{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-148\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet -\nService des s\u00e9curit\u00e9s\n65-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission 'enregistrement d'images au\nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs de la police\nnationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,\n\ndurant le P\u00e8lerinage Militaire International (PMI)\ndu vendredi 22 mai\n2026 \u00e0 07h00 au dimanche 24 mai 2026 \u00e0 15h00 (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-05-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\n'enregistrement d'images au moyen de deux\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs de la police\nnationale sur la ville de Lourdes et le Sanctuaire\nNotre-Dame de Lourdes, \ndurant le P\u00e8lerinage Militaire International (PMI)\ndu vendredi 22 mai 2026 \u00e0 07h00 au dimanche\n24 mai 2026 \u00e0 15h00\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n'enregistrement d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, \ndurant le P\u00e8lerinage Militaire International (PMI)\ndu vendredi 22 mai 2026 \u00e0 07h00 au dimanche 24 mai 2026 \u00e0 15h00\n3\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b065-2026 -05-20-00002autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'enregistrement d'images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs de la police nationale sur la ville deLourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes,durant le P\u00e8lerinage Militaire International (PMI)du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 07h00 au dimanche 24 mai 2026 \u00e0 15h00\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8\u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitementd'images au moyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour desmissions de police administrative ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Monsieur Jean SALOMON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer qui porte ce nombremaximal \u00e0 40 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Vu la demande du 18 mai 2026 form\u00e9e par les services de la direction d\u00e9partementalede la police nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs distincts(avion et drone) aux fins d'assurer la protection et la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la1efecture@hautes-pyr\u00e9nees gouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n'enregistrement d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, \ndurant le P\u00e8lerinage Militaire International (PMI)\ndu vendredi 22 mai 2026 \u00e0 07h00 au dimanche 24 mai 2026 \u00e0 15h00\n4\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 07h00 au dimanche 24mai 2026 \u00e0 15h00, durant le P\u00e8lerinage Militaire International (PMI), qui se d\u00e9roulera,comme chaque ann\u00e9e, dans la ville de Lourdes et dans le Sanctuaire Notre-Dame deLourdes;Consid\u00e9rant que les dispositions de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que le I-1\u00b0 de l'article pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voitque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raisonde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression,de vol, ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants; qu'en outre, le 1-29 dum\u00eame article pr\u00e9cise que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en place au titre de la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnes au sol, en vue de leur permettre de maintenirou r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public; et que, par ailleurs, le 1-3\u00b0 dudit article permet led\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes deterrorisme ;Consid\u00e9rant que le sanctuaire Notre-Dame de Lourdes est un haut lieu du catholicismede renomm\u00e9e mondiale qui accueille chaque ann\u00e9e plusieurs milliers de personnesprovenant de toute la France et de pays \u00e9trangers;Consid\u00e9rant que le P\u00e8lerinage Militaire International (PMI), qui se d\u00e9roulera \u00e0 Lourdes, du22 au 24 mai 2026, pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'\u00e9v\u00e9nement national hors norme aux enjeuxde s\u00e9curit\u00e9 importants; que le P\u00e8lerinage Militaire International (PM!) rassemble desmilliers de p\u00e8lerins chaque ann\u00e9e, qu'ainsi cet \u00e9v\u00e9nement requiert de pouvoir assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes y participant; que l'utilisation d'a\u00e9ronefs permet d'anticipertoute menace ;Consid\u00e9rant que le P\u00e9lerinage Militaire International (PMI) devant rassembler un nombreimportant de personnes au sein du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes et dans la ville deLourdes, rend n\u00e9cessaire la mobilisation importante des forces de l'ordre pour garantir laprotection des personnes et des biens;Consid\u00e9rant que cette manifestation cultuelle rassemblant des milliers de p\u00e8lerins, surun haut lieu du catholicisme connu du monde entier, pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiquesd'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation importants et est ainsi susceptible\nprefecture@hautes-pvrenees gouvf\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n'enregistrement d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, \ndurant le P\u00e8lerinage Militaire International (PMI)\ndu vendredi 22 mai 2026 \u00e0 07h00 au dimanche 24 mai 2026 \u00e0 15h00\n5\nd'\u00eatre vis\u00e9e par des actions visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nementainsi