{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-162\nPUBLI\u00c9 LE 21 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau des collectivit\u00e9s\nlocales\n02-2025-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BCL/2025/30 portant\nmodification des statuts du syndicat mixte ouvert Entente Oise-Aisne (2\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service Urbanisme et Territoires\n- P\u00f4le Planification Am\u00e9nagement et Coh\u00e9rence Territoriale\n02-2025-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture\n\u00e0 l'urbanisation d'une parcelle cadastr\u00e9e B n\u00b0330 et situ\u00e9e sur la\ncommune d'Aubigny-Aux-Kaisnes, dans le cadre de la r\u00e9vision all\u00e9g\u00e9e\nn\u00b02 du PLUi de la CA du Saint-Quentinois  (2 pages) Page 6\n02-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture\n\u00e0 l'urbanisation d'une parcelle cadastr\u00e9e ZL1 et situ\u00e9e sur la\ncommune de Dury, dans le cadre de la r\u00e9vision all\u00e9g\u00e9e n\u00b04 du PLUi\nde la CA du Saint-Quentinois  (2 pages) Page 9\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons / P\u00f4le de l'animation et de la coordination\nterritoriale\n02-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre\n2025 portant la modification des membres des commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes\nde l'arrondissement de Soissons (10 pages) Page 12\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2025-10-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BCL/2025/30 portant modification\ndes statuts du syndicat mixte ouvert Entente\nOise-Aisne\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BCL/2025/30 portant modification des statuts du\nsyndicat mixte ouvert Entente Oise-Aisne 3\nPREFETE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'AISNE | Bureau des collectivit\u00e9s localesLibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BCL/2025/30portant modification des statuts dusyndicat mixte ouvert Entente Oise-Aisne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.5211-20 et L.5721-1 et.suivants, | |VU le code de l'environnement et notamment l'article L.211-7,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,VU l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 15 avril 2010 relatif \u00e0 la d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention del'entente interd\u00e9partementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, de l'Aireet de leurs affluents, en tant qu'\u00e9tablissement public territorial de bassin,VU l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental n\u00b02017-384 du 8 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 portant transformation de l'EntenteOise-Aisne en syndicat mixte ouvert,VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b023CP-793 du 26 mai 2023 de la commission permanente du conseil r\u00e9gional de lar\u00e9gion Grand-Est autorisant la r\u00e9gion \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l'Entente Oise-Aisne et approuvant les statuts dusyndicat,VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0CP 2023-299 du 21 septembre 2023 de la commission permanente du conseil'r\u00e9gional d'Ile-de-France autorisant la r\u00e9gion \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l'Entente Oise-Aisne et approuvant les statutsdu syndicat,VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b023-43du 17 octobre 2023 du comit\u00e9 syndical de l'Entente Oise-Aisne sollicitant lamodification de ses statuts par l'adh\u00e9sion de la r\u00e9gion Ile-de-France,VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024-02 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2024 du comit\u00e9 syndical de l'Entente Oise-Aisne sollicitant lamodification de ses statuts par l'adh\u00e9sion de la r\u00e9gion Grand-Est,Consid\u00e9rant la volont\u00e9 des r\u00e9gions Ile-de-France et Grand-Est d'adh\u00e9rer \u00e0 |'Entente Oise-Aisne sanstransfert de comp\u00e9tences, -Consid\u00e9rant qu'au regard des enjeux majeurs li\u00e9s aux risques climatiques et \u00e0 la pr\u00e9vention desinondations, l'implication des r\u00e9gions rev\u00eat un caract\u00e8re strat\u00e9gique, notamment en terme definancements et d'orientations des politiques territoriales locales,\na\"- Fes VFAN Ed pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne @PrefetO2 YQuairars is2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 ds Le02000 LAON . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivit\u00e9s locales 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BCL/2025/30 portant modification des statuts du\nsyndicat mixte ouvert Entente Oise-Aisne 4\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nARRETE\nArticle 1\" :L'article 5 \u00ab Constitution \u00bb des statuts de l'Entente Oise-Aisne est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab L'Entente Oise-Aisne est constitu\u00e9e des collectivit\u00e9s et groupements de collectivit\u00e9s suivants :a) pour les r\u00e9gions :+ la r\u00e9gion Ile-de-France+ la r\u00e9gion Grand-Est \u00bb\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiensdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi au moyen de l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle3 :Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fecture de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, de l'Oise et du Vald'Oise, les directeurs d\u00e9partementaux des finances publiques, les directeurs d\u00e9partementaux desterritoires, le pr\u00e9sident et les membres du syndicat mixte \u00ab Entente Oise-Aisne \u00bb sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des pr\u00e9fectures de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, de l'Oise et du Val de l'Oise.