{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFET  Direction  de la citoyennet\u00e9\nDES HAUTS-DE-SEINE  et de la l\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DCL/BEICEP  n\u00b02024-306  interdisant  temporairement  la navigation\nsur la Seine  dans  le bras  gauche  de l'\u00eele  Seguin  sur la commune  de S\u00e8vres  dans  les\nHauts-de-Seine,  dans  le cadre  du passage  nautique  sur la Seine  de la flamme\nOlympique  sur la commune  de S\u00e8vres,  dans  les Hauts-de-Seine,  le mercredi  24 juillet\n2024,  organis\u00e9  par  le conseil  d\u00e9partemental  des  Hauts-de-Seine\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  des  Transports  et notamment  ses articles  R. 4241-1  \u00e0 71 relatifs  au r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de\npolice  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020,  portant  nomination  de monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  (hors  classe)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 avril  2022  portant  nomination  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-\nSeine  (classe  fonctionnel  !) - Monsieur  Pascal  GAUCI  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  charg\u00e9  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des  territoires  du 12 juin\n2024  portant  d\u00e9rogation  aux  articles  A.4241-38-1  et A.4241-51-1  du code  des  transports  dans  le cadre\nde la pr\u00e9paration  des  Jeux  Olympiques  2024  et permettant  \u00e0 titre  exceptionnel  d'interrompre  la\nnavigation  sur certaines  communes  durant  dix heures  par  p\u00e9riode  de 24 heures,  \u00e0 quatre  reprises  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b02024-21  en date  du 19 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Pascal\nGAUCI,  sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b075-2019-05-23-002  du 23 mai  2019  portant  r\u00e8glement  particulier  de\npolice  de la navigation  int\u00e9rieure  sur l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne  ;\nVu la demande  de manifestation  nautique  d\u00e9pos\u00e9e  par le conseil  d\u00e9partemental  des  Hauts-de-Seine\npour  le compte  du Comit\u00e9  d'Organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  consistant  au\npassage  de la flamme  Olympique  sur la Seine  dans  le bras  de l'\u00eele  Seguin  sur la commune  de S\u00e9vres\ndans  les Hauts-de-Seine,  le mercredi  24 juillet  2024  de 11h \u00e0 12h  du PK 12,300  (base  nautique  de l'\u00eele\nMonsieur  au PK 11,890  ;\nVu l'avis  de la commune  de S\u00e8vres  en date  du 15 mai  2024  ;\nVu l'avis  avec  pr\u00e9conisation  de la division  des  unit\u00e9s  op\u00e9rationnelles  sp\u00e9cialis\u00e9es  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  de Paris  en date  du 18 juin  2024  ;\nVu l'avis  de Voies  navigables  de France  en date  du 20 juillet  2024  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,\n\nARRETE\nARTICLE  1 :\nLe \u00ab troisi\u00e8me  segment  du relais  de la flamme  dans  les Hauts-de-Seine  \u00bb est organis\u00e9  par  le conseil\nd\u00e9partemental  des  Hauts-de-Seine  pour  le compte  du Comit\u00e9  d'Organisation  des  Jeux  Olympiques  de\nParis  2024,  le 24 juillet  2024,  de 10h45  \u00e0 12h00,  sur la Seine.\nLa manifestation  consiste  \u00e0 faire  naviguer  une  flotte  constitu\u00e9e  de 10 bateaux  \u00e0 laquelle  se joindront  3\nbateaux  charg\u00e9s  d'assurer  la s\u00e9curisation.\nARTICLE  2 :\nPour  les besoins  et la s\u00e9curit\u00e9  de la manifestation  nautique,  le 24 juillet  2024  de 10h45  \u00e0 12h  la Seine  est\nferm\u00e9e  \u00e0 la navigation  du pk 11,000  (pointe  amont  de l'\u00eele  Seguin)  au pk 12,950  (amont  du garage  \u00e0\nbateaux  de Saint-Cloud)  dans  les deux  sens  de circulation.