{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-179\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-07-16-00006 - AP 2026-492 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (9 pages) Page 3\n80-2026-07-16-00007 - AP 2026-493 portant modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (8 pages) Page 13\n80-2026-07-16-00008 - AP 2026-494 portant renouvellement d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection (6 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne /\nSous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne\n80-2026-07-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant institution d'une\nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour la commune \nde Bus-l\u00e8s-Artois (2 pages) Page 29\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-16-00006\nAP 2026-492 portant autorisation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00006 - AP 2026-492 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 3\nE } | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026/492PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalt\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao0t 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous--pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme; |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ; ;Vu les demandes d'autorisation des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les avis \u00e9tablis par les r\u00e9f\u00e9rents s\u00fbret\u00e9s de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 26 juin 2026;Consid\u00e9rant que les demandes d'autorisation sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\nARR\u00caTEsous r\u00e9serve du strict respect des observations \u00e9mises par les membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme list\u00e9es dans l'annexe jointeet portant cette m\u00eame mention :Article 1 : Les p\u00e9titionnaires des communes et \u00e9tablissements list\u00e9s dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 installer les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9clar\u00e9s dans lerespect des conditions de d\u00e9lai de conservation des images et du nombre de cam\u00e9raspr\u00e9cis\u00e9es dans cette m\u00eame annexe.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable pour les syst\u00e8mes qui fontl'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Sans pr\u00e9juger de la dur\u00e9e de conservation des imagesinitialement demand\u00e9e, la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Sommepr\u00e9conise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cette dur\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.\n1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00006 - AP 2026-492 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 4\nLes titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le pr\u00e9fet de la date de mise en service descam\u00e9ras.Ces dispositifs poursuivent les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l'annexe. Ils ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s\u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur. |Les cam\u00e9ras install\u00e9es dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libert\u00e9s individuelles. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer desconditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les cam\u00e9ras ne puissentobserver les manipulations n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque entr\u00e9e des communes et pointd'acc\u00e8s du public \u00e0 l'\u00e9tablissement, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s aux images et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit \u00eatre de pr\u00e9f\u00e9renceexempte de toute publicit\u00e9.Article 3 : Le responsable de la mise en-\u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation o\u00f9 le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent :\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.En application de l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cat\u00e9gories dePersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont list\u00e9es dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les collectivit\u00e9s territoriales, en vue de garantir une r\u00e9ponse rapide en cas de