{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9  + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0187\nDu 15 octobre 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 187\n  Du 15 octobre 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/sans \nnum\u00e9ro08/10/2024Commission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\nExtension  de  1 088 m\u00b2  de  la  surface  de  vente  du  magasin  E.  \nLECLERC  portant  la  surface  totale  de  vente  \u00e0  9  680 m\u00b2,  sur  le \nterritoire de la commune de Vitry-sur-Seine + tableau5\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0348014/10/2024portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de  \nl'Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bi\u00e8vre10\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/27905/09/2024portant  autorisation  d'extension  de  capacit\u00e9  de  l'Institut  M\u00e9dico-\nProfessionnel (IMPRO) Jean-Louis Calvino de 80 \u00e0 106 places pour la  \nmise en place d'un Service d'\u00c9ducation Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile  \n(SESSAD)  sis  47  avenue  Anatole  France  \u00e0  Saint-Maur-des-Foss\u00e9s  \n(94100), g\u00e9r\u00e9 par l'association ARERAM  14DIRECTION DE LA COORDINATION DES  \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI  \nTERRITORIAL\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCESOUS-PR\u00c9FECTURE DE L'HA\u0178-LES-ROSES \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/072315/10/2024portant  modifications  des  conditions  de  circulation  des  v\u00e9hicules  \ntoutes cat\u00e9gories sur la RD920 \u00e0 Arcueil et Cachan pour des travaux  \nde  g\u00e9nie  civil  pour  la  liaison  RTE  \u2013  LS  225kV  BERTHOLLET  \nROBINSON, au droit de l'avenue Aristide Briand, dans le sens de  \ncirculation province/Paris.18\n2024/072415/10/2024portant modification des conditions  de  circulation des v\u00e9hicules  de  \ntoutes  cat\u00e9gories  sur  la  RD120,  sur  une  section  de  la  rue  Pierre  \nBrossolette, entre la rue du Jeu de Paume et la rue Charles VII, \u00e0  \nNogent-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux  \nde cr\u00e9ation d'un terre-plein central et la r\u00e9alisation de fosses d'arbres.21\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/14/10/\nDSDportant d\u00e9l\u00e9gation de signature relatif \u00e0 certains actes de gestion de la  \npopulation p\u00e9nale au sein de la direction des services p\u00e9nitentiaires  \nd'Outre-Mer25\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/502/10/2024portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0  \nROISSY dans  les  domaines  gracieux  et  contentieux  en  mati\u00e8re  de  \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de  \ndouane et d'argent liquide.27\n2024/502/10/2024portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0  \nROISSY  dans  les  domaines  gracieux  et  contentieux  en  mati\u00e8re  de  \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de  \ndouane et d'argent liquide (Version anonymis\u00e9e)70\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/20420/09/2024H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nrelative  \u00e0  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  accord\u00e9e  \u00e0  Madame  Magali  \nSTURDIK, directrice des soins charg\u00e9e de la direction de l'Institut de  \nformation en soins infirmiers (I.F.S.I.) Jean-Baptiste PUSSIN114DIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE  \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES  \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nDIRECTION DE L'ADMINISTRATION P\u00c9NITENTIAIRE\nACTES DIVERSDOUANES\nEn\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial - BEPUP\nCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial\nExtension de 1 088 m\u00b2 de la surface de vente du magasin E. LECLERC portant la surface totale  \nde vente \u00e0 9 680 m\u00b2, sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine.\nAVIS\nVU le code de commerce  ;\nVU le code de l'urbanisme  ;\nVU la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 modifi\u00e9e pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme  \nr\u00e9nov\u00e9 ;\nVUla  loi  n\u00b02014-626  du  18  juin  2014  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  l'artisanat  et  aux  tr\u00e8s  petites  \nentreprises ;\nVUla loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 modifi\u00e9e portant \u00e9volution du logement, de  \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique  ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial  ;\nVUle d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-02588 du 17 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Corinne SIMON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de l'Ha\u00ff-les-Roses  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2023-01817  du  17  mai  2023  d\u00e9signant  les  membres  de  la  \ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Val-de-Marne  ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-03292  du  25  septembre  2024  fixant  la  composition  de  la \ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du Val-de-Marne  pour l'examen de la  \ndemande relative au projet cit\u00e9 ci-dessous  ;\nVUla demande de permis de construire n\u00b0 PC 094  081 24 00078, d\u00e9pos\u00e9e le 17 juillet 2024 \npar les soci\u00e9t\u00e9s SAS VITRY DISTRIBUTION et SAS DU PONT SUSPENDU , aupr\u00e8s de l'unit\u00e9  \nd\u00e9partementale  du  Val-de-Marne  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  \nde l'environnement et des transports  d'\u00cele-de-France (DRIEAT), enregistr\u00e9e par le secr\u00e9tariat de  \nla  commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  le  3  septembre  2024  sous  le  \nn\u00b02024-03, pour l'extension de 1 088 m\u00b2 de la surface de vente de l'hypermarch\u00e9 E. LECLERC,  \nportant sa surface totale de vente \u00e0 9  680 m\u00b2 ;\nVUle rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u2013 unit\u00e9 d\u00e9partementale  \ndu Val-de-Marne ;\nApr\u00e8s  qu'en  aient  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  les  membres  de  la  commission  r\u00e9unis  le  8  octobre  2024 en \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne, s\u00e9ance plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de M adame Corinne SIMON,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de l'Ha\u00ff-les-Roses, repr\u00e9sentant Madame la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne emp\u00each\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  projet  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0  l'avis  de  la  Commission  D\u00e9partementale  \nd'Am\u00e9nagement  Commercial  du  Val-de-Marne ,  consiste  en  l'extension  de  1 088 m\u00b2  de  la \nsurface de vente du magasin E.LECLERC, portant sa surface totale de vente \u00e0 9  680 m\u00b2 ;\n\nCONSID\u00c9RANT que le projet est implant\u00e9 dans une zone d\u00e9di\u00e9e aux activit\u00e9s \u00e9conomiques, y  \ncompris commerciales, au sein de la zone d'activit\u00e9s Seine-Ardoines  ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet a pour objet de renforcer la dynamique commerciale de la zone  \nde chalandise ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il porte sur des surfaces alimentaires, et pourra r\u00e9pondre \u00e0 une demande  \nli\u00e9e \u00e0 l'augmentation forte de la population  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'extension  de  l'hypermarch\u00e9  se  fera  uniquement  sur  une  zone  d\u00e9j\u00e0  \nimperm\u00e9abilis\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet sera r\u00e9alis\u00e9 en partie dans les r\u00e9serves existantes du centre  \ncommercial et en partie en extension sur la fa\u00e7ade nord le long de l'avenue du Pr\u00e9sident  \nSalvador  Allende,  dans  une  dent  creuse  du  b\u00e2ti  existant,  qu'aucune  parcelle  agricole  ou  \nnaturelle ne sera impact\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT que  le  projet  pr\u00e9voit  la  conservation  des  espaces  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s  existants,  \ncompos\u00e9s de 507 m\u00b2 d'espaces verts, de massifs arbustifs et d'un alignement de platanes  ;\nCONSID\u00c9RANT que seront plant\u00e9s deux arbres suppl\u00e9mentaires, et que la toiture cr\u00e9\u00e9e dans  \nle cadre de la r\u00e9alisation du projet fera l'objet d'une v\u00e9g\u00e9talisation \u00e0 base de substrats l\u00e9gers  \nsur une surface de 70  m\u00b2 ;\nCONSID\u00c9RANT que la capacit\u00e9 du parc de stationnement sera maintenue \u00e0 l'identique,  \nCONSID\u00c9RANT que le projet pr\u00e9voit de d\u00e9velopper les places d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'alimentation de  \nv\u00e9hicules \u00e9lectriques, passant ainsi de 10 \u00e0 22 places  ;\nCONSID\u00c9RANT que le nombre d'emplacements couverts pour les deux roues sera port\u00e9 de 20  \n\u00e0 100 ;\nCONSID\u00c9RANT en outre qu'il est propos\u00e9 une gestion apais\u00e9e des flux de circulation via un  \nacc\u00e8s unique au parking public souterrain int\u00e9gr\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre du projet  ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  v\u00e9hicules  de  livraison  disposent  d'une  aire  distincte  de  l'aire  de  \nstationnement  des  v\u00e9hicules  de  la  client\u00e8le,  et  que  le  nombre  de  livraisons  ne  sera  pas  \naugment\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT en outre que l'ensemble du projet permettra la cr\u00e9ation de 15 \u00e0 20 emplois  \n\u00e9quivalents temps plein (ETP)  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au  regard  des  \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  le  projet  r\u00e9pond  favorablement  aux  \ncrit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code du commerce.\nLa  commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial  s'est  exprim\u00e9e  sur  \nl'autorisation sollicit\u00e9e par la demande susvis\u00e9e par  :\n\u20229 votes POUR\nEN  CONS\u00c9QUENCE ,  la  commission  d\u00e9partementale  d'am\u00e9nagement  commercial,  \u00e9met  un \nAVIS FAVORABLE  \u00e0 l'unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents (soit 9 voix \u00ab  POUR \u00bb) \u00e0 la demande \npr\u00e9sent\u00e9e  par  les  soci\u00e9t\u00e9s  SAS  VITRY  DISTRIBUTION  et  SAS  DU  PONT  SUSPENDU,  \nd'autorisation d'extension de 1  088 m\u00b2 de la surface de vente de l'hypermarch\u00e9 E. LECLERC, sur  \nle territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, portant la surface totale de vente \u00e0 9  680 m\u00b2.\nOnt vot\u00e9 favorablement au projet     :  \n\u2022Monsieur LADIRE, Maire-adjoint de Vitry-sur-Seine  ;\n\u2022Monsieur  HEBBRECHT ,  Conseiller  R\u00e9gional,  repr\u00e9sentant  la  Pr\u00e9sidente  du  Conseil  \nr\u00e9gional d'\u00cele-de-France  ;\n\u2022Madame  TORDJMAN,  conseill\u00e8re  communautaire,  repr\u00e9sentant  le  Pr\u00e9sident  de  la  \nM\u00e9tropole du Grand Paris  ;\n\u2022Madame  NIASME,  conseill\u00e8re  d\u00e9partementale,  repr\u00e9sentant  le  Pr\u00e9sident  du  Conseil  \nd\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\n\u2022Monsieur DOUSSET, Maire du Plessis-Tr\u00e9vise, repr\u00e9sentant l'association des Maires du  \nVal-de-Marne ;\n\u2022Monsieur  SOUILMI,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en  mati\u00e8re  de  consommation  et  de  \nprotection des consommateurs  ;\n\u2022Madame  LUTTRINGER,  personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  en  mati\u00e8re  de  consommation  et  de  \nprotection des consommateurs  ;\n\u2022Madame MARTINE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable  ;\n\u2022Monsieur POUEY, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.\nCet avis sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCr\u00e9teil, le 8 octobre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'Ha\u00ff-les-Roses,\nPr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial\nSIGNE\nCorinne SIMON\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 752-30 du code du commerce, une d\u00e9cision ou un avis rendu par  \nla commission d\u00e9partementale, peut dans un d\u00e9lai d'un mois faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s  \ndu  Pr\u00e9sident  de  la  Commission  Nationale  d'Am\u00e9nagement  Commercial  (Secr\u00e9tariat  -  \nB\u00e2timent Siey\u00e8s \u2013 TELEDOC121 - 61, boulevard Vincent Auriol \u2013 75703 Paris cedex 13)\nCe d\u00e9lai court :\n1\u00b0 Pour le demandeur, \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision ou de l'avis  ;\n2\u00b0 Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et les membres de la commission d\u00e9partementale, \u00e0 compter de la  \nr\u00e9union de la commission ou, en cas de d\u00e9cision ou d'avis tacite, \u00e0 compter de la date \u00e0  \nlaquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e  ;\n3\u00b0 Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 752-17 , \u00e0 compter de la plus tardive  \ndes mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux 3\u00e8me et 5\u00e8me de l'article R. 752-19.\nTABLEAU R\u00c9CAPITULATIF  DES CARACT\u00c9RISTIQUES  DU PROJET\nJOINT \u00c0 LA DECISION DE LA CDAC N\u00b02024-03 DU 08/10/2024\n(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R.  752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce )\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2)35219 m\u00b2\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art.  R 752-6)DG 46,64,83,88,99 et 100\nPoints d'acc\u00e8s (A) et \nde sortie (S) du site\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 du \nI de l'article R. 752-\n6)Avant \nprojetNombre de A 4\nNombre de S 4\nNombre de A/S 4\nApr\u00e8s \nprojetNombre de A4\nNombre de S4\nNombre de A/S 4\nEspaces verts et \nsurfaces perm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du \n4\u00b0 du I de l'article \nR. 752-6)Superficie du terrain consacr\u00e9e  \naux espaces verts (en m\u00b2)577 m\u00b2\nAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es \n(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)350 m\u00b2 )\nAutres surfaces non \nimperm\u00e9abilis\u00e9es :\nm\u00b2 et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s/\nEnergies \nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de \nl'article R. 752-6)Panneaux photovolta\u00efques  : \nm\u00b2 et localisation/\nEoliennes (nombre et localisation)/\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2 / nombre et \nlocalisation) \net observations \u00e9ventuelles  :/\nAutres \u00e9l\u00e9ments \nintrins\u00e8ques ou \nconnexes au projet \nmentionn\u00e9s \nexpress\u00e9ment par la \ncommission dans son \navis ou sa d\u00e9cisionPlantation de 2 arbres suppl\u00e9mentaires\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce )\nSurface de vente\n(cf. a, b, d ou e \ndu 1\u00b0 du I de \nl'article  R. 752-\n6)\nEt\nSecteurs d'activit\u00e9\n(cf. a, b, d et e du \n1\u00b0 du I de \nl'article R.752-6)Avant \nprojetSurface de vente (SV) totale 8592 m\u00b2\nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre1\nSV/magasin8592 m\u00b2\nSecteur (1 ou 2) 1\nApr\u00e8s \nprojetSurface de vente (SV) totale 9680 m\u00b2\nMagasin\ns de SV \n\u2265300 m\u00b2Nombre1\nSV/magasin19680 m\u00b2\nSecteur (1 ou 2) 1\nCapacit\u00e9 de \nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I \nde l'article \nR.752-6)Avant \nprojetNombre \nde \nplacesTotal 917\nElectriques/\nhybrides10\nV\u00e9lo20\nPMR20\nPerm\u00e9ables0\nApr\u00e8s \nprojetNombre \nde \nplacesTotal 917\nElectriques/\nhybrides22\nV\u00e9lo100\nPMR20\nPerm\u00e9ables\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce )\nNombre de pistes \nde ravitaillementAvant \nprojet/\nApr\u00e8s \nprojet/\nEmprise au sol \naffect\u00e9e au retrait \ndes marchandises\n(en m\u00b2)Avant \nprojet/\nApr\u00e8s \nprojet/\n1 Cf. (2)\n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9SOUS-PREFECTURE DE L'HAY-LES-ROSES\nMISSION INGENIERIE TERRITORIALE\nARRETE N\u00b0 2024 /  03480  du 14 octobre 2024\nportant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau \ndu Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bi\u00e8vre\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1213 du 10 ao\u00fbt 2007 relatif aux sch\u00e9mas d'am\u00e9nagement et de gestion des  \neaux ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR : TREL2204623A du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur  \nd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands  \net arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2007/4767 du 6 d\u00e9cembre 2007 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma  \nd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bi\u00e8vre, \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  n\u00b0  2015-1921  du  8  juin  2015  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  \nn\u00b02007/4767 du 6 d\u00e9cembre 2007 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion  \ndes Eaux de la Bi\u00e8vre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/02397 du 4 juillet 2023  portant approbation  du Sch\u00e9ma \nd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bi\u00e8vre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2008/3407 du 19 ao\u00fbt 2008 portant d\u00e9signation des membres de la Commission  \nLocale de l'Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bi\u00e8vre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-03891 du 25 octobre 2021, portant renouvellement de la composition de la  \nCommission Locale de l'Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la  \nBi\u00e8vre ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/02588 du 17 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Corinne  \nSIMON, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de L'Ha\u00ff-les-Roses  ;\nVu la lettre de mission du 7 f\u00e9vrier 2007 du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne chargeant le Sous-Pr\u00e9fet de  \nl'Ha\u00ff-les-Roses  de  coordonner,  en  son  nom,  la  proc\u00e9dure  d'\u00e9laboration  du  Sch\u00e9ma  \nd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bi\u00e8vre  ;\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\n2\nConsid\u00e9rant les volont\u00e9s d'adh\u00e9sion et de retrait exprim\u00e9es  ;\nSur  demande  du  Syndicat  Mixte  du  Bassin  Versant  de  la  Bi\u00e8vre,  par  courrier  en  date  du  18  \nseptembre 2024 : \nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :   Les diff\u00e9rents coll\u00e8ges de la Commission Locale de l'Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement \ndes Eaux de la Bi\u00e8vre sont renouvel\u00e9s ainsi  :\nColl\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  de  leurs  groupements  et  des  \n\u00e9tablissements publics locau  x (32 membres)  \n\u2022Repr\u00e9sentants des communes des Yvelines d\u00e9sign\u00e9s par l'union des maires des Yvelines  :\nM. Bruno BOUSSARD,  adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux.\nMme Eva ROUSSEL, adjointe au maire de Villepreux\nM. Gwilherm POULLENEC, conseiller municipal de Versailles\nMme Catherine HATAT, adjointe au maire de Voisins-le-Bretonneux\n\u2022Repr\u00e9sentants  des  communes  de  l'Essonne  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'association  des  maires  de  \nl'Essonne :\nMme Karine CASAL DIT ESTEBAN, adjointe au maire de Verri\u00e8res le Buisson\nMme Anne PELLETIER LE BARBIER, maire de Bi\u00e8vres\nM. Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan\nMme Elisabeth PHILIPPOTEAU, adjointe au maire de Massy\n\u2022Repr\u00e9sentants des communes des Hauts-de-Seine d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires des  \nHauts-de-Seine :\nM. Fabien HUBERT, adjoint au maire d'Antony\nMme Despina BEKIARI, adjointe au maire de Fontenay-aux-Roses\nM. Bernard FOISY, conseiller municipal du Plessis-Robinson\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric GUERMANN, conseiller municipal de Sceaux\n\u2022Repr\u00e9sentants des communes du Val-de-Marne d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du  \nVal-de-Marne :\nM. Pascal LESSELINGUE, adjoint au maire de L'Ha\u00ff-les-Roses\nMme Patricia TORDJMAN, conseill\u00e8re municipale de Gentilly\nM. Christian METAIRIE, maire d'Arcueil\nM. Dominique LANO\u00cb, adjoint au maire de Cachan\n\u2022Repr\u00e9sentant de la M\u00e9tropole du Grand Paris\n\u2022Repr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional d'\u00cele-de-France\n\u2022Repr\u00e9sentant du Conseil de Paris\n\u2022Repr\u00e9sentant du d\u00e9partement des Yvelines\n\u2022Repr\u00e9sentant du d\u00e9partement de l'Essonne\n\u2022Repr\u00e9sentant du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\n\u2022Repr\u00e9sentant du d\u00e9partement du Val-de-Marne\n\u2022Repr\u00e9sentant du Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration  \nParisienne\n\u2022Repr\u00e9sentant du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vall\u00e9e de la Bi\u00e8vre\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n3\n\u2022Repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bi\u00e8vre\n\u2022Repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines\n\u2022Repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Versailles Grand Parc\n\u2022Repr\u00e9sentant de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Paris-Saclay\n\u2022Repr\u00e9sentant de l'\u00c9tablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre\n\u2022Repr\u00e9sentant de l'\u00c9tablissement Public Territorial Vall\u00e9e Sud \u2013 Grand Paris\n\u2022Repr\u00e9sentant de l'\u00c9tablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs\nColl\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  usagers,  des  propri\u00e9taires  fonciers,  des  organisations  \nprofessionnelles et des associations     (14 membres)  \n\u2022M.  le  Pr\u00e9sident  de  la  Chambre  de  Commerce  et  d'Industrie  du  Val-de-Marne,  ou  son  \nrepr\u00e9sentant\n\u2022M. le Pr\u00e9sident de la Chambre Interd\u00e9partementale d'Agriculture d'\u00cele-de-France, ou son  \nrepr\u00e9sentant \n\u2022M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Paris, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal de Marne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, ou son repr\u00e9sentant  \n\u2022M. le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Essonne de la p\u00eache en France et de la protection du  \nmilieu aquatique, ou son repr\u00e9sentant \n\u2022M. le Pr\u00e9sident du Syndicat des Eaux d'\u00cele-de-France (SEDIF), ou son repr\u00e9sentant  \n\u2022M.  le  Pr\u00e9sident  de  l'Association  \u00ab  Sauvegarde  et  Cheminement  des  Eaux  \u00e0  Fresnes  \u00bb \n(SECDEF), ou son repr\u00e9sentant \n\u2022M.  le  Pr\u00e9sident  de  l'Association  \u00abUnion  pour  la  renaissance  de  la  Bi\u00e8vre  \u00bb,  ou  son \nrepr\u00e9sentant \n\u2022M. le Pr\u00e9sident de l'Association \u00ab  les Amis de la Vall\u00e9e de la Bi\u00e8vre  \u00bb, ou son repr\u00e9sentant  \n\u2022Mme la Pr\u00e9sidente de l'Association \u00ab  \u00cele-de-France Environnement  \u00bb, ou son repr\u00e9sentant  \n\u2022M. le Directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts  \nde Seine (CAUE 92), ou son repr\u00e9sentant \n\u2022M. le Directeur du Commissariat \u00e0 l'\u00c9nergie Atomique (CEA), ou son repr\u00e9sentant  \n\u2022M. le Pr\u00e9sident de la CLCV Les Ulis Communaut\u00e9 Paris-Saclay \n\u2022M. le Pr\u00e9sident de l'Association les amis de la Bi\u00e8vre \u00e0 Fresnes ou son repr\u00e9sentant  \n\u2022M. le Pr\u00e9sident du Collectif pour l'espace naturel de Montjean ou son repr\u00e9sentant  \n\u2022M. le Directeur de la Direction territoriale d'\u00cele-de-France de l'Office National des For\u00eats  \n(ONF) ou son repr\u00e9sentant \nColl\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et de ses \u00e9tablissements public  s (10 membres)     :  \n\u2022M. le Pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022M. le Pr\u00e9fet de Paris, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022M. le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022M. le Directeur R\u00e9gional et Interd\u00e9partemental de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et  \ndes Transports d'\u00cele-de-France, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022M. le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires d es Yvelines, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Essonne, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, ou son repr\u00e9sentant\n\u2022M.  le  Pr\u00e9sident  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de  l'\u00c9tablissement  Public  Paris-Saclay,  ou  son  \nrepr\u00e9sentant\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n4\nArticle 2     :   Le Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion  \nd'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris, les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Yvelines, de  \nl'Essonne,  des  Hauts-de-Seine  et  du  Val-de-Marne,  la  Sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Ha\u00ff-les-Roses,  sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs des pr\u00e9fectures de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris, des  \nYvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. \nT\u00e9l : 01 49 56 60 00M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEILPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de L'Ha\u00ff-les-Roses,\nSign\u00e9  : Corinne