{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\" Ex |\nPREFECTURE  (GP\nDE POLICE \\\nLibert\u00e9  \\ S\n' bee  D\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  d\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses articles  70, 72 et 73;\nU l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ordre  public  et de\nla circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmett\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\nn des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nla voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et la pr\u00e9vention  d'actes  de te \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n  1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01763  \ne manifestation s \u00e0 Paris , en Seine -Saint -Denis et \ndans le  Val-de-Marne  le mercredi 4  d\u00e9cembre  2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \n \n \n \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \npolice \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ;  \n \nVu la demande en date du 2  d\u00e9cembre  2024  form\u00e9e  \nre des \nimages au moyen de deux  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9vention des atteinte s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nainsi que la r \u00e9gulation des flux de \ntransport \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne  le \nmercredi 4  d\u00e9cembre  \n e rassemblements sur la voie publique  ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npr\u00e9ventio\ntteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur \n susceptibles \n et la \nr\u00e9gulation des transports  ;  \n \nConsid\u00e9 rant que se d\u00e9rouleront le mercredi 4  d\u00e9cembre  2024 en Ile -de-France  plusieurs  \nmanifestation s organis\u00e9e s respectivement  par la F\u00e9d\u00e9ration Nationale du Taxi  et \nl'association  qu'il  convient  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e9ventuels  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nstrictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont  susceptibles  de se\n\u2014 trisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  au\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00a2 |\n\u00e0 l'occasion  d\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\nLa pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au\nh00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.2024 -01763  2 \nTeam Taxi  ; \ns rassemblement s ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \n\u00e0 un niveau \u00e9 lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \nurgence attentat  \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nl'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment  en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nproduire  \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n, \n \n \n \nARRETE  : \n \n \n \nArticle 1er \n \n et dans les d\u00e9partements de la Seine -\nSaint -Denis et du Val -de-Marne  \n es rassemblements susvis\u00e9s le mercredi 4  \nd\u00e9cembre  2024  aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ;  \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux  cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s . \n \nArticle 3  \n \n x p\u00e9rim\u00e8tre s g\u00e9ographique s figurant sur le s \nplan s en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autor isation est d\u00e9livr\u00e9e pour le  mercredi 4  d\u00e9cembre  2024 de 07h00 \n\u00e0 20\n  \nArticle 5  \n \n x recueil s des \nactes admini\n , sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n  \ndu cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en2024 -01763  3 Article 7  \n Le pr\u00e9fet de la Seine -Saint -Denis, le pr\u00e9fet du Val -de-Marne, la  pr\u00e9f\u00e8te, directrice \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au x recueil s des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris  et des pr\u00e9fectures de la Seine -Saint -Denis et \ndu Val -de-Marne,  et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  3 d\u00e9cembre 2024    \n \n \n \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nMagali CHARBONNEAU  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -01763  4 \n2024 -01763  du 3 d\u00e9cembre 2024    \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous  estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal adminis tratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter  de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentie ux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \nLe M) EMA ON YL XIEee vA | asselued|uoW sno} \\ te > ' ewe ASL% dia, a f= pa ] LD | 3113N3U98 | |ued =iEL& 9 siipaw surequo-4 WeFa f |LANCE\nJaigwojo9 xnaiA npany sued y4-o1seg |\")Ge> F : EE wm 7| b\" = Wud - 220)J said-sap-ujewsao- juies 4 a \"Wud - 2\u00e0 / 'sue sjanbieg snjdosaq = Le % ig uone 4 |VC | 5, apijeau sap POH 4 {; | \"sued VSONYT3940d | \u2014 \u00e0. |\u2014 1) nen woVon _ ayones SA sued \u20ac %AS Ja}Ua\u00a2 souauedya apn iCea:e 134413 HNO1 -& [~ = A | POS Na= j : 2 , 4 LL VE | | \\ Dline 21AN07 ep aasnv\u2014 =I auueisuod oP on 5 Va |\u00e0 \\ \u00e0 nn. >. Ye L, nt ~ pusuenuny 2p any as @ ; -eS oe TERRES 4 | \u00e0 4 1 | | 12 = f \u00ae Ne RS= 10138109 HNEUId -\u00a9 ad/aWUOD ap asinog2024 -01763  5  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nts J sauu eoujA ap 204 Sed + NO [SSi U9OUIA 8p neayeyo \u00c0 as ge PES Py. 4, ju \" SXiv zs F1 > ; \\at i \u00ab FAI = \u00c0 = ae yong PS| Le) AE mt \\ = \u2014 eo \u00c0ere = b\u00e9 ds. \u00c0a a | (4 | [ NE apa TNA i AR TE *| FC ' VV 1 \u00c0 pzAt a | | | | nt.er Al A N | \\suea 'midi SIA PH () | i = era my D a RE te mue | \u00c0 | 4 'fF q \u00bbWag. f | KR I \"ina ade \u00a9 Spee argo on A 4 F* GA if \u00e0 : \u2014 4 | \\ rane N = Vv ua P 2 Ny - i\" pa Wa \u00c0 a 1 | SUB UoUIe98 seer ~3NNOUVHO | + RIVE ANANC FR. \\Lore %ite 2 \"7 \u2014. j J : q ~ Ab 1 = \" \u00ab &LS \u2014 : 2 x pe A Ve A 1 i \u00e0 t \u00c0 (A 1ue /e | 7 RU | b Sat a| | \u00c0( ae | : 2 \\ > \u00f9 % wae s| | \u00ff eu0d 2pUMOAENUON INSAUON aaug + | \u00a5 *. 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