{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2024-518\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nSOUS-PREFECTURE ST PIERRE  /\nR02-2024-12-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nsportive automobile intitul\u00e9e \"Slalom du Mill\u00e9nium acte 2_la piste aux\n\u00e9toiles\" (4 pages) Page 3\n2\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE \nR02-2024-12-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nsportive automobile intitul\u00e9e \"Slalom du\nMill\u00e9nium acte 2_la piste aux \u00e9toiles\"\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE  - R02-2024-12-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitul\u00e9e\n\"Slalom du Mill\u00e9nium acte 2_la piste aux \u00e9toiles\" 3\nEnPREFETDE LA Sous-pr\u00e9fecture de Saint-PierreMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitul\u00e9e\u00ab SLALOM DU MILLENIUM Acte 2_La piste aux \u00e9toiles \u00bb\nLE PR\u00c9FET\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1 ;Vu le code de la route en son article R411-32 ;Vu le code de I'environnement, notamment ses articles L224-5, L541-2, L541-3, R543-137 \u00e0 R543-138;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L1311-1, L1311-2, L3321-1 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L321-1, L321-2, L331-9 \u00e0 L331-12 ;Vu le d\u00e9cret 2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 20171279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 novembre 1976 portant r\u00e9glementation technique des comp\u00e9titionsautomobiles et des comp\u00e9titions de v\u00e9hicules \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0 moteur ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2024-11-21-00002 en date du 21 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Am\u00e9lie DE SOUSA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement de Saint-Pierre ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 15 octobre 2024 par I'association Sportive Automobilede Martinique (ASAM) en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportiveautomobile \u00abSLALOM DU MILLENIUM Acte 2_La piste aux \u00e9toiles\u00bb ;Vu l'attestation de police d'assurance du 9 d\u00e9cembre 2024 souscrit aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 MAILLARDASSURANCES sise 3, rue du Moulin Br\u00fbl\u00e9 62 100 CALAIS ;Vu les pr\u00e9conisations et l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re -section manifestations sportives \u00e9mis lors de sa r\u00e9union du 20 novembre 2024 ;Vu les avis favorables \u00e9mis par la maire du Morne-Rouge et par les autres administrationsconcern\u00e9es;Consid\u00e9rant qu'il convient d'adopter des mesures propres \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes;\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE  - R02-2024-12-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitul\u00e9e\n\"Slalom du Mill\u00e9nium acte 2_la piste aux \u00e9toiles\" 4\nARRETE\nArticle 1: L'association Sportive Automobile de Martinique (ASAM) repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident M.Mario UNN-TOC, est autoris\u00e9e a organiser la comp\u00e9tition automobile intitul\u00e9e \u00abSLALOM DUMILLENIUM Acte 2_La piste aux \u00e9toiles \u00bb, le samedi 14 d\u00e9cembre 2024 de 7h00 \u00e0 16h30 pour unnombre maximal de 80 pilotes sur la commune du Morne-Rouge. La comp\u00e9tition se d\u00e9roulera sur leparking du Mill\u00e9nium selon le parcours joint en annexe.Article 2 : L'organisateur devra se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e9re de sport automobile etdu code des sports en vigueur. Il respectera les r\u00e9glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9s par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA).Article 3 : L'itin\u00e9raire de la course doit \u00eatre signal\u00e9 et balis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation encours avec pr\u00e9sence du nombre de commissaires de course n\u00e9cessaire. Ces derniers doivent fairerespecter les zones d'exclusion de spectateurs.La fermeture des portions de routes autour du lieu de la manifestation sera autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 desgestionnaires des voies (collectivit\u00e9 territoriale de la Martinique et commune du Morne-Rouge) etsignal\u00e9e par des panneaux r\u00e9glementaires.Article 4 : L'organisateur devra prendre l'attache du service municipal de la commune concern\u00e9e etassurer l'information pr\u00e9alable des riverains ainsi que des usagers par voie de presse \u00e9crite, parl\u00e9e etaudiovisuelle, sur les mesures pr\u00e9vues pour le d\u00e9roulement de cette manifestation.Article 5 : Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront \u00eatre identifiables par leport de badges avec mention de leur identit\u00e9. IIs seront en possession d''une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 6: Les zones destin\u00e9es au public devront \u00eatre parfaitement s\u00e9curis\u00e9es pour \u00e9viter toutincident avec les v\u00e9hicules en course.Les spectateurs sont interdits en dehors des zones admises sur le plan des zones spectateurs. Leszones autoris\u00e9es au public devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es tr\u00e8s distinctement. La direction de la courseautomobile devra \u00e9tre attentive au comportement du public et l'obliger \u00e0 occuper les zonesstrictement mat\u00e9rialis\u00e9es qui lui seront r\u00e9serv\u00e9es. L'organisateur devra rester tr\u00e8s vigilant etrespecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public. Si lesspectateurs d\u00e9montrent des marques d'incivilit\u00e9s et manquements de discipline, la course devra\u00eatre interrompue jusqu'\u00e0 ce que l'ordre soit