{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2025-300\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2025-10-08-00027 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres avec voix\nconsultative au sein de la commission d'information et de s\u00e9lection\nd'appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation\n de nouvelles places de\nr\u00e9sidences sociales - foyers de jeunes travailleurs\ndans le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne (3 pages) Page 3\n13-2025-10-08-00026 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres ayant un\nmandat permanent pour si\u00e9ger au sein de la commission de s\u00e9lection\ndes projets d'\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux\nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'\u00c9tat pour le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne (3 pages) Page 7\n2\nDDETS 13\n13-2025-10-08-00027\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres avec voix\nconsultative au sein de la commission\nd'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets\npour la cr\u00e9ation\n de nouvelles places de r\u00e9sidences sociales -\nfoyers de jeunes travailleurs\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nDDETS 13 - 13-2025-10-08-00027 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres avec voix consultative au sein de la commission d'information et\nde s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation\n de nouvelles places de r\u00e9sidences sociales - foyers de jeunes travailleurs\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n3\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nFixant la liste des membres avec voix consultative au sein de la commission  \nd'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation\n de nouvelles  places de  r\u00e9sidences sociales - foyers de jeunes travailleurs\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu  le code de l'action et des familles, notamment les articles L313-1 \u00e0 L 313-8 relatifs \u00e0  \nl'autorisation et l'agr\u00e9ment d'\u00e9tablissements ou de services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nVu l'article R313-1 relatif \u00e0 la composition de la commission d'information et de s\u00e9lection  \nd'appel \u00e0 projets social et m\u00e9dico-social ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet et  \nd'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 313-1-1 du Code de l'action sociale des familles ;\nVu la  circulaire  n\u00b0  DGCS/SD5B/2014/287  du  20  octobre  2014  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure  \nd'appel \u00e0 projets et d'autorisation des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nVu l'avis d'appel \u00e0 projets pluriannuel pour la cr\u00e9ation de nouvelles places de r\u00e9sidences  \nsociales  -  foyers  de  jeunes  travailleurs  du  3  juillet  2025,  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  8 octobre 2025  fixant la liste des membres ayant un mandat  \npermanent pour si\u00e9ger au sein de la commission de s\u00e9lection des projets d'\u00e9tablissements  \net services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'Etat pour  \nle d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nDDETS des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n66A rue Saint-S\u00e9bastien \u2013 CS 50240 - 13292 MARSEILLE Cedex 06\nt\u00e9l : 04 91 00 57 00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n1/3\nDDETS 13 - 13-2025-10-08-00027 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres avec voix consultative au sein de la commission d'information et\nde s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation\n de nouvelles places de r\u00e9sidences sociales - foyers de jeunes travailleurs\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n4\nARR\u00caTE\nArticle 1  er:  \nLa commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet de comp\u00e9tence exclusive de l'\u00c9tat pour la  \ncr\u00e9ation de nouvelles places r\u00e9sidences sociales - foyers de jeunes travailleurs dans le  \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne est compos\u00e9e des membres permanents dont la liste  \nfigure dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 octobre 2025 sus-vis\u00e9.\nArticle 2\nSont membres de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets pour la  \ncr\u00e9ation de places en foyer de jeunes travailleurs dans le d\u00e9partement des Bouches-du-\nRh\u00f4ne, avec voix consultative :\nEn qualit\u00e9 de personnes qualifi\u00e9es     :  \n\uf0b7 Madame Sarah BENATTA, conseill\u00e8re technique animation de la vie sociale, jeunesse,  \ndirection action sociale et interventions sociales secteur d\u00e9veloppement et ing\u00e9nierie en  \naction sociale, \u00e0 la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 Madame  Caroline  MARTINEZ,  r\u00e9f\u00e9rente  logement  accompagn\u00e9,  p\u00f4le  inclusion  et  \nsolidarit\u00e9s,  direction  r\u00e9gionale  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi  et  du  travail  (DREETS)  de  \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nEn qualit\u00e9 d'usagers sp\u00e9cialement concern\u00e9s     :  \n\uf0b7 un repr\u00e9sentant des usagers, volontaire, participant aux travaux du conseil r\u00e9gional  \ndes personnes accueillies/ accompagn\u00e9es (CRPA) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\n\uf0b7 un repr\u00e9sentant, volontaire, si\u00e9geant au sein d'un conseil de la vie sociale d'un foyer de  \njeunes travailleurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nEn qualit\u00e9 de personnels techniques     :  \n\uf0b7 Madame Anne PASCAL, service habitat, p\u00f4le politiques locales de l'habitat et habitat  \nsocial, direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 Monsieur Yoann HOMMEL-IDIRI, charg\u00e9 de mission logement accompagn\u00e9, direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\n\uf0b7 Madame Claire CHABERT, cheffe de service, service aides \u00e0 la pierre, direction habitat  \net  parcours  r\u00e9sidentiels,  p\u00f4le  programmation  urbaine  et  sociale,  direction  g\u00e9n\u00e9rale  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e am\u00e9nagement durable, habitat, inclusion et coh\u00e9sion territoriale,\n\uf0b7 Madame  Ad\u00e8le  MORLAND,  responsable  division  habitat  public,  service  d'aides  \u00e0  la  \npierre, m\u00e9tropole d'Aix-Marseille-Provence.