{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-115\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,\nbiodiversit\u00e9 et risques ( SEBR )\n56-2025-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025, en application de l'article L.\n171-7 du code de l'environnement, portant suspension de l'ensemble des travaux de construction\nd'un ensemble commercial sur la commune de PLUVIGNER et portant mesures conservatoires \u00e0\nl'encontre de la SAS CAREGA et de la SCI des Landes (6 pages) Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/\nD\u00e9l\u00e9gation mer et littoral\n56-2025-11-18-00001 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL DU 18 novembre 2025\nportant lev\u00e9e du\nd\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.05.5 - \nRivi\u00e8re d'Etel - Beg Er Vil\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 \n(hu\u00eetres, ...)  (2 pages) Page 9\n5606_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale DSDEN /\n56-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 relatif aux mesures de carte scolaire du\n1er degr\u00e9 public du Morbihan pour l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026 (5 pages) Page 11\n2\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025, en\napplication de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, portant suspension de l'ensemble des travaux de construction d'un ensemble\ncommercial sur la commune de PLUVIGNER et portant mesures conservatoires \u00e0 l'encontre de la SAS CAREGA et de la SCI des Landes\n3\nVU le porter \u00e0 connaissance du 7 mars 2023 remis par le bureau d'\u00e9tude OGE, pour le compte dup\u00e9titionnaire Super U, dans le cadre d'une nouvelle analyse portant sur la n\u00e9cessit\u00e9 ou non ded\u00e9poser un dossier de demande de d\u00e9rogation esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es compte tenu de la mise en placede nouvelles mesures d'\u00e9vitement ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9fet du Morbihan 11 mai 2023 adress\u00e9e a la SAS CAREGA et la dispensant ded\u00e9poser un dossier de demande de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, dispense justifi\u00e9e par lesengagements du p\u00e9titionnaire sur des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction, telles l'adaptation ducalendrier des travaux aux p\u00e9riodes sensibles et la mise en place d'un suivi \u00e9cologique ;VU le d\u00e9marrage des travaux fin mai 2024 en m\u00e9connaissance notamment de la mesure E1 relativeau planning pr\u00e9visionnel d'ex\u00e9cution des travaux;VU le rapport en manquement administratif \u00e9tabli par l'OFB du 24 juin 2024 \u00e9tabli apr\u00e8s visite sursite du 11 juin 2024 ;VU les observations formul\u00e9es par la SAS CAREGA, r\u00e9ceptionn\u00e9es par l'OFB le 15 juillet 2024 ettransmises au pr\u00e9fet du Morbihan le 17 juillet 2024 en tant qu'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente ;VU le recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2024 des associations PARE et Bretagne Vivante demandant lasuspension de la d\u00e9cision implicite du pr\u00e9fet refusant de mettre en demeure la SAS CAREGA et laSCI des Landes de d\u00e9poser un dossier de demande de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;VU l'ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Tribunal administratif de Rennes rendue le 23 septembre2024 et rejetant le recours des associations PARE et Bretagne Vivante ;VU la d\u00e9cision du Conseil d'\u00c9tat du 15 septembre 2025 annulant l'ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9sdu 23 septembre 2024 et enjoignant, dans le d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la notification de sad\u00e9cision, au pr\u00e9fet du Morbihan de :mettre en demeure le p\u00e9titionnaire de d\u00e9poser une demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdictionde destruction et de perturbation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es,de r\u00e9examiner la demande des associations, tendant \u00e0 la suspension des travaux en cours ;VU le courrier du 17 septembre 2025 demandant \u00e0 la SAS CAREGA le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier dedemande de d\u00e9rogation en application de la d\u00e9cision du Conseil d'\u00c9tat ;VU le dossier de demande de d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es r\u00e9ceptionn\u00e9 le 