{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 131 23/12/25\n  \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION DES SERVICES DU CABINET\nBUREAU DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 \nINT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-2543  du  22  d\u00e9cembre  2025  portant  diverses  mesures  de  police  applicables  sur  le \nd\u00e9partement de la Meuse \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la fin de l'ann\u00e9e 2025.\nDIRECTION DE LA COORDINATION DES \nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI \nTERRITORIAL\nBUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2546 du 23 d\u00e9cembre 2025 portant instauration de mesures compl\u00e9mentaires visant \u00e0  \npr\u00e9venir l'introduction du virus de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans le d\u00e9partement de  \nla Meuse.\nR\u00c9GION GRAND-EST\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\nGRAND EST\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-4370 du 22 d\u00e9cembre 2025 Fixant les tableaux de garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement  \nde la Meuse pour la p\u00e9riode du 01/01/2026 au 30/06/2026.\n\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture : \nwww.meuse.gouv.fr\nPREFET .DE LA MEUSE Cabinet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -254-3du Z2 d\u00e9cembre 2025portant diverses mesures de police applicables sur le d\u00e9partement de la Meuse \u00e0 l'occasion desfestivit\u00e9s de la fin de l'ann\u00e9e 2025\nLe Pr\u00e9fet de la MeuseChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de commerce ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques,\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Pr\u00e9fet de la Meuse,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre;\nPr\u00e9fecture de la Meusepref-cabinet-securites@meuse.gouv.fr40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc C\u00e9dex\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du4 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la p\u00e9riode des festivit\u00e9s de la fin de l'ann\u00e9e 2025 est susceptible de donner lieu \u00e0 desd\u00e9bordements et d\u00e9gradations pouvant troubler l'ordre public, voire \u00e0 des violences ou exactionspouvant porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et aux biens de nos concitoyens ;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendiesvolontaires consiste \u00e0 Utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, lescarburants et combustibles domestiques et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les conditions dedistribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter;\nConsid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir la survenance des incendiesvolontaires ou en limiter les cons\u00e9quences ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res;\nConsid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices, les dangers, lesaccidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui r\u00e9sultent chaque ann\u00e9e de l'utilisationinconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux derassemblement ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par laprojection d'artifices dans une foule ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de restreindre temporairement les conditions d'utilisation, de distribution,de transport et de consommation des artifices de divertissement, des carburants, combustiblesdomestiques et des boissons alcooliques pendant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de restreindre la r\u00e9alisation de graffitis de toute nature sur tous types deconstructions ;\nConsid\u00e9rant les nuisances engendr\u00e9es par la consommation excessive de boissons alcooliques ;\nConsid\u00e9rant la p\u00e9riode des festivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e propice \u00e0 engendrer des troubles li\u00e9s \u00e0 unealcoolisation excessive ;\nSur proposition de la Directrice de cabinet de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : du mardi 23 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 17h00 au dimanche 4 janvier 2026 \u00e0 08h00, l'acquisition,cession, vente ou utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories Fi \u00e0 F4, des articlespyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sur lavoie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics et dans les autres lieux degrands rassemblements, notamment les enceintes sportives sont interdites sur l'ensemble dud\u00e9partement de la Meuse.