{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-027\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de Lot-et-Garonne / Inspection du Travail\n47-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-T-NA-06-Affectation et int\u00e9rim de la \nSection 7 des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de  (IT) DDETSPP 47\n(8 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et\nentreprise\n47-2024-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'organisme de services \u00e0 la personne ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 507523009 (4 pages) Page 12\n47-2024-02-13-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services\n\u00e0 la personne ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n507523009 (2 pages) Page 17\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Sant\u00e9\npublique\n47-2024-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 (2 pages) Page 20\n47-2024-02-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\nsp\u00e9cialiste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9e (1 page) Page 23\n2\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-02-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 2024-T-NA-06-Affectation et int\u00e9rim de la\n Section 7 des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de\ncontr\u00f4le de  (IT) DDETSPP 47\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-T-NA-06-Affectation et int\u00e9rim de la  Section 7 des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de \n(IT) DDETSPP 47\n3\nMINISTERE . Direction r\u00e9gionale l'\u00e9conomie,DU TRAVAIL , , \u00b0 b tkaDE LA SANT\u00c9 ' de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARITES de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitaineLibert\u00e9Egalit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024 T-NA-06\nde Monsieur Jean Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de I'\u00e9conomie, de I'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) portant affectation des agents de la 7*\"\u00b0 section deI'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations(DDETSPP) de Lot-et-GaronneLE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del''emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juin 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le del'inspection du travail ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2021-T-NA-14 du 01 avril 2021 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de I'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DREETS Nouvelle-Aquitaine n\u00b02023-T-NA-28 relatif \u00e0 la d\u00e9limitation des sections au sein del'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DREETS Nouvelle-Aquitaine n\u00b02023-T-NA-27 relatif \u00e0 l'affectation des agents de contr\u00f4le deI'inspection du travail, de l'organisation des int\u00e9rims et de la suppl\u00e9ance au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mars 2021 relatif \u00e0 la nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, en tantque directrice d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection de la population de Lot-et-Garonne;\nConsid\u00e9rant l'absence temporaire de Mme Marion IMBACH, inspectrice du travail en charge de la 7\u00e8mesection pour une p\u00e9riode minimale allant du 19 f\u00e9vrier 2024 au 1 septembre 2024 et la n\u00e9cessit\u00e9d'organiser I'int\u00e9rim en cons\u00e9quence;Sur la proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne,\nPage 1 sur 8\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-T-NA-06-Affectation et int\u00e9rim de la  Section 7 des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de \n(IT) DDETSPP 47\n4\nARRETEArticle 1 :Le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est Jean-Marc MARVILLE, directeur adjoint du travail. Il ex\u00e9cuteses fonctions dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es aux articles L8112-1 et suivants du code du travail.Article 2 :L'int\u00e9rim de la 7\u00e8m\u00b0 section de travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne est assur\u00e9 par lessections1 \u00e0 9 de la fa\u00e7on suivante :- A-Pour les entreprises ou \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral- Parlasection 