2 octobre 2025 ;VU les diff\u00e9rents rapports de suivi de chantier de l'\u00e9cologue sur la p\u00e9riode septembre 2024 -septembre 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2025 mettant en demeure la soci\u00e9t\u00e9 SAS CAREGA en application del'article L 171-7 du code de l'environnement de d\u00e9poser un dossier de demande de d\u00e9rogationsesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement ;VU le courrier en date du 17 octobre 2025 informant la SAS CAREGA et la SCI des Landes de lad\u00e9cision de suspension susceptible d'\u00eatre prise \u00e0 leur encontre et des mesures conservatoiressusceptibles de leur \u00eatre impos\u00e9es, en application du 2\u00b0 alin\u00e9a de l'article L. 171-7 du code del'environnement ;VU les observations de la SAS CAREGA et de la SCI des Landes formul\u00e9es, dans le cadre de laproc\u00e9dure contradictoire, par courriel et courrier postal r\u00e9ceptionn\u00e9s le 29 octobre 2025 ;\n\u2022\n\u2022\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025, en\napplication de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, portant suspension de l'ensemble des travaux de construction d'un ensemble\ncommercial sur la commune de PLUVIGNER et portant mesures conservatoires \u00e0 l'encontre de la SAS CAREGA et de la SCI des Landes\n4\nCONSID\u00c9RANT que, font l'objet d'une interdiction stricte, aux termes de l'article L. 411-1 du codede l'environnement, toute destruction ou l'enl\u00e8vement des \u0153ufs ou des nids, mutilation,destruction, capture ou enl\u00e9vement, perturbation intentionnelle, d'animaux des esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es,toute destruction, coupe, mutilation, arrachage, cueillette ou enl\u00e8vement de v\u00e9g\u00e9taux d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, toute destruction, alt\u00e9ration ou d\u00e9gradation des habitats de ces esp\u00e9ces, sauf a disposerde la d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 411-2 ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tude d'impact dejuin 2019, compl\u00e9t\u00e9e par le porter \u00e0 connaissance de mars2023 r\u00e9pertorie notamment, pr\u00e9sentes dans l'emprise du projet, 37 esp\u00e8ces d'oiseaux prot\u00e9g\u00e9s,17 esp\u00e8ces de mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s dont 15 esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res, 4 esp\u00e8ces de reptileset 4 esp\u00e8ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que le porter \u00e0 connaissance produit dans le cadre de l'analyse de la n\u00e9cessit\u00e9d'une d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces en mars 2023 ajoutait au dossier initial deuxmesures d'\u00e9vitement, E3 (\u00e9vitement de la haie centrale) et E4 (\u00e9vitement d'une bande enherb\u00e9e lelong de la haie sud) et amendait une mesure d'accompagnement A9, en proposant 10 g\u00eetesartificiels \u00e0 chauves-souris suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que le rapport de manquement administratif \u00e9tabli par l'OFB le 24 juin 2024 r\u00e9v\u00e8leque la SAS CAREGA a r\u00e9alis\u00e9 une partie des travaux sans respecter plusieurs des \u00e9l\u00e9ments dudossier qui les engageaient ensuite: d\u00e9marrage anticip\u00e9 des travaux en m\u00e9connaissance ducalendrier d'intervention (mesure E1) et m\u00e9connaissance de la mesure E4 qui pr\u00e9voyait lapr\u00e9servation d'une bande enherb\u00e9e en lisi\u00e8re d'une haie \u00e0 enjeux;CONSID\u00c9RANT que les travaux r\u00e9alis\u00e9s entre fin mai 2024 et fin juin 2024 ont conduit auterrassement de 5,5 ha de prairies en p\u00e9riode sensible pour la faune, alors que le calendrier pr\u00e9vupar le porteur de projet et accept\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative pr\u00e9voyait une intervention entreseptembre et novembre afin de limiter les impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que le Conseil d'\u00c9tat dans sa d\u00e9cision du 15 septembre 2025, infirmant la d\u00e9cisiondu Tribunal administratif de Rennes du 23 septembre 2024 rendue en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 suspension, aconsid\u00e9r\u00e9 que le non-respect des mesures d'\u00e9vitement E1 (calendrier des travaux) et E4(pr\u00e9servation d'une bande enherb\u00e9e le long d'une haie) avait pour effet de faire rena\u00eetre l'obligationde d\u00e9p\u00f4t d'une