\nDurant cette p\u00e9riode, le port et le transport par des particuliers des cat\u00e9gories F1 \u00e0 F4 et des articlespyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produitsnotamment l'utilisation de mortier sont interdits.\nToutefois sont autoris\u00e9es pendant cette p\u00e9riode, pour les personnes titulaires du certificat dequalification F4-T2 :\n+ la vente d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;\n+ l'utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques.\nArticle2 : du mardi 23 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 17h00 au dimanche 4janvier 2026 \u00e0 08h00, la distribution, lavente, l'achat et le transport de carburants et combustibles dans tout r\u00e9cipient transportable, saufn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client aupr\u00e8s du distributeur avec, en tant que de besoin, le concoursdes forces de police locales, sont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Meuse.\nLes d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposentd'appareils automatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositionsn\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.\n2/3\n\nArticle 3: du mardi 23 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 17h00 au dimanche 4janvier 2026 \u00e0 08h00 la distribution, lavente, l'achat et le transport de peinture conditionn\u00e9e en a\u00e9rosols sont interdits sur l'ensemble dud\u00e9partement de la Meuse.\nL'interdiction pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article n'est toutefois pas opposable aux professionnels d\u00e9clar\u00e9s desm\u00e9tiers de la peinture\nArticle 4: du mardi 23 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 17h00 au dimanche 4 janvier 2026 \u00e0 08h00, le transport sansmotif l\u00e9gitime de mat\u00e9riaux combustibles (poutres, paille, bois...) et de mat\u00e9riaux de construction estinterdit sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Meuse\nArticle 5 : du mardi 23 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 17h00 au dimanche 4 janvier 2026 \u00e0 08h00, le transport et leport d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont, sauf motifl\u00e9gitime, interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Meuse\nArticle 6 : du mardi 23 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 17h00 au dimanche 4 janvier 2026 \u00e0 08h00, la consommationde boissons alcooliques du troisi\u00e8me au cinqui\u00e8me groupe au sens de l'article L3321-1 du code de lasant\u00e9 publique, \u00e0 l'exception des p\u00e9rim\u00e8tres des d\u00e9bits de boissons r\u00e9glementairement autoris\u00e9s estinterdite sur l'ensemble de la voie publique du domaine public de l'\u00c9tat ou des Collectivit\u00e9sterritoriales du d\u00e9partement de la Meuse,\nArticle 7: Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 8 : La directrice de Cabinet, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets deCommercy et Verdun, le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale, la Colonelle commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Meuse, les Maires des communes du d\u00e9partementde la Meuse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe Pr\u00e9fet\nief DELARUE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicit\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Meuse- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre d'Etat, Ministre de l'Int\u00e9rieur- soit d'un recours contentieux devant le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Nancy (54036) - 5, Placede la Carri\u00e8re.