{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"| =PREFETDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL \nDES ACTES \nADMINISTRATIFS\nDE LA\nHAUTE-MARNE\n--------------------\nANN\u00c9E 2025 \u2013 Num\u00e9ro 35 du 12 mai 2025\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-MARNE                                                                                   Page 3\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL AUX AFFAIRES D\u00c9PARTEMENTALES\nBureau de la coordination et de l'interminist\u00e9rialit\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9  N\u00b052-2025-05-00035  du  7  mai  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.Emmanuel  \nJACQUEMIN Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9                                                  Page 6\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale des associations et des \u00e9lections \nArr\u00eat\u00e9  N\u00b052-2025-04-00110  du  18  avril  2025  portant  habilitation  pour  r\u00e9aliser  l'analyse  d'impact \nmentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le cadre des dossiers de demande  \nd'autorisation d'exploitation commerciale.\n---------\nSOUS PR\u00c9FECTURE DE SAINT-DIZIER                                                                               Page 8\nP\u00d4LE S\u00c9CURIT\u00c9 ET POPULATION \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-05-00037 du 9 mai 2025 autorisant l'organisation d'une r\u00e9gate sur le lac du Der le 24 \nmai 2024\n---------\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)                                            Page 11 \nService \u00e9conomie agricole                                                                                                 \nArr\u00eat\u00e9  N\u00b052-2025-05-00040  du  12  mai  2025  portant  renouvellement  de  la  composition  de  la  \ncommission d\u00e9partementale d'orientation agricole en tant que commission pivot\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-05-00041 du 12 mai 2025 portant sur le renouvellement et la composition de la  \nformation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)  \nde la Haute-Marne \n---------\n DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-MARNE                               Page 20\n \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b052-2025-05-00032 du 12 mai 2025 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services de la  \nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Marne\n---------\n\u00c9TABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS DU SUD HAUTE-MARNE                        Page 21 \nDS 2024 \u2013 148 du 1 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDS 2025 \u2013 13 du 24 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral auxDE LA HAUTE-MARNE affaires d\u00e9partementalesibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA COORDINATION ETDE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b052-2025-05-00035 DU 7 MAI 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel JACQUEMINDirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code des transports ;VU la loi n\u00b07817 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et aux libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;VU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement ; |VU. le d\u00e9cret n\u00b020191357 du 13 d\u00e9cembre 2019 modifiant le d\u00e9cret n\u00b020081299 du 11d\u00e9cembre 2008 portant cr\u00e9ation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'Aviation civile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN directeur de las\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Richard THUMMEL directeur de las\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile ; || VU la d\u00e9cision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'Aviation civile Nord-Est ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne,\n\nARRETE :Article 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de las\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Pr\u00e9f\u00e9te, dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences exerc\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Haute-Marne :1. la d\u00e9cision pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 6141-1 du code des transports, pronon\u00e7ant la r\u00e9tention detout a\u00e9ronef fran\u00e7ais ou \u00e9tranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer \u00e0 la circulationa\u00e9rienne pr\u00e9vues par le livre 1er de la sixi\u00e8me partie l\u00e9gislative et de la sixi\u00e8me partie r\u00e9glementaire ducode des transports ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ;2. l'autorisation, en application de l'article D. 6212-2 du code des transports, du d\u00e9collaged'a\u00e9ronefs ayant d\u00fb se poser en campagne suite \u00e0 des probl\u00e8mes graves, \u00e0 l'exclusion des a\u00e9ronefsvenant de l'\u00e9tranger ou s'y rendant ;3. le prononc\u00e9 des mesures d'interdiction de survol du d\u00e9partement, en application del'article R. 6211-8 du code des transports ;4. les d\u00e9rogations aux hauteurs minimales de survol hors agglom\u00e9ration (autorisation de volsrasants), en application de l'article R. 6211-4 du code des transports ;5. l'autorisation au titre de l'article R. 6351-12 du code des transports, dans les zones grev\u00e9esde servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement, des installations et \u00e9quipements concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9de la navigabilit\u00e9 a\u00e9rienne et du transport public, et d'autoriser au titre de l'article R. 6351-13 du codedes transports, dans les m\u00eames zones, et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, des constructions ou installationsn\u00e9cessaires \u00e0 la conduite de travaux ;6. la validation des formations, les d\u00e9cisions d'octroi, de retrait ou de suspension desagr\u00e9ments des personnels charg\u00e9s du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, en applicationde l'article D. 6332-14 du code des transports ;7. la d\u00e9termination des p\u00e9riodes minimales de mise en \u0153uvre des mesures relatives au p\u00e9rilanimalier, en application des articles D. 6332-32 \u00e0 D. 6332-38 du code des transports ; _8. le contr\u00f4le du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de luttecontre l'incendie et au service charg\u00e9 du p\u00e9ril animalier par les exploitants d'a\u00e9rodromes ou lesorganismes auxquels ils ont confi\u00e9 le service ;9. la d\u00e9livrance des autorisations d'acc\u00e8s au c\u00f4t\u00e9 piste des a\u00e9rodromes, conform\u00e9ment auxdispositions des articles R. 6342-14 du code des transports.