\nALaon,le ft 7 OCT. 2025\n2/2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-10-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL/BCL/2025/30 portant modification des statuts du\nsyndicat mixte ouvert Entente Oise-Aisne 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2025-10-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de SCoT\napprouv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'une\nparcelle cadastr\u00e9e B n\u00b0330 et situ\u00e9e sur la\ncommune d'Aubigny-Aux-Kaisnes, dans le cadre\nde la r\u00e9vision all\u00e9g\u00e9e n\u00b02 du PLUi de la CA du\nSaint-Quentinois \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e\nen l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'une parcelle cadastr\u00e9e B n\u00b0330 et situ\u00e9e sur la commune\nd'Aubigny-Aux-Kaisnes, dans le cadre de la r\u00e9vision all\u00e9g\u00e9e n\u00b02 du PLUi de la CA du Saint-Quentinois \n6\n'+\nEx DDTO2/UT/PACT/N \"A Direction d\u00e9partementalePREFETEDE AISNE 2025-021 das territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n. . . .Arr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principed'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de SCoT approuv\u00e9pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'une parcellecadastr\u00e9e B n\u00b0330 et situ\u00e9e sur la communed'Aubigny-Aux-Kaisnes, dans le cadre de la r\u00e9visionall\u00e9g\u00e9e n\u00b02 du PLUi de la CA du Saint-Quentinois.La Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,\nVU le code de |'urbanisme et notamment ses articles L.131-1, L.131-6, L.142-4 et L.142-5 ;VU le code ruralet de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers de l'Aisne ;VU la demande de d\u00e9rogation au titre de l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme susvis\u00e9 adress\u00e9e\u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne le 30 juillet 2025 ;VU l'avis favorable de la CDPENAF en date du 23 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant le 1\u00b0 de l'article L.142-4 du code de l'urbanisme, qui pr\u00e9voit qu'en l'absence de sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale applicable, les zones a urbaniser d\u00e9limit\u00e9es apr\u00e8s le 1er juillet 2002 ainsi que leszones naturelles, agricoles ou foresti\u00e8res d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document en tenant lieune peuvent \u00eatre ouvertes \u00e0 l'urbanisation \u00e0 l'occasion de l'\u00e9laboration ou d'une proc\u00e9dure d'\u00e9volutiond'un document d'urbanisme ;Consid\u00e9rant que la commune d'Aubigny-aux-Kaisnes n'est pas couverte par un sch\u00e9ma de coh\u00e9renceterritoriale ex\u00e9cutoire :Consid\u00e9rant l'article L.142-5 du code de l'urbanisme, qui dispose que la d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.142-4pr\u00e9cit\u00e9 ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit pas \u00e0 la protection des espacesnaturels, agricoles et forestiers ou \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s\u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 une consommation excessive de l'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impactexcessif sur les flux de d\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat,commerces et services ;Consid\u00e9rant que le projet consiste en la cr\u00e9ation d'un secteur de taille et de capacit\u00e9 d'accueil limit\u00e9es(STECAL) d'une superficie de 1200 m?, en secteur A du PLUi de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duSaint-Quentinois ;Consid\u00e9rant que ce STECAL doit permettre l'extension d'un restaurant;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\n50 boulevard de Lyon02011 LAON CEDEX EE YyAffaire suivie par : P\u00f4le Planification AE rr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne BBO) errefeto2 \u00ff paix \u00a5T\u00e9l : 03.23.24.65.24 Sy 4\u0178M\u00e9l : ddt-ut-pact@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDTO2/SUT/PACT 1/2 des services de l'\u00c9tat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e\nen l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'une parcelle cadastr\u00e9e B n\u00b0330 et situ\u00e9e sur la commune\nd'Aubigny-Aux-Kaisnes, dans le cadre de la r\u00e9vision all\u00e9g\u00e9e n\u00b02 du PLUi de la CA du Saint-Quentinois \n7\nvi\nARR\u00caTE \u2014\nArticle 1\u00b0 :La d\u00e9rogation, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.142-5 du code de l'urbanisme, demand\u00e9e par la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Saint-Quentinois, est accord\u00e9e pour l'ouv\u00e9rture \u00e0 l'urbanisation de la parcellesitu\u00e9e dans la zone suivante du projet de PLUi :- parcelle B n\u00b0330, d'une superficie de 1200 m\u00b0, situ\u00e9e sur la commune d'Aubigny-Aux-Kaisnes .\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.