{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3\nCABINET DU PREFET PR\u00c9FECTURE qp \\\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 12 JUILLET 2024\nARRETE N\u00b02024-00982\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00b0\"\u00b0, 8\u00b0\", 15e et 16\u00b0\"\u00b0\ndans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-6 et\nR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es\net a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,\nratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2019 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment son article 72;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de\npolice et a celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'a la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police;\nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2024-00884 du 28 juin 2024 et n\u00b02024-00894 du 2 juillet 2024\nr\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies\nr\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment \u00e0 Paris respectivement\ndu 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de\nprendre, \u00e0 proximit\u00e9 des sites de comp\u00e9tition sur les secteurs du Trocad\u00e9ro, du Champs-\nde-Mars - Eiffel, du Grand-Palais, de la place de la Concorde et des Invalides, des mesures\nprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants ;\nARRETE : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 1\u00b0\nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre a moteur est interdite a Paris\nCentre, Paris 7\u00b0*TM\u00b0, Paris 8\u00b0\", Paris 15\u00b0\" et 16\u00b0\" \u00e0 l'int\u00e9rieur des zones bleues d\u00e9limit\u00e9es\npar les voies suivantes qui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire\nSecteur Eiffel :\n- boulevard de Grenelle, entre la rue Desaix et la place Cambronne ;\n- place Cambronne;\n- avenue Roger Cahen;\n- avenue de Lowendal, entre l'avenue Rogen Cahen et l'avenue Duquesne,\ncontre-all\u00e9e paire incluse ;\n- avenue Duquesne, entre l'avenue de Lowendal et la place de l'Ecole Militaire,\ncontre-all\u00e9e paire incluse ;\n- avenue Bosquet, incluse ;\n- place de la R\u00e9sistance, incluse ;\n- promenade Gis\u00e8le Halimi, entre le pont de l'Alma et port de la Bourdonnais,\nincluse ;\n- avenue de la Bourdonnais, incluse ;\n- place Joffre, incluse ;\n- avenue de Suffren, entre la place Joffre et la rue de la F\u00e9d\u00e9ration ;\n- rue de la F\u00e9d\u00e9ration, entre l'avenue de Suffren et la rue Desaix ;\n- rue Desaix, entre la rue de la F\u00e9d\u00e9ration et le boulevard de Grenelle.\nSecteur Invalides :\n- avenue Bosquet, incluse ;\n- promenade Gis\u00e8le Halimi, entre le pont de l'Alma et la promenade des Berges\nde la Seine \u2014 Andr\u00e9 Gorz, incluse ;\n- promenade des Berges de la Seine \u2014 Andr\u00e9 Gorz (port des Invalides), incluse ;\n- promenade Edouard Glissant, entre le port des Invalides et la passerelle\nL\u00e9opold S\u00e9dar Senghor, incluse ;\n- quai Anatole France, inclus;\n- rue de Solf\u00e9rino, entre la passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor et la rue de\nl'Universit\u00e9 ;\n- rue de l'Universit\u00e9, entre la rue Solf\u00e9rino et la rue Aristide Briand;\n- rue Aristide Briand, entre la rue de Solf\u00e9rino et la rue de l'Universit\u00e9 ;\n- rue de l'Universit\u00e9 entre la rue Aristide Briand et la rue Robert Esnault Pelterie ;\n- rue de Constantine, entre la rue de l'Universit\u00e9 et le quai d'Orsay;\n- rue de l'Universit\u00e9, entre la rue de Constantine et la portion ouest de la place\ndu Palais Bourbon;\n- portion ouest de la place du Palais Bourbon ;\n- rue de Bourgogne;\n- rue de Varenne, entre la rue de Bourgogne et le boulevard des Invalides ;\n- boulevard des Invalides, entre la rue de Varennes et l'avenue de Tourville ;\n- avenue de Tourville ;\n- boulevard de la Tour Maubourg, entre pont des Invalides et l'avenue de la\nMotte-Picquet, inclus ; \n2 \n \n \n:\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- place Salvador Allende;\n- rue de Grenelle, entre la rue Fabert et la rue de Talleyrand ;\n- rue de Constantine;\n- rue Robert Esnault-Pelterie.