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de M. Emmanuel JACQUEMIN, d\u00e9l\u00e9gation estconsentie aux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes oud\u00e9cisions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1:1. M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civileNord-Est en charge des affaires techniques ; |2. Mme Delphine FOLLENIUS, chef de cabinet du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civileNord-Est.\nArticle 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. ChristianBURGUN et Mme Delphine FOLLENIUS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 ci-dessus estexerc\u00e9e :1. pour le 3\u00b0 de l'article 1, par Mmes Karine MAHIEUX et Aline ZETLAOUI, MM. LudovicPARES, Philippe DOPPLER, Luc MARTINI et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence dedirection de la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction ;2. pour les alin\u00e9as 6\u00b0, 7\u00b0 et 8\u00b0 par M. Alexis CLINET, chef de la division A\u00e9roports etNavigation a\u00e9rienne de la DSAC-NE, M. Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision A\u00e9roports et M. PaulHUMBLOT, charg\u00e9 d'affaires de la subdivision A\u00e9roports ;3. pour le 9\u00b0 de l'article 1, par Mme Karine MAHIEUX, cheffe de la division S\u00fbret\u00e9 de la DSAC-NE, M. Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Aude KUCHLY, et H\u00e9l\u00e9ne POTTIER, MM.Fr\u00e9d\u00e9ric BARRILLET, Philippe ROLAND, Benoit GUYOT et Serge LOTTERMOSER, inspecteurs desurveillance de la division S\u00fbret\u00e9.| 2/3\n\nArticle 4 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures a celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 5: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne et le directeur de las\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n3/3\n\nEu |PREFET Direction de la citoyennet\u00e9DE LA HAUTE-MARNE \u00e9,.. adLibert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA REGLEMENTATION G\u00c9N\u00c9RALE,DES ASSOCIATIONS ET DES \u00c9LECTIONSARR\u00caT\u00c9 N\u00b052-2025-04-00110 DU 18 AVRIL 2025portant habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIIde l'article L.752-6 du code de commerce dans le cadre des dossiersde demande d'autorisation d'exploitation commerciale\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de commerce et notamment les articles L.752-6, R.752-6-1 et suivants et A.752-1;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagementet du num\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 modifi\u00e9 relatif a la composition et aufonctionnement des commissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'articleL.752-6 du code de commerce ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2020-04-084 du 21 avril 2020 portant habilitation, sous le num\u00e9ro52-2020-04-21-Al10, de la soci\u00e9t\u00e9 CBRE Conseil & Transaction (76 rue de Prony ~ 75017 PARIS), pourr\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au Ill de l'article L.752-6 du code de commerce dans le cadredes dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 14 mars 2025 par M. Fabrice ALLOUCHE, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9CBRE Conseil & Transaction, en vue du renouvellement de son habilitation pour r\u00e9aliser l'analysed'impact ;VU les pi\u00e8ces justificatives annex\u00e9es \u00e0 la demande;CONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 CBRE Conseil & Transaction remplit les conditions pour \u00eatrehabilit\u00e9e ;SUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE :\nArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2020-04-084 du 21 avril 2020 portant habilitation de lasoci\u00e9t\u00e9 CBRE Conseil & Transaction pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact est abrog\u00e9.\n\nArticle 2: La soci\u00e9t\u00e9 CBRE Conseil & Transaction, sise 76 rue de Prony \u00e0 PARIS (75017), esthabilit\u00e9e pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9 au III de l'article L.752-6 du code de commerce.Article 3: Les personnes de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e, affect\u00e9es \u00e0 i activit\u00e9 faisant (Objet dela pr\u00e9sente demande d'habilitation, sont les suivantes :- Mme Rzika KOUT (n\u00e9e BENAMROUGHE)-Mme Margaux PEYROU- M. Faycal KOUCHA.Toute modification port\u00e9e \u00e0 cette liste ou \u00e0 toute autre indication figurant dans le dossier dedemande d'habilitation, devra \u00eatre signal\u00e9e, dans le mois, \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9livrante.\nArticle 4: L'habilitation est accord\u00e9e -sans renouvellement tacite possible- pour une dur\u00e9e decinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Haute-Marne.\nArticle 5: L'habilitation est enregistr\u00e9e et identifi\u00e9e sous le num\u00e9ro 52-2025-04-18-AI03..Ce num\u00e9ro devra \u00eatre port\u00e9 sur chaque analyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e, au m\u00eame titre que la date etla signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle 6: La soci\u00e9t\u00e9 CBRE Conseil & Transaction veillera a ne pas \u00e9tablir l'analyse d'impactd'un projet dans lequel elle-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre que ce soit, oubien si elle a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.Une d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef sera annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par son auteur.