{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-063\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL - BRGE - 2024/236 relatif au\nrenouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re automobile et de\nses installations sur la commune de BELLEU (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n02-2024-04-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2024/059 portant agr\u00e9ment\nau titre de la protection de l'environnement de l'Association de Gestion du\nCentre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de\nl'Aisne (3 pages) Page 6\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne /\n02-2024-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l\u25a1ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes\npubliques \u00e0 M. BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du\nd\u00e9partement de l'Aisne (2 pages) Page 10\n02-2024-04-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-SGCD relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD (2 pages) Page 13\n02-2024-04-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03-SGCD portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l\u25a1ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes\npubliques du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD (2 pages) Page 16\n02-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-04-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes par\nles r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-Formulaires (2 pages) Page 19\n02-2024-04-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-05-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses par les\nr\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-DT (d\u00e9placement temporaire) (2 pages) Page 22\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-04-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL - BRGE - 2024/236 relatif au\nrenouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment de gardien de\nfourri\u00e8re automobile et de ses installations sur la\ncommune de BELLEU\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL - BRGE - 2024/236 relatif au renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re automobile et de ses installations sur la commune de BELLEU 3\nPREFETDE L'AISNE .Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE \u2014 2024 / 236relatif au renouvellement de l'agr\u00e9mentde gardien de fourri\u00e8re automobile et de sesinstallations sur la commune de BELLEU\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-13 et R.325-1 \u00e0 R.325-52 ;VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.1331-10 et R.211-60 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourri\u00e8res automobiles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourri\u00e8res automobiles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-31 du 13 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Alain NGOUOTO,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M. DamienTOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 Mme Corinne MINOT, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureaux et agents de la pr\u00e9fecture del'Aisne ;VU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2024 par M. ChristopheHAMONET, co-g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 BERNARDON ET FILS HAMONET ;VU lavis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00ab agr\u00e9ment desgardiens et des installations de fourri\u00e8re \u00bb en date du 25 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le gardien de fourri\u00e8re n'exerce pas une activit\u00e9 de destruction ou de retraitement dev\u00e9hicules usag\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les installations de fourri\u00e8re r\u00e9pondent aux dispositions de l'article R.325-24 du codede la route ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 \u2014 MM. Richard BERNARDON et Christophe HAMONET, co-g\u00e9rants de la soci\u00e9t\u00e9 BERNARDONET FILS HAMONET dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 193 avenue de Ch\u00e2teau Thierry \u00e0 BELLEU (02200),sont agr\u00e9\u00e9s en qualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re automobile pour une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nf-\"n Pr\u00e9fet de l'Aisne r,=1{ @Prefet02 Q\\2, rue Paul Doumer - CS 2010402000 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL - BRGE - 2024/236 relatif au renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re automobile et de ses installations sur la commune de BELLEU 4\nLes installations de fourri\u00e8re, dont MM. Richard BERNARDON et Christophe HAMONET seront lesgardiens, situ\u00e9es au 193 avenue de Ch\u00e2teau Thierry \u00e0 BELLEU, sont \u00e9galement agr\u00e9\u00e9es pour une dur\u00e9ede deux ans a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 - MM. Richard BERNARDON et Christophe HAMONET devront enregistrer au fur et \u00e0 mesurede leurs arriv\u00e9es, les entr\u00e9es des v\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re, leurs sorties, les d\u00e9cisions de mainlev\u00e9e dela mise en fourri\u00e8re et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9cisions de remise 3 l'administration charg\u00e9e des domainesOU \u00e0 une entreprise de destruction