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr,\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du\nrejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence\ngard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\n3/3\n\n\nBi Direction d\u00e9partementalePREFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sih  MEUSE et de la Protection des Populations\neet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- #54 6 du & 3 J\u00e9cerboe oesportant instauration de mesures compl\u00e9mentaires visant \u00e0 pr\u00e9venir l'introduction du virus de ladermatose nodulaire contagieuse bovine dans le d\u00e9partement de la Meuse\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine se la sant\u00e9animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ; :\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories demaladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent unrisque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladies ;\nVU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le\nr\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles relatives \u00e0la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci, notamment ses articles\n63, 64 et 65;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.201-4, R. 220-1, D.221-1 et suivants,\nR. 223-3, R. 223-4-1, D.223-22-2 ;\nVU le Code de la justice administrative, notamment ses articles R. 421-1 et suivants ;\nVU le Code civil ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret en date du 15 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Meuse; .\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L.221-1 du Code rural ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine ;\nPage 1/3\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives aux produits d'origine\nd'animale issus d'animaux terrestres destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine;\nCONSID\u00c9RANT que la dermatose nodulaire contagieuse bovine constitue une maladie animale\nr\u00e9pertori\u00e9e au sens du r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016,\nfigurant \u00e0 l'annexe Il du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission, et qu'elle rel\u00e8ve \u00e0 ce\ntitre des maladies soumises \u00e0 des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de lutte sp\u00e9cifiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.201-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, l'autorit\u00e9administrative peut prescrire toute mesure proportionn\u00e9e et n\u00e9cessaire visant \u00e0 pr\u00e9venir, surveiller ou\nenrayer l'apparition, la propagation ou l'aggravation d'une maladie animale r\u00e9glement\u00e9e, notamment\npar le contr\u00f4le et l'encadrement des mouvements d'animaux ;\nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9volution r\u00e9cente de la situation sanitaire nationale et europ\u00e9enne, marqu\u00e9e par uneprogression g\u00e9ographique des foyers de dermatose nodulaire contagieuse bovine dans plusieurs \u00c9tatsmembres et r\u00e9gions limitrophes \u00e0 la r\u00e9gion Grand Est;\nCONSID\u00c9RANT que les retours d'exp\u00e9rience d\u00e9montrent que certains comportements individuels,\nnotamment des mouvements insuffisamment trac\u00e9s, contribuent significativement \u00e0 la diffusion de la\nmaladie;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont fait l'objet d'une concertation\npr\u00e9alable avec l'ensemble des acteurs de la fili\u00e8re bovine du d\u00e9partement et qu'elles ont recueilli une\nadh\u00e9sion unanime au principe d'un renforcement temporaire des mesures pr\u00e9ventives, dans l'objectif\ncommun de pr\u00e9server le statut sanitaire du d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT que ces mesures ne proc\u00e8dent pas d'une initiative individuelle de l'autorit\u00e9\nadministrative, mais s'inscrivent dans une d\u00e9marche collective, proportionn\u00e9e et partag\u00e9e, mise en\n\u0153uvre dans le cadre des dispositions de l'article L.201-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, afind'assurer une protection sanitaire efficace du cheptel bovin ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Les centres de rassemblement, les marchands de bestiaux, les exploitants agricoles ainsi quetout op\u00e9rateur souhaitant introduire des bovins originaires d'un territoire situ\u00e9 hors de la r\u00e9gion GrandEst dans le d\u00e9partement de la Meuse sont tenus d'en informer la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Meuse au minimum quarante-huitheures avant le mouvement.