\nArticle 7: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment si l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire ne remplitplus les conditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.752-6-1 du code decommerce.\nArticle 8: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme demandeur. \u2014\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n' Guillaume THIRARD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n2/2\n\nEuPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-DizierDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPOLE SECURITE ET POPULATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0S9- 9025-05 CC DU ~9 MAI 2025autorisant l'organisation d'une r\u00e9gate sur le lac du Der le 24 mai 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement ;\nVU le Code des transports ;\nVU le Code de la route et notamment les articles R417-7, R417-9, R417-10 et R418-5 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral en date 10 juillet 2018 portant r\u00e8glement particulier de police dur\u00e9servoir du lac du Der-Chantecog ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne (52) ;\nVU le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT en qualit\u00e9de Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Dizier ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2024-01-00144 du 31/01/24, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent GUILLEMOT, Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Dizier ;VU les r\u00e8glements et les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des f\u00e9d\u00e9rations des sports nautiques ;\nVU la demande de M. Xavier RONDEAU, repr\u00e9sentant l'association CENTRE NAUTIQUECHAMPENOIS en date du 4 f\u00e9vrier 2025 ; :\nVU les avis favorables recueillis aupr\u00e8s des services concern\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'engagement des organisateurs \u00e0 supporter les cons\u00e9quences des dommagessurvenus au cours ou \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves et \u00e0 souscrire un contrat sp\u00e9cifiant qu'enaucun cas la responsabilit\u00e9 administrative ne pourra \u00eatre mise en cause, \u00e0 prendre en charge\n1/3\n\nles frais du service d'ordre exceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement del'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voiepublique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurspr\u00e9pos\u00e9s ;\nSUR proposition de Madame La Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;ARR\u00caTE ::\nArticle 1er :M. Xavier RONDEAU, repr\u00e9sentant le CENTRE NAUTIQUE CHAMPENOIS, est autoris\u00e9 aorganiser une r\u00e9gate \u00ab Interclubs du Challenge du Der \u00bb le 24 mai 2025.Article 2 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions desd\u00e9crets, arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des r\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des f\u00e9d\u00e9rations dessports nautiques ainsi que des mesures \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants.\nArticle 3 : AssuranceLes organisateurs devront souscrire Un contrat couvrant leur responsabilit\u00e9 civile, celle deleurs pr\u00e9pos\u00e9s et celles des pratiquants.Article 4 : D\u00e9gradationsLes r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge desorganisateurs.\nArticle 5 : S\u00e9curit\u00e9Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :\no assurer \u00e0 leurs frais et sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9des manifestations ;\no fournir aux encadrants des moyens de communication adapt\u00e9s \u00e0 l'animation et \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des participants et du public, leur permettant d'alerter sans d\u00e9lai les servicesd'intervention les plus proches des lieux (gendarmerie, sapeurs-pompiers, SMUR...) et,le cas \u00e9ch\u00e9ant, mettre fin \u00e0 la manifestation ;\no s'assurer du libre acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours ;\no la manifestation ne devra pas troubler l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes organisateurs sont responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagersde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation.Article 6 : Police de la p\u00eacheLa r\u00e9gate s'effectuera uniquement sur le plan d'eau principal, sans passage sur les zones dequi\u00e9tude. |\n2/3\n\nArticle 7 : Domaine public routier d\u00e9partementalLes organisateurs doivent veiller \u00e0 faire respecter les dispositions du Code de la route enmati\u00e8re de stationnement et d'implantation de dispositifs publicitaires, enseignes et pr\u00e9-enseignes.\nArticle 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent, \u00e0 savoircelui de Ch\u00e2lons-en-Champagne (51000) - 25, rue du Lyc\u00e9e. L'exercice d'un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recours contentieux.Article 9:Le Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Dizier, le Commandement de compagnie de gendarmeried\u00e9partementale de Saint-Dizier, le Maire d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livi\u00e9re, ainsi quel'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organisateur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Haute-Marne, et dont copie sera adress\u00e9e au Commandant de compagnie degendarmerie d\u00e9partementale de Saint-Dizier et au maire d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livi\u00e9re.