{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b024-2025-023\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / SIDPC\n24-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation brulages (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-03-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 prolongation brulages\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation brulages 3\n\u0152 -PR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification du r\u00e8glement d\u00e9partemental pour la pr\u00e9vention de la pollution de l'air et desincendies de for\u00eatsLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code forestier et notamment son livre 1\u00a5, Titre IIIVu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMme Marie AUBERT en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 f\u00e9vrier 1984 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014342-0012 du 8 d\u00e9cembre 2014 relatif au d\u00e9clenchement desproc\u00e9dures d'information recommandation et d'alerte en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'airambiant;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2017-04-05-001 pour la pr\u00e9vent\u00eedn de la pollution de l'air et desincendies de for\u00e9ts, relatif aux br\u00f4lages \u00e0 l'air libre des d\u00e9chets verts, aux autres usages du feu etaux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement du O5 avril 2017 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2017-07-21-001 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2017-04-05-001 pour lapr\u00e9vention de la pollution de l'air et des incendies de for\u00e9ts, relatif aux br\u00dc\u00fblages \u00e0 l'air libre desd\u00e9chets verts, aux autres usages du feu et aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement du 21 juillet2017;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 16 septembre 2020 portant approbation du plan interd\u00e9partemental de protectiondes for\u00eats contre les incendies pour les d\u00e9partements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes etdu Lot et Garonne pour la p\u00e9riode 2019-2029 ;Vu le plan d'entretien des d\u00e9pendances vertes de la Direction Interd\u00e9partementale des RoutesCentre Ouest relatif \u00e0 la RN21 ;Vu le plan de gestion raisonn\u00e9 des d\u00e9pendances vertes \u00e9tabli par la Direction des Routes et duPatrimoine Paysager du Conseil D\u00e9partemental de la Dordogne pour la voirie d\u00e9partementale;Vu la demande du pr\u00e9sident de la Chambre d'agriculture de la Dordogne en date du 10 mars 2025,\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation brulages 4\nVu l'avis de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'avis de la Direction d\u00e9partementale des Territoires de la Dordogne ;Vu l'avis du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne ;Consid\u00e9rant les exc\u00e8s d'eau ayant entra\u00een\u00e9 une asphyxie des noyers sur l'ann\u00e9e 2024;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s \u00e9conomiques des exploitations viticoles ;Consid\u00e9rant la mise en place par le minist\u00e8re de l'Agriculture et de la Souverainet\u00e9 alimentaire d'undispositif d'aide exceptionnelle pour la r\u00e9duction du potentiel de production viticole ;Consid\u00e9rant les d\u00e9lais n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des campagnes d'arrachage des noyers et vignes ;Consid\u00e9rant le risque de d\u00e9veloppement et de propagation de maladie en cas de stockageprolong\u00e9 des d\u00e9chets verts ; 'Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre de solutions alternatives dans des d\u00e9lais tr\u00e8scontraints;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s li\u00e9es aux transports des volumes r\u00e9siduels des campagnes d'arrachage ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre aux agriculteurs et viticulteurs situ\u00e9s en zone sensible aurisque feux de for\u00e9ts et impact\u00e9s par les campagnes d'arrachage sus-cit\u00e9es, de pouvoir proc\u00e9der aubr\u00fblage de leurs d\u00e9chets verts ;Consid\u00e9rant les viticulteurs d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la PAC sur les communes urbaines de Bergerac, Boulazac-Isle-Manoire, Coulounieix Chamiers, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Montpon Menesterol, Port-Saint-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Astier, Sarlat-La-Caneda ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de clarifier les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025-03-19-0001 portantmodification du r\u00e8glement d\u00e9partemental pour la pr\u00e9vention de la pollution de l'air et desincendies de for\u00eats ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1 : Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025-03-19-0001L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 24-2025-03-19-0001 portant modification du r\u00e8glement d\u00e9partemental pour lapr\u00e9vention