{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-010\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques \net de l'Appui Territorial\n16-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision rendue par la CDAC du 17 janvier 2024 sur\nla demande de cr\u00e9ation d'un magasin ZEEMAN \u00e0 Rivi\u00e8res (16110) (4 pages) Page 3\n16-2024-01-23-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 20 f\u00e9vrier 2024 (1 page) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-01-22-00002\nD\u00e9cision rendue par la CDAC du 17 janvier 2024\nsur la demande de cr\u00e9ation d'un magasin\nZEEMAN \u00e0 Rivi\u00e8res (16110)\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision rendue par la CDAC du 17 janvier 2024 sur la demande de cr\u00e9ation d'un\nmagasin ZEEMAN \u00e0 Rivi\u00e8res (16110) 3\nPREFETE Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementaleDELA d'am\u00e9nagement commercial de la CharenteCHARENTE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION rendue le 17 janvier 2024par la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) de la Charentesur le projet de cr\u00e9ation d'un ensemble commercial par 'installation d''un magasin ZEEMANsur le territoire de la commune de \u00e0 Rivi\u00e8res (16110)\nVu le Code de commerce et notammentles articles L. 750-1 \u00e0 L. 752-27 et R. 751-1 \u00e0 R. 752-48, etnotamment l'article R. 752-16 ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e9te de la Charente;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 d\u00e9cembre 2021 fixant la composition de la CDAC de la Charente;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2023 fixant la composition de la CDAC charg\u00e9e d'examiner la demandevis\u00e9e ci-apr\u00e8s ;Vu le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale re\u00e7u le 6 d\u00e9cembre 2023 au secr\u00e9tariatde la CDAC de la Charente - pr\u00e9fecture, d\u00e9pos\u00e9 par la SCPI C\u0152UR DE VILLE, pour son projet de cr\u00e9ationd'un ensemble commercial par la cr\u00e9ation d''un magasin ZEEMAN d'une surface de vente de 295 m? au seinde la zone commerciale de la Fosse Pacaud \u00e0 Rivi\u00e8res;Vu le rapport d'instruction de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Charente;Apr\u00e8s avoir entendu les porteurs du projet et consid\u00e9r\u00e9 que :- I'installation de cette enseigne dans une friche commerciale pr\u00e9sente au sein de la zone commerciale deRivi\u00e8res depuis quatre ann\u00e9es, ne cr\u00e9e pas d'artificialisation des sols,- qu'aucune autre friche susceptible d'accueillir I'enseigne ZEEMAN n'existe dans le centre-ville de LaRochefoucauld-en-Angoumois labellis\u00e9e \u00ab petite ville de demain \u00bb,\u2014 que l'offre de l'enseigne ZEEMAN, notamment s'agissant des textiles de petite enfance, absente descommerces du centre-ville de La Rochefoucauld-en-Angoumois, pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat pour la client\u00e8le de lazone de chalandise du projet, notamment pour celle en provenance de Charente-Limousine, permettantainsi de contrer l'\u00e9vasion commerciale vers la zone commerciale Nord d'Angoul\u00eame, g\u00e9n\u00e9ratrice de traficroutier,\u2014 que cette enseigne est ainsi de nature \u00e0 conforter le tissu commercial du centre-ville,et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les membres pr\u00e9sents de la commission,\u2014 Mme Viviane BOURGOIN-ZORZOLI, maire de Rivi\u00e8res, commune d'implantation du projet ;\u2014 M. Jean-Marc BROUILLET, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes La Rochefoucauld-Porte duP\u00e9rigord, \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale dont est membre la commune deRivi\u00e8res ;\u2014 M. Michel CARTERET, conseiller d\u00e9partemental de la Charente, compte tenu de l'absence d'un sch\u00e9made coh\u00e9rence territoriale (SCoT) applicable sur le territoire de la commune de Rivi\u00e9res et compte tenu del'emp\u00eachement du maire de la commune d'Angoul\u00e9me, commune la plus peupl\u00e9e de l'arrondissement,de si\u00e9ger \u00e0 la commission;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision rendue par la CDAC du 17 janvier 2024 sur la demande de cr\u00e9ation d'un\nmagasin ZEEMAN \u00e0 Rivi\u00e8res (16110) 4\n- Mme Marie PRAGOU'T, conseillere d\u00e9partementale, repr\u00e9sentant le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Charente, d\u00e9partement d'implantation du projet;\u2014 M. Pascal BOEUF, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Val de Charente, repr\u00e9sentantles intercommunalit\u00e9s du d\u00e9partement de la Charente ;\u2014 Monsieur Pierre-Yves BRIAND, maire de Ch\u00e2teaubernard, repr\u00e9sentant les maires du d\u00e9partement dela Charente;- M. Michel HILLAIRET, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs, repr\u00e9sentant l'association Force ouvri\u00e8re consommateurs (AFOC) de la Charente;\u2014 Mme Pierrette GLANGETAS, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de -d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire, repr\u00e9sentant l'union d\u00e9partementale de la Conf\u00e9d\u00e9ration du logementet du cadre de vie (CLCV) de la Charente ;\u2014 Monsieur Michel VIGIER, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire, repr\u00e9sentant l'association Charente Nature.ont rendu une d\u00e9cision favorable \u00e0 la r\u00e9alisation du projet susvis\u00e9 de la SCI C\u0152UR DE VILLE, avec 7votes favorables et 2 votes d\u00e9favorables :Ont \u00e9mis un vote favorable : - Ont \u00e9mis un vote d\u00e9favorable :Mme Viviane BOURGOIN-ZORZOLI Mme Marie PRAGOUTM. Jean-Marc BROUILLET M. Michel VIGIERM. Michel CARTERETM. Michel HILLAIRETMme Pierrette GLANGETASM. Pierre-Yves BRIANDM. Pascal BOEUF\nAngoul\u00e9me