\nSaint-Dizier, le 9 mai 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n3/3\n\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA HAUTE-MARNE des TerritoiresLibert\u00e9 ;Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE D'\u00c9CONOMIE AGRICOLEBUREAU DES STRUCTURESARR\u00caT\u00c9 N\u00b0S)-2o)\u00a2-06-onjobu 1 2 MAL 2025portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementaled'orientation agricole en tant que commission pivotLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment les articles R.313-1 a R.313-8 inclus ;VU les articles R 133-3 \u00e0 R 133-15 du Code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2007-1787 du 20 d\u00e9cembre 2007,relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et les d\u00e9crets pris pour sonapplication ; |VU la loi d'orientation agricole n\u00b0 2006-11 du 5 janvier 2006 ;VU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture ;VU l'ordonnance n\u00b0 2004-637 du 1 juillet 2004 et n\u00b0 2005-727 du 30 juin 2005, portant diversesdispositions relatives \u00e0 la simplification de la composition et du fonctionnement des commissionsadministratives-et a la r\u00e9duction de leur nombre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2008-297 du 1 avril 2008,relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la composition de diverses commissionsadministratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2009-613 du 4 juin 2009,relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8reconsultatif ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du codedes relations entre le public et l'administration et notamment les articles relatifs aux commissionsconsultatives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1246 du 7 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organismes syndicauxd'exploitations agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 607 du 1 janvier 2010 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de la directiond\u00e9partementale des territoires de la Haute-Marne \u00e0 compter du 1 janvier 2010 ;\nPr\u00e9fecture89, rue Victoire de la MarneCS 4201152011 CHAUMONT Cedex :T\u00e9l. 03.25.30.52.52 - T\u00e9l\u00e9copie 03.25.32.01.26www. haute-marne,gouv. fr 1/6\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2024-03-00006 du 4 mars 2024 portant sur le renouvellement dela commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture en tant que commission pivot ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2025-04-00125 du 28 avril 2025 d\u00e9signant la liste desorganisations syndicales d'exploitants agricoles repr\u00e9sentatives au niveau d\u00e9partemental ;VU les propositions des chambres consulaires, des organisations professionnelles agricoles etdes autres organismes d\u00e9sign\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur ;CONSID\u00c9RANT la consultation \u00e9crite r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s des membres de la commissiond\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture en date du 11 mars 2025;CONSID\u00c9RANT le courriel de l'association des maires de Haute-Marne en date du19 mars 2025; |CONSID\u00c9RANT le courriel de la Coordination Rurale en date du 20 mars 2025 :CONSID\u00c9RANT le courriel des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s agricoles en date du 24 mars 2025;CONSID\u00c9RANT le courriel de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat en date du25 mars 2025; :CONSID\u00c9RANT le courriel de la Caisse R\u00e9gionale du Cr\u00e9dit Agricole en date du 28 mars 2025;CONSID\u00c9RANT le courriel du Syndicat de la Propri\u00e9t\u00e9 Priv\u00e9e Rurale en date du 4 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT le courriel de la Chambre d'Agriculture en date du 4 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT le courriel de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne de la Haute-Marne en date du7 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT le courriel des Jeunes Agriculteurs de la Haute-Marne en date du 8 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT le courriel de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats d'ExploitantsAgricoles de la Haute-Marne en date du 8 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT le courriel du Syndicat des Fermiers et M\u00e9tayers en date du 8 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT le courriel du Parc National de For\u00eats en date du 9 avril 2025;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Marne ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1: La commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture, cr\u00e9\u00e9e en tant quecommission pivot par le d\u00e9cret du 7 juin 2006 susvis\u00e9, est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence de Madame laPr\u00e9f\u00e8te ou de son repr\u00e9sentant et est compos\u00e9e comme suit :\n1 - Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional Grand Est ou son repr\u00e9sentant,2- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant,\n3 - Monsieur le Pr\u00e9sident de l'association des maires ou son repr\u00e9sentant,\n4 - Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,\n5 - Madame la Directrice d\u00e9partementale des finances publiques ou son repr\u00e9sentant,\n2/6\n\n6 - Repr\u00e9sentants de la Chambre d'agriculture :- Membres titulaires :M. Thierry LAHAYE | M. J\u00e9r\u00e9mie LAGORCE (au titre des soci\u00e9t\u00e9sM. Thomas COURAGEOT coop\u00e9ratives agricoles)- Membres suppl\u00e9ants : |M. Micka\u00ebl MASSELOT Mme Laurine HUSSON (au titre des soci\u00e9t\u00e9sM. Christophe THIEBLEMONT coop\u00e9ratives agricoles)Mme H\u00e9l\u00e8ne ZSITKO M. David RIPART (au titre des soci\u00e9t\u00e9sM. Steve LAHAYE ~ coop\u00e9ratives agricoles)\n7 - Monsieur le Pr\u00e9sident de la Caisse de mutualit\u00e9 sociale agricole ou son repr\u00e9sentant,- Membre titulaire :Mme Julie BELARGENT- Membre suppl\u00e9ant :M. Bernard FLAMMARION\n8 - Repr\u00e9sentants des activit\u00e9s de transformations des