1Sont confi\u00e9s \u00e0 Marie Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1% section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deLot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes :Allez-et-Cazeneuve Pujols Saint Sylvestre sur LotBias Sainte Colombe de Villeneuve\n- Parla section 3:Sont confi\u00e9s \u00e0 Alban AURY, inspecteur du travail de la 3\u00b0\"\u00b0 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans leressort territorial de la commune de Pont du Casse.Et pour le contr\u00f4le de I'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'entreprise, unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale ou groupe suivant :- Centre hospitalier d\u00e9partemental La Cand\u00e9lie, dont le si\u00e8ge est \u00e0 Pont du Casse.\n- Parla section 5:Sont confi\u00e9s \u00e0 David BEDU, inspecteur du travail de la 5*TM section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans leressort territorial de la commune de Villeneuve-Sur-Lot compos\u00e9e des voies suivantes (IRIS473230101, 0301, 0302, 0303)\nPage 2 sur 8\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-T-NA-06-Affectation et int\u00e9rim de la  Section 7 des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de \n(IT) DDETSPP 47\n5\n18 juin 1940 (place du)08 mai 1945 (rue du)11 novembre (rue du)04 septembre (place du)Ader (rue Cl\u00e9ment)Agen (Route d')Agen (rue d')Agriculeturs (Rue des)Alain (rue) .Albert (rue d')Albrespic (rue)Alsace (quai d')Amp\u00e8re (Rue)Aquitaine (impasse d')Arago (Rue Fran\u00e7ois)Aragon (rue louis)Arceau (rue de l')Argenton (rue d')Artagnan (All\u00e9e d')Artilleurs (All\u00e9e des)Badech (lieu dit)Balestie (lieu-dit)Bara (Rue Joseph)Barb\u00e8s (LD)Barbusse (rue Henri)Bart (rue Jean)Basques (Rue des)Basse (rue)Basterou (place)Baudelaire (rue Charles)Belfort (rue de)Bellerive (rue de)Bergonie (rue du Professeur)Berlioz (rue Hector)'Bernard (rue Paul)Berthelot (Rue Marcelin)Bias (avenue de)Bizet (rue Georges)Bois de la rivi\u00e8re (lieu dit)- Bordeaux (rue de)Bordeneuve (avenue Jacques)Boucher (rue H\u00e9l\u00e8ne)Bourgeois (place Gaston)Brest (rue de)Briqueterie (Rue du Clos de la)Brocq (rue du Docteur Louis)Brondeau (rue) .Brossolette (rue Pierre)Brouillet (rue Marguerite)Bugeaud (rue Mar\u00e9chal)\nCadets de Gascogne (Rue des)Cale (rue de la)Camp de mouret (rue du)Camus (rue Albert)Canaris (impasse des)Capri (rue)Carco (rue Francis)Carnot (avenue Lazare)Carr\u00e8re (rue de)Casse (rue Ren\u00e9)Cassin (rue Ren\u00e9)Castagnel Ste Radegonde (lieu-dit)Cerdan (rue Marcel)C\u00e9zanne (rue Paul)Chabrie (rue Ren\u00e9)Chardonnerets (rue des)Charpak (rue Georges)Chopin (rue Fr\u00e9d\u00e9ric)Cieutat (rue des)Clavet (rue des fr\u00e9res)Cl\u00e9menceau (Rue Georges) N\u00b0impairs1 \u00e0 27Clot (lieu-dit)Cocquard (Rue de) .Combe de GrimardCombe de RollandCombette (lieu dit)Convention (rue de la)Coquard (rue de)Corneille (Rue Pierre)Cornudelle (rue de la)Cosse mani\u00e8re (rue Jean)Costas (lieu dit)Coste de casse (lieu dit)- Coud\u00e9e (rue)Crochepierre (rue Andr\u00e9)Curie (rue Marie)Danton (boulevard)D'Arc (rue Jeanne)Darfeuille (rue)Daubasse (rue Arnaud)Daudet (rue Alphonse)De Balzac (rue Honore)De Bournazel (rue Henri)De France (all\u00e9e Jeanne)De Musset (rue Alfred)De Pastourel (rue Cami)De Ronsard (rue Pierre)De Stael (rue Nicolas)\nDebussy (Rue Claude Debussy)Deltrel (rue)Delvert (rue Ray)Derennes (rue Charles)Desmoulins (boulevard Camille)Diderot (rue Denis)Dijon (rue de)Disney (rue Walt)Domaine de trieux (lieu-dit)Dor\u00e9e (rue)Dormoy (rue Max)Droits de l'homme (place des)Ducos du Hauron (rue Louis)Dunant (rue Henri)Ecluse (rue de l')Egalit\u00e9 (place de l\")Espagne (rue d')Faget (rue Paul)Falli\u00e8res (Rue Armand)F\u00e9d\u00e9ration (all\u00e9e de la)Ferrand (Rue Pierre)Ferret (rue Pierre)Filhol (rue Marguerite)Flandres (rue des)Foch (avenue)Follereau (Rrue Raoul)Fraternit\u00e9 (rue de la)Froment (rue Paul)Fumel (avenue de) N\u00b0 pairs 2 \u00e0 34Gajac (impasse de)Gajac (place de)Gajac (rue de)Gallia (rue Jean)Gambetta (rue)Garreau (rue)Girondins (rue des)Glaieuls (rue des) ;Goudoneche (av. Albert) N\u00b0impairs 1 \u00e0 51Gounod (rue Charles)Gourie (lieu dit)Grace (lieu dit La)Grand tr\u00e9mons (lieu