\nSecteur Grand Palais - Concorde:\n- place de l'Alma;\n- avenue George V;\n- avenue des Champs-Elys\u00e9es, entre l'avenue Georges V et la rue Washington;\n- rue Washington\n- boulevard Haussmann, entre la rue Washington et la rue Auber ;\n- rue Auber;\n- place Charles Garnier;\n- place de l'Op\u00e9ra;\n- avenue de l'Op\u00e9ra;\n- place Andr\u00e9 Malraux;\n- rue Saint-Honor\u00e9, entre la place Andr\u00e9 Malraux et la rue de Rohan;\n- ruede Rohan;\n- rue de Rivoli, entre la rue de Rohan et la place du Carrousel;\n- place du Carrousel, dans le sens Nord vers le Sud ;\n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier, incluse ;\n- place des Pyramides, c\u00f4t\u00e9 Est, incluse ;\n- rue des Pyramides, entre la place des Pyramides et la rue Saint-Honor\u00e9, incluse ;\n- rue Saint-Honor\u00e9, entre la rue Royale et la rue de Rohan, incluse ;\n- rue Royale, dans sa portion entre Faubourg Saint-Honor\u00e9 et rue Saint-Honor\u00e9,\nincluse ;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la rue Royale et la place Beauvau, incluse ;\n- avenue de Marigny, entre rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et l'avenue Gabriel,\nincluse ;\n- avenue Gabriel, incluse ;\n- avenue Matignon, entre l'avenue Gabriel et le rond-point des Champs-Elys\u00e9es\nMarcel Dassault, incluse ;\n- rond-point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel Dassault, dans sa portion Ouest entre\nl'avenue Matignon et l'avenue Franklin Delano Roosevelt, inclus ;\n- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre avenue des Champs-Elys\u00e9es et contre-\nall\u00e9e du rond-point des Champs-Elys\u00e9es Marcel Dassault, incluse ;\n- contre-all\u00e9e du rond-point des Champs-Elys\u00e9es Marcel Dassault, entre avenue\nFranklin Delano Roosevelt et avenue Montaigne, incluse ;\n- avenue Montaigne, entre la contre-all\u00e9e du rond-point des Champs-Elys\u00e9es\nMarcel Dassault et la rue Bayard, incluse ;\n- rue Bayard, entre la place Francois ler et l'avenue Montaigne, incluse ;\n- place Fran\u00e7ois ler, incluse ;\n- rue Fran\u00e7ois ler, entre la place Fran\u00e7ois ler et la place du Canada, incluse ;\n- place du Canada incluse ;\n- pont des Invalides, inclus ;\n- port de la conf\u00e9rence, inclus. \n3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSecteur Trocad\u00e9ro:\n- rue de la Tour, entre rue de la Pompe et rue Benjamin Franklin ;\n- rue Benjamin Franklin, incluse ;\n- avenue Paul Doumer, entre la rue Benjamin Franklin et la place du Trocad\u00e9ro et\ndu 11 Novembre, incluse ;\n- place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre, incluse except\u00e9 la portion Sud-Est entre\nl'avenue Paul Doumer et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, c\u00f4t\u00e9 pair, entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11\nNovembre et la rue de Lubeck, incluse ;\n- rue de Lubeck, entre la rue de Longchamp et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson,\nincluse ;\n- rue de Longchamp, entre la place d'l\u00e9na et la rue de Lubeck, incluse ;\n- place d'l\u00e9na, incluse;\n- avenue d'l\u00e9na, c\u00f4t\u00e9 pair, incluse ;\n- avenue Albert de Mun, c\u00f4t\u00e9 pair, entre l'avenue d'l\u00e9na et l'avenue de New York,\nincluse ;\n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy, entre la rue Marietta Alboni et l'avenue de New\nYork, incluse ;\n- avenue de New York, chauss\u00e9e principale, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Kennedy\net l'avenue Albert de Mun, incluse, bretelles entrantes et sortantes exclues sur\ncette portion;\n- avenue de New York, entre l'avenue Albert de Mun et la place de l'Alma, incluse\n;\n- pont de l'Alma, inclus;\n- place de l'Alma, inclus;\n- avenue Georges V, entre la place de l'Alma et l'avenue Pierre ler de Serbie,\nincluse ;\n- avenue Pierre ler de Serbie, entre l'avenue Georges V et la rue Freycinet;\n- rue Freycinet, entre l'avenue Pierre ler de Serbie et la place de l'Amiral de\nGrasse ;\n- place de |'Amiral de Grasse ;\n- place des Etats-Unis;\n- rue de Belloy;\n- rue Copernic;\n- place Victor Hugo;\n- avenue Victor Hugo, entre la place Victor Hugo et la place Jean Monnet;\n- rue de la Pompe entre la place Jean Monnet et la rue de la Tour\nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent sur\nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas:\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n16.5 du code de la route; \n4 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n .