SIMON\nEo\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\u00a9 D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nIle-de-France  \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nARRETE N\u00b02024  \u2013 279  \n  \n \nportant  autorisation d'extension de capacit\u00e9 de  l'Institut M\u00e9dico -Professionnel ( IMPRO) \nJean -Louis Calvino de 80 \u00e0 106 places pour la mise en place d'un Service d' \u00c9ducation  \nSp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile (SESSAD)  sis 47 avenue Anatole France  \u00e0 Saint -Maur -des-\nFoss\u00e9s  (94100), \ng\u00e9r\u00e9 par l'association ARERAM    \n \n \n \nLE DIRECT EUR  G\u00c9N\u00c9RAL  DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE -DE-FRANCE  \n \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1, L. \n314-3 et suivants  ; \n \nVU        le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00ce le-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV -2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique \n2018 -2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d' \u00cele-de-France  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV -2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023 -2028 du  projet r\u00e9g ional de sant\u00e9 d' \u00cele-de-France, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -\n2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nen date du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental \nd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2012 -10 du 09 f\u00e9vrier 2012 autorisant l'extension de 6 places d'intern at de \nl'IMPRO Jean -Louis Calvino  situ\u00e9 \u00e0 Saint -Maur -des-Foss\u00e9s  g\u00e9r\u00e9 par l'association \nARERAM , portant la capacit\u00e9 \u00e0 80 places  ; \n \nVU  l'avis d'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat pour le d\u00e9ploiement de solutions \u00e0 mettre en \u0153uvre \nen 2024 \u00e0 destination des personnes en situation de handicap en \u00cele -de-France, dans le \ncadre du Plan Inclus'IF 2030, publi\u00e9 le 6 novembre 2023 sur le site de l'Agence r\u00e9gi onale \nde sant\u00e9 \u00cele-de-France ;  \n \nVU  l'avis de r\u00e9sultats de l'appel \u00e0 manifestation d'int\u00e9r\u00eat sign\u00e9 le 11 avril 2024 et publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \u00cele-de-France  ; \n \n \n       2 \n  \nCONSID\u00c9 RANT  que le projet du Service d' \u00c9ducation  Sp\u00e9ciale et de Soins \u00e0 Domicile \n(SESSAD) d\u00e9pos\u00e9 par l'Association ARERAM  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \n155 avenue Jean Lolive  (93500 ) \u00e0 Pantin a \u00e9t\u00e9 retenu  ; \n \nCONSID\u00c9 RANT  que ce projet correspond \u00e0 une cr\u00e9ation  de 26 places de  SESSAD  par \nextension de  l'IMPRO  Jean -Louis Calvino  ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \npeut d\u00e9roger aux seuils fix\u00e9s aux I \u00e0 IV de cet article au -del\u00e0 desquels les \nautorisations d'extension d'\u00e9tablissements ou de services m\u00e9dico -sociaux \ndoivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projet pr\u00e9vue par l'article \nL. 313 -1-1 du m\u00eame code, lorsqu'un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le justifie et pou r \ntenir compte de circonstances locales  ; \n  \nCONSID\u00c9 RANT  que ce projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin de d\u00e9veloppement de l'offre m\u00e9dico -\nsociale identifi\u00e9 sur  le d\u00e9partement  du Val -de-Marne pour les enfants  et \njeunes adultes concern\u00e9s par une d\u00e9ficience intellectuelle ; \n \nCONSID\u00c9 RANT  que ce projet  est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins \nsociaux et m\u00e9dico -sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9  ;  \n \nCONSID\u00c9 RANT  qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le \ncode de l'action sociale et des familles  ;  \n \nCONSID\u00c9 RANT  qu'il pr\u00e9sente  un co\u00fbt de fonctionnement  en ann\u00e9e pleine compatible avec \nle PRIAC  \u00cele-de-France et avec le montant de l'une des dotations \nmentionn\u00e9 es \u00e0 l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des familles  ; \n \nCONSID\u00c9 RANT  que l' Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \u00cele-de-France  dispose pour ce projet des \ncr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre \u00e0 hauteur de  497 484 \u20ac au titre \ndes cr\u00e9dits issus du Plan Inclus'IF 2030  ; \n \n \n \n \n \n    \nARR\u00caTE   \n \n \nARTICLE 1er :  L'autorisation visant \u00e0 l'extension de capacit\u00e9 de 26 places d e l'IMPRO  Jean -Louis \nCalvino  sis 47 avenue  Anatole France \u00e0 Saint -Maur -des-Foss\u00e9s  (94100) afin de \nmettre en place un SESSAD  destin\u00e9 \u00e0 accueillir des enfants , adolescents et jeunes \nadultes \u00e2g\u00e9s 0 \u00e0 20 ans pr\u00e9sentant une d\u00e9ficience intellectuelle , est accord\u00e9e \u00e0  \nl'association ARERAM , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 155 avenue Jean Lolive  \u00e0 Pantin \n(93500) . \n \nEn application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, le \nseuil d'extension pr\u00e9vu par cet article est fix\u00e9, dans le cadre de la pr\u00e9sente \nautorisation, \u00e0 hauteur de 33 % de la capacit\u00e9 de l'IMPRO . \n \n \n \n       3 \n  \nARTICLE 2e :  La capacit\u00e9 totale de l'IMPRO  Jean -Louis Calvino  est dor\u00e9navant de 106 places  \ndestin\u00e9es  \u00e0 des enfants et jeunes adultes \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 20 ans  pr\u00e9sentant une \nd\u00e9ficience intellectuelle , ainsi  r\u00e9parties  : \n\u2022 58 places d'a ccueil du jour et d'accompagnement en milieu ordinaire  ; \n\u2022 22 places d' internat  ; \n\u2022 26 places d'a ccompagnement en milieu ordinaire . \n \nARTICLE 3e : Conform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du I de l'article D. 312 -0-3 du code de \nl'action sociale et des familles, a ucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge de \npersonnes pr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s \u00e0 ceux qui font l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation .  \n \nARTICLE 4e : Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des \u00c9tablissements  Sanitaires \net Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante  : \n \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement  : 94 069 018 3 \n \nCode cat\u00e9gorie  : \n [183] \u2013 Institut M\u00e9dico -\u00c9ducatif (IME)   \nCode discipline  :  [844] \u2013 Tous projets \u00e9ducatifs, \nth\u00e9rapeutiques et p\u00e9dagogiques  \n  \nCode fonctionnement  : [11] \u2013 H\u00e9bergement complet Internat  \n[47] \u2013 Accueil de jour et accompagnement \nen milieu ordinaire  \n[16]   \u2013 Prestation en milieu ordinaire  \n 22 places  \n58 places  \n \n26 places  \nCode client\u00e8le  : [117] \u2013 D\u00e9ficience intellectuelle  \n \n 106 places  \nCode m ode de f ixation des tarifs  : 57 \u2013 ARS Dot. Glob   \n \n N\u00b0 FINESS du gestionnaire  : 93 002 702 4 \n \nCode statut  : 60 \u2013 Association Loi 1901 non reconnue d'utilit\u00e9 publique  \n \n \nARTICLE 5e :  La pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat positif de la visite de \nconformit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article L.313 -6 du code de l'action sociale et des familles.  \n \nARTICLE 6e :    Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'\u00e9tablissement ou du service  \ndans un d\u00e9lai de quatre  ans suivant  la notification  de la d\u00e9cision d'autorisation  \nconform\u00e9ment aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles.  \n \nARTICLE 7e :   Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou \nle fonctionnement de l'\u00e9tablissement  ou du service  doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance \nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente . \n \nARTICLE 8e :  Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  ou, pour les tiers, \n\u00e0 compter de sa publication .   \n \n       4 \n ARTICLE 9e :   Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d u Val -de-Marne  de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la R\u00e9gion \u00cele-de-France.  \n \n \n       \n Fait \u00e0 Saint -Denis , le 5 septembre 2024  \n \n       \n La Direct rice g\u00e9n\u00e9ral e adjointe  \n de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n \u00cele-de-France  \n \n \n \n  \nSophie MAR TINON \n \n \n \n \n  \n\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130723\nportant modifications des conditions de circulation des v\u00e9hicules toutes cat\u00e9gories sur la RD920 \u00e0 Arcueil et Ca-\nchan pour des travaux de g\u00e9nie civil pour la liaison RTE \u2013 LS 225kV BERTHOLLET ROBINSON, au droit de  \nl'avenue Aristide Briand, dans le sens de circulation province/Paris.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les ma -\nti\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne   ;\nEPI 78/92 : n\u00b02024S-24-12-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07231 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le calendrier  \ndes \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis de l'EPI 78-92 du conseil d\u00e9partemental d, du 4 octobre 2024  ;\nVu l'avis de la mairie de Arcueil , du 8 octobre 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Cachan , du 14 octobre 2024  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 14 octobre 2024  ;\nVu la demande transmise le 15 octobre 2024 par l'EPI 78-92, g estionnaire des routes d\u00e9partementales des  \nHauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Arcueil et Cachan est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  \n;\nConsid\u00e9rant que des travaux de g\u00e9nie civil pour la liaison RTE \u2013 LS 225kV BERTHOLLET ROBINSON n\u00e9ces -\nsitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents  \nappel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nA compter du samedi 9 novembre 2024 jusqu'au vendredi 14 mars 2025 , au droit de l'avenue Aristide  \nBriand (RD920) \u00e0 Arcueil et Cachan, les interventions relatives aux travaux de g\u00e9nie civil pour la liaison RTE \u2013  \nLS225Kv BERTHOLLET ROBINSON n\u00e9cessitent des modifications de circulation et de stationnement.\nL'emprise des travaux est permanente. Les travaux dans l'emprise sont autoris\u00e9s de 07h30 \u00e0 18h30.\nA  rticle     2  \nDu samedi 9 novembre 2024 jusqu'au vendredi 15 novembre 2024 pour les phases 1, 2a, 2b et 3,  sur \nl'avenue Aristide Briand (RD920) \u00e0 Cachan, entre le carrefour de la rue des Meuniers (c\u00f4t\u00e9 Bagneux) avenue  \nAristide Briand (RD920) et la rue de la Grange Ory, la largeur de la chauss\u00e9e est r\u00e9duite \u00e0 4 m\u00e8tres, sur 150  \nm\u00e8tres \u00e0 l'avancement des travaux, dans le sens province-Paris. Une bande cyclable est conserv\u00e9e sur chaus -\ns\u00e9e.\nDu samedi 1er mars2025 jusqu'au vendredi 14 mars 2025 pour les phases 4, 5, 6 et 7,  sur l'avenue Aristide  \nBriand (RD920) entre la rue la Grange Ory \u00e0 Cachan et la rue Berthollet \u00e0 Arcueil, la largeur de la chauss\u00e9e est  \nr\u00e9duite \u00e0 5 m\u00e8tres, sur 150 m\u00e8tres \u00e0 l'avancement des travaux, dans le sens de circulation province-Paris.\nUne bande cyclable est conserv\u00e9e sur chauss\u00e9e. Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en  \ntoutes circonstances.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire, le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\n\u2022SOBECA\n16, bd Marcel Dassault ZAC des Gaunes 69330 Jonage\nContact : Monsieur Corlay\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 72 31 89 92 / 06 69 42 78 58\nCourriel : c.corlay@sobeca.fr\nEPI 78/92 : n\u00b02024S-24-12-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07232 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nResponsable d'astreinte 24h/24h  : Monsieur Jacob\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 80 57 38 92\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du  \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du  \nCEREMA).\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -  \n27/29 rue Leblanc, 75015  Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe maire d'Arcueil ;\nLe maire de Cachan  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade  \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 15 octobre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nEPI 78/92 : n\u00b02024S-24-12-E-YC Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07233 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024\u20130724\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD120, sur \nune section de la rue Pierre Brossolette, entre la rue du Jeu de Paume et la rue Charles VII, \u00e0 Nogent-\nsur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de cr\u00e9ation d'un terre-plein central et  \nla r\u00e9alisation de fosses d'arbres.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2215-1,  L.2521-1  et  \nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \ndu Val-de-Marne (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07241 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02608 du 21 juillet 2022  de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,  \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2024-0632 du 2 septembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne   ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le  \ncalendrier des \u00ab jours hors chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu la consultation du 24 septembre 2024 et la relance du 15 octobre 2024 effectu\u00e9e par service es-\npace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  aupr\u00e8s de la RATP  ;\nVu l'avis de la mairie de Nogent-sur-Marne , du 27 septembre 2024  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 10 octobre  2024 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 15 octobre 2024  ;\nVu la demande transmise le 15 octobre 2024 par service espace public du conseil d\u00e9partemental du  \nVal-de-Marne,  suite  \u00e0  la  demande  formul\u00e9e  le  17  septembre  2024  par  l'entreprise  VALENTIN  \nENVIRONNEMENT pour le compte de la Direction des Espaces Verts et du Paysage du conseil  \nd\u00e9partemental du Val de Marne  ;\nConsid\u00e9rant  que la RD120, \u00e0 Nogent-sur-Marne, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0  \ngrande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de cr\u00e9ation d'un terre-plein central et la r\u00e9alisation de fosses d'arbres  \nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories,  \nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter  du lundi 21 octobre 2024 jusqu'au vendredi 22 novembre 2024 , sur la RD120, les  \ntravaux de cr\u00e9ation d'un terre-plein central et la r\u00e9alisation de fosses d'arbres , sur une section de la  \nrue Pierre Brossolette, entre la rue du Jeu de Paume et la rue Charles VII , \u00e0 Nogent-sur-Marne,  \nn\u00e9cessitent de mettre en \u0153uvre des mesures de restriction de stationnement et de circulation des  \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons, dans les deux sens de circulation .\nA  rticle     2  \nLes restrictions de la circulation n\u00e9cessaires, 24h/24h, sur la RD120, sont les suivantes  :\nPendant toute la dur\u00e9e du chantier, les pi\u00e9tons emprunteront les passages pi\u00e9tons existants.\nDans le sens de circulation province/Paris  :\n\u2022Fermeture \u00e0 la circulation sauf v\u00e9hicules de secours et v\u00e9hicules du commissariat  ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07242 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022A partir de la rue du Jeu de Paume les riverains seront en contre sens de circulation pour  \nacc\u00e9der uniquement au parking de leur immeuble sis 7, rue Pierre Brossolette  ;\n\u2022Neutralisation de toutes les places de stationnement entre la rue du Jeu de Paume et la rue  \nCharles VII pour le stockage et le positionnement de la base vie.\nDans le sens de circulation Paris/province  :\n\u2022Neutralisation du stationnement pour permettre une meilleure circulation des poids lourds  ;\n\u2022Mise en place de glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 (GBA) le long du futur terre-plein central.\nDes d\u00e9viations seront mises en place dans le sens de circulation province/Paris :\n\u2022Pour les poids lourds, rue Albert 1er, Grande rue Charles de Gaulle, rue Eug\u00e8ne Galbrun, Bd  \nGallieni et Bd de Strasbourg  ;\n\u2022Pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers rue Pasteur, rue du Lieutenant Ohresser, rue des H\u00e9ros Nogentais et  \nrue Andr\u00e9 Pontier.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  :\n\u2022VALENTIN ENVIRONNEMENT\n6, chemin de Villeneuve St Georges \u2013 94140 Alfortville\nContact : Madame Victoria De Pinho Alves\nT\u00e9l\u00e9phone 06 98 58 68 68\nCourriel : victoria.de-pinho-alves@valentintp.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013  \n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022D\u00e9partement du Val-de-Marne / direction de la voirie et des mobilit\u00e9s / service espace public /  \nsecteur entretien et exploitation est.\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France,  le  \nPonant II - 27/29 rue Leblanc, 75015  Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07243 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Nogent-sur-Marne  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 15 octobre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-07244 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nES\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION\nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE\nDIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES \nD'OUTRE-MER \nArr\u00eat\u00e9 2024-14-10-DSD-\n portant d\u00e9l\u00e9gation de signature relatif \u00e0 certains actes de gestion\nde la population p\u00e9nale au sein de la direction des services p\u00e9nitentiaires d'Outre-Mer \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique \u00a0; \nVu le code p\u00e9nitentiaire  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 portant r\u00e8glement d'administration publique relatif au  \nstatut sp\u00e9cial des fonctionnaires des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b066-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux  \nagents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984  \nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes auxquelles peuvent \u00eatre  \nconfi\u00e9es certaines fonctions dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu  le  d\u00e9cret  97-1188  du  24  d\u00e9cembre  1997  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles ;\nVu les d\u00e9crets 2008-1489 et 1491 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;\nVu le d\u00e9cret 97-3 du 07 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels  \nrelevant du minist\u00e8re de la justice ;\nVu le d\u00e9cret du 22 mars 2023 substituant la d\u00e9nomination \u00ab \u00a0direction des services p\u00e9nitentiaire  \nd'outre-mer \u00ab\u00a0\u00e0 la d\u00e9nomination \u00ab \u00a0mission des services p\u00e9nitentiaires de l'outre-mer \u00a0\u00bb \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains  \npersonnels relevant des services de l'administration p\u00e9nitentiaire ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  JUSK2209102A  du  21  mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  12  mars  2009  relatif  \u00e0  la  \nd\u00e9concentration  de  la  gestion  de  certains  personnels  relevant  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  \nl'administration p\u00e9nitentiaire ;\nVu la circulaire n\u00b0001108 du 06 novembre 2008 relatif \u00e0 la protection statutaire des agents des  \nservices p\u00e9nitentiaires ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  aout  2018  portant  nomination  de  Madame  Muriel  GUEGAN,  Directrice  \ninterr\u00e9gionale, \u00e0 compter du 1er septembre 2018\u00a0;\n1\nES\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 aout 2024 du garde des sceaux portant renouvellement dans l'emploi de directrice  \ndes services p\u00e9nitentiaires d'outre-mer de Madame Muriel GUEGAN  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur de l'administration p\u00e9nitentiaire du 29 aout 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame Muriel GUEGAN, Directrice des services p\u00e9nitentiaires d'outre-mer ;\nArr\u00eate :\nArticle 1 : d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann CARCREFF, directeur des services \np\u00e9nitentiaires, chef du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tention, afin prendre de toutes les \nd\u00e9cisions administratives individuelles n\u00e9cessaires dans les domaines suivants  :\n- Orientation et transfert des personnes d\u00e9tenues  ;\n- Isolement administratif  ;\n- Traitement des requ\u00eates des personnes d\u00e9tenues  ;\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \ndu Val de Marne.\nLa directrice interr\u00e9gionale\nDes services p\u00e9nitentiaires d'Outre-mer\nMuriel GU\u00c9GAN\n2\nR\u00c9PUBLIQUE  LD\nFRAN\u00c7AISE  DOUANES\nLibert\u00e9  & DROITS\u00c9galit\u00e9  INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nns en mat\n'ral des 1otamment  son  article  408  de l'annexe  [et icles  212  et\nnexe  ;\n2s articles  350  L ;\n)22  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\ndes douanes\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  s dont  les nom  ym figurent  en annexe  I de la\n'ion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  : ions\ntentieuse  (d\u00e9charge  de droits  suite  a ion sen\n'ouvrement  di c\u00e9dures  fiscales,  rejet  d'une\nestitution  1 r l'assiette,\nde calc  1butions  indirectes,  et pour  les\n1 sont  mentionn\u00e9s,  dans  cette  m\u00eame  > [,en  ; Ou pour  tants\nsl\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  t les nom  | figurent  en > II de la\nion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  ions\n1euse  (d\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article\ndes proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration  > fiscale,  r\u00e9t de\n'une  demande  de remise,  d'une  demande  de mod\u00e9ratio\nmise  d'amende  \u00e9r\u00e9t  icceptation\nle et utions  indirectes,  et pour  les\nimaux  qui sont  mentionn\u00e9s  ette  m\u00e9me  annexe  II en euros  ou pour  des\nrit\u00e9s.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  III de la\nsion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  ures\n-Simplifi\u00e9  en mati\u00e8re  de lirectes,  et pour  les montants  de droits\nde droits  fraud\u00e9s,  d'ame  les marchandises  qui ynn\u00e9s  en\ntte m\u00eame  annexe  III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Orly\n4 Rue H. Boucher B\u00e2t 529 - Zone ORLYTECH\n94390 PARAY-VIEILLE-POSTE\nSite Internet : www.douane.gouv.frPARAY-VIEILLE-POSTE, LE 2 OCT. 2024\nAffaire suivie par : CAZALBOU Jean-Claude\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 75 84 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 49 75 84 01\nM\u00e9l : dr-orly@douane.finances.gouv.frD\u00e9cision 2024/5  du directeur  r\u00e9gional \u00e0  PARAY-VIEILLE-\nPOSTE portant subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 ROISSY dans les domaines  gracieux et \ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes  ainsi que pour \nles transactions en mati\u00e8re  de douane et d'argent  liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des  imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe  II et  ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe  IV ;\nVu le code des douanes et  notamment ses articles 350  et 451 ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux agents dont les nom  et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les d\u00e9cisions \nde nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0  r\u00e9clamation, d\u00e9cision  sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des  articles L 281 et  L 283 du  livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution  ou remboursement  de droits suite \u00e0  erreur sur l'assiette,  r\u00e9duction  de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en  mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les  montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame  annexe I, en  euros ou pour  des montants  \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents  dont les nom  et pr\u00e9nom figurent en  annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  ROISSY,  les d\u00e9cisions \nde nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article  \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration  d'amende fiscale,  de majoration  ou d'int\u00e9r\u00eat de  \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration  ou d'une demande  de \ntransaction, remise d'amende  fiscale,  de majoration  d'imp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard, acceptation \nd'une demande et  conclusion d'une transaction)  en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les  \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s  dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les proc\u00e9dures \nde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de  contributions indirectes, et pour les montants de droits  \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende  et de valeur des marchandises qui  sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  IV de\non \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  a ROISSY,  ctes\nd\u00e9finitifs  2 406  portant  tentieux  voyageurs  en mati\u00e8\nJaniers  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  > cette\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe  V 1\non \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  ctes\nd\u00e9finitifs  vations  d'actes  5 en ma\n\u00c0 Janiers,  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  > cette\nIros  ou sont\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  > VI de\nsion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gion<\nen matiere  de 1 et de d\u00e9 ; pour  le: t\nJans  cette  m\u00e9  en euros  nit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe  VII  de\non \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  a ROISSY,  ctes\nd\u00e9finitifs  vations  d'actes  s en mati\u00e8re  >\nur les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  VII  en euros  ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  VIII  de\nl\u00e9cision  \u00e0 ym du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  ;\nen mati\u00e8  les ui Sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nen euros\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe  IX de\non \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  ctes\nd\u00e9finitifs  actes  ; en mati\u00e8re\ne pour  les 2ntionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  IX en euros  ou\nD\u00e9l\u00e9gation  > aux  agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe  X 1\nsion  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional\nen mati\u00e8re  d'argent  liquide  montants  qui ette  m\u00eame\neuros  ou sont\n| \u2014 La pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes  administratifs  du d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.