\nArticle 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Aisne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00c0 Laon, le 17 'ct. 2025 #\nPA ANOR\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-10-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e\nen l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'une parcelle cadastr\u00e9e B n\u00b0330 et situ\u00e9e sur la commune\nd'Aubigny-Aux-Kaisnes, dans le cadre de la r\u00e9vision all\u00e9g\u00e9e n\u00b02 du PLUi de la CA du Saint-Quentinois \n8\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2025-10-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de SCoT\napprouv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'une\nparcelle cadastr\u00e9e ZL1 et situ\u00e9e sur la commune\nde Dury, dans le cadre de la r\u00e9vision all\u00e9g\u00e9e n\u00b04\ndu PLUi de la CA du Saint-Quentinois \nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e\nen l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'une parcelle cadastr\u00e9e ZL1 et situ\u00e9e sur la commune de Dury, dans\nle cadre de la r\u00e9vision all\u00e9g\u00e9e n\u00b04 du PLUi de la CA du Saint-Quentinois \n9\nDDTO2/UT/PACTIiv\u00b0E =PR\u00c9F\u00c8TE a Direction d\u00e9partementaleDE L'AISNE 2 0 2 \u00d4 0 2 2 des territoires\nFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principed'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de SCoT approuv\u00e9pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'une parcellecadastr\u00e9e ZL1 et situ\u00e9e sur la commune de Dury, dansle cadre de la r\u00e9vision all\u00e9g\u00e9e n\u00b04 du PLUi de la CA duSaint-Quentinois.La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.131-1, L.131-6, L.142-4 et L.142-5 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 septembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels,agricoles et forestiers de l'Aisne ;VU la demande de d\u00e9rogation au titre de l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme susvis\u00e9 adress\u00e9e\u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne le 30juillet 2025 ;VU l'avis favorable de la CDPENAF en date du 23 septembre 2025 ; \u00a9Consid\u00e9rant le 1\u00b0 de l'article L.142-4 du code de l'urbanisme, qui pr\u00e9voit qu'en l'absence de sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale applicable, les zones \u00e0 urbaniser d\u00e9limit\u00e9es apr\u00e8s le 1er juillet 2002 ainsi que leszones naturelles, agricoles ou foresti\u00e8res d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document en tenant lieune peuvent \u00eatre ouvertes \u00e0 l'urbanisation \u00e0 l'occasion de l'\u00e9laboration ou d'une proc\u00e9dure d'\u00e9volutiond'un document d'urbanisme ;Consid\u00e9rant que la commune de Dury n'est pas couverte par un sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorialeex\u00e9cutoire;Consid\u00e9rant l'article L.142-5 du code de l'urbanisme, qui dispose que la d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.142-4pr\u00e9cit\u00e9 ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit pas \u00e0 la protection des espacesxnaturels, agricoles et forestiers ou a la pr\u00e9servation et a la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s\u00e9cologiques, ne conduit pas \u00e0 une consommation excessive de l'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impactexcessif sur les flux de d\u00e9placements et ne nuit pas a une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat,commerces et services ;Consid\u00e9rant que le projet consiste en la cr\u00e9ation d'un secteur de taille et de capacit\u00e9 d'accueil limit\u00e9es(STECAL) d'une superficie de 640 m?, en secteur NI du PLUi de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration duSaint-Quentinois ;Consid\u00e9rant que ce STECAL doit permettre l'am\u00e9nagement d'un city-stade ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\n50 boulevard de Lyon02011 LAON CEDEX (2 y,Affaire suivie par : P\u00f4le Planification AE rr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne BBO errefetoz VasteT\u00e9l : 03.23.24.65.24 dsM\u00e9l : ddt-ut-pact@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT02/SUT/PACT 1/2 des services de l'\u00c9tat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e\nen l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'une parcelle cadastr\u00e9e ZL1 et situ\u00e9e sur la commune de Dury, dans\nle cadre de la r\u00e9vision all\u00e9g\u00e9e n\u00b04 du PLUi de la CA du Saint-Quentinois \n10\nARRETE\nArticle 1\u00b0\":La d\u00e9rogation, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.142-5 du code de l'urbanisme, demand\u00e9e par la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Saint-Quentinois, est accord\u00e9e pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation de la parcellesitu\u00e9e dans la zone suivante du projet de PLUi :- parcelle ZL1, d'une superficie de 640 m\u00b0, situ\u00e9e sur la commune de Dury.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.\nArticle 3:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et le directeur d\u00e9partemental des territoiresdel'Aisne sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00c0 Laon, le 1.7 OCT. 2025\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2025-10-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e\nen l'absence de SCoT approuv\u00e9 pour l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'une parcelle cadastr\u00e9e ZL1 et situ\u00e9e sur la commune de Dury, dans\nle cadre de la r\u00e9vision all\u00e9g\u00e9e n\u00b04 du PLUi de la CA du Saint-Quentinois \n11\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons\n02-2025-10-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre\n2025 portant la modification des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes de l'arrondissement de Soissons\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre 2025 portant la modification des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nSoissons\n12\nE = | | |PR\u00c9F\u00c8TE Sous-pr\u00e9fecture de SoissonsDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b02025-138portant