{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-253\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des\npolices administratives\n33-2024-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Talence dans le cadre de la lutte contre les\nrod\u00e9os urbains le 14 novembre 2024 (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2024-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre d'un convoi exceptionnel\nmilitaire\nles 14, 15, 16, 17 et 21 novembre 2024 (2 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Talence dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os\nurbains le 14 novembre 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Talence dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains le 14 novembre 20243\nCabinet\nZz # Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  Bureau  des polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du | 3 NOV. 2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\n\u00e0 Talence  dans  le cadre  de la lutte  contre  les rod\u00e9os  urbains\nle 14 novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  \u00c9tienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 12 novembre  2024  de la DIPN33,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des images  au moyen  deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s  cha-\ncun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  de lutte  contre  les rod\u00e9os  urbains  sur la com-\nmune  de Talence,  plus  pr\u00e9cis\u00e9ment  dans  les quartiers  de Talence  Thouars  et de Ch\u00e2teau  Raba  entre\n14H00  et 19H00  le 14 novembre  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exer-\ncice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des bi\u00e9ns\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces dispositifs\npeuvent  \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des\nbiens  dans  des lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits  qui s'y\nsont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de\nstup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Talence dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains le 14 novembre 20244\nCONSID\u00c9RANT  que  la m\u00e9tropole  bordelaise  est particuli\u00e8rement  sujette  aux rod\u00e9os  et runs  urbains  ;\nqu'\u00e0  Talence,  deux  zones  ont  \u00e9t\u00e9  plus  particuli\u00e8rement  identifi\u00e9es  comme  points  de rassemblements\net lieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; que  parmi  ces  deux  zones,  figurent  les quartiers  de Talence\nThouars  et de Ch\u00e2teau  Raba  ; que  ces  rod\u00e9os  impliquent  des  v\u00e9hicules  circulant  \u00e0 grande  vitesse  et\npr\u00e9sentent  un danger  pour  les participants  et le public  ; que  ces secteurs  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  le th\u00e9\u00e2tre\nde rod\u00e9os  urbains  en p\u00e9riode  nocturne  ; que  les zones  pr\u00e9cit\u00e9es  comportent  en outre  des  axes  routiers\nen ligne  droite  bord\u00e9s  de nombreux  immeubles  d'habitations,  de zones  cyclables  et pi\u00e9tonnes,  de\nparkings,  d'espaces  verts  propices  aux  rod\u00e9os  motoris\u00e9s  avec  de forts  risques  d'accidents;  que  la\npr\u00e9sence  de zones  habit\u00e9es  ou d'espaces  o\u00f9 circulent  pi\u00e9tons  et cyclistes  sont  de nature  \u00e0 provoquer\nde nouveaux  accidents  de personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces faits  font  l'objet  de signalements  r\u00e9currents  des riverains  par le biais  d'appels\nau \u00ab17  police-secours  \u00bb et de courriels  adress\u00e9s  \u00e0 la plateforme  \u00ab mon-commissariat.fr  \u00bb ; que  ces\nzones  sont  particuli\u00e8rement  impact\u00e9es  par  les rod\u00e9os  sauvages  et qu'elles  font  l'objet  d'op\u00e9rations  de\npolice  dans  le cadre  de la s\u00e9curit\u00e9  du quotidien  et du plan  \u00ab z\u00e9ro  d\u00e9linquance  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre,  la commune  de Talence  est r\u00e9guli\u00e8rement  le th\u00e9\u00e2tre  de faits  de\nd\u00e9liquance,  qu'en  particulier  au mois  d'ao\u00fbt  2024,  les services  de la police  nationale  sont  intervenus  \u00e0\nTalence  pour  des  faits  de menace  de mort  r\u00e9it\u00e9r\u00e9e  et de tentative  d'homicide,  qu'entre  le 22 octobre\net le 25 octobre  2024,  une  nouvelle  interpellation  a eu lieu  \u00e0 Talence  pour  des  faits  de d\u00e9gradations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  des faits  de d\u00e9linquance  et de rod\u00e9os  urbains  constat\u00e9s\nderni\u00e8rement  \u00e0 Talence,  une  op\u00e9ration  de police  est pr\u00e9vue  le jeudi  14 novembre  2024  de 14H00  \u00e0\n19H00  afin  d'appr\u00e9hender  les auteurs  de ces  troubles  et de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  des  biens  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.242-5  1\u00b0 du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux a\u00e9ronefs  pilot\u00e9s  sans  personne  \u00e0 bord  permet  d'appuyer  les