{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2025-264\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Qualit\u00e9 Milieu Aquatiques\n65-2025-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif et\ncompl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015104-0002 du 14 avril 2015\nautorisant la r\u00e9alisation des travaux de gestion des eaux pluviales  de la\nZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 (6 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-08-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif et\ncompl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015104-0002 du\n14 avril 2015 autorisant la r\u00e9alisation des travaux\nde gestion des eaux pluviales  de la ZAC PYRENIA\n(phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif et compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015104-0002 du 14 avril\n2015 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de gestion des eaux pluviales  de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 3\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresExPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egal iteFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ~modificatif et compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015104-0002 du 14 avril 2015autorisant la r\u00e9alisation des travaux de gestion des eaux pluvialesde la ZAC PYRENIA (phase 1)afin d'ajouter la phase 21Communes d'Azereix et d'Ossun\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la directive europ\u00e9enne 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un cadre pour unepolitique communautaire dans le domaine de l'eau;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L181-14, R181-45 et R181-46 :Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la p\u00e9riode2022-2027 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 mars 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SAGE) du bassin amont de |'Adour ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015104-0002 du 14 avril 2015 autorisant la r\u00e9alisation des travaux degestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) sur les communes d'Azereix etd'Ossun ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Malik AIT-AISSA directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le porter a connaissance transmis le 8 mars 2023 par le Syndicat Mixte PYRENIA portantmodification de l'autorisation environnementale au titre de l'article L181-14 du code del'environnement formul\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2015, autorisant la r\u00e9alisation des travaux degestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) sur les communes d'Azereix etd'Ossun ;\n1/6\n 65-2025-08-08-00006\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif et compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015104-0002 du 14 avril\n2015 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de gestion des eaux pluviales  de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 4\nVu l'avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementOccitanie du 11 avril 2023 ;Vu l'avis \u00e9mis par le bureau de la commission locale de l'eau du SAGE Adour-Amont du27 avril 2023 ;Vu l'avis \u00e9mis par la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de l'agence r\u00e9gionale desant\u00e9 du 5 mai 2023 ;Vu la demande de compl\u00e9ments du 8 septembre 2023 formul\u00e9e par la directiond\u00e9partementale des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le porter a connaissance compl\u00e9t\u00e9 transmis le 27 mai 2025 par le Syndicat Mixte PYRENIAportant modification de l'autorisation environnementale au titre de l'article L181-14 du codede l'environnement formul\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2015, autorisant la r\u00e9alisation des travauxde gestion des eaux pluviales de la ZAC PYRENIA (phase 1) sur les communes d'Azereix etd'Ossun ;Vu la remarque formul\u00e9e par le p\u00e9titionnaire dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire endate du 24 juillet 2025 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les am\u00e9nagements pr\u00e9vus par le porter \u00e0 connaissance transmis le27 mai 2025 ne constituent pas une modification substantielle au titre de l'article R181-46 ducode de l'environnement, et que la s\u00e9quence \u00e9viter \u2014 r\u00e9duire - compenser est appliqu\u00e9e defa\u00e7on satisfaisante ;\nSur proposition du chef de service Environnement, Risques Eau et For\u00eat,ARR\u00caTEArt. 