demande de d\u00e9rogation ;CONSID\u00c9RANT que les travaux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par la SAS CAREGA et la SCI des Landes, parce qu'ilssont intervenus en m\u00e9connaissance des mesures E1 et E4, ont port\u00e9 une atteinte irr\u00e9versible auxsp\u00e9cimens pr\u00e9sents sur le site, a minima par perturbation intentionnelle lors de la p\u00e9riode la plussensible de leur cycle de vie, ainsi qu'\u00e0 leurs habitats, au titre de l'article L. 411-1 du code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les visites sur site intervenues en septembre 2025, font \u00e9tat :d'atteintes durables aux habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, r\u00e9alis\u00e9es et toujours en cours:perturbation pour la faune, alt\u00e9ration des conditions favorables \u00e0 leur reproduction,atteinte \u00e0 des milieux ouverts initialement identifi\u00e9s comme zones de nourrissagecompromettant la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique du site. La destruction des prairies et lamodification du relief ont an\u00e9anti les zones de nourrissage et de transit initialementidentifi\u00e9es comme essentielles \u00e0 la faune prot\u00e9g\u00e9e ;d'une efficacit\u00e9 limit\u00e9e des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementretenues ;\n\u2022\n\u2022\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025, en\napplication de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, portant suspension de l'ensemble des travaux de construction d'un ensemble\ncommercial sur la commune de PLUVIGNER et portant mesures conservatoires \u00e0 l'encontre de la SAS CAREGA et de la SCI des Landes\n5\nd'une alt\u00e9ration de la haie centrale de nature a remettre en question des potentialit\u00e9s\u00e9cologiques du site ;CONSIDERANT que le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la SAS CAREGA et la SCI des Landes le 30 septembre2025 et r\u00e9ceptionn\u00e9 le 2 octobre 2025 n'est pas recevable en ce qu'il:conclut a une demande de dispense de d\u00e9rogation esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es,n'apporte pas d'\u00e9l\u00e9ments permettant de justifier que les conditions d'octroi d'uned\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement sontremplies,ne r\u00e9pond pas aux exigences minimales de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions dedemande et d'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code del'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments transmis le 29 octobre 2025, par la SAS CAREGA et la SCI desLandes, ne r\u00e9pondent pas \u00e0 l'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure du 17 octobre 2025.CONSID\u00c9RANT que ces \u00e9l\u00e9ments transmis le 29 octobre 2025, dans le cadre de la phasecontradictoire relative au projet d'arr\u00eat\u00e9 de suspension des travaux notamment la noted'observations et le rapport complet des suivis de chantier du bureau d'\u00e9tudes FOXALY pour lap\u00e9riode septembre 2024 - septembre 2025 mettent en \u00e9vidence que :le premier rapport de l'\u00e9cologue date de septembre 2024, soit 4 mois apr\u00e8s le d\u00e9marragedes travaux d\u00e9montrant une prise en compte tardive des enjeux environnementaux par lesentreprises ;Ce rapport et les diff\u00e9rents suivis ne constituent en aucun cas un \u00e9tat des lieux de labiodiversit\u00e9 sur site, aucun r\u00e9sultat d'inventaire ni de relev\u00e9 d'observation de la faune et laflore pr\u00e9sente n'est fourni ;Ce rapport met en exergue la persistance de non-conformit\u00e9s environnementales malgr\u00e9 lessuivis \u00e9cologiques r\u00e9guliers d\u00e9montrant une prise en compte insuffisante des enjeuxenvironnementaux par les entreprises et le manquement r\u00e9p\u00e9t\u00e9 dans la bonne applicationdes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pr\u00e9vues dans l'\u00e9tude d'impact :\u00e9lagages trop importants, remblais mal positionn\u00e9s,d\u00e9faut de balisage des zones \u00e9vit\u00e9es, mises en d\u00e9fens tr\u00e8s insuffisantes ;mauvaise gestion des d\u00e9chets et des hydrocarbures portant potentiellement atteintesaux esp\u00e8ces ;mauvaise gestion des orni\u00e8res cr\u00e9ant des zones d'attractivit\u00e9 pour les reptiles etbatraciens;CONSID\u00c9RANT que la notion de projet vis\u00e9e \u00e0 l'article L 411-2-1 du code de l'environnement renvoie\u00e0 la