dans le syst\u00e8me d'information national des fourri\u00e8res automobilespr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 325-25 du code de la route.Article 3 - MM. Richard BERNARDON et Christophe HAMONET devront \u00e9galement veiller au strictrespect des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la protection de l'environnement.Article 4 \u2014- En cas de manquement aux obligations de gardien de fourri\u00e8re, l'agr\u00e9ment pourra \u00eatreretir\u00e9, apr\u00e8s proc\u00e9dure contradictoire, ind\u00e9pendamment des sanctions p\u00e9nales \u00e9ventuelles.Article 5 - Le pr\u00e9sent renouvellement d'agr\u00e9ment est personnel et incessible. Le pr\u00e9fet doit \u00eatreinform\u00e9 de toute modification d'un des \u00e9l\u00e9ments du dossier initial d'agr\u00e9ment.Toute demande de renouvellement du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e trois mois avant la fin desa validit\u00e9.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de l'Aisne,- soit, dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'un recours contentieuxaupr\u00e8s du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adress\u00e9e directement \u00e0 son greffe.Article 7 - Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de SOISSONS, le Colonelcommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de I'Aisne, la directrice d\u00e9partementalede la police nationale, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental de laprotection de la population, les procureurs de la R\u00e9publique des Tribunaux Judiciaires de LAON, SAINT-QUENTIN et SOISSONS, le maire de BELLEU sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la'pr\u00e9fecture de I'Aisne etnotifi\u00e9 \u00e0 MM. Richard BERNARDON et Christophe HAMONET, co-g\u00e9rants de la soci\u00e9t\u00e9 BERNARDON ETFILS HAMONET.\n2/2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL - BRGE - 2024/236 relatif au renouvellement de\nl\u25a1agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re automobile et de ses installations sur la commune de BELLEU 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2024-04-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2024/059 portant\nagr\u00e9ment au titre de la protection de\nl'environnement de l'Association de Gestion du\nCentre Permanent d'Initiatives pour\nl'Environnement (CPIE) des Pays de l'Aisne\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-04-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2024/059 portant agr\u00e9ment au titre de la\nprotection de l'environnement de l'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de\nl'Aisne\n6\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IC/2024/059 portant agr\u00e9ment autitre de la protection de l'environnement del'Association de Gestion du Centre Permanentd'initiatives pour I'Environnement (CPIE) des Pays del'Aisne\nLE PR\u00c9FET DE L'AISNE,Chevalier de la L\u00e9gion d''HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et R.141-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la protectionde l'environnement et la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnuesd'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances ;VU le d\u00e9cret du 26 mai 2021 portant nomination de M.Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet de l'AISNE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'agr\u00e9mentau titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agr\u00e9ment et \u00e0 la listedes documents \u00e0 fournir annuellement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 M. Alain NGOUOTO, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, \u00e0 M. Damien TOURNEMIRE, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 Mme Corinne MINOT, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pourl'Environnement (CPIE des Pays de l'Aisne), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9, 33, rue des Victimes deComportet 02000 Merlieux et Fouquerolles en date du 19 octobre 2023, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 24 octobre2023 et compl\u00e9t\u00e9e les 14 et 20 f\u00e9vrier 2024, en vue d'obtenir l'agr\u00e9ment au titre de la protection del'environnement :VU ['avis favorable \u00e9mis par Mme le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel d'Amiens en date du 9novembre 2023 ;VU lavis favorable \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et dulogement des Hauts de France en date du 12 mars 2024;\nPVs50 boulevard de Lyon g o02011 LAON Cedex n Pr\u00e9fet de l'Aisne O @Prefet02 ('\u00f4DDTO2/Environnement/P\u00f4le ICPE / EL Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-04-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2024/059 portant agr\u00e9ment au titre de la\nprotection de l'environnement de l'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de\nl'Aisne\n7\nCONSIDERANT que le CPIE des pays de l'Aisne, justifie, depuis trois ans au moins \u00e0 compter de lad\u00e9claration, qu'il exerce effectivement son activit\u00e9 statutaire sur l'ensemble du d\u00e9partement etdispose d'un nombre suffisant de membres r\u00e9partis sur le territoire g\u00e9ographique de la demanded'agr\u00e9ment ;CONSID\u00c9RANT que l'objet statutaire de cette association r\u00e9pond \u00e0 l'un au moins des