{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-010\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations /\n89-2026-01-06-00014 - 89 - D\u00e9cision affectation en UC dans l'Yonne au\n2026-01-12 (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n89-2026-01-06-00014\n89 - D\u00e9cision affectation en UC dans l'Yonne au\n2026-01-12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2026-01-06-00014 - 89 -\nD\u00e9cision affectation en UC dans l'Yonne au 2026-01-12 3\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de l'Yonne et gestion des \nint\u00e9rims \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d \u00e9partementales de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -124 du 5 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence de l'inspection du trava il dans les \n\u00e9tablissements et ouvrages des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s ainsi que dans les mines et \ncarri\u00e8res, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection \ndu travail, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 ju illet 2023 portant nomination de Monsieur Simon -Pierre EURY en qualit\u00e9 de \nDirecteur R\u00e9gional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bourgogne -\nFranche-Comt\u00e9, \nVu la d\u00e9cision du DREETS en date du 22 d\u00e9cembre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation \ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bourgogne -Franche-\nComt\u00e9, \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : \n \nEst nomm\u00e9e comme responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du \ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Yonne, unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1, Madame \nLAMESA Florence. \n \nArticle 2 : \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.  8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de \nl'Yonne, les agents suivants :  \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2026-01-06-00014 - 89 -\nD\u00e9cision affectation en UC dans l'Yonne au 2026-01-12 4\n \n2 \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \n \nSection 01 : Madame JUST Nathalie, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie JUST, l'int\u00e9rim de la section 01 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \nde la section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de l a section 05 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02. \n \nPour les \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res et ouvrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie JUST l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la \nsection 06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de ce dernier par l'inspecteur de la section 07, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs des sections 06 et 07 l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par \nl'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 08, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la s ection 03, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02.  \n \nSection 02 : Madame VERGNAC Nora, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nora VERGNAC, l'int\u00e9rim de la section 02 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce de rnier par l'inspecteur de la section 07 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce der nier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03.  \n \nSection 03 : Madame MARICHAL Yveline, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Yveline MARICHAL, l'int\u00e9rim de la section 03 est \nassur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 08 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou e n cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04.  \n \nSection 04 : Madame BERNARD Laure, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eache ment de Madame Laure BERNARD, l'int\u00e9rim de la section 04 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'i nspecteur de \nla section 01 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'in specteur de la section 07 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05.   \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2026-01-06-00014 - 89 -\nD\u00e9cision affectation en UC dans l'Yonne au 2026-01-12 5\n \n3 \n \n \nSection 05 : Monsieur LADU Nicolas, inspecteur du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas LADU, l'int\u00e9rim de la section 05 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou d'e mp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 02 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas \nd'absence ou d'em p\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06.  \n \nSection 06 : Madame BOURY C\u00e9line, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line BOURY, l'int\u00e9rim de la section 06 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 0 4 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01  ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07.  \n \nPour les \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res et ouvrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line BOURY, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la \nsection 07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce de rnier par l'inspecteur de la section 01, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs des sections 07 et 01 par l'inspecteur de la \nsection 05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou \nen cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09, ou en cas d'absen ce ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08.  \n \nSection 07 : Monsieur NAUDIN Ralph, inspecteur du travail \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ralph NAUDIN, l'int\u00e9rim de la section 07 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur d e la section 03 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de  la section 09 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08.  \n \nPour les \u00e9tablissements relevant des mines et carri\u00e8res et ouvrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Ralph NAUDIN,  l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la \nsection 01, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs des sections 01 et 06 par l'inspecteur de la \nsection 05, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02, o u en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08.  \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2026-01-06-00014 - 89 -\nD\u00e9cision affectation en UC dans l'Yonne au 2026-01-12 6\n \n4 \n \nSection 08 : Madame ACEVEDO B\u00e9atrice, inspectrice du travail \n \nEn cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice ACEVEDO, l'int\u00e9rim de la section 08 est \nassur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 07 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dern ier par \nl'inspecteur de la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 04  ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03 \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dern ier par l'inspecteur de la section 02 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 09.  \n \nSection 09 : Poste vacant \n \nL'int\u00e9rim de la section 09 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section 06, Madame C\u00e9line BOURY.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line BOURY, l'int\u00e9rim de la section 09 est assur\u00e9 \npar l'inspecteur du travail de la section 05 ou en cas d'absence ou d'emp \u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de \nla section 03 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00ea chement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 07.  \n \n \nArticle 3 : \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion  \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de \nla protection des populations de l'Yonne par int\u00e9rim sont c harg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de \nl'Yonne et entrera en vigueur au 12 janvier 2026. \n \n \nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 6 janvier 2026 \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \n \n \nSimon-Pierre EURY \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2026-01-06-00014 - 89 -\nD\u00e9cision affectation en UC dans l'Yonne au 2026-01-12 7","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T16:10:09+00:00","id":"c6f811e1de211f7fd4d7f0762470e5686421f33bce99f1e7076972e456608f68","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-010 du 08 01 2026 - DDETSPP","pdf_creation_date":"2026-01-08T14:52:50+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-08T14:54:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48940/384899/file/recueil-89-2026-010-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}