d\u00e9finition fix\u00e9e par l'article L. 122-1 du code de l'environnement, qui entend par projet \u00ablar\u00e9alisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dansle milieu naturel ou le paysage, y compris celles destin\u00e9es \u00e0 l'exploitation des ressources du sol\u00bb.Dans ce cadre, le Ill de l'article L. 122-1 pr\u00e9cise que \u00abLorsqu'un projet est constitu\u00e9 de plusieurstravaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit\u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dansl'espace et en cas de multiplicit\u00e9 de ma\u00eetres d'ouvrages, afin que ses incidences soient \u00e9valu\u00e9esdans leur globalit\u00e9\u00bb ;CONSID\u00c9RANT que la notion de projet \u00e0 prendre en compte dans le cadre de l'ensemblecommercial int\u00e8gre de mani\u00e8re incontournable la construction et l'exploitation de tous lesb\u00e2timents et parties communes ;\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n\u25e6\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025, en\napplication de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, portant suspension de l'ensemble des travaux de construction d'un ensemble\ncommercial sur la commune de PLUVIGNER et portant mesures conservatoires \u00e0 l'encontre de la SAS CAREGA et de la SCI des Landes\n6\nCONSID\u00c9RANT que la poursuite des travaux et de toutes activit\u00e9s sur site li\u00e9es \u00e0 la construction etl'am\u00e9nagement de l'ensemble commercial perp\u00e9tuerait et aggraverait les atteintes aux esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 leurs habitats sur la zone de chantier ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de la situation irr\u00e9guli\u00e8re des travaux et activit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, et eu\u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 des atteintes, d\u00e9j\u00e0 port\u00e9es et \u00e0 venir si les travaux perduraient, par rapport auxint\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par le code de l'environnement, notamment en mati\u00e8re de protection desesp\u00e8ces et de leurs habitats, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 171-7 ducode de l'environnement permettant de suspendre lesdits travaux jusqu'\u00e0 ce qu'il ait \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 surla demande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9e pr\u00e9cit\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que la mise en demeure de d\u00e9poser un dossier de demande de d\u00e9rogation esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, objet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2025, constitue une mesure d'ex\u00e9cutionconforme \u00e0 l'injonction prononc\u00e9e \u00e0 l'article 3 de la d\u00e9cision du conseil d'\u00c9tat n\u00b0 498290 du15 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'analyse des compl\u00e9ments apport\u00e9s le 29 octobre 2025 dans le cadre de laproc\u00e9dure contradictoire, justifie que tous travaux et activit\u00e9s sur site li\u00e9s \u00e0 la construction etl'am\u00e9nagement de l'ensemble commercial, soient suspendus afin de permettre \u00e0 l'autorit\u00e9comp\u00e9tente d'appr\u00e9cier correctement l'impact des travaux \u00e0 venir sur les esp\u00e8ces et leurs habitats ;CONSID\u00c9RANT qu'aucun motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ne s'oppose \u00e0 la suspension des travaux en cours ;CONSID\u00c9RANT la prise en compte attentive des impacts sociaux-\u00e9conomiques d'une interruptiondu chantier;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L 171-7 du code de l'environnement, \u00abl'autorit\u00e9administrative peut, en toute hypoth\u00e8se, \u00e9dicter des mesures conservatoires aux frais de lapersonne mise en demeure\u00bb, mesures se justifiant en l'esp\u00e8ce pour s\u00e9curiser le site et assurer laremise en \u00e9tat de la bande enherb\u00e9e le long de la haie sud ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan,ARR\u00caTEArticle 1er : Suspension des travaux: En application des dispositions de l'article L. 171-7 du code del'environnement, la r\u00e9alisation des travaux de l'ensemble commercial est int\u00e9gralement suspendue(int\u00e9rieur comme ext\u00e9rieur) \u00e0 titre conservatoire \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, etjusqu'\u00e0 ce qu'il ait \u00e9t\u00e9 statu\u00e9 sur la