nomination des membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesdans les communes de l'arrondissement de SoissonsLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te de SoissonsVU le Code \u00e9lectoral notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSELsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-68 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Carine ROUSSEL, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons ;VU la proposition des maires des communes concern\u00e9es ;VU les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Soissons ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres decommissions de contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e detrois ans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Soissons ;ARR\u00caT\u00c9 :ARTICLE 1\u00b0 : Le tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article premier de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-240 du 15 mai 2024'est modifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe ci-apr\u00e8s.ARTICLE 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Soissons et les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Soissons, le 17 OCT. 2025\nCarine ROUSSEL\nL4 LTod yNi]CES4 fo. s ww sali FUEn EPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (O)@Prefeto2 Ni a?2, rue Saint-Jean02200 SOISSONS . . oy Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetP\u00f4le animation et coordination territoriale 1/1 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre 2025 portant la modification des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nSoissons\n13\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral n\u00b02025-138COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VIICOMMUNE Conseiller municipalD\u00e9l\u00e9gu\u00e9de l'administrationD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaireAIZY-JOUYMadame KRONEK JohannSuppl\u00e9ante : TOUTAIN KarineMonsieur COEZ Jean-LouisSuppl\u00e9ante : RAVOR H\u00e9l\u00e8neMadame HANCZYK Aur\u00e9lieSuppl\u00e9ante : NECA Agn\u00e8s\nALLEMANTMonsieur SAUTREAU BertrandSuppl\u00e9ant : PAIGNEAU ThomasMadame VANDER CLISSENMich\u00e8leSuppl\u00e9ante : BATTEFORTSophie\nMadame BEROUDIAUX Marie-LineSuppl\u00e9ante : BROUSSELaurenceAMBLENYMadame VOIRET AdelineMadame LEQUEUX AnitaMadame PUZYCKI Sylvie\nAMBRIEFMonsieur CESVET ChristianSuppl\u00e9ant : DAGAS J\u00e9r\u00f4meMonsieur FELCZAK JeanSuppl\u00e9ante : RICHEZV\u00e9roniqueMonsieur HENON BenoitSuppl\u00e9ante : DUPONT Florie\nANCIENVILLEMadame DEVILLERS JosetteSuppl\u00e9ante : LE COMTE Mich\u00e9leMadame MARQUOIN MarilyneSuppl\u00e9ant : BALITOUT VincentMadame : GAUDRIOT Marie-B\u00e9n\u00e9dicteSuppl\u00e9ante : MARCHANDISESandraARCY-SAINTE-RESTITTUEMadame LABBEZ RICBOURGPierretteMonsieur FONTE DanielMonsieur LALY G\u00e9rard\nAUDIGNICOURTMonsieur GUILLERMIN EtienneMadame MANABLE Marie-Pierre Monsieur TURPIN YohannAUGY Monsieur LOBLEAU AlexisMadame MEURIER AlisonMonsieur RUFFY G\u00e9rardBAGNEUXMonsieur CARRE SylvainSuppl\u00e9ant : GIBOT G\u00e9rardMadame ROUSSEAUX Val\u00e9rieMadame DUBOIS Marina\nBAZOCHES-ET-SAINT-THIBAUTMonsieur BESSET BertrandSuppl\u00e9ante : HORBLIN S\u00e9verineMonsieur BOQUET PhilippeSuppl\u00e9ant : VERBESTELSt\u00e9phaneMadame HORBLIN ClaudineSuppl\u00e9ante : BOQUETDominiqueBELLEUMonsieur LOIRE JacquesSuppl\u00e9ant : LEFEVRE ChristianMadame BERNARD MadeleineSuppl\u00e9ant : VAILLANT MartineMadame BEZIN MartineSuppl\u00e9ant : DUVAL RogerBERNY-RIVIEREMadame GREVE CorinneSuppl\u00e9ant : SANCHEZ ThierryMadame HOSTE JulietteMadame LEBRETON JustineSuppl\u00e9ante : BRAUXFran\u00e7oiseBERNOY-LE-CHATEAUMadame DUMAS SandrineSuppl\u00e9ante : VECTEN GaetanMadame SCERRI ChantalSuppl\u00e9ante : VECTEN CamilleMadame MASSIAS BettySuppl\u00e9ant : FREITAS FlorianBEUGNEUXMonsieur SATABIN GUY Monsieur BREUGNOT Lo\u00efcMonsieur MARGOLLEAur\u00e9lienBIEUXYMonsieur PESTEL JulienSuppl\u00e9ant : WARNIER GuillaumeMadame WARGNIER JenniferMadame BEZIN Delphine\nBILLY-SUR-AISNEMonsieur DEBLED PierreSuppl\u00e9ante : EVRARD Jean-PierreMadame DUPREZ Marie-Th\u00e9r\u00e8se |Suppl\u00e9ant: PESCE DidierMadame COME MurieleSuppl\u00e9ant : DUFOUR Marie-RoseBILLY-SUR-OURCQMonsieur LANDRIEUX ChristopheMonsieur EMOND Jean-ClaudeMonsieur BERTHON Fr\u00e9d\u00e9ric\nBLANZY-LES FISMESMonsieur FERTE AymericSuppl\u00e9ant : BRUNELLE Jean-LucMonsieur GAUDIN RogerSuppl\u00e9ante : GUILLEMET LucieMonsieur NICOLAS Jean-PierreSuppl\u00e9ant : DELPHANRaymond\nBRAINEMadame GUIDET NicoleSuppl\u00e9ant : RAYAUME FlorianMadame CAVILLAC La\u00e9titiaMonsieur INIGO-JANEZ Jos\u00e9-Marie\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre 2025 portant la modification des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nSoissons\n14\nBRAYE Madame BELLENS DelphineMonsieur MENNESSON Jean-Marc Madame FONTAINE LaureBRENELLEMonsieur HAMOT FrancoisMonsieur DETAILLE RomainMonsieur AMEAO Alice\nBRENY Madame COUDRAIN Aur\u00e9lieMonsieur BRETON GuyMonsieur DESCHAMPS Jean-Louis\nBRUYS Monsieur PREVOST GuillaumeMadame VERREMAN LaetitiaMadame DECONINCKChristiane\nBUCY-LE-LONGMadame PIAZZA OdileSuppl\u00e9ant : POTTIER Andr\u00e9Monsieur EDANGE JacquesMonsieur BATTISACCHI Jean-Pierre\nBUZANCYMonsieur BARTHELEMYDominiqueMadame MONTIER CorinneMonsieur REMY EricCELLES-SUR-AISNEMonsieur LESUEUR BernardSuppl\u00e9ant : STEPHAN YannMonsieur LE BRETON PhilippeSuppl\u00e9ante : GESLIN Nad\u00e8geMonsieur POULAIN EdmondSuppl\u00e9ant : TERRIEN F\u00e9lixCERSEUILMadame HAMBY Agn\u00e8sMonsieur ROCHE PascalMonsieur MOREAU MauriceCHACRISEMonsieur