crit\u00e8resmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L141-1 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les activit\u00e9s de cette association, labellis\u00e9e CPIE depuis 1974, concernentprincipalement l''\u00e9ducation \u00e0 l'environnement, la promotion de l'\u00e9cocitoyennet\u00e9, la connaissance,l'\u00e9tude et la mise en valeur du patrimoine de l'Aisne, la prise en compte des donn\u00e9es etprobl\u00e9matiques environnementales tant urbaines que rurales du d\u00e9partement de l'Aisne, la gestionet la valorisation du si\u00e8ge de l'association ;CONSID\u00c9RANT que le CPIE des pays de l'Aisne d\u00e9ploie ses activit\u00e9s de sensibilisation et deformation dans de nombreuses th\u00e9matiques (biodiversit\u00e9, \u00e9conomie d'\u00e9nergie, compostage) \u00e0destination du grand public et des scolaires ;CONSID\u00c9RANT que le CPIE des pays de l'Aisne conduit de nombreuses op\u00e9rations sur le terrain(chantiers participatifs d'entretien de milieux naturels, campagne de sciences participatives,partenariat avec l'OFB dans le cadre du dispositif \u00ab aire terrestre \u00e9ducative \u00bb(ATE)) et effectue dessuivis naturalistes d'envergure d\u00e9partementale ;CONSID\u00c9RANT que le CPIE des pays de l'Aisne assure \u00e9galement des missions de conseil etaccompagne les collectivit\u00e9s territoriales et les entreprises pour la mise en \u0153uvre de leurs projets,(gestion de leurs d\u00e9chets, inventaire de la biodiversit\u00e9 sur leur site, r\u00e9am\u00e9nagements d'espacesfavorisant la biodiversit\u00e9) ;CONSIDERANT que le CPIE des pays de I'Aisne participe r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 plusieurs instances ayantpour objet la protection de la nature et l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que son fonctionnement est conforme \u00e0 ses statuts, pr\u00e9sentant des garantiespermettant l'information de ses membres et leur participation effective \u00e0 la gestion ; que lesgaranties de r\u00e9gularit\u00e9 en mati\u00e8re financi\u00e8re et comptable sont suffisantes, que l'association exerceune activit\u00e9 non lucrative et que sa gestion est d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e ;CONSIDERANT que le CPIE des pays de l'Aisne a satisfait \u00e0 l'obligation de souscrire le contratd'engagement r\u00e9publicain ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne,\nARR\u00caTEARTICLE 1 :L'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays del'Aisne est agr\u00e9\u00e9e, pour une p\u00e9riode de cing ans \u00e0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'Aisne, dans le cadre d\u00e9partemental au titre des articles L141-1 etsuivants du code de l'environnement.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-04-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2024/059 portant agr\u00e9ment au titre de la\nprotection de l'environnement de l'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de\nl'Aisne\n8\nARTICLE 2 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R141-19 du code de l'environnement, l'Association de Gestion du CentrePermanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de l'Aisne adressera chaque ann\u00e9e, \u00e0 laPr\u00e9fecture de l'Aisne par voie postale ou \u00e9lectronique :* Les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur, s'ils ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s depuis leur derni\u00e8re transmission.* L'adresse du si\u00e8ge de l'association et son adresse postale si elles ont chang\u00e9 depuis leurderni\u00e8re transmission.\u00bb Les noms, profession, domicile et nationalit\u00e9 des personnes qui, \u00e0 un titre quelconque, sontcharg\u00e9es de l'administration de l'association.* Le rapport d'activit\u00e9, les comptes de r\u00e9sultats et de bilan et leurs annexes approuv\u00e9s parl'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ainsi que le compte rendu de cette assembl\u00e9e.* Le compte rendu de la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire et celui de toute assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale extraordinaire \u00e9ventuelle.* Le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et lar\u00e9partition g\u00e9ographique des membres \u00e0 jour de leur cotisation d\u00e9compt\u00e9s lors del'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, en pr\u00e9cisant le nombre de membres, personnes physiques.* Le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'interm\u00e9diaire d'associationsf\u00e9d\u00e9r\u00e9es, s'il y a lieu.< \u2014 Les dates des r\u00e9unions du conseil d'administration.\nARTICLE 3:En mati\u00e8re de voies et d\u00e9lais de recours, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e qu'au Tribunaladministratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS C\u00e9dex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification par le demandeur ou par les tiers et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-5 ducode de la justice administrative.