1\u00b0 - L'article 1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2015 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :Le premier paragraphe est remplac\u00e9 par: \u00abLe Syndicat Mixte Pyr\u00e9nia (A\u00e9roport Tarbes-Lourdes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u2014 B\u00e2timent Pic du Midi 65290 JUILLAN) est autoris\u00e9 dans les conditions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 effectuer les travaux de la phase 21, derni\u00e8re phase de la tranche 1 de la ZACPyr\u00e9nia, qui s'inscrit dans la continuit\u00e9 des infrastructures r\u00e9alis\u00e9es lors des phases 11 et 1.2sur les communes d'AZEREIX et d'OSSUN. \u00bbArt. 2 - L'article 2 \u00ab Consistance des travaux \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2015 susvis\u00e9 est remplac\u00e9par les dispositions suivantes :\u00ab Les travaux consistent \u00e0 mettre en \u0153uvre un dispositif de gestion des eaux pluviales desespaces publics de la ZAC PYRENIA - Phase 1 pour une superficie totale imperm\u00e9abilis\u00e9e de1,51 hectare. Le bassin versant potentiellement intercept\u00e9 par l'am\u00e9nagement de la phase 21est estim\u00e9 \u00e0 environ 9 ha.L'espace de circulation aura une largeur totale de 24,5 m\u00e8tre. Sa plateforme pr\u00e9sentera unepente unique de l'ordre de 2,5 % orient\u00e9e d'Ouest en Est afin de collecter les eaux pluvialesdans une noue d'infiltration. Il assurera le trac\u00e9 d'un itin\u00e9raire pour modes doux, prolongerala voie de desserte dans l'axe de la voie de la phase 1.2 jusqu'\u00e0 un carrefour giratoire et seconnectera au sud \u00e0 la RD16.\n2/6\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif et compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015104-0002 du 14 avril\n2015 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de gestion des eaux pluviales  de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 5\nD'Ouest en Est la plateforme de cette voie de desserte du site sera compos\u00e9e :- d'un accotement v\u00e9g\u00e9tal de 2 m\u00e8tres de large,- de la chauss\u00e9e, voirie \u00e0 double sens de 7 m\u00e8tres de large,- d'un espace vert plant\u00e9 d'arbres \u00e0 hautes tiges de 3 m\u00e8tres de large,- d'une voie de cheminement pour pi\u00e9tons et cyclistes de 2,5 m\u00e8tres de large,- d'un espace vert de 3 m\u00e8tres de large,- d'une noue d'infiltration de 7 m\u00e8tres de large.Les noues seront dispos\u00e9es parall\u00e8lement \u00e0 la voirie, \u00e0 l'Est de celle-ci, elles serontcompartiment\u00e9es et d\u00e9connect\u00e9es les unes des autres afin de faciliter l'entretien etoptimiser les interventions en cas de pollutions accidentelles. Les s\u00e9parations auront unelargeur de 10 m\u00e8tres correspondant aux acc\u00e8s aux parcelles priv\u00e9es. \u00bbL'annexe 1 \u00ab localisation du projet \u00bb pr\u00e9cise la teneur de la phase 21. notamment en ce quiconcerne la connexion avec la voirie d\u00e9partementale 16 modifi\u00e9e.Art. 3 - L'article 3 \u00ab Caract\u00e9ristiques des ouvrages de gestion des eaux pluviales \u00bb dum\u00eame arr\u00eat\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :Le tableau de gabarit des noues devient :Localisation Volume Volume Surface au D\u00e9bitNoue A : minimum . Longueur | Profondeur a neg 'g\u00e9ographique| , ._ | Utile retenu miroir d'infiltrationn\u00e9cessaireGrande |axe majeur| 50 m* 225 m\u00b0 170 m 0,5 m 1020 m? 2,35 I/snoue nord/sudPetite axe \u00bbnord 25 m\u00b0 975 m\u00b0 65 m 0,5 m 390 m2 0,90 I/snoue Tarmac \u00bbNoue ouest de la] 170m? | 300m? | 200m 0,5 m 1200 m? 2,76 l/staxiway |phase 1Noue phase 21 1017 m\u00b0 | 3445 m? | 1170 m 0,7 m 8190 m\u00b0 18,83 I/svoirieArt 4 - L'article 13 \u00ab Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales \u00bb du m\u00eame arr\u00eat\u00e9est ainsi modifi\u00e9 :A la suite du deuxi\u00e8me alin\u00e9a sont ins\u00e9r\u00e9s les dispositions suivantes :\u00ab Les engins circulant sur ces zones seront l\u00e9gers pour \u00e9viter le tassement des sols et diminuerles capacit\u00e9s d'infiltration, y compris lors de la remise en \u00e9tat suite a des pollutionsaccidentelles obligeant a remplacer les sols pollu\u00e9s. \u00bbArt 5 - L'article 17 \u00ab D\u00e9lais d'ex\u00e9cution et dur\u00e9e de validit\u00e9 \u00bb du m\u00eame arr\u00eat\u00e9 est ainsimodifi\u00e9 :Il est rajout\u00e9 aux alin\u00e9as du calendrier l'alin\u00e9a suivant :\u00ab - sous-phase 21 : 2025-2030 \u00bb\n3/6\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif et compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015104-0002 du 14 avril\n2015 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de gestion des eaux pluviales  de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 6\nArt 6 - Prescriptions nouvelles concernant la biodiversit\u00e96a Gestion des esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE)La pr\u00e9sence d'EEE est av\u00e9r\u00e9e. Le conservatoire botanique naturel des Pyr\u00e9n\u00e9es CBNP seraconsult\u00e9 pour finaliser les mesures prises en phase travaux et exploitation en tant qu'expert.