PETIT S\u00e9bastienSuppl\u00e9ant : LANGLOIS PhilippeMonsieur DUVAL MichelSuppl\u00e9ant : DUVAL V\u00e9roniqueMonsieur BOURGEOIS PatrickSuppl\u00e9ante : BOURGEOISSabrinaCHASSEMYMonsieur ROGER JulienMme NICOLAS AnneMonsieur LEBEGUE SergeCHAUDUNMadame MORICEAU Val\u00e9rieMonsieur TEKBAS GeorgesSuppl\u00e9ant : DU ROIZELPhilippeMonsieur CHOLET RonaldSuppl\u00e9ante : CONTESSESophie\nCHAVIGNONMonsieur TURQUIN AlainMadame FRANQUET MyriamSuppl\u00e9ante : BAQUET LaetitiaMadame CRIQUELLIONMarie-PauleSuppl\u00e9ante :RATIVEAUFr\u00e9d\u00e9rique\nCHAVIGNYMadame CHARPENTIER CorineSuppl\u00e9ant : BRASSET XavierMonsieur BOUILLONMaximilienSuppl\u00e9ante : DESPREZV\u00e9roniqueMadame HOCHART IngridSuppl\u00e9ant : PETIT EricCHAVONNEMonsieur PERESSIN G\u00e9rardMadame PREHAU Nad\u00e8geMonsieur DENEUX Thomas\nCHERY-CHARTREUVEMadame DEMULE EmilieSuppl\u00e9ant : DEBRAY ChristopheMadame BOUGEAULT JocelyneSuppl\u00e9ant : MEREAUX BernardMadame STRZELCZYK c\u00e9lineSuppl\u00e9ant : LETIENNEFr\u00e9d\u00e9ric\nCHIVRES-VALMonsieur DECAUCHY GuillaumeSuppl\u00e9ante : BREGGI SylvieMadame COINTE SylvieSuppl\u00e9ant : TASSIN BernardMonsieur LAMARCHE JackySuppl\u00e9ant : DEMOTTIERRomuald\nCHOUY Monsieur HANAT LaurentMonsieur GAMBIER NicolesMadame COLSENETAmandineCIRY-SALSOGNEMadame TOURIGNY MarylineSuppl\u00e9ant : EVERAERE MatthieuMonsieur RETHORE JacquesSuppl\u00e9ante : SEVESTRE MarieMadame MARIUS AlineSuppl\u00e9ant : JOLLY Alain\nCLAMECYMonsieur DOUY Jo\u00eblSuppl\u00e9ant: HOUSSE LydieMadame DUCHARMESLEFEVRE Marie-RoseSuppl\u00e9ant:HUOTMARCHAND ClaudeMonsieur DZEDZORA Michel\nCOEUVRES-ET-VALSERYMonsieur DARD EricMonsieur TASSART ChristopheMonsieur SPINELLI Philippe\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre 2025 portant la modification des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nSoissons\n15\nCONDE-SUR-AISNEMonsieur VENET BrunoSuppl\u00e9ant:LALLEMANDS\u00e9bastienMonsieur DERENNES S\u00e9bastienMonsieur CAPON Mathieu\nCORCY Madame LANDRIEVE AnneMonsieur GOUJON FabienMadame VERGES YolandeSuppl\u00e9ant : MELLIETGuillaumeCOURCELLES-SUR-VESLE Madame FAUCILLONE Marie-France Madame COUTURIER MaryseMonsieur GUILLOU Louis\nCOUVRELLESMadame PIERANSKI Ang\u00e9liqueMonsieur BLOUIN Jean-ClaudeMadame KUCHEIK V\u00e9ronique\nCOYOLLESMadame LEPONT Agn\u00e8sSuppl\u00e9ant : PERNOLLET JacquesMadame GALLY RaymondeSuppl\u00e9ant: LEMOINE R\u00e9gisMonsieur BELLET CharlesSuppl\u00e9ant : PIERI JeanCRAMAILLEMadame MARTIN NicoleSuppl\u00e9ante : NOIREZ ClaudineMonsieur PINTA EmmanuelSuppl\u00e9ant : VERON MaxenceMadame BERTHELOTNathalieSuppl\u00e9ante : BINET L\u00e6titia\nCUIRY-HOUSSEMonsieur COTEL AlainSuppl\u00e9ante : DEMOURY AgatheMadame JORDA CattherineSuppl\u00e9ant : BUCCHIOTTYPatrickMadame LECOMPTEJos\u00e9phineSuppl\u00e9ante : GREGOIREAliciaCUISY-EN-ALMONTMadame STYPA AnnickMadame LEFORT Aur\u00e9lieMadame BOMY IsabelleCUTRY Monsieur DEGREMONT DanielMonsieur MOUICHE SimonSuppl\u00e9ant : KENDRICK JONESAnthonyMadame BUREAU Sylvie\nCYS-LA-COMMUNEMadame BOVE LinaSuppl\u00e9ante : LESTEL AlexandreMadame LACOUR CaroleSuppl\u00e9ant : BERTHOME J\u00e9r\u00f4meMadame BOVE MillaSuppl\u00e9ante : HERNANDEZPatriciaDAMMARDMadame PAVIOT C\u00e9lineSuppl\u00e9ant : BACHIMONT J\u00e9r\u00f4meMadame GOSTIAUX SabrinaSuppl\u00e9ante : LEROY JenniferMonsieur FERTE PatrickSuppl\u00e9ant : DEFREITASJoaquim\nDAMPLEUXMonsieur BAILLY G\u00e9rardSuppl\u00e9ant : PETIT Jean-PaulMonsieur HAINE PascalSuppl\u00e9ant: BERNARDGeoffroyMonsieur VITU Jean-PierreSuppl\u00e9ant: LALU Pascal\nDHUIZELMadame LUKAS Am\u00e9lieSuppl\u00e9ant : DA SILVA MathieuMadame BACHELARD NathalieSuppl\u00e9ant : LALLIER Jo\u00eblMadame MANSUY SylvetteSuppl\u00e9ant : BACHELARDFabriceDOMMIERSMadame MESSENCE L\u00e9aSuppl\u00e9ante : REGNART AppolineMadame PESTEL Marie-OdileSuppl\u00e9ant: MESSENCE Jean-Claude Monsieur DONADA OctaveSuppl\u00e9ant : BORGNE Jean-Fran\u00e7oisDROIZYMonsieur LAVOISIER GuillaumeMonsieur SAUVAGE ChristianMadame LAPLACE CORSETTIMaryvonne\u00c9PAGNYMadame VASSALIERE NicoleSuppl\u00e9ant : LAFORGE EricMadame BOUCHER MarylineSuppl\u00e9ant: MOUTON Jo\u00eblMonsieur MARCELLIN ClaudeSuppl\u00e9ante : MARTIN LydieFAVEROLLESMadame DUPUIS SophieMadame BACHEPOIS EmilieMonsieur GARNIER Eddy\nFILAINMonsieur GRALINSKI-DUFOURPascalSuppl\u00e9ant : LOISEAU JacquesMonsieur CIRON GeoffreySuppl\u00e9ant : GILSON JohnnyMadame DENIERE Isabelle\nFLEURYMonsieur BAYER MaximeSuppl\u00e9ant : DAUCHY Fr\u00e9d\u00e9ric| Monsieur LEMOINE JackySuppl\u00e9ant : BAYER LaurentMonsieur CARENZO PhilippeSuppl\u00e9ant : DONAT QuentinFONTENOYMadame LESCRECELLE JacquelineMonsieur MERCIER Jean-PierreMadame WUATTIER Annick\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre 2025 portant la modification des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nSoissons\n16\nGRAND-ROZOYMadame PERRY-BRETON Aur\u00e9lieSuppl\u00e9ante : RAMETTE CaroleMadame Guilbert IsabelleSuppl\u00e9ant : ASSET PatrickMonsieur MIGNOLET Andr\u00e9Suppl\u00e9ante : MARACHEChristineHARAMONTMadame RICBOURG AnaisSuppl\u00e9ant : PIETERS ErickMadame ROGIER CaroleSuppl\u00e9ant :METGE Fr\u00e9d\u00e9ricMonsieur LENOIR PierreSuppl\u00e9ante : LEGROSB\u00e9atriceHARTENNES-ET-TAUXMonsieur BOURGEOIS FrancoisSuppl\u00e9ante : DRET AudreyMadame FESQUINNE MarionSuppl\u00e9ant : GUERY PhilippeMadame BROCHETONSylvianneSuppl\u00e9ante : GRUAU JeannickMonsieur NICAISE Jean-JOUAIGNES Madame GAUTIER Marie-Laure Monsieur LARCHER Roger MichelJUVIONY Monsieur OUDIN Fr\u00e9d\u00e9ric Monsieur DELAHAYE Alex Ce aeSuppl\u00e9ante : RAUSCHER Sophie | Suppl\u00e9ant : BEZIN Fabrice Pris 'DelphineMadame CHARPENTIERLAFFAUX Madame LIEBERT Virginie Monsieur LIEBERT Richard FernandeSuppl\u00e9ante : CARRE Ang\u00e9lique Suppl\u00e9ant : WOLF Philippe Suppl\u00e9ante : WOLFBernadetteMonsieur MONTANAROLARGNY-SUR- Monsieur LE ROY Bruno Madame FEKKAR Ariel SergeAUTOMNE Suppl\u00e9ante : PAULET Marie-Line | Suppl\u00e9ant: POTEL Bruno Suppl\u00e9ante : ALVARAESLARANJEIRA MarieMonsieur RZOTKIEWICZ \u00e0 Monsieur SAMIER EdouardLAUNOY St\u00e9phane A mes) Suppl\u00e9ante : RICHARDSuppl\u00e9ante : POIRIER Nathalie PP ' NicoleMadame DESFONTAINES. .. > Madame KAZMIERZACKLAVERSINE Monsieur DESFONTAINES Jo\u00ebl Nathalie Mati\u00e9:ChrietineSuppl\u00e9ant : NEVEUX XavierLE PLESSIER-HULEUMonsieur COP CyriacMadame FERTE ArmelleSuppl\u00e9ant : VANSTRACEELEMichel Monsieur BOUDEELE Jean-Pierre\nLES SEPTVALLONSMadame PRECLIN BrigitteSuppl\u00e9ante : LE CORRE MartineMonsieur MENU YvesSuppl\u00e9ant : FAUVET MurielMadame PADOVAN CorinneSuppl\u00e9ant : GIRARDINChristopheLESGESMadame MALHOMME NathalieMonsieur CHAUVIN Cl\u00e9mentMadame PICARD Aur\u00e9lie\nLEURY Monsieur DAUTEUILLE LouisSuppl\u00e9ante : MARTIN FrancineMonsieur LAMBIN AlainSuppl\u00e9ant : PELLET BastienMadame MOUTAILLIERAnnickSuppl\u00e9ant : PAQUERIAUDYoanLHUYS Madame MAQUIN Ang\u00e9liqueMonsieur PENNEQUIN MaximeMadame BLOUIN MarinetteLIME Monsieur RIVET ClaudeMadame BOUDRAA B\u00e9atriceMadame RUFFY NicoleLONGPONTMonsieur MOQUET EdouardSuppl\u00e9ante : SIEKANIEK CaroleMonsieur ALLART G\u00e9rardSuppl\u00e9ante : DELBENDE AnneMonsieur DAVALAN AlainSuppl\u00e9ant : LISON Julien\nLOUATREMadame POISSINGER JosianeSuppl\u00e9ante : LEFORT CatherineMadame DUFOSSE JohannaSuppl\u00e9ante : TORMO BrigitteMonsieur ROUYER Jean-MichelSuppl\u00e9ante : PAKULA Isabelle\nMAAST-ET-VIOLAINEMonsieur PATON PatrickSuppl\u00e9ante : LEROUX RemyMadame LEROY SandrineMadame VASSEUR IsabelleSuppl\u00e9ante : TORZECKISophieMACOGNYMonsieur LAMICHE BertrandMadame PENIT ElisabethSuppl\u00e9ante : LOPAT ChristianeMonsieur QUENARDEL Gilles\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre 2025 portant la modification des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nSoissons\n17\nMARGIVALMadame MERLET KarineSuppl\u00e9ante : GENET ClaudiaMonsieur PLE RogerSuppl\u00e9ant:MANCEAUXChristianMonsieur ROUILLARD ThierrySuppl\u00e9ant : SEGULA Patrice\nMARIZY-SAINT-MARDMonsieur BOCHET BernardSuppl\u00e9ant : ETIENNE PhilippeMonsieur GRANJEON FranckSuppl\u00e9ante : RONACH-OBERLESandrineMadame GHEKIERE DelphineSuppl\u00e9ant : HERVIOU GillesMARIZY-SAINTE-GENEVIEVEMonsieur CORDIEZ FlorentMonsieur HENAFF GuillaumeSuppl\u00e9ant : DECOUDUN-LORCERY Jean-CharlesMadame PELLIN Agn\u00e9s\nMERCIN-ET-VAUXMadame LINA POTETMadame BERTHAUT Marie-Mich\u00e9leSuppl\u00e9ant : LOPES OlavoMadame PERRET Marie-Jos\u00e9MISSY-AUX-BOISMadame GILLION MaryseMadame GARNIER MariaMonsieur CARLIN Jean-LouisMISSY-SUR-AISNEMonsieur PATTE MauruceMonsieur HUCLIN PatrickMadame CHARPENTIERClothildeMONAMPTEUILMadame BOUSSARIE FannySuppl\u00e9ant : BOINET Ga\u00e9lleMadame ROUSSET IsabelleSuppl\u00e9ante : HARDY RobinMadame MOREAU Marie-AnneSuppl\u00e9ant : LURASCHI OlivierMONNESMadame MAGNIEZ Ga\u00e9lleMonsieur LAURENT Jean-FrancoisSuppl\u00e9ante : EUZEBE SandraMonsieur BETREMIEUX AlainSuppl\u00e9ante :MARIE Marie\nMONT-NOTRE-DAMEMonsieur LIVIN DidierSuppl\u00e9ante : LAFLEUR SylviaMonsieur BAUGUEN GuyMadame DEBEUSSCHER AnneMadame ROGER AymelineSuppl\u00e9ante : HOUPEMatthieuMONT-SAINT-MARTINMonsieur : LEFEVRE Fr\u00e9d\u00e9ricSuppl\u00e9ante : DENINGUESEmeline Madame SABATIER CaroleSuppl\u00e9ante : PROT CarineMadame MARIAUX PeggySuppl\u00e9ante: PIRRMANNGis\u00e8le\nMONTGOBERTMonsieur ROBERT PascalSuppl\u00e9ante : CAYLA CatherineMonsieur SUCHET D'ALBUFERAEmmanuelSuppl\u00e9ant : FALLET PascalMonsieur ANCELIN YvesSuppl\u00e9ante : SCHMITTGabrielleMONTGRU-SAINT-HILAIREMonsieur VERON MichelMadame LEVEQUE Aur\u00e9lieMonsieur LAURENT DimitriMONTIGNY-LENGRAINMadame CHAGH S\u00e9verineMadame SANTOS NellyMadame MARC-MARTINMarie-SylvieMORSAINMadame DUHEM Nathana\u00eblleMadame PREUX OdileMadame SELLIER AnnieMORTEFONTAINEMadame DESCHAMPS KarineMonsieur MALAVAL ChristopheSuppl\u00e9ante : AMORY SylvieMadame PETRI S\u00e9verineSuppl\u00e9ant : MOUILLERONBenjaminMURET-ET-CROUTTESMadame NUNES DE CASTROFlorenceMonsieur FOURNIER Jean-Pierre Monsieur MONCOURTOISDamienNAMPTEUIL-SOUS-MURET Monsieur LEFRANC J\u00e9romeMadame LOUIS ClaudineSuppl\u00e9ant : VASSELET PascalMadame ISTASSE Marie-ChristineSuppl\u00e9ante :Madame MULLETJeannineNANTEUIL-LA-FOSSEMonsieur WALLON PhilippeSuppl\u00e9ante : LEROY Fran\u00e7oiseMadame VUIBLET ChristineMonsieur PARMENTIER DanielNEUVILLE-SUR-MARGIVALMonsieur OWCA NathalieMadame LIN St\u00e9phanieMadame LECLERCQ DelphineNOROY-SUR-OURCQMonsieur CORMANN EricMonsieur CHENAL DidierMadame CHENAL BrigitteNOUVRON-VINGREMonsieur LAURENT MarcSuppl\u00e9ant : DUPREZ JeanMonsieur MARTIN MartialSuppl\u00e9ante : DUPUIS SophieMadame MENIN ElodieSuppl\u00e9ant : DRUT LaurentOIGNY-EN-VALOISMadame LEBLANC-GOSSIERIsabelleMonsieur LANCELIN LionelMadame CAQUERET Aur\u00e9lieSuppl\u00e9ante : MANDINAUDFrancoiseOSLY-COURTILSMOLAREK Anne-LaureMonsieur GARNIER ChristopheMonsieur GRENIER Claude\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre 2025 portant la modification des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nSoissons\n18\nOSTEL Madame ROHART LuciaSuppl\u00e9ant : OLIVEIRA-CASTROJ\u00e9r\u00f4me Madame MARTINE ChristineSuppl\u00e9ante : LEJEUNE SophieMadame HULOT CorineSuppl\u00e9ante: FERANDESSabrina\nOULCHY-LA-VILLEMonsieur