demande de d\u00e9rogation.Article 2 : Autres mesures conservatoires : prescriptions \u00e0 respecter jusqu'\u00e0 ce qu'il soit statu\u00e9 sur lademande de d\u00e9rogation : Les mesures conservatoires suivantes devront \u00eatre mises en \u0153uvre :remise en \u00e9tat de la bande enherb\u00e9e le long de la haie Sud, afin de retrouver safonctionnalit\u00e9. Le protocole de remise en \u00e9tat devra \u00eatre fourni sous 15 jours \u00e0 la DDTM duMorbihan pour validation ;mise en d\u00e9fens du site et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule et engin de chantier,except\u00e9 pour la remise en \u00e9tat de la bande enherb\u00e9e mentionn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a ci-dessus.Article 3 : Sanctions en cas de non-respect des articles 1\" et 2: En cas de non-respect desdispositions pr\u00e9vues par les articles 1\u00b0 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ind\u00e9pendamment des poursuitesp\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es :\n\u2022\n\u2022\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025, en\napplication de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, portant suspension de l'ensemble des travaux de construction d'un ensemble\ncommercial sur la commune de PLUVIGNER et portant mesures conservatoires \u00e0 l'encontre de la SAS CAREGA et de la SCI des Landes\n7\nil pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de la SAS CAREGA et la SCI des Landes, conform\u00e9ment al'article L. 171-7 du code de l'environnement, les sanctions administratives pr\u00e9vues par lesdispositions du II de l'article L. 171-8 du m\u00eame code.il pourra \u00eatre appos\u00e9 des scell\u00e9s sur les dispositifs utilis\u00e9s pour les travaux vis\u00e9s par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-10 du code de l'environnement.Article 4 : Voies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 :par recours gracieux aupr\u00e8s de son signataire dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux moisvaut d\u00e9cision implicite de rejet qui peut, elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois ;par un recours contentieux form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de lad\u00e9cision.Le d\u00e9lai de recours gracieux est interruptif du d\u00e9lai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Publicit\u00e9 et information des tiers : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la SAS CAREGA et \u00e0 laSCI des Landes et \u00e0 leur repr\u00e9sentant Monsieur Carl SAINT JALMES, et sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.Article 6 : Ex\u00e9cution : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. A Vannes, le 17 novembre 2025Le Pr\u00e9fetMicha\u00ebl GALY\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-11-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025, en\napplication de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, portant suspension de l'ensemble des travaux de construction d'un ensemble\ncommercial sur la commune de PLUVIGNER et portant mesures conservatoires \u00e0 l'encontre de la SAS CAREGA et de la SCI des Landes\n8\nVu\nVuVu\nVu\nVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nVuVuVu\nVu\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN des territoires et de la merBoats Service mer et littoralFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL DU 18 novembre 2025portant lev\u00e9e du d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen\u00b0 56.05.5 \u2014 Rivi\u00e8re d'Etel - Beg Er Vilpour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres, ...)LE PREFET DU MORBIHANChevalier de l'Ordre national du M\u00e9ritele reglement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives a la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19(tracabilit\u00e9, retrait et rappel) ;le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le reglement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e9glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine;le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II ;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ; |le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0titre professionnel ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9des coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zones deproduction des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement duMorbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025 ;la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives \u00e0 norovirus dans leMorbihan, sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le Laboratoire INOVALYS les 14 et 18 novembre 2025 ;\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-11-18-00001 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL DU 18 novembre 2025\nportant lev\u00e9e du d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.05.5 -  Rivi\u00e8re d'Etel - Beg Er Vil\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3  (hu\u00eetres, ...) \n9\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les hu\u00eetrespr\u00e9lev\u00e9es les 12 et 17 novembre dans la zone de production conchylicole n\u00b0 56.05.5 - Rivi\u00e8re d'Etel -Beg Er Vil, class\u00e9e A sur les hu\u00eetres (groupe 3) ont d\u00e9montr\u00e9 un retour \u00e0 la normale ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;ARRETE :Article 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2025 portant d\u00e9classement temporaire de A en B de lazone de production conchylicole:n\u00b0 56.05.5 - Rivi\u00e8re d'Etel - Beg Er Vilest abrog\u00e9.Article 2 : La mise a la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement etsurveillance de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants pour la consommationhumaine dans le d\u00e9partement du Morbihan conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 4: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 18 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,77 Bruno Po n\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-11-18-00001 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL DU 18 novembre 2025\nportant lev\u00e9e du d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.05.5 -  Rivi\u00e8re d'Etel - Beg Er Vil\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3  (hu\u00eetres, ...) \n10\nEzACADEMIEDE RENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaledu Morbihan\n \n \n   \n  \n  \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9  \nRELATIF AUX MESURES DE CARTE SCOLAIRE DU 1 ER  DEGR\u00c9 PUBLIC DU MORBIHAN \n POUR L'ANN\u00c9E SCOLAIRE 2025-2026  \n \n \n                                        Le Recteur de l'acad\u00e9mie de Rennes,  \n                                      Chancelier des universit\u00e9s de Bretagne \n \n \nVu  le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles L21 1-1 relatif aux comp\u00e9tences de l'Etat, L212-4, relat if aux \n\u00e9coles et classes \u00e9l\u00e9mentaires et maternelles, R222 -30, relatif aux comp\u00e9tences des services acad\u00e9miqu es et \nd\u00e9partementaux, R235-11, relatif aux conseils d\u00e9par tementaux de l'\u00e9ducation nationale, D211-9, relatif  \u00e0 la carte \nscolaire du 1 \ner  degr\u00e9 ; \n \nVu  les avis du comit\u00e9 social d'administration sp\u00e9cial d\u00e9partemental des 04 et 15 septembre 2025 ; \n \nVu  l'avis du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du 15 septembre 2025 ; \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1 : La liste des fermetures de classes dans les annexes A.-I, II. \n \nArticle 2 : La liste des fermetures de d\u00e9charges dans l'annexe B.-I, II. \n \nArticle 3 : La liste des fermetures d'autres postes dans l'annexe C.-I. \n \nArticle 4 : La liste des ouvertures de classes dans les annexes D.-I, II, III.  \n \nArticle 5 : La liste des ouvertures de d\u00e9charges dans les annexes E.-I, II. \n \nArticle 6 : La liste des ouvertures d'autres postes dans l'annexe F.-I \n \nArticle 7 : La liste des autres mesures dans l'annexe G.-I. \n \nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction de s services d\u00e9partementaux de l'Education nationale d u Morbihan \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet au 1 er  septembre 2025  \n \n   \n \n Vannes, le 17 novembre 2025 \n \n \n   \n \n   Pour le recteur \n    et par d\u00e9l\u00e9gation, \n      L'inspecteur d'acad\u00e9mie, \n      directeur acad\u00e9mique  \n       des services d\u00e9partementaux \n       de l'\u00e9ducation nationale du Morbihan \n \n \nsign\u00e9 \n \n \n \n       St\u00e9phane CARON \n \n \n \n \n \n \n \n5606_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale DSDEN -  56-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 relatif aux\nmesures de carte scolaire du 1er degr\u00e9 public du Morbihan pour l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026 11\n  \nAnnexes : \n \n \n \n\uf0d8 A.