dit)Gravette (rue de la)Gravette Ste Etienne (lieu-dit)Guitry (rue Sacha)Guynemer (rue)Halle (place de la)'Haras (rue des)\nPage 3 sur 8\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-T-NA-06-Affectation et int\u00e9rim de la  Section 7 des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de \n(IT) DDETSPP 47\n6\nHaraucourt (rue Edmond) N\u00b0impairs 1 \u00e0 17Haraucourt (rue Edmond) N\u00b0pairs 2 \u00e0 12Hemingway (rue Ernest)Henri IV (rue)Herriot (rue Edouard)H\u00f4tel de ville (rue de l'Ancien)Hurault de Ligny (Rue Louise)Italie (rue d')Jardins (rue des)Jarlas (rue de)Jasmin (rue)Jaur\u00e8s (rue Jean)Juin (rue du Mar\u00e9chal)Kennedy (rue John)Koenig (rue du G\u00e9n\u00e9ral)Labade (lieu dit)Labarbi\u00e8re (ZI)Laboulbene (Z1)Labourdette (chemin de la)Labourdette (impasse de)Labourdette (Rue de la)Lafont (avenue Ernest)Laicit\u00e9 (place de)Lakanal (rue)Lalande St-Etienne lieu dit)Lamarsalle (lieu-dit)Lamouriere (rue)Langevin (Rue Paul)Lauriers (rue des)Le Chatelier (Rue Henry)Leblanc (Rue Nicolas)Leclerc (avenue du Mar\u00e9chal)Lecomte (Rue Georges) |Leygues (bd Georges) N\u00b0 impairsl au 31L'Herminier (rue du Cdt)Libert\u00e9 (impasse de la)Libert\u00e9 (rue de la)Lilas (lieu-dit)Lilas (Rue des)Lisbonne (rue de)Longchamp (rue)Loti (Rue Pierre)Lumi\u00e8re (rue Louis)Luneville (rue)Lyautey (rue du Mar\u00e9chal)Lyes (rue de)Madrid (Rue de)\nMagnolias (rue des)Maladrerie (rue de la)Malbastit (lieu dit)Malbentre (lieu dit)Marceau (rue)March\u00e9 gare (ZI)Marivaux (rue de)Marne (cours de la)Martinets (place)Meyer (rue Sam)Michelet (rue Edmond)Moli\u00e8re (rue)Monestie (rue)Montaigne (rue)Moulin (rue Jean)Mouly (rue Goerges)Mousquetaires (impasse des)Mousquetaires (rue des)Moutiez (rue Andr\u00e9)Mozart (rue WA)Muth (lieu dit)Navrette (rue)Neuve (rue)Nicolas (rue du Docteur)Ninon (rue)Nobel (rue Alfred)Nungesser et Coli (rue)Paga (lieu dit)Paga (lotissement)Paganel (rue Pierre)Paille (rue de la)Paix (rue de la) .Palissy (boulevard Bernard) N\u00b0impairs1 \u00e0 25Papin (Rue Denis)Parasol (lotissement)Parasol (rue de)Parc des Princes (rue du)Parmentier (rue)Pasteur (rue)Paterou (lieu dit)Pauliac (rue Madeleine)Pavillons (All\u00e9e des)Pavillons (rue des)P\u00e8bre (impasse de). Pech de Moulhie (lieu dit)Pech de Monfabes (lieu dit)Pech de Rayssac (lieu dit)P\u00e9nitents (lieu dit)Penne (rue de)\nPerdrix (impasse des)Perrier (Rue Casimir)Perron (rue)Pesquie (rue du)Peupliers (rue des)Picverts (impasse des)Pi\u00e8ce rouge (lieu dit)Pillet (rue Fulbert)Plaine (rue de la)Poitiers (Rue Alphonse de)Poivre (all\u00e9e du)Poivre (impasse du)Poivre (rue du)Pomp\u00e9e (rue)Pont de Larroque (rue du)Pontous (chemin de)Portugal (rue)Poudrayre (rue de)Pr\u00e9sidents (rue des)Puits couleau (rue de)Pujols (avenue de)Pujols (rue de)Pyr\u00e9n\u00e9es (Rue des)Racine (rue Jean)Radail(Rue du)R\u00e9gat long (lieu dit)Reichel (rue Hans)RenaissanceRenaud (rue)R\u00e9publique (bd de la) N\u00b0impairs1 au 33Ressigue haut (lieu dit)R\u00e9volution (place de la)Ribas (rue de)Richepin (rue Jean)Rieus (rue Ren\u00e9)Rivemale (Rue Claude)Robinet (rue du Colonel Gabriel)Rochelle (lieu-dit)Roger (a\u00e9rodrome)Rol tanguy (rue Henri)Rolland (All\u00e9e Romain)Rome (Rue de)Rooy (rue du)Rosiers (Place des)Rousseau (rue Jean Jacques)Rousseau (rue Waldeck)Rouyre (lieu dit)Rouzie (All\u00e9e Max)Sabatier (Rue Paul)\nPage 4 sur 8\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-T-NA-06-Affectation et int\u00e9rim de la  Section 7 des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de \n(IT) DDETSPP 47\n7\nSaint-Cyr-de-Coquard (bd)Sainte Catherine (rue)Sainte-Radegonde (lieu dit)Saint-Etienne (Rue Madame)Saint Etienne (rue)Saint-Saens (Rue Camille)Sand (All\u00e9e George)Sarrazy (lieu dit)Scamaroni (rue Fred)Schoelcher (Rue Victor)Sellier (rue Henri)Selli\u00e8re (rue)Sicaud (rue Sabine)Silos (rue des)\n- Parlasection 6:\nStibio (rue Andr\u00e9)Sully (rue)Tabacs (All\u00e9e des)Talet (rue Gabriel)Tanneries (rue des)Thiers (rue)Tontouroux.