{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-048\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2025-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant interdiction du spectacle de M.\nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA sur la commune de Biarritz et les communes\nlimitrophes (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-02-20-00005\nArr\u00eat\u00e9  portant interdiction du spectacle de M.\nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA sur la commune de\nBiarritz et les communes limitrophes\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA\nM'BALA sur la commune de Biarritz et les communes limitrophes 3\nPREFET . ooDES PYRENEES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sATLANTIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b064-2025- 9K \u0178LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nportant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA sur la communede Biarritz et les communes limitrophesLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;\nVU le code p\u00e9nal;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1;\nVU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination deM. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;CONSIDERANT que doit se tenir le samedi 22 f\u00e9vrier 2025 une repr\u00e9sentation du spectacle de M. Dieu-donn\u00e9 M'BALA M'BALA intitul\u00e9 \u00ab Vendredi 13 \u00bb dans un rayon de 20 km autour de la commune de Biar-ritz selon le site internet de l'organisateur ;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre toute mesurepour pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 l'ordre public au nombre desquelles figurent les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 dela personne humaine ; que par suite, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, ellepeut interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine ;que par ailleurs, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de pr\u00e9venir lacommission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public, en tenantcompte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ain-\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA\nM'BALA sur la commune de Biarritz et les communes limitrophes 4\nsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter ; qu'\u00e0 cettefin, elle peut tenir compte d'\u00e9l\u00e9ments tels que l'existence de condamnations p\u00e9nales ant\u00e9rieures sanc-tionnant des propos identiques \u00e0 ceux susceptibles d'\u00eatre tenus \u00e0 l'occasion de la repr\u00e9sentation d'unspectacle, l'importance donn\u00e9e aux propos incrimin\u00e9s dans la structure m\u00eame du spectacle, la publici-t\u00e9 \u00e0 laquelle ces propos donnent lieu, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ainsi que les atteintes \u00e0 la di-gnit\u00e9 de la personne humaine qui pourraient en r\u00e9sulter ;CONSIDERANT que M. M'BALA M'BALA a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2000 pour injure publique, en 2006 pourdiffamation, en 2007 pour injure raciale apr\u00e8s avoir assimil\u00e9 les juifs \u00e0 une \u00ab secte \u00bb et \u00e0 une \u00ab escro-querie \u00bb, en 2007 pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence raciale ou religieuseapr\u00e8s avoir compar\u00e9 les juifs a des \u00ab n\u00e9griers \u00bb, en 2008 pour diffamation apr\u00e8s avoir \u00e9voqu\u00e9 \u00ab l'exploi-tation du souvenir de la Shoah \u00bb qu'il qualifie de \u00ab pornographie m\u00e9morielle \u00bb, en 2009 pour diffama-tion \u00e0 l'encontre de la directrice de publication du site internet Proche-Orient.info, en 2012 pour injure\u00e0 caract\u00e8re raciste apr\u00e8s avoir fait remettre \u00e0 Robert FAURISSON un \u00ab prix de l'infr\u00e9quentabilit\u00e9 \u00bb parune personne d\u00e9guis\u00e9e en d\u00e9port\u00e9 juif - la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme, saisie par l'int\u00e9-ress\u00e9, ayant estim\u00e9 