(http://cbnomp.blogspot.com/)6b - Esp\u00e8ce Crapaud calamiteCette esp\u00e8ce est prot\u00e9g\u00e9e par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et l'arr\u00eat\u00e9du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens prot\u00e9g\u00e9s : il est donc interdit notamment de lacapturer ou de transporter cette esp\u00e8ce. Les am\u00e9nagements propos\u00e9s devront faire l'objetd'une expertise par un \u00e9cologue ou par le CEN (nt: ie.0r\u00a3) avant touteintervention.6c \u2014 Esp\u00e8ce Elanion BlancLes mesures propos\u00e9es devront faire l'objet d'une expertise par la LPO20.fr) ou le CEN afin de valider les modes op\u00e9ratoires (notamment la distance desinterventions par rapport au bosquet) afin d'\u00e9viter les impacts potentiels des travaux surl'esp\u00e8ce.6d - Esp\u00e8ce Tarier des pr\u00e9sDes mesures sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre mises en place avec l'appui technique avec la LPO pourprot\u00e9ger cette esp\u00e8ce qui pr\u00e9sente un enjeu tr\u00e8s fort. Il est n\u00e9cessaire d'appr\u00e9cier sa pr\u00e9senceafin de d\u00e9finir le calendrier des p\u00e9riodes d'intervention car elle nidifie au sol entre les mois demai et juillet.L'ensemble de ces mesures doit \u00eatre transmis avant le d\u00e9but des travaux au service charg\u00e9 dela police de l'eau pour validation (ddt-seref@hautes-pyrenees.gouv.fr).Art 7 - L'article 26 \u00ab Ex\u00e9cution \u00bb du m\u00eame arr\u00eat\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :La phrase \u00ab Monsieur le responsable du Service D\u00e9partemental de l'ONEMA \u00bb est remplac\u00e9epar \u00ab Monsieur le responsable du Service d\u00e9partemental de l'OFB \u00bbArt 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Art 9: Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 par les soins des maires des communes d'Azereix et d'Ossun,pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour une dur\u00e9e de 6 mois au minimum.Il est mis \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9espendant une dur\u00e9e d'au moins six mois.Art 10: Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\u00a2 par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage dela d\u00e9cision,+ par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.\n4/6\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif et compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015104-0002 du 14 avril\n2015 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de gestion des eaux pluviales  de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 7\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien: ps: SOU.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-2 du code de justice administrative.Art 11 : Ex\u00e9cution- Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Madame la directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Monsieur le responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9,- Messieurs les maires des communes d'Azereix et d'Ossun,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Tarbes, le - & AQUT 2025Pour le Directeur D\u00e9partementa:des] TerritoiresLa Dir&itrice adjointe\n5/6\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif et compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015104-0002 du 14 avril\n2015 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de gestion des eaux pluviales  de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 8\nANNEXE 1: localisation du projet\nt, Hrs Le, ad at----1 Zone d'\u00e9tudeCI P\u00e9rim\u00e8tre du projet(phase 2.1 de la ZACPyrenia)\n6/6\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif et compl\u00e9mentaire de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015104-0002 du 14 avril\n2015 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de gestion des eaux pluviales  de la ZAC PYRENIA (phase 1) afin d'ajouter la phase 2.1 9","date":"2025-08-13","first_seen_on":"2025-08-13T10:19:47+00:00","id":"c6ddab0b38f29b3fbe1fb5a607e8bd3585cc1816be40da171b71dafaad4785ef","name":"recueil-65-2025-264-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-13T09:23:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21403/152216/file/recueil-65-2025-264-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}