r\u00e9tabli.Article 7 : L'organisateur devra pr\u00e9voir le libre acc\u00e8s \u00e0 la manifestation pour toute intervention dessecours. Il devra disposer d'une ambulance r\u00e9glementaire et mettre en place une couverturem\u00e9dicale adapt\u00e9e avec pr\u00e9sence d'un mat\u00e9riel de r\u00e9animation, de secouristes et d''un m\u00e9decin quisera charg\u00e9 de la direction des secours et I'interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.Il devra pr\u00e9voir des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel! d\u00e9pendant de l'organisation et qui n'auraaucune autre t\u00e2che.En cas d'accident grave, il pourra \u00eatre fait appel aux moyens des sapeurs pompiers en composant le18. A cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser le lieu de l'intervention. De plus, tout incident grave decourse ou toute situation pr\u00e9sentant ou ayant pr\u00e9sent\u00e9 des risques graves par leur probabilit\u00e9 etleurs cons\u00e9quences \u00e9ventuelles pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des pratiquants,doivent faire l'objet d'un signalement au Pr\u00e9fet (service DRAJES, copie en sous-pr\u00e9fecture) dans les48 heures qui suivent.L'organisateur devra effectuer une d\u00e9claration d'accident au moyen du CERFA d\u00e9di\u00e9 si un pilotedevait \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 suite \u00e0 un accident.Article 8: La consommation et la vente de boissons alcoolis\u00e9es sont strictement interdites tout aulong de la manifestation.Article 9 : L'organisateur devra mettre en \u0153uvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et letri s\u00e9lectif des d\u00e9chets laiss\u00e9s sur la chauss\u00e9e et dans la nature.Article 10: Tous les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux li\u00e9s aux engins \u00e0 moteur: chiffons souill\u00e9s, batteries, huiles,pneumatiques us\u00e9s, devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s selon les fili\u00e8res fix\u00e9es par le plan r\u00e9gionald'\u00e9limination des d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux (PREDIS).\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE  - R02-2024-12-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitul\u00e9e\n\"Slalom du Mill\u00e9nium acte 2_la piste aux \u00e9toiles\" 5\nArticle 11 : Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et le balisage du parcours devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0la fin de la course. Leur valorisation devra \u00eatre favoris\u00e9e. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le responsable de lamanifestation devra organiser leur \u00e9limination en respectant la fili\u00e8re mise en place dans led\u00e9partement pour ce type de d\u00e9chet.Article 12: L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeurequi lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lesparticipants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de lamanifestation en vue de leur protection (Article R.331-28 du Code du Sport).Article 13: L'organisateur technique est responsable de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisionsadministratives autorisant la manifestation et c'est \u00e0 lui que revient, pour que la manifestationpuisse d\u00e9buter, la responsabilit\u00e9 d'attester par \u00e9crit aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale ou de l'\u00c9tat,que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es en application del'article R 331-27 du code du sport.Article 14: En cas de non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,l'organisateur s'exposera aux peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la 5\u00b0 classe ( article R331-45alin\u00e9a 3 du Code du Sport).Article 15: L'organisateur devra respecter les horaires indiqu\u00e9s sous peine d'annulation pure etsimple de la manifestation.Article 16 :- La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Pierre,- Le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique,- La Maire de la commune du Morne-Rouge,- Le Commandant du groupement de gendarmerie de la Martinique,- Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse \u00e0 I'engagement et aux sports deMartinique,- La Directrice de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement,- Le Directeur territorial des services d'incendie et de secours,- La Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,- Le pr\u00e9sident de l'association sportive automobile de Martinique,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-Pierre, le 10 d\u00e9cembre 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Pierre,\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE  - R02-2024-12-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitul\u00e9e\n\"Slalom du Mill\u00e9nium acte 2_la piste aux \u00e9toiles\" 6\nDISPOSITIONS PRISES POUR LA SECURITE\nT o\nBarri\u00e8re Vauban \u00cb}\\ Ballot de PailleBarrage avec agents de s\u00e9curit\u00e9Gb Zone spectateurs %28 ' .._..({/ M* Mario UNN-TOCe  \" Pr\u00e9sidentAssociation Sportive Automobile de MartiniqueB.P 707 - 97207 - Fort-de-FranceT\u00e9l\u00e9phone: 0696 85 40 60 2Mail : president@asamartinique.com, \".!\n SOUS-PREFECTURE ST PIERRE  - R02-2024-12-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation sportive automobile intitul\u00e9e\n\"Slalom du Mill\u00e9nium acte 2_la piste aux \u00e9toiles\" 7","date":"2024-12-11","first_seen_on":"2025-10-05T18:14:57+00:00","id":"c6bd33b97a52da04bc6a4d57234fb7ad456400b2e6ca990417304590f575178f","name":"recueil-r02-2024-518-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-12-11T17:30:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23353/182911/file/recueil-r02-2024-518-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}