{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-141\nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 instituant une commission de contr\u00f4le des\nop\u00e9rations \u00e9lectorales dans la ville de Tarbes \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des\nd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet (2 pages) Page 3\n65-2024-06-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission de\npropagande commune aux deux circonscriptions institu\u00e9e \u00e0 l'occasion des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-06-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 instituant une commission de contr\u00f4le\ndes op\u00e9rations \u00e9lectorales dans la ville de Tarbes\n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\nl'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 instituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations \u00e9lectorales dans\nla ville de Tarbes \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 3\nEx\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-06-14-00006\nINSTITUANT  UNE  COMMISSION  DE CONTR\u00d4LE  DES\nOP\u00c9RATIONS  \u00c9LECTORALES  DANS  LA VILLE  DE TARBES,\n\u00c0 L'OCCASION  DE L'\u00c9LECTION  DES  D\u00c9PUTES  A L'ASSEMBL\u00c9E  NATIONALE\nDES  30 JUIN  ET 7 JUILLET  2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  les articles  R. 31 \u00e0 R. 36 et R.39;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-167  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-527  du 9 du juin  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nd\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  ;\nVu l'ordonnance  de Monsieur  le Premier  Pr\u00e9sident  de la Cour  d'Appel  de Pau  en date  du 13 juin  2024;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0 - Il est institu\u00e9  Une  commission  de contr\u00f4le  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  dans  la ville  de\nTarbes,  pour  l'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'assembl\u00e9e  nationale  pr\u00e9vue  le dimanche  30 juin  2024  et le\ndimanche  7 juillet  2024,  dont  l'installation  doit  intervenir  au plus  tard  le mercredi  26 juin  2024  par  les\nsoins  de son  pr\u00e9sident.\nARTICLE  2- Cette  commission  est  compos\u00e9e  comme  suit  :\nPour  le 1\u00b0 tour  (30  iuin  2024)  :\n- Mme  St\u00e9phanie  PERCHAUD,  juge  plac\u00e9e  aupr\u00e8s  du premier  pr\u00e9sident  de la cour  d'appel  de\nPau  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  au tribunal  judiciaire  de Tarbes,  pr\u00e9sidente,\n- Ma\u00eetre  Christophe  JEAN-LOUIS,  b\u00e2tonnier  de l'ordre  des  avocats  au barreau  de Tarbes,\nmembre,\n- Mme  Sandrine  NOTE,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  exceptionnelle  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  membre.\net dans  le cas  o\u00f9 ils seraient  dans  l'impossibilit\u00e9  d'assurer  cette  t\u00e2che  :\n- Mme  Lucile  PICHENOT,  vice-pr\u00e9sidente  au tribunal  judiciaire  de Tarbes,  pr\u00e9sidente\nsuppl\u00e9ante,\n- Ma\u00eetre  Laurence  CHAMAYOU,  avocate  au barreau  de Tarbes,  membre  suppl\u00e9ante,\nMme  Sandrine  NOTE  assurera  le secr\u00e9tariat  de la commission.  Dans  le cas  o\u00f9 elle  serait  dans\nl'impossibilit\u00e9  d'assurer  cette  t\u00e2che,  le secr\u00e9tariat  de la commission  sera  effectu\u00e9  par  Mme  Nathalie\nDUZER,  attach\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nprefecture@hautes-pvrenees  gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 instituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations \u00e9lectorales dans\nla ville de Tarbes \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 4\nPour  le second  tour  (7 juillet  2024)  :\n- Mme  Madeleine  DUPERRIER,  juge  des  enfants  au tribunal  judiciaire  de Tarbes,  pr\u00e9sidente,\n- Ma\u00eetre  Christophe  JEAN-LOUIS,  b\u00e2tonnier  de l'ordre  des  avocats  au barreau  de Tarbes,\nmembre,\n- Mme  Sandrine  NOTE,  secr\u00e9taire  administratif  de classe  exceptionnelle  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  membre.\net dans  le cas  o\u00f9 ils seraient  dans  l'impossibilit\u00e9  d'assurer  cette  t\u00e2che  :\n- Mme  Elise  MORA,  vice-pr\u00e9sidente  charg\u00e9e  des  fonctions  de juge  des  libert\u00e9s  et de la\nd\u00e9tention  au tribunal  judiciaire  de Tarbes,  pr\u00e9sidente  suppl\u00e9ante,\n- Ma\u00eetre  V\u00e9ronique  ROLFO,  avocate  au barreau  de Tarbes,  membre  suppl\u00e9ante,\nMme  Sandrine  NOTE  assurera  le secr\u00e9tariat  de la commission.  Dans  le cas  o\u00f9 elle  serait  dans\nl'impossibilit\u00e9  d'assurer  cette  t\u00e2che,  le secr\u00e9tariat  de la commission  sera  effectu\u00e9  par  Mme  Nathalie\nDUZER,  attach\u00e9e  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nARTICLE  3 - Le si\u00e8ge  de la commission  est fix\u00e9  \u00e0 la mairie  de Tarbes  pendant  la dur\u00e9e  des  op\u00e9rations\n\u00e9lectorales  de 8 heures  \u00e0 18 heures.\nARTICLE  4 - La commission  pourra  s'adjoindre  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  choisis  parmi  les \u00e9lecteurs  du d\u00e9partement.\nCes  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  seront  munis  d'un  titre,  sign\u00e9  du pr\u00e9sident  de la commission,  garantissant  les droits\nattach\u00e9s  \u00e0 leur  qualit\u00e9  et fixant  leur  mission.  Leur  d\u00e9signation  sera  notifi\u00e9e  aux  pr\u00e9sidents  des  bureaux\nde vote  int\u00e9ress\u00e9s  avant  l'ouverture  du scrutin  par le pr\u00e9sident  de la commission.\nARTICLE  5 - Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et notifi\u00e9  aux\nmembres  de cette  commission,  ainsi  qu'\u00e0  Monsieur  le maire  de Tarbes.\nTarbes,  le 14 JUIN  2024\nLe pr\u00e9fet\nLTae\nET  ER  |\nprefecture@hautes-pyrenees  gouv!