(rue de)Tournemole (rue de)Tournon (route de)Tronchet (rue Guillaume)Union (rue de I')Valmy (all\u00e9e)Velours (chemin de)Velours (rue de)\nVedrier (rue du)Verdun (rue de)Vignes (Rue des)Villeneuvois (ZAC)Villon (impasse Fran\u00e7ois)Villon (Rue Fran\u00e7ois)Virebeau (impasse de)Virebeau (Rue de)Voltaire (boulevard)ZAC du Grand VilleneuvoisZola (Rue Emile)\nEst confi\u00e9 \u00e0 Jane-Marie RENAILLER, inspectrice du travail de la 6\u00aeTM section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le de l'entreprise suivante :- Cr\u00e8che - Garderie - Centre de loisirs domicili\u00e9e ZA Mal\u00e8re 47480 Pont du Casse.\n- Parlassection 9:Est confi\u00e9 \u00e0 Caroline CORNIERE, contr\u00f4leur du travail de la 9\u00b0TM\u00a2 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deLot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements situ\u00e9s dans le ressort territorial dela commune d'Agen compos\u00e9e des voies ci-dessous (IRIS 470010110, 470010111).\nPar ailleurs, le contr\u00f4le des entreprises de plus de 50 salari\u00e9s ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans ceressort territorial, est confi\u00e9 \u00e0 Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4\u00b0\"\u00b0 section de l'unit\u00e9de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne :Beethoven (impasse)Bellecombe (impasse Andr\u00e9 de)B\u00e9zis (rue et imp. de)Blum (avenue L\u00e9on)Brahms (impasse)Brossolette (all\u00e9e Pierre)Bugeaud (avenue du Mal)Castors (rue et impasse des)Cervant\u00e8s (rue)Chateaubriand (all\u00e9e)Cl\u00e9menceau (rue Georges)Cl\u00e9ment (impasse Pierre)Couyba (rue du Docteur)Deux Rocs (rue des)\nDinslaken (rue de)Domergue (rue J. Gabriel)El Gr\u00e9co (impasse)Epernon (rue d')Ferrein (rue Antoine)France (rue A.)Gaillard (avenue)Garcia Lorca (impasse)Gautier (impasse Th\u00e9ophile)Goethe (impasse)Grande Muraille (rue de la)Henri IV (place)La Fontaine (impasse)Lacrosse (rue A.R. de)\nLafon (rue Ernest)Lagrange (rue et imp. L\u00e9o)Lagrave (impasse de)Lalande (rue de)Le Roy (rue Eug\u00e8ne)Mac\u00e9 (rue Jean)Massip (rue Marcel)Messines (boulevard duDocteur)Mistral (rue Fr\u00e9d\u00e9ric)Monluc (rue Blaise de)Monplaisir (impasse)Montanou (rue et place de)Ormes (impasse)\nPage 5 sur 8\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-T-NA-06-Affectation et int\u00e9rim de la  Section 7 des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de \n(IT) DDETSPP 47\n8\nRacine (rue et place Jean) Rousseau (pl\u00e0ce J.J.) Tch\u00e9ckov (rue)Reclus (rue Elis\u00e9e) Saint Arnaud (rue et impasse de) Tol\u00e8de (rue de)Renan (rue Ernest) Salengro (impasse Roger) Tolstoi (rue)Repos (place) Schiller (impasse) Touapse (rue)Riquet (rue P.P.) Stalingrad (avenue de) Tourterat-Haut (chemin de)Roches Noires (rue et impasse Taffetas (impasse) Val Pr\u00e9 (rue)des) ' Tage (impasse du) ; Verdi\u00e9 (rue Marcel)Rostand (rue Edmond) Tamizey de Larroque (rue) Vignes du Payou (chemin des)Et pour le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'entreprise, unit\u00e9 \u00e9conomique et sociale ou groupe suivant:- Centre Hospitalier Agen-N\u00e9rac -CHAN- dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Agen.\n- B- Pour les entreprises ou \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime TransportsLes \u00e9tablissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activit\u00e9s fran\u00e7aise NAFsuivants, ainsi que toutes les activit\u00e9s exerc\u00e9es dans l'emprise de ces \u00e9tablissements, y compris lesvoies, gares et ateliers:4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,4920Z Transports ferroviaires de fret,4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs,4932Z Transports de voyageurs par taxis,4939A Transports routiers r\u00e9guliers de voyageurs,4939B Autres transports routiers de voyageurs,4941A Transports routiers de fret interurbains ,4941B Transports routiers de fret de proximit\u00e9,4941C Location de camions avec chauffeur,4942Z Services de d\u00e9m\u00e9nagement,5030Z Transports fluviaux de passagers,5040Z Transports fluviaux de fret,5221Z Services auxiliaires des transports terrestres,5224B Manutention non portuaire,5229A Messagerie, fret express,5229B Affr\u00e8tement et organisation des transports,5320Z Autres activit\u00e9s de poste et de courrier,8690A Ambulances,\no00000000000000000\n- Par lasection 3:Sont confi\u00e9s \u00e0 Alban AURY, inspecteur du travail de la 3\u00b0 section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans leressort territorial des communes suivantes :\nPage 6 sur 8\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-T-NA-06-Affectation et int\u00e9rim de la  Section 7 des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de \n(IT) DDETSPP 47\n9\nAgnac,Allemans-du-Dropt,Allez-et-Cazeneuve,Anth\u00e9,Armillac,Beaugas,Blanquefort-sur-Briolance,Boudy-de-Beauregard,Bourgougnague,Bourlens,Bournel,Brugnac,Cahuzac,Cancon,Casseneuil,Castelmoron-sur-Lot,Castelnaud-de-Gratecambe,Castillonn\u00e8s,Cavarc,Cazideroque,Condezaygues,Coulx,Courbiac,Cuzorn,Dausse,D\u00e9villac,Doudrac,Douzains,Ferrensac,Fongrave,Gavaudun,Grateloup-Saint-Gayrand,\n- Parla section 4 :\nLa Sauvetat-sur-L\u00e8de,Labretonie,Lacapelle-Biron,Lacaussade,Lalandusse,Laparade,Laperche,Laussou,Lauzun,Lavergne,Le Temple-sur-Lot,L\u00e9dat,Lougratte,Masqui\u00e8res,Mazi\u00e8res-Naresse,Miramont-de-Guyenne,Monbahus,Monclar,Monflanquin,Mons\u00e9gur,Monsempron-Libos,Montagnac-sur-L\u00e8de,Montastruc,Montauriol,Montaut,Montayral,Montignac-de-Lauzun,Monviel,Moulinet,Pailloles,Parranquet,Paulhiac,Penne-d'Agenais,\nPeyri\u00e8re,Pujols,Puysserampion,Roumagne,Saint-Aubin,Saint-Colomb-de-Lauzun,Saint-\u00c9tienne-de-Foug\u00e8res,Saint-\u00c9tienne-de-Viller\u00e9al,Saint-Eutrope-de-Born,Saint-Front-sur-L\u00e9mance,Saint-Georges,Saint-Martin-de-Viller\u00e9al,Saint-Maurice-de-Lestapel,Saint-Pardoux-Isaac,Saint-Pastour,Saint-Quentin-du-DroptSaint-Sylvestre-sur-Lot,Saint-Vite,Salles,Sauveterre-la-L\u00e9mance,Savignac-sur-Leyze,S\u00e9galas,S\u00e9rignac-P\u00e9boudou,Th\u00e9zac,Tombeb\u0153utf,Tourliac,Tournon-d'Agenais,Tourtr\u00e8s,Trentels,Verteuil-d'Agenais,Villebramar,Villeneuve-sur-Lot,Viller\u00e9al.\nSont confi\u00e9s \u00e0 Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4\u00b0TM section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes :Agen,Astaffort,Auradou,Bajamont,Beauville,Bias,Blaymont,Bo\u00e9,\nBon-Encontre,Cassignas,Castelculier,Castella,Caudecoste,Cauzac,Clermont-Soubiran,Colayrac-Saint-Cirq,\nCuq,Dolmayrac,Dondas,Engayrac,Fals,Foulayronnes,Frespech,Grayssas,\nPage 7 sur 8\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-T-NA-06-Affectation et int\u00e9rim de la  Section 7 des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de \n(IT) DDETSPP 47\n10\nHautefage-la-Tour,La Croix-Blanche,La Sauvetat-de-Sav\u00e8res,Lafox,Laroque-Timbaut,Layrac,Massels,Massoul\u00e8s,Monbalen,Pont-du-Casse,Puymirol,\nRayet,Rives,Saint-Antoine-de-Ficalba,Saint-Caprais-de-Lerm,Sainte-Colombe-de-Villeneuve,Sainte-Livrade-sur-Lot,Saint-Hilaire-de-Lusignan,\nSaint-Nicolas-de-la-Balerme,Saint-Pierre-de-Clairac,Saint-Robert,Saint-Romain-le-Noble,Saint-Sixte,Saint-Urcisse,Sauvagnas,Sauveterre-Saint-Denis,Saint-Jean-de-Thurac, \u00a9 Sembas,Saint-Martin-de-Beauville, Tayrac,Saint-Maurin,.Tr\u00e9mons.Et pour le contr\u00f4le de I'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupes suivants :- PRIMEVER, dont le si\u00e8ge social est au March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00e9t National \u00e0 Agen-Bo\u00e9- SATAR, dont le si\u00e8ge social est au March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat National \u00e0 Agen-Bo\u00e9.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueildes actes administratifs. Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s r\u00e9gissant ces mati\u00e8res.Article 4 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de lar\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s de l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.\nFait \u00e0 Bordeaux, le1 6 FEV, 2024\nLe Directeur R\u00e9gional de I'\u00e9conomie,de l'emploi, d travail et des s\u00e7lidarit\u00e9sde la r\u00e9gion N lle-Aquitaine\n\"Jean-Guilla\nPage 8 sur 8\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-T-NA-06-Affectation et int\u00e9rim de la  Section 7 des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de \n(IT) DDETSPP 47\n11\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-02-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nl'organisme de services \u00e0 la personne ETRE BIEN\nCHEZ SOI - CAPVIE AGEN enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP 507523009\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne ETRE BIEN CHEZ SOI -\nCAPVIE AGEN enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 507523009\n12\nDirection d\u00e9partementale dePREFET . \u00e8 \u00a3 3 3DE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s ets\u00e9 de la protection des populationsFratornit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 507523009Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-12, D.7231-1 et D.7233-1,Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BERNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLOT-ET-GARONNE,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2023-08-22-00022 du 22 ao\u00fbt 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION,directrice d\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047--2023-09-01-00005 du 1* septembre 2023 de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directriced\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale,Vu l'agr\u00e9ment en date du 1\" mars 2019 attribu\u00e9 \u00e0 l'organisme ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN,Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 1\" d\u00e9cembre 2023 par Madame SOHETGwenaelle en qualit\u00e9 de dirigeante,Vu l'avis du fichier judiciaire automatis\u00e9 des auteurs d'infraction sexuelles ou violentes (FIJAIS) en datedu 11 janvier 2024 (enfant de moins de 3 ans),Vu la saisine du Conseil D\u00e9partemental en date du 9 f\u00e9vrier 2024 (enfant de moins de 3 ans),ARRETEArticle 1* : L'agr\u00e9ment de l'organisme ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN, dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 8 rue Henri Auzias - 47300 VILLENEUVE SUR LOT est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e decinq ans \u00e0 compter du 25 septembre 2023,La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de |'agr\u00e9ment.Article2 : Cet agr\u00e9ment couvre |es activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants :Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire) - (47)\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne ETRE BIEN CHEZ SOI -\nCAPVIE AGEN enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 507523009\n13\n\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)\u00bb Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)- Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)\u00bb Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (47)Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9ou d'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pourlequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9d\u00e9partementale.Article4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article5 : Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L, 7233-2du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que lesactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises \u2014- Sous-Direction des ServicesMarchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication en saisissant Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUXCEDEX. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne ETRE BIEN CHEZ SOI -\nCAPVIE AGEN enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 507523009\n14\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Article8 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publicationau recueil des actes administratifs de l'Etat dans |le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 13 f\u00e9vrier 2024\nP/La Direct la DDETSPP,Le dirgc\u00e9ur ddjoint\n\"\nBri ORALES\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne ETRE BIEN CHEZ SOI -\nCAPVIE AGEN enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 507523009\n15\nMEARIGIEu & \u00fc _EUNF MO tN\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme de services \u00e0 la personne ETRE BIEN CHEZ SOI -\nCAPVIE AGEN enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 507523009\n16\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-02-13-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne ETRE BIEN CHEZ SOI -\nCAPVIE AGEN enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n507523009\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-13-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 507523009\n17\nE N