\nDDETS des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n66A rue Saint-S\u00e9bastien \u2013 CS 50240 - 13292 MARSEILLE Cedex 06\nt\u00e9l : 04 91 00 57 00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n3/3\nDDETS 13 - 13-2025-10-08-00027 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres avec voix consultative au sein de la commission d'information et\nde s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation\n de nouvelles places de r\u00e9sidences sociales - foyers de jeunes travailleurs\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n5\nArticle 3\nUn recours gracieux ou un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 contre cet arr\u00eat\u00e9 aupr\u00e8s  \ndu pr\u00e9fet et/ou du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 4\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de l'\u00c9tat dans les Bouches-du Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 8 octobre 2025\nSIGN\u00c9\nLa directrice d\u00e9partementale,\n           Nathalie DAUSSY\nDDETS des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n66A rue Saint-S\u00e9bastien \u2013 CS 50240 - 13292 MARSEILLE Cedex 06\nt\u00e9l : 04 91 00 57 00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n3/3\nDDETS 13 - 13-2025-10-08-00027 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres avec voix consultative au sein de la commission d'information et\nde s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation\n de nouvelles places de r\u00e9sidences sociales - foyers de jeunes travailleurs\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n6\nDDETS 13\n13-2025-10-08-00026\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres ayant un\nmandat permanent pour si\u00e9ger au sein de la\ncommission de s\u00e9lection des projets\nd'\u00e9tablissements et services sociaux et\nm\u00e9dico-sociaux relevant de la comp\u00e9tence\nexclusive de l'\u00c9tat pour le d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne\nDDETS 13 - 13-2025-10-08-00026 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour si\u00e9ger au sein de la commission\nde s\u00e9lection des projets d'\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'\u00c9tat pour le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n7\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nfixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour si\u00e9ger au sein de la \ncommission de s\u00e9lection des projets d'\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-\nsociaux relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'Etat pour le d\u00e9partement des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU le code de l'action et des familles, notamment les articles L313-1 \u00e0 L 313-8 et R 313-1 ;\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients \n\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;\nVU la loi n\u00b0 2011-940 du 10 ao\u00fbt 2011 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2016-801  du  15  juin  2016  modifiant  la  proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0  projet  et \nd'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale des familles ;\nVU la  circulaire  n\u00b0  DGCS/SD5B/2014/287  du  20  octobre  2014  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure  \nd'appel \u00e0 projet et d'autorisation des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY,  \nen qualit\u00e9 de Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du 01 avril 2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2025-01-27-00004 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame Nathalie DAUSSY, Directrice D\u00e9partementale  de l'Emploi, du Travail  \net des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, dans le cadre des comp\u00e9tences relevant du  \nPr\u00e9fet de d\u00e9partement aux principaux cadres de la Direction D\u00e9partementale  de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre  \n2016 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour si\u00e9ger au sein de la  \ncommission de s\u00e9lection des projets relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'Etat pour le  \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \ndes  Bouches-du-Rh\u00f4ne  et  du  directeur  inter-r\u00e9gional  de  la  protection  judiciaire  de  la  \njeunesse Sud-Est.\nDDETS des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n66A rue Saint-S\u00e9bastien \u2013 CS 50240 - 13292 MARSEILLE Cedex 06\nt\u00e9l : 04 91 00 57 00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr 1/3\nDDETS 13 - 13-2025-10-08-00026 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour si\u00e9ger au sein de la commission\nde s\u00e9lection des projets d'\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'\u00c9tat pour le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n8\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   :  \nCet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2023 portant modification  de l'arr\u00eat\u00e9 du \n12 octobre 2016 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour si\u00e9ger au  \nsein de la commission de s\u00e9lection des projets relevant de la comp\u00e9tence exclusive de  \nl'Etat pour le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArticle 2 :\nLa  commission  de  s\u00e9lection  d'appel  \u00e0  projet  d'\u00e9tablissements  et  services  sociaux  et  \nm\u00e9dico-sociaux de comp\u00e9tence exclusive de l'Etat pour le d\u00e9partement des Bouches-du-\nRh\u00f4ne est compos\u00e9e des membres ci-apr\u00e8s :\nI   Sont membres de la commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet avec voix d\u00e9lib\u00e9rative     :  \n1 / Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des services de l'Etat:\n\u2022 Monsieur  le  pr\u00e9fet  ou  son  repr\u00e9sentant  \u2013 pr\u00e9sident  de  la  commission  de  s\u00e9lection  \nd'appel \u00e0 projet,\n\u2022 Madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son  \nrepr\u00e9sentant,\n\u2022 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,\n\u2022 Monsieur  le  directeur  territorial  de  la  protection  judiciaire  de  la  jeunesse  ou  son  \nrepr\u00e9sentant,\n2 / Coll\u00e8ge des associations repr\u00e9sentant les services d'accompagnement des usagers ou  \nde partenaires     :  \n\u2022 Titulaire : Madame Pascale LEYRAT, pr\u00e9sidente de l'union r\u00e9gionale pour l'habitat des  \njeunes (URHAJ) de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et de Corse,\n\u2022 Suppl\u00e9ante  : Madame  Aude  PINAULT,  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0  l'habitat  \u00e0  l'union  nationale  pour  \nl'habitat des jeunes,\n\u2022 Titulaire :  Madame Lamia BENKOLLI-AGIUS, membre du conseil d'administration de la  \nf\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9 (FAS) Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur et de Corse,  \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'association agir pour le lien social et la citoyennet\u00e9 (ALC) dont le \nsi\u00e8ge se situe \u00e0 Nice,\n\u2022 Suppl\u00e9ant :  Monsieur  Denis  DUPONT,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'association  pour  la  \nr\u00e9adaptation sociale (ARS) dont le si\u00e8ge se situe \u00e0 Marseille,\n\u2022 Titulaire :  Monsieur Ange FINISTROSA, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l''association tut\u00e9laire de  \ngestion (ATG) dont le si\u00e8ge se situe \u00e0 N\u00eemes,\n\u2022 Suppl\u00e9ant  : Madame  Aude  LANTENOIS,  pr\u00e9sidente  de  l'union  d\u00e9partementale  des  \nassociations familiales (UDAF) des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nDDETS des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n66A rue Saint-S\u00e9bastien \u2013 CS 50240 - 13292 MARSEILLE Cedex 06\nt\u00e9l : 04 91 00 57 00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr 2/3\nDDETS 13 - 13-2025-10-08-00026 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour si\u00e9ger au sein de la commission\nde s\u00e9lection des projets d'\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'\u00c9tat pour le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n9\n\u2022 Titulaire : Madame  Agn\u00e8s  SIMON,  directrice  adjointe  enfance-famille,  \u00e0  la  direction  \nadjointe appui aux modes d'intervention et parcours, au Conseil d\u00e9partemental des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne,\n\u2022 Suppl\u00e9ant : Madame  Carole  URVOY,  adjointe  au  chef  de  service,  service  de  la  \nprogrammation,  de  la  tarification  et  du  contr\u00f4le  des  \u00e9tablissements,  au  Conseil  \nd\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nII Sont membres de la commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets avec voix consultative :\n3 / coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des unions, f\u00e9d\u00e9rations ou groupements repr\u00e9sentatifs des  \npersonnes  morales  gestionnaires  des  \u00e9tablissements  et  services  sociaux  et  m\u00e9dico-\nsociaux :\n\u2022 Titulaire : Monsieur Jean Vincent PIQUEREZ, pr\u00e9sident de l' union r\u00e9gionale interf\u00e9d\u00e9rale \ndes oeuvres priv\u00e9es sanitaires et sociales (URIOPSS) de Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur et  \nde Corse,\n\u2022 Suppl\u00e9ante :  Madame C\u00e9cile B\u00c9N\u00c9ZET, conseill\u00e8re technique enfance-famille et droit  \ndes personnes \u00e0 l'union r\u00e9gionale interf\u00e9d\u00e9rale des oeuvres priv\u00e9es sanitaires et sociales  \n(URiOPSS) de Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur et de Corse,\n\u2022 Titulaire : Monsieur Marc MONCHAUX, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'association sauvegarde 13,\n\u2022 Suppl\u00e9ant  : Madame  Meriem  NAJI,  repr\u00e9sentante  interr\u00e9gionnale  des  la  f\u00e9d\u00e9ration  \nnationale des services sociaux sp\u00e9cialis\u00e9s (FN3S).\nArticle 3 :\nLes  membres  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0  l'article  pr\u00e9c\u00e9dent  disposent  d'un  mandat  de  trois  ans,  \nrenouvelable.\nArticle 4 :\nUn recours gracieux ou un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 contre cet arr\u00eat\u00e9 aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet et/ou du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nArticle 5 :\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9 des Bouches-du-\nRh\u00f4ne et le directeur inter-r\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans les Bouches-du Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 8 octobre 2025\nSIGN\u00c9\nLa directrice d\u00e9partementale,\n           Nathalie DAUSSY\nDDETS des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n66A rue Saint-S\u00e9bastien \u2013 CS 50240 - 13292 MARSEILLE Cedex 06\nt\u00e9l : 04 91 00 57 00\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr 3/3\nDDETS 13 - 13-2025-10-08-00026 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent pour si\u00e9ger au sein de la commission\nde s\u00e9lection des projets d'\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'\u00c9tat pour le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n10","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T14:10:09+00:00","id":"c6b6fcac50e5313f4c2dfc0a43b244af784a4df29fd2c6b7c02dd0e60004d63f","name":"recueil-13-2025-300-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 10 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-10T13:48:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61681/434862/file/recueil-13-2025-300-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2010%20octobre%202025.pdf"}