\nARTICLE 4 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le Directeur d\u00e9partemental des territoires deI'Aisne, le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts deFrance sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0l'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays deI'Aisne .Faita LAON,le =4 AVR 2024\nPour le\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2024-04-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IC/2024/059 portant agr\u00e9ment au titre de la\nprotection de l'environnement de l'Association de Gestion du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Pays de\nl'Aisne\n9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2024-04-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l\u25a1ordonnancement secondaire\ndes d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. BAJEUX,\ndirecteur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du\nd\u00e9partement de l'Aisne\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l\u25a1ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun du d\u00e9partement de l'Aisne\n10\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01-SGCD-portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M.David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de l'Aisne\nLe Pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative \u00e0 la loi de finances ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment ses articles 43-2 et 44-1,VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesr\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet deI'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 SGCDO02 n\u00b02020-01 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de 1' Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundu d\u00e9partement de I' Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-17 du 26 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David BAJEUX, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de 1' Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02-SGCD du 5 avril 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondairedes d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 Mme Sylvie DENIS, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de 1' Aisne,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n-y-~\nE3 recret de raisne \u00a9 [E) ovrefetoz ( \u00c7\u00ab50 boulevard de Lyon <Qualepret,02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\"\u00ab...wa\u00ffwwa 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l\u25a1ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun du d\u00e9partement de l'Aisne\n11\nARR\u00caTEArticle 1 -D\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 M. David BAJEUX, conseiller d'administration de l'Int\u00e9rieur et del'Outre-Mer, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne, pour proc\u00e9der \u00e0l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'Etat relevant des programmes suivants :e BOP354* BOP 723\u00bb BOP 348- BOP 362* BOP 363- BOP 349e BOP 216 (limit\u00e9 \u00e0 I'action sociale)e BOP 217 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)* BOP 124 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)e BOP 206 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)* BOP 134 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)e BOP 176 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)e BOP 215 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)- BOP 148 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)+ BOP 155 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie pour ordre \u00e0 payer et traitement des recettes pour les BOP 207 et 232.Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses et le cas \u00e9ch\u00e9ant desop\u00e9rations de recettes, dans la limite de 20 000 \u20ac HT.\nArticle 2 - En sa qualit\u00e9 de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne, M. DavidBAJEUX, peut donner d\u00e9l\u00e9gation, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 44-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004susvis\u00e9, \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes aux affaires pour lesquelles il a lui-m\u00eamere\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation.Article 3 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-02-SGCD du 5 avril 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 Mme Sylvie DENIS, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundu d\u00e9partement de l'Aisne, est abrog\u00e9.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partementde l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nALaon,le O /DY /%O&A(f \u0389;Vhomes CAMPEAUX\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l\u25a1ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun du d\u00e9partement de l'Aisne\n12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2024-04-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-SGCD relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun du d\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux\nagents du SGCD\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-SGCD relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 13\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-SGCDrelatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne\nVU la loi n\u00b082-113 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions,VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique,VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment ses articles 43-2 et 