\nJean-ClaudeArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe IV de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  de type 406 portant  sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re  de \ncontravention et  de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s  dans cette  m\u00eame  \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe V  de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  de \ncontravention et  de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s  dans cette  m\u00eame  \nannexe V en euros ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VI de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les \ntransactions en mati\u00e8re de  contravention et de d\u00e9lit  douaniers pour les montants  qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe VI en euros  ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VII de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les \ntransactions en mati\u00e8re de  contrefa\u00e7on pour les  montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  \nannexe VIII en euros  ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe IX de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs  et les ratifications d'actes  transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  \nd'argent liquide pour les montants  qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe X  de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY,  les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide  pour les montants qui  sont mentionn\u00e9s  dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes.  Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision  \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur  r\u00e9gional,\nORIGINAL  SIGNE\nCAZALBOU Jean-Claude\nI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 sdu  ct. directeur  r\u00e9gional  T Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de d\u00e9charge  de droits\nne contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nmn r\u00e9clamation\n'\u00e9cision  remboursement\n3cision\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolasAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/5 du  2 oct.  2024 du directeur r\u00e9gional  CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de  r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nSIBARD Eric illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nIT \u00e0 la d\u00e9 4/5 du 24 du directeur  ZALBOU  Jean-Claude\nnts des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nuse  (contributions  indirectes)\n'ion sur ides  le responsabilit\u00e9  solidaire  2 1247  du livre  $\nis tion  d'amende  fiscale  ou de 1\nde nise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  1\nni 'ende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de transaction\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolasAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/5 du   2 oct. 2024 du directeur  r\u00e9gional CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur  les demandes  de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de  majoration\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une  transaction\nRemise : D\u00e9cision de  remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision  d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nSIBARD Eric illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nsion  n\u00b0 2024/5  du 2 oct.  2024  du gional  CAZALBOU  Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nwi= ntributions  ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\nRS  \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\numende  : Montant  de l'amende  n'e.\ns : Montant  de eur dise  t de calcul  la rtionnelle  n'exc\u00e8de\n. : e des\n'raud\u00e9s\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nOlivier\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nSteven\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimotheeAnnexe  III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du  2 oct. 2024 du  directeur r\u00e9gional CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions  indirectes et  de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis  : Montant des droits  compromis  n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant de  la valeur  de la  marchandise  servant de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nomDroits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des  \nmarchandises\nGONZALEZ Daniel 15000 7500 1500 15000\nPICHEGRU Stephane 15000 7500 1500 15000\nSIBARD Eric 15000 7500 1500 15000\nMILHOU Nicolas 15000 7500 1500 15000\nSIRVENT Bruno 15000 7500 1500 15000\nADAMKIEWICZ Mathieu 15000 7500 1500 15000\nADDOU Yazid 15000 7500 1500 15000\nADELAIDE Cynthia 15000 7500 1500 15000\nALIKER Ruben 15000 7500 1500 15000\nBENOIT Nathalie 15000 7500 1500 15000\nBEY Anne-Laure 15000 7500 1500 15000\nBEYNARD Yan 15000 7500 1500 15000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 15000 7500 1500 15000\nBRALEY Niels 15000 7500 1500 15000\nBRELEUR Olivier 15000 7500 1500 15000\nCALLEJON Celine 15000 7500 1500 15000\nCHARPENTIER Ludovic 15000 7500 1500 15000\nCHAUSSIN Aurelie 15000 7500 1500 15000\nCITADELLE Teddy 15000 7500 1500 15000\nCOELHO Elizabeth 15000 7500 1500 15000\nDIDAS Mathias 15000 7500 1500 15000\nDIDIER Joel 15000 7500 1500 15000\nEUGENE Steven 15000 7500 1500 15000\nFERNANDES Emmanuelle 15000 7500 1500 15000\nFORTIER Sophie 15000 7500 1500 15000\nGELLON Maxime 15000 7500 1500 15000\nGIMENO Pascal 15000 7500 1500 15000\nGRASSAUD Maxime 15000 7500 1500 15000\nHADJ Nabil 15000 7500 1500 15000\nHAKKI Fouad 15000 7500 1500 15000\nKAMBLY Sandrine 15000 7500 1500 15000\nLAFFITTE Timothee 15000 7500 1500 15000\nngelique\nLilian\nAgnes\nAbdul\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nristophe\nTREIRA Ce\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nsLY  Cassandre\nSarah\nEtienne\nPauline\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nCyrilLELEU Angelique 15000 7500 1500 15000\nLESPES Lilian 15000 7500 1500 15000\nLIMEUL Agnes 15000 7500 1500 15000\nMOHAMMAD Abdul 15000 7500 1500 15000\nMONTAUBAN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nPEYREVIDAL Celia 15000 7500 1500 15000\nPIERRAT Sylvain 15000 7500 1500 15000\nPOSTIC Yoan 15000 7500 1500 15000\nPRODHON Herve 15000 7500 1500 15000\nQUAGLIOZZI Adrien 15000 7500 1500 15000\nREMINY Yannick 15000 7500 1500 15000\nSAUVAL Manon 15000 7500 1500 15000\nSIEUROS Magdeline 15000 7500 1500 15000\nTHOMIN Cedric 15000 7500 1500 15000\nTIMSI Samy 15000 7500 1500 15000\nTINET Christophe 15000 7500 1500 15000\nALVES PEREIRA  Philippe 15000 7500 1500 15000\nBARRE Didier 15000 7500 1500 15000\nBAVILLE Antony 15000 7500 1500 15000\nBECARD Vincent 15000 7500 1500 15000\nBENBIJJA Khalid 15000 7500 1500 15000\nBOURDY Maxime 15000 7500 1500 15000\nBOUTIN Celine 15000 7500 1500 15000\nCHARMOLUE Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDAMIEN Nathalie 15000 7500 1500 15000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 15000 7500 1500 15000\nDE LAMBILLY Cassandre 15000 7500 1500 15000\nDEBREE-POLICAR Sarah 15000 7500 1500 15000\nDISCH Etienne 15000 7500 1500 15000\nFLEGEAU Pauline 15000 7500 1500 15000\nFOUCHET Sylvie 15000 7500 1500 15000\nFRANOV Laurent 15000 7500 1500 15000\nGABRIEL CALIXTE Herve 15000 7500 1500 15000\nGOURARI Sarah 15000 7500 1500 15000\nGUERRIER Philippe 15000 7500 1500 15000\nGUITTON Alycia 15000 7500 1500 15000\nGUYON Benjamin 15000 7500 1500 15000\nHAKKI Jalal 15000 7500 1500 15000\nIHIZAN Mustapha 15000 7500 1500 15000\nLABIDOIRE Cedric 15000 7500 1500 15000\nLESAGE Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000\nLORY Anne-Charlotte 15000 7500 1500 15000\nLOUET Cyril 15000 7500 1500 15000\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaxime\nJessica\nFrederic\nMederic\nJulie\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nNicolas\nEric\nICQUEL  Anne\nNadia\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolasLOWINSKY Aurelie 15000 7500 1500 15000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 15000 7500 1500 15000\nMAOUS Maxime 15000 7500 1500 15000\nMAUROY Jessica 15000 7500 1500 15000\nMORY Frederic 15000 7500 1500 15000\nNEIGE Mederic 15000 7500 1500 15000\nORSETTI Julie 15000 7500 1500 15000\nOUDART Delphine 15000 7500 1500 15000\nPALMIER Rosalyn 15000 7500 1500 15000\nPARENTEAU Guillaume 15000 7500 1500 15000\nPASQUIER Laurent 15000 7500 1500 15000\nPHILIPS Betty 15000 7500 1500 15000\nRAMA Brice 15000 7500 1500 15000\nRAULT Nathalie 15000 7500 1500 15000\nROUYAR Andre 15000 7500 1500 15000\nSEGUILLON Gildas 15000 7500 1500 15000\nTHERAUD Vincent 15000 7500 1500 15000\nVAN HOVE Jean-Mickael 15000 7500 1500 15000\nVICTOR Franck 15000 7500 1500 15000\nVIGNAL Thomas 15000 7500 1500 15000\nZANGA Patricia 15000 7500 1500 15000\nAALAOUI Mohamed 15000 7500 1500 15000\nAFEKIR Naima 15000 7500 1500 15000\nASQUIE Emilie 15000 7500 1500 15000\nBAHTSEVANOS Anna 15000 7500 1500 15000\nBEWERT Nicolas 15000 7500 1500 15000\nBOIVERT Eric 15000 7500 1500 15000\nBOIVIN GICQUEL Anne 15000 7500 1500 15000\nBOUAZZA Nadia 15000 7500 1500 15000\nCHEVALLIER Karine 15000 7500 1500 15000\nCOLLET Bruno 15000 7500 1500 15000\nCORDIER Annabelle 15000 7500 1500 15000\nCORIC Anto 15000 7500 1500 15000\nCORNET Marie-Claude 15000 7500 1500 15000\nCRISTOFINI Mathieu 15000 7500 1500 15000\nDAVIER Virginie 15000 7500 1500 15000\nDIEVART Daniel 15000 7500 1500 15000\nFAUCK Adrien 15000 7500 1500 15000\nFORATO Nadine 15000 7500 1500 15000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 15000 7500 1500 15000\nGEORGES Frederic 15000 7500 1500 15000\nGERAUT Alexandre 15000 7500 1500 15000\nGERINIER Nicolas 15000 7500 1500 15000\nMaurad\nKarim\nSabine\nan-Michel\nKevin\nTorea\nIsabelle\nRE  Delphine\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nYolaine\nXavier\nOlivier\nKarim\nIsabelle\n'rre-  Yves\nNella\nK Ghislaine\nDidier\nGilles\nPatrice\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierryGHILI Karim 15000 7500 1500 15000\nHAKKI Maurad 15000 7500 1500 15000\nHOURAYBI Karim 15000 7500 1500 15000\nHUTEAU Sabine 15000 7500 1500 15000\nJAOUEN Jean-Michel 15000 7500 1500 15000\nKAROUM Kevin 15000 7500 1500 15000\nLACAZE Torea 15000 7500 1500 15000\nLAURENT Isabelle 15000 7500 1500 15000\nLE CORRE Delphine 15000 7500 1500 15000\nMARTIN PETRI  Philippe 15000 7500 1500 15000\nMARTOS Maeva 15000 7500 1500 15000\nMARZIOU Philippe 15000 7500 1500 15000\nMENETRIER Isabelle 15000 7500 1500 15000\nMENUET Vincent 15000 7500 1500 15000\nMICHEL Morgane 15000 7500 1500 15000\nMIRETE Francois 15000 7500 1500 15000\nMOSCOU Xavier 15000 7500 1500 15000\nNEMOND Frederic 15000 7500 1500 15000\nOUHIDA Brahim 15000 7500 1500 15000\nPITARD Macdowil 15000 7500 1500 15000\nPOQUET Sylvain 15000 7500 1500 15000\nRASLE Frederique 15000 7500 1500 15000\nRUPAIRE Jean Francois 15000 7500 1500 15000\nSAILLA Isabelle 15000 7500 1500 15000\nSERRANO Yolaine 15000 7500 1500 15000\nTRILLES Xavier 15000 7500 1500 15000\nTULLIO Olivier 15000 7500 1500 15000\nBERKANI Karim 15000 7500 1500 15000\nBRICAULT Isabelle 15000 7500 1500 15000\nDUCORNETZ Gregory 15000 7500 1500 15000\nGABAY Pierre-Yves 15000 7500 1500 15000\nGILLOT Nella 15000 7500 1500 15000\nLE ROUX Ghislaine 15000 7500 1500 15000\nMARCHAND Didier 15000 7500 1500 15000\nTOUSTOU Gilles 15000 7500 1500 15000\nVANDERKELEN Patrice 15000 7500 1500 15000\nAUDOIN Pascal 15000 7500 1500 15000\nBIGUENET RIGA Claudine 15000 7500 1500 15000\nBRONNEC Marion 15000 7500 1500 15000\nBROUSSE Pierre 15000 7500 1500 15000\nDA SILVA  Jorge 15000 7500 1500 15000\nDUARTE NEVES  Pedro 15000 7500 1500 15000\nGALPIN Thierry 15000 7500 1500 15000\nThibaud\nJulie\nStephanie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienGOUIN Thibaud 15000 7500 1500 15000\nGOUPIL Julie 15000 7500 1500 15000\nGOUPIL Stephanie 15000 7500 1500 15000\nGREGOIRE Christelle 15000 7500 1500 15000\nKOWALSKI Sandra 15000 7500 1500 15000\nMALGOUYRES Pierre 15000 7500 1500 15000\nPRETEUR Agnes 15000 7500 1500 15000\nSCHURTER Florian 15000 7500 1500 15000\nTEMPLET Kevin 15000 7500 1500 15000\nTHEUREY Bastien 15000 7500 1500 15000\nIV a la d\u00e9cision  n\u00b0 5 du 2 oct.  2024  gional  CAZALBOU\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n'ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de l'amende  n\n2t taxes  : Montant  des droits  et\ns : Montant)romis  2 pas\nles marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits\nesdes\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nOlivier\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nSteven\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nngelique\nLilianAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/5 du 2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional CAZALBOU  Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur  des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nGONZALEZ Daniel 1500 7500 15000\nPICHEGRU Stephane 1500 7500 15000\nSIBARD Eric 1500 7500 15000\nMILHOU Nicolas 1500 7500 15000\nSIRVENT Bruno 1500 7500 15000\nADAMKIEWICZ Mathieu 1500 7500 15000\nADDOU Yazid 1500 7500 15000\nADELAIDE Cynthia 1500 7500 15000\nALIKER Ruben 1500 7500 15000\nBENOIT Nathalie 1500 7500 15000\nBEY Anne-Laure 1500 7500 15000\nBEYNARD Yan 1500 7500 15000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 1500 7500 15000\nBRALEY Niels 1500 7500 15000\nBRELEUR Olivier 1500 7500 15000\nCALLEJON Celine 1500 7500 15000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 7500 15000\nCHAUSSIN Aurelie 1500 7500 15000\nCITADELLE Teddy 1500 7500 15000\nCOELHO Elizabeth 1500 7500 15000\nDIDAS Mathias 1500 7500 15000\nDIDIER Joel 1500 7500 15000\nEUGENE Steven 1500 7500 15000\nFERNANDES Emmanuelle 1500 7500 15000\nFORTIER Sophie 1500 7500 15000\nGELLON Maxime 1500 7500 15000\nGIMENO Pascal 1500 7500 15000\nGRASSAUD Maxime 1500 7500 15000\nHADJ Nabil 1500 7500 15000\nHAKKI Fouad 1500 7500 15000\nKAMBLY Sandrine 1500 7500 15000\nLAFFITTE Timothee 1500 7500 15000\nLELEU Angelique 1500 7500 15000\nLESPES Lilian 1500 7500 15000\nAgnes\nAbdul\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nristophe\nTREIRA Ce\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nsLY  Cassandre\nSarah\nEtienne\nPauline\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nCyril\nAurelie\nCINZENZE  JonathanLIMEUL Agnes 1500 7500 15000\nMOHAMMAD Abdul 1500 7500 15000\nMONTAUBAN Nicolas 1500 7500 15000\nPEYREVIDAL Celia 1500 7500 15000\nPIERRAT Sylvain 1500 7500 15000\nPOSTIC Yoan 1500 7500 15000\nPRODHON Herve 1500 7500 15000\nQUAGLIOZZI Adrien 1500 7500 15000\nREMINY Yannick 1500 7500 15000\nSAUVAL Manon 1500 7500 15000\nSIEUROS Magdeline 1500 7500 15000\nTHOMIN Cedric 1500 7500 15000\nTIMSI Samy 1500 7500 15000\nTINET Christophe 1500 7500 15000\nALVES PEREIRA  Philippe 1500 7500 15000\nBARRE Didier 1500 7500 15000\nBAVILLE Antony 1500 7500 15000\nBECARD Vincent 1500 7500 15000\nBENBIJJA Khalid 1500 7500 15000\nBOURDY Maxime 1500 7500 15000\nBOUTIN Celine 1500 7500 15000\nCHARMOLUE Sebastien 1500 7500 15000\nDAMIEN Nathalie 1500 7500 15000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 1500 7500 15000\nDE LAMBILLY Cassandre 1500 7500 15000\nDEBREE-POLICAR Sarah 1500 7500 15000\nDISCH Etienne 1500 7500 15000\nFLEGEAU Pauline 1500 7500 15000\nFOUCHET Sylvie 1500 7500 15000\nFRANOV Laurent 1500 7500 15000\nGABRIEL CALIXTE Herve 1500 7500 15000\nGOURARI Sarah 1500 7500 15000\nGUERRIER Philippe 1500 7500 15000\nGUITTON Alycia 1500 7500 15000\nGUYON Benjamin 1500 7500 15000\nHAKKI Jalal 1500 7500 15000\nIHIZAN Mustapha 1500 7500 15000\nLABIDOIRE Cedric 1500 7500 15000\nLESAGE Anne-Sophie 1500 7500 15000\nLORY Anne-Charlotte 1500 7500 15000\nLOUET Cyril 1500 7500 15000\nLOWINSKY Aurelie 1500 7500 15000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 1500 7500 15000\nMaxime\nJessica\nFrederic\nMederic\nJulie\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nNicolas\nEric\nICQUEL  Anne\nNadia\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMauradMAOUS Maxime 1500 7500 15000\nMAUROY Jessica 1500 7500 15000\nMORY Frederic 1500 7500 15000\nNEIGE Mederic 1500 7500 15000\nORSETTI Julie 1500 7500 15000\nOUDART Delphine 1500 7500 15000\nPALMIER Rosalyn 1500 7500 15000\nPARENTEAU Guillaume 1500 7500 15000\nPASQUIER Laurent 1500 7500 15000\nPHILIPS Betty 1500 7500 15000\nRAMA Brice 1500 7500 15000\nRAULT Nathalie 1500 7500 15000\nROUYAR Andre 1500 7500 15000\nSEGUILLON Gildas 1500 7500 15000\nTHERAUD Vincent 1500 7500 15000\nVAN HOVE Jean-Mickael 1500 7500 15000\nVICTOR Franck 1500 7500 15000\nVIGNAL Thomas 1500 7500 15000\nZANGA Patricia 1500 7500 15000\nAALAOUI Mohamed 1500 7500 15000\nAFEKIR Naima 1500 7500 15000\nASQUIE Emilie 1500 7500 15000\nBAHTSEVANOS Anna 1500 7500 15000\nBEWERT Nicolas 1500 7500 15000\nBOIVERT Eric 1500 7500 15000\nBOIVIN GICQUEL Anne 1500 7500 15000\nBOUAZZA Nadia 1500 7500 15000\nCHEVALLIER Karine 1500 7500 15000\nCOLLET Bruno 1500 7500 15000\nCORDIER Annabelle 1500 7500 15000\nCORIC Anto 1500 7500 15000\nCORNET Marie-Claude 1500 7500 15000\nCRISTOFINI Mathieu 1500 7500 15000\nDAVIER Virginie 1500 7500 15000\nDIEVART Daniel 1500 7500 15000\nFAUCK Adrien 1500 7500 15000\nFORATO Nadine 1500 7500 15000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 1500 7500 15000\nGEORGES Frederic 1500 7500 15000\nGERAUT Alexandre 1500 7500 15000\nGERINIER Nicolas 1500 7500 15000\nGHILI Karim 1500 7500 15000\nHAKKI Maurad 1500 7500 15000\nKarim\nSabine\nan-Michel\nKevin\nTorea\nIsabelle\nRE  Delphine\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nYolaine\nXavier\nOlivier\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES\nThierry\nThibaud\nJulie\nStephanie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienHOURAYBI Karim 1500 7500 15000\nHUTEAU Sabine 1500 7500 15000\nJAOUEN Jean-Michel 1500 7500 15000\nKAROUM Kevin 1500 7500 15000\nLACAZE Torea 1500 7500 15000\nLAURENT Isabelle 1500 7500 15000\nLE CORRE Delphine 1500 7500 15000\nMARTIN PETRI  Philippe 1500 7500 15000\nMARTOS Maeva 1500 7500 15000\nMARZIOU Philippe 1500 7500 15000\nMENETRIER Isabelle 1500 7500 15000\nMENUET Vincent 1500 7500 15000\nMICHEL Morgane 1500 7500 15000\nMIRETE Francois 1500 7500 15000\nMOSCOU Xavier 1500 7500 15000\nNEMOND Frederic 1500 7500 15000\nOUHIDA Brahim 1500 7500 15000\nPITARD Macdowil 1500 7500 15000\nPOQUET Sylvain 1500 7500 15000\nRASLE Frederique 1500 7500 15000\nRUPAIRE Jean Francois 1500 7500 15000\nSAILLA Isabelle 1500 7500 15000\nSERRANO Yolaine 1500 7500 15000\nTRILLES Xavier 1500 7500 15000\nTULLIO Olivier 1500 7500 15000\nAUDOIN Pascal 1500 7500 15000\nBIGUENET RIGA Claudine 1500 7500 15000\nBRONNEC Marion 1500 7500 15000\nBROUSSE Pierre 1500 7500 15000\nDA SILVA  Jorge 1500 7500 15000\nDUARTE NEVES  Pedro 1500 7500 15000\nGALPIN Thierry 1500 7500 15000\nGOUIN Thibaud 1500 7500 15000\nGOUPIL Julie 1500 7500 15000\nGOUPIL Stephanie 1500 7500 15000\nGREGOIRE Christelle 1500 7500 15000\nKOWALSKI Sandra 1500 7500 15000\nMALGOUYRES Pierre 1500 7500 15000\nPRETEUR Agnes 1500 7500 15000\nSCHURTER Florian 1500 7500 15000\nTEMPLET Kevin 1500 7500 15000\nTHEUREY Bastien 1500 7500 15000\nV ala  d\u00e9cision  n\u00b0 2024/5  du 2 oct.  directeur  ZALBOU  Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nID > (contravention  uaniers)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n\ndroits  et taxes  : Montant  des droits  et )romis  2 pas\n>S 3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits  des\nes\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nOlivier\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nSteven\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nngelique\nLilianAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 2 oct.  2024 du directeur  r\u00e9gional CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention  et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 100000 300000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 100000 300000\nSIBARD Eric illimit\u00e9 100000 300000\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nSIRVENT Bruno 8000 10000 60000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 10000 60000\nADDOU Yazid 3000 7500 45000\nADELAIDE Cynthia 3000 7500 45000\nALIKER Ruben 8000 10000 60000\nBENOIT Nathalie 3000 7500 45000\nBEY Anne-Laure 8000 10000 60000\nBEYNARD Yan 8000 10000 60000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 10000 60000\nBRALEY Niels 8000 10000 60000\nBRELEUR Olivier 8000 10000 60000\nCALLEJON Celine 8000 10000 60000\nCHARPENTIER Ludovic 8000 10000 60000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 10000 60000\nCITADELLE Teddy 3000 7500 45000\nCOELHO Elizabeth 3000 7500 45000\nDIDAS Mathias 3000 7500 45000\nDIDIER Joel 3000 7500 45000\nEUGENE Steven 3000 7500 45000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 10000 60000\nFORTIER Sophie 8000 10000 60000\nGELLON Maxime 8000 10000 60000\nGIMENO Pascal 8000 10000 60000\nGRASSAUD Maxime 3000 7500 45000\nHADJ Nabil 8000 10000 60000\nHAKKI Fouad 3000 7500 45000\nKAMBLY Sandrine 8000 10000 60000\nLAFFITTE Timothee 3000 7500 45000\nLELEU Angelique 3000 7500 45000\nLESPES Lilian 8000 10000 60000\nAgnes\nAbdul\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nristophe\nTREIRA Ce\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nsLY  Cassandre\nSarah\nEtienne\nPauline\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nCyril\nAurelie\nCINZENZE  JonathanLIMEUL Agnes 3000 7500 45000\nMOHAMMAD Abdul 8000 10000 60000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 10000 60000\nPEYREVIDAL Celia 3000 7500 45000\nPIERRAT Sylvain 3000 7500 45000\nPOSTIC Yoan 3000 7500 45000\nPRODHON Herve 8000 10000 60000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 7500 45000\nREMINY Yannick 3000 7500 45000\nSAUVAL Manon 8000 10000 60000\nSIEUROS Magdeline 8000 10000 60000\nTHOMIN Cedric 3000 7500 45000\nTIMSI Samy 3000 7500 45000\nTINET Christophe 8000 10000 60000\nALVES PEREIRA  Philippe 3000 7500 45000\nBARRE Didier 8000 10000 60000\nBAVILLE Antony 8000 10000 60000\nBECARD Vincent 3000 7500 45000\nBENBIJJA Khalid 8000 10000 60000\nBOURDY Maxime 8000 10000 60000\nBOUTIN Celine 3000 7500 45000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 7500 45000\nDAMIEN Nathalie 3000 7500 45000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 7500 45000\nDE LAMBILLY Cassandre 8000 10000 60000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 10000 60000\nDISCH Etienne 3000 7500 45000\nFLEGEAU Pauline 8000 10000 60000\nFOUCHET Sylvie 3000 7500 45000\nFRANOV Laurent 8000 10000 60000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 10000 60000\nGOURARI Sarah 3000 7500 45000\nGUERRIER Philippe 8000 10000 60000\nGUITTON Alycia 8000 10000 60000\nGUYON Benjamin 3000 7500 45000\nHAKKI Jalal 8000 10000 60000\nIHIZAN Mustapha 8000 10000 60000\nLABIDOIRE Cedric 8000 10000 60000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 7500 45000\nLORY Anne-Charlotte 8000 10000 60000\nLOUET Cyril 3000 7500 45000\nLOWINSKY Aurelie 3000 7500 45000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 7500 45000\nMaxime\nJessica\nFrederic\nMederic\nJulie\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nNicolas\nEric\nICQUEL  Anne\nNadia\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMauradMAOUS Maxime 3000 7500 45000\nMAUROY Jessica 8000 10000 60000\nMORY Frederic 3000 7500 45000\nNEIGE Mederic 3000 7500 45000\nORSETTI Julie 8000 10000 60000\nOUDART Delphine 8000 10000 60000\nPALMIER Rosalyn 3000 7500 45000\nPARENTEAU Guillaume 3000 7500 45000\nPASQUIER Laurent 3000 7500 45000\nPHILIPS Betty 8000 10000 60000\nRAMA Brice 3000 7500 45000\nRAULT Nathalie 8000 10000 60000\nROUYAR Andre 3000 7500 45000\nSEGUILLON Gildas 3000 7500 45000\nTHERAUD Vincent 3000 7500 45000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 7500 45000\nVICTOR Franck 8000 10000 60000\nVIGNAL Thomas 8000 10000 60000\nZANGA Patricia 8000 10000 60000\nAALAOUI Mohamed 8000 