de la pollution de l'air et des incendies de for\u00eats est abrog\u00e9. -Article 2 : Prorogation du d\u00e9lai d'autorisation de br\u00fblage des d\u00e9chets verts du 17 mars 2025 au 30avril 2025.En l'absence de solution alternative (broyage, compostage, m\u00e9thanisation, pyrolyse..), les br\u00fblagesviticoles et nucicoles sont tol\u00e9r\u00e9s en p\u00e9riode de risque mod\u00e9r\u00e9 du 17 mars au 30 avril 2025.Article 3 : Conditions de mise \u00e0 feu< Les chantiers de br\u00fblage seront mis en \u0153uvre uniquement dans les communes class\u00e9es \u00abrurales \u00bb au sens de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 ainsi que dans les communes deBergerac, Boulazac-Isle-Manoire, Coulounieix Chamiers, La Force, Lamonzie-Saint-Martin,Montpon Menesterol, Port-Saint-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Astier, Sarlat-La-Caneda.* Sauf impossibilit\u00e9 manifeste, les b\u00e9n\u00e9ficiaires prendront toutes dispositions pour r\u00e9aliser lesbr\u00fblages en dehors de la zone sensible au risque incendie de for\u00eat. C'est-\u00e0-dire \u00e0 plus de 200m\u00e8tres des massifs forestiers de plus d'1 hectare.En tout \u00e9tat de cause, le br\u00fblage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au del\u00e0 des 50 m\u00e8tres de proximit\u00e9 demassifs forestiers y compris de massif forestier de plus de 1 ha.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation brulages 5\n* le br\u00fblage doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 en mairie par \u00e9crit et au minimum cinq jours avant la datepr\u00e9vue via le formulaire t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de la \u2014 pr\u00e9fecture(https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l\u2014Etat/Agriculture\u2014forets\u2014et-preservation-des-espaces-naturels\u2014agricoles-et\u2014forestiers/Forets-et\u2014bois/R\u00eesque\u2014incendie/La-reglementation-des-usages-du-feu).* Le br\u00f4\u00fblage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par le propri\u00e9taire ou un ayant-droit ddment mandat\u00e9.* Le br\u00fblage doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre 10h00 et 16h00.* Les br\u00fblages en tas ou cordons ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s qu'apr\u00e8s \u00e9tablissement d'une place\u00e0 feu d\u00e9gag\u00e9e de toute v\u00e9g\u00e9tation et accessible \u00e0 un v\u00e9hicule incendie.* Le personnel et les moyens n\u00e9cessaires pour enrayer tout incendie \u00e9chappant au contr\u00f4ledoivent \u00eatre pr\u00e9sents sur place pendant toute la dur\u00e9e du br\u00fblage et jusqu'\u00e0 l'extinctioncompl\u00e8te.Article 4 : Interdiction des mises \u00e0 feu |Les br\u00fblages, objets de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation, sont interdits dans I'un ou l'autre des cas suivants:* Niveaux de risque incendie s\u00e9v\u00e8re, tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re ou exceptionnel qui pourrait \u00eatre \u00e9mis entrele Ter mars et le 30 avril. -\u00ab Sl existe des risques de propagation du feu et notamment si la force du vent est sup\u00e9rieure\u00e0 5 m/s ou 20 km/h.< Pr\u00e9sence de tout \u00e9pisode de pollution de l'air ambiant. Pour m\u00e9moire un \u00e9pisode depollution \u00e0 l'air ambiant est caract\u00e9ris\u00e9 par une p\u00e9riode au cours de laquelle laconcentration dans l'air ambiant d'un ou de plusieurs polluants atmosph\u00e9riques estsup\u00e9rieure ou risque d'\u00eatre sup\u00e9rieure au seuil d'information et de recommandation ou auseuil d'alerte d\u00e9finis \u00e0 l'article R.221-1 du Code de I'environnement. L'information relative \u00e0un pic de pollution en cours est disponible sur le site internet https://www.atmo-nouvelleaquitaine.org/\u00bb En cas de mesure d'interdiction prise par le maire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou desalubrit\u00e9.Article 5 : Contr\u00f4leLe contr\u00f4le du respect des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es est assur\u00e9 par les personnes habilit\u00e9es \u00e9num\u00e9r\u00e9esci-apr\u00e8s :- Officiers et agents de police judiciaire,- Agents des services de l'\u00c9tat commissionn\u00e9s en mati\u00e8re foresti\u00e8re et asserment\u00e9s \u00e0 cet effet,- Agents de l'office national des for\u00eats commissionn\u00e9s en mati\u00e8re foresti\u00e8re et asserment\u00e9s \u00e0 ceteffet,- Gardes champ\u00eatres et agents de police municipale,- Fonctionnaires et agents publiques commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s, habilit\u00e9s par une dispositiondu code de l'environnement \u00e0 constater les infractions p\u00e9nales en mati\u00e8re de chasse, de p\u00eache, deprotection de l'eau, des milieux aquatiques, des parcs nationaux ou des espaces naturels,- Garde des bois et for\u00e9ts des particuliers, agr\u00e9\u00e9s et asserment\u00e9s dans les conditions mentionn\u00e9es al'article 29-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, pour