\nSeules  sont  autoris\u00e9es  \u00e0 circuler  sur la zone  d'interdiction  les embarcations  participant  \u00e0 la\nmanifestation  nautique  et \u00e0 sa s\u00e9curisation  et les embarcations  des  forces  de l'ordre  et de secours.  Par\nd\u00e9rogation  au r\u00e8glement  particulier  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  susvis\u00e9,  ces  embarcations  sont\nautoris\u00e9es  \u00e0 circuler  dans  le sens  montant  par  la passe  rive  gauche  du pont  de S\u00e8vres  et dans  le bras  de\nMeudon.\nARTICLE  3 :\nL'organisateur  se conformera  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02019-00621  du 17 juin  2019  r\u00e9glementant  la mise\nen place  de dispositifs  de secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  dont  les caract\u00e9ristiques  rendent  pr\u00e9visible\nle risque  de noyade  dans  le d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine\nARTICLE  4 :\nL'organisateur  prendra  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du public  et \u00e9viter  toute\nchute  accidentelle  dans  la Seine  tels  que  des  barri\u00e9rages,  balisages,  personnels  de s\u00e9curit\u00e9,  \u00e9clairages\nARTICLE  S :\nL'organisateur  couvrira  cette  op\u00e9ration  qui rel\u00e8ve  de son  enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  pour  un contrat\nd'assurance  en cours  de validit\u00e9\nARTICLE  6:\nL'organisateur  devra  s'informer  des  d\u00e9bits  et risques  de crues  \u00e9ventuelles  en consultant  les donn\u00e9es  du\nsite  internet  http://www.vigicrues.gouv.fr  afin  de d\u00e9terminer  si les conditions  hydrauliques  sont\ncomptables  avec  la navigation  (d\u00e9bit  sup\u00e9rieur  \u00e0 650  m\u00b0/s  ou en cas de pr\u00e9sence  d'importants  corps\nflottants)\nARTICLE  7 :\nVoies  navigables  de France  publie  par  voie  d'avis  \u00e0 la batellerie  les mesures  temporaires  \u00e9dict\u00e9es\nafin  d'avertir  les usagers  de la voie  d'eau.\n\n-ARTICLE  8 :\nIl est conseill\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants,  afin  de permettre  le bon  d\u00e9roulement  de I'exercice\ndans  les meilleures  conditions  de s\u00e9curit\u00e9,  Une  veille  permanente  devra  \u00e9tre  fait  par  liaison  radio  VHF\npermettant  d'\u00eatre  au contact  en permanence  avec  les usagers  de la voie  d'eau\nARTICLE  9 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est susceptible  de faire  I'objet  d'un  :\nRecours  contentieux\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le Tribunal  Administratif  de Cergy-Pontoise  - 2/4,  bd\nde l'Hautil  - BP 30322  - 95027  Cergy-Pontoise  Cedex  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  ou de sa publication.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  faire  l'objet  d'un  :\nRecours  non  contentieux\ne soit  d'un  recours  gracieux  devant  l'autorit\u00e9  ayant  sign\u00e9  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ne soit  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des\nterritoires.  :\nARTICLE  10 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et, le Directeur  Territorial  du Bassin  de la\nSeine  et Loire  aval  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  au conseil  d\u00e9partemental  des  Hauts-de-Seine  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine.\nFait  \u00e0 Nanterre,  le 2 2 JUIL,  2024\n\nY  4144\n4508  UL  s \u00a2 U\n.\\1 \n;\n\u00ef\"'\\ \\\nCUAp8lsb 164  W1 1Q Al  ;\na-2\u00e9t\u00e9rg-Avodss  -\nSImoibe  slsrsndp,s\u00ffsr\u00e9de-\n. . _\" .vc(;lua  sw\u00ebaa","date":"2024-08-12","first_seen_on":"2024-08-20T13:50:05+00:00","id":"c6c22da9baef3813e1cb9433cc0aa92b87e1c6dfb10526162fa8670b600239a3","name":"Arr\u00eat\u00e9_navigation_passage-de-la-flamme-Sevres_JO_20240724","pdf_creation_date":"2024-07-22T14:31:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25250/178102/file/Arr%C3%AAt%C3%A9_navigation_passage-de-la-flamme-Sevres_JO_20240724.pdf"}