qu'\u00e0 troubler gravement l'ordre public;Consid\u00e9rant par ailleurs que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9esdepuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; queles attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minenceet l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contextes\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 amener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ;que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 acibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres,Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un articlemena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dansla capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral dela menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seulsque par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9esdepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ;qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire, dans un contextenational ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb, se traduitpar des risques d'attentats terroristes autour de ces \u00e9v\u00e8nements d'ampleur imposantd'assurer un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esdans le seul secteur de la ville de Lourdes et du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes ; queles lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste etconcern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regarddes circonstances sus- mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que, compte-tenu du risque s\u00e9rieux de troubles, de la difficult\u00e9 \u00e0 s\u00e9curiserla zone concern\u00e9e, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettrede d\u00e9tecter d'\u00e9ventuels actes de terrorisme, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n'enregistrement d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, \ndurant le P\u00e8lerinage Militaire International (PMI)\ndu vendredi 22 mai 2026 \u00e0 07h00 au dimanche 24 mai 2026 \u00e0 15h00\n6\ninformation sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et via les r\u00e9seauxsociaux de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es; que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,ARR\u00caTEArticle ler: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiond\u00e9partementale de la police nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sont autoris\u00e9s du vendredi22 mai 2026, \u00e0 07h00, au dimanche 24 mai 2026, \u00e0 15h00, durant le P\u00e8lerinage Militaireinternational (PMI), au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements des personnes sur la voie publique oudans des lieux ouverts au public ainsi que la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur la villede Lourdes et le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras haute d\u00e9finitionembarqu\u00e9e sur deux a\u00e9ronefs (un avion et un drone).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la ville de Lourdes et au SanctuaireNotre Dame de Lourdes situ\u00e9 sur la m\u00eame commune.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 22 mai 2026 \u00e0 07h00 audimanche 24 mai 2026 \u00e0 15h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5: L'information du public est assur\u00e9e par une mention de la pr\u00e9senteautorisation sur le site internet ainsi que les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e0 l'issue des manifestations.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fectureArticle 8 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9f\u00e8ted'Argel\u00e8s-Gazost, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Tarbes, le 20 MAI 2026Le pr\u00e9fet,\n4\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n'enregistrement d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, \ndurant le P\u00e8lerinage Militaire International (PMI)\ndu vendredi 22 mai 2026 \u00e0 07h00 au dimanche 24 mai 2026 \u00e0 15h00\n7\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits :- un recours gracieux, adress\u00e9 a :Monsieur le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - Direction des services du Cabinet4, Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65013 Tarbes Cedex-un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 aMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieurPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08- Un recours contentieux, adress\u00e9 auTribunal administratif de Pau50 COURS Lyautey 64010 PauCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n'enregistrement d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, \ndurant le P\u00e8lerinage Militaire International (PMI)\ndu vendredi 22 mai 2026 \u00e0 07h00 au dimanche 24 mai 2026 \u00e0 15h00\n8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-05-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\n'enregistrement d'images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs de la police nationale sur la ville de Lourdes et le\nSanctuaire Notre-Dame de Lourdes, \ndurant le P\u00e8lerinage Militaire International (PMI)\ndu vendredi 22 mai 2026 \u00e0 07h00 au dimanche 24 mai 2026 \u00e0 15h00\n9","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T11:14:31+00:00","id":"c6cf702fe4a0d184091ab469e08bd069e7e75fe3ad39ca2dcef0a1d517f336e8","name":"recueil-65-2026-148-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-21T08:48:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23928/169750/file/recueil-65-2026-148-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}