-I Fermetures de classes en \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires : \n \nNoms  Communes  Mesures  Classes concern\u00e9es  \nJ.VERNE CAUDAN 1 classe Fermeture conditionnelle confir m\u00e9e  \n \n \n \n \n\uf0d8 A.-II Fermetures de classes en \u00e9coles primaires : \n \nNoms  Communes  Mesures  Classes concern \u00e9es  \nL'AVOCETTE AMBON 1 classe Fermeture conditionnelle conf irm\u00e9e  \nJ.de la FONTAINE BRANDERION 1 classe Fermeture conditio nnelle confirm\u00e9e  \n LE CROISTY 1 classe Fermeture  \nKERFICHANT LORIENT 1 classe Fermeture  \nKERYADO LORIENT 1 classe Fermeture  \nARLECAN PLOUHINEC 1 classe Fermeture conditionnelle con firm\u00e9e  \nTOHANNIC VANNES 1 classe Fermeture conditionnelle conf irm\u00e9e  \nARMORIQUE VANNES 1 classe Fermeture  \nJ.PREVERT VANNES 1 classe Fermeture  \n \n \n \n\uf0d8 B.-I Fermetures de d\u00e9charges en \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires : \n \nNoms Communes Mesures \nJ.JAURES QUEVEN Un quart de d\u00e9charge de direction \n \n \n \n\uf0d8 B.-II Fermetures de d\u00e9charges en \u00e9coles primaires : \n \nNoms Communes Mesures \nLES CERISIERS LA TRINITE SURZUR Un tiers de d\u00e9charge de dir ection \nLE MANIO LORIENT Une demie d\u00e9charge de direction \nARLECAN PLOUHINEC Un tiers de d\u00e9charge de direction \nM.COLLET PONTIVY Un tiers de d\u00e9charge de direction \nTOHANNIC VANNES Un tiers de d\u00e9charge de direction \n \n \n \n \n\uf0d8 C.-I Fermetures \u00ab autres postes \u00bb : \n \nNoms Communes Mesures \nPONT DOUAR BRECH Un tiers de d\u00e9charge de ma\u00eetre formate ur maternelle \nR.ROLLAND LANESTER Un tiers de d\u00e9charge de ma\u00eetre format eur \u00e9l\u00e9mentaire \n5606_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale DSDEN -  56-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 relatif aux\nmesures de carte scolaire du 1er degr\u00e9 public du Morbihan pour l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026 12\n  \nR.ROLLAND LANESTER Un quart de d\u00e9charge de directeur r\u00e9f \u00e9rent \nLE MENEZ LARMOR PLAGE Un tiers de d\u00e9charge de ma\u00eetre form ateur \u00e9l\u00e9mentaire \nBOIS DU CHATEAU LORIENT Un quart de d\u00e9charge de ma\u00eetre f ormateur \u00e9l\u00e9mentaire \nLES POULPIKANS MUZILLAC Un quart de d\u00e9charge de directeur r\u00e9f\u00e9rent \nLA CHATAIGNERAIE PLOEMEUR Un tiers de d\u00e9charge de ma\u00eetre f ormateur maternelle \nCirconscription PLOERMEL Un douzi\u00e8me de d\u00e9charge RER ( Camp\u00e9neac) \nX.GRALL PLUMERGAT Un quart de d\u00e9charge de maitre form ateur \u00e9l\u00e9mentaire \nCirconscription PONTIVY Un treizi\u00e8me de d\u00e9charge RER  ( Plum\u00e9liau Bieuzy) \nJ.ROSTAND SAINT-NOLFF Un quart de d\u00e9charge de ma\u00eetre fo rmateur \u00e9l\u00e9mentaire \nV.HUGO SURZUR Deux tiers de d\u00e9charge de ma\u00eetre format eur \u00e9l\u00e9mentaire \n \n \n \n \n \n\uf0d8 D.-I Ouvertures de classes en \u00e9coles maternelles : \n \nNoms Communes Mesures classes concern\u00e9es \nP.PICASSO LANESTER 1 classe Ouverture  \n \n \n \n \n\uf0d8 D.-II Ouvertures de classes en \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires : \n \nNoms Communes Mesures classes concern\u00e9es \nBISSON LORIENT 1 classe Ouverture  \nJ.JAURES QUEVEN 1 classe Ouverture  \nSEVIGNE VANNES 1 classe Ouverture  \n \n \n \n \n \n\uf0d8 D.-III Ouvertures de classes en \u00e9coles primaires : \n \nNoms Communes Mesures classes concern\u00e9es \nV.SCHOELCHER GUER 1 classe R\u00e9ouverture  \nBOIS BISSONNET LORIENT 1 classe Ouverture (TPS) \nLE MANIO LORIENT 1 classe Ouverture  \nM.COLLET PONTIVY 1 classe Ouverture  \nP.J.HELIAS SAINT-PHILIBERT 1 classe Ouverture  \nM.LE FRANC SARZEAU 1 classe Ouverture  \nA.JACQUARD SERENT 1 classe Ouverture  \nL'ENCRE BLEUE LANDEVANT 1 classe Ouverture conditionnelle confirm\u00e9e 1 \u00e8re  \nclasse bilingue \nLES CERISIERS LA TRINITE SURZUR 1 classe Ouverture conditionnelle confirm\u00e9e 1 \u00e8re  \nclasse bilingue \n \n \n5606_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale DSDEN -  56-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 relatif aux\nmesures de carte scolaire du 1er degr\u00e9 public du Morbihan pour l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026 13\n  \n \n \n \n \n \n\uf0d8 E.