{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-207\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2026-05-28-00003 - Ap Vigilance SG (4 pages) Page 3\n89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG (41 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-05-28-00003\nAp Vigilance SG\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00003 - Ap Vigilance SG 3\nExPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires                      \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2026/0044\npla\u00e7ant le d\u00e9partement de l'Yonne en vigilance s\u00e9cheresse\net instituant des zones pouvant faire l'objet de mesures\nde limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code de l'environnement, et notamment son article L211-3, relatif aux mesures de limitation des  \nusages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie ;\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R211-66 et R211-67 , relatifs aux mesures de  \nlimitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la  \ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu le  Sch\u00e9ma  Directeur  d'Am\u00e9nagement  et  de  Gestion  des  Eaux  du  bassin  Seine-Normandie  en  \nvigueur ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne en vigueur ;\nVu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Arman\u00e7on en vigueur ;\nVu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bass\u00e9e-Voulzie en vigueur ;\nVu l'instruction  du  16  mai  2023  relative  \u00e0  la  gestion  des  situations  de  crise  li\u00e9es  \u00e0  la  s\u00e9cheresse  \nhydrologique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b0IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations  \npour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages  \nde l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour la mise en  \n\u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en  \np\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DDT/SEE/2026/0029 du 28 mai 2026 portant r\u00e9vision et approbation de la mise en \u0153uvre  \ndes mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse  \ndans le d\u00e9partement de l'Yonne ;\nVu le bulletin des services de M\u00e9t\u00e9o-France en date du 4 mai 2026 ;\nVu le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 19 mai 2025 ;\n3, rue Monge \u2013 BP 79 \u2013 89 011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l. 03 86 48 41 00\nCourriel :  ddt-directeur@yonne.gouv.fr\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00003 - Ap Vigilance SG 4\nVu la consultation du comit\u00e9 \u00ab ressources en eau \u00bb en formation pl\u00e9ni\u00e8re en date du 5 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant la situation hydrologique actuelle dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;\nConsid\u00e9rant le  franchissement  des  seuils  de  vigilance  du  plan  s\u00e9cheresse  d\u00e9partemental  pour  les  \nsecteurs du Cousin, de la Vanne, et de l'Arman\u00e7on (amont et aval) ;\nConsid\u00e9rant le cumul des pr\u00e9cipitations depuis le mois d'avril, exceptionnellement bas par rapport \u00e0 la  \nmoyenne de saison ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9cipitations du mois de mai n'ont pas permis une am\u00e9lioration p\u00e9renne de la  \nsituation hydrologique ;\nConsid\u00e9rant  les  pr\u00e9visions  des  services  de  M\u00e9t\u00e9o-France,  qui  n'envisagent  pas  de  pr\u00e9cipitations  \nsignificatives, et permettent de consid\u00e9rer une d\u00e9gradation de la situation hydrologique \u00e0 venir ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne :\nARR\u00caTE  :\nArticle 1er : Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet :\n\u2022 de placer le d\u00e9partement de l'Yonne en vigilance s\u00e9cheresse ;\n\u2022 de d\u00e9limiter les zones de gestion dans lesquelles pourront s'appliquer des mesures de limitation \nou suspension provisoires de pr\u00e9l\u00e8vement ou d'usage de l'eau ;\nArticle 2 : D\u00e9clenchement du plan d'action s\u00e9cheresse\nAu regard de la situation hydrologique des cours d'eau, l'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonne est  \nplac\u00e9 en vigilance s\u00e9cheresse. Les usagers sont  invit\u00e9s \u00e0 faire des \u00e9conomies d'eau et \u00e0 r\u00e9duire leur  \nconsommation. Des mesures de limitation ou suspension provisoire de certains usages de l'eau dans  \ntout ou partie du d\u00e9partement pourront \u00eatre prises d\u00e8s le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte  \nrenforc\u00e9e ou de crise du plan s\u00e9cheresse.\nArticle 3 : D\u00e9finition des zones de gestion et des seuils de d\u00e9clenchement des mesures\nLes zones de gestion s\u00e9cheresse et les stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence associ\u00e9es aux diff\u00e9rents  \nseuils d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise sont ceux du plan d\u00e9partemental s\u00e9cheresse, approuv\u00e9 le  \n28 mai 2026.\nArticle 4 : R\u00e8gles de gestion applicables au franchissement des seuils\nDes r\u00e8gles de gestion de la ressource en eau peuvent \u00eatre arr\u00eat\u00e9es dans chaque zone de gestion, pour  \nchaque  cat\u00e9gorie  d'usagers  (particuliers,  entreprises,  collectivit\u00e9s  et  exploitants  agricoles) ,  et  \napplicables d\u00e8s lors que les seuils d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise sont franchis.\nLe classement d'une zone de gestion en alerte, alerte renforc\u00e9e ou crise et la mise en \u0153uvre des  \nmesures de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau sont \u00e9tablis par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \napr\u00e8s avis du comit\u00e9 \u00ab ressources en eau \u00bb en formation restreinte.\n3, rue Monge \u2013 BP 79 \u2013 89 011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l. 03 86 48 41 00\nCourriel :  ddt-directeur@yonne.gouv.fr\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00003 - Ap Vigilance SG 5\nArticle 5 : Dur\u00e9e des mesuresLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, a caract\u00e8re provisoire, sont applicables imm\u00e9diatement, jusqu'au 31d\u00e9cembre 2026. Elles pourront \u00eatre lev\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si la situation hydrologique constat\u00e9esur ces bassins versants \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9volue favorablement. Elles pourront aussi \u00eatrerenforc\u00e9es ou modifi\u00e9es selon l'\u00e9volution de cette situation.Article 6 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Sens, le sous-pr\u00e9fet d'Avallon et ladirectrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es et adress\u00e9 pour information aux membres du Comit\u00e9\u00ab Ressources en Eau \u00bb en formation pl\u00e9ni\u00e8re.\nAl 2026Fait \u00e0 Auxerre\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9la\u00ffde deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite\u00e0 compter de sa notification;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet\n3, rue Monge \u2013 BP 79 \u2013 89 011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l. 03 86 48 41 00\nCourriel :  ddt-directeur@yonne.gouv.fr\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00003 - Ap Vigilance SG 6\nAnnexe  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDT/SEE/2026/0044 :  carte  des  secteurs  concern\u00e9s  par  la  vigilance  \ns\u00e9cheresse.\n3, rue Monge \u2013 BP 79 \u2013 89 011 AUXERRE Cedex\nT\u00e9l. 03 86 48 41 00\nCourriel :  ddt-directeur@yonne.gouv.fr\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00003 - Ap Vigilance SG 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-05-28-00002\nProjet APC 89 SG\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 8\n=nPREFETDE L''YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9-cadre d\u00e9partemental N\u00b0DDT/SEE/2026/0029\nportant mise en \u0153uvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de \nl'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Yonne\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu la Directive 2000/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000, dite  \ndirective-cadre sur l'eau ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 \u00e0 L.213-7 , L.214-7 ,  \nL.214-18, L.215-1 \u00e0 L.215-13, L.214-7 , L.214-18, L.215-1 \u00e0 L.215-13, R.211-66 \u00e0 R.211-70 et R.214-1 \u00e0  \nR.214-56 ;\nVu le Code du domaine public fluvial et notamment les articles 25, 33 et 35 ;\nVu le Code civil et notamment les articles 640 et 645 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles R.1321-1 \u00e0 R.1321-66 ;\nVu le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  en  particulier  les  articles  L.2212-5  et  \nL.2215-1 relatifs aux pouvoirs du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans un d\u00e9partement en mati\u00e8re de  \npolice ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l'instruction du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion  \ndes situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu l'instruction du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires du 16 \nmai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires du 30 juin \n2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement  \nd'eau  et  la  consommation  d'eau  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-735 du 8 ao\u00fbt 2023 relatif \u00e0 l'irrigation des vignes ;\n3, rue  Monge \u2013 BP 79 \u2013 89 011 AUXERRE cedex\nT\u00e9l. : 03 86 48 41 00\nCourriel : ddt-directeur@yonne.gouv.fr\n1/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 9\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-835 du 29 ao\u00fbt 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des  \neaux de pluie et des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation  \ndes eaux us\u00e9es trait\u00e9es pour l'arrosage d'espaces verts ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation  \ndes eaux us\u00e9es trait\u00e9es pour l'irrigation de cultures ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  8  juillet  2024  relatif  aux  eaux  r\u00e9utilis\u00e9es  en  vue  de  la  pr\u00e9paration,  de  la  \ntransformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2025 relatif \u00e0 l'utilisation d'eaux impropres \u00e0 la consommation humaine \npour  des  usages  domestiques  au  sein  des  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de  \nl'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux  \nus\u00e9es trait\u00e9es pour la propret\u00e9 urbaine ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie  \nen vigueur ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne en  \nvigueur ;\nVu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Arman\u00e7on en  \nvigueur ;\nVu le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bass\u00e9e-Voulzie en vigueur ;\nVu le  Sch\u00e9ma  D\u00e9partemental  de  Gestion  Cyn\u00e9g\u00e9tique  (SDGC)  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  \nD\u00e9partementale des Chasseurs de l'Yonne en vigueur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  de  bassin  n\u00b0IDF-2024-07-09-00013  du  9  juillet  2024  \nd'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension \nprovisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour la mise \nen \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de  \nl'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;\nVu le bilan de l a consultation du public sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e du 17 janvier 2025 au 9 \nf\u00e9vrier 2025 dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L123-19-1 du Code de l'environnement ;\nVu les conclusions de la r\u00e9union du Comit\u00e9 \u00ab Ressources en Eau \u00bb en formation pl\u00e9ni\u00e8re du 28 \nmars 2025 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 \u00e0 la suite de la consultation du public ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/SEE/2025/0023 du 18 avril 2025 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des  \nmesures  de  limitation  