44-1,VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 SGCDO02 n\u00b02020-01 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de I' Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundu d\u00e9partement de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-17 du 26 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David BAJEUX, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-02-SGCD du 10 mars 2023 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne aux agents du SGCD,\ne )n Pr\u00e9fet de l'Aisne o @Prefet02 @'\nLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr50 boulevard de Lyon02011 LAONSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 1/2\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-SGCD relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 14\nARRETE\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundu d\u00e9partement de l'Aisne, d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 M. Albert DELSART, chef du p\u00f4lemanagement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Albert DELSART, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane MAI,chef du p\u00f4le num\u00e9rique.Article 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes suivants aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental ;A) M. Albert DELSART, chef du p\u00f4le management, en ce qui concerne les actes et documents relatifs \u00e0 lagestion des ressources humaines, la formation et l'action sociale pour les agents de la pr\u00e9fecture et dessous-pr\u00e9fectures, de la direction d\u00e9partementale des territoires, de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations,\u00e0 l'exclusion des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directeurs de DDI dans ce domaine.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Albert DELSART, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par MmeVal\u00e9rie RASSEMONT.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Val\u00e9rie RASSEMONT, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e parMme Pauline NO\u00cbL.\nB) Mme Audrey DUPONT, chef du p\u00f4le finances, en ce qui concerne les actes et documents relatifs \u00e0 lagestion budg\u00e9taire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Audrey DUPONT, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par MmeAng\u00e9lique LANGLET.\nC) Mme Nadine DUBOILLE, chef du p\u00f4le immobilier et soutien, en ce qui concerne les actes etdocuments relatifs aux achats et \u00e0 la gestion logistique et immobili\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nadine DUBOILLE, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par MmeNad\u00e8ge BOURNAUD.\nD) M. St\u00e9phane MAI, chef du p\u00f4le num\u00e9rique, les correspondances et documents courants relatifs auxrelations avec les installateurs et op\u00e9rateurs en t\u00e9l\u00e9phonie et en radiocommunication et les prestatairesde services informatiques, ainsi qu'\u00e0 toutes missions techniques en mati\u00e8re de transmissionsinformatiques.En cas d'absence de M. St\u00e9phane MAI, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par M. Thierry DEMESSENCE.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-02-SGCD du 10 mars 2023 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne aux agents du SGCD est abrog\u00e9.Article 4 : Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Laon, le \u00d4\u00c2/\u00dbC[/.&%\u00dc\u00c2C(\n2/2\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-02-SGCD relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 15\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2024-04-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03-SGCD portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature pour l\u25a1ordonnancement secondaire\ndes d\u00e9penses et recettes publiques du directeur\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement\nde l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03-SGCD portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l\u25a1ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du\nd\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD\n16\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03-SGCDportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettespubliques du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundu d\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux agents duSGCD\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne\nVU la loi n\u00b082-113 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions,VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique,VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment ses articles 43-2 et 44-1,VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 SGCD02 n\u00b02020-01 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundu d\u00e9partement de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-17 du 26 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David BAJEUX, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01-SGCD du 2 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de l'Aisne\nDFF\nQe (D)n Pr\u00e9fet de l'Aisne O () evrefeto2 \\ < }50 boulevard de Lyon \\qilfpr;f y02011 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03-SGCD portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l\u25a1ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du\nd\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD\n17\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-03-SGCD du 10 mars 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et recettes publiques de la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental(SGCD) de l'Aisne aux agents du SGCD,ARR\u00caTE\nArticle 1 -Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de !'Aisnedont la liste suit, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques concernantles programmes indiqu\u00e9s dans le tableau :\n| Nom des agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la \\ Service du SGCD BOP concern\u00e9ssubd\u00e9l\u00e9gation |Albert DELSART P\u00f4le management BOP 354 ;En cas d'absence Val\u00e9rie RASSEMONT Pour l'action sociale : BOP 216 ; BOP'En cas d'absence Pauline NO\u00cbL 217 ; BOP 124 ; BOP 206 ; BOP 134 ;BOP 176 ; BOP 215 ; BOP 148 ; BOP\\ 155Mme Audrey DUPONT \\ P\u00f4le finances BOP 354 ; BOP 723 ; BOP 348 ; BOP,En cas d'absence Ang\u00e9lique LANGLET ' 362 ; BOP 363 ; BOP 349Pour l'action sociale : BOP 216 ; BOP217 ; BOP 124 ; BOP 206 ; BOP 134 ;BOP 176 ; BOP 215 ; BOP 148 ; BOP155Pour ordre \u00e0 payer et traitement desrecettes : BOP 207 ; BOP 232Nadine DUBOILLE P\u00f4le immobilier et soutien | BOP 354 ; BOP 723 ; BOP 348 ; BOP| En cas d'absence Nad\u00e8ge BOURNAUD 363 ; BOP 362 ; BOP 349| St\u00e9phane MAI P\u00f4le num\u00e9rique BOP 354En cas d'absence Thierry DEMESSENCE\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses et le cas \u00e9ch\u00e9ant desop\u00e9rations de recettes, dans la limite de 10 000 \u20ac HT.Article 3 - \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-03-SGCD du 10 mars 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques de la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD est abrog\u00e9.\nArticle 4- Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00c0 Laon, le ()3 /0(1 /'8@'% (1| Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9rai commun d\u00e9partemental,\u2014 e '1/};Dav Ux\n\u2014\u2014 \u2014\u2014\n2/2\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03-SGCD portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l\u25a1ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du\nd\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD\n18\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2024-04-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-04-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire\ndes d\u00e9penses et recettes par les r\u00e9f\u00e9rents\nd\u00e9partementaux Chorus-Formulaires\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-04-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-Formulaires 19\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-04-SGCDportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et des recettes par les r\u00e9f\u00e9rentsd\u00e9partementaux Chorus-Formulaires\nLe Pr\u00e9fet de l'AisneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative \u00e0 la loi de finances ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment ses articles 43-2 et 44-1,VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesr\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 SGCD02 n\u00b02020-01 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundu d\u00e9partement de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penseset recettes publiques \u00e0 M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'AisneVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-04-SGCD du 10 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et des recettes par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus Formulaires\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE\n\u00ae ,Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental n Pr\u00e9fet de l'Aisne o @Prefet02 (Q50 boulevard de Lyon02011 LAONSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental/P\u00f4le Finances 1/2 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de I'Etat dans I' Aisne ; www.aisne.gouv.fre \u00ab\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-04-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-Formulaires 20\nArticle ler \u2014 \u00c0 compter du 1* avril 2024, sont d\u00e9sign\u00e9s, en qualit\u00e9 de \u00ab r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux \u00bb charg\u00e9sd'assurer l'\u00e9change d'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission del'ordre \u00e0 payer, les agents dont la liste suit :\n' Agent R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental AffectationM. Thomas BERMUDEZ TitulaireL Mme P\u00e9lagie SOLITUDE Titulaire| S | ,Mme Audrey DUPONT Suppl\u00e9ante Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun1 d\u00e9partementalMme Manon DELAGARDE | Suppl\u00e9ante P\u00f4le financesMme Ang\u00e9lique LANGLET J Suppl\u00e9ante\n=  =  \u2014\nMme Jos\u00e9e DUPONT Suppl\u00e9ante\nArticle 2 - A compter du 1 avril 2024, les agents dont la liste suit pourront effectuer la constatation et lacertification des services faits dans Chorus Formulaires :\nAgent Affectation \u2014 -- Mme Nadine DUBOILLEMme Nad\u00e8ge BOURNAUDM. Pascal HARDY ._ M. G\u00e9rald MACHU |M. Laurent BOITEUXM. Julien