10000 60000\nAFEKIR Naima 8000 10000 60000\nASQUIE Emilie 8000 10000 60000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 7500 45000\nBEWERT Nicolas 8000 10000 60000\nBOIVERT Eric 3000 7500 45000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 10000 60000\nBOUAZZA Nadia 3000 7500 45000\nCHEVALLIER Karine 3000 7500 45000\nCOLLET Bruno 8000 10000 60000\nCORDIER Annabelle 8000 10000 60000\nCORIC Anto 3000 7500 45000\nCORNET Marie-Claude 3000 7500 45000\nCRISTOFINI Mathieu 8000 10000 60000\nDAVIER Virginie 3000 7500 45000\nDIEVART Daniel 3000 7500 45000\nFAUCK Adrien 8000 10000 60000\nFORATO Nadine 8000 10000 60000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 8000 10000 60000\nGEORGES Frederic 8000 10000 60000\nGERAUT Alexandre 8000 10000 60000\nGERINIER Nicolas 3000 7500 45000\nGHILI Karim 3000 7500 45000\nHAKKI Maurad 3000 7500 45000\nKarim\nSabine\nan-Michel\nKevin\nTorea\nIsabelle\nRE  Delphine\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nYolaine\nXavier\nOlivier\nSonia\nMohamed\nMarie\nKamel\nKarim\n-Christophe\nVincent\nIsabelle\nStephanie\nAlain\nLaurent\nFabrice\nThierry\n[DI  Fatima\nManuel\nBARBE  Christian\n'rre-  YvesHOURAYBI Karim 8000 10000 60000\nHUTEAU Sabine 8000 10000 60000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 7500 45000\nKAROUM Kevin 8000 10000 60000\nLACAZE Torea 8000 10000 60000\nLAURENT Isabelle 3000 7500 45000\nLE CORRE Delphine 8000 10000 60000\nMARTIN PETRI  Philippe 8000 10000 60000\nMARTOS Maeva 8000 10000 60000\nMARZIOU Philippe 8000 10000 60000\nMENETRIER Isabelle 8000 10000 60000\nMENUET Vincent 3000 7500 45000\nMICHEL Morgane 8000 10000 60000\nMIRETE Francois 8000 10000 60000\nMOSCOU Xavier 3000 7500 45000\nNEMOND Frederic 3000 7500 45000\nOUHIDA Brahim 8000 10000 60000\nPITARD Macdowil 8000 10000 60000\nPOQUET Sylvain 3000 7500 45000\nRASLE Frederique 8000 10000 60000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 7500 45000\nSAILLA Isabelle 3000 7500 45000\nSERRANO Yolaine 3000 7500 45000\nTRILLES Xavier 3000 7500 45000\nTULLIO Olivier 8000 10000 60000\nALESSANDRI Sonia 8000 10000 60000\nAMJAHID Mohamed 8000 10000 60000\nANGELE Marie 3000 7500 45000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 10000 60000\nBERKANI Karim 8000 10000 60000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 10000 60000\nBODIN Vincent 8000 10000 60000\nBRICAULT Isabelle 8000 10000 60000\nCHAMBRE Stephanie 3000 7500 45000\nCLARY Alain 8000 10000 60000\nCREUZET Laurent 8000 10000 60000\nDUCORNETZ Gregory 8000 10000 60000\nECHAMPE Fabrice 8000 10000 60000\nEVAN Thierry 8000 10000 60000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 10000 60000\nFERREIRA Manuel 8000 10000 60000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 7500 45000\nGABAY Pierre-Yves 8000 10000 60000\nNella\nJean-Louis\nK Ghislaine\nHilaire\nDidier\nThierry\nRoger\nGHILI\nJean-Marc\nRoselyne\nDominique\nPauline\nDeborah\nGilles\nINTE  Sophie\nPatrice\nMohamed\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nJulie\nStephanie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienGILLOT Nella 8000 10000 60000\nJOURAU Jean-Louis 8000 10000 60000\nLE ROUX Ghislaine 8000 10000 60000\nLOUISON Hilaire 8000 10000 60000\nMARCHAND Didier 8000 10000 60000\nMASSIP Thierry 8000 10000 60000\nMONE Roger 8000 10000 60000\nNAVARRO GHILI  Dominique 8000 10000 60000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 10000 60000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 10000 60000\nOZONNE Dominique 8000 10000 60000\nROYER Pauline 8000 10000 60000\nTOURDES Deborah 3000 7500 45000\nTOUSTOU Gilles 8000 10000 60000\nVAN HINTE Sophie 8000 10000 60000\nVANDERKELEN Patrice 8000 10000 60000\nYOUSFI Mohamed 8000 10000 60000\nAUDOIN Pascal 8000 10000 60000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 10000 60000\nBRONNEC Marion 3000 7500 45000\nBROUSSE Pierre 8000 10000 60000\nDA SILVA  Jorge 8000 10000 60000\nDUARTE NEVES  Pedro 8000 10000 60000\nGALPIN Thierry 3000 7500 45000\nGOUIN Thibaud 8000 10000 60000\nGOUPIL Julie 8000 10000 60000\nGOUPIL Stephanie 8000 10000 60000\nGREGOIRE Christelle 3000 7500 45000\nKOWALSKI Sandra 8000 10000 60000\nMALGOUYRES Pierre 8000 10000 60000\nPRETEUR Agnes 3000 7500 45000\nSCHURTER Florian 3000 7500 45000\nTEMPLET Kevin 8000 10000 60000\nTHEUREY Bastien 8000 10000 60000\nVI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 5 du 2 oct.  2024  gional  CAZALBOU\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nde : Montant  de l'amende  n\naxes  : Montant  des droits  et )romis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits\nesdes\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nOlivier\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nSteven\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nngelique\nLilianAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/5 du 2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional CAZALBOU  Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur  des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 100000 300000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 100000 300000\nSIBARD Eric illimit\u00e9 100000 300000\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nSIRVENT Bruno 8000 10000 60000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 10000 60000\nADDOU Yazid 3000 7500 45000\nADELAIDE Cynthia 3000 7500 45000\nALIKER Ruben 8000 10000 60000\nBENOIT Nathalie 3000 7500 45000\nBEY Anne-Laure 8000 10000 60000\nBEYNARD Yan 8000 10000 60000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 10000 60000\nBRALEY Niels 8000 10000 60000\nBRELEUR Olivier 8000 10000 60000\nCALLEJON Celine 8000 10000 60000\nCHARPENTIER Ludovic 8000 10000 60000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 10000 60000\nCITADELLE Teddy 3000 7500 45000\nCOELHO Elizabeth 3000 7500 45000\nDIDAS Mathias 3000 7500 45000\nDIDIER Joel 3000 7500 45000\nEUGENE Steven 3000 7500 45000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 10000 60000\nFORTIER Sophie 8000 10000 60000\nGELLON Maxime 8000 10000 60000\nGIMENO Pascal 8000 10000 60000\nGRASSAUD Maxime 3000 7500 45000\nHADJ Nabil 8000 10000 60000\nHAKKI Fouad 3000 7500 45000\nKAMBLY Sandrine 8000 10000 60000\nLAFFITTE Timothee 3000 7500 45000\nLELEU Angelique 3000 7500 45000\nLESPES Lilian 8000 10000 60000\nAgnes\nAbdul\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nristophe\nTREIRA Ce\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nsLY  Cassandre\nSarah\nEtienne\nPauline\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nCyril\nAurelie\nCINZENZE  JonathanLIMEUL Agnes 3000 7500 45000\nMOHAMMAD Abdul 8000 10000 60000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 10000 60000\nPEYREVIDAL Celia 3000 7500 45000\nPIERRAT Sylvain 3000 7500 45000\nPOSTIC Yoan 3000 7500 45000\nPRODHON Herve 8000 10000 60000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 7500 45000\nREMINY Yannick 3000 7500 45000\nSAUVAL Manon 8000 10000 60000\nSIEUROS Magdeline 8000 10000 60000\nTHOMIN Cedric 3000 7500 45000\nTIMSI Samy 3000 7500 45000\nTINET Christophe 8000 10000 60000\nALVES PEREIRA  Philippe 3000 7500 45000\nBARRE Didier 8000 10000 60000\nBAVILLE Antony 8000 10000 60000\nBECARD Vincent 3000 7500 45000\nBENBIJJA Khalid 8000 10000 60000\nBOURDY Maxime 8000 10000 60000\nBOUTIN Celine 3000 7500 45000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 7500 45000\nDAMIEN Nathalie 3000 7500 45000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 7500 45000\nDE LAMBILLY Cassandre 8000 10000 60000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 10000 60000\nDISCH Etienne 3000 7500 45000\nFLEGEAU Pauline 8000 10000 60000\nFOUCHET Sylvie 3000 7500 45000\nFRANOV Laurent 8000 10000 60000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 10000 60000\nGOURARI Sarah 3000 7500 45000\nGUERRIER Philippe 8000 10000 60000\nGUITTON Alycia 8000 10000 60000\nGUYON Benjamin 3000 7500 45000\nHAKKI Jalal 8000 10000 60000\nIHIZAN Mustapha 8000 10000 60000\nLABIDOIRE Cedric 8000 10000 60000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 7500 45000\nLORY Anne-Charlotte 8000 10000 60000\nLOUET Cyril 3000 7500 45000\nLOWINSKY Aurelie 3000 7500 45000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 7500 45000\nMaxime\nJessica\nFrederic\nMederic\nJulie\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nNicolas\nEric\nICQUEL  Anne\nNadia\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMauradMAOUS Maxime 3000 7500 45000\nMAUROY Jessica 8000 10000 60000\nMORY Frederic 3000 7500 45000\nNEIGE Mederic 3000 7500 45000\nORSETTI Julie 8000 10000 60000\nOUDART Delphine 8000 10000 60000\nPALMIER Rosalyn 3000 7500 45000\nPARENTEAU Guillaume 3000 7500 45000\nPASQUIER Laurent 3000 7500 45000\nPHILIPS Betty 8000 10000 60000\nRAMA Brice 3000 7500 45000\nRAULT Nathalie 8000 10000 60000\nROUYAR Andre 3000 7500 45000\nSEGUILLON Gildas 3000 7500 45000\nTHERAUD Vincent 3000 7500 45000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 7500 45000\nVICTOR Franck 8000 10000 60000\nVIGNAL Thomas 8000 10000 60000\nZANGA Patricia 8000 10000 60000\nAALAOUI Mohamed 8000 10000 60000\nAFEKIR Naima 8000 10000 60000\nASQUIE Emilie 8000 10000 60000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 7500 45000\nBEWERT Nicolas 8000 10000 60000\nBOIVERT Eric 3000 7500 45000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 10000 60000\nBOUAZZA Nadia 3000 7500 45000\nCHEVALLIER Karine 3000 7500 45000\nCOLLET Bruno 8000 10000 60000\nCORDIER Annabelle 8000 10000 60000\nCORIC Anto 3000 7500 45000\nCORNET Marie-Claude 3000 7500 45000\nCRISTOFINI Mathieu 8000 10000 60000\nDAVIER Virginie 3000 7500 45000\nDIEVART Daniel 3000 7500 45000\nFAUCK Adrien 8000 10000 60000\nFORATO Nadine 8000 10000 60000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 8000 10000 60000\nGEORGES Frederic 8000 10000 60000\nGERAUT Alexandre 8000 10000 60000\nGERINIER Nicolas 3000 7500 45000\nGHILI Karim 3000 7500 45000\nHAKKI Maurad 3000 7500 45000\nKarim\nSabine\nan-Michel\nKevin\nTorea\nIsabelle\nRE  Delphine\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nYolaine\nXavier\nOlivier\nSonia\nMohamed\nMarie\nKamel\nKarim\n-Christophe\nVincent\nIsabelle\nStephanie\nAlain\nLaurent\nFabrice\nThierry\n[DI  Fatima\nManuel\nBARBE  Christian\n'rre-  YvesHOURAYBI Karim 8000 10000 60000\nHUTEAU Sabine 8000 10000 60000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 7500 45000\nKAROUM Kevin 8000 10000 60000\nLACAZE Torea 8000 10000 60000\nLAURENT Isabelle 3000 7500 45000\nLE CORRE Delphine 8000 10000 60000\nMARTIN PETRI  Philippe 8000 10000 60000\nMARTOS Maeva 8000 10000 60000\nMARZIOU Philippe 8000 10000 60000\nMENETRIER Isabelle 8000 10000 60000\nMENUET Vincent 3000 7500 45000\nMICHEL Morgane 8000 10000 60000\nMIRETE Francois 8000 10000 60000\nMOSCOU Xavier 3000 7500 45000\nNEMOND Frederic 3000 7500 45000\nOUHIDA Brahim 8000 10000 60000\nPITARD Macdowil 8000 10000 60000\nPOQUET Sylvain 3000 7500 45000\nRASLE Frederique 8000 10000 60000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 7500 45000\nSAILLA Isabelle 3000 7500 45000\nSERRANO Yolaine 3000 7500 45000\nTRILLES Xavier 3000 7500 45000\nTULLIO Olivier 8000 10000 60000\nALESSANDRI Sonia 8000 10000 60000\nAMJAHID Mohamed 8000 10000 60000\nANGELE Marie 3000 7500 45000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 10000 60000\nBERKANI Karim 8000 10000 60000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 10000 60000\nBODIN Vincent 8000 10000 60000\nBRICAULT Isabelle 8000 10000 60000\nCHAMBRE Stephanie 3000 7500 45000\nCLARY Alain 8000 10000 60000\nCREUZET Laurent 8000 10000 60000\nDUCORNETZ Gregory 8000 10000 60000\nECHAMPE Fabrice 8000 10000 60000\nEVAN Thierry 8000 10000 60000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 10000 60000\nFERREIRA Manuel 8000 10000 60000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 7500 45000\nGABAY Pierre-Yves 8000 10000 60000\nNella\nJean-Louis\nK Ghislaine\nHilaire\nDidier\nThierry\nRoger\nGHILI\nJean-Marc\nRoselyne\nDominique\nPauline\nDeborah\nGilles\nINTE  Sophie\nPatrice\nMohamed\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nStephanie\nJulie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienGILLOT Nella 8000 10000 60000\nJOURAU Jean-Louis 8000 10000 60000\nLE ROUX Ghislaine 8000 10000 60000\nLOUISON Hilaire 8000 10000 60000\nMARCHAND Didier 8000 10000 60000\nMASSIP Thierry 8000 10000 60000\nMONE Roger 8000 10000 60000\nNAVARRO GHILI  Dominique 8000 10000 60000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 10000 60000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 10000 60000\nOZONNE Dominique 8000 10000 60000\nROYER Pauline 8000 10000 60000\nTOURDES Deborah 3000 7500 45000\nTOUSTOU Gilles 8000 10000 60000\nVAN HINTE Sophie 8000 10000 60000\nVANDERKELEN Patrice 8000 10000 60000\nYOUSFI Mohamed 8000 10000 60000\nAUDOIN Pascal 8000 10000 60000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 10000 60000\nBRONNEC Marion 3000 7500 45000\nBROUSSE Pierre 8000 10000 60000\nDA SILVA  Jorge 8000 10000 60000\nDUARTE NEVES  Pedro 8000 10000 60000\nGALPIN Thierry 3000 7500 45000\nGOUIN Thibaud 8000 10000 60000\nGOUPIL Stephanie 8000 10000 60000\nGOUPIL Julie 8000 10000 60000\nGREGOIRE Christelle 3000 7500 45000\nKOWALSKI Sandra 8000 10000 60000\nMALGOUYRES Pierre 8000 10000 60000\nPRETEUR Agnes 3000 7500 45000\nSCHURTER Florian 3000 7500 45000\nTEMPLET Kevin 8000 10000 60000\nTHEUREY Bastien 8000 10000 60000\nVII  ision  n\u00b0 du 24 du directeur  r\u00e9gional  T Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n>S 3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nde l'amende  des\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nOlivier\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nSteven\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nngelique\nLilian\nAgnes\nAbdulAnnexe VII  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/5 du  2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional  CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 600000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 600000\nSIBARD Eric illimit\u00e9 600000\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 600000\nSIRVENT Bruno 8000 600000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 600000\nADDOU Yazid 3000 600000\nADELAIDE Cynthia 3000 600000\nALIKER Ruben 8000 600000\nBENOIT Nathalie 3000 600000\nBEY Anne-Laure 8000 600000\nBEYNARD Yan 8000 600000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 600000\nBRALEY Niels 8000 600000\nBRELEUR Olivier 8000 600000\nCALLEJON Celine 8000 600000\nCHARPENTIER Ludovic 8000 600000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 600000\nCITADELLE Teddy 3000 600000\nCOELHO Elizabeth 3000 600000\nDIDAS Mathias 3000 600000\nDIDIER Joel 3000 600000\nEUGENE Steven 3000 600000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 600000\nFORTIER Sophie 8000 600000\nGELLON Maxime 8000 600000\nGIMENO Pascal 8000 600000\nGRASSAUD Maxime 3000 600000\nHADJ Nabil 8000 600000\nHAKKI Fouad 3000 600000\nKAMBLY Sandrine 8000 600000\nLAFFITTE Timothee 3000 600000\nLELEU Angelique 3000 600000\nLESPES Lilian 8000 600000\nLIMEUL Agnes 3000 600000\nMOHAMMAD Abdul 8000 600000\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nristophe\nTREIRA Ce\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nsLY  Cassandre\nSarah\nEtienne\nPauline\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nCyril\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaxime\nJessicaMONTAUBAN Nicolas 8000 600000\nPEYREVIDAL Celia 3000 600000\nPIERRAT Sylvain 3000 600000\nPOSTIC Yoan 3000 600000\nPRODHON Herve 8000 600000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 600000\nREMINY Yannick 3000 600000\nSAUVAL Manon 8000 600000\nSIEUROS Magdeline 8000 600000\nTHOMIN Cedric 3000 600000\nTIMSI Samy 3000 600000\nTINET Christophe 8000 600000\nALVES PEREIRA  Philippe 3000 600000\nBARRE Didier 8000 600000\nBAVILLE Antony 8000 600000\nBECARD Vincent 3000 600000\nBENBIJJA Khalid 8000 600000\nBOURDY Maxime 8000 600000\nBOUTIN Celine 3000 600000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 600000\nDAMIEN Nathalie 3000 600000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 600000\nDE LAMBILLY Cassandre 8000 600000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 600000\nDISCH Etienne 3000 600000\nFLEGEAU Pauline 8000 600000\nFOUCHET Sylvie 3000 600000\nFRANOV Laurent 8000 600000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 600000\nGOURARI Sarah 3000 600000\nGUERRIER Philippe 8000 600000\nGUITTON Alycia 8000 600000\nGUYON Benjamin 3000 600000\nHAKKI Jalal 8000 600000\nIHIZAN Mustapha 8000 600000\nLABIDOIRE Cedric 8000 600000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 600000\nLORY Anne-Charlotte 8000 600000\nLOUET Cyril 3000 600000\nLOWINSKY Aurelie 3000 600000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 600000\nMAOUS Maxime 3000 600000\nMAUROY Jessica 8000 600000\nFrederic\nMederic\nJulie\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nNicolas\nEric\nICQUEL  Anne\nNadia\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMaurad\nKarim\nSabineMORY Frederic 3000 600000\nNEIGE Mederic 3000 600000\nORSETTI Julie 8000 600000\nOUDART Delphine 8000 600000\nPALMIER Rosalyn 3000 600000\nPARENTEAU Guillaume 3000 600000\nPASQUIER Laurent 3000 600000\nPHILIPS Betty 8000 600000\nRAMA Brice 3000 600000\nRAULT Nathalie 8000 600000\nROUYAR Andre 3000 600000\nSEGUILLON Gildas 3000 600000\nTHERAUD Vincent 3000 600000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 600000\nVICTOR Franck 8000 600000\nVIGNAL Thomas 8000 600000\nZANGA Patricia 8000 600000\nAALAOUI Mohamed 8000 600000\nAFEKIR Naima 8000 600000\nASQUIE Emilie 8000 600000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 600000\nBEWERT Nicolas 8000 600000\nBOIVERT Eric 3000 600000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 600000\nBOUAZZA Nadia 3000 600000\nCHEVALLIER Karine 3000 600000\nCOLLET Bruno 8000 600000\nCORDIER Annabelle 8000 600000\nCORIC Anto 3000 600000\nCORNET Marie-Claude 3000 600000\nCRISTOFINI Mathieu 8000 600000\nDAVIER Virginie 3000 600000\nDIEVART Daniel 3000 600000\nFAUCK Adrien 8000 600000\nFORATO Nadine 8000 600000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 8000 600000\nGEORGES Frederic 8000 600000\nGERAUT Alexandre 8000 600000\nGERINIER Nicolas 3000 600000\nGHILI Karim 3000 600000\nHAKKI Maurad 3000 600000\nHOURAYBI Karim 8000 600000\nHUTEAU Sabine 8000 600000\nan-Michel\nKevin\nTorea\nIsabelle\nRE  Delphine\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nYolaine\nXavier\nOlivier\nSonia\nMohamed\nMarie\nKamel\nKarim\n-Christophe\nVincent\nIsabelle\nStephanie\nAlain\nLaurent\nFabrice\nThierry\n[DI  Fatima\nManuel\nBARBE  Christian\n'rre-  Yves\nNella\nJean-LouisJAOUEN Jean-Michel 3000 600000\nKAROUM Kevin 8000 600000\nLACAZE Torea 8000 600000\nLAURENT Isabelle 3000 600000\nLE CORRE Delphine 8000 600000\nMARTIN PETRI  Philippe 8000 600000\nMARTOS Maeva 8000 600000\nMARZIOU Philippe 8000 600000\nMENETRIER Isabelle 8000 600000\nMENUET Vincent 3000 600000\nMICHEL Morgane 8000 600000\nMIRETE Francois 8000 600000\nMOSCOU Xavier 3000 600000\nNEMOND Frederic 3000 600000\nOUHIDA Brahim 8000 600000\nPITARD Macdowil 8000 600000\nPOQUET Sylvain 3000 600000\nRASLE Frederique 8000 600000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 600000\nSAILLA Isabelle 3000 600000\nSERRANO Yolaine 3000 600000\nTRILLES Xavier 3000 600000\nTULLIO Olivier 8000 600000\nALESSANDRI Sonia 8000 600000\nAMJAHID Mohamed 8000 600000\nANGELE Marie 3000 600000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 600000\nBERKANI Karim 8000 600000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 600000\nBODIN Vincent 8000 600000\nBRICAULT Isabelle 8000 600000\nCHAMBRE Stephanie 3000 600000\nCLARY Alain 8000 600000\nCREUZET Laurent 8000 600000\nDUCORNETZ Gregory 8000 600000\nECHAMPE Fabrice 8000 600000\nEVAN Thierry 8000 600000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 600000\nFERREIRA Manuel 8000 600000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 600000\nGABAY Pierre-Yves 8000 600000\nGILLOT Nella 8000 600000\nJOURAU Jean-Louis 8000 600000\nK Ghislaine\nHilaire\nDidier\nThierry\nRoger\nGHILI\nRoselyne\nJean-Marc\nDominique\nPauline\nDeborah\nGilles\nINTE  Sophie\nPatrice\nMohamed\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nJulie\nStephanie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienLE ROUX Ghislaine 8000 600000\nLOUISON Hilaire 8000 600000\nMARCHAND Didier 8000 600000\nMASSIP Thierry 8000 600000\nMONE Roger 8000 600000\nNAVARRO GHILI  Dominique 8000 600000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 600000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 600000\nOZONNE Dominique 8000 600000\nROYER Pauline 8000 600000\nTOURDES Deborah 3000 600000\nTOUSTOU Gilles 8000 600000\nVAN HINTE Sophie 8000 600000\nVANDERKELEN Patrice 8000 600000\nYOUSFI Mohamed 8000 600000\nAUDOIN Pascal 8000 600000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 600000\nBRONNEC Marion 3000 600000\nBROUSSE Pierre 8000 600000\nDA SILVA  Jorge 8000 600000\nDUARTE NEVES  Pedro 8000 600000\nGALPIN Thierry 3000 600000\nGOUIN Thibaud 8000 600000\nGOUPIL Julie 8000 600000\nGOUPIL Stephanie 8000 600000\nGREGOIRE Christelle 3000 600000\nKOWALSKI Sandra 8000 600000\nMALGOUYRES Pierre 8000 600000\nPRETEUR Agnes 3000 600000\nSCHURTER Florian 3000 600000\nTEMPLET Kevin 8000 600000\nTHEUREY Bastien 8000 600000\na d\u00e9cision  n\u00b0 2024/5  du 24 du directeur  ZALBOU  Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u0178\u00ab 421  \u00bb (contrefacon)\n\u00bbnde  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nde l'amende  des\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nOlivier\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nSteven\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nngelique\nLilian\nAgnes\nAbdulAnnexe  VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du  2 oct. 2024 du directeur  r\u00e9gional CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 600000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 600000\nSIBARD Eric illimit\u00e9 600000\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 600000\nSIRVENT Bruno 8000 600000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 600000\nADDOU Yazid 3000 600000\nADELAIDE Cynthia 3000 600000\nALIKER Ruben 8000 600000\nBENOIT Nathalie 3000 600000\nBEY Anne-Laure 8000 600000\nBEYNARD Yan 8000 600000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 600000\nBRALEY Niels 8000 600000\nBRELEUR Olivier 8000 600000\nCALLEJON Celine 8000 600000\nCHARPENTIER Ludovic 8000 600000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 600000\nCITADELLE Teddy 3000 600000\nCOELHO Elizabeth 3000 600000\nDIDAS Mathias 3000 600000\nDIDIER Joel 3000 600000\nEUGENE Steven 3000 600000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 600000\nFORTIER Sophie 8000 600000\nGELLON Maxime 8000 600000\nGIMENO Pascal 8000 600000\nGRASSAUD Maxime 3000 600000\nHADJ Nabil 8000 600000\nHAKKI Fouad 3000 600000\nKAMBLY Sandrine 8000 600000\nLAFFITTE Timothee 3000 600000\nLELEU Angelique 3000 600000\nLESPES Lilian 8000 600000\nLIMEUL Agnes 3000 600000\nMOHAMMAD Abdul 8000 600000\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nristophe\nTREIRA Ce\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nsLY  Cassandre\nSarah\nEtienne\nPauline\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nCyril\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaxime\nJessicaMONTAUBAN Nicolas 8000 600000\nPEYREVIDAL Celia 3000 600000\nPIERRAT Sylvain 3000 600000\nPOSTIC Yoan 3000 600000\nPRODHON Herve 8000 600000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 600000\nREMINY Yannick 3000 600000\nSAUVAL Manon 8000 600000\nSIEUROS Magdeline 8000 600000\nTHOMIN Cedric 3000 600000\nTIMSI Samy 3000 600000\nTINET Christophe 8000 600000\nALVES PEREIRA  Philippe 3000 600000\nBARRE Didier 8000 600000\nBAVILLE Antony 8000 600000\nBECARD Vincent 3000 600000\nBENBIJJA Khalid 8000 600000\nBOURDY Maxime 8000 600000\nBOUTIN Celine 3000 600000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 600000\nDAMIEN Nathalie 3000 600000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 600000\nDE LAMBILLY Cassandre 8000 600000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 600000\nDISCH Etienne 3000 600000\nFLEGEAU Pauline 8000 600000\nFOUCHET Sylvie 3000 600000\nFRANOV Laurent 8000 600000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 600000\nGOURARI Sarah 3000 600000\nGUERRIER Philippe 8000 600000\nGUITTON Alycia 8000 600000\nGUYON Benjamin 3000 600000\nHAKKI Jalal 8000 600000\nIHIZAN Mustapha 8000 600000\nLABIDOIRE Cedric 8000 600000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 600000\nLORY Anne-Charlotte 8000 600000\nLOUET Cyril 3000 600000\nLOWINSKY Aurelie 3000 600000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 600000\nMAOUS Maxime 3000 600000\nMAUROY Jessica 8000 600000\nFrederic\nMederic\nJulie\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nNicolas\nEric\nICQUEL  Anne\nNadia\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMaurad\nKarim\nSabineMORY Frederic 3000 600000\nNEIGE Mederic 3000 600000\nORSETTI Julie 8000 600000\nOUDART Delphine 8000 600000\nPALMIER Rosalyn 3000 600000\nPARENTEAU Guillaume 3000 600000\nPASQUIER Laurent 3000 600000\nPHILIPS Betty 8000 600000\nRAMA Brice 3000 600000\nRAULT Nathalie 8000 600000\nROUYAR Andre 3000 600000\nSEGUILLON Gildas 3000 600000\nTHERAUD Vincent 3000 600000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 600000\nVICTOR Franck 8000 600000\nVIGNAL Thomas 8000 600000\nZANGA Patricia 8000 600000\nAALAOUI Mohamed 8000 600000\nAFEKIR Naima 8000 600000\nASQUIE Emilie 8000 