ou  de  suspension  provisoire  des  usages  de  l'eau  en  p\u00e9riode  de  \ns\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;\n2/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 10\nConsid\u00e9rant que des mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages  \nde l'eau peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires en cas de d\u00e9ficit de la ressource en eau, pour la pr\u00e9servation \nde  la sant\u00e9,  de la salubrit\u00e9  publique,  de l'alimentation en eau potable, des  \u00e9cosyst\u00e8mes  \naquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier au mieux les usages de l'eau dans le cadre d'une gestion  \nconcert\u00e9e et \u00e9quilibr\u00e9e dans l'int\u00e9r\u00eat de la pr\u00e9servation des milieux aquatiques ;\nConsid\u00e9rant que les usages agricoles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une attention particuli\u00e8re eu \u00e9gard  \n\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'abreuvement du b\u00e9tail et \u00e0 la sensibilit\u00e9 au stress hydrique de certaines  \ncultures ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'ajuster les autorisations des usages \u00e9conomiques au plus pr\u00e8s  \ndes besoins en prenant des dispositions particuli\u00e8res compatibles avec la protection des  \nmilieux ;\nConsid\u00e9rant que la man\u0153uvre des ouvrages hydrauliques, les pr\u00e9l\u00e8vements et certains rejets  \ndans les eaux superficielles sont de nature \u00e0 aggraver la situation hydrologique pr\u00e9caire des  \ncours d'eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\nConsid\u00e9rant que les mesures provisoires de limitation ou de suspension des usages de l'eau  \ndoivent prendre en compte le contexte hydrologique de la ressource en eau concern\u00e9e et une \nn\u00e9cessaire \u00e9quit\u00e9 et solidarit\u00e9 entre les diff\u00e9rents usagers de l'eau ;\nConsid\u00e9rant que l'anticipation et la planification des mesures de limitation sont essentielles  \npour  garantir  l'efficacit\u00e9,  la  coh\u00e9rence,  la  progressivit\u00e9  et  l'acceptabilit\u00e9  des  mesures,  \npermettre  une  plus  grande  transparence  et  une  meilleure  concertation  et  garantir  une  \nsolidarit\u00e9 entre l'amont et l'aval ;\nConsid\u00e9rant que, parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation  \nhumaine constitue une priorit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les mesures provisoires de limitation ou de suspension des usages de l'eau  \ndoivent  \u00eatre  prises  selon  un  cadre  bas\u00e9  sur  les  donn\u00e9es  hydrologiques  et  tout  \u00e9l\u00e9ment  \nd'information sur l'\u00e9tat de la ressource en eau et l'\u00e9tat des milieux aquatiques ;\nConsid\u00e9rant qu'une connaissance des d\u00e9bits de certains cours d'eau et du niveau de certaines \nnappes est rendue possible par le suivi hydrom\u00e9trique r\u00e9alis\u00e9 par la Direction R\u00e9gionale de  \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et  \npar le suivi pi\u00e9zom\u00e9trique r\u00e9alis\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 du  \nBureau de Recherches G\u00e9ologiques et Mini\u00e8res (BRGM) ;\nConsid\u00e9rant que les donn\u00e9es de l'Observatoire National Des \u00c9tiages (ONDE) mis en \u0153uvre par \nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) permettent d'avoir des informations sur l'\u00e9tat des  \ncours d'eau non \u00e9quip\u00e9s de stations hydrom\u00e9triques ;\nConsid\u00e9rant que certaines structures, en particulier celles en charge de la gestion des milieux  \naquatiques  et  de  la  pr\u00e9vention  des  inondations,  sont  susceptibles  de  poss\u00e9der  des  \ninformations compl\u00e9mentaires quant \u00e0 l'\u00e9tat des ressources superficielles et souterraines et  \nqu'il  est  n\u00e9cessaire  d'en  tenir  compte  pour  l'analyse  de  la  situation  hydrologique  et  \nhydrog\u00e9ologique ;\n3/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 11\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre d'une gestion durable de la ressource en eau et en raison de  \nleur faible impact sur les eaux superficielles et souterraines et les milieux aquatiques, il est  \npossible de prendre des dispositions d\u00e9rogatoires aux restrictions des usages de l'eau pour les \nr\u00e9utilisations de l'eau de pluie ou des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que des outils sont d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, \u00e0 l'instar de VigiEau, afin de  \npermettre la communication aupr\u00e8s des usagers des mesures de restriction d\u00e8s leur entr\u00e9e en \nvigueur, et qu'ils peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des dispositifs \u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementale ou  \ncommunale ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Objet\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet :\n\u2022 de d\u00e9finir la proc\u00e9dure de d\u00e9clenchement du plan d'action et le fonctionnement des  \nComit\u00e9s \u00ab Ressources en Eau \u00bb en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\n\u2022 de d\u00e9finir des mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de \nl'eau applicables aux situations d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise ;\n\u2022 de  d\u00e9limiter  des  zones  hydrographiques  de  gestion  dans  lesquelles  pourront  \ns'appliquer des mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages  \nde l'eau ;\n\u2022 de fixer, pour chaque zone de gestion, les stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence pour  \nle suivi de l'\u00e9tat hydrologique ;\n\u2022 de  fixer,  pour  chaque  station  hydrom\u00e9trique  de  r\u00e9f\u00e9rence,  les  d\u00e9bits  de  seuils  de \nvigilance, d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise, en dessous desquels des mesures de  \nsensibilisation,  de  limitation  ou  de  suspension  de  certains  usages  de  l'eau  \ns'appliqueront.\nArticle 2 : D\u00e9finitions\nAu sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont d\u00e9finis les termes suivants :\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement d'eau  : pr\u00e9l\u00e8vement, en m\u00e8tres cubes par jour (m\u00b3/j), effectu\u00e9 dans le  \nmilieu naturel (eaux superficielles ou eaux souterraines), dans le r\u00e9seau d'adduction en  \neau potable et \u00e9ventuellement dans d'autres r\u00e9seaux ;\n\u2022 consommation d'eau : volume d'eau pr\u00e9lev\u00e9 duquel est soustrait le volume rejet\u00e9  (en \nm\u00b3/j), directement ou indirectement, dans la m\u00eame masse d'eau ;\n\u2022 volume moyen hebdomadaire  : pr\u00e9l\u00e8vement d'eau moyen \u00e0 l'\u00e9chelle d'une semaine  \nd'activit\u00e9, calcul\u00e9 \u00e0 partir de la mise en activit\u00e9 de l'usage. Cette moyenne peut \u00eatre  \ncalcul\u00e9e en ne retenant que les jours d'activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riode de restriction li\u00e9e  \n\u00e0 la s\u00e9cheresse.\nL'exploitant peut ne pas tenir compte du volume des usages de l'eau n\u00e9cessaires \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  des  installations,  \u00e0  la  protection  et  \u00e0  la  d\u00e9fense  contre  \nl'incendie, \u00e0 la satisfaction des exigences de protection de l'environnement, de sant\u00e9  \npublique et animale, de salubrit\u00e9 publique, de protection de personnes et des biens et  \nl'alimentation en eau potable de la population. Ce volume est n\u00e9anmoins int\u00e9gr\u00e9 dans  \nle volume global annuel.\n4/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 12\nArticle 3 : Proc\u00e9dure de d\u00e9clenchement du plan d'action s\u00e9cheresse\nEn pr\u00e9vision d'une situation de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Yonne, et au regard de la \nsituation  hydrologique  et  pi\u00e9zom\u00e9trique,  le  pr\u00e9fet  d\u00e9finit  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  et  pour \nl'ann\u00e9e  en  cours,  les  zones  de  gestion  pour  lesquelles  des  mesures  de  limitation  ou  de  \nsuspension  des  usages  de  l'eau  peuvent  \u00eatre  mises  en  \u0153uvre,  et  pour  lesquelles  une  \ninformation particuli\u00e8re de communication sera effectu\u00e9e sur la situation de s\u00e9cheresse. Cet  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est pris apr\u00e8s le constat de franchissement du seuil de vigilance (cf. Article\n6) sur une ou plusieurs zones de gestion du d\u00e9partement et place l'ensemble du d\u00e9partement \nen vigilance s\u00e9cheresse.\nLe franchissement du seuil de vigilance est une mesure d'anticipation qui vise notamment \u00e0  \ninformer et sensibiliser les usagers concern\u00e9s et la population de la situation hydrologique des \ncours d'eau. Il permet de mettre en \u0153uvre des actions de communication par voie de presse  \net  sur  les  canaux  de  communication  pr\u00e9fectoraux  et  municipaux  :  site  internet,  r\u00e9seaux \nsociaux, bulletins municipaux, panneaux lumineux, etc. Il pr\u00e9vient du risque de mise en \u0153uvre \nde mesures de limitation ou suspension provisoire de certains usages de l'eau dans tout ou  \npartie du d\u00e9partement et incite les usagers \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau.\nArticle 4 : Fonctionnement des Comit\u00e9s \u00ab Ressources en Eau \u00bb (CRE)\nLa composition des Comit\u00e9s \u00ab  Ressources en Eau  \u00bb en formation pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte peut  \n\u00eatre compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion du pr\u00e9fet.\nFormation pl\u00e9ni\u00e8re\nLe  Comit\u00e9  \u00ab Ressources  en  Eau \u00bb  en  formation  pl\u00e9ni\u00e8re  est  pr\u00e9sid\u00e9  par  le  pr\u00e9fet  ou  son \nrepr\u00e9sentant et associe l'ensemble des acteurs d\u00e9partementaux intervenant dans la gestion  \nquantitative de la ressource en eau (composition en Annexe 1). Il est r\u00e9uni en sortie d'hiver  \npour  un  bilan  de  la  p\u00e9riode  de  recharge,  en  d\u00e9but  d'\u00e9tiage  pour  un  nouveau  bilan  \nhydrologique  et  appr\u00e9cier  le  risque  de  s\u00e9cheresse,  et  en  fin  d'\u00e9tiage  pour  un  retour  \nd'exp\u00e9rience du dispositif d\u00e9ploy\u00e9 pendant l'ann\u00e9e. Lorsque la situation de crise s\u00e9cheresse  \nexige la mise en \u0153uvre d'actions ou de mesures exceptionnelles, il peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9uni.\nFormation restreinte\nLe  Comit\u00e9  \u00ab Ressources  en  Eau \u00bb  en  formation  restreinte  (composition  en  Annexe  2)  est \npr\u00e9sid\u00e9 par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ou son repr\u00e9sentant. Son  \nservice en charge de la police de l'eau assure les fonctions de rapporteur et de secr\u00e9tariat de  \nla commission.\nLe Comit\u00e9 \u00ab Ressources en Eau \u00bb est charg\u00e9 d'assurer le suivi de la situation de s\u00e9cheresse, de  \nconstater le franchissement des seuils et de proposer au pr\u00e9fet les mesures de restriction ou  \nde suspension des usages de l'eau et les actions de communication qui s'imposent. Il est r\u00e9uni \na minima tous les mois \u00e0 compter du constat de franchissement du seuil de vigilance sur une  \nzone de gestion.\nConsultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e\nAfin de garantir la prise d'arr\u00eat\u00e9s de restriction dans les plus courts d\u00e9lais en p\u00e9riode de  \ns\u00e9cheresse, les membres du Comit\u00e9 \u00ab  Ressources en Eau  \u00bb en formation restreinte pourront  \n\u00eatre consult\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.\n5/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 13\nArticle  5 :  D\u00e9finition  des  zones  de  gestion  et  des  stations  hydrom\u00e9triques  de  \nr\u00e9f\u00e9rence\nDans le d\u00e9partement de l'Yonne sont d\u00e9finies douze zones de gestion principales et trois  \nzones  p\u00e9riph\u00e9riques,  correspondant  \u00e0  des  unit\u00e9s  hydrographiques  coh\u00e9rentes,  et  pour  \nlesquelles des mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l'eau  \nsont susceptibles d'\u00eatre prises.