TRIQUENEAUXM. St\u00e9phane MAIM. Thierry DEMESSENCE Secr\u00e9tariat gegt\u00eeral commun d\u00e9partemental\u00f4le num\u00e9riqueu Mme Aur\u00e9lie PELTIER - _ |M. Thomas BERMUDEZ ]Mme Ang\u00e9lique LANGLET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalMme Audrey DUPONT P\u00f4le financesMme Jos\u00e9e DUPONTMme Manon DELAGARDE\nArticle 3 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-04-SGCD du 10 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et des recettes par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus Formulaires susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partementde l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n\u00c0 Laon, le 0 } /0(( /,\u00cfZ%\u00cfL\\\n*\nPh\u00f4mas CAMPEAUX2/2\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-04-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-Formulaires 21\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2024-04-02-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-05-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire\ndes d\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux\nChorus-DT (d\u00e9placement temporaire)\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-05-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-DT (d\u00e9placement temporaire) 22\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-05-SGCDportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses par lesr\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-DT (d\u00e9placementtemporaire)\nLe Pr\u00e9fet de I'AisneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique etnotamment son article 76 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGCD 02 n\u00b02020-01 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de l'Aisne ; -VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundu d\u00e9partement de l'Aisne, 'VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-05-SGCD du 10 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-DT (d\u00e9placement temporaire) ;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la pr\u00e9fecture de l'Aisne et la pr\u00e9fecture du Nord, du 14d\u00e9cembre 2017, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes dans Chorus et \u00e0 la prise en charge depaiements et recettes par la r\u00e9gie r\u00e9gionale de la pr\u00e9fecture du Nord ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nn Pr\u00e9fet de l'Aisne o @Prefet02 ( )50 boulevard de Lyon \"uitep \u00cb\"/02011 LAON cmm; : . Les jours \u00a2t heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental/P\u00f4le Finances 1/2 des services de I'Etat dans l'Aisne : www,aisne.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-05-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-DT (d\u00e9placement temporaire) 23\nARRETEArticle 1\u00b0\" :Sont d\u00e9sign\u00e9s, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus DT, les agents dont les listes suivent :| Agent \\ R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental Affectation] Mme Sandrine MARTEL \u0178 | Ti;fila;ire |!_ __ M- Albert DELSART Suppl\u00e9ant Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun _Mme Val\u00e9rie RASSEMONT Suppl\u00e9ante d\u00e9partemental' ; M. David BAJEUX Suppl\u00e9ant P\u00f4le Management' Mme Justine FRANCELLE | \u00cfSuppl\u00e9a\u00c6 |Ces agents sont charg\u00e9s de valider dans l'application CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission enqualit\u00e9 de service gestionnaire.\u00ce Agent R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental Afi'ecta{ion| Mme P\u00e9lagie SOLITUDE Titulaire | -M. Thomas BERMUDEZ Suppl\u00e9ant \u2014\u2014 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communMme Audrey DUPONT Suppl\u00e9ante ' d\u00e9partementalMme Jos\u00e9e DUPONT | Suppl\u00e9ante l P\u00f4le FinancesMme\u2014Ang\u00e9lique LANGLET y Suppl\u00e9ante |Ces agents sont charg\u00e9s de valider dans l'application CHORUS DT toutes demandes d'\u00e9tat de frais en qualit\u00e9 deservice gestionnaire valideur.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour la gestiondes frais de d\u00e9placement pour le budget op\u00e9rationnel de programme 354. La d\u00e9l\u00e9gation de signature doits'ex\u00e9cuter dans le respect du dispositif de validation des actes, conform\u00e9ment aux profils d\u00e9finis pour chacundes agents.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-05-SGCD en date du 10 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-DT (d\u00e9placementtemporaire) est abrog\u00e9.\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partementde l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n\u00c0 Laon, le OZ /\u00dbCS/,%O\u00c2'((\nhomas CAMPEAUX\n2/2\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2024-04-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-05-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-DT (d\u00e9placement temporaire) 24","date":"2024-04-09","first_seen_on":"2025-01-02T23:31:56+00:00","id":"c6f1e07c258a6e31e6f3c28797a3aab2515b1f1ade29902a4122d3eac7e94f88","name":"RAA_Avril_02-2024-063","pdf_creation_date":"2024-04-09T14:40:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42315/319754/file/recueil-02-2024-063-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}