\nVU le Code de l'environnement,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des  manifestations\nsportives,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des\nv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2023-09-18-00002  du  18  septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nV\u00e9ronique MARTIN-SAINT-L\u00c9ON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2019-11-27-002  du  27  novembre  2019  portant  renouvellement  de\nl'homologation du terrain de moto-cross sis au lieu-dit \u00ab Cantefau \u00bb, commune de Naucelle,\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pierre Alain BOUDOU, pr\u00e9sident de l'association \u00ab  Naucelle\nMoto Sport \u00bb, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross, sis au\nlieu-dit \u00ab Cantefau \u00bb, commune de Naucelle,\nVU le courrier transmis par la FFM en date du 22 janvier 2024 portant sur la mise en conformit\u00e9 du site\nde pratique,\nVU les avis transmis des services consult\u00e9s,\nVU le compte rendu de r\u00e9union de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re qui s'est\nr\u00e9unie le 06 juin 2024 sur le site du circuit de Naucelle,\n1/3\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nRenouvellement de l\u25a1homologation du circuit de moto-cross situ\u00e9 sur la commune de Naucelle 8\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sous-Pr\u00e9fecture de Millau,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     :\nCet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace celui du 27 novembre 2019 et les pr\u00e9c\u00e9dents relatifs \u00e0 l'homologation du\nterrain de moto-cross de Naucelle.\nArticle 2     : Renouvellement de l'homologation\nL'homologation  du  terrain  de  moto-cross  situ\u00e9  \u00e0  Naucelle  au  lieu-dit  \u00ab Cantefau \u00bb  et  g\u00e9r\u00e9  par\nl'association Naucelle Moto Sport repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pierre Alain BOUDOU, est renouvel\u00e9e selon\nles \u00e9l\u00e9ments suivants (plan joint en annexe) : \nRappel RTS     :   En entra\u00eenement, les machines d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 66cc ne peuvent rouler qu'en\npr\u00e9sence de machines d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 86cc 2T ou 151cc 4T. Il est interdit de faire circuler\nsimultan\u00e9ment, en entra\u00eenement, des motocycles solos et des machines \u00e0 3 ou 4 roues.\nActivit\u00e9s pr\u00e9vues Moto-cross en essai, d\u00e9monstration, entra\u00eenement\nLongueur totale 1510 m\u00e8tres\nLargeur minimale 5 m\u00e8tres minimum\nLigne de d\u00e9part mat\u00e9rialis\u00e9e oui\nMachines autoris\u00e9es Motocycles, quads, side-cars\nCylindr\u00e9es toutes\nCapacit\u00e9 moto 45  (pour  les  essais  lors  d'une  manifestation,  ce\nnombre peut \u00eatre augment\u00e9 de 20%)\nCapacit\u00e9 quad ou side-cars 30  (pour  les  essais  lors  d'une  manifestation,  ce\nnombre peut \u00eatre augment\u00e9 de 20%)\nCommissaires de piste 14\nArticle 3     :   Conditions de validit\u00e9\nLe gestionnaire devra assurer le maintien en parfait \u00e9tat :\n\u2014 du circuit\n\u2014 des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 des pilotes\n\u2014 des moyens de protection du public\nen  conformit\u00e9  avec  les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de\nMotocyclisme (FFM) pour la discipline moto-cross et les circuits d'entra\u00eenement.\nAfin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, le niveau sonore des engins ne devra en aucun cas d\u00e9passer\nles normes autoris\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de quatre (4) ans \u00e0 compter de la date de sa signature, soit\njusqu'au 24 juin 2028. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-37 du Code du sport, en cas de modification, ou\n\u00e9volution du circuit menant \u00e0 un nouvel avis de la FFSA et/ou de la FFM pendant la dur\u00e9e de vie du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la proc\u00e9dure d'homologation doit \u00eatre reprise, et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devient de fait,\ncaduque.\nCette homologation peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment, apr\u00e8s audition du b\u00e9n\u00e9ficiaire et avis de la\ncommission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  si  les  conditions  auxquelles  son  octroi  a  \u00e9t\u00e9\nsubordonn\u00e9, ne sont pas respect\u00e9es ou si son maintien n'est plus compatible avec la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants ou la tranquillit\u00e9 publique.\nArticle 4     :   Autorisation de manifestations\n2/3\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nRenouvellement de l\u25a1homologation du circuit de moto-cross situ\u00e9 sur la commune de Naucelle 9\nLa pr\u00e9sente homologation ne dispense pas les organisateurs de manifestations sportives soumises aux\ndispositions de l'article R. 331-18 du Code du Sport, de solliciter  une autorisation  conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R. 331-20 du Code du Sport alin\u00e9a 5 pour les disciplines diff\u00e9rentes de celles pr\u00e9vues par\nl'homologation. Ainsi que de d\u00e9clarer, aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, toutes manifestations venant \u00e0\nse d\u00e9rouler sur le circuit permanent homologu\u00e9 dans la (les) discipline(s) pr\u00e9vue(s) dans le cadre de\nl'homologation.\nArticle 5     :   Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron,  Monsieur  Le  directeur  d\u00e9partemental  de  la\ncoh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, Monsieur Le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de l'Aveyron, Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\nde l'Aveyron, Monsieur le commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Aveyron,\nMonsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron et Monsieur le responsable du SAMU 12\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie\nde Naucelle, notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 24 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau,\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON\n3/3\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nRenouvellement de l\u25a1homologation du circuit de moto-cross situ\u00e9 sur la commune de Naucelle 10\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2024\nRenouvellement de l\u25a1homologation du circuit de moto-cross situ\u00e9 sur la commune de Naucelle 11","date":"2024-06-25","first_seen_on":"2025-09-17T02:19:12+00:00","id":"c6922d8b3d48aeb70a21e7c83bbeb02fafaabd201b9c1d20d0535ac6d1b76bf3","name":"RAA N\u00b012-2024-292 du 25 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-25T08:36:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-25T09:39:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/24632/203250/file/RAA%20N%C2%B012-2024-292%20du%2025%20juin%202024.pdf"}