\nUn cours d'eau et une station hydrom\u00e9trique de r\u00e9f\u00e9rence sont d\u00e9finis pour chaque zone de  \ngestion.  Dans  le  cas  de  la  zone  de  gestion  du  Serein,  trois  stations  sont  suffisamment  \n\u00e9quip\u00e9es pour permettre un suivi de l'\u00e9tiage.\nZONES DE GESTION PRINCIPALES COURS  D'EAU  DE  \nR\u00c9F\u00c9RENCE STATION DE R\u00c9F\u00c9RENCE\nARMAN\u00c7ON AMONT L'Arman\u00e7on Aisy-sur-Arman\u00e7on\nARMAN\u00c7ON AVAL L'Arman\u00e7on Brienon-Sur-Arman\u00e7on\nCOUSIN Le Cousin Avallon\nCURE La Cure Marigny-l'\u00c9glise (58)\nLOING Le Loing Montbouy (45)\nNORD YONNE L'Orvanne Diant (77)\nOUANNE L'Ouanne Charny-Or\u00e9e-de-Puisaye\nSEREIN Le Serein Dissangis, Chablis, Beaumont\nTHOLON Le Tholon Senan\nVANNE La Vanne Pont-sur-Vanne\nYONNE MOYENNE L'Yonne Gurgy\nYONNE AVAL L'Yonne Pont-sur-Yonne\nZONES DE GESTION P\u00c9RIPH\u00c9RIQUES\nVRILLE La Vrille Arquian (58)\nSEINE La Seine Pont-sur-Seine (10)\nSEINE EST La Laignes Les Riceys (10)\nLa carte de d\u00e9limitation des zones de gestion et des stations hydrom\u00e9triques de r\u00e9f\u00e9rence  \nfigure en Annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les zones de gestion associ\u00e9es \u00e0 chaque commune du  \nd\u00e9partement sont reprises dans le tableau en Annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n6/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 14\nArticle 6 : D\u00e9finition des seuils annuels et constat du franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise\nPour chaque zone de gestion, les seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e et de crise sont d\u00e9finis par la DREAL Bourgogne-Franche-\nComt\u00e9 \u00e0 partir d'une analyse statistique des donn\u00e9es historiques du d\u00e9bit du cours d'eau de r\u00e9f\u00e9rence. Ils sont exprim\u00e9s en m\u00b3/s.\nZONES DE GESTION PRINCIPALES COURS D'EAU STATION DE R\u00c9F\u00c9RENCE VIGILANCE ALERTE ALERTE \nRENFORC\u00c9E CRISE\nARMAN\u00c7ON AMONT L'Arman\u00e7on Aisy-sur-Arman\u00e7on 1,6 0,92 0,5 0,29\nARMAN\u00c7ON AVAL L'Arman\u00e7on Brienon-Sur-Arman\u00e7on 7 ,5 4,6 3,1 2,3\nCOUSIN Le Cousin Avallon 0,64 0,36 0,2 0,15\nCURE La Cure Marigny-l'\u00c9glise 1,35 0,9 0,75 0,61\nLOING Le Loing Montbouy - 0,35 0,25 0,12\nNORD YONNE L'Orvanne Diant (77) 0,3 0,24 0,19 0,14\nOUANNE L'Ouanne Charny-Or\u00e9e-de-Puisaye 1,1 0,78 0,61 0,44\nSEREIN Le Serein\nDissangis 0,41 0,18 0,071 0,029\nChablis 1,1 0,49 0,27 0,19\nBeaumont 2,4 1,3 0,8 0,49\nTHOLON Le Tholon Senan 0,27 0,16 0,14 0,1\nVANNE La Vanne Pont-sur-Vanne 4,2* 3* 2,4* 2*\nYONNE MOYENNE L'Yonne Gurgy 14 12,5 11 9,2\nYONNE AVAL L'Yonne Pont-sur-Yonne 30* 16* 13* 11*\nZONES DE GESTION P\u00c9RIPH\u00c9RIQUES\nLes franchissements de ces seuils rel\u00e8vent des arr\u00eat\u00e9s des d\u00e9partements concern\u00e9s\nVRILLE La Vrille Arquian (58) 0,23 0,12 0,09 0,055\nSEINE La Seine Pont-sur-Seine (10) 25* 20* 17* 16*\nSEINE EST La Laignes Les Riceys (10) 1 0,65 0,47 0,29\n*Seuils fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation du bassin Seine-Normandie n\u00b0IDF-2024-07-09-00013\nPour la zone de gestion Serein, le franchissement d'un seuil de restriction est constat\u00e9 d\u00e8s lors que la station de Chablis et une des deux  \nautres stations de r\u00e9f\u00e9rence (Dissangis ou Beaumont) pr\u00e9sentent simultan\u00e9ment le franchissement dudit seuil. Les modalit\u00e9s du constat du  \nfranchissement demeurent identiques \u00e0 celles d\u00e9finies pour les zones de gestion disposant d'une unique station de r\u00e9f\u00e9rence.\n7/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 15\nConstat du franchissement des seuils dans les zones de gestion principales\nLe franchissement des seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise dans les  \ndiff\u00e9rentes zones de gestion est constat\u00e9 par les services de la Direction D\u00e9partementale des  \nTerritoires lors de la tenue \u2013 d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ou non \u2013 des Comit\u00e9s \u00ab  Ressources en Eau  \u00bb, \u00e0  \npartir du bulletin hydrologique publi\u00e9 par la DREAL Bourgogne-France-Comt\u00e9 sur son site  \ninternet. Ce dernier comporte les valeurs de VCN3 aux stations de r\u00e9f\u00e9rence calcul\u00e9s sur les  \ndeux  semaines  pr\u00e9c\u00e9dant  le  jour  de  publication.  Le  VCN3  est  le  d\u00e9bit  minimum  moyen \njournalier observ\u00e9 sur une p\u00e9riode de 3  jours cons\u00e9cutifs pendant une p\u00e9riode fix\u00e9e aux  \n14 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de publication du bulletin.\nD'autres \u00e9l\u00e9ments d'information et donn\u00e9es d'observation sont susceptibles d'\u00eatre pris en  \ncompte pour constater un franchissement de seuil :\n\u2022 bulletin climatique et hydro-m\u00e9t\u00e9orologique et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques transmis  \npar M\u00e9t\u00e9o France ;\n\u2022 autres stations indicatives disponibles sur Hydroportail (dont la Cure \u00e0 Arcy-sur-Cure,  \nle Loing \u00e0 Saint-Martin-des-Champs, la Brenne \u00e0 Montbard) ;\n\u2022 donn\u00e9es hydrologiques compl\u00e9mentaires, notamment les d\u00e9bits observ\u00e9s sur le portail \nnational des donn\u00e9es hydrologiques Hydroportail, afin d'identifier et d'anticiper des  \ntendances ;\n\u2022 bulletin  de  suivi  pi\u00e9zom\u00e9trique  relatif  \u00e0  la  situation  des  nappes  souterraines  par  \nrapport \u00e0 leur moyenne mensuelle et leur niveau minimal historique, ainsi que leur  \ntendance dans le temps ;\n\u2022 relev\u00e9s  des  pi\u00e9zom\u00e8tres  de  Noyers  (Calcaires  kimm\u00e9ridgiens-oxfordiens  karstiques  \nentre  Yonne  et  Seine),  de  Ligny-le-Ch\u00e2tel  (Albien-N\u00e9ocomien  libre  entre  Yonne  et \nSeine), de Coulours, Voisines et Arces-Dilo (Craie du S\u00e9nonais et du Pays d'Othe), de  \nSaint-Maurice-le-Vieil  (Albien-N\u00e9ocomien  libre  entre  Loire  et  Yonne)  et  de  Ch\u00e9roy  \n(Craie et Tertiaire du G\u00e2tinais) ;\n\u2022 donn\u00e9es issues de l'Observatoire National Des \u00c9tiages (ONDE) renseign\u00e9 par l'Office  \nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) et du r\u00e9seau de suivi \u00ab  En qu\u00eate d'Eau \u00bb renseign\u00e9 par \nles  syndicats  de bassins  versants,  qui  se  caract\u00e9risent  par  l'observation  visuelle  du \nniveau  d'\u00e9coulement  de  plusieurs  cours  d'eau  et  qui  constituent  un  r\u00e9seau  de  \nconnaissance des \u00e9tiages dans le temps ;\n\u2022 donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable et \u00e0 la situation des captages, transmises  \npar l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) et les gestionnaires des ouvrages de production  \nd'eau potable ;\n\u2022 niveaux de remplissage et programmes pr\u00e9visionnels de soutien d'\u00e9tiage fournis par les \ngestionnaires des barrages r\u00e9servoirs ;\n\u2022 informations  transmises  par  les  directions  d\u00e9partementales  des  territoires  (ou  \ncollect\u00e9es sur les sites VigiEau et \u00c9tat-\u00c9tiage) sur les situations de s\u00e9cheresse dans les  \nd\u00e9partements limitrophes et les franchissements de seuil constat\u00e9s ;\n\u2022 toute autre information de nature \u00e0 menacer la pr\u00e9servation de la ressource en eau et  \nport\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet par tout usager ou gestionnaire public ou priv\u00e9.\nPar ailleurs, la prise de d \u00e9cision relative au franchissement des seuils est dans la mesure du  \npossible harmonis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ne pas d\u00e9passer un seul niveau de gravit\u00e9 d'\u00e9cart entre  \ndeux zones de gestion en relation directe amont-aval. Le  Comit\u00e9 \u00ab  Ressources en Eau  \u00bb en  \nformation restreinte veille, par l'interm\u00e9diaire de la Direction D\u00e9partementale des Territoires, \n\u00e0  se  coordonner  avec  les  d\u00e9partements  voisins  afin  d'harmoniser  au  mieux  la  prise  de  \nd\u00e9cision sur les zones de gestion d\u00e9partementales limitrophes.\n8/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 16\nConstat du franchissement des seuils dans les zones de gestion p\u00e9riph\u00e9riques\nPar coh\u00e9rence hydrographique, les zones de gestion \u00ab  Vrille \u00bb, \u00ab Seine \u00bb et \u00ab  Seine Est \u00bb sont \ndirectement  rattach\u00e9es  \u00e0  des  zones  de  gestion  et  \u00e0  des  stations  de  r\u00e9f\u00e9rence  sur  les  \nd\u00e9partements  limitrophes.  Le  franchissement  des  seuils  d\u00e9finis  sur  ces  zones  d\u00e9pendra  \ndirectement des d\u00e9cisions prises au niveau des d\u00e9partements concern\u00e9s. Il sera pr\u00e9sent\u00e9 pour \ninformation  au  Comit\u00e9  \u00ab Ressources  en  Eau  \u00bb  en  formation  restreinte  et  sera  repris  \u00e0  \nl'identique dans les arr\u00eat\u00e9s de restriction temporaire du d\u00e9partement de l'Yonne.\nAnticipation du franchissement des seuils\nLe classement d'une zone de gestion en alerte, alerte renforc\u00e9e ou en crise peut \u00eatre anticip\u00e9, \nnotamment pour tenir compte d'une situation particuli\u00e8re susceptible de compromettre \u00e0  \ncourt  terme  la  distribution  d'eau  potable,  la  sant\u00e9  publique,  la  s\u00e9curit\u00e9  civile  ou  la  \nbiodiversit\u00e9, compte tenu de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables ou des niveaux de  \nrestriction appliqu\u00e9es dans des d\u00e9partements limitrophes.\nArticle  7 :  Modalit\u00e9s  de  prise  et  de  communication  des  arr\u00eat\u00e9s  de  restrictions  \ntemporaires\nLe classement d'une zone de gestion en vigilance, alerte, alerte renforc\u00e9e ou crise et les  \nmesures de restriction ou d'interdiction qui en d\u00e9coulent (cf.  Article 10  et  Article 12 ) sont  \narr\u00eat\u00e9s par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires et apr\u00e8s avis du Comit\u00e9 \u00ab Ressources en Eau \u00bb en formation restreinte.\nLes arr\u00eat\u00e9s de vigilance et de restriction temporaire des usages de l'eau font l'objet d'une  \npublication au recueil des actes administratifs, sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Yonne  \net sur VigiEau. Ils sont envoy\u00e9s aux membres du Comit\u00e9 \u00ab  Ressources en eau \u00bb en formation  \npl\u00e9ni\u00e8re, ainsi qu'\u00e0 chaque commune concern\u00e9e pour mise \u00e0 disposition du public.\nLa  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  fournit  aux  communes  des  affiches  de  \ncommunication synth\u00e9tisant les mesures relatives aux cat\u00e9gories d'usagers d\u00e9finies \u00e0 l' Article\n10. Afin d'\u00e9viter de devoir afficher l'arr\u00eat\u00e9 en entier, et \u00e0 condition de tenir l'int\u00e9gralit\u00e9 du  \ndocument \u00e0 la disposition du public, les mairies peuvent afficher uniquement la page de  \ngarde  de  l'arr\u00eat\u00e9,  la  carte  des  restrictions  en  vigueur  ainsi  que  les  affiches  relatives  aux \ncollectivit\u00e9s et aux particuliers selon le seuil en vigueur (vigilance, alerte, alerte renforc\u00e9e,  \ncrise).\nLes  mairies  sont  encourag\u00e9es  \u00e0  communiquer  les  mesures  de  restriction  aupr\u00e8s  de  leurs \nadministr\u00e9s  par  le  biais  de  leurs  r\u00e9seaux  sociaux  ou  d'applications  d\u00e9di\u00e9es  comme  \nPanneauPocket.\n9/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 17\nArticle 8 : Mesures g\u00e9n\u00e9rales relatives au respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9\nInd\u00e9pendamment de toutes les mesures d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout ouvrage \u00e9tabli  \ndans le lit d'un cours d'eau doit laisser, \u00e0 l'aval de l'ouvrage, un d\u00e9bit minimum biologique,  \nappel\u00e9 \u00ab  d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9 \u00bb,  au moins  \u00e9gal  au dixi\u00e8me (1/10) du module  (d\u00e9bit  moyen inter-\nannuel) du cours d'eau, en application de l'article L.214-18 du Code de l'environnement. Cette \ndonn\u00e9e du d\u00e9bit peut \u00eatre consult\u00e9e sur Hydroportail.