{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-241\nPUBLI\u00c9 LE 27 AVRIL 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-04-27-00002 - modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny\n\u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0KAISER\nKARL\u00a0\u00bb (3 pages) Page 3\n75-2023-04-27-00003 - modifiant provisoirement le stationnement\ndans\ncertaines voies \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la\nmanifestation revendicative du 1er mai 2023 (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-04-27-00002\nmodifiant provisoirement la circulation rue de\nRigny \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du tournage de\nla s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0KAISER KARL\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-27-00002 - modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du\ntournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0KAISER KARL\u00a0\u00bb 3\nPR\u00c9FECTURE  /gpP)\nDE POLICE\nLibert\u00e9  \u0178\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 27 avril 2023\nARRETE N\u00b02023-00454\nmodifiant provisoirement la circulation rue de Rigny \u00e0 Paris 8\u00e8me \n\u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab \u00a0KAISER KARL\u00a0\u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 avril 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab \u00a0KAISER KARL\u00a0\u00bb, qui se\nd\u00e9roulera \u00e0 Paris 8\u00e8me  le 10, 11 et 12 mai 2023 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans plusieurs voies de Paris 8\u00e8me le 10, 11 et 12 mai 2023 ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00a0:\nARRETE:\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 10 mai 2023 \u00e0 19h00 au \n11 mai 2023 \u00e0 06h30 puis du 11 mai 2023 \u00e0 20h00 au 12 mai 2023 \u00e0 06h30, rue de Rigny,\nentre la rue Roy et le boulevard Malesherbes \u00e0 Paris 8\u00e8me.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3\u00a0du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-27-00002 - modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du\ntournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0KAISER KARL\u00a0\u00bb 4\nArticle 3\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention\nde la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la\nVille de Paris. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLEPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-27-00002 - modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du\ntournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0KAISER KARL\u00a0\u00bb 5\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023-00454                                                  DU 27 AVRIL 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-27-00002 - modifiant provisoirement la circulation rue de Rigny \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion du\ntournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab\u00a0KAISER KARL\u00a0\u00bb 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-04-27-00003\nmodifiant provisoirement le stationnement\ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me,\n12\u00e8me et 20\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la\nmanifestation revendicative du 1er mai 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-27-00003 - modifiant provisoirement le stationnement\ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2023 7\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 27 avril 2023       \nARRETE N\u00b02023-00456\nmodifiant provisoirement le stationnement\ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2023 \u00a0;  \nConsid\u00e9rant la tenue d'une manifestation revendicative le 1er mai 2023\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre pour la journ\u00e9e du 1er mai\n2023  des  mesures  provisoires  de  stationnement  n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  d\u00e9roulement  et\ndestin\u00e9es \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la\ntenue de cette manifestation \u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er     \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs et\nmotocyclettes est interdit du 30 avril 2023 \u00e0 partir de 14h00 jusqu'au 1er mai 2023 \u00e0 20h00,\ndans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me\u00a0:\n-place de la R\u00e9publique \u00a0;\n-boulevard Voltaire, entre la place de la R\u00e9publique et la place de la Nation \u00a0;\n-avenue de la R\u00e9publique, entre la place de la R\u00e9publique et le boulevard de M\u00e9 -\nnilmontant\u00a0; \n-boulevard de M\u00e9nilmontant, entre l'avenue de la R\u00e9publique et le boulevard de\nCharonne\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-27-00003 - modifiant provisoirement le stationnement\ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2023 8\n-boulevard de Charonne , entre le boulevard de M\u00e9nilmontant et le cours de Vin -\ncennes\u00a0;\n-place de la Nation.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs  et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi\nque sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes\ndes  mairies  et  des  commissariats  des  arrondissements  concern\u00e9s  ainsi  qu'aux  portes  de  la\nPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la\nmise en place de la signalisation correspondante.\nLe pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\nSIGNE\n2023-00456Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-27-00003 - modifiant provisoirement le stationnement\ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2023 9\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02023-00456 DU 27 AVRIL 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9gale -\nment \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre de -\nmande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9ci -\nsion de rejet.\n2023-00456Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-04-27-00003 - modifiant provisoirement le stationnement\ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me, 12\u00e8me et 20\u00e8me \u00e0 l\u25a1occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2023 10","date":"2023-04-27","first_seen_on":"2024-10-02T18:13:20+00:00","id":"c6e2da8579869544a6ca7e690591f779839f723918e54189be4f34fa491e9869","name":"recueil-75-2023-241-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.04.2023","pdf_creation_date":"2023-04-27T14:46:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/105148/666587/file/recueil-75-2023-241-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.04.2023.pdf"}