600000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 600000\nBEWERT Nicolas 8000 600000\nBOIVERT Eric 3000 600000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 600000\nBOUAZZA Nadia 3000 600000\nCHEVALLIER Karine 3000 600000\nCOLLET Bruno 8000 600000\nCORDIER Annabelle 8000 600000\nCORIC Anto 3000 600000\nCORNET Marie-Claude 3000 600000\nCRISTOFINI Mathieu 8000 600000\nDAVIER Virginie 3000 600000\nDIEVART Daniel 3000 600000\nFAUCK Adrien 8000 600000\nFORATO Nadine 8000 600000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 8000 600000\nGEORGES Frederic 8000 600000\nGERAUT Alexandre 8000 600000\nGERINIER Nicolas 3000 600000\nGHILI Karim 3000 600000\nHAKKI Maurad 3000 600000\nHOURAYBI Karim 8000 600000\nHUTEAU Sabine 8000 600000\nan-Michel\nKevin\nTorea\nIsabelle\nRE  Delphine\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nYolaine\nXavier\nOlivier\nSonia\nMohamed\nMarie\nKamel\nKarim\n-Christophe\nVincent\nIsabelle\nStephanie\nAlain\nLaurent\nFabrice\nThierry\n[DI  Fatima\nManuel\nBARBE  Christian\n'rre-  Yves\nNella\nJean-LouisJAOUEN Jean-Michel 3000 600000\nKAROUM Kevin 8000 600000\nLACAZE Torea 8000 600000\nLAURENT Isabelle 3000 600000\nLE CORRE Delphine 8000 600000\nMARTIN PETRI  Philippe 8000 600000\nMARTOS Maeva 8000 600000\nMARZIOU Philippe 8000 600000\nMENETRIER Isabelle 8000 600000\nMENUET Vincent 3000 600000\nMICHEL Morgane 8000 600000\nMIRETE Francois 8000 600000\nMOSCOU Xavier 3000 600000\nNEMOND Frederic 3000 600000\nOUHIDA Brahim 8000 600000\nPITARD Macdowil 8000 600000\nPOQUET Sylvain 3000 600000\nRASLE Frederique 8000 600000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 600000\nSAILLA Isabelle 3000 600000\nSERRANO Yolaine 3000 600000\nTRILLES Xavier 3000 600000\nTULLIO Olivier 8000 600000\nALESSANDRI Sonia 8000 600000\nAMJAHID Mohamed 8000 600000\nANGELE Marie 3000 600000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 600000\nBERKANI Karim 8000 600000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 600000\nBODIN Vincent 8000 600000\nBRICAULT Isabelle 8000 600000\nCHAMBRE Stephanie 3000 600000\nCLARY Alain 8000 600000\nCREUZET Laurent 8000 600000\nDUCORNETZ Gregory 8000 600000\nECHAMPE Fabrice 8000 600000\nEVAN Thierry 8000 600000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 600000\nFERREIRA Manuel 8000 600000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 600000\nGABAY Pierre-Yves 8000 600000\nGILLOT Nella 8000 600000\nJOURAU Jean-Louis 8000 600000\nK Ghislaine\nHilaire\nDidier\nThierry\nRoger\nGHILI\nJean-Marc\nRoselyne\nDominique\nPauline\nDeborah\nGilles\nINTE  Sophie\nPatrice\nMohamed\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nStephanie\nJulie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienLE ROUX Ghislaine 8000 600000\nLOUISON Hilaire 8000 600000\nMARCHAND Didier 8000 600000\nMASSIP Thierry 8000 600000\nMONE Roger 8000 600000\nNAVARRO GHILI  Dominique 8000 600000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 600000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 600000\nOZONNE Dominique 8000 600000\nROYER Pauline 8000 600000\nTOURDES Deborah 3000 600000\nTOUSTOU Gilles 8000 600000\nVAN HINTE Sophie 8000 600000\nVANDERKELEN Patrice 8000 600000\nYOUSFI Mohamed 8000 600000\nAUDOIN Pascal 8000 600000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 600000\nBRONNEC Marion 3000 600000\nBROUSSE Pierre 8000 600000\nDA SILVA  Jorge 8000 600000\nDUARTE NEVES  Pedro 8000 600000\nGALPIN Thierry 3000 600000\nGOUIN Thibaud 8000 600000\nGOUPIL Stephanie 8000 600000\nGOUPIL Julie 8000 600000\nGREGOIRE Christelle 3000 600000\nKOWALSKI Sandra 8000 600000\nMALGOUYRES Pierre 8000 600000\nPRETEUR Agnes 3000 600000\nSCHURTER Florian 3000 600000\nTEMPLET Kevin 8000 600000\nTHEUREY Bastien 8000 600000\nIX a la d\u00e9cision  n\u00b0 5 du 2 oct.  2024  gional  CAZALBOU\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n+, \u00ab 421  \u00bb (argent\namende  : Montant  de l'amende  n 5\n>: les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nts), les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nliquide\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nOlivier\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nSteven\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nngelique\nLilian\nAgnesAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/5 du 2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional CAZALBOU  Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent  liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 300000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 300000\nSIBARD Eric illimit\u00e9 300000\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 300000\nSIRVENT Bruno 8000 300000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 300000\nADDOU Yazid 3000 300000\nADELAIDE Cynthia 3000 300000\nALIKER Ruben 8000 300000\nBENOIT Nathalie 3000 300000\nBEY Anne-Laure 8000 300000\nBEYNARD Yan 8000 300000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 300000\nBRALEY Niels 8000 300000\nBRELEUR Olivier 8000 300000\nCALLEJON Celine 8000 300000\nCHARPENTIER Ludovic 8000 300000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 300000\nCITADELLE Teddy 3000 300000\nCOELHO Elizabeth 3000 300000\nDIDAS Mathias 3000 300000\nDIDIER Joel 3000 300000\nEUGENE Steven 3000 300000\nFERNANDES Emmanuelle 8000 300000\nFORTIER Sophie 8000 300000\nGELLON Maxime 8000 300000\nGIMENO Pascal 8000 300000\nGRASSAUD Maxime 3000 300000\nHADJ Nabil 8000 300000\nHAKKI Fouad 3000 300000\nKAMBLY Sandrine 8000 300000\nLAFFITTE Timothee 3000 300000\nLELEU Angelique 3000 300000\nLESPES Lilian 8000 300000\nLIMEUL Agnes 3000 300000\nAbdul\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nristophe\nTREIRA Ce\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nsLY  Cassandre\nSarah\nEtienne\nPauline\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nCyril\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaximeMOHAMMAD Abdul 8000 300000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 300000\nPEYREVIDAL Celia 3000 300000\nPIERRAT Sylvain 3000 300000\nPOSTIC Yoan 3000 300000\nPRODHON Herve 8000 300000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 300000\nREMINY Yannick 3000 300000\nSAUVAL Manon 8000 300000\nSIEUROS Magdeline 8000 300000\nTHOMIN Cedric 3000 300000\nTIMSI Samy 3000 300000\nTINET Christophe 8000 300000\nALVES PEREIRA  Philippe 3000 300000\nBARRE Didier 8000 300000\nBAVILLE Antony 8000 300000\nBECARD Vincent 3000 300000\nBENBIJJA Khalid 8000 300000\nBOURDY Maxime 8000 300000\nBOUTIN Celine 3000 300000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 300000\nDAMIEN Nathalie 3000 300000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 300000\nDE LAMBILLY Cassandre 8000 300000\nDEBREE-POLICAR Sarah 8000 300000\nDISCH Etienne 3000 300000\nFLEGEAU Pauline 8000 300000\nFOUCHET Sylvie 3000 300000\nFRANOV Laurent 8000 300000\nGABRIEL CALIXTE Herve 8000 300000\nGOURARI Sarah 3000 300000\nGUERRIER Philippe 8000 300000\nGUITTON Alycia 8000 300000\nGUYON Benjamin 3000 300000\nHAKKI Jalal 8000 300000\nIHIZAN Mustapha 8000 300000\nLABIDOIRE Cedric 8000 300000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 300000\nLORY Anne-Charlotte 8000 300000\nLOUET Cyril 3000 300000\nLOWINSKY Aurelie 3000 300000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 300000\nMAOUS Maxime 3000 300000\nJessica\nFrederic\nMederic\nJulie\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nNicolas\nEric\nICQUEL  Anne\nNadia\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMaurad\nKarimMAUROY Jessica 8000 300000\nMORY Frederic 3000 300000\nNEIGE Mederic 3000 300000\nORSETTI Julie 8000 300000\nOUDART Delphine 8000 300000\nPALMIER Rosalyn 3000 300000\nPARENTEAU Guillaume 3000 300000\nPASQUIER Laurent 3000 300000\nPHILIPS Betty 8000 300000\nRAMA Brice 3000 300000\nRAULT Nathalie 8000 300000\nROUYAR Andre 3000 300000\nSEGUILLON Gildas 3000 300000\nTHERAUD Vincent 3000 300000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 300000\nVICTOR Franck 8000 300000\nVIGNAL Thomas 8000 300000\nZANGA Patricia 8000 300000\nAALAOUI Mohamed 8000 300000\nAFEKIR Naima 8000 300000\nASQUIE Emilie 8000 300000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 300000\nBEWERT Nicolas 8000 300000\nBOIVERT Eric 3000 300000\nBOIVIN GICQUEL Anne 8000 300000\nBOUAZZA Nadia 3000 300000\nCHEVALLIER Karine 3000 300000\nCOLLET Bruno 8000 300000\nCORDIER Annabelle 8000 300000\nCORIC Anto 3000 300000\nCORNET Marie-Claude 3000 300000\nCRISTOFINI Mathieu 8000 300000\nDAVIER Virginie 3000 300000\nDIEVART Daniel 3000 300000\nFAUCK Adrien 8000 300000\nFORATO Nadine 8000 300000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 8000 300000\nGEORGES Frederic 8000 300000\nGERAUT Alexandre 8000 300000\nGERINIER Nicolas 3000 300000\nGHILI Karim 3000 300000\nHAKKI Maurad 3000 300000\nHOURAYBI Karim 8000 300000\nSabine\nan-Michel\nKevin\nTorea\nIsabelle\nRE  Delphine\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nYolaine\nXavier\nOlivier\nSonia\nMohamed\nMarie\nKamel\nKarim\n-Christophe\nVincent\nIsabelle\nStephanie\nAlain\nLaurent\nFabrice\nThierry\n[DI  Fatima\nManuel\nBARBE  Christian\n'rre-  Yves\nNellaHUTEAU Sabine 8000 300000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 300000\nKAROUM Kevin 8000 300000\nLACAZE Torea 8000 300000\nLAURENT Isabelle 3000 300000\nLE CORRE Delphine 8000 300000\nMARTIN PETRI  Philippe 8000 300000\nMARTOS Maeva 8000 300000\nMARZIOU Philippe 8000 300000\nMENETRIER Isabelle 8000 300000\nMENUET Vincent 3000 300000\nMICHEL Morgane 8000 300000\nMIRETE Francois 8000 300000\nMOSCOU Xavier 3000 300000\nNEMOND Frederic 3000 300000\nOUHIDA Brahim 8000 300000\nPITARD Macdowil 8000 300000\nPOQUET Sylvain 3000 300000\nRASLE Frederique 8000 300000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 300000\nSAILLA Isabelle 3000 300000\nSERRANO Yolaine 3000 300000\nTRILLES Xavier 3000 300000\nTULLIO Olivier 8000 300000\nALESSANDRI Sonia 8000 300000\nAMJAHID Mohamed 8000 300000\nANGELE Marie 3000 300000\nBENMOSTEFA Kamel 8000 300000\nBERKANI Karim 8000 300000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 300000\nBODIN Vincent 8000 300000\nBRICAULT Isabelle 8000 300000\nCHAMBRE Stephanie 3000 300000\nCLARY Alain 8000 300000\nCREUZET Laurent 8000 300000\nDUCORNETZ Gregory 8000 300000\nECHAMPE Fabrice 8000 300000\nEVAN Thierry 8000 300000\nEZ ZAIDI Fatima 8000 300000\nFERREIRA Manuel 8000 300000\nFOUCAN BARBE Christian 3000 300000\nGABAY Pierre-Yves 8000 300000\nGILLOT Nella 8000 300000\nJean-Louis\nK Ghislaine\nHilaire\nDidier\nThierry\nRoger\nGHILI\nRoselyne\nJean-Marc\nDominique\nPauline\nDeborah\nGilles\nINTE  Sophie\nPatrice\nMohamed\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nJulie\nStephanie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienJOURAU Jean-Louis 8000 300000\nLE ROUX Ghislaine 8000 300000\nLOUISON Hilaire 8000 300000\nMARCHAND Didier 8000 300000\nMASSIP Thierry 8000 300000\nMONE Roger 8000 300000\nNAVARRO GHILI  Dominique 8000 300000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 300000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 300000\nOZONNE Dominique 8000 300000\nROYER Pauline 8000 300000\nTOURDES Deborah 3000 300000\nTOUSTOU Gilles 8000 300000\nVAN HINTE Sophie 8000 300000\nVANDERKELEN Patrice 8000 300000\nYOUSFI Mohamed 8000 300000\nAUDOIN Pascal 8000 300000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 300000\nBRONNEC Marion 3000 300000\nBROUSSE Pierre 8000 300000\nDA SILVA  Jorge 8000 300000\nDUARTE NEVES  Pedro 8000 300000\nGALPIN Thierry 3000 300000\nGOUIN Thibaud 8000 300000\nGOUPIL Julie 8000 300000\nGOUPIL Stephanie 8000 300000\nGREGOIRE Christelle 3000 300000\nKOWALSKI Sandra 8000 300000\nMALGOUYRES Pierre 8000 300000\nPRETEUR Agnes 3000 300000\nSCHURTER Florian 3000 300000\nTEMPLET Kevin 8000 300000\nTHEUREY Bastien 8000 300000\nX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/5  du 2 oct.  directeur  ZALBOU  Jean-Claude\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nIN \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nrende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\n, les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nDaniel\nStephane\nEric\nNicolas\nBruno\nMathieu\nYazid\nCynthia\nRuben\nNathalie\naure\nVan\nMARTIN  Axelle\nNiels\nOlivier\nCeline\nLudovic\nAurelie\nTeddy\nElizabeth\nMathias\nJoel\nSteven\nEmmanuelle\nSophie\nMaxime\nPascal\nMaxime\nNabil\nFouad\nSandrine\nTimothee\nngelique\nLilian\nAgnesAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 2 oct.  2024 du directeur  r\u00e9gional CAZALBOU Jean-Claude\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent  liquide\nGONZALEZ Daniel illimit\u00e9 300000\nPICHEGRU Stephane illimit\u00e9 300000\nSIBARD Eric illimit\u00e9 300000\nMILHOU Nicolas illimit\u00e9 300000\nSIRVENT Bruno 8000 300000\nADAMKIEWICZ Mathieu 8000 300000\nADDOU Yazid 3000 300000\nADELAIDE Cynthia 3000 300000\nALIKER Ruben 8000 300000\nBENOIT Nathalie 3000 300000\nBEY Anne-Laure 8000 300000\nBEYNARD Yan 8000 300000\nBOUKRIA MARTIN Axelle 8000 300000\nBRALEY Niels 8000 300000\nBRELEUR Olivier 8000 300000\nCALLEJON Celine 8000 300000\nCHARPENTIER Ludovic  8000 300000\nCHAUSSIN Aurelie 8000 300000\nCITADELLE Teddy 3000 300000\nCOELHO Elizabeth 3000 300000\nDIDAS Mathias 3000 300000\nDIDIER Joel 3000 300000\nEUGENE Steven 3000 300000\nFERNANDES Emmanuelle  8000 300000\nFORTIER Sophie 8000 300000\nGELLON Maxime  8000 300000\nGIMENO Pascal  8000 300000\nGRASSAUD Maxime  3000 300000\nHADJ Nabil 8000 300000\nHAKKI Fouad 3000 300000\nKAMBLY Sandrine 8000 300000\nLAFFITTE Timothee 3000 300000\nLELEU Angelique 3000 300000\nLESPES Lilian 8000 300000\nLIMEUL Agnes 3000 300000\nAbdul\nNicolas\nCelia\nSylvain\nYoan\nHerve\nAdrien\nYannick\nManon\nMagdeline\nCedric\nSamy\nristophe\nTREIRA Ce\nDidier\nAntony\nVincent\nKhalid\nMaxime\nCeline\nSebastien\nNathalie\nSedjro\nsLY  Cassandre\nSarah\nEtienne\nPauline\nSylvie\nLaurent\nCALIXTE  Herve\nSarah\nPhilippe\nAlycia\nBenjamin\nJalal\nAustapha\nCedric\nme-Sophie\n1arlotte\nCyril\nAurelie\nCINZENZE  Jonathan\nMaximeMOHAMMAD Abdul 8000 300000\nMONTAUBAN Nicolas 8000 300000\nPEYREVIDAL Celia  3000 300000\nPIERRAT Sylvain 3000 300000\nPOSTIC Yoan 3000 300000\nPRODHON Herve 8000 300000\nQUAGLIOZZI Adrien 3000 300000\nREMINY Yannick 3000 300000\nSAUVAL Manon 8000 300000\nSIEUROS Magdeline 8000 300000\nTHOMIN Cedric 3000 300000\nTIMSI Samy 3000 300000\nTINET Christophe  8000 300000\nALVES PEREIRA  Philippe 3000 300000\nBARRE Didier 8000 300000\nBAVILLE Antony 8000 300000\nBECARD Vincent  3000 300000\nBENBIJJA Khalid 8000 300000\nBOURDY Maxime 8000 300000\nBOUTIN Celine 3000 300000\nCHARMOLUE Sebastien 3000 300000\nDAMIEN Nathalie 3000 300000\nDAVID-GNAHOUI Sedjro 3000 300000\nDE LAMBILLY Cassandre  8000 300000\nDEBREE-POLICAR Sarah  8000 300000\nDISCH Etienne 3000 300000\nFLEGEAU Pauline 8000 300000\nFOUCHET Sylvie  3000 300000\nFRANOV Laurent  8000 300000\nGABRIEL CALIXTE Herve  8000 300000\nGOURARI Sarah 3000 300000\nGUERRIER Philippe  8000 300000\nGUITTON Alycia 8000 300000\nGUYON Benjamin 3000 300000\nHAKKI Jalal 8000 300000\nIHIZAN Mustapha  8000 300000\nLABIDOIRE Cedric 8000 300000\nLESAGE Anne-Sophie 3000 300000\nLORY Anne-Charlotte 8000 300000\nLOUET Cyril  3000 300000\nLOWINSKY Aurelie 3000 300000\nMANKOU KINZENZE Jonathan 3000 300000\nMAOUS Maxime 3000 300000\nJessica\nFrederic\nMederic\nJulie\nDelphine\nRosalyn\nLaurent\nBetty\nBrice\nNathalie\nAndre\nGildas\nVincent\nJean-Mickael\nFranck\nThomas\nPatricia\nMohamed\nNaima\nEmilie\nAnna\nNicolas\nEric\nICQUEL  Anne\nNadia\nKarine\nBruno\nAnnabelle\nAnto\nrie-Claude\nMathieu\nVirginie\nDaniel\nAdrien\nNadine\nLaura\nFrederic\nAlexandre\nNicolas\nMaurad\nKarimMAUROY Jessica 8000 300000\nMORY Frederic  3000 300000\nNEIGE Mederic 3000 300000\nORSETTI Julie  8000 300000\nOUDART Delphine 8000 300000\nPALMIER Rosalyn 3000 300000\nPARENTEAU Guillaume  3000 300000\nPASQUIER Laurent 3000 300000\nPHILIPS Betty 8000 300000\nRAMA Brice 3000 300000\nRAULT Nathalie  8000 300000\nROUYAR Andre 3000 300000\nSEGUILLON Gildas 3000 300000\nTHERAUD Vincent  3000 300000\nVAN HOVE Jean-Mickael 3000 300000\nVICTOR Franck 8000 300000\nVIGNAL Thomas 8000 300000\nZANGA Patricia 8000 300000\nAALAOUI Mohamed  8000 300000\nAFEKIR Naima 8000 300000\nASQUIE Emilie  8000 300000\nBAHTSEVANOS Anna 3000 300000\nBEWERT Nicolas 8000 300000\nBOIVERT Eric 3000 300000\nBOIVIN GICQUEL Anne  8000 300000\nBOUAZZA Nadia 3000 300000\nCHEVALLIER Karine 3000 300000\nCOLLET Bruno 8000 300000\nCORDIER Annabelle 8000 300000\nCORIC Anto  3000 300000\nCORNET Marie-Claude  3000 300000\nCRISTOFINI Mathieu 8000 300000\nDAVIER Virginie 3000 300000\nDIEVART Daniel  3000 300000\nFAUCK Adrien 8000 300000\nFORATO Nadine 8000 300000\nGAUTHIER-MINODIER Laura 8000 300000\nGEORGES Frederic 8000 300000\nGERAUT Alexandre 8000 300000\nGERINIER Nicolas 3000 300000\nGHILI Karim 3000 300000\nHAKKI Maurad 3000 300000\nHOURAYBI Karim 8000 300000\nSabine\nan-Michel\nKevin\nTorea\nIsabelle\nRE  Delphine\nPETRI Ce\nMaeva\nPhilippe\nIsabelle\nVincent\nMorgane\nFrancois\nXavier\nFrederic\nBrahim\nMacdowil\nSylvain\nederique\nJean  Francois\nIsabelle\nYolaine\nXavier\nOlivier\nSonia\nMohamed\nMarie\nKamel\nKarim\n-Christophe\nVincent\nIsabelle\nStephanie\nAlain\nLaurent\nFabrice\nThierry\n[DI  Fatima\nManuel\nBARBE  Christian\n'rre-  Yves\nNellaHUTEAU Sabine 8000 300000\nJAOUEN Jean-Michel 3000 300000\nKAROUM Kevin  8000 300000\nLACAZE Torea 8000 300000\nLAURENT Isabelle  3000 300000\nLE CORRE Delphine 8000 300000\nMARTIN PETRI  Philippe 8000 300000\nMARTOS Maeva 8000 300000\nMARZIOU Philippe 8000 300000\nMENETRIER Isabelle 8000 300000\nMENUET Vincent 3000 300000\nMICHEL Morgane 8000 300000\nMIRETE Francois 8000 300000\nMOSCOU Xavier 3000 300000\nNEMOND Frederic  3000 300000\nOUHIDA Brahim 8000 300000\nPITARD Macdowil 8000 300000\nPOQUET Sylvain 3000 300000\nRASLE Frederique 8000 300000\nRUPAIRE Jean Francois 3000 300000\nSAILLA Isabelle 3000 300000\nSERRANO Yolaine  3000 300000\nTRILLES Xavier 3000 300000\nTULLIO Olivier 8000 300000\nALESSANDRI Sonia 8000 300000\nAMJAHID Mohamed 8000 300000\nANGELE Marie 3000 300000\nBENMOSTEFA Kamel  8000 300000\nBERKANI Karim 8000 300000\nBESNARD Jean-Christophe 8000 300000\nBODIN Vincent  8000 300000\nBRICAULT Isabelle  8000 300000\nCHAMBRE Stephanie 3000 300000\nCLARY Alain 8000 300000\nCREUZET Laurent 8000 300000\nDUCORNETZ Gregory  8000 300000\nECHAMPE Fabrice 8000 300000\nEVAN Thierry 8000 300000\nEZ ZAIDI Fatima  8000 300000\nFERREIRA Manuel  8000 300000\nFOUCAN BARBE Christian  3000 300000\nGABAY Pierre-Yves  8000 300000\nGILLOT Nella 8000 300000\nJean-Louis\nK Ghislaine\nHilaire\nDidier\nThierry\nRoger\nGHILI\nJean-Marc\nRoselyne\nDominique\nPauline\nDeborah\nGilles\nINTE  Sophie\nPatrice\nMohamed\nPascal\nRIGA  Claudine\nMarion\nPierre\niVA  2\nNEVES  )\nThierry\nThibaud\nJulie\nStephanie\nChristelle\nSandra\nPierre\nAgnes\nFlorian\nKevin\nBastienJOURAU Jean-Louis  8000 300000\nLE ROUX Ghislaine 8000 300000\nLOUISON Hilaire 8000 300000\nMARCHAND Didier 8000 300000\nMASSIP Thierry 8000 300000\nMONE Roger 8000 300000\nNAVARRO GHILI  Dominique 8000 300000\nNICOLAZIC Jean-Marc 8000 300000\nNICOLAZIC Roselyne 8000 300000\nOZONNE Dominique 8000 300000\nROYER Pauline 8000 300000\nTOURDES Deborah 3000 300000\nTOUSTOU Gilles 8000 300000\nVAN HINTE Sophie 8000 300000\nVANDERKELEN Patrice 8000 300000\nYOUSFI Mohamed  8000 300000\nAUDOIN Pascal 8000 300000\nBIGUENET RIGA Claudine 8000 300000\nBRONNEC Marion 3000 300000\nBROUSSE Pierre  8000 300000\nDA SILVA  Jorge 8000 300000\nDUARTE NEVES  Pedro 8000 300000\nGALPIN Thierry  3000 300000\nGOUIN Thibaud 8000 300000\nGOUPIL Julie 8000 300000\nGOUPIL Stephanie 8000 300000\nGREGOIRE Christelle  3000 300000\nKOWALSKI Sandra 8000 300000\nMALGOUYRES Pierre  8000 300000\nPRETEUR Agnes 3000 300000\nSCHURTER Florian 3000 300000\nTEMPLET Kevin 8000 300000\nTHEUREY Bastien 8000 300000\nGENERALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nti\u00e8re  [\n'ral des 1otamment  son  article  408  de l'annexe  [et icles  212  et\nnexe  ;\n2s articles  350  L ;\n)22  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\ndes douanes\non est donn\u00e9e  lont  1: sion  1\nn annexe  I \u00e9sente  d\u00e9cisi  du directeur\n, les d\u00e9cision  oits  > \u00e0\nsur les contesta  ticles  L28letL  3\ns fiscales,  rejet  tion  ou remboursement  de 5\nette,  1 n mati\u00e8re  de\ns, et pour  les n nn\u00e9s,  cette  m\u00eame\nJour  des montants  illimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  im\u00e9ros  de 1 d'emploi\nigurent  en annexe  II \u00e9se 1 \u00e0 l'effet  ul teur\n\u00c0 , le : gracieuse  (d\u00e9cisi  s de\n2sponsabilit\u00e9  L247  du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration\n'ale,  de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard,  rejet  d'une  demande  de remise,  >\n10d\u00e9ration  ou d'une  demande  de transaction,  remise  d'amende  fiscale,  de\nimp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de 2ptation  d'une  on d'une\na mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  le: { qui t\nans cette  m\u00eame  > IT en ; Ou pour  s illimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  n\u00e9ros\nigurent  en annexe  III \u00e9s 1 \u00e0 l'\u20ac directeur\n\u00e0 les proc\u00e9dures  de r\u00e8glement  simplifi\u00e9  ns\npour  les : yromis,  de droits  r des\nqui sont  ins cette  m\u00e9me  annexe  III.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nfigurent  en annexe  IV \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de u nom  du directeur\nXXa ictes  transactionnels  3 de tant  'desDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Orly\n4 Rue H. Boucher B\u00e2t 529 - Zone ORLYTECH\n94390 PARAY-VIEILLE-POSTE\nSite Internet : www.douane.gouv.frPARAY-VIEILLE-POSTE, LE 2 OCT. 2024\nAffaire suivie par : CAZALBOU Jean-Claude\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 75 84 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 01 49 75 84 01\nM\u00e9l : dr-orly@douane.finances.gouv.frVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/5 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nPARAY-VIEILLE-POSTE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature \ndu directeur interr\u00e9gional  \u00e0 ROISSY  dans les domaines gracieux \net contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que \npour les transactions en mati\u00e8re de  douane et  d'argent  liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des  imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe  II et  ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe  IV ;\nVu le code des douanes et  notamment ses articles 350  et 451 ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux agents dont les num\u00e9ros  de commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les d\u00e9cisions  de nature contentieuse  (d\u00e9charge de droits  suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations  en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L  283 \ndu livre  des proc\u00e9dures fiscales, rejet  d'une  r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de  droits \nsuite \u00e0 erreur  sur l'assiette,  r\u00e9duction de droits suite \u00e0  erreur de  calcul) en mati\u00e8re de  \ncontributions indirectes, et pour les montants  maximaux qui  sont mentionn\u00e9s,  dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer, au  nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les d\u00e9cisions  de nature gracieuse (d\u00e9cision  sur les  demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de  majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise,  d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de  retard, acceptation d'une  demande  et conclusion d'une  \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants  maximaux qui  sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe II en  euros ou pour  des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer, au  nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en  mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de  droits compromis, de droits  fraud\u00e9s, d'amende et de  valeur des \nmarchandises qui sont  mentionn\u00e9s  en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les actes transactionnels  d\u00e9finitifs de  type  406 portant  sur des \nvoyageur  travention  de s pour  les 1\nnn\u00e9s  dans  > IV en euros.\non n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nit en annexe  V \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  de , au nom  teur\nictes  transactionnels  les  ratifications  d'actes\n/iSoires  en mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers,  pour  les montants\n5 dans  me annexe  V en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nfigurent  en annexe  VI \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 |' effet  de u nom  du directeur\n> transactio  > e d\u00e9lit  douaniers  pour\ntionn\u00e9s  dans  ' | sont  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de\nrurent  en annexe  VII  \u00e9sente  [ 1\n\u00e9gional  \u00e0 ROISSY,  les actes  s d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes\nprovisoires  en mati\u00e8re  de contrefa\u00e7on  pour  les 2ntionn\u00e9s  dans\n1exe  VII  en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\non n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nit en annexe  VIII  de la pr\u00e9sente  t de , au nom  du\nnal a ROISSY,  les transactions  ntrefa\u00e7on  pour  les montants\n5 dans  1\u00eame  annexe  VIII  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nrurent  en annexe  IX \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  de u nom  du directeur\nictes  transactionnels  les  ratifications  d'actes\nprovisoires  en mati\u00e8re  d'argent  liquide  pour  les 5 qui pnn\u00e9s\nle annexe  Iros  ou sont  illimit\u00e9s.