que M. M'BALA M'BALA ne s'\u00e9tait pas livr\u00e9 \u00e0 \u00ab un spectacle (...), m\u00eame satirique ouprovocateur \u00bb mais \u00e0 \u00ab une d\u00e9monstration de haine et d'antis\u00e9mitisme \u00bb, ainsi qu'\u00e0 une \u00ab remise encause de l''Holocauste \u00bb -, en 2010 pour diffamation envers la LICRA, en 2013 pour diffamation, injureet provocation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination raciale en raison de vid\u00e9os diffus\u00e9es sur Internet dontune pr\u00e9sentant la chanson \u00ab Shoah nanas \u00bb, en 2014 pour contestation de crimes contre l'humanit\u00e9,diffamation raciale, provocation \u00e0 la haine raciale et injure publique au regard de deux s\u00e9quences desa vid\u00e9o \u00ab 2014 sera l'ann\u00e9e de la quenelle \u00bb, en 2015 pour avoir d\u00e9tourn\u00e9 la chanson \u00ab L'aigle noir \u00bb deBarbara en la rebaptisant \u00ab Le rat noir \u00bb, en 2015 pour avoir lanc\u00e9 un appel aux dons illicite afin depayer ses amendes, en 2015 pour injure publique \u00e0 l'encontre de Manuel VALLS, en 2016 pour apologied'actes de terrorisme apr\u00e8s avoir \u00e9crit sur un r\u00e9seau social \u00ab Je me sens Charlie Coulibaly \u00bb quelquesjours apr\u00e8s les attentats de janvier 2015, en 2016 pour provocation \u00e0 la haine raciale en raison de pro-pos visant le journaliste Patrick COHEN prof\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'occasion de son spectacle intitul\u00e9 \u00ab Le mur \u00bb, en2017 par la Cour de cassation belge pour incitation \u00e0 la haine en raison de propos prononc\u00e9s lors d'unde ses spectacles, en 2017 par la cour d'appel de Paris pour injure raciale et provocation \u00e0 la haine enraison de passages de son spectacle intitul\u00e9 La B\u00eate immonde, en 2020 pour des propos injurieux \u00e0l'\u00e9gard des juifs tenus dans le cadre de son spectacle Le Bal des quenelles, en 2021 pour complicit\u00e9d'injure \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite apr\u00e8s la publication d'une vid\u00e9o et d'une chanson intitul\u00e9es \u00ab C'est monchoaaa \u00bb, en 2021 pour injure publique envers Christian ESTROSI, injure publique envers un fonction-naire, injure publique \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite et contestation de crime contre l'humanit\u00e9, en 2023 parle tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse pour discrimination raciale en raison des propos n\u00e9gationnistes tenus lorsd'un spectacle ;CONSIDERANT que le contenu du spectacle \u00abVendredi 13 \u00bb porte, l'ann\u00e9e de leur dixi\u00e8me anniver-saire, sur les attentats du 13 novembre 2015 et repose sur un livre qui pr\u00e9tend pr\u00e9senter les \u00ab r\u00e9v\u00e9la-tions in\u00e9dites \u00bb de Salah ABDESLAM sur cet \u00e9v\u00e9nement ; que ce spectacle, qui prend la forme d'unetourn\u00e9e dont le contenu des repr\u00e9sentations est largement identique soir apr\u00e8s soir et qu'il pr\u00e9sentedans un clip de lancement, en janvier 2025, comme un \u00ab spectacle pro terroriste \u00bb se veut \u00ab une satiremordante avec un humour d\u00e9capant \u00bb Dieudonn\u00e9 indiquant que \u00ab \u00ab C'est l'ann\u00e9e de comm\u00e9morationdes attentats, tout le monde va chialer dans tous les sens, il faut bien que certaines personnes s'oc-cupent de faire marrer le monde \u00bb ; qu'il pr\u00e9sente Salah ABDESLAM comme \u00ab conseiller artistique dece spectacle \u00bb; qu'il met les attentats du 13 novembre sur le compte de la jeunesse de leurs au-teurs \u00e9voquant le fait que lui-m\u00eame a leur \u00e2ge, \u00e9tait \u00ab intenable \u00bb ; que l'un des personnages qu'il meten sc\u00e8ne dans son spectacle (le mollah Jean-Jacques) fait l'apologie des attentats de 2001, qualifiantOussama Benladen de \u00ab po\u00e9te \u00bb et indiquant \u00ab qu'il a encore des frissons a la vue de ces \u00ab tours d'encu-l\u00e9s qui tombent au pied de la statue de la libert\u00e9 \u00bb ; qu'il le met en