les seules infractions foresti\u00e8res dans lespropri\u00e9t\u00e9s dont ils ont la garde,- Fonctionnaires et agents publics commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s au titre du Code de la sant\u00e9publique.Article 6 : Sanctions* Au titre du Code forestierEn application des articles R. 163-2 et R. 163-3 du Code forestier, le fait de contrevenir auxdispositions du r\u00e8glement annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni :- de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0\"\u00b0 classe en cas de non-respect desdispositions des parties 2 et 4 ainsi que des articles 9 a) et 9 b) de la partie 3- de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la B\u00e8me classe pour les infractions aux 9 c) et 9 d)\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation brulages 6\nde la partie 3En application de l'article L. 163-4 du Code forestier, le fait de provoquer involontairementl'incendie des bois et for\u00eats appartenant \u00e0 autrui, par des feux allum\u00e9s \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres deces terrains, par des feux allum\u00e9s ou laiss\u00e9s sans pr\u00e9cautions suffisantes, par des pi\u00e8ces d'artificeallum\u00e9es ou tir\u00e9es, ou par tout engin ou appareil g\u00e9n\u00e9rant des mati\u00e8res inflammables ou de forteschaleurs, est sanctionn\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions des articles 322-5, 322-15, 322-17 et 32218du Code p\u00e9nal.* Au titre du Code de la sant\u00e9 publiqueEn application de larticle 7 du d\u00e9cret n\u00b02003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositionsr\u00e9glementaires des parties|, Il et IIl du Code de la sant\u00e9 publique et de l'article 165 du r\u00e8glementsanitaire d\u00e9partemental, le non-respect des dispositions relatives au br\u00fblage des d\u00e9chets verts estpuni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 3\u00e8me,Article 7: Responsabilit\u00e9sL'observation des prescriptions expos\u00e9es supra n'entra\u00eene aucune exemption des responsabilit\u00e9sciviles et p\u00e9nales qui seraient encourues par les responsables d'incendies caus\u00e9s par un usage dufeu conforme aux dispositions du r\u00e8glement.Article 8 : Mesures de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le r\u00e8glement annex\u00e9 sont publi\u00e9s au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de Dordogne. Ils sont consultables sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Dordogne:www.dordogne.gouv.frIl sera propos\u00e9 aux Maires de l'afficher pendant un mois au moins \u00e0 compter de sa publication.Article 9 : NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le r\u00e8glement annex\u00e9 sont notifi\u00e9s pour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne\u00e0 :< Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Dordogne;e Mesdames, Messieurs les maires des communes du d\u00e9partement de la Dordogne ;Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;e Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;s Madame, Messieurs les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement de la Dordogne ;Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale;e Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie de la Dordogne ;s Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne ;* Monsieur le directeur d\u00e9partemental de I'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle Aquitaine ;e Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Dordogne ;< Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de laDordogne ;\u00ab Monsieur le directeur de l'agence interd\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats ;e Mesdames, Messieurs les gestionnaires des r\u00e9seaux routiers, ferr\u00e9s et \u00e9lectriques de laDordogneArticle 10 : Voies de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :* D'un recours gracieux devant la Pr\u00e9f\u00e8te de Dordogne _D'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurD'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Le tribunal peut \u00eatre saisi via l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblesur le site internet www.telerecours.frFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le 2\u2014'1 ' 3 / \u00e2 S\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nLe Pr\u00e9f\u00e8teldgts Dordogne\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-03-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation brulages 7","date":"2025-04-01","first_seen_on":"2025-09-27T16:19:16+00:00","id":"c747fd7c838991c832fdee166f83f0a27fa2d5419c1e2aab6d02ae9371057844","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b01 du 1er avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-01T07:56:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/48531/378291/file/recueil-24-2025-023%20RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B01%20du%201er%20avril%202025.pdf"}