\nD\u00e9l\u00e9gation  ents  num\u00e9ros  de i\nfigurent  en \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  de , au nom  teur\na >s transactions  liquide  pour  les montants  qui sont\nlans  cette  m\u00e9me  > X en euros  t\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes  administratifs  du d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.contentieux voyageurs  en mati\u00e8re de contravention  et de  d\u00e9lit  douaniers pour les  montants  qui \nsont mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame  annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les actes transactionnels  d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants  \nqui sont  mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les transactions  en mati\u00e8re  de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour \nles montants  qui sont mentionn\u00e9s dans  cette  m\u00eame annexe VI en  euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les actes  transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les  montants  qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0  l'effet de  signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 ROISSY, les transactions  en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants \nqui sont  mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame annexe VIII  en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les actes transactionnels  d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les  montants qui  sont mentionn\u00e9s  \ndans cette m\u00eame annexe  IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  ROISSY, les transactions  en mati\u00e8re  d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe X en euros  ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes.  Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision  \nportant le m\u00eame objet.\nu 2 oct.  2024  du r r\u00e9gional\n2\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  I reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nde celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance  > une\nit des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  ble.\npr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  1751  A du code  I des imp\u00f4ts  et article  15-4  du code  de\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de d\u00e9charge  de droits\nne contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\n\" r\u00e9clamation\n'\u00e9cision  remboursement\n3cision\ncommission  )\n41043\n46832\n50374\n90611Version  anonymis\u00e9e  de l'Annexe  I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 2 oct. 2024 du  directeur r\u00e9gional \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  entre une  \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme  anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code  g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de  r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission  d'emploi  (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 41043 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 46832 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 50374 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 90611 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nmymis\u00e9e  de l'Annexe  IT \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/5  2 oct.  directeur  r\u00e9gional\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IT reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  >\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\npr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  1751  A du code  I des imp\u00f4ts  et article  15-4  du code  de\nuse  (contributions  indirectes)\n'ion sur ides  le responsabilit\u00e9  solidaire  2 1247  du livre  $\nis tion  d'amende  fiscale  ou de 1\nde nise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  1\nni 'ende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de transaction\ncommission  )\n41043\n46832\n50374\n90611Version anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5  du 2 oct.  2024 du directeur r\u00e9gional \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code  g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur  les demandes  de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de  majoration\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une  transaction\nRemise : D\u00e9cision de  remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision  d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission  d'emploi  (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 41043 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 46832 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 50374 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 90611 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nmymis\u00e9e  de Il' Annexe  ision  5 du 24 du directeur  r\u00e9gional\n2\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  III reproduit  la ents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  2\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\net nende  (article  1751  A du code  I des imp\u00f4ts  et article  15-4  du code  de\nntributions  set ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  _-\nRS  \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\numende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de\nee . . 7 2 descommission  d'emploi  (matricule)  raud\u00e9s\n36785\n37860\n40903\n41043\n41909\n43125\n43419\n43513\n44035\n44362\n44806\n45229\n45659\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029\n50141\n50374\n50960\n51170\n51386\n51420Version anonymis\u00e9e de l'Annexe  III \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/5 du  2 oct. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code  g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions  indirectes et  de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis  : Montant des droits  compromis  n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des marchandises  : Montant de la valeur de la  marchandise servant  de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Droits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant  de \nl'amendeValeur des  \nmarchandises\nMatricule 36785 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37860 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40903 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41043 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41909 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43125 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43419 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43513 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44035 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44806 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45229 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45659 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46239 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46364 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46421 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46480 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46644 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46832 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47029 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50141 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50374 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50960 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51170 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51386 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51420 15000 7500 1500 15000\n51572\n52066\n52496\n52556\n52655\n52769\n52877\n53358\n53912\n53914\n54288\n54586\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254\n56414\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613Matricule 51572 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52066 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52496 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52655 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52769 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52877 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53358 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53912 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53914 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54288 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54586 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54668 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54768 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54823 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55076 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55264 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55380 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55426 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55509 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55582 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55594 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55858 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55864 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55969 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56134 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56219 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56232 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56254 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56414 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56514 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56539 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56545 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56560 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56716 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57082 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57206 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57367 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57406 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57594 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57613 15000 7500 1500 15000\n57652\n57734\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60232\n60282\n60392\n60396\n60410\n60484\n60606\n60657\n60658\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61510\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296Matricule 57652 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57734 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57997 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58014 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58032 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58088 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58939 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59000 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59012 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59190 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59206 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59678 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59683 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59756 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60158 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60192 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60208 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60232 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60282 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60392 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60410 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60484 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60606 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60657 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60658 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60846 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60888 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61142 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61189 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61348 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61472 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61486 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61500 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61510 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61690 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61718 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61809 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61950 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62218 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62296 15000 7500 1500 15000\n62314\n62318\n62355\n62368\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903\n63934\n64237\n64319\n64326\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65020\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n65470\n65718\n66092Matricule 62314 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62318 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62355 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62368 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62455 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62570 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62658 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62680 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63027 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63140 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63152 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63544 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63560 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63566 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63616 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63688 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63747 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63789 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63826 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63852 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63866 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63903 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63934 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64237 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64319 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64458 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64536 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64772 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64820 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64846 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64958 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65146 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65160 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65172 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65188 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65318 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65470 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65718 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66092 15000 7500 1500 15000\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n90611Matricule 66726 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66898 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66964 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67006 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67254 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67316 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67356 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67362 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67712 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67776 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67782 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67826 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67906 15000 7500 1500 15000\nMatricule 90611 15000 7500 1500 15000\n> de PAnnexe  IV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/5  24 du directeur\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IV reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n-ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de l'amende  n\n2t taxes  : Montant  des droits  et yromis  2 pas\n3: Montant  de el s de 5\ndroits  descommission  d'emploi  (matricule)  7\ns\n40903\n41043\n41909\n43125\n43419\n43513\n44035\n44362\n44806\n45229\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029\n50141\n50374\n51170\n51386\n51420\n51572\n52066\n52496\n52556\n52769\n52877\n53358\n53912Version  anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5  du 2 oct. 2024 du directeur  r\u00e9gional \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant de  la valeur  des marchandises de  fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant  de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nMatricule 40903 1500 7500 15000\nMatricule 41043 1500 7500 15000\nMatricule 41909 1500 7500 15000\nMatricule 43125 1500 7500 15000\nMatricule 43419 1500 7500 15000\nMatricule 43513 1500 7500 15000\nMatricule 44035 1500 7500 15000\nMatricule 44362 1500 7500 15000\nMatricule 44806 1500 7500 15000\nMatricule 45229 1500 7500 15000\nMatricule 46364 1500 7500 15000\nMatricule 46421 1500 7500 15000\nMatricule 46480 1500 7500 15000\nMatricule 46644 1500 7500 15000\nMatricule 46832 1500 7500 15000\nMatricule 47029 1500 7500 15000\nMatricule 50141 1500 7500 15000\nMatricule 50374 1500 7500 15000\nMatricule 51170 1500 7500 15000\nMatricule 51386 1500 7500 15000\nMatricule 51420 1500 7500 15000\nMatricule 51572 1500 7500 15000\nMatricule 52066 1500 7500 15000\nMatricule 52496 1500 7500 15000\nMatricule 52556 1500 7500 15000\nMatricule 52769 1500 7500 15000\nMatricule 52877 1500 7500 15000\nMatricule 53358 1500 7500 15000\nMatricule 53912 1500 7500 15000\n53914\n54288\n54586\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254\n56414\n56514\n56539\n56560\n56716\n57206\n57367\n57406\n57594\n57652\n57734\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206Matricule 53914 1500 7500 15000\nMatricule 54288 1500 7500 15000\nMatricule 54586 1500 7500 15000\nMatricule 54668 1500 7500 15000\nMatricule 54768 1500 7500 15000\nMatricule 54823 1500 7500 15000\nMatricule 55076 1500 7500 15000\nMatricule 55260 1500 7500 15000\nMatricule 55264 1500 7500 15000\nMatricule 55380 1500 7500 15000\nMatricule 55426 1500 7500 15000\nMatricule 55509 1500 7500 15000\nMatricule 55582 1500 7500 15000\nMatricule 55594 1500 7500 15000\nMatricule 55858 1500 7500 15000\nMatricule 55864 1500 7500 15000\nMatricule 55969 1500 7500 15000\nMatricule 56050 1500 7500 15000\nMatricule 56134 1500 7500 15000\nMatricule 56219 1500 7500 15000\nMatricule 56232 1500 7500 15000\nMatricule 56254 1500 7500 15000\nMatricule 56414 1500 7500 15000\nMatricule 56514 1500 7500 15000\nMatricule 56539 1500 7500 15000\nMatricule 56560 1500 7500 15000\nMatricule 56716 1500 7500 15000\nMatricule 57206 1500 7500 15000\nMatricule 57367 1500 7500 15000\nMatricule 57406 1500 7500 15000\nMatricule 57594 1500 7500 15000\nMatricule 57652 1500 7500 15000\nMatricule 57734 1500 7500 15000\nMatricule 57997 1500 7500 15000\nMatricule 58014 1500 7500 15000\nMatricule 58032 1500 7500 15000\nMatricule 58088 1500 7500 15000\nMatricule 58546 1500 7500 15000\nMatricule 58939 1500 7500 15000\nMatricule 59000 1500 7500 15000\nMatricule 59012 1500 7500 15000\nMatricule 59190 1500 7500 15000\nMatricule 59206 1500 7500 15000\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60232\n60282\n60392\n60396\n60410\n60484\n60606\n60657\n60658\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61510\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62355\n62368\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544Matricule 59678 1500 7500 15000\nMatricule 59683 1500 7500 15000\nMatricule 59756 1500 7500 15000\nMatricule 60158 1500 7500 15000\nMatricule 60192 1500 7500 15000\nMatricule 60208 1500 7500 15000\nMatricule 60232 1500 7500 15000\nMatricule 60282 1500 7500 15000\nMatricule 60392 1500 7500 15000\nMatricule 60396 1500 7500 15000\nMatricule 60410 1500 7500 15000\nMatricule 60484 1500 7500 15000\nMatricule 60606 1500 7500 15000\nMatricule 60657 1500 7500 15000\nMatricule 60658 1500 7500 15000\nMatricule 60846 1500 7500 15000\nMatricule 60888 1500 7500 15000\nMatricule 61142 1500 7500 15000\nMatricule 61189 1500 7500 15000\nMatricule 61348 1500 7500 15000\nMatricule 61472 1500 7500 15000\nMatricule 61486 1500 7500 15000\nMatricule 61500 1500 7500 15000\nMatricule 61510 1500 7500 15000\nMatricule 61690 1500 7500 15000\nMatricule 61718 1500 7500 15000\nMatricule 61809 1500 7500 15000\nMatricule 61950 1500 7500 15000\nMatricule 62218 1500 7500 15000\nMatricule 62260 1500 7500 15000\nMatricule 62296 1500 7500 15000\nMatricule 62314 1500 7500 15000\nMatricule 62318 1500 7500 15000\nMatricule 62355 1500 7500 15000\nMatricule 62368 1500 7500 15000\nMatricule 62455 1500 7500 15000\nMatricule 62570 1500 7500 15000\nMatricule 62658 1500 7500 15000\nMatricule 62680 1500 7500 15000\nMatricule 63027 1500 7500 15000\nMatricule 63140 1500 7500 15000\nMatricule 63152 1500 7500 15000\nMatricule 63544 1500 7500 15000\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903\n63934\n64237\n64319\n64326\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65020\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n65470\n65718\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776Matricule 63560 1500 7500 15000\nMatricule 63566 1500 7500 15000\nMatricule 63616 1500 7500 15000\nMatricule 63688 1500 7500 15000\nMatricule 63747 1500 7500 15000\nMatricule 63789 1500 7500 15000\nMatricule 63826 1500 7500 15000\nMatricule 63852 1500 7500 15000\nMatricule 63866 1500 7500 15000\nMatricule 63903 1500 7500 15000\nMatricule 63934 1500 7500 15000\nMatricule 64237 1500 7500 15000\nMatricule 64319 1500 7500 15000\nMatricule 64326 1500 7500 15000\nMatricule 64330 1500 7500 15000\nMatricule 64458 1500 7500 15000\nMatricule 64536 1500 7500 15000\nMatricule 64556 1500 7500 15000\nMatricule 64772 1500 7500 15000\nMatricule 64820 1500 7500 15000\nMatricule 64846 1500 7500 15000\nMatricule 64958 1500 7500 15000\nMatricule 65020 1500 7500 15000\nMatricule 65146 1500 7500 15000\nMatricule 65160 1500 7500 15000\nMatricule 65172 1500 7500 15000\nMatricule 65188 1500 7500 15000\nMatricule 65318 1500 7500 15000\nMatricule 65470 1500 7500 15000\nMatricule 65718 1500 7500 15000\nMatricule 66092 1500 7500 15000\nMatricule 66726 1500 7500 15000\nMatricule 66898 1500 7500 15000\nMatricule 66964 1500 7500 15000\nMatricule 67006 1500 7500 15000\nMatricule 67254 1500 7500 15000\nMatricule 67316 1500 7500 15000\nMatricule 67344 1500 7500 15000\nMatricule 67356 1500 7500 15000\nMatricule 67362 1500 7500 15000\nMatricule 67546 1500 7500 15000\nMatricule 67712 1500 7500 15000\nMatricule 67776 1500 7500 15000\n67782\n67826\n67906\n90611Matricule 67782 1500 7500 15000\nMatricule 67826 1500 7500 15000\nMatricule 67906 1500 7500 15000\nMatricule 90611 1500 7500 15000\niexe  V a la d\u00e9cision  5 du 2 oct.  directeur  r\u00e9gional\n2\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  V reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nJD . 