sc\u00e8ne recrutant des jihadistes en Sy-\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA\nM'BALA sur la commune de Biarritz et les communes limitrophes 5\nrie en revisitant le mythe des milles vierges, les rendant plus attrayantes \u00ab cambr\u00e9es et en les faisantzouker \u00bb, en minimisant les cons\u00e9quences de ses actes, indiquant que \u00ab le lendemain, il y avait la queuedevant le centre de formation \u00bb et que \u00ab certains se faisaient r\u00e9ellement sauter \u00e0 l'entra\u00eenement \u00bb ; qu'ilmet en sc\u00e8ne les fr\u00e8res ABDESLAM avant qu'ils se s\u00e9parent pour commettre leurs attentats, \u00e9voquantle fait de \u00ab crever toutes ces ordures alcoolis\u00e9es \u00bb ; qu'il met en sc\u00e8ne le moment de l'entr\u00e9e des terro-ristes au Bataclan, o\u00f9 l'un des vigiles s'immobilisant de peur, le terroriste lui dit \u00ab t'as boug\u00e9, perdu ! \u00bbmais ne le tue pas car \u00ab c'est un noir et qu'on n'est pas l\u00e0 pour \u00e7a \u00bb;CONSIDERANT par ailleurs, que Dieudonn\u00e9, souhaitant d\u00e9noncer le \u00ab scandale \u00bb du \u00ab proc\u00e8s dusi\u00e8cle \u00bb, incarne un avocat juif pour d\u00e9noncer de pr\u00e9tendues magouilles de multiplication de dossiersde parties civiles pour gonfler les aides juridictionnelles, qu'au travers du personnage, il dit que la va-leur mat\u00e9rielle perdue par un ami juif dans la salle du Bataclan avait plus de valeur que les vies perdues,\u00ab on compte 10 000 euros l'ann\u00e9e de vie en moins \u00bb; que d'autres sc\u00e8nes, gravement antis\u00e9mites, ja-lonnent par ailleurs le spectacle, \u00e0 l'instar de celle mettant en sc\u00e8ne un personnage pr\u00e9sent\u00e9 commeun artificier colombien charg\u00e9 de pr\u00e9parer les gilets et de les mettre aux kamikazes et g\u00e9rant de la so-ci\u00e9t\u00e9 \u00ab Poncho Bomba \u00bb pour l'\u00c9tat Islamique qui raconte une anecdote avec un \u00ab petit kamikaze \u00bb quilui dit \u00ab je vais me faire sauter dans un mariage juif \u00bb auquel il propose de \u00ab remettre des boulons etdes clous dans le gilet pour que \u00e7a p\u00e8te bien \u00bb, mais \u00ab le gamin sort un pochon avec des pi\u00e8ces de 1centime \u00bb car il veut \u00ab que l'argent leur cr\u00e8ve la gueule \u00bb ; que de m\u00eame il met en sc\u00e8ne Cyril Hannour-na qui lui reproche son antis\u00e9mitisme avant d'y renoncer apr\u00e8s que Dieudonn\u00e9 ait propos\u00e9 de lui ver-ser une somme d'argent ; qu'il entonne a plusieurs reprises, lors du spectacle et \u00e0 l'entracte, la chanson\u00ab Shoa nanas \u00bb dont les paroles antis\u00e9mites, lui ont valu d'\u00eatre condamn\u00e9 en 2013 pour injure et provo-cation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination raciale ; qu'enfin, il fait prononcer a certains de ses personnagesdes slogans en faveur de la Palestine, dont Alain Finkelkraut, le slogan \u00ab Palestine vaincra \u00bb et Zin\u00e9dineZidane \u00ab Vive la Palestine \u00bb, slogan accompagn\u00e9 du geste de la quenelle, dont la nature antis\u00e9mite a\u00e9t\u00e9 reconnue par les juridictions p\u00e9nales ;CONSIDERANT par ailleurs, que, de mani\u00e8re r\u00e9currente au cours de ses spectacles, M. M'BALA M'BALAprof\u00e8re des propos graves et outrageants, diffamatoires et conspirationnistes tant \u00e0 l'\u00e9gard des atten-tats, dont un personnage nie l'existence, mais \u00e9galement d'autorit\u00e9s publiques, tels le pr\u00e9sident de laR\u00e9publique, du ministre de l'Int\u00e9rieur ou de ses repr\u00e9sentants ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9gard de la femme du pr\u00e9-sident de la R\u00e9publique :CONSIDERANT que compte tenu de leur gravit\u00e9 et du contexte dans lequel ils sont prononc\u00e9s, cespropos ne sauraient b\u00e9n\u00e9ficier d'une quelconque tol\u00e9rance, tant au nom de la libert\u00e9 artistique qu'aunom de la libert\u00e9 d'expression ainsi que l'ont d'ailleurs express\u00e9ment jug\u00e9 la Cour