forces\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le cadre  de cette  op\u00e9ration  :\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  effet,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  des\n\u00ab rod\u00e9os  urbains  \u00bb projet\u00e9s,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la nature  m\u00eame  de ces\nactivit\u00e9s,  de l'incertitude  entourant  les lieux  envisag\u00e9s  par les organisateurs  et de la distance\nsusceptible  d'\u00eatre  parcourue  par  les v\u00e9hicules  y participant,  le recours  \u00e0 des  dispositifs  de captation\ninstall\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de permettre  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une\nvision  en grand  angle  pour  pouvoir  identifier  et pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en\nlimitant  l'engagement  des  forces  au sol,  permettant  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  du risque\nd'altercation  ou de refus  d'obtemp\u00e9rer  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de\nparvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  ce titre,  il est n\u00e9cessaire  d'accorder  la demande  de survol  qui porte  sur\nl'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule  dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  de lutte  contre  les\n\u00ab rod\u00e9os  urbains  \u00bb ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au secteur  d\u00e9fini  par  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  cette  op\u00e9ration  au regard  des  pr\u00e9c\u00e9dents  \u00ab rod\u00e9os  \u00bb d\u00e9j\u00e0  constat\u00e9s  et o\u00f9 sont\nsusceptibles  de se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que\nla dur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration;  qu'au  regard  des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de l'op\u00e9ration,  qui vise notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public,  il convient  de d\u00e9roger  au principe  d'information  du public  telle  que  pr\u00e9vue  a\nl'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'arr\u00eat\u00e9  est toutefois  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Talence dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains le 14 novembre 20245\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la cellule  drones  de la\ndirection  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et lieux\nsuivants  :\n\u2014 le jeudi  14 novembre  2024  entre  14h00  et 19h00  ;\n-\u2014 \u00e0 Talence  (33 400)  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9finis  en annexe  1 afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de lutte  contre  les rod\u00e9os  urbains.\nArticle  2 - Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux.  |\nArticle  3 - Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  de ce rod\u00e9o.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  sur  le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  au recueil  des\nactes  administratifs  et peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\non  |\nEtienne  GUYOT\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Talence dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains le 14 novembre 20246\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU VOL\n\u00e0 Talence  - Quartiers  Talence  Thouars  et Chateau  Raba\nle 14 novembre  2024\nde 14H00  \u00e0 19H00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n\u00e0 Talence dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains le 14 novembre 20247\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\ndans le cadre d'un convoi exceptionnel militaire\nles 14, 15, 16, 17 et 21 novembre 2024\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre d'un convoi exceptionnel militaire\nles 14, 15, 16, 17 et 21 novembre 20248\nE + Cabinet\nPR\u00c9FET  | Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA GIRONDE  | Bureau  des polices  administratives\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 13 novembre  2024\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\ndans  le cadre  d'un  convoi  exceptionnel  militaire\nles 14, 15, 16, 17 et 21 novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 12 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Gregory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 13 novembre  2024  adress\u00e9e  par le service  zonal  de la police  aux fronti\u00e8res\nde la direction  zonale  de la police  nationale  du Sud-Ouest,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,\nd'enregistrer  et de transmettre  des images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9s\nchacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes biens  et des personnes,  pr\u00e9venir  les actes  de terrorisme  et r\u00e9guler  les flux  de transport  lors du\npassage  d'un  convoi  militaire  au niveau  de la rocade  bordelaise  les 14, 15, 16, 17 et 21 novembre  2024;\nVU la posture  du plan  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et des biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des\nbiens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que