\n \n \n \n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s a l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de son\nbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Paris Centre, Paris\n7\u00b0\", Paris 8\u00b0\", Paris 15\u00b0\" et 16\u00b0\"\u00b0 \u00e0 l'int\u00e9rieur des zones rouges d\u00e9limit\u00e9es par les voies et\nportions de voies suivantes qui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire :\nSecteur Eiffel :\n- avenue de la Bourdonnais;\n- port de la Bourdonnais entre l'avenue de la Bourdonnais et le port de Suffren,\ninclus ;\n- port de Suffren entre le port de la Bourdonnais et le pont de Bir-Hakeim, inclus ;\n- place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver ;\n- boulevard de Grenelle, entre la place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver et\nla rue Desaix ;\n- rue Desaix, entre le boulevard de Grenelle et la rue de la F\u00e9d\u00e9ration, incluse ;\n- rue de la F\u00e9d\u00e9ration, entre la rue Desaix et l'avenue de Suffren, incluse ;\n- avenue de Suffren, entre la rue de la F\u00e9d\u00e9ration et la place Joffre, incluse ;\n- place Joffre;\n- place de l'Ecole Militaire.\nSecteur Invalides :\n- boulevard de la Tour Maubourg, entre le quai d'Orsay et l'avenue de la Motte-\nPicquet ;\n- place Salvador Allende, incluse ;\n- rue de Grenelle, entre la rue Fabert et la rue de Talleyrand, incluse ;\n- rue de Constantine, incluse ;\n- rue de l'Universit\u00e9, entre la rue de Constantine et la place du Palais Bourbon,\nincluse ;\n- rue Robert Esnault-Pelterie, incluse ;\n- quai d'Orsay, entre la rue Robert Esnault-Pelterie et le boulevard de la Tour\nMaubourg\nSecteur Grand Palais - Concorde :\n- place Beauvau;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la Place Beauvau et la rue Saint-Honor\u00e9 ;\n- rue Royale, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et la place de la Madeleine,\nincluse ;\n- rue Saint-Honor\u00e9, entre rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et rue des Pyramides ;\n- rue des Pyramides, entre la rue Saint-Honor\u00e9 et la place des Pyramides ;\n- place des Pyramides, c\u00f4t\u00e9 ouest, incluse ;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier; \n5 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n- port des Tuileries, inclus ;\n- port des Champs-Elys\u00e9es, inclus ;\n- pont de la Concorde, inclus;\n- pont Alexandre Ill, inclus;\n- place du Canada;\n- rue Fran\u00e7ois ler;\n- place Fran\u00e7ois ler;\n- rue Bayard, entre la place Fran\u00e7ois ler et l'avenue Montaigne;\n- avenue Montaigne, entre la rue Bayard et la contre-all\u00e9e Sud-Est du rond-point\ndes Champs-Elys\u00e9es-Marcel Dassault ;\n- contre-all\u00e9e Sud-Est du rond-point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel Dassault ;\n- avenue Franlin Delano Roosevelt entre la contre-all\u00e9e Sud-Est du rond-point des\nChamps-Elys\u00e9es-Marcel Dassault et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\n- rond-point des Champs-Elys\u00e9es entre avenue Franklin Delano Roosevelt et\navenue Matignon ;\n- avenue Matignon, entre le rond-point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel Dassault et\nl'avenue Gabriel;\n- avenue Gabriel, entre l'avenue Matignon et l'avenue de Marigny;\n- avenue de Marigny, entre l'avenue Gabriel et la place Beauvau.