\nCette d\u00e9claration pr\u00e9cise les communes d'origine des bovins transport\u00e9s, leurs num\u00e9rosd'identification, l'\u00e9tablissement de destination, ainsi que la date et l'heure approximatives de leurarriv\u00e9e dans cet \u00e9tablissement.\nCette information sera transmise par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via la plateforme \u00ab D\u00e9marches simplifi\u00e9es \u00bb \u00e0l'adresse suivante :\nArticle 2: La pr\u00e9sente mesure entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse et s'applique jusqu'au 31 janvier 2026.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, les maires des communes concern\u00e9es, lacolonelle commandant le groupement de gendarmerie ainsi que les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires sont charg\u00e9s,\nPage 2/3\n\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Celui-ci sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Meuse, affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es et diffus\u00e9 par voie\u00e9lectronique aux professionnels vis\u00e9s, lesquels informeront sans d\u00e9lai leurs fournisseurs et/ou leursclients.\nLe Pr\u00e9fet,\nx LARUE\nL\u00c9\nVoies et d\u00e9lai de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, selon les voies de recourssuivantes :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;+ soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Madame la Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de laSouverainet\u00e9 alimentaire, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation - 251 Rue de Vaugirard - 75 236 PARIS Cedex 15 ;+ soit'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carri\u00e8re - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issued'une p\u00e9riode de deux mois.Il est \u00e0 noter que ces recours ne suspendent pas l'ex\u00e9cution des mesures ordonn\u00e9es qui sont donc applicablesimm\u00e9diatement d\u00e8s r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nPage 3/3\n\n. =\" oe\" .\n7 r: - : = \"\u00bb .oho om ee  sy m pps sm = pmsome gate eee  ul nu oom togmu = by  pe oe ee  ne mp pp Om  ses\n: 7 =  - \u2014\n= . . L L\n...  7 rh  F '. pooa mee  ee oe  Sy mn me Eee'a. = Ar Sep  TL. tBs a oo.\nmu  \"Leur  Tr Lg.  JT,\n=  =  7 =  4  5 = ome  =  She  aes\nee  TS le mm  +  . UE te = =: 7, | Te  kee.  wee=  md  =  ms \u00a9 mm  7: Sy ts Loeb s\" we nm \"s,m a8 7 : =  ml  \"\u00c0ee.  SL CL  ET  En |\n: oe  a  \" %\n: 7\nLI LI 7 LE\nLI L a a\n7\n. 7 : : # J  -\n_  LI lu - : LI LI LI : Fu\n1 - ; ste  -L  :  7\n- Fo  7 \u00a9\n7 7\n*\na 7 LICRI LI 7 : = LI4 = = = = L\n1 Ca 7i] - a\"  : : .\n= L . : =\n7 LA LI7 LL LI : = - so\n7 77 7\nLI LI : 7\n7 = LI _ aa\n7 7\n7\n\" 0 7 7 :\n\nEsREPUBLIQUE \u00c0 fFRAN\u00c7AISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9 Grand Est\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2025 \u2014 4370 du 22 d\u00e9cembre 2025Fixant les tableaux de garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement de la MeusePour la p\u00e9riode du 01/01/2026 au 30/06/2026\nLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 aL. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-\n17-1 & R.6312-23-2, R. 6312-29 a R. 6312-43 ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 modifi\u00e9e portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9\net aux territoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'intervention\nde la loi n\u00b0 200-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la\npermanence des soins et des transports sanitaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions r\u00e9glementaires prises en\napplication de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la\nsant\u00e9 et aux territoires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle\nd\u00e9limitation des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est - Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur partici-\npation \u00e0 la garde ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la comp\u00e9tence