le 22 JAN. 202[,P/La pr\u00e9f\u00e8te,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nJean-Charles JOBART\nVoies et d\u00e9lais de recours :Article R. 752-30 du code du commerce : \u00ab Le d\u00e9lai de recours contre une d\u00e9cision ou un avis de la commission d\u00e9partementale estd'un mois. Il court : '1\u00b0 Pour le demandeur, & compter de la notification de la d\u00e9cisionou de l'avis ;2\u00b0 Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partementale, \u00e0 compter de la r\u00e9union de la commission ou, en cas de d\u00e9cisionou d'avis tacite, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle I'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e ;3\u00b0 Pour toute autre personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 752-17, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues auxtroisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R. 752-19.Le respect du d\u00e9lai de recours est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la date d'envoi du recours. \u00bbLe recours doit \u00eatre adress\u00e9 au pr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - DGCIS - Bureau -del'am\u00e9nagement commercial - Secr\u00e9tariat de la CNAC - T\u00e9l\u00e9doc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75 703 PARIS cedex 13.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301- 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision rendue par la CDAC du 17 janvier 2024 sur la demande de cr\u00e9ation d'un\nmagasin ZEEMAN \u00e0 Rivi\u00e8res (16110) 5\nTABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT A L'AVIS DE LA CDAC N\u00b0448 DU 26 AVRIL 2023(ARTICLES R. 752-16 / R. 752-38 ET R. 752-44 DU CODE DE COMMERCE)CR\u00c9ATION D'UN MAGASIN ZEEMANDANS LA ZAC DE LA FOSSE PACAUD \u00c0 RIVI\u00c8RES (16110)POUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R.752-44-3 du code de commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) LEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette C1117, 1104, 1002, 1098(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6) '\nPoints d'acc\u00e8s (A) | Avant Nombr\u00e7 c.et de sortie (S)du | projet Nombre de Ssite Nombre de A/S 1(cf. b, c et d du 2\u00b0 ' Nombre de \u00c0du I de l'article Apres Nombre de SR 752-6) projet Nombre de A/S 1Superficie du terrain consacr\u00e9e aux espaces ncEspaces vertset verts (en m?)surfacesperm\u00e9ables Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, fa\u00e7ades,(cf. b du 2\u00b0 et d du futre(s), en m\u00b0)@ dz}'{] ';\u00cb 21 'gr ticle Autres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :-6) m et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques :' m\" et localisationEnergiesrenouvelables _ Eoliennes (nombre et localisation)(cf. b du 4\u00b0 del'article R. 752-6) \\Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre et localisation)et observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment parla commissiondans son avis ousa d\u00e9cision\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision rendue par la CDAC du 17 janvier 2024 sur la demande de cr\u00e9ation d'un\nmagasin ZEEMAN \u00e0 Rivi\u00e8res (16110) 6\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 880(cfa b douedu 1\u00b0 du I de Ar';ag: Magasins Nombre | !l'article R. 752- proj de SV sv/magasin!6) >300 m?Et Secteur (1 ou 2) | 2(cf. a, b, deet e du . . Nombre | 21\u00b0 du ! de Apl:es Magasins :l'article R.752-6) | Projet | de SV SV/magasin*2>300 m?Secteur (1 ou 2) | 2Total 104Electriques/hybridesAvant Nombreprojet | de places Co-voiturageCapacit\u00e9 de Auto-partagestationnement Perm\u00e9ables(cf. g du 1\u00b0 du Ide l'article ' Total 104R.752-6)Electriques/hybrides | 4Apr\u00e8s Nombreprojet de places Co-voiturageAuto-partagePerm\u00e9ablesPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes |__Projetde ravitaillement Apr\u00e8sprojetEmprise au sol Avantaffect\u00e9e au retrait | projetdes marchandises Apr\u00e8s(en m?) projet\n1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 unefeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XXmagasins d'une SV 2 300 m\u00b0 \u00bb.? cf, @\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision rendue par la CDAC du 17 janvier 2024 sur la demande de cr\u00e9ation d'un\nmagasin ZEEMAN \u00e0 Rivi\u00e8res (16110) 7\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-01-23-00001\nOrdre du jour de la CDAC du 20 f\u00e9vrier 2024\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-23-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 20 f\u00e9vrier 2024 8\nE XPREFETEDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nORDRE DU JOUR\nde la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Charente\nR\u00e9union du 20 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 14h30\ndans le Grand salon de la pr\u00e9fecture \u00e0 Angoul\u00eame\nDemande d'autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 CEVRA pour l'extension  d'une surface de vente de\n254,9 M\u00b2 du magasin \u00e0 l'enseigne FOIR'FOUILLE, situ\u00e9 dans la ZA Les Montagnes \u00e0 Champniers\n(16430).\nLe dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u le 29 d\u00e9cembre\n2023 en pr\u00e9fecture, au secr\u00e9tariat de la CDAC de la Charente.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-01-23-00001 - Ordre du jour de la CDAC du 20 f\u00e9vrier 2024 9","date":"2024-01-23","first_seen_on":"2025-09-22T12:42:44+00:00","id":"c718a6b67c52be337909563c125f88cea6e42140f86d9ef293aec22729c98d22","name":"recueil-16-2024-010-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-01-23T10:06:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/45467/373494/file/recueil-16-2024-010-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}