dcDirection d\u00e9partementale dePR\u00c9FET . ' uDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s ety i de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l ; ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 507523009Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1, L. 7232-1-1, L. 7232-1-2, L.7233-2, R.7232-18 \u00e0R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2023-08-22-00022 du 22 ao\u00fbt 2023 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION,directrice d\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2023-09-01-00005 du 1* septembre 2023 de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directriced\u00e9partementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8reg\u00e9n\u00e9rale,Le pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 1* d\u00e9cembre 2023 par Madame SOHET Gwenaelle en qualit\u00e9 de dirigeante, pourl'organisme ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 rue HenriAuzias \u2014- 47300 VILLENEUVE SUR LOT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 507523009 pour les activit\u00e9ssuivantes :\u00bb Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\u00bb Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)\u00ab Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire)\u00bb Soins et promenade d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire)\u00bb Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire)\u00bb Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionMandataire)\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-13-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 507523009\n18\n\u00bb Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire) - (47)\u00bb Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)\u00bb Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (47)\u00bb Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (47)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles. 'Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0l'article R.7232-20 du code du travail.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0R.7232-24 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 rentrent en vigueur \u00e0 compter de la date de publication aurecueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 13 f\u00e9vrier 2024P/l Dircctri;'zz deda DDETSPP,Lo dp})fl jointLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un re[\u00e4\u00e2u%s gracieux aupr\u00eas de la DDETS-PP duLot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale desEntreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationaupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastets - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr,En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-02-13-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne ETRE BIEN CHEZ SOI - CAPVIE AGEN\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 507523009\n19\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-02-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 20\nExPR\u00c9FET g rDE LOT-ET-GARONNE ;Lideree @..T galneFratermite\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Portant renouvellement d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9ralisteen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique de I'Etat ;VU la loi n\u00b0 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique de I'Etatmodifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 Mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation desm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'interventionde la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires et notamment l'article 352 ;VU la circulaire FP/4 n\u00b0 1711, CMS n\u00b0 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de I'Etat contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2021-03-02-002 en date du 2 mars 2021 portant renouvellement d'un m\u00e9decing\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 du Docteur Jean-Yves GINESTET ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e par le Docteur Jean-Yves GINESTET en date du 5 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de I'Ordre des M\u00e9decins de Lot-et-Garonne en date du 6 f\u00e9vrier 2024 :VU l'avis de la Conf\u00e9d\u00e9ration des Syndicats M\u00e9dicaux Fran\u00e7ais de Lot-et-Garonne en date du 6 f\u00e9vrier 2024:VU l'avis du Syndicat des M\u00e9decins G\u00e9n\u00e9ralistes de Lot-et-Garonne en date du 6 f\u00e9vrier 2024 :SUR proposition de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-AquitaineARRETEARTICLE 1%: L'agr\u00e9ment du Docteur Jean-Yves GINESTET, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, install\u00e9 2 place ArmandFalli\u00e8res \u2014 47000 AGEN, est renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riode de trois ans \u00e0 compter du 23 f\u00e9vrier 2024.ARTICLE 2 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de laD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Lot-et-Garonne de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAgen, le 12 f\u00e9vrier 2024_\u2014Pour le Pr\u00e9fet,Le Se\u00ef\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nFlorent FARG\u00cb\u00ca\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 21\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-02-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\ng\u00e9n\u00e9raliste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 22\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2024-02-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\nsp\u00e9cialiste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9e\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-02-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\nsp\u00e9cialiste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9e 23\nPR\u00c9FET AlDE LOT-ET-GARONNE @ rr e xSLibert\u00e9Fealit\u00e9d'ratcrmett\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant renouvellement d'un m\u00e9decin sp\u00e9cialisteen qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique de l'Etat ;VU la loi n\u00b0 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction PubliqueTerritoriale;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publique de l'Etatmodifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 Mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation desm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie desfonctionnaires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de l'interventionde la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires et notamment l'article 352 ;VU la circulaire FP/4 n\u00b0 1711, CMS n\u00b0 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'\u00c9tat contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2021-02-16-002 en date du 16 f\u00e9vrier 2021 portant d\u00e9signation d'agr\u00e9ment duDocteur Jean-Marc FAUCHEUX en qualit\u00e9 de m\u00e9decin sp\u00e9cialiste ;VU la demande de renouvellement formul\u00e9e par le Docteur Jean-Marc FAUCHEUX en date du 12 f\u00e9vrier 2024 ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins de Lot-et-Garonne en date du 13 f\u00e9vrier 2024 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine ;ARRETEARTICLE 1*: L'agr\u00e9ment du Docteur Jean-Marc FAUCHEUX m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en neurologie, install\u00e9 auCentre Hospitalier d'Agen-N\u00e9rac - route de Villeneuve-sur-Lot - 47923 AGEN, est renouvel\u00e9 pour une p\u00e9riodede trois ans \u00e0 compter du 6 f\u00e9vrier 2024.ARTICLE 2 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de laD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Lot-et-Garonne de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Agen, le 15 f\u00e9vrier 2024Pour le Pr\u00e9fet,L r\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralorent FARGE\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2024-02-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'un m\u00e9decin\nsp\u00e9cialiste en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9e 24","date":"2024-02-19","first_seen_on":"2025-10-05T23:53:34+00:00","id":"c74b623fb768825c115a401d0114cc289df45e82ab8e85c2356e70b2d41c0e1b","name":"10_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-027 du 19 02 2024","pdf_creation_date":"2024-02-19T16:20:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/22057/168441/file/10_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-027%20du%2019%2002%202024.pdf"}