des\nsapeurs-pompiers ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2009 modifi\u00e9 relatif\u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant sur l'organisation du se-\ncours \u00e0 personne et de l'aide m\u00e9dicale urgente ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel SAMU-transport sanitaire portant\norganisation de la r\u00e9ponse ambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e8re ;\nARS Grand EstSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les\nv\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalit\u00e9s de versement de l'indemnit\u00e9 de substitution pour\nl'adaptation de la couverture op\u00e9rationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert\npar une garde ambulanci\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde pr\u00e9vue \u00e0\nl'article R.6312-19 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations et\nmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DGARS n\u00b02025-2552 du 7 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs,\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-2899 du 1\u00b0 juillet 2022 fixant le cahier des charges d\u00e9partemental de la garde ambulanci\u00e8re\ndans le d\u00e9partement de la Meuse ;\nVu la circulaire DSC/DHOS/2009 n\u00b0 192 du 14 octobre 2009 relative \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2009\nrelatif\u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant sur l'organisation du secours \u00e0 personnes et de l'aide m\u00e9dicale\nurgente et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant organisation de la r\u00e9ponse\nambulanci\u00e9re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e9re ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative \u00e0 la mise en\n\u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports\nsanitaires au service de garde ;\nVu les tableaux de garde ambulanci\u00e9re des 5 secteurs : du Nord Meusien, de Verdun, de Bar-le-Duc, de St-\nMihiel et du Sud Meusien, propos\u00e9s par Monsieur Pascal BOURGEOIS, pr\u00e9sident de l'Association des\nTransports Sanitaires d'Urgence (ATSU) 55 pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier au 30 juin 2026 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par le sous-comit\u00e9 des transports sanitaires du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide\nm\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) r\u00e9uni en date\ndu 22 d\u00e9cembre 2025.\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Les tableaux de garde ambulanci\u00e8re des secteurs de du Nord Meusien, de Verdun, de Bar-le-\nDuc, de St-Mihiel et du Sud Meusien figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont arr\u00eat\u00e9s au titre du d\u00e9partement\nde la Meuse.\nArticle 2 En cas d'indisponibilit\u00e9 d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que pr\u00e9vu dans le\ncahier des charges de la garde ambulanci\u00e8re.\nARS Grand EstSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nArticle 3 : Un recours peut \u00eatre form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devant le tribunal administratif comp\u00e9tent, dans\nun d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate\nremise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nArticle 4 : Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint -Pilotage et Territoires - de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est et Madame la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale de la Meuse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. II sera par ailleurs notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de l'ATSU de la Meuse, aux\nresponsables d'entreprises de transports sanitaires du d\u00e9partement de la Meuse, au SAMU-Centre 15 du\ncentre hospitalier Verdun St-Mihiel, au Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours et \u00e0 la Caisse Primaire\nd'Assurance Maladie de la Meuse.