LAMY ChristopheMonsieur FOUILLARDGuillaumeMonsieur OUDART Philippe\nOULCHY-LE-CHATEAUMadame LENOTTE Val\u00e9rieMonsieur VAUTIER BrunoMonsieur LANDRIEUXPhilippePAARS Monsieur FETIZON DidierMadame CLERGET JeannineMadame VALLEE Marie-GuislainePARCY-ET-TIGNYMonsieur DEGOUY R\u00e9gisSuppl\u00e9ant : FICHEL Jean-JacquesMadame BOUTRELLE SylvianeMadame LYSEK Martine\nPARGNY-FILAINMadame BUREL SylviaSuppl\u00e9ante : DEVOS H\u00e9l\u00e8neMadame FLOURY ChristelleSuppl\u00e9ante :QUEGUINERMarie-Th\u00e9r\u00e8seMadame JANECZEK EvelineSuppl\u00e9ante : MONTAGNEBernadette\nPASSY-EN-VALOISMonsieu WALASIAK Jean-PierreSuppl\u00e9ante : FROTE OdileMadame WALASIAK Fran\u00e7oiseSuppl\u00e9ant : BOUTELIER FranckMadame DESAUBEAUB\u00e9atriceSuppl\u00e9ante : BUGNONDominiquePERNANTMadame BARON Anne-MarieMadame ALCAZAR Jean-PascalMadame PADIEU LouPLOISYMonsieur RIMLINGER WalterMadame LAMBOUR CoralieMonsieur MAULIN MathieuPOMMIERSMonsieur DIAMANTINO AlvesSuppl\u00e9ante : BRACONNIER Marie-Pierre Monsieur AISSAOUI BilelSuppl\u00e9ante : COMMUN EstelleMadame TOSELLO AnaisSuppl\u00e9ant : SERVANT Ga\u00e9tanPONT-ARCYMadame AGNESE ChristineSuppl\u00e9ant : HOFFMANN MagalieMadame BEGUIN Mich\u00e9leMadame CAURIER JohannyPRESLES-ET-BOVESMadame KUMMEL Marie-Jos\u00e8pheMonsieur FERNANDES PatrickMadame PLINGUET BrigittePUISEUX-EN-RETZMonsieur GAUFFIER PhilippeMonsieur RANGER BenoitMonsieur GILLES Thomas\nQUINCY-SOUS-LE-MONT Madame PANIZZUT IsabelleSuppl\u00e9ante : JOUANNE AnnieMadame LOURDAUT St\u00e9phanieSuppl\u00e9ante : BOCHET JocelyneMadame WYNARCZYKMaril\u00e8neSuppl\u00e9ant : JOUANNE Pascal\nRESSONS-LE-LONGMadame M\u00c9DOT LaureSuppl\u00e9ant : DOUCHET Fr\u00e9d\u00e9ricMadame HUTIN JulieMadame GUERIN Chantal\nRETHEUILMonsieur LEMAIRE AlexandreSuppl\u00e9ant : ARRIBART Herv\u00e9Monsieur KAROSKI NicolasSuppl\u00e9ante: DELAHAYELaurenceMadame BOCAGE JocelyneSuppl\u00e9ant : LEROUX Bertrand\nROZIERES-SUR-CRISEMonsieur LAMBERT Jean-YvesSuppl\u00e9ante : LEROY St\u00e9phanieMadame COCHEFERT Marie-ClaireSuppl\u00e9ant : CROZA Jean-LoupMonsieur FOUQUET JamesSuppl\u00e9ant : WILLAUMEFabien .SACONIN-ET-BREUILMadame PICOT MonikaSuppl\u00e9ante : DEVAUX Marie-C\u00e9cile Monsieur CALLOT jean-pierreSuppl\u00e9ante : GIRAD MaryliseMonsieur RENNESSONFrancis\nSAINT-BANDRYMadame FOLLET IsabelleSuppl\u00e9ant : DUGUET PierreMadame TOUPILLIER SimoneMadame RIGOLLE SophieSAINT-CHRISTOPHE-A-BERRY Monsieur MIELCAREK OlivierMonsieur COUTEAU PhilippeMonsieur BLATRIER R\u00e9gisSAINT-MARDMonsieur CHATEL ChristianMadame CARVALHO CathyMonsieur RIGAUT PascalSAINT-PIERRE-AIGLEMadame FONFERRIER AxelleMadame SANCHEZ NatjSuppl\u00e9ant : SAUVAGNACLaurent Monsieur LEROY YvesSuppl\u00e9ant : HERBLOT Jean\nSAINT-REMY-BLANZYMadame MENARD AlexandraMadame MELINE MarieMonsieur LANOUE DavidSANCY-LES-Monsieur BENJAMIN NorbertMonsieur MEHAIGNOUL AlainMadame DESJARDINS Marie-\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre 2025 portant la modification des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nSoissons\n19\nCHEMINOTSSuppl\u00e9ante : DEZONS Agn\u00e8sSuppl\u00e9ante : DAUTEUILIsabelleAngeSuppl\u00e9ant : DECONNINCKWilliamSEPTMONTSMonsieur COUDERT SylvainSuppl\u00e9ante : ROUSSELIN ElianeMadame LETOFFE CathySuppl\u00e9ante : LEJEUNE DanielleMonsieur CIRON EdouardSuppl\u00e9ante : DONADINIMarie\nSERCHESMadame VIEVILLE-LOPES-DOMINGUES ArletteSuppl\u00e9ante : FOURIT-CETNAROWSKI EvelyneMadame BISTER Genevi\u00e8veSuppl\u00e9ant : TRIBOUILLOYPascal Madame FAROUX NadiaSuppl\u00e9ant : TASSIN Patrick\nSERMOISEMadame NUNES CAEIRO CaroleSuppl\u00e9ante : PARISOT PATINCatherineMonsieur VILLECHAVROLLEJ\u00e9r\u00e9mySuppl\u00e9ante : VALLIEZ Am\u00e9lieMonsieur VALLIEZ AlexandreSuppl\u00e9ante : GIMENEZ Laure\nSERVALMonsieur REBEROT LaurentSuppl\u00e9ant : VANDENBONNES\u00e9bastienMadame MERCADAL FranceSuppl\u00e9ant :CHARPENTIER Jo\u00eblMonsieur DUPUIS SylvainSuppl\u00e9ante : RODRIGUESGinetteSILLY-LA-POTERIEMonsieur TROMBETTA JulienSuppl\u00e9ante : DENIS Marie-FranceMadame TROMBETTA AlineSuppl\u00e9ant : GAUTIER R\u00e9gineMonsieur MESANGE Jo\u00eblSuppl\u00e9ante: LEFEBVREMich\u00e8leMonsieur HOCCRY BenoitMonsieur POIRIER KevinSOUCY Madame AUGER MODENESI Lydie | Suppl\u00e9ante : DELEAGE Suppl\u00e9ante : KOHR AUGERAlexandra CheyenneSOUPIR Madame DESAVENELLE Ingrid Madame : IGNATE Am\u00e9lie Madame : BLEUSE FrancineSuppl\u00e9ant :VIPAL MichelTAILLEFONTAINEMonsieur BONNARD FabienSuppl\u00e9ante : FERRANT Ob\u00e9lineMadame VIGNY DelphineSuppl\u00e9ante : DURAND Marie-ChristineMonsieur KUBICKI G\u00e9rardSuppl\u00e9ant : THIEUX GillesTANNIERESMadame LE ROUX B\u00e9atriceMonsieur ANCEAUX JeanMonsieur LIVIN MarcelTARTIERSMonsieur GRUBSKI DidierMadame BOSSU ElodieSuppl\u00e9ante: NIVELLE AlainMonsieur BOUDIN ThomasSuppl\u00e9ante : NIVELLE Marie-FrancoiseTERNY-SORNYMadame CHOQUET EdithSuppl\u00e9ant : CHAUVIN BrunoMadame CARPENTIERV\u00e9roniqueMadame FRASSAINT-SAUVAGE CatherineTROESNESMonsieur VONCK LionelMadame CLEMENT AnnickMonsieur IZARN Ferdinand\nVAILLY-SUR-AISNEMadame GARET Marl\u00e9neSuppl\u00e9ant : LOUCHART DanielMonsieur AUMONT DidierSuppl\u00e9ante : LLORET Ang\u00e9linaMadame LATOUR MichelleSuppl\u00e9ant : DEMOULING\u00e9rardVASSENSMonsieur TOUBLAN Jean-ChristopheSuppl\u00e9ante : MORDRET SylvieMadame PANNIER KettySuppl\u00e9ante : FERDINANDGa\u00e9lle Madame BENAOUILI Mich\u00e9leSuppl\u00e9ante : MARCHAISMauricette\nVASSENYMonsieur Hubier Pierre-HenriSuppl\u00e9ant : DEFLORENNE MichelMadame MARCELLIN Marie-LaureSuppl\u00e9ant : CHOQUET GuyMadame DUMAY LaurenceSuppl\u00e9ant : LEVEQUE David\nVAUDESSONMonsieur