-I Ouvertures de d\u00e9charges en \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires : \n \nNoms Communes Mesures \nJ.JAURES QUEVEN Un tiers de d\u00e9charge de direction \nSEVIGNE VANNES Un quart de d\u00e9charge de direction \n \n \n \n \n\uf0d8 E.-II Ouvertures de d\u00e9charges en \u00e9coles primaires : \n \nNoms Communes Mesures \nP.JAKEZ-HELIAS SAINT-PHILIBERT Un quart de d\u00e9charge de directi on \nLE MANIO LORIENT Une d\u00e9charge de direction compl\u00e8te \nARLECAN PLOUHINEC Un quart de d\u00e9charge de direction \nLES CERISIERS LA TRINITE SURZUR Une demie d\u00e9charge de direc tion \nTOHANNIC VANNES Un quart de d\u00e9charge de direction \nM.COLLET PONTIVY Une demie d\u00e9charge de direction \n \n \n \n \n\uf0d8 F.-I Ouvertures \u00ab autres postes \u00bb : \n \nNoms Communes Mesures \nE.TABARLY ARZON Un tiers de d\u00e9charge de ma\u00eetre formateur  \u00e9l\u00e9mentaire \nR.ROLLAND LANESTER Un quart de d\u00e9charge de ma\u00eetre format eur \u00e9l\u00e9mentaire \nH.BARBUSSE LANESTER Un tiers de d\u00e9charge de ma\u00eetre formateur  maternelle \nLE MENEZ LARMOR PLAGE Un quart de d\u00e9charge de ma\u00eetre form ateur \u00e9l\u00e9mentaire \n LOCMALO Un quart de d\u00e9charge de ma\u00eetre formateur \u00e9l \u00e9mentaire \nGROEZ VEN PLOEMEL Un tiers de d\u00e9charge de ma\u00eetre formate ur \u00e9l\u00e9mentaire \nX.GRALL PLUMERGAT Un tiers de d\u00e9charge de ma\u00eetre form ateur \u00e9l\u00e9mentaire \nJ.ROSTAND SAINT-NOLFF Un tiers de d\u00e9charge de ma\u00eetre fo rmateur \u00e9l\u00e9mentaire \nV.HUGO SURZUR Un quart de d\u00e9charge de maitre formateu r \u00e9l\u00e9mentaire \nMDPH VANNES Un poste \nARC EN CIEL SAINT-DOLAY Un quart de d\u00e9charge USEP \nA.FRANCE QUEVEN Un quart de d\u00e9charge USEP \nT.BOTREL LOYAT Un quart de d\u00e9charge de directeur r\u00e9f\u00e9 rent \nJ.MACE HENNEBONT Un quart de d\u00e9charge de directeur r\u00e9f\u00e9 rent \nLES POULPIKANS MUZILLAC 0.42 d\u00e9charge de directeur r\u00e9f\u00e9ren t \nCirconscription AURAY Un dispositif PAS (coll\u00e8ge ETEL) \nCirconscription  GOLFE Un dispositif PAS (coll\u00e8ge ELVEN)  \nCirconscription  HENNEBONT Un dispositif PAS (coll\u00e8ge LANGEVIN)  \nCirconscription  LANDES DE LANVAUX Un dispositif PAS (coll\u00e8ge LOCMINE)  \nCirconscription  LORIENT NORD Un dispositif PAS (coll\u00e8ge QUEVEN)  \nCirconscription  LORIENT SUD Un dispositif PAS (coll\u00e8ge LANESTER Lur\u00e7at)  \nCirconscription  PLOERMEL Un dispositif PAS (coll\u00e8ge MALESTROIT)  \nCirconscription  PONTIVY Un dispositif PAS (coll\u00e8ge PONTIVY R.Rolland)  \nCirconscription  RIVES DE VILAINE Un dispositif PAS ( coll\u00e8ge QUESTEMBERT)  \n \n \n5606_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale DSDEN -  56-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 relatif aux\nmesures de carte scolaire du 1er degr\u00e9 public du Morbihan pour l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026 14\n  \n \n \n \n \nG.-I \u00ab Autre mesures \u00bb  \n \nNoms Communes Mesures \nJ.FERRY PONTIVY Annulation fermeture conditionnelle mo nolingue \nJ.FERRY PONTIVY Annulation fermeture conditionnelle 1 d\u00e9charge de \ndirection compl\u00e8te \nJ.FERRY PONTIVY Annulation ouverture conditionnelle 0.50 d\u00e9charge de \ndirection \nJM GEORGEAULT LOCMIQUELIC Annulation ouverture conditio nnelle 1 \u00e8re  classe bilingue \nJM GEORGEAULT LOCMIQUELIC Annulation fermeture conditio nnelle monolingue \nG.MORIN SAINTE-HELENE Annulation ouverture conditionnell e 1 \u00e8re  classe bilingue \nG.MORIN SAINTE-HELENE Annulation ouverture conditionnelle un quart de d\u00e9charge \nde direction \n \n5606_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale DSDEN -  56-2025-11-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2025 relatif aux\nmesures de carte scolaire du 1er degr\u00e9 public du Morbihan pour l'ann\u00e9e scolaire 2025-2026 15","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T17:33:05+00:00","id":"c70b3fefc4f254902122fe04f45b1a06314776ed901321d70f4c2eef78f15ff8","name":"56-2025-115 - RAA Sp\u00e9cial du 18 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-18T16:08:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/78647/610722/file/56-2025-115%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2018%20novembre%202025.pdf"}