\nBar-le-Duc, le 22 d\u00e9cembre 2025\nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur Adjoint de la D\u00e9l\u00e9gation Territoriale\nde la Meuse\nA\nJean-Marc KIMENAU\nARS Grand Est .Si\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nee  JANVIER : = F\u00c9VRIER aLu Ma Me Je ve Sa Di Lu Ma Me Je ve sa Di\n31 1\n7 8\n14 15\na  22\n28 1\n7 8\nsa Di\n4 5\na  12\n18 19\n25 26\n2 3\n9 10\nsa Di\n6 7\n13 4\n20 21\n27 28\n4 5\n1 2 3 4 5 6 7 6 7 8 9 10 11 12\nJUILLET = 7 - = AO\u00dbT\nLu Ma Me Je ve sa Di Lu Ma Me Je ve sa Di\n29 30 4 5 1 2\na 12 8 9\n18 19 15 16\n25 26 2 23\n1 2 29 30\n3 4 5 6 7 8 9 5 6\n__ SEPTEMBRE \u2014  OCTOBRE\nLu Ma Me Je ve sa Di tu Ma Me Je ve sa Di\n31 5 6 3 4\n12 13 10 11\n19 20 17 18\n26 27 24 25\n3 4 31 i\n5 6 7 8 9 10 a 2 3 4 5 6 7 8\n=  NOVEMBRE D\u00c9CEMBRE \u2014\nLu Ma Me Je ve sa Di Lu Ma Me Je ve sa Di\n31 1 5 6\n7 8 12 13\n14 15 19 20\n21 2 26 27\n28 29 2 3\n5 6 4 5 6 7 8 9 10\nER  2/20 Plla Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Es:et par di nele D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Terfite nt de Meuse\nJean-Marc KIMENAU\n\nLe - WE\n! version du; 19/12/2025 15:10:06\n7amb EPL ALLO AMB MEUSIENNES 59 jours (31,9%) et 58 nuits (31,7%)\n9 amb 39,14% | 66 jours (35,7%) et 70 nuits(38,3%)\n4amb | 17,38% AMBULANCES DU BARROIS 34 jours (18,4%) et 30 nuits (16,4%)\u00ce i3amb | 13.00% |MEUSE MEDICAL SERVICES 26 jours (14,1%) et 25 nuits (13,7%) |\ndate permanence jour permanence nuit\nALLO AMB MEUSIENNES MEUSE MEDICAL SERVICES\nMEUSE MEDICAL SERVICES\nALLO AMB MEUSIENNES\nd ALLO AMB MEUSIENNES\nlundi . _|05/01/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICESmardi COQIEYA AMBULANCES DU BARROIS \u2014 ALLO AMB MEUSIENNES\nmercredi |07/01/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\njeudi 08/01/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\nvendredi | 09/01/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nMEUSE MEDICAL SERVICES\n112/01/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\n13/01/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\n{mercredi EPA  ALLO AMB MEUSIENNESijeudi TA  AMBULANCES DU BARROIS ALLO AMB MEUSIENNES\n{vendredi ALLO AMB MEUSIENNESsamedi | 17/01/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICES ML TNT TENTE\n; T ALLO AMB MEUSIENNES AMBULANCES DU BARROIS\nlundi | 19/01/2026 MEUSE MEDICAL SERVICES\nmardi | 20/01/2026 MEUSE MEDICAL SERVICES|mercredi {21/01/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICES\nendredi | 23/01/2026\nALLO AMB MEUSIENNES\nMEUSE MEDICAL SERVICES ALLO AMB MEUSIENNES\njlundi PATEL AMBULANCES DUBARROIS ALLO AMB MEUSIENNES\n'mardi 27/01/2026 [USE MEDICAL SERVICES AMBULANCES DU BARROIS\nimercredi| 28/01/2026| MEUSE MEDICAL SERVICESjeudi 59  ALLO AMB MEUSIENNESvendredi ' 30/01/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\nALLO AMB MEUSIENNES\nPlla Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nJean-M:\nlundi 02/02/2026 | ALLO AMB MEUSIENNES\nmardi 03/02/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\nmercredi 04/02/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\njeudi 05/02/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\nvendredi | 06/02/2026 | AMBULANCES DU BARROIS\n'san /02/ AMBULANCES DU BARROIS8, ALLO AMB MEUSIENNES AMBULANCES DU BARROIS\nlundi CAT  ALLO AMB MEUSIENNES AMBULANCES DU BARROIS\nmardi LU ZZNE ALLO AMB MEUSIENNES MEUSE MEDICAL SERVICES\nmercredi 11/02/2026 ALLO AMB MEUSIENNES: MEUSE MEDICAL SERVICES\njeudi 12/02/2026 ALLO AMB MEUSIENNES MEUSE MEDICAL SERVICES\n\nBoa Le - mA.\nvendredi 15/02/2026 ALLO AMB MEUSIENNESi LLO AMB MEUSIENNES\nlundi 16/02/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICESmardi _ | 17/02/2026 |MBUSE MEDIGAL SERVICES|) y\\\"he).\\Vi-y\\ 1014.)=5\nmercredi | NCI ? ALLO AMB MEUSIENNES\njeudi M NC ALLO AMB MEUSIENNES\nvendredi 20/02/2026 |W is ALLO AMB MEUSIENNES\nlundi FEY wypterxeg ALLO AMB MEUSIENNES\nmardi 24/02/2026 ALLO AMB MEUSIENNESmercredi 25/02/2026 PMP E-AAUS EN = AMBULANCES DU BARROIS\njeudi 26/02/2026 ALLO AMB MEUSIENNES AMBULANCES DU BARROIS\n(vendredi 27/02/2026 PMP EN EUENNES AMBULANCES DU BARROIS\n\u00f1 LLO AMB MEUSIENNES AMBULANCES DU BARROIS\nlundi 02/03/2026 |\n'mardi 03/03/2026\nmercredi | 04/03/2026 |jeudi 05/03/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\nvendredi 06/03/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\n'samed ALLO AMB MEUSIENNES\ni TL ALLO AMB MEUSIENNES ALLO AMB MEUSIENNES\nlundi 09/03/2026 AMBULANCES DU BARROIS\n'mardi 10/03/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nmercredi | 11/03/2026 AMBULANCES DU BARROIS\njeudi ' 42/03/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICES\n(vendredi . 