VERITE Fr\u00e9d\u00e9ricMadame DUPLESSIS MichelineSuppl\u00e9ant : GADRET FabriceMonsieur CARREIRA XAVIERLOPES FernandoSuppl\u00e9ant : HAMEL JeanVAUXBUINMadame KACZKA Marie-Jos\u00e9Suppl\u00e9ante : GINESTES C\u00e9lineMonsieur KACZKA Jean-PaulSuppl\u00e9ante : MAGANDFrancineMadame GONCALVESBlandineSuppl\u00e9ant : BULTOT MichelVAUXREZISMadame LUBIATO MaggyMonsieur LEVEQUE ClaudeMadame VINCENT AnnieVAUXTINMonsieur FLASQUE VincentSuppl\u00e9ant : DEGOUVE Jean-Claude Monsieur MAYOR AlainSuppl\u00e9ant : BARBIER DidierMadame FURCHERT OdileSuppl\u00e9ant : ULMI J\u00e9r\u00f4me\nVEZAPONINMadame POTTERIE Marie-Th\u00e9r\u00e9seSuppl\u00e9ant : TOUTEE Fr\u00e9d\u00e9ricMadame MOITIE CatherineSuppl\u00e9ante : BARTHES Sophie.Madame MARTIN Mich\u00e9leSuppl\u00e9ant : BARAQUINMichel\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre 2025 portant la modification des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nSoissons\n20\nVIC-SUR-AISNEMonsieur BERGER SergeMonsieur BONO Jean-PaulSuppl\u00e9ante : FENOGLIOAntoinetteMadame LEPIGEON AnnieSuppl\u00e9ante : MAXIMEGwenola\nVIEIL-ARCYMonsieur HARDY JeromeSuppl\u00e9ante : THIESSART KelyneMonsieur CARLIER VincentMonsieur DENISART Jean-PierreSuppl\u00e9ante : CAMETJeannetteVIERZYMonsieur MUZART Georges-Andr\u00e9 | Monsieur JAQUEN ThierrySuppl\u00e9ant : FLEGNY Andr\u00e9Madame EYRAUD ChristineSuppl\u00e9ant :CADDEO PhilippeVILLE-SAVOYEMadame PETIT FrancineMonsieur LEHMANN Jean-Robert Monsieur BOUCHART Charles\nVILLEMONTOIREMonsieur DUMAS PhilippeSuppl\u00e9ante : POTIER MauricetteMonsieur FRANCOIS ChristianSuppl\u00e9ante : CASTRO FatimaMadame SALGUERO LorindaSuppl\u00e9ante : VINCENT Agn\u00e8s\nVILLENEUVE-SAINT-GERMAINMadame MOYSE DominiqueSuppl\u00e9ante : LIGNEUL DominiqueMonsieur CENDRA LucSuppl\u00e9ant : LERCHE ChristianMonsieur NASH JohannesSuppl\u00e9ant: REMERE Jean-LouisVILLERS-HELONMadame MEDZAHA-NANINBermine Monsieur ALLART GuyMonsieur FOR\u00caT G\u00e9rard\nVIVIERESMadame ANGIBOUST HortenseMadame CHARRIE Marie-PierreSuppl\u00e9ante : VANLERBERGHECamilleMonsieur GOURLANDGeorgesSuppl\u00e9ant : LEMERLE Herv\u00e9VREGNYMadame PRUDHOMME Oph\u00e9lieMonsieur VAN MARCKE JulienMonsieur MAQUIN Jo\u00eblVUILLERYMonsieur DAUTREPPE BenoitSuppl\u00e9ante : DAUTREPPE KarineMonsieur CUILA PatrickSuppl\u00e9ant : CUILA ChristelleMonsieur CARPENTIER SergeSuppl\u00e9ant : CAUX Thierry\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourSoissons, le {7 OCT. 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\n4La Sous-pr\u00e9fi\nCarine ROUSSEL\nne\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre 2025 portant la modification des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nSoissons\n21\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 modificatif pr\u00e9fectoral n\u00b02025-138COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS\nCOMMUNEConseillers municipaux appartenant\u00e0 la liste ayant obtenu le grandnombre de si\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal\nConseiller(s) municipal(ux)appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me listeayant obtenu le grand nombre desi\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal\nConseiller municipalappartenant \u00e0 la troisi\u00e8meliste ayant obtenu le grandnombre de si\u00e8ges lors dudernier renouvellement duconseil municipal\nACY Madame VECHART AlineMadame HALFAOUI AminaMonsieur DUBUS Alain.Monsieur BOURGEOIS GuillaumeMadame MALHOMMECorinne\nCOURMELLESMadame GONTIER Marie-ChristineMonsieur BOUILLE ThierryMonsieur CASOLA J\u00e9r\u00f4meMadame HUGE FlorenceMadame MENDES Corine\nCUFFIESMonsieur COURCY PhilippeSuppl\u00e9ante : BRACQ AngeMadame SERRE-BENICOURTChristelleSuppl\u00e9ante : ROUX Ga\u00eblleMonsieur DODARD Lionel\nMonsieur DUPLANT ArnaudSuppl\u00e9ant : RICHET LudovicMadame TADRIST NathalieSuppl\u00e9ante : WALKOWIAK Claire\nCROUYMadame HARRE NicoleMonsieur CERTIER Jean-PaulMonsieur BOUCHER DanielMonsieur GERVAIZE Jean-MichelMadame BARAQUIN Claudine\nLA FERT\u00c9-MILONMadame FERTE CorinneSuppl\u00e9ante : DUFFIEUX PatriciaMadame LAIGNEL ElodieMonsieur VILNOIS FrancisSuppl\u00e9ant : MAROT R\u00e9myMadame FELTRIN ArletteMadame JAY-RIANT C\u00e9lineMadame SERYLO V\u00e9roniqueSuppl\u00e9ant : ROY ThierryMonsieur LECAT YohanPASLY Monsieur TARAMINI Eric ZagsSuppl\u00e9ante : MERCIER Mathilde Pracienne BE STRAT IeraitieMonsieur MERLIER GillesMonsieur BOUKHALFA AdelSOISSONS Monsieur FRANCOIS Ludovic Monsieur REYT AlainMadame PELLETIER S\u00e9verine Madame LAGRANGE-HUGEAur\u00e9lieMonsieur MERY PascalVENIZEL Madame ROSSI Val\u00e9rie Madame SAIZ HonoraMonsieur DONNER Jean-No\u00e9lMadame DEFRIZE EmelineVILLERS-COTTERETSMadame RAGUET PauletteMadame DELPIERRE SylvieMonsieur GAILLARD JohnnyMadame DOYEZ ROUSSEL JeanneMonsieur DUFOUR Fabrice\nVU pour \u00e9tre annex\u00e9 a mon arr\u00e9t\u00e9 en date de cejourSoissons, le 47 OCT. 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gationLa Sous-pr\u00e9f\u00e9te de Soissons\nCarine ROUSSEL\nSous-pr\u00e9fecture de Soissons - 02-2025-10-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2025-138 du 17 octobre 2025 portant la modification des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes de l'arrondissement de\nSoissons\n22","date":"2025-10-21","first_seen_on":"2025-10-21T20:08:10+00:00","id":"c6fb54eb6df9cfd1d9b06207352734060d20e7dcaa9cd3b84a0cdc2ac68263bd","name":"RAA_Octobre-02-2025-162","pdf_creation_date":"2025-10-21T15:00:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47795/356226/file/recueil-02-2025-162-recueil-des-actes-administratifs-6.pdf"}