produits de l'agriculture :\na) - Repr\u00e9sentants au titre des entreprises agro-alimentaires non coop\u00e9ratives- Membre titulaire : |M. Christian VERNIER- Membre suppl\u00e9ant :M. Philippe HENRIOT\nb) - Repr\u00e9sentants des entreprises agroalimentaires coop\u00e9ratives- Membre titulaire :M. Quentin BIGARD- Membre suppl\u00e9ant :M. J\u00e9r\u00e9my PETTINI\n9 - Repr\u00e9sentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale :\na) Repr\u00e9sentants de la FDSEA- Membres titulaires :M. S\u00e9bastien RIOTTOT M. Florent CRESSOTM. Olivier LESEUR- Membres suppl\u00e9ants :M. Samuel GUENIN M. Francis POPULUSMme Sandrine BRAUEN M. Micka\u00ebl MASSELOT\nb) Repr\u00e9sentants des JA- Membres titulaires : .M. J\u00e9r\u00e9my DARBOT M. Nicolas MASSAUX- Membres suppl\u00e9ants :M. Maxime PEIGNEY M. Thomas MILLOT\nc) Repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne- Membre titulaire :M. Hippolyte BABOUILLARD- Membre suppl\u00e9ant :M. Philippe COLLIN\n3/6\n\nd) Repr\u00e9sentants de la Coordination Rurale- Membres titulaires :M. Romain PASQUIER M. Christophe RICHALET- Membres suppl\u00e9ants :M. Antonin BIGARD M. Arnaud BUATM. Jean-Marcel BUAT M. Thierry MARTINERIE\n10 - Repr\u00e9sentants des salari\u00e9s agricoles- Membre titulaire :M. Daniel BOURG- Membres suppl\u00e9ants :Mme Marion THEVENY | M. Antonio PEREIRA\n11 - Repr\u00e9sentants de la distribution des produits agroalimentaires :\na) Repr\u00e9sentants au titre du commerce ind\u00e9pendant de l'alimentation- Membre titulaire : \u00e0 pourvoir- Membre suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir\nb) Autres repr\u00e9sentants- Membre titulaire :Mme Sabrina LIENARD- Membre suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir\n12 - Repr\u00e9sentants du financement de l'agriculture :- Membre titulaire :M. Claude CHATELOT- Membre suppl\u00e9ant :Mme Christine GOBILLOT\n13 - Repr\u00e9sentants des fermiers et m\u00e9tayers :- Membre titulaire :M. Steve LAHAYE- Membres suppl\u00e9ants :M. Wilfried DOUILLOT M. Claude MALINGRE\n14 - Repr\u00e9sentants des propri\u00e9taires agricoles :- Membre titulaire :M. Daniel SIMEANT- Membre suppl\u00e9ant :Mme Nadine CLERC M. Fran\u00e7ois BOCKSTALL\n15 - Repr\u00e9sentants de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re :- Membre titulaire :M. Olivier LANDEL- Membre suppl\u00e9ant :M. Patrick ARMAND\n4/6\n\n16 - Repr\u00e9sentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieuxnaturels, de la faune et de la flore :\na) F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs :- Membre titulaire :M. Herv\u00e9 LAVENARDE\nb) Conservatoire patrimoine naturel :- Membre titulaire :M. Roger GONY- Membres suppl\u00e9ants :M. Romaric LECONTE\n17 - Repr\u00e9sentants de l'artisanat :- Membre titulaire :Mme Caroline TRIPIED- Membres supplants :M. Eric BOSCHUNG\n18 - Repr\u00e9sentant des consommateurs :- Membre titulaire : \u00e0 pourvoir- Membre suppl\u00e9ant : \u00e0 pourvoir\n19 - Personnes qualifi\u00e9es 7\na) CER FRANCE- Membre titulaire :M. Didier GUYOT- Membres suppl\u00e9ants :M. Jean-Marc LOUIS Mme Estelle FOULON\nb) ODASEA- Membre titulaire :M. Bernard FLAMMARION\n20 - Parc National de For\u00eats :- Membre titulaire :M. Philippe PUYDARRIEUX- Membres suppl\u00e9ants : :M. Jonathan LENGLET M. Jean-Yves VANSTEELANT\nArticle 2: Sont appel\u00e9s \u00e0 participer aux travaux de la commission, \u00e0 titre consultatif, lesexperts ci-dessous d\u00e9sign\u00e9s :- St\u00e9phane HITZBERGER, lyc\u00e9e agricole Edgard Pisani, ou son repr\u00e9sentant au titre du parcours\u00e9ducatif |- Mme Anne-Sophie CHAGNET, pour la SAFER.\nArticle 3 : Les membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ann\u00e9es. En cas de d\u00e9c\u00e8s ou ded\u00e9mission d'un membre de la commission en cours de mandat, son rempla\u00e7ant est d\u00e9sign\u00e9 pour ladur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.\n5/6\n\nLes membres fonctionnaires, le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional, le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental, le maire repr\u00e9sentant l'association des maires et le Pr\u00e9sident de la caisse de mutualit\u00e9sociale agricole peuvent se faire repr\u00e9senter, les autres membres sont pourvus de suppl\u00e9ants qui lesremplacent en cas d'emp\u00eachement.\nArticle 4: La commission se r\u00e9unit sur convocation de son pr\u00e9sident qui fixe l'ordre du jour.Cette convocation peut \u00eatre envoy\u00e9e par tous moyens, y compris par courrier \u00e9lectronique. Il en est dem\u00eame des pi\u00e8ces ou documents n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9paration de la r\u00e9union ou \u00e9tablis \u00e0 l'issue de celle-Ci. . Sauf urgence, les membres de la commission re\u00e7oivent, cinq jours au moins avant la date de lar\u00e9union, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0l'examen des affaires qui y sont inscrites.. Lorsqu'il n'est pas suppl\u00e9\u00e9, le membre d'une commission peut donner un mandat \u00e0 un autremembre. Sauf disposition contraire, nul ne peut d\u00e9tenir plus d'un mandat.La commission peut, sur d\u00e9cision de son pr\u00e9sident, entendre toute personne ext\u00e9rieure dontl'audition est de nature \u00e0 \u00e9clairer ses d\u00e9lib\u00e9rations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas auvote.Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant la commission sont\naudiovisuelle, ou qui ont donn\u00e9 mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission d\u00e9lib\u00e8re valablement sans condition dequorum apr\u00e8s une nouvelle convocation portant sur le m\u00eame ordre du jour et sp\u00e9cifiant qu'aucunquorum ne sera exig\u00e9._ La commission se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Lepr\u00e9sident a voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix.Les membres d'une commission ne peuvent prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations lorsqu'ils ont unint\u00e9r\u00eat personnel \u00e0 l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette r\u00e8gle entra\u00eene la nullit\u00e9 de lad\u00e9cision prise \u00e0 la suite de cette d\u00e9lib\u00e9ration lorsqu'il n'est pas \u00e9tabli que la Participation. du ou desmembres int\u00e9ress\u00e9s est rest\u00e9e sans influence sur la d\u00e9lib\u00e9ration.Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la commission indique le nom et la qualit\u00e9 des membrespr\u00e9sents, les questions trait\u00e9es au cours de la s\u00e9ance et le sens de chacune des d\u00e9lib\u00e9rations.Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son d\u00e9saccord avecl'avis rendu. |L'avis rendu est transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision.\nArticle 5 : Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par la direction d\u00e9partementale desterritoires.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2024-03-00006 du 04/03/2024 est abrog\u00e9.Article 7: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne et le Directeurd\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\ne PAMLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administr. Lasions-en-Chempagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n6/6\n\n| |PREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE-MARNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE ECONOMIE AGRICOLEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0)025-0S-004, DU 12 MAI 2025portant sur le renouvellement et la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC dela commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)de la Haute-MarneLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code rural et de la p\u00eache maritime ;VU la loi n\u00b0 2006-11 du 5 juin 2006 d'orientation agricole ;VU la loi n\u00b0 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat ;VU l'ordonnance n\u00b0 2004-637 du 'er juillet 2004 consolid\u00e9e, relative \u00e0 la simplification de lacomposition et du fonctionnement des commissions administratives et \u00e0 la r\u00e9duction de leur nombre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein des organismes ou commissions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et notamment son article 15 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationr\u00e9glementaire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment en tant que groupementagricole d'exploitation en commun ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2024-06-00016 du 4 juin 2024 portant sur le renouvellementd'une formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de laHaute-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2025-04-00125 du 28 avril 2025 fixant la liste des organisationssyndicales d'exploitants agricole \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger dans les commissions, comit\u00e9sprofessionnels ou organismes d\u00e9partementaux du d\u00e9partement de la Haute-Marne ;\nPr\u00e9fecture89, rue Victoire de la MarneCS 4201152011 CHAUMONT Cedex |T\u00e9l. 03.25.30.52.52 - T\u00e9l\u00e9copie 03.25.32.01.26www.haute-marne.gouv. fr . 1/3\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2024-07-00154 du 24 juillet 2024 portant sur le renouvellement etla composition de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne ;VU la consultation lanc\u00e9e aupr\u00e8s de l'association nationale des soci\u00e9t\u00e9s et groupementsagricoles pour l'exploitation en commun (ANSGAEC) en date du 15 avril 2025 ;VU la proposition de l'association nationale des soci\u00e9t\u00e9s et groupements agricoles pourl'exploitation en commun en date du 15 avril 2025 ;VU la consultation lanc\u00e9e aupr\u00e8s des organisations syndicales membres de la commissiond\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne en date du 17 mars 2025;VU la proposition des jeunes agriculteurs (JA) de la Haute-Marne en date du 4 avril 2025 ;VU la proposition de la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Haute-Marne en date du 8 avril 2025;VU la proposition de la Coordination rurale de la Haute-Marne en date du 20 mars 2025 :SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Marne,\nARR\u00caTE :\nArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 52-2024-06-00016 du 4 juin 2024 portant sur lerenouvellement et la composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementaled'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R313-7-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime, la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA exerce les attributions consultatives qui lui sontd\u00e9volues s'agissant des d\u00e9cisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation encommun.Article 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R313-7-2 du code rural et de la p\u00eachemaritime, la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA de la Haute-Marne est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9fet ouson repr\u00e9sentant.Elle comprend :1\u00b0) trois repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat charg\u00e9s de l'agriculture comp\u00e9tentsdans le ressort de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne :- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,- le chef du service d'\u00e9conomie agricole de la direction d\u00e9partementale des territoires ou sonrepr\u00e9sentant,- chef du bureau des structures de la direction d\u00e9partementale des territoires ou sonrepr\u00e9sentant,\n2\u00b0) trois agriculteurs d\u00e9sign\u00e9s sur propositions des organisations syndicales d'exploitantsagricoles membres de la commission d\u00e9partementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne :Syndicat Titulaires Suppl\u00e9antsF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des M. Philippe BARBIER : M. Damien BONHOMMESyndicats d'Exploitants