{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"_BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS         \nSPECIAL \n \nN\u00b0 13-2026-083 Bis \n \nPUBLIE LE 25 MARS 2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \nSommaire \n  \n \n \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne  /  \n \n \n13-2026-03-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 25 mars 2026 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \n13-2026-03-24-00001 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le \nmercredi 25 mars 2026  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n                                \n \n \n                             \n                                    \n \n \n \nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 25 mars \n2026  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVu  le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\n \n \nVu  l'article L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence- \nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme \nCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme \nLola MENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de \nM. Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne \nSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 \nMme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et de M. Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nadjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ; \n \n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la demande en date du 24 mars 2026, form\u00e9e par le Groupement de Gendarmerie de \nl'Air et de l'Espace Sud, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 \nbord aux fins d'assurer la protection du rassemblement pr\u00e9vu le mercredi 25 mars 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de \nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \n\u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que \nnotamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis \nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou \ndans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant  que le collectif \u00ab stop arming Isra\u00ebl 13 \u00bb appelle \u00e0 un rassemblement au \nniveau du rond-point BONTE \u00e0 ISTRES (13800) en vue d'une distribution de tracts pour \ndemander le d\u00e9part des militaires am\u00e9ricains pr\u00e9sents sur la base a\u00e9rienne d'Istres et \nd\u00e9noncer la complicit\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Emmanuel MACRON ; que cette \nmanifestation pourrait rassembler un nombre tr\u00e8s important de participants et \noccasionner un trouble important \u00e0 l'ordre public ;\n \nConsid\u00e9rant  que la base a\u00e9rienne d'Istres se trouve \u00e0 un niveau de protection tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ; \nque la mise en place d'un syst\u00e8me de cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e est n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation \nde la man\u0153uvre de pr\u00e9vention d'un trouble \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la pr\u00e9servation des \ninstallations militaires ;  \nConsid\u00e9rant  que les forces de l'ordre demeurent toujours particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es \npour faire face \u00e0 la menace terroriste qui demeure actuelle sur l'ensemble du \nd\u00e9partement ;  \nConsid\u00e9rant que compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la \npr\u00e9sente manifestation, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une \nvision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public \ntout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur \nune amplitude horaire comprise, le mercredi 25 mars 2026, entre 16h00 et 20h00 ; que \nles lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la manifestation \nrond-point BONTE et ses abords, compos\u00e9 des rues suivantes : route de Camp d'Aviation, \navenue du Tub\u00e9, avenue Cl\u00e9ment ADER et Traverse Gallil\u00e9e ; qu'au regard des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une \ninformation sur le site internet de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \nvisant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au \nmoyen d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ; \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation et la transmission d'images, par le Groupement de Gendarmerie \nde l'Air et de l'Espace Sud, est autoris\u00e9e  le mercredi 25 mars 2026, entre 16h00 et 20h00. \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un drone \u00ab DJI mod\u00e8le \nMATRICE 4T \u00bb ou un drone DJI mod\u00e8le MAVIC 3T \u00bb. \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre (cf. plan en annexe) concern\u00e9 \npar la manifestation rond-point BONTE et ses abords, compos\u00e9 des rues suivantes : route \nde Camp d'Aviation, avenue du Tub\u00e9, avenue Cl\u00e9ment ADER et Traverse Gallil\u00e9e ; \nArticle 4  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \nArticle 5  \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr). \nArticle 6  \u2013 Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Air et de l'Espace Sud, \nest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \n  Marseille, le 24 mars 2026, \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \nla directrice de cabinet et par d\u00e9l\u00e9gation  \nsign\u00e9 \n \n \nLola MENAHEM  \n \n \n \n \n \n-Zone-de-captation-d'images\\qj\nANNEXE","date":"2026-03-25","first_seen_on":"2026-03-25T11:07:04+00:00","id":"c73d7044f4708f4e3881bb0e202452cdfec5562f29e2732ab57194ebf5271927","name":"recueil-13-2026-083 Bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-25T09:34:14+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-25T09:34:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63503/445311/file/recueil-13-2026-083%20Bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025%20mars%202026.pdf"}