{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET ken nint minkDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communD\u00e9 Service accueil, b\u00e2timent et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 Bureau de l'accueilFraternit\u00e9\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0054 du 7 mai 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de lapr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-fecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.-maine-et-loire.pref.qouv.fr.\nA Angers, le 7 mai 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau de l'ordre publicet de la-s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil dela pr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de lapr\u00e9fecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\nSOMMAIRE|- ARRETESPREFECTURECabinet- Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure- Arr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-250 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voiepublique a l'occasion du match de football du samedi 10 mai 2025 opposant Angers SCO auRacing Club Strasbourg Alsace\nil - AUTRESN\u00e9ant\n\n1 - ARRETES\n\nDirection du CabinetPREFET Bureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ' EsAngers, le + mai 2025Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BOPSI 2025-250 portant interdiction de stationnement,de circulation sur la voie publique \u00e0 l'occasion du match de football dusamedi 10 mai 2025 opposant Angers SCO au Racing Club Strasbourg AlsaceLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miquesVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 etL.211-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu les circulaires INTK2127556] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 duministre de l'Int\u00e9rieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans lesstades ;Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'Int\u00e9rieur relative aux rencontres \u00e0risques et interdiction de d\u00e9placement de supporters ;Vu le classement en match \u00e0 risque de la division nationale de lutte contre le hooliganisme ;Vu les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9es en pr\u00e9fecture les 29 avril et 6 mai 2025;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football d'Angers SCO rencontrera l'\u00e9quipe du Racing Club StrasbourgAlsace (RCSA) au stade Raymond Kopa \u00e0 Angers, le samedi 10 mai 2025 \u00e0 21h00 dans le cadre de la33\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e des rencontres de championnat de France de football de ligue 1;\nwww.maine-et-loire.gouv.fr 1/4\n\nConsid\u00e9rant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a class\u00e9 la rencontre du 10mai 2025 au niveau 1/5 sur son \u00e9chelle de dangerosit\u00e9 (Niveau 1: risques mod\u00e9r\u00e9s en raison d'unflux inhabituel de supporters ou a la pr\u00e9sence de profils susceptibles d'adopter descomportements d\u00e9viants ;Consid\u00e9rant que la rencontre du 10 mai 2025 rev\u00e9t un enjeu sportif majeur, de nature a aggraver lesrisques de troubles \u00e0 l'ordre public pour les deux \u00e9quipes; qu'en effet ce match est important pourle maintien de l'\u00e9quipe du SCO Angers dans le championnat de ligue 1; que le RCSA estprovisoirement en lice pour obtenir une place en coupe d'Europe ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des informations recueillies que pr\u00e8s de 500 supporters du RCSA ontpr\u00e9vu de faire le d\u00e9placement dont une centaine de supporters ultras ;Consid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villen\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l'ext\u00e9rieur comme \u00e0l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que le match se joue un samedi \u00e0 21h00, jour et heure o\u00f9 le centre-ville d'Angers esttr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9 ; que la pr\u00e9sence de nombreux d\u00e9bits de boissons dans un p\u00e9rim\u00e8tre restreint estpropice a une forte alcoolisation des supporters ;Consid\u00e9rant qu'une rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre supporters ultras angevins etstrasbourgeois en centre-ville d'Angers, aux abords du stade ou dans des lieux pr\u00e9sentant desrisques de confrontation entre supporters, serait de nature a causer de graves troubles \u00e0 l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, les supporters ultrasangevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin; qu'en cons\u00e9quence cettepromiscuit\u00e9 est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant la rencontre, etmultiplie les risques d'affrontement et de trouble \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur dustade;Consid\u00e9rant que dans ces conditions le d\u00e9placement des supporters du RCSA doit \u00e9tre encadr\u00e9 aleur arriv\u00e9e et a leur d\u00e9part de l'agglom\u00e9ration angevine afin d'\u00e9viter toute d\u00e9gradation ou toutealtercation entre supporters adverses comme celle survenue a l'occasion de la rencontre entreAngers SCO et l'A} Auxerre le 19 janvier 2025 en amont de la rencontre dans le centre-ville angevin ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 qui se sont tenues les 29 avril et 6 mai 2025 en pr\u00e9fecture aucours de laquelle la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville d'Angers et aux alentours du stadeRaymond Kopa, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du RCSA ouconnues comme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du samedi 10 mai 2025 comporte des risquess\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'alleret venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du RCSA ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilis\u00e9es pour faire facea la menace terroriste; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pourr\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement violent de supporters dans le cadre derencontres sportives ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet\nwww.maine-et-loire.gouv.fr 2/4\n\nARRETE\nArticle 1: Le samedi 10 mai 2025, de 15h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporter du RCSA ou se comportant comme tel, notamment par le fait d'arborer une\u00e9charpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signe ext\u00e9rieur aux couleurs du RCSA,d'acc\u00e9der au stade Raymond Kopa, situ\u00e9 boulevard Pierre de Coubertin \u00e0 Angers et de circuler oustationner sur la voie publique dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes (cartographieannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) :Au nord par:- boulevard Ayrault- boulevard Carnot- avenue MontaigneA l'est par:- rue du Grand Montr\u00e9jeau- rue Gabriel Lecombre- boulevard Estienne d'OrvesAu sud par:- rue Saumuroise- place de la Madeleine- rue Volney- rue Jean Bodin- rue FultonA l'ouest par :- boulevard Yvonne Poirel- pont Noir- boulevard de l'Ecce Homo- boulevard Olivier Couffon- quai du Roi de Pologne- les voies sur berges (D323)\nArticle 2: par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\", l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa estautoris\u00e9 aux supporters du RCSA munis de billets d\u00e9livr\u00e9s par le club du RCSA.\nArticle 3 : sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0, dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 4: sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.\nwww.maine-et-loire.gouv.fr\n\nArticle 5: conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 6 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui:sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 auProcureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux pr\u00e9sidents de club etaffich\u00e9 en mairie d'Angers et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\nwww.maine-et-loire.gouv.fr\n\n00400 & OOUSL 2p SZ0Z leuOL Ipawes a] YSOY np sisuoddns sapUOHIE|NDIID BP UOD|P4azUI,P 1294].. FLA\n+\n> SZ0Z !EU OL ipawes np adesiy5 Binogseiys Du/ODs s193uvy YyoIeEW05 ap ony\nl\nee aUeaxdeuing Sep ana; Btonfeg ny LA| \"3,| \u00ab 0 bpcs | | ! iv zara]\u00ee en P ~ . \u2014 | | |PAULLOIPLTPHP\u00c8TPILIIT1WIO7-L3-3NIVMN 3Q1343ud","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-05-07T16:24:46+00:00","id":"c695d7a40ac5144b357f11622e419e84018f51d88febc87cd46359ca47c6fe50","name":"054 RAA Sp\u00e9cial 7 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-07T16:25:18+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-07T16:26:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/25313/164621/file/054%20RAA%20Sp%C3%A9cial%207%20mai%202025.pdf"}