Agricoles | Ravennefontaines (52140) Gillancourt (52330)Jeunes Agriculteurs M. J\u00e9r\u00e9my DARBOT M. St\u00e9phane GALTON8 Torcenay (52600) Perrogney les Fontaines (52160)\u00c9obrdination rural\u00e9 M. Romain PASQUIER M. Christophe RICHALETRives Dervoises (52220) Wassy (52550)\n2/3\n\n3\u00b0) un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun d\u00e9sign\u00e9 surproposition de l'association nationale des soci\u00e9t\u00e9s et groupements agricoles pour l'exploitation encommun : Titulaire Suppl\u00e9antM. F\u00e9lix SECLIER - Mussey sur Marne (52300) M. Olivier LESEUR - Sign\u00e9ville (52700)\nArticle 4: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R133-3 du code des relations entre lepublic et l'administration, les membres suppl\u00e9ants ne si\u00e8gent \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de laCDOA que dans la mesure o\u00f9 le membre titulaire est emp\u00each\u00e9.Il appartient au membre titulaire emp\u00each\u00e9 d'organiser son remplacement en faisant appel \u00e0son rempla\u00e7ant.\nArticle 5: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R313-7-2 du code rural et de la p\u00eachemaritime, les membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA d\u00e9sign\u00e9s < \u00e0 l'article 3. ce pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de 3 ans.\nArticle 6: Le fonctionnement de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA de la Haute-Marne est r\u00e9gi par les articles R133-3 \u00e0 R133-15 du code des relations entre le public et l'administration.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R313-7-2 du code rural et de la p\u00eache maritime, lepr\u00e9sident peut, avec l'accord de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e, inviter \u00e0 assister avec voix consultative auxd\u00e9lib\u00e9rations de celle-ci toute personne dont l'avis para\u00eet utile, compte tenu de son expertise enmati\u00e8re de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles.Le secr\u00e9tariat de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA de la Haute-Marne est assur\u00e9 parle service \u00e9conomie agricole de la Direction d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Marne.\nArticle 7: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne et le Directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Marne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr). Ce d\u00e9lai est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduitdans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\n3/3\n\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DE LA HAUTE-MARNE\n5, Rue de Lorraine - CS 10523 - \n52 011 CHAUMONT CEDEX\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 52-2025-05-00032 du 12 mai 2025\nrelatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services de la Direction d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Haute-Marne\nLe Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Marne :\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  71-69  du  26  janvier  1971  relatif  au  r\u00e9gime  d'ouverture  au  public  des  services\next\u00e9rieurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2008-310  du  3  avril  2008  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2021-1550  du  1er d\u00e9cembre  2021  portant  statut  particulier  du  corps  des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b052-2023-09-00098 du 18 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nau profit de M. Alain SOLARY, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de la Haute-Marne,\n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, les arr\u00eat\u00e9s relatifs aux horaires\nd'ouverture et de fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Haute-Marne ;\nARR\u00caTE:\nArticle 1er :\nLe service d\u00e9partemental de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de la Haute-Marne sera\nferm\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel le mardi 13 mai 2025.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne\net affich\u00e9 dans les locaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Chaumont, le 12 mai 2025\nPar d\u00e9l\u00e9gation de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,\nLe Directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de la Haute-Marne,\n                      Alain SOLARY\n\nPT CH EHPAD Chen \u2014d'ts-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze ( \\ CENTRE HOSPITALIER\nEXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREAstreintes des Cadres de Direction des \u00e9tablissements publics hospitaliers du Sud Haute-Marne (Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains)\nDS 2024 \u2014 n\u00b0 148 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE\nMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,\n- Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 laFonction Publique Hospitali\u00e9re ;\na Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;\n- Vu l'ordonnance n\u00b02022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re desgestionnaires publics ;\n- Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 4 D.6143-35relatifs a la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s a l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissementimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n: Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mai 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;\n~ Vu le Proc\u00e8s - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'instailation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;\nPage 1 sur 3\n\nCH enpap Sed'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze f \\f \\ CENTRE HOSPITALIERaa iwcotta ErDijon Bourgogno\n- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'\u00c9HPAD de Mirebeau-Sur-B\u00e9ze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains \u00e9tablie \u00e0 compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;\n- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,\nDECIDE\nARTICLE 1 -- D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:\ne Monsieur Florian FAVREL, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re contractuel au centre hospitalierde Chaumont,\npour signer en mes nom et place, dans le cadre de l'astreinte de Cadre de Direction, toutes pi\u00e8cesadministratives relatives \u00e0 la gestion des \u00e9tablissements publics hospitaliers du centre et sud Haute-Marne.