{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE {ap \\ PR\u00c9FETDE POLICE | a | DES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9 \\ > 4 Libert\u00e9Egalre (3 \u2014 FE galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nde l'Olympique de Marseille\n/u la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux\nConsid\u00e9rant que, en applici |l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementlibert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe\n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00308 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters \nde \nfootball de Ligue 1 du dimanche 16 mars 2025 entre les \u00e9quipes du Paris Saint-Germain et \n au stade du Parc des Princes  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73 ; \n \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet \ndes Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nc, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; \n \n-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \n ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la \nou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence \nest susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les \npersonnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux \n en \napplication du m\u00eame article ; \n \nentre le PSG et l'OM sont susceptibles de faire usage d'enginspyrotechniques 7 | | | |ltraa l'ordre public\ndans la nuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d'ultras marseillais a d\u00e9grad\u00e9 un des murs\ntroubler l'ordre public d\u00e8s que l'occasion leur en est donn\u00e9e, perp\u00e9tuant ainsi une forte\ndu PSG et de l'OM serait de nature a causer de graves troubles \u00e0 l'ordre'ion de ce match, il existe un risque de l'OMassif d'engins pyrotechniquesman\u0153uvre seraient de nature \u00e0 causer des tensions avec les stadiers et les supporters; qu'en application de l'article Lcode du sport, l'usage d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants est constitutif d'un d\u00e9lit punide trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amendeConsid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il existe des risquesParc des Princes soit l'occasion, avant et apr\u00e8s le match, d'affrontements et de violents\n2025-00308 \n \n2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 16 mars 2025 \u00e0 20h45 un match de football pour le \ncompte de la 26 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipe s du Paris Saint -Germain (PSG) et de \n) \n  tr\u00e8s important de \n ; que de nombreux \nsupporters ultras parisiens sont attendus dans le stade , compte tenu de la rivalit\u00e9  sportive \n ; que les ultras parisiens  \n ; \n entre les \nsupporters u\n  pourrait \u00eatre de nature \u00e0 causer des graves troubles \n ; que les nombreux incidents ent re les supporters marseillais et parisiens \nattestent \n un tr\u00e8s fort contentieux historique entre les supporters des deux \u00e9quipes ; \neffet, \ndes supporters marseillais ont vandalis\u00e9 une tribune et des toilettes et se sont servis des \nd\u00e9bris comme projectiles ; que lors de cette m\u00eame rencontre, des supporters marseillais ont \nallum\u00e9 des engins pyrotechniques et les ont jet\u00e9s en direction des supporters parisiens ; que \next\u00e9rieurs de  la tribune du Parc des Princes, action relay\u00e9e massivement sur les r\u00e9seaux \nsociaux ; que lors des rencontres sportives entre les deux clubs le 13 septembre 2020 au \nstade du Parc des Princes, le 23 janvier 2021 \u00e0 Lens et le 24 octobre 2021 au stade du \nV\u00e9lodrome \u00e0 Marseille, des affrontements entre ultras parisiens et marseillais se sont \nproduits avant et apr\u00e8s les matchs  ; \nls et \ninfligeant des blessures graves \u00e0 certains participants ; que r\u00e9cemment, le 22 f\u00e9vrier dernier, \ndes \naffrontements ont eu lieu entre les supporters des deux clubs aux  abords du stade de \n-Deschamps \u00e0 Auxerre, causant une vingtaine de bless\u00e9s et impliquant des supporters \nultras du Paris Saint -\n ec leurs \nhomologues marseillais ; \n er \n occasion du match entre le Paris \nSaint-Germain et Lille  \u00e0 Paris , les ultras parisiens ont prononc\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, des \nchants insultants envers leurs homologues marseillais, n\u00e9cessitant une intervention du \nspeaker du Parc des Princes pour y mettre u n terme \n \u00e9v\u00e8nements confirment \nles vell\u00e9it\u00e9s t oujours vivaces des supporters parisiens et marseillais  \nanimosit\u00e9 r\u00e9ciproque depuis de nombreuses ann\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoqu\u00e9e entre des \n\u00e9l\u00e9ments \n  \npublic \n important que les supporters \nfassent un usage m\n et multiplient les invectives ; que de telles \nparisiens pr\u00e9sents dans les tribunes attenantes \n . 332-8 du \n ; \n \ns\u00e9rieux que la rencontre du 16 mars 2025  au \nincidents entre des supporters parisiens d\u00e9termin\u00e9s et virul ents et leurs homologues \nmarseillais \n sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des \nd\u00e9bits de boissons environnants ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le dimanche 16 mars 2025, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habitue lles, pour la \ns\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernementaux sen sibles, ainsi que les  \nmanifestations sur la voie publique  \n\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, a l'occasion du match dul'Olympique de Marseilled'acc\u00e8s fi\nsur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s a prendre desmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution dela situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nle directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\n2025-00308 \n \n3 \nmenace terroriste aigu\u00eb  ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence \nattentat \n  ; \n \n16 mars 2025  entre les \n\u00e9quipes du Paris Saint -Germain et de \n , seule une interdiction \n \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre autour du stade du Parc des Princes et  \u00e0 \n -ci pour \nles personnes se pr\u00e9valan t de la qualit\u00e9 de s\n  ou se \ncomportant comme tel, comp\nd\u00e9tention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie \npublique, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \n \n \nARRETENT \n \n \nArticle 1er \n  Du dimanche 16 mars 2025 \u00e0 17h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 01h00, il est interdit \n\u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de  \n  \nMarseille ou se comportant comme tel\n s et de circuler \nou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de \nBoulogne-Billancourt dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte figurant en annexe.  \n \nArticle 2  \n  \n introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile \npr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les \n d\u00e9tention et le transport de boissons \nalcooliques et leur consommation sur la voie publique  sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre \npr\u00e9cit\u00e9, du dimanche 16 mars 2025 \u00e0 17h00 au lundi 17 mars 2025 \u00e0 01h00. \n \nC\n pourront justifier de cette qualit\u00e9 par \ntous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le domaine public est \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9 par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations \nn\u00e9cessaires. \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants \n \n \nArticle 4 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 mars 2025                                           Fait \u00e0 Nanterre, le 11 mars 2025 \n      \n SIGNE                                                                 SIGNE \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation                  \n   Laurent NU\u00d1EZ                La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l\n \u00e9galit\u00e9 des chances \nNad\u00e8ge BAPTISTA \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mars 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00308 \n \n4 \n \nn\u00b02025-00308 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n. x 74 \u2014_ ~~\" #Pe104 Ae > epeen 4ttej.  ae type7  ie s,\nut  27\n2025-00308 \n \n5","date":"2025-03-11","first_seen_on":"2025-03-11T17:04:48+00:00","id":"c69dcce21538e1a3de2654411d9454d817c98d41f1be9b36dc4cacbe887e014d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00308 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 16 mars 2025 entre 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