13/03/2026 |MEUSE MEDICAL Sis  ALLO AMB MEUSIENNES\ne TENTE  ELU  CAANARLO/AME MEUSIENNES\n[ AMBULANCES DU BARROIS ALLO AMB MEUSIENNES\n{lundi 16/03/2026 } ALLO AMB MEUSIENNES\nmardi 17/03/2026 | AMBULANCES DU BARROIS\nimercredi 18/03/2026 AMBULANCES DU BARROIS\njeudi 19/03/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nvendredi 20/03/2026 AMBULANCES DU BARROIS\n2 MEUSE MEDICAL SERVICES\n\u00c0 ALLO AMB MEUSIENNES MEUSE MEDICAL SERVICES\nlundi \u00c9ETLETAYTS ALLO AMB MEUSIENNES MEUSE MEDICAL SERVICESmardi 24/03/2026 EXO EEE\nmercredi 25/03/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\njeudi 26/03/2026 ENTER ENNE\nvendredi 27/03/2026 EAN\nsamedi ALLO AMB MEUSIENNES ALLO AMB MEUSIENNES\n9/03/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\nlundi 30/03/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICES M ALLO/AME MEUSIENNESmardi 31/03/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICES ALLO AMB MEUSIENNES\nmercredi 01/04/2026 EAU  Neo\njeudi 02/04/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nvendredi 03/04/2026 AMBULANCES DU BARROIS\n\u20acet par d\u00e9l\u00e9gation.le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Teriforial Adjoi t de Meus:\nJean-Marc KIMENAUPre\n\nBar- be - BVe\u2014\n\u00c0 AMBULANCES DU BARROIS\nMEET  TE EN Te AN ALLO AMB MEUSIENNES\nALLO AMB MEUSIENNES ALLO AMB MEUSIENNES\n07/04/2026 EN E MEUSIENNES ALLO AMB MEUSIENNES\n|mercredi CETA YA ALLO AMB MEUSIENNES ALLO AMB MEUSIENNES,\njeudi CET  ALLO AMB MEUSIENNES(vendredi 10/04/2026 |\\ukey TEA E TEEN| YYELUYIA ALLO AMB MEUSIENNESj |lundi 13/04/2026 | AMBULANCES DU BARROIS\nmardi 14/04/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nmercredi | 15/04/2026 AMBULANCES DU BARROIS\njeudi 16/04/2026 AMBULANCES DU BARROISvendredi 17/04/2026 MEUSE MEDICAL SERVICES18/04/2026 MEUSE MEDICAL SERVICES\nn ALLO AMB MEUSIENNES MEUSE MEDICAL SERVICES\nlundi ETAT AMBULANCES DU BARROIS ALLO AMB MEUSIENNES\n| mardi PAI et  AMBULANCES DU BARROIS ALLO AMB MEUSIENNES\nCELL  ET AMBULANCES DU BARROIS \u2014 ALLO AMB MEUSIENNES\nljeudi |23/04/2026 IMEUSEMEBICARSERUICESS ALLO AMB MEUSIENNESivendredi 24/04/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICES\nMEUSE MEDICAL SERVICES\nnche 26/04/2026 EUTINN ARROIS\n'lundi 27/04/2026\nmardi 28/04/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\nmercredi |29/04/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\njeudi 30/04/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\nALLO AMB MEUSIENNES\nMEUSE MEDICAL SERVICES\n| ALLO AMB MEUSIENNES MEUSE MEDICAL SERVICES\nlundi 04/05/2026 ALLO AMB MEUSIENNES MEUSE MEDICAL SERVICESmardi 05/05/2026 ALLO AMB MEUSIENNES MEUSE MEDICAL SERVICES\nPee Ma)  rc ALLO AMB MEUSIENNES\nljeudi 07/05/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\nALLO AMB MEUSIENNES\nE7574) ALLO AMB MEUSIENNES5/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nlundi 11/05/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nmardi 12/05/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nmercredi 13/05/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nMEUSE MEDICAL SERVICES\nmardi 19/05/2026 AMBULANCES DU BARROIS ALLO AMB MEUSIENNES\nmercredi 20/05/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICES\njeudi '21/05/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICES:\nvendredi 22/05/2026 | MEUSE MEDICAL SERVICES\nvendredi 15/05/2026 MEUSE MEDICAL SERVICES :\n'samedi 16/05/2026 MEUSE MEDICAL SERVICES 2NET  A ALLOAMB MEUSIENNES | | ALLO AMB MEUSIENNES 8ET  AMBULANCES DU BARROIS ALLO AMB MEUSIENNES 7\n\u00eb\n5Pila Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nle pe  Adjoint de MeuseJean-Mai\n\nBar - Le - Be\n6 } AMBULANCES DU BARROIS ALLO AMB MEUSIENNES\nALLO AMB MEUSIENNES\nmardi | 26/05/2026 | ALLO AMB MEUSIENNES\nmercredi 27/05/2026 | ALLO AMB MEUSIENNES\nljeudi 28/05/2026 | AMBULANCES DU BARROIS{vendredi 29/05/2026 | AMBULANCES DU BARROIS02 AMBULANCES DU