{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2024-336\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection (SIDPC)\n14-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation pour\ntous les v\u00e9hicules de 7,5 tonnes de poids total autoris\u00e9 (PTAC) sur le\nr\u00e9seau routier du Calvados (3 pages) Page 3\n14-2024-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de la circulation des\ntransports collectifs d'enfants sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du\nd\u00e9partement du Calvados pour la journ\u00e9e du 21 novembre 2024 (2\npages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-11-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation pour\ntous les v\u00e9hicules de 7,5 tonnes de poids total\nautoris\u00e9 (PTAC) sur le r\u00e9seau routier du Calvados\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation pour tous les v\u00e9hicules de 7,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 (PTAC) sur le r\u00e9seau routier du Calvados 3\nEJx Direction d\u00e9partementale des territoires et dePR\u00c9FET la merDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION POUR TOUS LES V\u00c9HICULESDE 7,5TONNES DE POIDS TOTAL AUTORISE (PTAC) SUR LE R\u00c9SEAU ROUTIER DUCALVADOSLE PR\u00c9FET DU CALVADOS,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (livre VII s\u00e9curit\u00e9 civile) notamment les articles L 741-1 \u00e0 3, L 74211\u00e0 3, L 731-1 \u00e0 3, R 741-1 \u00e0 R 741-14 relatifs au dispositif Organisation de la R\u00e9ponse de S\u00e9curit\u00e9Civile (ORSEC) et \u00e0 la protection g\u00e9n\u00e9rale des populations ;VU le Code de la d\u00e9fense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R1311-7;VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1, R 411-25, R 411-27, R 413-1, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 42111 ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2010-146 du16 f\u00e9vrier 2010 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel (ministre de l'int\u00e9rieur et ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppementdurable et de l'\u00e9nergie) du 21 d\u00e9cembre 2015 relatif aux interdictions compl\u00e9mentaires decirculation des v\u00e9hicules de transports de marchandises pour l'ann\u00e9e 2016 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 2 mars 2015relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transports de marchandises \u00e0 certainesp\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 29 mai 2009modifi\u00e9 relatif au transport de mati\u00e8res dangereuses par voies terrestres (dit arr\u00eat\u00e9 TMD) ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 19-19 de la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ouest du 27 f\u00e9vrier 2019portant approbation du plan intemp\u00e9ries de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados du 21 d\u00e9cembre 2017 approuvant l'annexe circulation hivernale duplan d\u00e9partemental ORSEC ;CONSID\u00c9RANT que les conditions climatiques en cours ou \u00e0 venir sur I'ensemble du d\u00e9partement duCalvados, sont de nature \u00e0 rendre difficile la circulation sur les routes du d\u00e9partement et qu'il y a lieude r\u00e9glementer la circulation concernant certains types de v\u00e9hicules pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caTE :ARTICLE1\u00b0A compter de 08h00 le 21 novembre 2024, la circulation des v\u00e9hicules de plus de 75 tonnes estinterdite sur I'ensemble du r\u00e9seau routier du Calvados, except\u00e9 sur la route nationale 13 (RN 13) dansles deux sens de circulation, la route nationale 814 (N814 - Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Caen) dans lesdeux sens de circulation, l'autoroute 13 (A13) pour les deux sens de circulation et la route nationale158 (RN 158) dans les deux sens de circulation.\n10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier\u2014 CS 75224 \u2014 14052 Caen cedex 4internet : http:/Avww.calvados.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation pour tous les v\u00e9hicules de 7,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 (PTAC) sur le r\u00e9seau routier du Calvados 4\nARTICLE2 :Les v\u00e9hicules vis\u00e9s doivent se conformer aux instructions donn\u00e9es par les forces de l'ordre ou parle balisage mis en place par les services gestionnaires du r\u00e9seau routier. Des stockages pourront\u00eatre mis en place si n\u00e9cessaire.\nARTICLE3 :La r\u00e9glementation de la circulation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1* ci-dessus n'est pas applicable aux :- v\u00e9hicules d'intervention d'urgence des services publics\u2014 engins de secours et d'intervention* v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier\u00bb v\u00e9hicules de livraison de produits de salage des routes- v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires dur\u00e9seau routier- v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage< v\u00e9hicules assurant des transports d'urgence* convois de poids lourds escort\u00e9s par les forces de l'ordre\nARTICLE4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 21 novembre 2024.\nARTICLES :Le directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Bayeux,Lisieux et Vire, le directeur interd\u00e9partemental des routes Nord-Ouest, le commandant dugroupement de gendarmerie du Calvados, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie (service transports) sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du CalvadosCet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement transmis, pour information, \u00e0 :M. le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, \u00e0 l'attention de l'\u00e9tat-major de zone(COZ)Mesdames et messieurs les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Eure, de l'Orne, de la Seine-Maritime,de l'llle et Vilaine, MancheM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Calvados,M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados,M. le directeur du SAMU 14,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Manche, Orne, Seine Maritime,M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Manche, Orne, Seine Maritime,Mme la directrice interr\u00e9gionale Ouest de M\u00e9t\u00e9o France,M. le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie,M. le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ALIS et ALICORNE (Routalis)\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-11-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation pour tous les v\u00e9hicules de 7,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 (PTAC) sur le r\u00e9seau routier du Calvados 5\n20 NOV. 2024Fait \u00e0 CAEN, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n