\nEn cons\u00e9quence, lorsque le d\u00e9bit d'un cours d'eau atteint le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, tout pr\u00e9l\u00e8vement  \nou d\u00e9rivation de l'eau par un ouvrage install\u00e9 de fa\u00e7on permanente dans le lit du cours d'eau  \ndoit cesser, de mani\u00e8re \u00e0 garantir \u00ab en permanence la vie, la circulation et la reproduction des \nesp\u00e8ces vivant dans les eaux \u00bb.\nLe  propri\u00e9taire  et  l'exploitant  de  l'ouvrage  sont  responsables  du  respect  du  dixi\u00e8me  du \nmodule, et doivent garantir le maintien de ce d\u00e9bit minimal en permanence. Ce d\u00e9bit peut  \n\u00eatre turbin\u00e9, sous r\u00e9serve du respect de ces dispositions r\u00e9glementaires.\nArticle 9 : Mesures g\u00e9n\u00e9rales relatives aux moyens de mesure des pr\u00e9l\u00e8vements\nIl  est  rappel\u00e9  que,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.214-8  du  Code  de  l'environnement,  toute \ninstallation permettant d'effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 des fins non domestiques doit \u00eatre  \npourvue d'un moyen de mesure ou d'\u00e9valuation appropri\u00e9. Leurs exploitants ou, s'il n'existe  \npas d'exploitants, leurs propri\u00e9taires sont tenus d'en assurer la pose et le fonctionnement, de  \nconserver  trois  ans  les  donn\u00e9es  correspondantes  et  de  tenir  celles-ci  \u00e0  la  disposition  de \nl'autorit\u00e9 administrative ainsi que des personnes morales de droit public dont la liste est fix\u00e9e \npar d\u00e9cret. Lorsque le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau est r\u00e9alis\u00e9 par pompage, la mesure est effectu\u00e9e au  \nmoyen d'un compteur d'eau.\nArticle 10 : Mesures de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau\nLes mesures de restriction ou d'interdiction instaur\u00e9es dans les zones de gestion, prises en  \napplication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pr\u00e9sentent un caract\u00e8re temporaire et exceptionnel.\nLe franchissement du seuil de vigilance n'engendre aucune restriction d'usage. Il s'agit d'une  \nmesure d'anticipation qui vise notamment \u00e0 informer et sensibiliser les usagers concern\u00e9s et  \nla population sur la situation hydrologique des cours d'eau et \u00e0 d\u00e9clencher les dispositifs de  \nsuivi et de surveillance.\nLa mise en \u0153uvre de mesures de restriction ou d'interdiction temporaires de certains usages \nde l'eau d\u00e9marre d\u00e8s le constat du franchissement d'un seuil (alerte, alerte renforc\u00e9e ou crise). \nElle est progressive et proportionn\u00e9e aux menaces qui p\u00e8sent sur la ressource en eau, les  \nmilieux aquatiques et les usages.\nD\u00e8s lors que les conditions de d\u00e9clenchement d'un niveau de gravit\u00e9 pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 sont  constat\u00e9es  lors  de  la r\u00e9union  du  Comit\u00e9  \u00ab  Ressources  en Eau  \u00bb en formation  \nrestreinte, un arr\u00eat\u00e9 de restriction temporaire des usages est pris sous un d\u00e9lai de 2  jours \nouvr\u00e9s maximum, entra\u00eenant la mise en \u0153uvre des mesures de restriction pr\u00e9vues.\n10/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 18\nLes mesures de restriction ou d'interdiction d\u00e9pendent du niveau de restriction constat\u00e9 sur  \nla zone de gestion.  Elles sont applicables pour toute origine de l'eau et pour chacune des  \ncat\u00e9gories d'usagers ou usages suivants :\n\u2022 P = particuliers, usages domestiques\n\u2022 E = entreprises, activit\u00e9s \u00e9conomiques (hors usages agricoles)\n\u2022 C = collectivit\u00e9s, services et usages publics\n\u2022 A = exploitations agricoles, usages agricoles\nDans  le  cas  d'une  commune  situ\u00e9e  sur  plusieurs  bassins  versants  dont  les  mesures  de  \nrestriction  des  usages  sont  diff\u00e9rentes,  ce  sont  les  mesures  les  plus  restrictives  qui  \ns'appliquent sur la totalit\u00e9 de son territoire.\nLes mesures de restrictions sont all\u00e9g\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e8s lors que la tendance \u00e0  \nl'am\u00e9lioration  de  la  situation  hydrologique  semble  p\u00e9renne.  Elles  sont  lev\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral d\u00e8s lors que la situation hydrologique ou hydrog\u00e9ologique ne justifie plus leur  \nmaintien, sans qu'il ne soit n\u00e9cessaire de repasser par le seuil de vigilance.\nArticle 11 : Dispositions particuli\u00e8res\nCas des usages ayant mis en \u0153uvre des proc\u00e9d\u00e9s de r\u00e9cup\u00e9ration d'eau     :  \nLes mesures de restriction list\u00e9es dans l' Article 12 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas d\u00e8s  \nlors que l'usage est totalement issu de l'un des proc\u00e9d\u00e9s suivants ou de leur combinaison :\n\u2022 utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es. Dans ces cas, une signal\u00e9tique claire et visible  \nindiquant l'origine de l'eau utilis\u00e9e doit obligatoirement \u00eatre appos\u00e9e  a minima  sur  \nl'ouvrage de stockage ;\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de retenues artificielles de stockage autoris\u00e9es et d\u00e9connect\u00e9es  \nde la ressource en eau (nappes et cours d'eau) en p\u00e9riode d'\u00e9tiage. La d\u00e9connexion de  \nleurs installations r\u00e9guli\u00e8res de pr\u00e9l\u00e8vement (forages, retenues\u2026) aux cours d'eau, aux  \ncanaux  et  aux  nappes  d'accompagnement  doit  \u00eatre  clairement  et  facilement  \nidentifiable ;\n\u2022 r\u00e9utilisation autoris\u00e9e des eaux us\u00e9es et trait\u00e9es, \u00e0 condition d'avoir mis en place les  \nbarri\u00e8res pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur (pr\u00e9vue par les textes vis\u00e9s dans le  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9).  L'origine  de  l'eau  doit  obligatoirement  \u00eatre  signal\u00e9e  \u00e0  proximit\u00e9  \nimm\u00e9diate de l'usage concern\u00e9 ;\n\u2022 recyclage de l'eau ou utilisation de l'eau en circuit ferm\u00e9 ;\nIl revient aux usagers de pouvoir d\u00e9montrer, notamment en cas de contr\u00f4le, l'origine de l'eau  \nutilis\u00e9e  et  l'effectivit\u00e9  des  proc\u00e9d\u00e9s  mis  en  \u0153uvre.  De  plus,  pour  les  usages  de  type  \n\u00ab arrosage \u00bb  et  \u00ab  irrigation \u00bb,  les  horaires  d'interdiction  pr\u00e9vus  par  le  seuil  d'alerte  \ncorrespondant sont maintenus en alerte renforc\u00e9e et en crise.\nCas des motifs imp\u00e9rieux de sant\u00e9 et de salubrit\u00e9 publique     :  \nLes restrictions peuvent \u00eatre lev\u00e9es uniquement pour des motifs imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 et de  \nsalubrit\u00e9 publiques ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 civile, sur demande motiv\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 la  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires et apr\u00e8s obtention d'une d\u00e9rogation.\n11/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 19\nCas des points de pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation     :  \nDans le cas d'irrigants ayant un point de pr\u00e9l\u00e8vement et une parcelle d'irrigation sur plusieurs  \nzones  de gestion et  bassins,  ce sont les  mesures  de restrictions  de la zone  du  point  de  \npr\u00e9l\u00e8vement qui s'appliquent. Les plages horaires d'interdiction d'irrigation entre 12 h et 20 h \ns'appliquent toutefois \u00e0 la localisation de la parcelle.\nCas des activit\u00e9s \u00e9conomiques     :  \nLes mesures de restriction list\u00e9es dans l'Article 12 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent aux activit\u00e9s \n\u00e9conomiques, dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs, \u00e0 l'exception :\n\u2022 des  activit\u00e9s  disposant  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  fixant  des  dispositions  particuli\u00e8res \nquantitatives plus restrictives (par exemple les Installations Class\u00e9es pour la Protection  \nde l'Environnement (ICPE) relevant du r\u00e9gime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ;\n\u2022 des \u00e9tablissements ou activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer que leurs proc\u00e9d\u00e9s et \u00e9quipements \nmis en \u0153uvre permettent des \u00e9conomies substantielles en eau (par exemple dans un  \nPlan de Sobri\u00e9t\u00e9 Hydrique [PSH]).\nCas des interventions     li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie     :  \n\u00c0 l'exception des mesures list\u00e9es dans l' Article 12 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'usage de l'eau dans le  \ncadre des interventions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie n'est pas soumis \u00e0 restriction.\n12/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 20\nArticle 12 : Tableau des mesures de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nArrosage des espaces verts, \npelouses Interdit X X X X\nArrosage des arbres et arbustes \nplant\u00e9s en pleine terre, des \nmassifs fleuris, plantations en \ncontenant et jardini\u00e8res\nInterdit entre 9 h et 20 h Interdit X X X X\nArrosage des arbres et arbustes \nplant\u00e9s en pleine terre depuis \nmoins d'1 an\nInterdit entre 9 h et 20 h Interdit X X X X\nArrosage des jardins potagers Interdit entre 9 h et 20 h X X X X\nRemplissage et vidange de \npiscines priv\u00e9s (de plus d'1 m\u00b3)\nInterdit\nsauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 \navant les premi\u00e8res restrictions\nInterdit X\nPiscines ouvertes au public Pas de restrictions\nRemplissage et vidange soumis \u00e0 d\u00e9rogation pr\u00e9alable de la DDT \napr\u00e8s avis du gestionnaire AEP et de l'ARS. La mise \u00e0 niveau est \nautoris\u00e9e dans le respect des obligations sanitaires.\nX X\nR\u00e9seau d'adduction d'eau \npotable (AEP) Pas de restrictions\nInterdiction des lavages de r\u00e9servoir AEP , des purges de r\u00e9seaux, \u00e0 \nl'exception d'interventions essentielles pr\u00e9sentant un enjeu pour la \nsant\u00e9 publique et apr\u00e8s avis de l'ARS\nX\n13/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 21\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nEau de Paris\nRestitution dans la Vanne de 10 % du \nd\u00e9bit disponible des captages des \nsources Hautes de la vall\u00e9e de la \nVanne\nRestitution dans la Vanne de \n30 % du d\u00e9bit disponible des \ncaptages des sources Hautes de \nla vall\u00e9e de la Vanne\nRestitution dans la Vanne de 30 % \ndu d\u00e9bit disponible des captages \ndes sources Hautes de la vall\u00e9e de \nla Vanne\nCette mesure peut \u00eatre renforc\u00e9e \nsi besoin apr\u00e8s concertation avec \nEau de Paris et la d\u00e9l\u00e9gation de \nbassin (DRIEAT).\nX\nLavage des v\u00e9hicules en station\nInterdit\nsauf pour sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression ou \u00e9quip\u00e9es de \nsyst\u00e8me de recyclage (minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ou portique \nprogramm\u00e9 \u00c9CO sur ouverture partielle\nInterdit\nX X X X\nLes exploitants des stations de lavage automobile doivent informer les usagers par un affichage des \nmesures de restrictions applicables en vigueur et de rendre inutilisables les pistes de lavage faisant l'objet \nd'une interdiction d'utilisation. Ils \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheresse la liste des stations de lavage \n\u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage disposant d'un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %.\nLavage des v\u00e9hicules chez les \nparticuliers Interdit X\nLavage des v\u00e9hicules et engins \nprofessionnels\nInterdit\nsauf avec du mat\u00e9riel haute-pression\nInterdit\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire ou en raison d'une obligation \ntechnique (ex : camions-toupies, b\u00e9tonni\u00e8res, pompes \u00e0 b\u00e9ton) et \navec du mat\u00e9riel haute-pression\nX X X X\nNettoyage des voies, trottoirs, \nterrasses, mat\u00e9riels urbains, \nfa\u00e7ades, toitures, pistes tous \nv\u00e9hicules et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit\nsauf avec du mat\u00e9riel haute-pression\nInterdit\nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire et avec du mat\u00e9riel haute-\npression\nX X X X\n14/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 22\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nAlimentation des fontaines \npubliques et fontaines priv\u00e9es \nd'ornement\nInterdit\nsauf :\n\u2022 fonctionnement en circuit ferm\u00e9\n\u2022 impossibilit\u00e9 technique de fermeture\n\u2022 pour les points de rafra\u00eechissement utilis\u00e9s dans le cadre des vigilances \"canicule\" d\u00e9clench\u00e9es \npar M\u00e9t\u00e9o France\nX X X\nArrosage des surfaces pouvant \naccueillir des manifestations \ntemporaires sportives ou \nculturelles (terrains de sport, \nstades enherb\u00e9s, patinoires, \nhippodromes, motocross, \nfestivals, comices\u2026)\nInterdit de 8 h \u00e0 20 h\nInterdit\nsauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par la DDT pour un arrosage r\u00e9duit de \nmani\u00e8re significative pour les terrains d'entra\u00eenement ou de \ncomp\u00e9tition \u00e0 enjeu national ou international avec interdiction de \n8 h \u00e0 20 h\nX X\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre rempli quotidiennement et tenu \u00e0 disposition des services de \ncontr\u00f4le.\nArrosage des golfs\nInterdit de 8 h \u00e0 20 h\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 30 % \npar rapport \u00e0 la moyenne \nhebdomadaire\nInterdit\nsauf greens et aires de d\u00e9part \nentre 20 h et 8 h\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de \n60 % par rapport \u00e0 la moyenne \nhebdomadaire\nInterdit\nsauf les greens par un arrosage \nr\u00e9duit \u00e0 350 m\u00b3/semaine maximum \npar tranche de 9 trous entre 20 h \net 8 h\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'au \nmoins 80 % par rapport \u00e0 la \nmoyenne hebdomadaire\nInterdit en cas de p\u00e9nurie d'eau \npotable\nX X\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre rempli quotidiennement et tenu \u00e0 disposition des services de \ncontr\u00f4le.\n15/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 23\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nActivit\u00e9s industrielles (dont \nICPE), commerciales et \nartisanales dont la \nconsommation est sup\u00e9rieure \u00e0 \n1 000 m\u00b3 par an\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 5 % \npar rapport \u00e0 la moyenne \nhebdomadaire\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \n\u00eatre rempli de fa\u00e7on hebdomadaire \net \u00eatre tenu \u00e0 disposition des \nservices de contr\u00f4le.\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de \n10 % par rapport \u00e0 la moyenne \nhebdomadaire\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de \n25 % par rapport \u00e0 la moyenne \nhebdomadaire\nX X\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli de fa\u00e7on quotidienne \npour tout pr\u00e9l\u00e8vement ou consommation sup\u00e9rieur \u00e0 100 m\u00b3 par \njour et \u00eatre tenu \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nRejets des stations de traitement des eaux us\u00e9es : en cas de d\u00e9passement des normes de rejet, les \nindustriels devront mettre en \u0153uvre dans les plus brefs d\u00e9lais aux mesures correctives n\u00e9cessaires selon les \npr\u00e9conisations du service de police de l'eau, ou de l'inspecteur des installations class\u00e9es.\nActivit\u00e9s industrielles (dont \nICPE), commerciales et \nartisanales dont la \nconsommation est inf\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 1 000 m\u00b3 par an\nMise en \u0153uvre de dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et limitation au \nmaximum des consommations.\nRejets des stations de traitement des eaux us\u00e9es : en cas de d\u00e9passement des normes de rejet, les \nindustriels devront mettre en \u0153uvre dans les plus brefs d\u00e9lais aux mesures correctives n\u00e9cessaires selon les \npr\u00e9conisations du service de police de l'eau, ou de l'inspecteur des installations class\u00e9es.\nX X\nEssai de pompage\nInterdit\nsauf dans le cadre d'\u00e9tudes d'incidence du pr\u00e9l\u00e8vement en basses eaux. Une information pr\u00e9alable est \ntransmise au service de police l'eau de la DDT.\nX X X X\nOuvrages hydrauliques types \nmoulin ou vanne (hors \u00e9cluses au \nfil de l'eau et installations \nhydro\u00e9lectriques vis\u00e9es dans le \nCode de l'\u00e9nergie)\nRespect du d\u00e9bit minimum biologique fix\u00e9 par le r\u00e8glement d'eau, ou \u00e0 d\u00e9faut maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \ndans le cours d'eau naturel (\u00e9gal \u00e0 au moins 1/10 du module) ou du d\u00e9bit entrant s'il lui est inf\u00e9rieur\nInterdiction des man\u0153uvres de vannes, sauf celles n\u00e9cessaires pour ne pas d\u00e9passer la cote maximale, \nl'AEP , la navigation ou les op\u00e9rations de soutien d'\u00e9tiage autoris\u00e9es ou requises par l'autorit\u00e9 administrative\nLes vannes usini\u00e8res et de d\u00e9charge situ\u00e9es sur le bief sont ferm\u00e9es et maintenues ferm\u00e9es (biefs remplis). \nLes fermetures de vannes se font de mani\u00e8re lente et progressive afin d'\u00e9viter toute variation de d\u00e9bit \u00e0 \nl'aval, dans un d\u00e9lai de 48 h maximum apr\u00e8s la publication de l'arr\u00eat\u00e9.\nToute intervention li\u00e9e \u00e0 des travaux doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du service en charge de la police \nde l'eau de la DDT.\nX X X X\n16/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 24\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nInstallations hydro\u00e9lectriques \nvis\u00e9es dans le Code de l'\u00e9nergie\nRespect du d\u00e9bit minimum biologique fix\u00e9 par le r\u00e8glement d'eau, ou \u00e0 d\u00e9faut maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \ndans le cours d'eau naturel (\u00e9gal \u00e0 au moins 1/10 du module) ou du d\u00e9bit entrant s'il lui est inf\u00e9rieur\nLes man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le \ncompte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer des dispositions \nsp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du \nsyst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas \nconcern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \n\u00e9lectrique national dont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'environnement.\nLes op\u00e9rations de maintenance et d'entretien sont autoris\u00e9es sous r\u00e9serve de la transmission au pr\u00e9alable \nd'un porter \u00e0 connaissance au service police de l'eau de la DDT\nX X X\nIrrigation des \ngrandes \ncultures et des \ncultures \nfourrag\u00e8res\nAspersion Interdite entre 12 h et 20 h Interdite entre 12 h et 20 h, et du\nsamedi 12 h au dimanche 20 h Interdite\nXSyst\u00e8me \nd'irrigation \nlocalis\u00e9e1\nPas de restrictions Interdite\nIrrigation des \ncultures \nsensibles2\nAspersion Interdite entre 12 h et 20 h Interdite entre 12 h et 20 h et du samedi 12 h au dimanche 20 h\nXSyst\u00e8me \nd'irrigation \nlocalis\u00e9e1\nPas de restrictions\nInterdite entre 12 h et 20 h, et du \nsamedi 12 h au dimanche 20 h\nsauf semences et plants\nRemplissage des r\u00e9serves\nInterdit\nsauf mention sp\u00e9cifique dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d\u00e9livr\u00e9 au titre de la loi sur l'eau\nX\nAbreuvement des animaux \ndomestiques et de la faune \nsauvage captive\nPas de restrictions sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\n1Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de l'Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 ao\u00fbt 2010 (article 2 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000022753545)\n2Cultures mara\u00eech\u00e8res, p\u00e9pini\u00e8res, horticoles, cultures porte-graine et arboriculture fruiti\u00e8re, production de plants, plantes aromatiques et m\u00e9dicinales, plantations de vignes et co-plantations  \n(repiquages) de moins de 3 ans, cultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ\n17/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 25\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nAbreuvement du gibier et \nremplissage des souilles \nforesti\u00e8res\nInterdit\nsauf les dispositifs d'abreuvement du petit gibier dans le cadre pr\u00e9vu par le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de \nGestion Cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de l'Yonne (FDCY 89).\nX X X X\nRemplissage apr\u00e8s vidange des \nplans d'eau, vidange ou maintien \ndes niveaux des plans d'eau en \nd\u00e9rivation (hors piscicultures \nprofessionnelles et hors retenues \naliment\u00e9es uniquement par du \nruissellement pluvial)\nInterdit\nsauf pour les usages commerciaux apr\u00e8s autorisation du service police de l'eau concern\u00e9\nX X X X\nNavigation fluviale\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements aux \nprises d'eau de 10 % par rapport aux \npr\u00e9l\u00e8vements moyens des 7 derniers \njours avant le franchissement du seuil\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements \naux prises d'eau de 25 % par \nrapport aux pr\u00e9l\u00e8vements \nmoyens des 7 derniers jours \navant le franchissement du seuil \n(15 % si la zone de gestion \u00e9tait \nen alerte)\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements aux \nprises d'eau au strict minimum \npour pr\u00e9server les enjeux \npatrimoniaux et de biodiversit\u00e9\nX\nArr\u00eat des pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e8s lors que le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est atteint : les pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau qui \nalimentent les canaux et prises d'eau secondaires doivent cesser, sauf d\u00e9rogation du service de police de \nl'eau pour pr\u00e9server les ouvrages et \u00e9viter la mortalit\u00e9 piscicole.\nLa navigation est interdite par Voies Navigables de France d\u00e8s lors que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de \nnavigation ne seront plus garanties.\nMaintien par les barrages de navigation du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ou du d\u00e9bit entrant s'il est inf\u00e9rieur.\n18/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 26\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nTravaux en cours d'eau\nPr\u00e9cautions maximales pour limiter les \nrisques de perturbations du milieu.\nLes travaux n\u00e9cessitant des rejets non \ntrait\u00e9s dans le cours d'eau sont soumis \n\u00e0 autorisation pr\u00e9alable du service \npolice de l'eau. Ces op\u00e9rations \ns'accompagnent de moyens \nappropri\u00e9s pour limiter les d\u00e9parts de \nmati\u00e8res en suspension (filtres, \nbatardeaux, pompages\u2026). Ils pourront \n\u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour \u00e0 un d\u00e9bit \nplus \u00e9lev\u00e9.\nObligation de restituer le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \ndu cours d'eau \u00e0 l'aval des travaux.\nInterdits\nsauf pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou pour les travaux ayant fait \nl'objet d'une d\u00e9claration ou autorisation au titre de la Loi sur l'Eau \n(R.214-1 du Code de l'environnement) dans les cas suivants :\n\u2022 situation d'assec total ;\n\u2022 restauration, renaturation de cours d'eau et de leurs milieux \nconnect\u00e9s X X X X\nToute intervention qui aura \u00e9t\u00e9 ou sera susceptible d'avoir un impact sur l'une des stations de r\u00e9f\u00e9rence \nd\u00e9finies \u00e0 l'Article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre port\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 la connaissance de la DDT, dans le but \nde faciliter l'analyse des donn\u00e9es de d\u00e9bit.\n\u00c0 la fin des travaux, toutes les mesures n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises afin d'\u00e9viter toute variation de d\u00e9bit \u00e0 \nl'aval. Une information pr\u00e9alable est transmise au service de police l'eau dans un d\u00e9lai de 48 h maximum.