\nARTICLE 2 -- Les signatures ou paraphes du d\u00e9l\u00e9gataire nomm\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0 sont joints \u00e0 la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nARTICLE 3\u2014La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux Conseils de Surveillance des \u00e9tablissementsconcern\u00e9s, et transmise sans d\u00e9lai au tr\u00e9sorier principal du CHU Dijon Bourgogne, au tr\u00e9sorierprincipal du CH de Chaumont et au tr\u00e9sorier principal des CH de Langres et Bourbonne-les-Bains.\nARTICLE 4 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures dela Haute-Marne et de la C\u00f4te \u2014 d'Or. Elle annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure.\nARTICLE 5 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Ch\u00e2lons-en Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nDijon, le 1 octobre 2024\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : Extrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nPage 2 sur 3\n\nGPa x a /ig 7 CH EHPADDijon Bourgogno \"site d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-B\u00e8ze FF CENTRE HOSPITALIER LES\nD\u00e9p\u00f4t de signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nPr\u00e9nom NOM Direction Signature\nAttach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8reM. Florian FAVREL C\nPage 3 sur 3\n\nDijon BourgogneCH EHPAD Yord'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze f \\f \\CENTRE HOSPITALIER\nEXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires g\u00e9n\u00e9rales, juridiques et des relations avec les usagers des 3\u00e9tablissements publics hospitaliers du Sud Haute-Marne (Chaumont-Langres-Bourbonne-les-Bains)\nDS 2025 \u2014 n\u00b0 13 du 24 mars 2025 portantDELEGATION DE SIGNATURE\nMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,\n- Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives a laFonction Publique Hospitali\u00e9re ;\n- Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires ;\n- Vu l'ordonnance n\u00b02022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re desgestionnaires publics ;\n- Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-35relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re ;\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\n= Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 l'investissementimmobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;: Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mai 2023 publi\u00e9 au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;\n\ndijon Bourgogne EHPAD Gore ie LAd' Is-sur- Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze CENTRE HOSPITALIER \u00c0\n~ Vu le Proc\u00e8s - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant 'instailation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-B\u00e8ze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains \u00e9tablie \u00e0 compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1er octobre du 2024,\nDECIDE\nARTICLE 1 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 4 Madame Oph\u00e9lie PILLARD BONNIN, Attach\u00e9e d'Administrationhospitali\u00e8re au CH de Chaumont, pour signer en mes nom et place, pour l'ensemble des \u00e9tablissementspublics hospitaliers du Sud Haute-Marne, tout document relatif aux :\" Affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques (autorisations sanitaires, courriers en lien avec les assurances,contentieux, juridictions administratives, demandes d'informations, r\u00e9quisitions)\u00ae Relations avec les usagers (dossiers m\u00e9dicaux, assurance, secr\u00e9tariat CDU, convocations)ARTICLE 2 \u2014Les signatures ou paraphes du d\u00e9l\u00e9gataire nomm\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0\" sont joints \u00e0 la pr\u00e9sented\u00e9cision.ARTICLE 3\u2014La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux conseils de surveillance des \u00e9tablissementsconcern\u00e9s, et transmise sans d\u00e9lai au tr\u00e9sorier principal du CHU Dijon Bourgogne et des h\u00f4pitauxde C\u00f4te-d'Or, au tr\u00e9sorier principal du CH de Chaumont et au tr\u00e9sorier principal des CH de Langreset Bourbonne-les-Bains.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures dela Haute-Marne et de la C\u00f4te \u2014 d'Or. Elle annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure.ARTICLE 5 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Ch\u00e2lons-en Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nDijon, le 24 mars 2025\nLe Rirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nDirection G\u00e9n\u00e9rale : Extrait du registre des d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral\n\nA Er xGa i\" 4 EH) *% F% (470 | di \u00ff (Dijon soca marrer d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-B\u00e8ze a a CENTRE oonus eS\nD\u00e9p\u00f4t de signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nPr\u00e9nom NOM Direction Signature\nDirection G\u00e9n\u00e9rale et relationMme Oph\u00e9lie PILLARD BONNINavec les usagers","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-05-12T16:17:59+00:00","id":"c727f9c4f97161956d69c49ba6baa0bf3c3a30d67168f3b21af90e24a593f76f","name":"RAA n\u00b035 du 12-05-25","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-12T15:12:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26881/207595/file/RAA%20n%C2%B035%20du%2012-05-25.pdf"}