{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-063\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Savoie\n73-2026-02-26-00005 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/20 portant affectation\net gestion des int\u00e9rims \ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de\nContr\u00f4le de l'inspection du travail \nde la Direction D\u00e9partementale\nde l'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des\nPopulations du d\u00e9partement de la Savoie (7 pages) Page 3\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2026-02-26-00005\nD\u00c9CISION DREETS/T/2026/20 portant\naffectation et gestion des int\u00e9rims \ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de\nContr\u00f4le de l'inspection du travail \nde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du\nTravail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations du\nd\u00e9partement de la Savoie\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-02-26-00005 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des int\u00e9rims \ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail \nde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations du d\u00e9partement de la Savoie\n3\n| |MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon le 26/02/2026\nD\u00c9CISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des int\u00e9rims \ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail \nde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations du d\u00e9partement de la Savoie\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la  \nr\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes,\nVu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 \u00e0 R.8122-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection  \ndu travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020\u20131545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \ndirections  r\u00e9gionales  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s,  des  \ndirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions  \nd\u00e9partementales,  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  \npopulations,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  23  juillet  2025  portant  nomination  de  Mme  Fabienne  \nFOURNIER BERAUD sur l'emploi de directrice de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative \u00e0 la localisation et  \nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection au sein de la direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  \nde la Savoie,\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2026/08 du 30 janvier 2026 portant affectation des agents  \nde  contr\u00f4le  dans  les  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  l'inspection  du  travail  de  la  direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  \ndu d\u00e9partement de la Savoie et gestion des int\u00e9rims,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations du d\u00e9partement de la Savoie\nD\u00c9CIDE\nArticle  1     :   Sont  nomm\u00e9s  responsables  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de  la  direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations  \ndu d\u00e9partement de la Savoie les agents suivants :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 \u2013 Est : Madame Christine FABRE\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 \u2013 Ouest : Monsieur Hubert GUIRIMAND\n1\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-02-26-00005 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des int\u00e9rims \ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail \nde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations du d\u00e9partement de la Savoie\n4\nArticle 2     :  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment  \naux dispositions de l'article R8122-11 du Code du Travail, sont affect\u00e9s dans les sections  \nd'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations du d\u00e9partement de la Savoie les agents suivants :\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 1  -  Est\nSection 1-1 : Madame Y\u00e9lena BOUZIAD, inspectrice du travail\nSection 1-2 : Monsieur Alexandre BONELLI, inspecteur du travail\nSection 1-3 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me WALTER, inspecteur du travail\nSection 1-4 : Monsieur R\u00e9mi PIERRE, inspecteur du travail\nSection 1-5 : Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail\nSection 1-6 : Madame Isabelle GU\u00c9NOT, inspectrice du travail\nSection 1-7 : Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail\nSection 1-8 : Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail.\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 2  -  Ouest\nSection 2-1 : Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail\nSection 2-2 : Madame Marie COGN\u00c9, inspectrice du travail\nSection 2-3 : Madame Oph\u00e9lie MANTELET, inspectrice du travail\nSection 2-4 : Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail \nSection 2-5 : Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe, \n   \u00e0 l'exception de l'\u00e9tablissement TITM, sis 1 rue de l'Arclusaz, 73 000 CHAMBERY (siret 504 186 834 000 25) \naffect\u00e9 \u00e0 Monsieur Thibault OLIVA,  Inspecteur du Travail de la section 1-8.\nSection 2-6 : section vacante\nSection 2-7 : Monsieur Gr\u00e9gory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.\nArticle 3     :     absence ou emp\u00eachement des inspecteurs du travail   \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0  \nl'article 2 ci-dessus, et sauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une  \norganisation  de  l'int\u00e9rim  particuli\u00e8re,  l'int\u00e9rim  des  sections  d'inspection  du  travail  est  \norganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 1-EST\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 1-1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 1-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  section  1-4  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-7, ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  \nde la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  section  1-5  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-7,  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-8,  ou,  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1.\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-02-26-00005 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des int\u00e9rims \ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail \nde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations du d\u00e9partement de la Savoie\n5\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  section  1-5  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-7  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-8,  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1, ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-2.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  1-1,  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de  \nla section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  section  1-7  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-3,  ou,  en  cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nsection 1.