\nContr\u00f4le des bornes d'incendie\nInterdit\nsauf :\n\u2022 en cas d'impossibilit\u00e9 justifi\u00e9e de diff\u00e9rer les contr\u00f4les dans le temps ;\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 pour la mise en service de nouvelles bornes d'incendie.\nUne information pr\u00e9alable est transmise au service de police l'eau de la DDT.\nX X\nRemplissage des r\u00e9serves \nincendie Pas de restrictions X X\n19/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 27\nUsages Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise P E C A\nStations d'\u00e9puration\nSur demande du service en charge de police de l'eau, un suivi avec \nanalyses \u00e0 fr\u00e9quence soutenue des param\u00e8tres temp\u00e9rature (\u00b0C), \nDBO5, DCO, MES, N-NH4, N-NO3 et P-PO4 est r\u00e9alis\u00e9 et les r\u00e9sultats \nsont conserv\u00e9s dans le registre de la station.\nUn suivi avec analyses \u00e0 fr\u00e9quence \nsoutenue (a minima \nhebdomadaire) des param\u00e8tres \ntemp\u00e9rature (\u00b0C), DBO5, DCO, \nMES, N-NH4, N-NO3 et P-PO4 est \nr\u00e9alis\u00e9. Les r\u00e9sultats sont \nconserv\u00e9s dans le registre de la \nstation.\nLes exploitants sont tenus de \nfournir ces \u00e9l\u00e9ments en cas de \ndemande du service de police de \nl'eau. Les pr\u00e9l\u00e8vements doivent \nalors \u00eatre effectu\u00e9s en pr\u00e9sence \nd'agents du service de police de \nl'eau et les \u00e9chantillons feront \nl'objet de scell\u00e9s (article L.171-3 du \nCode de l'environnement).\nX X\nReport des op\u00e9rations de maintenance en fin de p\u00e9riode de restrictions sauf en cas de panne. Sous cette \ncondition uniquement, une d\u00e9rogation devra au pr\u00e9alable \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de la DDT.\nLes ma\u00eetres d'ouvrage des syst\u00e8mes d'assainissement sont attentifs au strict respect des normes de rejets \net assurent un renforcement de l'entretien des ouvrages d'assainissement (d\u00e9versoirs d'orage, contr\u00f4le du \nfonctionnement des \u00e9quipements d'\u00e9puration, augmentation des extractions des boues d'\u00e9puration\u2026). Ils \nveillent \u00e0 optimiser la qualit\u00e9 des rejets dans les eaux superficielles en augmentant si n\u00e9cessaire le cycle \nd'a\u00e9ration pour des stations de type boues activ\u00e9es.\nEn cas de d\u00e9passement des normes de rejet, les ma\u00eetres d'ouvrage des syst\u00e8mes d'assainissement doivent \nproc\u00e9der dans les plus brefs d\u00e9lais aux mesures correctives n\u00e9cessaires selon les pr\u00e9conisations du service \nde police de l'eau, ou de l'inspecteur des installations class\u00e9es.\n20/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 28\nArticle 13 : D\u00e9rogations et adaptations\nLe pr\u00e9fet peut, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 la demande d'un usager ou d'un nombre limit\u00e9 d'usagers,  \nadapter les mesures de restriction s'appliquant \u00e0 son usage, sous la forme d'une d\u00e9rogation.\nToute demande de d\u00e9rogation doit \u00eatre effectu\u00e9e par des formulaires \u00e9labor\u00e9s par la Direction \nD\u00e9partementale des Territoires, afin d'en faciliter l'instruction et de permettre un traitement  \n\u00e9quitable  entre  tous  les  usagers.  Ces  formulaires  regroupent  les  informations  essentielles  \nattendues par la Direction D\u00e9partementale des Territoires et les autres services de l'\u00c9tat pour  \ninstruire les demandes.\nLe caract\u00e8re prioritaire de l'usage et la recherche de contreparties garantissant la sobri\u00e9t\u00e9 de  \nl'usage sur la dur\u00e9e, par exemple \u00e0 travers un engagement chiffr\u00e9 du demandeur \u00e0 r\u00e9duire ses  \nconsommations d'eau et/ou d'autres intrants annuels, doivent \u00eatre d\u00fbment justifi\u00e9s.\nTout formulaire rempli de mani\u00e8re incompl\u00e8te donne lieu \u00e0 un classement sans suite de la  \ndemande. La Direction D\u00e9partementale des Territoires informe dans les plus brefs d\u00e9lais le  \ndemandeur et lui pr\u00e9cise les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 fournir. L'envoi d'une demande de d\u00e9rogation compl\u00e8te \nne  garantit  pas  un  accord.  Les  demandes  de  d\u00e9rogations  sont  trait\u00e9es  par  la  Direction  \nD\u00e9partementale des Territoires avec l'appui des membres concern\u00e9s du Comit\u00e9 \u00ab  Ressources \nen eau  \u00bb en formation restreinte, puis sont pr\u00e9sent\u00e9es apr\u00e8s instruction \u00e0 l'ensemble de ses  \nmembres. La d\u00e9cision est publi\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture et communiqu\u00e9e aux  \nagents charg\u00e9s des contr\u00f4les.\nArticle 14 : Contr\u00f4les et sanctions\nL'Office  Fran\u00e7ais  de  la  Biodiversit\u00e9,  les  inspecteurs  de  l'environnement,  les  inspecteurs  des \ninstallations  class\u00e9es,  les  services  de  police  et  de  gendarmerie  sont  charg\u00e9s  d'assurer  la  \nsurveillance du territoire et de veiller au respect de ces mesures, prescrites par arr\u00eat\u00e9, sur  \nl'ensemble du territoire o\u00f9 s'\u00e9tend leur zone de comp\u00e9tence.\nEn particulier, le plan de contr\u00f4le de la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN)  \nidentifie la volum\u00e9trie des contr\u00f4les \u00e0 r\u00e9aliser pour chaque corps de contr\u00f4le.\nEn vue de rechercher et constater les infractions, les agents des services sus-mentionn\u00e9s ont  \nacc\u00e8s aux locaux, installations et lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, \ndans les limites fix\u00e9es par les articles L171-1 et suivants du Code de l'environnement.\nTout contrevenant aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau  \nprises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5 \u1d49 \nclasse, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R216-9 du Code de l'environnement, sauf pour ce qui concerne \nle respect  du d\u00e9bit  r\u00e9serv\u00e9, infraction pr\u00e9vue et r\u00e9prim\u00e9e par l'article L216-7 du Code de  \nl'environnement.\nInd\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, lorsque des installations  \nou ouvrages sont exploit\u00e9s, des objets et dispositifs sont utilis\u00e9s ou des travaux, op\u00e9rations,  \nactivit\u00e9s  ou  am\u00e9nagements  sont  r\u00e9alis\u00e9s  sans  avoir  fait  l'objet  de  l'autorisation,  de  \nl'enregistrement, de l'agr\u00e9ment, de l'homologation, de la certification ou de la d\u00e9claration  \nrequis en application du Code de l'environnement, ou sans avoir tenu compte d'une opposition \n\u00e0 d\u00e9claration, l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente peut mettre le p\u00e9titionnaire ou l'usager en  \ndemeure de r\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9lai qu'elle d\u00e9termine, conform\u00e9ment aux articles  \nL171-1 et suivants du Code de l'environnement.\n21/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 29\nArticle 15 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/SEE/2025/0023 du 18 avril 2025 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre desmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Yonne est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par les dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e8s sa publication.\nArticle 16 : Dur\u00e9e de validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication et pourra \u00eatre modifi\u00e9 autant que debesoin au regard des retours d'exp\u00e9rience lors de sa mise en \u0153uvre ou si l'\u00e9volution des textesr\u00e9glementaires l'impose.Article 17 : Publication et affichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, mis \u00e0disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat et adress\u00e9 par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e aux mairies du d\u00e9partement de l'Yonne pour affichage d\u00e8s r\u00e9ception.Article 18 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sens, le sous-pr\u00e9fetd'Avallon, la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations del'Yonne, le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Yonne de la Direction R\u00e9gionale del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement, le responsable du service police del'eau de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, del'Am\u00e9nagement et des Transports, le responsable de l'unit\u00e9 sant\u00e9-environnement de l'Yonnede l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les maires des communes du d\u00e9partement de l'Yonnesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie estadress\u00e9e pour information aux membres du Comit\u00e9 \u00ab Ressources en Eau\u00bb en formationpl\u00e9ni\u00e9re. ? 8 MAI 2026Fait \u00e0 Auxerre, le\n22/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 30\nD\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication :\n\u2013 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique  \naupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux  \nmois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal  \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en  \nest de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;\n\u2013 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. \nLes particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s  \ndu tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr.\n23/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 31\nAnnexe 1 : Comit\u00e9 \u00ab Ressources en Eau \u00bb en formation pl\u00e9ni\u00e8re\nPr\u00e9sidence : Pr\u00e9fet de l'Yonne ou son repr\u00e9sentant, membre du corps pr\u00e9fectoral\nSecr\u00e9tariat     :   Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne\nMembres :\nColl\u00e8ge des services, organismes et op\u00e9rateurs de l'\u00c9tat\n\u2022 les sous-pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissement\n\u2022 le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne\n\u2022 Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et \ndu Territoire d'\u00cele-de-France\n\u2022 Direction  R\u00e9gionale  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  du  Logement  \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\n\u2022 Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne\n\u2022 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection  \ndes Populations de l'Yonne\n\u2022 Unit\u00e9 territoriale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u2022 Unit\u00e9  Interd\u00e9partementale  Yonne/Ni\u00e8vre  de  la  Direction  R\u00e9gionale  de  \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n\u2022 Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\n\u2022 Groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne\n\u2022 Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique\n\u2022 Direction D\u00e9partementale du Service d'Incendie et de Secours\n\u2022 Direction territoriale Seine-amont de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie\n\u2022 Direction Inter-R\u00e9gionale Nord-Est de M\u00e9t\u00e9o-France\n\u2022 Direction territoriale Centre-Bourgogne des Voies Navigables de France\n\u2022 D\u00e9l\u00e9gation territoriale de Bourgogne d'\u00c9lectricit\u00e9 de France\n\u2022 Direction r\u00e9gionale de l'Office National des For\u00eats\nColl\u00e8ge des structures de gestion des milieux aquatiques et de la pr\u00e9vention des inondations\n\u2022 \u00c9tablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs\n\u2022 \u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing\n\u2022 \u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Arman\u00e7on\n\u2022 Syndicat du Bassin du Serein\n\u2022 Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents\n\u2022 Syndicat Mixte Yonne M\u00e9dian\n\u2022 Syndicat Mixte Yonne Beuvron\n\u2022 Parc Naturel R\u00e9gional du Morvan\n\u2022 Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonais\n24/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 32\nColl\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales et repr\u00e9sentants des \u00e9lus\n\u2022 Conseil D\u00e9partemental de l'Yonne\n\u2022 Association des Maires de l'Yonne\n\u2022 Association des Maires ruraux de l'Yonne\n\u2022 Commission locale de l'eau de l'Arman\u00e7on\n\u2022 