de cassation ou laCour europ\u00e9enne des droits de l'homme pour des propos de m\u00eame nature tenus dans des spectaclespr\u00e9c\u00e9dents ; que par sa teneur et le ton qu'il adopte, ce spectacle minimise et tourne en d\u00e9rision lesattentats dont il constitue en r\u00e9alit\u00e9 une l\u00e9gitimation sous couvert d'humour, portant ainsi gravementatteinte \u00e0 la m\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation toute enti\u00e8re ; qu'il constitue \u00e9galementune nouvelle charge antis\u00e9mite particuli\u00e8rement grave ; que compte tenu de la r\u00e9currence des proposprononc\u00e9s dans les repr\u00e9sentations successives de la tourn\u00e9e, il existe un risque que de tels propos, quiconstituent un trouble grave \u00e0 l'ordre public et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales, soient \u00e0 nouveautenus lors des repr\u00e9sentations du spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb le samedi 22 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Biarritz ou lescommunes avoisinantes; que par suite, seule l'interdiction de cette repr\u00e9sentation est de nature \u00e0 pr\u00e9-venir ces risques ;CONSIDERANT que les villes du littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques connaissent une forte affluence enp\u00e9riode touristique, comme c'est le cas du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 situ\u00e9 au croisement des vacancesscolaires ; que ces m\u00eames villes accueillent une communaut\u00e9 juive importante ; qu'il existe aussi unrisque de troubles \u00e0 l'ordre public g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des opposants au spectacle, membres de l'ultra-gauche\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA\nM'BALA sur la commune de Biarritz et les communes limitrophes 6\nhabitu\u00e9s aux actions contestataires ; que pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es supra, il existe un risque av\u00e9r\u00e9 d'at-teinte a la dignit\u00e9 de la personne humaine en raison du contenu du spectacle ;CONSIDERANT que le lieu pr\u00e9cis du spectacle n'est pas indiqu\u00e9 par l'organisateur ; que ce spectacledoit se d\u00e9rouler dans un rayon de 20 km autour de Biarritz ; que ce rayon englobe des communes si-tu\u00e9es sur le territoire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du pays Basque.Vu l'urgence,SUR PROPOSITION de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, Directrice de Cabinet ;\nARRETEArticle premier : La repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab Vendredi 13 \u00bb de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA estinterdite le samedi 22 f\u00e9vrier 2025 sur le territoire des communes membres de la communaut\u00e9 d'ag-glom\u00e9ration du pays Basque.Article 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, le directeur in-terd\u00e9partemental de la police nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPau, le [ FEY.\nLe Pr\u00e9fet,YY | \u2014\nJean-marie GIRIER\nDans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :-soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-atlantiques, 2 rue Mar\u00e9chal Joffre -64021 PAU CEDEX ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau \u2014 75800PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos \u201464010 PAU CEDEX.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-02-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9  portant interdiction du spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA\nM'BALA sur la commune de Biarritz et les communes limitrophes 7","date":"2025-02-20","first_seen_on":"2025-02-21T09:18:38+00:00","id":"c6976201e55947e7d8a4fb0955af6ed600c6fd69e6b5d000ed43d7119de459fd","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-048 du 20 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-20T20:03:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/55642/410376/file/recueil-64-2025-048-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}