BARROIS\nTA ALLO AMB MEUSIENNES\n[lundi rd  AMBULANCES DU BARROIS\nImardi |02/06/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nimercredi_| 03/06/2026 AMBULANCES DU BARROIS\njeudi OUT  AMBULANCES DU BARROIS ALLO AMB MEUSIENNESvendredi 05/06/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICES: ALLO AMB MEUSIENNES\nUrata) sella NET CAN ALLO AMB MEUSIENNES\nTMEUSE MEDICAL SERVICES PAT TT AUTANT\n'lundi 08/06/2026 AMBULANCES DU BARROISimardi 09/06/2026 AMBULANCES DU BARROISimercredi | 10/06/2026 AMBULANCES DU BARROIS[jeudi 11/06/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nlvendredi | 12/06/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\nI ALLO AMB MEUSIENNES14 | ALLO AMB MEUSIENNES ALLO AMB MEUSIENNES\nLundi \u00c9TAT  AMBULANCES DU BARROIS\n{mardi LEZ  ALLO AMB MEUSIENNESimercredi | 17/06/2026 ALLO AMB MEUSIENNESijeudi Bugera ALLO AMB MEUSIENNES\nvendredi | 19/06/2026 ENT  MEUSE MEDICAL SERVICES\n97) ALLO AMB MEUSIENNES MEUSE MEDICAL SERVICES\nMEUSE MEDICAL SERVICES\nlundi |22/06/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nmardi _|23/06/2026 AMBULANCES DU BARROIS\nmercredi | 24/06/2026 AMBULANCES DU BARROIS\njeudi | 25/06/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICES\n'vendredi | 26/06/2026 |MEUSE MEDICAL SERVICES V\\8Ne)\\\\)-J))=01=N)N/=5\ni 7/0 6 |MEUSE MEDICALSERVICES, \u2014 -P\\EEoy.\\=JM1aU-s/-1\\)=)\n8 | AMBULANCES DU BARROIS ALLO AMB MEUSIENNES\nlundi | 29/06/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\n|mardi 30/06/2026 PME ENES\nmercredi 01/07/2026 NERO Aig M150I=) a9\njeudi yy  ALLO AMB MEUSIENNES\nvendredi | 03/07/2026 ALLO AMB MEUSIENNES\nYA ALLO AMB MEUSIENNES\nlundi 06/07/2026\nmardi 07/07/2026\nmercredi | 08/07/2026\njeudi 09/07/2026\nvendredi | 10/07/2026\n\n[serene[Ba[_soereareo\u2014[\u2014renA\nJean-Marc KIMENAU\npla Directrice\nje D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Teri\neete[_szoereoro\u2014|pren|[_szoereoreo\u2014[\u2014pen\u2014Free|mon.Cane|oar|seoerroveo\u2014|[sonore|paar|GaNREDSDUOUATE02RATTBoalepTS\n\nJean-Marc KIMENAU\net par d\u00e9l\u00e9gation.\nle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial Adjoint de Meuse\nPia Directrice|_1paipusn|Escocroren[eer|AE[men|aTre]\n\nOVNSIIYSIEW-ueerWIefoueLanBeieqelBgi9psedye\n383PUEIDSUV.8PB[eIPUEHSOUJDEIIGElid\nPIQUEESS=370\u20acURTOERO920\u20acBIRUOTTPRTNPPIED\n\n\n(00-90-0002\n'oz\n\nue ANSI BeW-uest\n159190\n el\nasnew ep wiofpy IEUOULEL Qn\n183 PUBD\n SE\n 8P CE)\n eoujoeutl\n tha\n= a F/O a PR\n= ao 3202/50/08 =\na \n3c0e/s0/62\n \nru\n= Cy\nSL /e0/ve\u2014|\n en\n2x ipaspaor320/S0/5TDa3c0t/e0/st | pum\nEEE | sip0=n\n= FE EE or\n| ea EE | \u2014 Wann\n: EE) Pen\nEE TP\na BernaHP\nn\nseoc/sn/et\n | moon\n3 . 5202/60/40 1pnay\n(00:80-09:077'00:80-00:0z'00:02-00:807CCSEL|FINIS 2n2195- SE0Z UNTO MO SEO BALE T MAI SPIRS\n\nPlanning de garde UPH - Nord Meusien - 1er semestre 2026\nJanvier F\u00e9vrier Mars AvrilDelsaut 1 Delsaut 1 Claudon\n2 2 2 | Claudon\nDelsaut Claudon... 3 Uy 3Delsaut Claudon Y Delsaut 4Delsaut 5 Detsaut\nClaudon 6 Claudon YClaudon Y 7 | ClaudonY 8 8 | 'Delsaut9 Claudon 9 Delsaut 9 910 Claudon 10 Delsaut 10) Delsaut Yj 10Y's 1 Yy 11 | Claudon 11 | Claudon12\u00b0 Delsaut 12 12 Ys 47\n\u00a9nNoD\nDelsaut 13 Delsaut 13) Claudon 13 Delsaut 13\n16 Claudon 16 Delsaut Claudon\nW545)19 Claudon 19)| Claudon Delsaut\n20 20 Claudon 20 Delsaut\n21\n22 Detsaut Delsaut23 Delsaut 23 23 Delsaut\n24 24\n25 Delsaut 25 M Claudon26 Delsaut 26 Claudon Detsaut\nDelsaut\nDelsaut\n16\n17\n18\n19\n27 27 27 Delsaut28 Claudon LL29 Claudon Delsaut\n30 30 30 | Delsaut\n31\nCiaudon |Chevance Delsaut =|oi\nDelsaut\nPlla Directrice G\u00e9n\u00e9ralede l'ARS Grand Estet par d\u00e9l\u00e9gation.le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Territorial Adjoint de Meuse\nJean-Marc KIMENAU","date":"2025-12-23","first_seen_on":"2025-12-23T09:24:34+00:00","id":"c6df869cb9f58aac4247615695cb91005fae7f151b5efd577d4f184f395dfa81","name":"RAA n\u00b0131 du 23 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-23T09:20:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/34601/247377/file/RAA%20n%C2%B0131%20du%2023%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}