F\u00e9d\u00e9ration des Eaux Puisaye-Forterre\n\u2022 Syndicat des Eaux du Tonnerrois\n\u2022 Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Multiple du G\u00e2tinais en Bourgogne\n\u2022 Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable Sens Nord-Est / Sources des Salles\n\u2022 Direction g\u00e9n\u00e9rale d'Eau de Paris\n\u2022 Syndicat D\u00e9partemental des Distributions d'Eau de l'Aube\n\u2022 Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'Auxerrois\n\u2022 Communaut\u00e9 de Communes de l'Agglom\u00e9ration Migennoise\n\u2022 Communaut\u00e9 de Communes de l'Aillantais en Bourgogne\n\u2022 Communaut\u00e9 de Communes Avallon V\u00e9zelay Morvan\n\u2022 Communaut\u00e9 de Communes Chablis, Villages et Terroirs\n\u2022 Communaut\u00e9 de Communes du G\u00e2tinais en Bourgogne\n\u2022 Communaut\u00e9 de Communes du Jovinien\n\u2022 Communaut\u00e9 de Communes de la Puisaye-Forterre\n\u2022 Communaut\u00e9 de Communes du Serein\n\u2022 Communaut\u00e9 de Communes Serein et Armance\n\u2022 Communaut\u00e9 de Communes du Tonnerrois en Bourgogne\n\u2022 Communaut\u00e9 de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe\n\u2022 Communaut\u00e9 de Communes Yonne Nord\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des activit\u00e9s professionnelles\n\u2022 Chambre d'Agriculture de l'Yonne\n\u2022 Association de D\u00e9fense des Agriculteurs Irrigants de l'Yonne\n\u2022 Institut du v\u00e9g\u00e9tal (Astredhor) section Est\n\u2022 Syndicat des Aquaculteurs de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n\u2022 Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Yonne\n\u2022 Union Nationale des Industries de Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux de construction Bourgogne  \nFranche-Comt\u00e9\n\u2022 Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Yonne\n\u2022 Mobilians Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers\n\u2022 F\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la P\u00eache et la Protection des Milieux Aquatiques\n\u2022 Yonne Nature Environnement\n\u2022 Ligue de Protection des Oiseaux Bourgogne-France-Comt\u00e9\n\u2022 Association de D\u00e9fense de l'Environnement et de la Nature de l'Yonne\n\u2022 Association de D\u00e9fense des Sites des Vall\u00e9es de l'Yonne et de la Cure\n\u2022 Que Choisir Ensemble, section de l'Yonne\n25/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 33\nAnnexe 2 : Comit\u00e9 \u00ab Ressources en Eau \u00bb en formation restreinte\nPr\u00e9sidence : Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne ou son repr\u00e9sentant\nRapporteur et secr\u00e9tariat     :   Service For\u00eat, Risques, Eau et Nature (DDT de l'Yonne)\nExperts :\n\u2022 D\u00e9partement  Hydrom\u00e9trie  de  la  Direction  r\u00e9gionale  de  l'Environnement,  de  \nl'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n\u2022 Direction Inter-R\u00e9gionale Nord-Est de M\u00e9t\u00e9o-France\nMembres :\nColl\u00e8ge des services, organismes et op\u00e9rateurs de l'\u00c9tat\n\u2022 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection  \ndes Populations de l'Yonne\n\u2022 Unit\u00e9 territoriale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\u2022 Unit\u00e9 Interd\u00e9partementale Yonne/Ni\u00e8vre de la Direction r\u00e9gionale de l'Environnement, \nde l'Am\u00e9nagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n\u2022 Service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\n\u2022 Direction territoriale Seine-amont de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie\n\u2022 Direction territoriale Centre-Bourgogne des Voies Navigables de France\n\u2022 D\u00e9l\u00e9gation territoriale de Bourgogne d'\u00c9lectricit\u00e9 de France\nColl\u00e8ge des structures de gestion des milieux aquatiques et de la pr\u00e9vention des inondations\n\u2022 \u00c9tablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs\n\u2022 \u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin du Loing\n\u2022 \u00c9tablissement Public d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Arman\u00e7on\n\u2022 Syndicat du Bassin du Serein\n\u2022 Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents\n\u2022 Syndicat Mixte Yonne M\u00e9dian\n\u2022 Syndicat Mixte Yonne Beuvron\n\u2022 Parc Naturel R\u00e9gional du Morvan\n\u2022 Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonais\n26/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 34\nColl\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales et repr\u00e9sentants des \u00e9lus\n\u2022 Commission locale de l'eau de l'Arman\u00e7on\n\u2022 F\u00e9d\u00e9ration des Eaux Puisaye-Forterre\n\u2022 Syndicat des Eaux du Tonnerrois\n\u2022 Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonais\n\u2022 Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Multiple du G\u00e2tinais en Bourgogne\n\u2022 Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'Auxerrois\n\u2022 Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable Sens Nord-Est / Sources des Salles\n\u2022 Direction g\u00e9n\u00e9rale d'Eau de Paris\n\u2022 Syndicat D\u00e9partemental des Distributions d'Eau de l'Aube\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des activit\u00e9s professionnelles\n\u2022 Chambre d'Agriculture de l'Yonne\n\u2022 Association de D\u00e9fense des Agriculteurs Irrigants de l'Yonne\n\u2022 Institut du v\u00e9g\u00e9tal (Astredhor) section Est\n\u2022 Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Yonne\n\u2022 Union Nationale des Industries de Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux de construction Bourgogne  \nFranche-Comt\u00e9\nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants des usagers\n\u2022 F\u00e9d\u00e9ration de l'Yonne pour la P\u00eache et la Protection des Milieux Aquatiques\nD'autres partenaires pourront \u00eatre associ\u00e9s aux travaux de la commission restreinte \u00e0 leur  \ndemande  ou  celle des  membres  permanents  ou si  la  situation le n\u00e9cessite  :  collectivit\u00e9s, \nsyndicats d'eau, service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, gestionnaires  de barrages, \nsyndicat des aquaculteurs de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, etc.\n27/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 35\nExPR\u00c9FETDE L'YONNE YONNELibert\u00e9Parit\u00e9 Zones de gestion des restrictions de l'eau\nPONT-SUR-SEINE (10)\nPONT-SUR-YONNEQ\nPONT:SUR-VANNE\n| s\u00e9 BRIENON SUR a Arman\u00e7on'Aval!oA ARMANCON LES RICEYS (10)\nr BEAUMONT] \u00f9 y & Seine\\Est[CHARNYOREE DE|PUISAY.E emaMONTBOUY (45) 7,ArmanconvAmont,\ns Yonne Moyenne'aa' | ARMANCONSJ\nDISSANGIS}Nilwoo'\nL\u00e9gende :& Station de r\u00e9f\u00e9rence s\u00e9cheresseLC] CommunesCours d'eau :\u2014\u2014 principaux\u2014\u2014 secondaires\u2014\u2014\u2014 canaux= = = aqueducs DDT 89/SEFREN/UREPD- avril 20262_OUTILS\\Secheresse\\outil_secheresse_3_40.qgs\u00a9IGN - Extrait des fichers BD Topage\u00ae et0 10 20 30 40 km ADMIN-Express\u00aeES  |  Reproduction interdite\nAnnexe 3 : Carte de d\u00e9limitation des zones de gestion et des stations de r\u00e9f\u00e9rence\n28/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 36\nAnnexe 4 : Tableau de r\u00e9partition des communes dans les zones de gestion\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89002 Aigremont Serein\n89004 Aisy-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont\n89005 Ancy-le-Franc Arman\u00e7on amont\n89006 Ancy-le-Libre Arman\u00e7on amont\n89007 Andryes Yonne moyenne\n89008 Angely Serein\n89009 Annay-la-C\u00f4te Cousin Cure\n89010 Annay-sur-Serein Serein\n89011 Ann\u00e9ot Cousin\n89012 Annoux Serein\n89013 Appoigny Yonne moyenne\n89014 Arces-Dilo Vanne Arman\u00e7on aval\n89015 Arcy-sur-Cure Cure Yonne moyenne\n89016 Argentenay Arman\u00e7on amont\n89017 Argenteuil-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont Serein\n89018 Armeau Yonne aval\n89019 Arthonnay Seine Est\n89020 Asni\u00e8res-sous-Bois Yonne moyenne\n89021 Asquins Cure\n89022 Athie Serein Cure\n89023 Augy Yonne moyenne\n89024 Auxerre Yonne moyenne\n89025 Avallon Cousin\n89027 Bagneaux Vanne\n89028 Baon Arman\u00e7on amont\n89029 Bassou Yonne moyenne\n89030 Bazarnes Yonne moyenne\n89031 Beaumont Yonne moyenne\n89032 Beauvilliers Cousin\n89033 Beauvoir Tholon\n89034 Beine Serein\n89035 Bellechaume Arman\u00e7on aval Vanne\n89037 B\u00e9on Tholon Yonne Aval\n89038 Bernouil Arman\u00e7on amont\n89039 B\u00e9ru Serein\n89040 Bessy-sur-Cure Cure Yonne moyenne\n29/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 37\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89041 Beugnon Arman\u00e7on aval\n89042 Bierry-les-Belles-Fontaines Arman\u00e7on amont\n89043 Blacy Serein\n89044 Blannay Cure\n89045 Bleigny-le-Carreau Serein Yonne moyenne\n89046 Bl\u00e9neau Loing\n89048 Boeurs-en-Othe Vanne\n89049 Bois-d'Arcy Yonne moyenne\n89050 Bonnard Yonne moyenne\n89053 Branches Tholon Yonne moyenne\n89054 Brannay Nord Yonne\n89055 Brienon-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on aval\n89056 Brion Yonne aval\n89057 Brosses Yonne moyenne\n89058 Bussi\u00e8res Cousin\n89059 Bussy-en-Othe Arman\u00e7on aval Yonne aval Vanne\n89060 Bussy-le-Repos Yonne aval Tholon\n89061 Butteaux Arman\u00e7on aval\n89062 Carisey Arman\u00e7on aval\n89064 Censy Serein\n89065 C\u00e9rilly Vanne\n89066 Cerisiers Vanne\n89067 C\u00e9zy Tholon Yonne aval\n89068 Chablis Serein\n89069 Chailley Arman\u00e7on aval Vanne\n89071 Chamoux Yonne moyenne\n89072 Champcevrais Loing Ouanne\n89073 Champignelles Loing Ouanne\n89074 Champigny Yonne aval Nord Yonne\n89075 Champlay Tholon Yonne aval\n89076 Champlost Arman\u00e7on aval\n89077 Champs-sur-Yonne Yonne moyenne\n89079 Chamvres Tholon Yonne aval\n89083 Charbuy Tholon Yonne moyenne\n89084 Charentenay Yonne moyenne\n89085 Charmoy Tholon Yonne moyenne Yonne aval\n89086 Charny Or\u00e9e de Puisaye Ouanne\n89087 Chassignelles Arman\u00e7on amont\n30/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 38\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89088 Chassy Tholon\n89089 Chastellux-sur-Cure Cure\n89091 Ch\u00e2tel-Censoir Yonne moyenne\n89092 Ch\u00e2tel-G\u00e9rard Serein\n89093 Chaumont Yonne aval Nord Yonne\n89094 Chaumot Yonne aval\n89095 Chemilly-sur-Serein Serein\n89096 Chemilly-sur-Yonne Yonne moyenne\n89098 Cheney Arman\u00e7on amont\n89099 Cheny Arman\u00e7on aval Yonne moyenne\n89100 Ch\u00e9roy Nord Yonne\n89101 Ch\u00e9u Arman\u00e7on aval\n89102 Chevannes Yonne moyenne\n89104 Chich\u00e9e Serein\n89105 Chichery Tholon Yonne moyenne\n89108 Chitry Yonne moyenne\n89112 Collan Serein Arman\u00e7on amont\n89113 Collemiers Yonne aval\n89115 Compigny Seine\n89116 Cornant Yonne aval\n89117 Coulangeron Yonne moyenne\n89118 Coulanges-la-Vineuse Yonne moyenne\n89119 Coulanges-sur-Yonne Yonne moyenne\n89120 Coulours Vanne\n89122 Courgenay Vanne\n89123 Courgis Serein Yonne moyenne\n89124 Courlon-sur-Yonne Yonne aval\n89125 Courson-les-Carri\u00e8res Yonne moyenne\n89126 Courtoin Nord yonne\n89127 Courtois-sur-Yonne Yonne aval\n89128 Coutarnoux Serein\n89129 Crain Yonne moyenne\n89131 Cruzy-le-Ch\u00e2tel Arman\u00e7on amont Seine Est\n89132 Cry Arma\u00e7on amont\n89133 Cudot Tholon Ouanne\n89134 Cussy-les-Forges Cousin\n89136 Cuy Yonne aval\n89137 Dannemoine Arman\u00e7on amont\n31/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 39\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89130 Deux rivi\u00e8res Yonne moyenne Cure\n89139 Diges Yonne moyenne Ouanne\n89141 Dissangis Serein\n89142 Dixmont Yonne aval Vanne\n89143 Dollot Nord Yonne\n89144 Domats Nord Yonne\n89145 Domecy-sur-Cure Cure\n89146 Domecy-sur-le-Vault Cousin\n89147 Dracy Ouanne\n89148 Druyes-les-Belles-Fontaines Yonne moyenne\n89149 Dy\u00e9 Serein Arman\u00e7on amont\n89150 Egleny Tholon\n89151 Egriselles-le-Bocage Yonne aval Nord Yonne\n89152 Epineau-les-Voves Tholon Yonne aval\n89153 Epineuil Arman\u00e7on amont\n89154 Escamps Yonne moyenne\n89155 Escolives-Sainte-Camille Yonne moyenne\n89156 Esnon Arman\u00e7on aval\n89158 Etais-la-Sauvin Yonne moyenne\n89159 Etaule Cousin Cure\n89160 Etigny Yonne aval\n89161 Etivey