421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n\ndroits  et taxes  : Montant  des droits  et 2romis  2 pas\n>S 3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits  dession  d'emploi  (matricule)  |\n>\n36785\n36865\n37105\n37860\n39159\n40903\n41043\n41909\n42543\n43125\n43419\n43505\n43513\n43751\n43894\n44035\n44362\n44806\n45229\n45434\n45659\n45883\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029Version  anonymis\u00e9e  de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/5 du 2 oct.  2024 du directeur r\u00e9gional  \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 36785 8000 10000 60000\nMatricule 36865 8000 10000 60000\nMatricule 37105 8000 10000 60000\nMatricule 37860 8000 10000 60000\nMatricule 39159 8000 10000 60000\nMatricule 40903 8000 10000 60000\nMatricule 41043 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 41909 8000 10000 60000\nMatricule 42543 8000 10000 60000\nMatricule 43125 3000 7500 45000\nMatricule 43419 3000 7500 45000\nMatricule 43505 8000 10000 60000\nMatricule 43513 3000 7500 45000\nMatricule 43751 8000 10000 60000\nMatricule 43894 3000 7500 45000\nMatricule 44035 3000 7500 45000\nMatricule 44362 8000 10000 60000\nMatricule 44806 8000 10000 60000\nMatricule 45229 8000 10000 60000\nMatricule 45434 8000 10000 60000\nMatricule 45659 8000 10000 60000\nMatricule 45883 3000 7500 45000\nMatricule 46239 8000 10000 60000\nMatricule 46364 8000 10000 60000\nMatricule 46421 3000 7500 45000\nMatricule 46480 8000 10000 60000\nMatricule 46644 8000 10000 60000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 47029 3000 7500 45000\n50141\n50374\n50960\n51170\n51314\n51386\n51420\n51572\n52066\n52374\n52496\n52556\n52655\n52769\n52802\n52877\n53037\n53358\n53912\n53914\n54288\n54539\n54586\n54645\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55624\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232Matricule 50141 3000 7500 45000\nMatricule 50374 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50960 8000 10000 60000\nMatricule 51170 3000 7500 45000\nMatricule 51314 3000 7500 45000\nMatricule 51386 8000 10000 60000\nMatricule 51420 8000 10000 60000\nMatricule 51572 3000 7500 45000\nMatricule 52066 8000 10000 60000\nMatricule 52374 8000 10000 60000\nMatricule 52496 8000 10000 60000\nMatricule 52556 3000 7500 45000\nMatricule 52655 8000 10000 60000\nMatricule 52769 8000 10000 60000\nMatricule 52802 8000 10000 60000\nMatricule 52877 3000 7500 45000\nMatricule 53037 8000 10000 60000\nMatricule 53358 8000 10000 60000\nMatricule 53912 3000 7500 45000\nMatricule 53914 8000 10000 60000\nMatricule 54288 8000 10000 60000\nMatricule 54539 8000 10000 60000\nMatricule 54586 3000 7500 45000\nMatricule 54645 8000 10000 60000\nMatricule 54668 8000 10000 60000\nMatricule 54768 3000 7500 45000\nMatricule 54823 8000 10000 60000\nMatricule 55076 8000 10000 60000\nMatricule 55260 8000 10000 60000\nMatricule 55264 3000 7500 45000\nMatricule 55380 3000 7500 45000\nMatricule 55426 8000 10000 60000\nMatricule 55509 8000 10000 60000\nMatricule 55582 8000 10000 60000\nMatricule 55594 3000 7500 45000\nMatricule 55624 8000 10000 60000\nMatricule 55858 8000 10000 60000\nMatricule 55864 3000 7500 45000\nMatricule 55969 8000 10000 60000\nMatricule 56050 8000 10000 60000\nMatricule 56134 3000 7500 45000\nMatricule 56219 8000 10000 60000\nMatricule 56232 8000 10000 60000\n56254\n56414\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n56797\n56855\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652\n57734\n57856\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58771\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59371\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60229\n60232\n60257\n60282\n60392\n60396\n60410Matricule 56254 3000 7500 45000\nMatricule 56414 3000 7500 45000\nMatricule 56514 8000 10000 60000\nMatricule 56539 8000 10000 60000\nMatricule 56545 8000 10000 60000\nMatricule 56560 8000 10000 60000\nMatricule 56716 8000 10000 60000\nMatricule 56797 8000 10000 60000\nMatricule 56855 8000 10000 60000\nMatricule 57082 8000 10000 60000\nMatricule 57206 8000 10000 60000\nMatricule 57367 8000 10000 60000\nMatricule 57406 3000 7500 45000\nMatricule 57594 8000 10000 60000\nMatricule 57613 8000 10000 60000\nMatricule 57652 8000 10000 60000\nMatricule 57734 8000 10000 60000\nMatricule 57856 8000 10000 60000\nMatricule 57997 3000 7500 45000\nMatricule 58014 3000 7500 45000\nMatricule 58032 3000 7500 45000\nMatricule 58088 3000 7500 45000\nMatricule 58546 3000 7500 45000\nMatricule 58771 8000 10000 60000\nMatricule 58939 8000 10000 60000\nMatricule 59000 3000 7500 45000\nMatricule 59012 8000 10000 60000\nMatricule 59190 8000 10000 60000\nMatricule 59206 8000 10000 60000\nMatricule 59371 8000 10000 60000\nMatricule 59678 8000 10000 60000\nMatricule 59683 8000 10000 60000\nMatricule 59756 8000 10000 60000\nMatricule 60158 8000 10000 60000\nMatricule 60192 8000 10000 60000\nMatricule 60208 3000 7500 45000\nMatricule 60229 8000 10000 60000\nMatricule 60232 3000 7500 45000\nMatricule 60257 8000 10000 60000\nMatricule 60282 8000 10000 60000\nMatricule 60392 8000 10000 60000\nMatricule 60396 8000 10000 60000\nMatricule 60410 8000 10000 60000\n60484\n60606\n60657\n60658\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61510\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62342\n62355\n62368\n62433\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866Matricule 60484 8000 10000 60000\nMatricule 60606 8000 10000 60000\nMatricule 60657 8000 10000 60000\nMatricule 60658 3000 7500 45000\nMatricule 60846 3000 7500 45000\nMatricule 60888 3000 7500 45000\nMatricule 61142 3000 7500 45000\nMatricule 61189 8000 10000 60000\nMatricule 61348 3000 7500 45000\nMatricule 61472 8000 10000 60000\nMatricule 61486 8000 10000 60000\nMatricule 61500 8000 10000 60000\nMatricule 61510 3000 7500 45000\nMatricule 61690 8000 10000 60000\nMatricule 61718 8000 10000 60000\nMatricule 61809 8000 10000 60000\nMatricule 61950 3000 7500 45000\nMatricule 62218 3000 7500 45000\nMatricule 62260 3000 7500 45000\nMatricule 62296 3000 7500 45000\nMatricule 62314 3000 7500 45000\nMatricule 62318 3000 7500 45000\nMatricule 62342 8000 10000 60000\nMatricule 62355 8000 10000 60000\nMatricule 62368 3000 7500 45000\nMatricule 62433 3000 7500 45000\nMatricule 62455 8000 10000 60000\nMatricule 62570 3000 7500 45000\nMatricule 62658 8000 10000 60000\nMatricule 62680 3000 7500 45000\nMatricule 63027 3000 7500 45000\nMatricule 63140 8000 10000 60000\nMatricule 63152 8000 10000 60000\nMatricule 63544 3000 7500 45000\nMatricule 63560 8000 10000 60000\nMatricule 63566 3000 7500 45000\nMatricule 63616 8000 10000 60000\nMatricule 63688 8000 10000 60000\nMatricule 63747 8000 10000 60000\nMatricule 63789 3000 7500 45000\nMatricule 63826 3000 7500 45000\nMatricule 63852 3000 7500 45000\nMatricule 63866 3000 7500 45000\n63903\n63934\n64237\n64285\n64319\n64326\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65020\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n65470\n65718\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n90611Matricule 63903 8000 10000 60000\nMatricule 63934 3000 7500 45000\nMatricule 64237 8000 10000 60000\nMatricule 64285 8000 10000 60000\nMatricule 64319 8000 10000 60000\nMatricule 64326 8000 10000 60000\nMatricule 64330 8000 10000 60000\nMatricule 64458 8000 10000 60000\nMatricule 64536 3000 7500 45000\nMatricule 64556 8000 10000 60000\nMatricule 64772 3000 7500 45000\nMatricule 64820 3000 7500 45000\nMatricule 64846 8000 10000 60000\nMatricule 64958 3000 7500 45000\nMatricule 65020 3000 7500 45000\nMatricule 65146 3000 7500 45000\nMatricule 65160 3000 7500 45000\nMatricule 65172 3000 7500 45000\nMatricule 65188 8000 10000 60000\nMatricule 65318 8000 10000 60000\nMatricule 65470 3000 7500 45000\nMatricule 65718 3000 7500 45000\nMatricule 66092 3000 7500 45000\nMatricule 66726 8000 10000 60000\nMatricule 66898 3000 7500 45000\nMatricule 66964 3000 7500 45000\nMatricule 67006 8000 10000 60000\nMatricule 67254 3000 7500 45000\nMatricule 67316 8000 10000 60000\nMatricule 67344 8000 10000 60000\nMatricule 67356 8000 10000 60000\nMatricule 67362 8000 10000 60000\nMatricule 67546 8000 10000 60000\nMatricule 67712 3000 7500 45000\nMatricule 67776 3000 7500 45000\nMatricule 67782 3000 7500 45000\nMatricule 67826 3000 7500 45000\nMatricule 67906 8000 10000 60000\nMatricule 90611 illimit\u00e9 100000 300000\n> de PAnnexe  VI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/5  24 du directeur  |\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VI reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\nende  : Montant  de l'amende  n\n1 taxes  : Montant  des droits  et 2romis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits  dession  d'emploi  (matricule)  |\n>\n36785\n36865\n37105\n37860\n39159\n40903\n41043\n41909\n42543\n43125\n43419\n43505\n43513\n43751\n43894\n44035\n44362\n44806\n45229\n45434\n45659\n45883\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029Version  anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5  du 2 oct. 2024 du directeur  r\u00e9gional \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 36785 8000 10000 60000\nMatricule 36865 8000 10000 60000\nMatricule 37105 8000 10000 60000\nMatricule 37860 8000 10000 60000\nMatricule 39159 8000 10000 60000\nMatricule 40903 8000 10000 60000\nMatricule 41043 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 41909 8000 10000 60000\nMatricule 42543 8000 10000 60000\nMatricule 43125 3000 7500 45000\nMatricule 43419 3000 7500 45000\nMatricule 43505 8000 10000 60000\nMatricule 43513 3000 7500 45000\nMatricule 43751 8000 10000 60000\nMatricule 43894 3000 7500 45000\nMatricule 44035 3000 7500 45000\nMatricule 44362 8000 10000 60000\nMatricule 44806 8000 10000 60000\nMatricule 45229 8000 10000 60000\nMatricule 45434 8000 10000 60000\nMatricule 45659 8000 10000 60000\nMatricule 45883 3000 7500 45000\nMatricule 46239 8000 10000 60000\nMatricule 46364 8000 10000 60000\nMatricule 46421 3000 7500 45000\nMatricule 46480 8000 10000 60000\nMatricule 46644 8000 10000 60000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 47029 3000 7500 45000\n50141\n50374\n50960\n51170\n51314\n51386\n51420\n51572\n52066\n52374\n52496\n52556\n52655\n52769\n52802\n52877\n53037\n53358\n53912\n53914\n54288\n54539\n54586\n54645\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55624\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232Matricule 50141 3000 7500 45000\nMatricule 50374 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 50960 8000 10000 60000\nMatricule 51170 3000 7500 45000\nMatricule 51314 3000 7500 45000\nMatricule 51386 8000 10000 60000\nMatricule 51420 8000 10000 60000\nMatricule 51572 3000 7500 45000\nMatricule 52066 8000 10000 60000\nMatricule 52374 8000 10000 60000\nMatricule 52496 8000 10000 60000\nMatricule 52556 3000 7500 45000\nMatricule 52655 8000 10000 60000\nMatricule 52769 8000 10000 60000\nMatricule 52802 8000 10000 60000\nMatricule 52877 3000 7500 45000\nMatricule 53037 8000 10000 60000\nMatricule 53358 8000 10000 60000\nMatricule 53912 3000 7500 45000\nMatricule 53914 8000 10000 60000\nMatricule 54288 8000 10000 60000\nMatricule 54539 8000 10000 60000\nMatricule 54586 3000 7500 45000\nMatricule 54645 8000 10000 60000\nMatricule 54668 8000 10000 60000\nMatricule 54768 3000 7500 45000\nMatricule 54823 8000 10000 60000\nMatricule 55076 8000 10000 60000\nMatricule 55260 8000 10000 60000\nMatricule 55264 3000 7500 45000\nMatricule 55380 3000 7500 45000\nMatricule 55426 8000 10000 60000\nMatricule 55509 8000 10000 60000\nMatricule 55582 8000 10000 60000\nMatricule 55594 3000 7500 45000\nMatricule 55624 8000 10000 60000\nMatricule 55858 8000 10000 60000\nMatricule 55864 3000 7500 45000\nMatricule 55969 8000 10000 60000\nMatricule 56050 8000 10000 60000\nMatricule 56134 3000 7500 45000\nMatricule 56219 8000 10000 60000\nMatricule 56232 8000 10000 60000\n56254\n56414\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n56797\n56855\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652\n57734\n57856\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58771\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59371\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60229\n60232\n60257\n60282\n60392\n60396\n60410Matricule 56254 3000 7500 45000\nMatricule 56414 3000 7500 45000\nMatricule 56514 8000 10000 60000\nMatricule 56539 8000 10000 60000\nMatricule 56545 8000 10000 60000\nMatricule 56560 8000 10000 60000\nMatricule 56716 8000 10000 60000\nMatricule 56797 8000 10000 60000\nMatricule 56855 8000 10000 60000\nMatricule 57082 8000 10000 60000\nMatricule 57206 8000 10000 60000\nMatricule 57367 8000 10000 60000\nMatricule 57406 3000 7500 45000\nMatricule 57594 8000 10000 60000\nMatricule 57613 8000 10000 60000\nMatricule 57652 8000 10000 60000\nMatricule 57734 8000 10000 60000\nMatricule 57856 8000 10000 60000\nMatricule 57997 3000 7500 45000\nMatricule 58014 3000 7500 45000\nMatricule 58032 3000 7500 45000\nMatricule 58088 3000 7500 45000\nMatricule 58546 3000 7500 45000\nMatricule 58771 8000 10000 60000\nMatricule 58939 8000 10000 60000\nMatricule 59000 3000 7500 45000\nMatricule 59012 8000 10000 60000\nMatricule 59190 8000 10000 60000\nMatricule 59206 8000 10000 60000\nMatricule 59371 8000 10000 60000\nMatricule 59678 8000 10000 60000\nMatricule 59683 8000 10000 60000\nMatricule 59756 8000 10000 60000\nMatricule 60158 8000 10000 60000\nMatricule 60192 8000 10000 60000\nMatricule 60208 3000 7500 45000\nMatricule 60229 8000 10000 60000\nMatricule 60232 3000 7500 45000\nMatricule 60257 8000 10000 60000\nMatricule 60282 8000 10000 60000\nMatricule 60392 8000 10000 60000\nMatricule 60396 8000 10000 60000\nMatricule 60410 8000 10000 60000\n60484\n60606\n60657\n60658\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61510\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62342\n62355\n62368\n62433\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866Matricule 60484 8000 10000 60000\nMatricule 60606 8000 10000 60000\nMatricule 60657 8000 10000 60000\nMatricule 60658 3000 7500 45000\nMatricule 60846 3000 7500 45000\nMatricule 60888 3000 7500 45000\nMatricule 61142 3000 7500 45000\nMatricule 61189 8000 10000 60000\nMatricule 61348 3000 7500 45000\nMatricule 61472 8000 10000 60000\nMatricule 61486 8000 10000 60000\nMatricule 61500 8000 10000 60000\nMatricule 61510 3000 7500 45000\nMatricule 61690 8000 10000 60000\nMatricule 61718 8000 10000 60000\nMatricule 61809 8000 10000 60000\nMatricule 61950 3000 7500 45000\nMatricule 62218 3000 7500 45000\nMatricule 62260 3000 7500 45000\nMatricule 62296 3000 7500 45000\nMatricule 62314 3000 7500 45000\nMatricule 62318 3000 7500 45000\nMatricule 62342 8000 10000 60000\nMatricule 62355 8000 10000 60000\nMatricule 62368 3000 7500 45000\nMatricule 62433 3000 7500 45000\nMatricule 62455 8000 10000 60000\nMatricule 62570 3000 7500 45000\nMatricule 62658 8000 10000 60000\nMatricule 62680 3000 7500 45000\nMatricule 63027 3000 7500 45000\nMatricule 63140 8000 10000 60000\nMatricule 63152 8000 10000 60000\nMatricule 63544 3000 7500 45000\nMatricule 63560 8000 10000 60000\nMatricule 63566 3000 7500 45000\nMatricule 63616 8000 10000 60000\nMatricule 63688 8000 10000 60000\nMatricule 63747 8000 10000 60000\nMatricule 63789 3000 7500 45000\nMatricule 63826 3000 7500 45000\nMatricule 63852 3000 7500 45000\nMatricule 63866 3000 7500 45000\n63903\n63934\n64237\n64285\n64319\n64326\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65020\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n65470\n65718\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n90611Matricule 63903 8000 10000 60000\nMatricule 63934 3000 7500 45000\nMatricule 64237 8000 10000 60000\nMatricule 64285 8000 10000 60000\nMatricule 64319 8000 10000 60000\nMatricule 64326 8000 10000 60000\nMatricule 64330 8000 10000 60000\nMatricule 64458 8000 10000 60000\nMatricule 64536 3000 7500 45000\nMatricule 64556 8000 10000 60000\nMatricule 64772 3000 7500 45000\nMatricule 64820 3000 7500 45000\nMatricule 64846 8000 10000 60000\nMatricule 64958 3000 7500 45000\nMatricule 65020 3000 7500 45000\nMatricule 65146 3000 7500 45000\nMatricule 65160 3000 7500 45000\nMatricule 65172 3000 7500 45000\nMatricule 65188 8000 10000 60000\nMatricule 65318 8000 10000 60000\nMatricule 65470 3000 7500 45000\nMatricule 65718 3000 7500 45000\nMatricule 66092 3000 7500 45000\nMatricule 66726 8000 10000 60000\nMatricule 66898 3000 7500 45000\nMatricule 66964 3000 7500 45000\nMatricule 67006 8000 10000 60000\nMatricule 67254 3000 7500 45000\nMatricule 67316 8000 10000 60000\nMatricule 67344 8000 10000 60000\nMatricule 67356 8000 10000 60000\nMatricule 67362 8000 10000 60000\nMatricule 67546 8000 10000 60000\nMatricule 67712 3000 7500 45000\nMatricule 67776 3000 7500 45000\nMatricule 67782 3000 7500 45000\nMatricule 67826 3000 7500 45000\nMatricule 67906 8000 10000 60000\nMatricule 90611 illimit\u00e9 100000 300000\noD\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n2Smymis\u00e9e  de ision  n\u00b0 2024/5  oct.  2024  du r r\u00e9gional\n2\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VII  reproduit  la liste  rents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n| \u00bb (contrefacon)\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ncommission  d'emploi  (matricule)  de l'amende  archandises\n36785\n36865\n37105\n37860\n39159\n40903\n41043\n41909\n42543\n43125\n43419\n43505\n43513\n43751\n43894\n44035\n44362\n44806\n45229\n45434\n45659\n45883\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029\n50141\n50374Version anonymis\u00e9e de  l'Annexe  VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5  du 2 oct. 2024 du  directeur r\u00e9gional \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 36785 8000 600000\nMatricule 36865 8000 600000\nMatricule 37105 8000 600000\nMatricule 37860 8000 600000\nMatricule 39159 8000 600000\nMatricule 40903 8000 600000\nMatricule 41043 illimit\u00e9 600000\nMatricule 41909 8000 600000\nMatricule 42543 8000 600000\nMatricule 43125 3000 600000\nMatricule 43419 3000 600000\nMatricule 43505 8000 600000\nMatricule 43513 3000 600000\nMatricule 43751 8000 600000\nMatricule 43894 3000 600000\nMatricule 44035 3000 600000\nMatricule 44362 8000 600000\nMatricule 44806 8000 600000\nMatricule 45229 8000 600000\nMatricule 45434 8000 600000\nMatricule 45659 8000 600000\nMatricule 45883 3000 600000\nMatricule 46239 8000 600000\nMatricule 46364 8000 600000\nMatricule 46421 3000 600000\nMatricule 46480 8000 600000\nMatricule 46644 8000 600000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 600000\nMatricule 47029 3000 600000\nMatricule 50141 3000 600000\nMatricule 50374 illimit\u00e9 600000\n50960\n51170\n51314\n51386\n51420\n51572\n52066\n52374\n52496\n52556\n52655\n52769\n52802\n52877\n53037\n53358\n53912\n53914\n54288\n54539\n54586\n54645\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55624\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254\n56414Matricule 50960 8000 600000\nMatricule 51170 3000 600000\nMatricule 51314 3000 600000\nMatricule 51386 8000 600000\nMatricule 51420 8000 600000\nMatricule 51572 3000 600000\nMatricule 52066 8000 600000\nMatricule 52374 8000 600000\nMatricule 52496 8000 600000\nMatricule 52556 3000 600000\nMatricule 52655 8000 600000\nMatricule 52769 8000 600000\nMatricule 52802 8000 600000\nMatricule 52877 3000 600000\nMatricule 53037 8000 600000\nMatricule 53358 8000 600000\nMatricule 53912 3000 600000\nMatricule 53914 8000 600000\nMatricule 54288 8000 600000\nMatricule 54539 8000 600000\nMatricule 54586 3000 600000\nMatricule 54645 8000 600000\nMatricule 54668 8000 600000\nMatricule 54768 3000 600000\nMatricule 54823 8000 600000\nMatricule 55076 8000 600000\nMatricule 55260 8000 600000\nMatricule 55264 3000 600000\nMatricule 55380 3000 600000\nMatricule 55426 8000 600000\nMatricule 55509 8000 600000\nMatricule 55582 8000 600000\nMatricule 55594 3000 600000\nMatricule 55624 8000 600000\nMatricule 55858 8000 600000\nMatricule 55864 3000 600000\nMatricule 55969 8000 600000\nMatricule 56050 8000 600000\nMatricule 56134 3000 600000\nMatricule 56219 8000 600000\nMatricule 56232 8000 600000\nMatricule 56254 3000 600000\nMatricule 56414 3000 600000\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n56797\n56855\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652\n57734\n57856\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58771\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59371\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60229\n60232\n60257\n60282\n60392\n60396\n60410\n60484\n60606Matricule 56514 8000 600000\nMatricule 56539 8000 600000\nMatricule 56545 8000 600000\nMatricule 56560 8000 600000\nMatricule 56716 8000 600000\nMatricule 56797 8000 600000\nMatricule 56855 8000 600000\nMatricule 57082 8000 600000\nMatricule 57206 8000 600000\nMatricule 57367 8000 600000\nMatricule 57406 3000 600000\nMatricule 57594 8000 600000\nMatricule 57613 8000 600000\nMatricule 57652 8000 600000\nMatricule 57734 8000 600000\nMatricule 57856 8000 600000\nMatricule 57997 3000 600000\nMatricule 58014 3000 600000\nMatricule 58032 3000 600000\nMatricule 58088 3000 600000\nMatricule 58546 3000 600000\nMatricule 58771 8000 600000\nMatricule 58939 8000 600000\nMatricule 59000 3000 600000\nMatricule 59012 8000 600000\nMatricule 59190 8000 600000\nMatricule 59206 8000 600000\nMatricule 59371 8000 600000\nMatricule 59678 8000 600000\nMatricule 59683 8000 600000\nMatricule 59756 8000 600000\nMatricule 60158 8000 600000\nMatricule 60192 8000 600000\nMatricule 60208 3000 600000\nMatricule 60229 8000 600000\nMatricule 60232 3000 600000\nMatricule 60257 8000 600000\nMatricule 60282 8000 600000\nMatricule 60392 8000 600000\nMatricule 60396 8000 600000\nMatricule 60410 8000 600000\nMatricule 60484 8000 600000\nMatricule 60606 8000 600000\n60657\n60658\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61510\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62342\n62355\n62368\n62433\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903\n63934Matricule 60657 8000 600000\nMatricule 60658 3000 600000\nMatricule 60846 3000 600000\nMatricule 60888 3000 600000\nMatricule 61142 3000 600000\nMatricule 61189 8000 600000\nMatricule 61348 3000 600000\nMatricule 61472 8000 600000\nMatricule 61486 8000 600000\nMatricule 61500 8000 600000\nMatricule 61510 3000 600000\nMatricule 61690 8000 600000\nMatricule 61718 8000 600000\nMatricule 61809 8000 600000\nMatricule 61950 3000 600000\nMatricule 62218 3000 600000\nMatricule 62260 3000 600000\nMatricule 62296 3000 600000\nMatricule 62314 3000 600000\nMatricule 62318 3000 600000\nMatricule 62342 8000 600000\nMatricule 62355 8000 600000\nMatricule 62368 3000 600000\nMatricule 62433 3000 600000\nMatricule 62455 8000 600000\nMatricule 62570 3000 600000\nMatricule 62658 8000 600000\nMatricule 62680 3000 600000\nMatricule 63027 3000 600000\nMatricule 63140 8000 600000\nMatricule 63152 8000 600000\nMatricule 63544 3000 600000\nMatricule 63560 8000 600000\nMatricule 63566 3000 600000\nMatricule 63616 8000 600000\nMatricule 63688 8000 600000\nMatricule 63747 8000 600000\nMatricule 63789 3000 600000\nMatricule 63826 3000 600000\nMatricule 63852 3000 600000\nMatricule 63866 3000 600000\nMatricule 63903 8000 600000\nMatricule 63934 3000 600000\n64237\n64285\n64319\n64326\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65020\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n65470\n65718\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n90611Matricule 64237 8000 600000\nMatricule 64285 8000 600000\nMatricule 64319 8000 600000\nMatricule 64326 8000 600000\nMatricule 64330 8000 600000\nMatricule 64458 8000 600000\nMatricule 64536 3000 600000\nMatricule 64556 8000 600000\nMatricule 64772 3000 600000\nMatricule 64820 3000 600000\nMatricule 64846 8000 600000\nMatricule 64958 3000 600000\nMatricule 65020 3000 600000\nMatricule 65146 3000 600000\nMatricule 65160 3000 600000\nMatricule 65172 3000 600000\nMatricule 65188 8000 600000\nMatricule 65318 8000 600000\nMatricule 65470 3000 600000\nMatricule 65718 3000 600000\nMatricule 66092 3000 600000\nMatricule 66726 8000 600000\nMatricule 66898 3000 600000\nMatricule 66964 3000 600000\nMatricule 67006 8000 600000\nMatricule 67254 3000 600000\nMatricule 67316 8000 600000\nMatricule 67344 8000 600000\nMatricule 67356 8000 600000\nMatricule 67362 8000 600000\nMatricule 67546 8000 600000\nMatricule 67712 3000 600000\nMatricule 67776 3000 600000\nMatricule 67782 3000 600000\nMatricule 67826 3000 600000\nMatricule 67906 8000 600000\nMatricule 90611 illimit\u00e9 600000\nmymis\u00e9e  de l' Annexe  VIII  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/5  du 2 oct.  directeur  r\u00e9gional\n2\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VIII  reproduit  la liste  des agents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n\\\u00ab 421  \u00bb (contrefa\u00e7on)\n\u00bbnde  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nsion d'emploi  (matricule)  de l'amende  ues\n36785\n36865\n37105\n37860\n39159\n40903\n41043\n41909\n42543\n43125\n43419\n43505\n43513\n43751\n43894\n44035\n44362\n44806\n45229\n45434\n45659\n45883\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029\n50141Version anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5 du 2 oct.  2024 du directeur r\u00e9gional  \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMatricule 36785 8000 600000\nMatricule 36865 8000 600000\nMatricule 37105 8000 600000\nMatricule 37860 8000 600000\nMatricule 39159 8000 600000\nMatricule 40903 8000 600000\nMatricule 41043 illimit\u00e9 600000\nMatricule 41909 8000 600000\nMatricule 42543 8000 600000\nMatricule 43125 3000 600000\nMatricule 43419 3000 600000\nMatricule 43505 8000 600000\nMatricule 43513 3000 600000\nMatricule 43751 8000 600000\nMatricule 43894 3000 600000\nMatricule 44035 3000 600000\nMatricule 44362 8000 600000\nMatricule 44806 8000 600000\nMatricule 45229 8000 600000\nMatricule 45434 8000 600000\nMatricule 45659 8000 600000\nMatricule 45883 3000 600000\nMatricule 46239 8000 600000\nMatricule 46364 8000 600000\nMatricule 46421 3000 600000\nMatricule 46480 8000 600000\nMatricule 46644 8000 600000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 600000\nMatricule 47029 3000 600000\nMatricule 50141 3000 600000\n50374\n50960\n51170\n51314\n51386\n51420\n51572\n52066\n52374\n52496\n52556\n52655\n52769\n52802\n52877\n53037\n53358\n53912\n53914\n54288\n54539\n54586\n54645\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55624\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254Matricule 50374 illimit\u00e9 600000\nMatricule 50960 8000 600000\nMatricule 51170 3000 600000\nMatricule 51314 3000 600000\nMatricule 51386 8000 600000\nMatricule 51420 8000 600000\nMatricule 51572 3000 600000\nMatricule 52066 8000 600000\nMatricule 52374 8000 600000\nMatricule 52496 8000 600000\nMatricule 52556 3000 600000\nMatricule 52655 8000 600000\nMatricule 52769 8000 600000\nMatricule 52802 8000 600000\nMatricule 52877 3000 600000\nMatricule 53037 8000 600000\nMatricule 53358 8000 600000\nMatricule 53912 3000 600000\nMatricule 53914 8000 600000\nMatricule 54288 8000 600000\nMatricule 54539 8000 600000\nMatricule 54586 3000 600000\nMatricule 54645 8000 600000\nMatricule 54668 8000 600000\nMatricule 54768 3000 600000\nMatricule 54823 8000 600000\nMatricule 55076 8000 600000\nMatricule 55260 8000 600000\nMatricule 55264 3000 600000\nMatricule 55380 3000 600000\nMatricule 55426 8000 600000\nMatricule 55509 8000 600000\nMatricule 55582 8000 600000\nMatricule 55594 3000 600000\nMatricule 55624 8000 600000\nMatricule 55858 8000 600000\nMatricule 55864 3000 600000\nMatricule 55969 8000 600000\nMatricule 56050 8000 600000\nMatricule 56134 3000 600000\nMatricule 56219 8000 600000\nMatricule 56232 8000 600000\nMatricule 56254 3000 