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail  \nde la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-4,  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-4  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  1-5,  ou,  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assur\u00e9 en priorit\u00e9 par l'inspecteur du  \ntravail de la section 2-6 de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le Ouest, ou en cas d'emp\u00eachement de ce  \ndernier par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section  \n1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \nsection 1-5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 1-7.\n3\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-02-26-00005 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des int\u00e9rims \ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail \nde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations du d\u00e9partement de la Savoie\n6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s au  \nsein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1-Est faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les  \nmodalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :\n- l'inspectrice du travail de la section 2-1,\n- l'inspectrice du travail de la section 2-2,\n- l'inspectrice du travail de la section 2-3,\n- l'inspecteur du travail de la section 2-4,\n- la directrice adjointe du travail de la section 2-5,\n- l'inspecteur du travail de la section 2-6,\n- l'inspecteur du travail de la section 2-7.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s au  \nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations du d\u00e9partement de la Savoie faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit  \nassur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'Unit\u00e9  \nde Contr\u00f4le 1-Est.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 2-OUEST\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-1 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de  \nla section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du \ntravail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier,  par  la  directrice  adjointe  du  travail  de  la  section  2-5  ou,  en  cas  d'absence  ou  \nd 'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou  \nd 'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2-7.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est r\u00e9parti comme ceci  pour le  contr\u00f4le \ndes entreprises, \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s sur les communes de :\n- Aiguebelette-le-lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, Belmont Tramonet, La Bridoire, Corbel,  \nDomessin,  Dullin,  Les  Echelles,  Entremont-le-Vieux,  L\u00e9pin-le-Lac,  Nances,  Le  Pont  de  \nBeauvoisin, Saint Alban de Montbel, Saint-Beron, Saint-Christophe, Saint-Franc, Saint-Jean-\nde-Couz, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint Pierre d'Entremont, Saint Thibaud-de-Couz, Verel  \nde Montbel est assur\u00e9 par Gr\u00e9gory Giuffrida.\n- Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Le Chatelard, La Comp\u00f4te,  \nDoucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Saint-Fran\u00e7ois-\nde-Sales, Sainte Reine, est assur\u00e9 par Oph\u00e9lie Mantelet.\n- La Ravoire est assur\u00e9 par Claire Charrier.\n- Challes-les-Eaux et Saint Jeoire-Prieur\u00e9 est assur\u00e9 par Yohann Deshayes.\n- Barberaz et Saint Baldoph est assur\u00e9 par Laurence Bellemin.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers,  les  dispositions  de  l'article  3  \nretrouvent leur application.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de  \nla section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par la directrice  \nadjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde  ce  dernier  par  l'inspecteur  du  travail  de  la  section  2-7  ou  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  l'inspectrice  du  travail  de  la  section  2-1  ou  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-2.\n4\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-02-26-00005 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des int\u00e9rims \ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail \nde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations du d\u00e9partement de la Savoie\n7\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assur\u00e9 par la directrice adjointe du  \ntravail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspecteur  du  travail  de  la  section  2-6,  ou  en  cas  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier  par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou en cas d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-3.\nL'int\u00e9rim de la directrice adjointe du travail de la section 2-5 est assur\u00e9 par l'inspecteur du  \ntravail  de  la  section  2-6  ou,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  par  \nl'inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce  \ndernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-1, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde cette derni\u00e8re par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-4.\nL'int\u00e9rim  de  la  section  2-6  est  r\u00e9parti  comme  ceci  pour  le  contr\u00f4le  des  entreprises,  \n\u00e9tablissements situ\u00e9s sur les communes de :\n-  Porte-de-Savoie  est  assur\u00e9  par  Monsieur  Thibault  OLIVA ,  inspecteur  du  travail  de  la  \nsection 1-8 ;\n- Barby est assur\u00e9 par Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail de la section 2-4 ;\n- Bassens est assur\u00e9 par Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe de la section 2-5 ;\n- Chamb\u00e9ry (Sud) d\u00e9limit\u00e9 par les iris  Montm\u00e9lian 2 (730651002), IRIS Montm\u00e9lian 1 (730651001), IRIS \nStade 2 (730650302), IRIS Stade 1 (730650301), IRIS Biollay 2 (730650202), IRIS Biollay 1 (730650201), IRIS \nBellevue (730650101) est assur\u00e9 par  Madame Oph\u00e9lie MANTELET , inspectrice du travail de la  \nsection 2-2 ;\n- Saint-Alban-Leysse est assur\u00e9 par  Madame Claire CHARRIER , inspectrice du travail de la  \nsection 2-1 ;\n- Apremont, Chignin, Curienne, Les D\u00e9serts, Myans, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Thoiry et  \nVerel-Pragondran  est  assur\u00e9  par  Monsieur  Gr\u00e9gory  Giuffrida,  inspecteur  du  travail  de  la \nsection 2-7.\nLe contr\u00f4le des chantiers de l'int\u00e9gralit\u00e9 de la section 2-6 est assur\u00e9 par  Monsieur Hubert \nGUIRIMAND, responsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le Ouest.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ces  derniers,  les  dispositions  de  l'article  3  \nretrouvent leur application.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de  \nla section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice du  \ntravail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  \nl'inspectrice du travail de la section 2-3 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette  \nderni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-6.