Arma\u00e7on amont\n89162 Evry Yonne aval\n89164 Festigny Yonne moyenne\n89165 Flacy Vanne\n89167 Fleury-la-Vall\u00e9e Tholon\n89168 Fleys Serein\n89169 Flogny-la-Chapelle Arman\u00e7on aval\n89170 Foissy-l\u00e8s-V\u00e9zelay Cure\n89171 Foissy-sur-Vanne Vanne\n89172 Fontaine-la-Gaillarde Yonne aval\n89173 Fontaines Ouanne\n89175 Fontenay-pr\u00e8s-Chablis Serein\n89176 Fontenay-pr\u00e8s-V\u00e9zelay Cure Yonne moyenne\n89177 Fontenay-sous-Fouronnes Yonne moyenne\n89179 Fontenoy Ouanne\n89180 Fouch\u00e8res Yonne aval Nord Yonne\n89181 Fournaudin Vanne\n32/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 40\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89182 Fouronnes Yonne moyenne\n89183 Fresnes Serein\n89184 Fulvy Arman\u00e7on amont\n89186 Germigny Arman\u00e7on aval\n89187 Gigny Seine Est\n89188 Girolles Cousin Cure\n89189 Gisy-les-Nobles Yonne aval\n89190 Givry Cousin Cure\n89191 Gland Arman\u00e7on amont\n89194 Grimault Serein\n89195 Gron Yonne aval\n89197 Guillon-Terre-Plaine Serein\n89198 Gurgy Yonne moyenne\n89199 Gy-l'Ev\u00eaque Yonne moyenne\n89200 Hauterive Serein\n89201 H\u00e9ry Serein Yonne moyenne\n89202 Irancy Yonne moyenne\n89203 Island Cousin\n89205 Jaulges Arman\u00e7on aval\n89206 Joigny Yonne aval\n89207 Jouancy Serein\n89208 Joux-la-Ville Serein Cure\n89209 Jouy Nord Yonne\n89210 Jully Seine Est\n89211 Junay Arman\u00e7on amont\n89212 Jussy Yonne moyenne\n89204 L'Isle-sur-Serein Serein\n89036 La Belliole Nord Yonne\n89063 La Celle-Saint-Cyr Tholon\n89080 La Chapelle-sur-Oreuse Yonne aval\n89081 La Chapelle-Vaupelteigne Serein\n89163 La Fert\u00e9-Loupi\u00e8re Tholon\n89310 La Postolle Yonne aval\n89214 Lailly Vanne\n89215 Lain Yonne moyenne Ouanne\n89216 Lainsecq Yonne moyenne Loing\n89217 Lalande Ouanne\n89218 Laroche-Saint-Cydroine Yonne aval\n33/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 41\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89219 Lasson Arman\u00e7on aval\n89220 Lavau Vrille\n89334 Le Val d'Ocre Tholon\n89051 Les Bordes Vanne\n89111 Les Cl\u00e9rimois Vanne Yonne aval\n89405 Les Hauts de Forterre Yonne moyenne Ouanne\n89281 Les Ormes Tholon\n89395 Les Si\u00e8ges Vanne\n89411 Les Vall\u00e9es de la Vanne Vanne\n89221 Leugny Ouanne\n89222 Levis Ouanne\n89223 L\u00e9zinnes Arman\u00e7on amont\n89224 Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont Serein\n89225 Lich\u00e8res-sur-Yonne Yonne moyenne\n89226 Lignorelles Serein\n89227 Ligny-le-Ch\u00e2tel Serein\n89228 Lindry Tholon Yonne moyenne\n89229 Lixy Nord Yonne\n89230 Looze Yonne aval\n89232 Lucy-le-Bois Cure\n89233 Lucy-sur-Cure Cure\n89234 Lucy-sur-Yonne Yonne moyenne\n89235 Magny Cousin\n89236 Maillot Vanne Yonne aval\n89237 Mailly-la-Ville Yonne moyenne\n89238 Mailly-le-Ch\u00e2teau Yonne moyenne\n89239 Malay-le-Grand Vanne\n89240 Malay-le-Petit Vanne\n89242 Maligny Serein\n89244 Marmeaux Serein\n89245 Marsangy Yonne aval\n89246 Massangis Serein\n89247 M\u00e9lisey Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont\n89248 Menades Cousin Cure\n89249 Mercy Arman\u00e7on aval\n89250 M\u00e9r\u00e9 Arman\u00e7on aval Serein\n89251 Merry-la-Vall\u00e9e Tholon Ouanne\n89252 Merry-Sec Yonne moyenne\n34/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 42\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89253 Merry-sur-Yonne Yonne moyenne\n89254 M\u00e9zilles Ouanne\n89255 Michery Yonne aval\n89256 Mig\u00e9 Yonne moyenne\n89257 Migennes Arman\u00e7on aval Yonne aval\n89259 M\u00f4lay Serein\n89261 Molinons Vanne\n89262 Molosmes Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont\n89263 Mon\u00e9teau Yonne moyenne\n89268 Mont-Saint-Sulpice Arman\u00e7on aval\n89264 Montacher-Villegardin Nord Yonne\n89003 Montholon Tholon\n89265 Montigny-la-Resle Serein\n89266 Montillot Cure Yonne moyenne\n89267 Montr\u00e9al Serein\n89270 Mouffy Yonne moyenne\n89271 Moulins-en-Tonnerrois Serein\n89272 Moulins-sur-Ouanne Ouanne\n89273 Moutiers-en-Puisaye Loing Ouanne\n89274 Nailly Yonne aval\n89276 Neuvy-Sautour Arman\u00e7on aval\n89277 Nitry Serein Cure\n89278 No\u00e9 Vanne\n89279 Noyers Serein\n89280 Nuits Arman\u00e7on amont\n89282 Ormoy Arman\u00e7on aval\n89283 Ouanne Ouanne\n89284 Pacy-sur-Arman\u00e7on Serein Arman\u00e7on amont\n89285 Pailly Yonne aval Seine\n89286 Parly Tholon Ouanne\n89287 Paron Yonne aval\n89288 Paroy-en-Othe Arman\u00e7on aval\n89289 Paroy-sur-Tholon Tholon Yonne aval\n89290 Pasilly Serein Arman\u00e7on amont\n89291 Passy Vanne Yonne aval\n89469 Perceneige Yonne aval Seine\n89292 Percey Arman\u00e7on aval\n89295 Perrigny Yonne moyenne\n35/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 43\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89296 Perrigny-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont\n89297 Pierre-Perthuis Cure\n89298 Piffonds Yonne aval Nord Yonne\n89299 Pimelles Arman\u00e7on amont\n89300 Pisy Serein\n89302 Plessis-Saint-Jean Yonne aval Seine\n89303 Poilly-sur-Serein Serein\n89304 Poilly-sur-Tholon Tholon\n89308 Pont-sur-Vanne Vanne\n89309 Pont-sur-Yonne Yonne aval\n89306 Pontaubert Cousin\n89307 Pontigny Serein\n89311 Pourrain Tholon Yonne moyenne\n89312 Pr\u00e9cy-le-Sec Cure\n89313 Pr\u00e9cy-sur-Vrin Tholon\n89314 Pr\u00e9gilbert Yonne moyenne\n89315 Pr\u00e9hy Serein\n89316 Provency Cure\n89318 Quarr\u00e9-les-Tombes Cousin Cure\n89319 Quenne Yonne moyenne\n89320 Quincerot Arman\u00e7on aval\n89321 Ravi\u00e8res Arman\u00e7on amont\n89323 Roffey Arman\u00e7on amont\n89324 Rogny-les-Sept-Ecluses Loing\n89325 Ronch\u00e8res Ouanne\n89326 Rosoy Yonne aval Vanne\n89327 Rousson Yonne aval\n89328 Rouvray Serein\n89329 Rugny Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont\n89331 Sainpuits Vrille\n89350 Saint Loup d'Ordon Nord Yonne Tholon\n89332 Saint-Agnan Yonne aval\n89333 Saint-Andr\u00e9-en-Terre-Plaine Cousin Serein\n89335 Saint-Aubin-sur-Yonne Yonne aval\n89336 Saint-Brancher Cousin\n89337 Saint-Bris-le-Vineux Yonne moyenne\n89338 Saint-Cl\u00e9ment Yonne aval\n89341 Saint-Cyr-les-Colons Serein Yonne moyenne\n36/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 44\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89342 Saint-Denis-l\u00e8s-Sens Yonne aval\n89344 Saint-Fargeau Loing Ouanne\n89345 Saint-Florentin Arman\u00e7on aval\n89346 Saint-Georges-sur-Baulche Yonne moyenne\n89347 Saint-Germain-des-Champs Cousin Cure\n89348 Saint-Julien-du-Sault Tholon Yonne aval\n89349 Saint-L\u00e9ger-Vauban Cousin\n89353 Saint-Martin-d'Ordon Nord Yonne Tholon\n89352 Saint-Martin-des-Champs Loing\n89354 Saint-Martin-du-Tertre Yonne aval\n89355 Saint-Martin-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont\n89359 Saint-Maurice-aux-Riches-\nHommes Seine Yonne Aval\n89360 Saint-Maurice-le-Vieil Tholon\n89361 Saint-Maurice-Thizouaille Tholon\n89362 Saint-Mor\u00e9 Cure\n89364 Saint-P\u00e8re Cure\n89365 Saint-Priv\u00e9 Loing\n89368 Saint-Sauveur-en-Puisaye Loing Ouanne\n89369 Saint-S\u00e9rotin Yonne aval Nord Yonne\n89370 Saint-Val\u00e9rien Nord Yonne\n89339 Sainte-Colombe Serein Cure\n89351 Sainte-Magnance Cousin Serein\n89363 Sainte-Pallaye Cure Yonne moyenne\n89371 Sainte-Vertu Serein\n89367 Saints-en-Puisaye Ouanne Yonne moyenne\n89373 Saligny Yonne aval\n89374 Sambourg Serein Arman\u00e7on amont\n89375 Santigny Serein\n89376 Sarry Serein Arman\u00e7on amont\n89377 Sauvigny-le-Beur\u00e9al Serein\n89378 Sauvigny-le-Bois Cousin Cure\n89379 Savigny-en-Terre-Plaine Serein\n89380 Savigny-sur-Clairis Nord Yonne\n89382 Seignelay Serein Yonne moyenne\n89383 Sementron Yonne moyenne Ouanne\n89384 Senan Tholon\n89385 Sennevoy-le-Bas Seine Est\n89386 Sennevoy-le-Haut Arman\u00e7on amont Seine Est\n37/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 45\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89387 Sens Yonne aval Vanne\n89388 S\u00e9peaux-Saint Romain Tholon Ouanne\n89390 Serbonnes Yonne aval\n89391 Sergines Yonne aval\n89392 Sermizelles Cure\n89393 Serrigny Arman\u00e7on amont\n89394 Sery Yonne moyenne\n89397 Sommecaise Ouanne Tholon\n89398 Sormery Arman\u00e7on aval Vanne\n89399 Soucy Yonne aval\n89400 Soug\u00e8res-en-Puisaye Yonne moyenne\n89402 Soumaintrain Arman\u00e7on aval\n89403 Stigny Arman\u00e7on amont\n89404 Subligny Yonne aval\n89406 Talcy Serein\n89407 Tanlay Arman\u00e7on amont\n89408 Tannerre-en-Puisaye Ouanne\n89409 Tharoiseau Cousin Cure\n89410 Tharot Cousin\n89412 Thizy Serein\n89413 Thorey Arman\u00e7on amont\n89414 Thorigny-sur-Oreuse Yonne aval\n89415 Thory Cure\n89416 Thury Yonne moyenne Ouanne\n89417 Tissey Arman\u00e7on amont\n89418 Tonnerre Arma\u00e7on amont\n89419 Toucy Ouanne\n89420 Treigny-Perreuse-Sainte \nColombe Loing\n89422 Trichey Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont\n89423 Tronchoy Arman\u00e7on amont\n89424 Trucy-sur-Yonne Yonne moyenne\n89425 Turny Arman\u00e7on aval Vanne\n89426 Val-de-Mercy Yonne moyenne\n89427 Vallan Yonne moyenne\n89428 Vallery Nord Yonne\n89196 Valravillon Tholon\n89430 Varennes Serein\n89431 Vassy-sous-Pisy Arman\u00e7on amont\n38/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 46\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89432 Vaudeurs Vanne\n89433 Vault-de-Lugny Cousin\n89434 Vaumort Vanne\n89436 Venizy Arman\u00e7on aval Vanne\n89437 Venouse Serein\n89438 Venoy Yonne moyenne\n89439 Vergigny Arman\u00e7on aval\n89440 Verlin Tholon\n89441 Vermenton Cure Yonne moyenne\n89442 Vernoy Nord Yonne\n89443 V\u00e9ron Vanne Yonne aval\n89445 V\u00e9zannes Arman\u00e7on amont\n89446 V\u00e9zelay Cure Yonne moyenne\n89447 V\u00e9zinnes Arman\u00e7on amont\n89449 Villeblevin Yonne aval\n89450 Villebougis Yonne aval Nord Yonne\n89451 Villech\u00e9tive Vanne\n89452 Villecien Yonne aval\n89453 Villefargeau Yonne moyenne\n89456 Villemanoche Yonne aval\n89458 Villenavotte Yonne aval\n89461 Villeneuve-l'Archev\u00eaque Vanne\n89459 Villeneuve-la-Dondagre Yonne aval Nord Yonne\n89460 Villeneuve-la-Guyard Yonne aval\n89462 Villeneuve-les-Gen\u00eats Loing Ouanne\n89463 Villeneuve-Saint-Salves Yonne moyenne\n89464 Villeneuve-sur-Yonne Yonne aval Vanne\n89465 Villeperrot Yonne aval\n89466 Villeroy Yonne aval\n89467 Villethierry Nord Yonne\n89468 Villevallier Yonne aval\n89470 Villiers-les-Hauts Arman\u00e7on amont\n89471 Villiers-Louis Yonne aval Vanne\n89472 Villiers-Saint-Beno\u00eet Tholon Ouanne\n89474 Villiers-Vineux Arman\u00e7on aval\n89475 Villon Arman\u00e7on amont Seine-Est\n89477 Villy Serein\n89478 Vincelles Yonne moyenne\n39/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 47\nINSEE Commune Zone de gestion 1 Zone de gestion 2 Zone de gestion 3\n89479 Vincelottes Yonne moyenne\n89480 Vinneuf Yonne aval\n89481 Vireaux Serein Arman\u00e7on amont\n89482 Viviers Serein Arman\u00e7on amont\n89483 Voisines Yonne aval\n89485 Voutenay-sur-Cure Cure\n89486 Yrouerre Serein Arman\u00e7on amont\n40/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 48\nAnnexe 5 : Liste des abr\u00e9viations\nAEP Alimentation en Eau Potable\nARS Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nCRE Comit\u00e9 \u00ab Ressources en Eau \u00bb\nDDT Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDREAL Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nDRIEAT Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, de \nl'Am\u00e9nagement et du Territoire d'\u00cele-de-France\nICPE Installation Class\u00e9e pour la Protection de l'Environnement\nMISEN Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature\nOFB Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\nONDE Observatoire National Des \u00c9tiages\nVCN3 Volume Cons\u00e9cutif Nominal pour 3 jours\n41/41\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-28-00002 - Projet APC 89 SG 49","date":"2026-05-28","first_seen_on":"2026-05-28T15:27:22+00:00","id":"c6d4bab024f65b5e04715987e38fff39430cf8c847d9a2efd8747a32da363ca3","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-207 du 28 05 2026 - DDT s\u00e9cheresse","pdf_creation_date":"2026-05-28T12:44:26+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-28T12:48:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50481/394355/file/recueil-89-2026-207-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}