ces dispositifs  peuvent\n\u00eatre  mis en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans\ndes lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi\nque  la protection  des b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  ; que  le 3\u00b0 autorise  ces dispositifs\ndans  le cadre  de la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ; que  l'article  susvis\u00e9  permet  \u00e9galement  aux forces\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de recourir  \u00e0 ces dispositifs  afin  de r\u00e9guler  les flux  de transport  (4\u00b0) ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre d'un convoi exceptionnel militaire\nles 14, 15, 16, 17 et 21 novembre 20249\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  l'occasion  du passage  d'un  convoi  exceptionnel  militaire  les 14, 15, 16, 17 et 21\nnovembre  2024,  l'utilisation  de drones  est n\u00e9cessaire  afin  de pr\u00e9venir  toutes  formes  de violences  et\nd'atteintes  \u00e0 |' int\u00e9grit\u00e9  du convoi;\nCONSID\u00c9RANT  que la configuration  des lieux ne permet  pas la mise en place de dispositifs  de\nvid\u00e9oprotection  continus,  qui pourraient  permettre  de visualiser  et de s\u00e9curiser  l'ensemble  des\nsecteurs  travers\u00e9s;  que  le rep\u00e9rage  de personnes  ou de v\u00e9hicules  suspects  doit  \u00eatre  assur\u00e9,\nnotamment  dans  des secteurs  d\u00e9pourvus  de dispositif  de vid\u00e9oprotection  urbaine  de la ville de\nBordeaux  et des  communes  avoisinantes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient  d'appuyer  et de coordonner  l'action  des effectifs  au sol en cas de\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  ou d'actes  de terrorisme  au regard  de la sensibilit\u00e9  du convoi  ; qu'en  raison  de\nl'ampleur  de l'\u00e9v\u00e8nement,  il importe  de le s\u00e9curiser  par  tout  moyen  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'ensemble  de ces \u00e9l\u00e9ments  font  de l'usage  de drones  par le service  zonal  de la\npolice  aux fronti\u00e8res  du Sud-Ouest  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; que,  compte  tenu  en outre  de l'ampleur  de\nla zone  \u00e0 s\u00e9curiser,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le |\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ainsi  que  la r\u00e9gulation  des flux,  le recours  aux dispositifs  de captation\ninstall\u00e9s  sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9;  qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins  intrusif\npermettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  les 14, 15, 16, 17\net 21 novembre  2024  de 10H15  \u00e0 13H00  au-dessus  de la rocade  bordelaise  ; que  la dur\u00e9e  de la mission\npermet  de s\u00e9curiser  la zone  pendant  la dur\u00e9e  de l'\u00e9v\u00e9nement;  qu'au  regard  des circonstances\npr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de cette  op\u00e9ration  de survol  de drone,  qui vise\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuelles  atteintes  aux biens  et aux personnes  et des troubles  \u00e0 l'ordre\npublic,  il convient  de d\u00e9roger  au principe  d'information  du public  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R. 242-  13\ndu code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes  engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de la mission  et leurs  mat\u00e9riels  ont\nsatisfait  aux  obligations  d'enregistrement,  de d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de formation  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le service  zonal  de la\npolice  aux fronti\u00e8res  du Sud-Ouest  sont  autoris\u00e9s  les 14, 15, 16, 17 et 21 novembre  2024  de 10H15  \u00e0\n13H00  au-dessus  de la rocade  bordelaise  selon  le parcours  du convoi  afin  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  ainsi  que  la pr\u00e9vention  des actes  de terrorisme  et de r\u00e9guler  les\nflux  de transports  (conform\u00e9ment  aux 1\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article  L. 242-5.du  code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvarnt  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  a deux.\nArticle  3- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  des  vols.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  5 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Gironde,  le directeur  zonal  adjoint  de la police\nnationale  du Sud-Ouest  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Gironde,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le cadre d'un convoi exceptionnel militaire\nles 14, 15, 16, 17 et 21 novembre 202410","date":"2024-11-13","first_seen_on":"2024-11-13T19:11:12+00:00","id":"c6ecf5978a3978acfd493c52839d6285d272dec030303474aed7e0dba0930141","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-253","pdf_creation_date":"2024-11-13T18:25:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76483/571881/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-253.pdf"}