\n5\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-02-26-00005 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des int\u00e9rims \ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail \nde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations du d\u00e9partement de la Savoie\n8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s au  \nsein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2-Ouest faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon  \nles modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :\n- l'inspectrice du travail de la section 1-1,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-2,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-3,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-4,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-5,\n- l'inspectrice du travail de la section 1-6,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-7,\n- l'inspecteur du travail de la section 1-8.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s au \nsein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations du d\u00e9partement de la Savoie faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit  \nassur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'Unit\u00e9  \nde contr\u00f4le 2-Ouest.\nArticle 4 : dispositions particuli  \u00e8  res   \u00e0   l  '  int  \u00e9  rim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin     :  \nL'ensemble des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon-Turin est compos\u00e9 de plusieurs chantiers.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les chantiers suivants :\n- le suivi du  chantier CO 11 \u2013 secteur de St-Jean-de-Maurienne \u00e0 Modane  - est assur\u00e9 par  \nIsabelle GU\u00c9NOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim de ce  \nchantier est assur\u00e9 par  J\u00e9r\u00f4me WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1.3 et, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Gr\u00e9gory GIUFFRIDA,  Inspecteur du travail \nde la section 2-7.  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de  \nl'article 3 retrouvent leur application.\n- le suivi du  chantier C0 09 \u2013 secteur de St-Jean-de-Maurienne  \u2013 est assur\u00e9 par  Isabelle \nGU\u00c9NOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim de ce chantier  \nest  assur\u00e9  par  Gr\u00e9gory  GIUFFRIDA,  Inspecteur  du  Travail  de  la  section  2-7  et,  en  cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  J\u00e9r\u00f4me WALTER, Inspecteur du Travail de  \nla section 1-3 .  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de  \nl'article 3 retrouvent leur application.\n- le suivi du chantier  C0 08 \u2013 secteur de St-Julien-Mont-Denis  \u2013 est assur\u00e9 par  Gr\u00e9gory \nGIUFFRIDA,  Inspecteur  du  Travail  de  la  section  2-7.  Par  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  3  de  la  \npr\u00e9sente  d\u00e9cision,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ce  dernier,  l'int\u00e9rim  de  ce  \nchantier est assur\u00e9 par  Isabelle GU\u00c9NOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. et, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par J\u00e9r\u00f4me WALTER, Inspecteur du Travail\nde la section 1-3. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de  \nl'article 3 retrouvent leur application.\n- le suivi du chantier C0 07/06 \u2013 secteur de St-Martin-la-Porte & La Praz, ainsi que l'usine \u00e0  \nVoussoirs situ\u00e9e \u00e0 La Chapelle \u2013 est assur\u00e9 par Isabelle GU\u00c9NOT, Inspectrice du Travail de la \nsection  1-6.  Par  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  3  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement  de  cette  derni\u00e8re,  l'int\u00e9rim  de  ce  chantier  est  assur\u00e9  par  Gr\u00e9gory \nGIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7  et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par J\u00e9r\u00f4me WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1-3 . En cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent leur application.\n6\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-02-26-00005 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des int\u00e9rims \ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail \nde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations du d\u00e9partement de la Savoie\n9\n- le suivi du  chantier CO  05 A \u2013 secteur de Modane  - est assur\u00e9 par  Isabelle GU\u00c9NOT , \nInspectrice du Travail de la section 1-6. Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, l'int\u00e9rim de ce chantier est assur\u00e9  \npar  J\u00e9r\u00f4me  WALTER,  Inspecteur  du  Travail  de  la  section  1.3  et,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par Gr\u00e9gory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la section  \n2-7. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de l'article 3  \nretrouvent leur application.\n-  le  suivi  du  chantier  CO  05  \u2013  secteur  de  Modane  -  est  assur\u00e9  par  J\u00e9r\u00f4me  WALTER, \nInspecteur du Travail de la section 1-3. Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, l'int\u00e9rim de ce chantier est assur\u00e9 par  \nIsabelle  GU\u00c9NOT ,  Inspectrice  du  Travail  de  la  section  1-6.  et,  en  cas  d'absence  ou  \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par  Gr\u00e9gory GIUFFRIDA,  inspecteur du travail de la  \nsection 2-7. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de l'article \n3 retrouvent leur application.\nArticle 5 : dispositions particuli\u00e8res aux entreprises relevant du secteur d'activit\u00e9s \u00ab     Mines   \net Carri\u00e8res     \u00bb  \nL'ensemble des \u00e9tablissements ou entreprises relevant du secteur Mines et Carri\u00e8res cit\u00e9 \u00e0  \nl'article III.A.4 de la d\u00e9cision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative \u00e0 la localisation  \net d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection est assur\u00e9 par Thibault \nOLIVA. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, les dispositions de l'article 3  \nretrouvent leur application.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 la d\u00e9cision DREETS/T/2026/08 du 30 janvier 2026 portant \naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des  \npopulations  du  d\u00e9partement  de  la  Savoie,  et  gestion  des  int\u00e9rims,  et  est  applicable  \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 7 :\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'\u00c9conomie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes, par int\u00e9rim et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de la Savoie.\nLa directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes\nSign\u00e9 : Fabienne FOURNIER-BERAUD\n7\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-02-26-00005 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/20 portant affectation et gestion des int\u00e9rims \ndes agents de contr\u00f4le dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail \nde la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations du d\u00e9partement de la Savoie\n10","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T13:30:21+00:00","id":"c6bf3f4a52337032a48813fa599609b42c6a0e3850191ac5744f5dd8db22c0eb","name":"2026-02-27-RAA_N\u00b073-2026-063-special","pdf_creation_date":"2026-02-27T14:11:07+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-27T13:12:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/53604/425939/file/2026-02-27-RAA_N%C2%B073-2026-063-special.pdf"}