\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 instituant une commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations \u00e9lectorales dans\nla ville de Tarbes \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'assembl\u00e9e nationale des 30 juin et 7 juillet 5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-06-14-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission de\npropagande commune aux deux circonscriptions\ninstitu\u00e9e \u00e0 l'occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives\ndes 30 juin et 7 juillet 2024\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission de propagande commune aux\ndeux circonscriptions institu\u00e9e \u00e0 l'occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 6\nzn\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-06-14-00007\nPORTANT  COMPOSITION  DE LA COMMISSION  DE PROPAGANDE  COMMUNE  AUX  DEUX\nCIRCONSCRIPTIONS  INSTITU\u00c9E  \u00c0 L'OCCASION  DES  ELECTIONS  L\u00c9GISLATIVES  DES  30 JUIN  ET 7\nJUILLET  2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment  les articles  R. 31 \u00e0 R. 36 et R.39;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-167  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-527  du 9 du juin  2024  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  des\nd\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  nationale  ;\nVu l'ordonnance  de Monsieur  le Premier  Pr\u00e9sident  de la Cour  d'Appel  de Pau  en date  du 13 juin  2024  ;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 - Il est institu\u00e9  dans  le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  pour  l'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  des  30\njuin  et 7 juillet  2024,  une  commission  de propagande  comp\u00e9tente  pour  les deux  circonscriptions.\nArticle  2 - La commission  de propagande  est compos\u00e9e  comme  suit  pour  les deux  tours  (30  juin  2024  et\n7 juillet  2024)  :\nPr\u00e9sidente  titulaire  :\n- Madame  Muriel  RENARD,  Pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire  de Tarbes  ; en qualit\u00e9  de pr\u00e9sidente  de la\ncommission  ;\nSuppl\u00e9ante  :\n- Madame  Madeleine  DUPERRIER  , juge  des  enfants  au tribunal  judiciaire  de Tarbes  ;\nMembre  repr\u00e9sentant  le Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  :\n- Monsieur  Denis  BELUCHE,  directeur  de la citoyennet\u00e9  et des  collectivit\u00e9s  locales  \u00e0 la pr\u00e9fecture  ;\nSuppl\u00e9ante  :\n- Madame  Anabelle  ARANEGA,  cheffe  du bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  ;\nMembre  repr\u00e9sentant  La Poste,  op\u00e9rateur  charg\u00e9  de l'envoi  du mat\u00e9riel  \u00e9lectoral  :\n- Madame  Laure  GORNES,  Technicienne  data  et fiabilisation  des  r\u00e9f\u00e9rentiels,  \u00e9tablissement  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nprefecture@hautes-ovrenees  qouv  fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission de propagande commune aux\ndeux circonscriptions institu\u00e9e \u00e0 l'occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 7\nSuppl\u00e9ant  :\n- Monsieur  Alexandre  BARBE,  Responsable  environnement  de travail,  \u00e9tablissement  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es\nLe secr\u00e9tariat  est assur\u00e9  par  Madame  Mallaury  BOURENANE,  adjointe  \u00e0 la cheffe  du bureau  de la\nr\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nArticle  3 - Le si\u00e8ge  de la commission  de propagande  vis\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  mais  elle  pourra  se r\u00e9unir  en tout  lieu  appropri\u00e9  apr\u00e8s  en avoir  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.\nArticle  4 - Les candidats  peuvent  soumettre  \u00e0 la commission  de propagande  les projets  de circulaires  et\nde bulletins  avant  d'engager  leur  impression  pour  s'assurer  de leur  conformit\u00e9  avec  les dispositions  du\ncode  \u00e9lectoral.\nLa commission  de propagande  se r\u00e9unira  le lundi  17 juin  2024  \u00e0 8 heures.\nL'adresse  de livraison  sera  communiqu\u00e9e,  sur demande,  aux  candidats,  leur  repr\u00e9sentant  ou leur\nimprimeur  par  le bureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  et des  \u00e9lections  (pref-elections@hautes-\npyrenees.gouv.fr  ; t\u00e9l.  : 05 62 56 64 20 ou O5 62 56 64 25)\nArticle  5 - Les candidats  qui souhaitent  obtenir  le concours  de la commission  de propagande\ndoivent  remettre  \u00e0 la pr\u00e9sidente  de la commission  les exemplaires  des  circulaires  et des  bulletins  de\nvote  au plus  tard  le mardi  18 juin  2024  au plus  tard  \u00e0 18 heures  pour  le premier  tour  de scrutin  et le\nmercredi  3 juillet  2024  au plus  tard  \u00e0 12 heures  pour  le second  tour  de scrutin  selon  les modalit\u00e9s\ncommuniqu\u00e9es  lors  du d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures.\nArticle  6 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  ainsi  que  la pr\u00e9sidente  de la commission\nd\u00e9partementale  de propagande  sont  charg\u00e9es,  chacune  en ce qui la concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nTarbes,  le {4 JUIN  2024\nLe pr\u00e9fet\nseTT  \u00c0\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-06-14-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission de propagande commune aux\ndeux circonscriptions institu\u00e9e \u00e0 l'occasion des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 8","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2024-06-14T13:08:21+00:00","id":"c6ad1377751c1cc035ad2174fb89c9a5f46b8a86b1c15e835d758fb480e37d22","name":"recueil-65-2024-141-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-06-14T12:28:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17905/126082/file/recueil-65-2024-141-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}