600000\n56414\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n56797\n56855\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652\n57734\n57856\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58771\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59371\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60229\n60232\n60257\n60282\n60392\n60396\n60410\n60484Matricule 56414 3000 600000\nMatricule 56514 8000 600000\nMatricule 56539 8000 600000\nMatricule 56545 8000 600000\nMatricule 56560 8000 600000\nMatricule 56716 8000 600000\nMatricule 56797 8000 600000\nMatricule 56855 8000 600000\nMatricule 57082 8000 600000\nMatricule 57206 8000 600000\nMatricule 57367 8000 600000\nMatricule 57406 3000 600000\nMatricule 57594 8000 600000\nMatricule 57613 8000 600000\nMatricule 57652 8000 600000\nMatricule 57734 8000 600000\nMatricule 57856 8000 600000\nMatricule 57997 3000 600000\nMatricule 58014 3000 600000\nMatricule 58032 3000 600000\nMatricule 58088 3000 600000\nMatricule 58546 3000 600000\nMatricule 58771 8000 600000\nMatricule 58939 8000 600000\nMatricule 59000 3000 600000\nMatricule 59012 8000 600000\nMatricule 59190 8000 600000\nMatricule 59206 8000 600000\nMatricule 59371 8000 600000\nMatricule 59678 8000 600000\nMatricule 59683 8000 600000\nMatricule 59756 8000 600000\nMatricule 60158 8000 600000\nMatricule 60192 8000 600000\nMatricule 60208 3000 600000\nMatricule 60229 8000 600000\nMatricule 60232 3000 600000\nMatricule 60257 8000 600000\nMatricule 60282 8000 600000\nMatricule 60392 8000 600000\nMatricule 60396 8000 600000\nMatricule 60410 8000 600000\nMatricule 60484 8000 600000\n60606\n60657\n60658\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61510\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62342\n62355\n62368\n62433\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903Matricule 60606 8000 600000\nMatricule 60657 8000 600000\nMatricule 60658 3000 600000\nMatricule 60846 3000 600000\nMatricule 60888 3000 600000\nMatricule 61142 3000 600000\nMatricule 61189 8000 600000\nMatricule 61348 3000 600000\nMatricule 61472 8000 600000\nMatricule 61486 8000 600000\nMatricule 61500 8000 600000\nMatricule 61510 3000 600000\nMatricule 61690 8000 600000\nMatricule 61718 8000 600000\nMatricule 61809 8000 600000\nMatricule 61950 3000 600000\nMatricule 62218 3000 600000\nMatricule 62260 3000 600000\nMatricule 62296 3000 600000\nMatricule 62314 3000 600000\nMatricule 62318 3000 600000\nMatricule 62342 8000 600000\nMatricule 62355 8000 600000\nMatricule 62368 3000 600000\nMatricule 62433 3000 600000\nMatricule 62455 8000 600000\nMatricule 62570 3000 600000\nMatricule 62658 8000 600000\nMatricule 62680 3000 600000\nMatricule 63027 3000 600000\nMatricule 63140 8000 600000\nMatricule 63152 8000 600000\nMatricule 63544 3000 600000\nMatricule 63560 8000 600000\nMatricule 63566 3000 600000\nMatricule 63616 8000 600000\nMatricule 63688 8000 600000\nMatricule 63747 8000 600000\nMatricule 63789 3000 600000\nMatricule 63826 3000 600000\nMatricule 63852 3000 600000\nMatricule 63866 3000 600000\nMatricule 63903 8000 600000\n63934\n64237\n64285\n64319\n64326\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65020\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n65470\n65718\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n90611Matricule 63934 3000 600000\nMatricule 64237 8000 600000\nMatricule 64285 8000 600000\nMatricule 64319 8000 600000\nMatricule 64326 8000 600000\nMatricule 64330 8000 600000\nMatricule 64458 8000 600000\nMatricule 64536 3000 600000\nMatricule 64556 8000 600000\nMatricule 64772 3000 600000\nMatricule 64820 3000 600000\nMatricule 64846 8000 600000\nMatricule 64958 3000 600000\nMatricule 65020 3000 600000\nMatricule 65146 3000 600000\nMatricule 65160 3000 600000\nMatricule 65172 3000 600000\nMatricule 65188 8000 600000\nMatricule 65318 8000 600000\nMatricule 65470 3000 600000\nMatricule 65718 3000 600000\nMatricule 66092 3000 600000\nMatricule 66726 8000 600000\nMatricule 66898 3000 600000\nMatricule 66964 3000 600000\nMatricule 67006 8000 600000\nMatricule 67254 3000 600000\nMatricule 67316 8000 600000\nMatricule 67344 8000 600000\nMatricule 67356 8000 600000\nMatricule 67362 8000 600000\nMatricule 67546 8000 600000\nMatricule 67712 3000 600000\nMatricule 67776 3000 600000\nMatricule 67782 3000 600000\nMatricule 67826 3000 600000\nMatricule 67906 8000 600000\nMatricule 90611 illimit\u00e9 600000\n> de l' Annexe  IX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/5  24 du directeur  |\n2\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IX reproduit  __ iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n+, \u00ab 421  \u00bb (argent\namende  : Montant  de l'amende  n 5\n>: les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nts), les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nsion matricule)  liquide\n36785\n36865\n37105\n37860\n39159\n40903\n41043\n41909\n42543\n43125\n43419\n43505\n43513\n43751\n43894\n44035\n44362\n44806\n45229\n45434\n45659\n45883\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029\n50141Version  anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/5  du 2 oct. 2024 du directeur  r\u00e9gional \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent  liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 36785 8000 300000\nMatricule 36865 8000 300000\nMatricule 37105 8000 300000\nMatricule 37860 8000 300000\nMatricule 39159 8000 300000\nMatricule 40903 8000 300000\nMatricule 41043 illimit\u00e9 300000\nMatricule 41909 8000 300000\nMatricule 42543 8000 300000\nMatricule 43125 3000 300000\nMatricule 43419 3000 300000\nMatricule 43505 8000 300000\nMatricule 43513 3000 300000\nMatricule 43751 8000 300000\nMatricule 43894 3000 300000\nMatricule 44035 3000 300000\nMatricule 44362 8000 300000\nMatricule 44806 8000 300000\nMatricule 45229 8000 300000\nMatricule 45434 8000 300000\nMatricule 45659 8000 300000\nMatricule 45883 3000 300000\nMatricule 46239 8000 300000\nMatricule 46364 8000 300000\nMatricule 46421 3000 300000\nMatricule 46480 8000 300000\nMatricule 46644 8000 300000\nMatricule 46832 illimit\u00e9 300000\nMatricule 47029 3000 300000\nMatricule 50141 3000 300000\n50374\n50960\n51170\n51314\n51386\n51420\n51572\n52066\n52374\n52496\n52556\n52655\n52769\n52802\n52877\n53037\n53358\n53912\n53914\n54288\n54539\n54586\n54645\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55624\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254Matricule 50374 illimit\u00e9 300000\nMatricule 50960 8000 300000\nMatricule 51170 3000 300000\nMatricule 51314 3000 300000\nMatricule 51386 8000 300000\nMatricule 51420 8000 300000\nMatricule 51572 3000 300000\nMatricule 52066 8000 300000\nMatricule 52374 8000 300000\nMatricule 52496 8000 300000\nMatricule 52556 3000 300000\nMatricule 52655 8000 300000\nMatricule 52769 8000 300000\nMatricule 52802 8000 300000\nMatricule 52877 3000 300000\nMatricule 53037 8000 300000\nMatricule 53358 8000 300000\nMatricule 53912 3000 300000\nMatricule 53914 8000 300000\nMatricule 54288 8000 300000\nMatricule 54539 8000 300000\nMatricule 54586 3000 300000\nMatricule 54645 8000 300000\nMatricule 54668 8000 300000\nMatricule 54768 3000 300000\nMatricule 54823 8000 300000\nMatricule 55076 8000 300000\nMatricule 55260 8000 300000\nMatricule 55264 3000 300000\nMatricule 55380 3000 300000\nMatricule 55426 8000 300000\nMatricule 55509 8000 300000\nMatricule 55582 8000 300000\nMatricule 55594 3000 300000\nMatricule 55624 8000 300000\nMatricule 55858 8000 300000\nMatricule 55864 3000 300000\nMatricule 55969 8000 300000\nMatricule 56050 8000 300000\nMatricule 56134 3000 300000\nMatricule 56219 8000 300000\nMatricule 56232 8000 300000\nMatricule 56254 3000 300000\n56414\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n56797\n56855\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652\n57734\n57856\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58771\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59371\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60229\n60232\n60257\n60282\n60392\n60396\n60410\n60484Matricule 56414 3000 300000\nMatricule 56514 8000 300000\nMatricule 56539 8000 300000\nMatricule 56545 8000 300000\nMatricule 56560 8000 300000\nMatricule 56716 8000 300000\nMatricule 56797 8000 300000\nMatricule 56855 8000 300000\nMatricule 57082 8000 300000\nMatricule 57206 8000 300000\nMatricule 57367 8000 300000\nMatricule 57406 3000 300000\nMatricule 57594 8000 300000\nMatricule 57613 8000 300000\nMatricule 57652 8000 300000\nMatricule 57734 8000 300000\nMatricule 57856 8000 300000\nMatricule 57997 3000 300000\nMatricule 58014 3000 300000\nMatricule 58032 3000 300000\nMatricule 58088 3000 300000\nMatricule 58546 3000 300000\nMatricule 58771 8000 300000\nMatricule 58939 8000 300000\nMatricule 59000 3000 300000\nMatricule 59012 8000 300000\nMatricule 59190 8000 300000\nMatricule 59206 8000 300000\nMatricule 59371 8000 300000\nMatricule 59678 8000 300000\nMatricule 59683 8000 300000\nMatricule 59756 8000 300000\nMatricule 60158 8000 300000\nMatricule 60192 8000 300000\nMatricule 60208 3000 300000\nMatricule 60229 8000 300000\nMatricule 60232 3000 300000\nMatricule 60257 8000 300000\nMatricule 60282 8000 300000\nMatricule 60392 8000 300000\nMatricule 60396 8000 300000\nMatricule 60410 8000 300000\nMatricule 60484 8000 300000\n60606\n60657\n60658\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61510\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62342\n62355\n62368\n62433\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903Matricule 60606 8000 300000\nMatricule 60657 8000 300000\nMatricule 60658 3000 300000\nMatricule 60846 3000 300000\nMatricule 60888 3000 300000\nMatricule 61142 3000 300000\nMatricule 61189 8000 300000\nMatricule 61348 3000 300000\nMatricule 61472 8000 300000\nMatricule 61486 8000 300000\nMatricule 61500 8000 300000\nMatricule 61510 3000 300000\nMatricule 61690 8000 300000\nMatricule 61718 8000 300000\nMatricule 61809 8000 300000\nMatricule 61950 3000 300000\nMatricule 62218 3000 300000\nMatricule 62260 3000 300000\nMatricule 62296 3000 300000\nMatricule 62314 3000 300000\nMatricule 62318 3000 300000\nMatricule 62342 8000 300000\nMatricule 62355 8000 300000\nMatricule 62368 3000 300000\nMatricule 62433 3000 300000\nMatricule 62455 8000 300000\nMatricule 62570 3000 300000\nMatricule 62658 8000 300000\nMatricule 62680 3000 300000\nMatricule 63027 3000 300000\nMatricule 63140 8000 300000\nMatricule 63152 8000 300000\nMatricule 63544 3000 300000\nMatricule 63560 8000 300000\nMatricule 63566 3000 300000\nMatricule 63616 8000 300000\nMatricule 63688 8000 300000\nMatricule 63747 8000 300000\nMatricule 63789 3000 300000\nMatricule 63826 3000 300000\nMatricule 63852 3000 300000\nMatricule 63866 3000 300000\nMatricule 63903 8000 300000\n63934\n64237\n64285\n64319\n64326\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65020\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n65470\n65718\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n90611Matricule 63934 3000 300000\nMatricule 64237 8000 300000\nMatricule 64285 8000 300000\nMatricule 64319 8000 300000\nMatricule 64326 8000 300000\nMatricule 64330 8000 300000\nMatricule 64458 8000 300000\nMatricule 64536 3000 300000\nMatricule 64556 8000 300000\nMatricule 64772 3000 300000\nMatricule 64820 3000 300000\nMatricule 64846 8000 300000\nMatricule 64958 3000 300000\nMatricule 65020 3000 300000\nMatricule 65146 3000 300000\nMatricule 65160 3000 300000\nMatricule 65172 3000 300000\nMatricule 65188 8000 300000\nMatricule 65318 8000 300000\nMatricule 65470 3000 300000\nMatricule 65718 3000 300000\nMatricule 66092 3000 300000\nMatricule 66726 8000 300000\nMatricule 66898 3000 300000\nMatricule 66964 3000 300000\nMatricule 67006 8000 300000\nMatricule 67254 3000 300000\nMatricule 67316 8000 300000\nMatricule 67344 8000 300000\nMatricule 67356 8000 300000\nMatricule 67362 8000 300000\nMatricule 67546 8000 300000\nMatricule 67712 3000 300000\nMatricule 67776 3000 300000\nMatricule 67782 3000 300000\nMatricule 67826 3000 300000\nMatricule 67906 8000 300000\nMatricule 90611 illimit\u00e9 300000\niexe  X a la d\u00e9cision  5 du 2 oct.  directeur  r\u00e9gional\n2\n2\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  X reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nrende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\n, les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nsion matricule)  liquide\n36785\n36865\n37105\n37860\n39159\n40903\n41043\n41909\n42543\n43125\n43419\n43505\n43513\n43751\n43894\n44035\n44362\n44806\n45229\n45434\n45659\n45883\n46239\n46364\n46421\n46480\n46644\n46832\n47029\n50141Version  anonymis\u00e9e  de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/5 du 2 oct.  2024 du directeur r\u00e9gional  \nCAZALBOU  Jean-Claude\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 36785  8000 300000\nMatricule 36865  8000 300000\nMatricule 37105  8000 300000\nMatricule 37860  8000 300000\nMatricule 39159  8000 300000\nMatricule 40903  8000 300000\nMatricule 41043  illimit\u00e9 300000\nMatricule 41909  8000 300000\nMatricule 42543  8000 300000\nMatricule 43125  3000 300000\nMatricule 43419  3000 300000\nMatricule 43505  8000 300000\nMatricule 43513  3000 300000\nMatricule 43751  8000 300000\nMatricule 43894  3000 300000\nMatricule 44035  3000 300000\nMatricule 44362  8000 300000\nMatricule 44806  8000 300000\nMatricule 45229  8000 300000\nMatricule 45434  8000 300000\nMatricule 45659  8000 300000\nMatricule 45883  3000 300000\nMatricule 46239  8000 300000\nMatricule 46364  8000 300000\nMatricule 46421  3000 300000\nMatricule 46480  8000 300000\nMatricule 46644  8000 300000\nMatricule 46832  illimit\u00e9 300000\nMatricule 47029  3000 300000\nMatricule 50141  3000 300000\n50374\n50960\n51170\n51314\n51386\n51420\n51572\n52066\n52374\n52496\n52556\n52655\n52769\n52802\n52877\n53037\n53358\n53912\n53914\n54288\n54539\n54586\n54645\n54668\n54768\n54823\n55076\n55260\n55264\n55380\n55426\n55509\n55582\n55594\n55624\n55858\n55864\n55969\n56050\n56134\n56219\n56232\n56254Matricule 50374  illimit\u00e9 300000\nMatricule 50960  8000 300000\nMatricule 51170  3000 300000\nMatricule 51314  3000 300000\nMatricule 51386  8000 300000\nMatricule 51420  8000 300000\nMatricule 51572  3000 300000\nMatricule 52066  8000 300000\nMatricule 52374  8000 300000\nMatricule 52496  8000 300000\nMatricule 52556  3000 300000\nMatricule 52655  8000 300000\nMatricule 52769  8000 300000\nMatricule 52802  8000 300000\nMatricule 52877  3000 300000\nMatricule 53037  8000 300000\nMatricule 53358  8000 300000\nMatricule 53912  3000 300000\nMatricule 53914  8000 300000\nMatricule 54288  8000 300000\nMatricule 54539  8000 300000\nMatricule 54586  3000 300000\nMatricule 54645  8000 300000\nMatricule 54668  8000 300000\nMatricule 54768  3000 300000\nMatricule 54823  8000 300000\nMatricule 55076  8000 300000\nMatricule 55260  8000 300000\nMatricule 55264  3000 300000\nMatricule 55380  3000 300000\nMatricule 55426  8000 300000\nMatricule 55509  8000 300000\nMatricule 55582  8000 300000\nMatricule 55594  3000 300000\nMatricule 55624  8000 300000\nMatricule 55858  8000 300000\nMatricule 55864  3000 300000\nMatricule 55969  8000 300000\nMatricule 56050  8000 300000\nMatricule 56134  3000 300000\nMatricule 56219  8000 300000\nMatricule 56232  8000 300000\nMatricule 56254  3000 300000\n56414\n56514\n56539\n56545\n56560\n56716\n56797\n56855\n57082\n57206\n57367\n57406\n57594\n57613\n57652\n57734\n57856\n57997\n58014\n58032\n58088\n58546\n58771\n58939\n59000\n59012\n59190\n59206\n59371\n59678\n59683\n59756\n60158\n60192\n60208\n60229\n60232\n60257\n60282\n60392\n60396\n60410\n60484Matricule 56414  3000 300000\nMatricule 56514  8000 300000\nMatricule 56539  8000 300000\nMatricule 56545  8000 300000\nMatricule 56560  8000 300000\nMatricule 56716  8000 300000\nMatricule 56797  8000 300000\nMatricule 56855  8000 300000\nMatricule 57082  8000 300000\nMatricule 57206  8000 300000\nMatricule 57367  8000 300000\nMatricule 57406  3000 300000\nMatricule 57594  8000 300000\nMatricule 57613  8000 300000\nMatricule 57652  8000 300000\nMatricule 57734  8000 300000\nMatricule 57856  8000 300000\nMatricule 57997  3000 300000\nMatricule 58014  3000 300000\nMatricule 58032  3000 300000\nMatricule 58088  3000 300000\nMatricule 58546  3000 300000\nMatricule 58771  8000 300000\nMatricule 58939  8000 300000\nMatricule 59000  3000 300000\nMatricule 59012  8000 300000\nMatricule 59190  8000 300000\nMatricule 59206  8000 300000\nMatricule 59371  8000 300000\nMatricule 59678  8000 300000\nMatricule 59683  8000 300000\nMatricule 59756  8000 300000\nMatricule 60158  8000 300000\nMatricule 60192  8000 300000\nMatricule 60208  3000 300000\nMatricule 60229  8000 300000\nMatricule 60232  3000 300000\nMatricule 60257  8000 300000\nMatricule 60282  8000 300000\nMatricule 60392  8000 300000\nMatricule 60396  8000 300000\nMatricule 60410  8000 300000\nMatricule 60484  8000 300000\n60606\n60657\n60658\n60846\n60888\n61142\n61189\n61348\n61472\n61486\n61500\n61510\n61690\n61718\n61809\n61950\n62218\n62260\n62296\n62314\n62318\n62342\n62355\n62368\n62433\n62455\n62570\n62658\n62680\n63027\n63140\n63152\n63544\n63560\n63566\n63616\n63688\n63747\n63789\n63826\n63852\n63866\n63903Matricule 60606  8000 300000\nMatricule 60657  8000 300000\nMatricule 60658  3000 300000\nMatricule 60846  3000 300000\nMatricule 60888  3000 300000\nMatricule 61142  3000 300000\nMatricule 61189  8000 300000\nMatricule 61348  3000 300000\nMatricule 61472  8000 300000\nMatricule 61486  8000 300000\nMatricule 61500  8000 300000\nMatricule 61510  3000 300000\nMatricule 61690  8000 300000\nMatricule 61718  8000 300000\nMatricule 61809  8000 300000\nMatricule 61950  3000 300000\nMatricule 62218  3000 300000\nMatricule 62260  3000 300000\nMatricule 62296  3000 300000\nMatricule 62314  3000 300000\nMatricule 62318  3000 300000\nMatricule 62342  8000 300000\nMatricule 62355  8000 300000\nMatricule 62368  3000 300000\nMatricule 62433  3000 300000\nMatricule 62455  8000 300000\nMatricule 62570  3000 300000\nMatricule 62658  8000 300000\nMatricule 62680  3000 300000\nMatricule 63027  3000 300000\nMatricule 63140  8000 300000\nMatricule 63152  8000 300000\nMatricule 63544  3000 300000\nMatricule 63560  8000 300000\nMatricule 63566  3000 300000\nMatricule 63616  8000 300000\nMatricule 63688  8000 300000\nMatricule 63747  8000 300000\nMatricule 63789  3000 300000\nMatricule 63826  3000 300000\nMatricule 63852  3000 300000\nMatricule 63866  3000 300000\nMatricule 63903  8000 300000\n63934\n64237\n64285\n64319\n64326\n64330\n64458\n64536\n64556\n64772\n64820\n64846\n64958\n65020\n65146\n65160\n65172\n65188\n65318\n65470\n65718\n66092\n66726\n66898\n66964\n67006\n67254\n67316\n67344\n67356\n67362\n67546\n67712\n67776\n67782\n67826\n67906\n90611Matricule 63934  3000 300000\nMatricule 64237  8000 300000\nMatricule 64285  8000 300000\nMatricule 64319  8000 300000\nMatricule 64326  8000 300000\nMatricule 64330  8000 300000\nMatricule 64458  8000 300000\nMatricule 64536  3000 300000\nMatricule 64556  8000 300000\nMatricule 64772  3000 300000\nMatricule 64820  3000 300000\nMatricule 64846  8000 300000\nMatricule 64958  3000 300000\nMatricule 65020  3000 300000\nMatricule 65146  3000 300000\nMatricule 65160  3000 300000\nMatricule 65172  3000 300000\nMatricule 65188  8000 300000\nMatricule 65318  8000 300000\nMatricule 65470  3000 300000\nMatricule 65718  3000 300000\nMatricule 66092  3000 300000\nMatricule 66726  8000 300000\nMatricule 66898  3000 300000\nMatricule 66964  3000 300000\nMatricule 67006  8000 300000\nMatricule 67254  3000 300000\nMatricule 67316  8000 300000\nMatricule 67344  8000 300000\nMatricule 67356  8000 300000\nMatricule 67362  8000 300000\nMatricule 67546  8000 300000\nMatricule 67712  3000 300000\nMatricule 67776  3000 300000\nMatricule 67782  3000 300000\nMatricule 67826  3000 300000\nMatricule 67906  8000 300000\nMatricule 90611  illimit\u00e9 300000\nAN&} H\u00f4pitauxY Paris Est\nVol:Morne\nDECISION N\u00b0 2024-204\nrelative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Magali STURDIK,  \ndirectrice des soins charg\u00e9e de la direction  \nde l'Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.)  Jean-Baptiste PUSSIN\nLa Directrice des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne,\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-550 du 19 avril 2002 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la  \nfonction publique hospitali\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et \u00e9coles de formation  \nparam\u00e9dicale et \u00e0 l'agr\u00e9ment de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la  \nsant\u00e9 publique,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 31 mars 2017 nommant Madame Nathalie PEYNEGRE, directrice  \ndes H\u00f4pitaux de Saint-Maurice et du Centre Hospitalier Les Murets \u00e0 compter du 1er mars 2017,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France du 13 d\u00e9cembre 2023 portant  \ncr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est-Val-de-Marne au 1er janvier 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 18 d\u00e9cembre 2023, nommant Madame Magali STURDIK, directrice  \ndes soins du site des H\u00f4pitaux de Saint-Maurice et de l'IFSI Jean-Baptiste-PUSSIN \u00e0 compter du 1er janvier  \n2024,\nVU la demande d'agr\u00e9ment de Mme Magali STURDIK d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Conseil r\u00e9gional d'Ile-de-France et de  \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France pr\u00e9vue \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2021 pr\u00e9cit\u00e9,  \nVU la d\u00e9cision n\u00b02024-17 de la Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val-de-Marne en date du 17 janvier 2024,  \nrelative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Magali STURDIK,\nD E C I D E :\nArticle 1     :   Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali STURDIK , directrice des soins, \u00e0 l'effet de  \nsigner au nom de la directrice g\u00e9n\u00e9rale :\n\uf0b7Toutes les correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de formation de l'institut, ainsi que les attestations, imprim\u00e9s ou  \ncertificats \u00e9tablis pour justifier les droits et obligations des \u00e9tudiants et des intervenants ext\u00e9rieurs, \u00e0 l'exclusion de  \ncelles relatives aux ressources humaines, aux op\u00e9rations de recrutement et aux r\u00e9mun\u00e9rations, ainsi qu'aux finances  \net budget, aux achats et travaux  ;\n\uf0b7Les attestations de prestations de service r\u00e9alis\u00e9es par les divers intervenants,\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne12 -14 rue du Val d'Osne  - 94410 SAINT MAURICE  01 43 96 63 63Page 1 sur 2\n\uf0b7Les conventions et ordres de mission des \u00e9tudiants et des \u00e9l\u00e8ves aides-soignants effectuant des stages  au \nsein des services de soins du site Saint-Maurice des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne ,\n\uf0b7Le visa des indemnit\u00e9s de stage accord\u00e9es aux \u00e9tudiants infirmiers, attestant du motif et du bon calcul de leur  \nmontant en vue de leur versement par les H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne \u00e0 leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires,\n\uf0b7Les \u00e9tats de remboursement des frais de transport des \u00e9tudiants et des \u00e9l\u00e8ves aides-soignants, attestant du  \nmotif et du bon calcul de leur montant,\n\uf0b7Les  justificatifs  attestant  du  service  fait  par  les  intervenants  ext\u00e9rieurs  de  l'Institut  en  vue  de  leur  \nindemnisation par les H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne,\n\uf0b7Les notes de service relatives au fonctionnement et \u00e0 l'organisation de l'Institut, \u00e9labor\u00e9es en sa qualit\u00e9 de  \nchef de service, \u00e0 l'exclusion de celles relatives aux domaines des ressources humaines, des finances, achats et  \ntravaux de l'institut.\nArticle  2 :  Sont  exclus  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  les  d\u00e9cisions  et  courriers  externes  destin\u00e9s  aux  \nadministrations de tutelle, administrations centrales et \u00e9lus engageant l'\u00e9tablissement.\nArticle 3     :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Magali STURDIK, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  \nMadame Nelly BRUNEL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 de l'IFSI Jean-Baptiste-PUSSIN, \u00e0 l'effet de signer au nom de la  \nDirectrice les pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, dans les m\u00eames limites d'attribution que la  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Magali STURDIK.\nArticle 4     :   La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1 er janvier 2024. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation  abroge la \nd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2024-17. \nArticle   6  5     :   La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information \u00e0  : \n\uf0b7Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance,\n\uf0b7Madame la comptable publique des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de-Marne, \n\uf0b7Aux int\u00e9ress\u00e9es. \nElle sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nA Saint-Maurice, le 20 septembre 2024\n             La Directrice des H\u00f4pitaux Paris-Est-Val-de- Marne,\n          Nathalie PEYNEGRE\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne12 -14 rue du Val d'Osne  - 94410 SAINT MAURICE  01 43 96 63 63Page 2 sur 2\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-10-15","first_seen_on":"2024-10-15T14:52:43+00:00","id":"c6dcd8b171bae37da63d6f14c7d3466f93af6f73861f87622adf71de39c1f5ed","name":"RAA n\u00b0187 du 15 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-15T15:31:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24864/191888/file/RAA%20n%C2%B0187%20du%2015%20octobre%202024.pdf"}