\nSecteur Trocad\u00e9ro:\n- place du Trocad\u00e9ro et du 11 Novembre, portion entre l'avenue Paul Doumer et\nl'avenue du Pr\u00e9sident Wilson incluse ;\n- avenue Paul Doumer, entre la rue Benjamin Franklin et la place du Trocad\u00e9ro et\ndu 11 Novembre;\n- rue Benjamin Franklin;\n- place du Costa Rica;\n- rue Marietta Alboni;\n- square Alboni;\n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy, entre la rue Marietta Alboni et l'avenue de New\nYork;\n- avenue de New York, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Kennedy et l'avenue Albert\nde Mun, non incluse, bretelles entrantes et sortantes incluses ;\n- place de Varsovie, incluse ;\n- pont d'l\u00e9na, inclus;\n- avenue Albert de Mun, entre l'avenue d'l\u00e9na et l'avenue de New York, c\u00f4t\u00e9\nimpair inclus ;\n- avenue d'l\u00e9na, entre l'avenue Albert de Mun et la place d'l\u00e9na, c\u00f4t\u00e9 impair\ninclus ;\n- place d'l\u00e9na;\n- rue de Longchamp, entre la place d'l\u00e9na et la rue de Lubeck ;\n- rue de Lubeck, entre la rue de Longchamp et I'avenue du Pr\u00e9sident Wilson;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, c\u00f4t\u00e9 pair entre rue de Lubeck et place du\nTrocad\u00e9ro et du 11 novembre (all\u00e9e Raynal et Wilson impair inclus).\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule terrestre est \u00e9galement interdite sur la voie\nGeorge Pompidou entre le pont de Bir Hakeim et le pont Royal. \n6 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n , \nLes voies et portions de voies prises en compte dans ces zones rouges figurent sur\nla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas :\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-\n16.5 du code de la route;\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s a l'annexe 3 du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\n\u00abcode QR\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme\nnum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s\ndes mairies d'arrondissement de la Ville de Paris.\nCe laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un\njustificatif d'identit\u00e9.\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effectuant des livraisons et\nop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler au sein\nde ces p\u00e9rim\u00e8tres selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article 3 et\nsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\n\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab Pass\nJeux\u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) o\u00f9 aupr\u00e8s des mairies\nd'arrondissement de la Ville de Paris. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors\nde tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9\nArticle 3\nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours de\ncomp\u00e9tition, sur une plage horaire d\u00e9butant deux heures et demie en amont des\ncomp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles-ci, durant les p\u00e9riodes suivantes :\n- du 27 juillet au 11 ao\u00fbt 2024;\n- du 29 ao\u00fbt au 7 septembre 2024.\nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'article 2 sont applicables, les jours\nde comp\u00e9tition, Uniquement pendant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur les\nquatre tableaux joints en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n.\n \n \n \n \n \nArticle 5\nLa pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,\nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de\nPolice, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police\nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de\nPolice: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications\nadministratives de la Ville de Paris et sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1\nrue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces\nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage.\nLaurent NUNEZ\nSIGN\u00c9\nLaurent NUNEZ \n8 \n \n \nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00982 du 12 JUILLET 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois a\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n9","date":"2024-07-13","first_seen_on":"2024-07-13T08:05:32+00:00","id":"c731e30eb4dff27282b6cc7cdf24f5f8fba0fcafc011a7f0474aece4384b486a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00982 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques","pdf_creation_date":"2024-07-12T16:00:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-12T16:00:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00982_12072024.pdf"}