r\u00e9quisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs d\u00e9lais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images afin de pouvoirpalier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra\u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise o\u00f9 qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.Article 5: Les agents des services de police,de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00006 - AP 2026-492 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 5\nArticle 6: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e9re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.). |Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 : AU terme du d\u00e9lai des cinq ans, une nouvelle autorisation administrative devra \u00eatred\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00able faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der ades enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faireacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail \u00bb.Article 10: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme.\nAmiens, le 1 6 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, .La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nmn,\u20ac\nEstelle CHARLES \\\\* 42\nN02 7 |Me\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, oudans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00006 - AP 2026-492 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 6\nLwued\"SUISIIOIIO}OPSd}oeSopesosodxasAldOJPapajesoweuuosiodsun,pjUeADIaISJUSWASSI|Ge}939XNal|2PsuO!}e]/e}SU!Sap19sjuaWIeqSapsjeIpeuu!SpJogeapU0l}23]1014'OABPnouoissoise,psonbsisapesasodxeUdWAaJal|Noed51jqndnesyeanosjusWwassi|qey239xnal|sapsuepsusiqsapjeseuuosiodSEae;sap9}IN29SE|eSojulojjesapUoljusA9Id|sINO!OEZ8LjuonesuoiIny|]INNOYIdane66L0/9Z0ZJasjgued4,psajqizdaosnssouuosiedse|Jedajqisi|192IQISIAsuaiuewap'aisanbeyoop(B|NDIUSAJoQUUOSIC)soussnbeusessoddejosqueusdnisepSUR.NOONSDS=pnafnp29e/d_AUS)oqndnpuoneuwioqui,pnessuouedun,nbanssaisnosuolssal8e,psanbsisapesosodxsjuewa1alinoiedXNaI]sepSUEPsualqsepjesauuosiadsap9HIN29SE|eSsojuio]jesepUOlUSASId\"S81S110119]BPS2192,pUONUSASId'Spioqesine]ap3eso1qndsuoiejjeysu!19sjUaWIZeGSapUOIID9I0Ig'JOAapNouOlssei3e,psanbsisapesesodxaUsWAaJal|NoedsI1GQndnesyeanosjUaWweass!|qeys39xnel]sapsuepsuaiqsapjaseuuosiodsop9yunossE|esajuleyesapUOIJUSASId'}ueljodnisap91421}2PNO'JOAap19uolssai8e,psanbsusape.sasodxeJuswalal|noiedxnaljysasuesualsa2souuosiod~unesotesauuioneopUOIUSADId]|SINO!OEFauoneslonv|NJdWNVHDauIeWsouega91Z0/9Z0ZPUINIE<||5|ZI)Znes!HIapeunwuro7sjalqosoune3\u00b0xnelio}eWuapS19U29pap'ainpso,puopuege,|eSoAIje[21SUOIOBIJUISapUO!e]e}SUODjeuonusAsid\"Wodsues}apxn|jsapUolen3oy'uOne/N9119Bp$2[821XNESUOIJDEJJUISOPUOI}E}EISUOD'S2S110119}BP52198,PUOIJUSASId'spioqesina]ap3esoljgqndsuorel|e1suI39sjuswIZeqsapUOIDAIOIdJOA2pNOuoissai8e,psanbsisapesasodxaquawalaljnoiqed311qndnesyaanosjuaweassijqei9ynogDWEPIASUSIIION|99EZESUBISUOIsinofo1eslloin12XNaI]sapsuepsusiqsapyasouuosiod+08VORESIOMY37AONYOHapony\u20acAejayJeipuoyvzzo/9707soap911N29SE|eSajuI9}jesepUoluandidg|JOAapnouoissai8e,psonbsi1sapesosodxs.juowuaalnaed51jqndnesyaAnosjUaWassi|qeyeou1940206\u00a3\u00aeusIsuo2'sinof-[uonesu\u00b0joXN9I]Sepsuepsusiqsapjesouuosiod0\u20ac\u00e9HESHONVITTHAISUNOSe|2PansHZAejayjeipuopv6LO/9707sep9}1N929$SejesaquleyeSepUOlUSADId|dAIX3INISaseull\ndidiawaisAsnpsoyjeuiPREji.jen\u00b0PUEURqnaiassaluoneuuousg|saissoSED9j\u00abBALBSAISNOS\u00bbUOISSIWIWIODEjAPSUOIEAISSGOidPSEHIEUHJEAJ8SUO2|SEJ9UIE2apS1QWONapodA15ilfeu!PC|7915S0PoNZ6b/9Z0Z939448,]OPZouexouuy9707\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00006 - AP 2026-492 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 7\n6wed\n\"JOAap3euoissoi8e,psanbsisapesasodxaxNdl]SopSUPPSJUPSIAUUODSepSUOIE][EISUIsap29sjualuijeqSapsjJeIpPSswiW!SpioqesapU0l29]014sinof0\u20ac\nuoljesuoinySITNOOUYneajeunp22e|dS01927[210H\u00ffLz0/9707\n\"21N919JUI9}11N29SCE]OP2PO9NPE-LSZ'1BjoIWe,|eJUSWAaWIOJUOD'UOl22)01do2plAapouwas\u00c2snp22U9)SIXS,|2pSJUDUeWAdJo2112[>21alueWap21jqnd2|JoWIOJUIPuesedwodsapno1nal19)xs291qus,apneaniunesasoddejuaios.1jqndnpuoneluiojul,pxnesououednosouoiyjesapanbonssaisnos[OA2pnouoissa18e,psanbsusapesasodxaauowselpnaiuedJIqndnesyaanosjUsWassi|qeys19xNeal|sapsuepsusiqsapjasouuosiodsapsundaese]esajuleyesapUuolusA9Id\n*\nsinofsi\nuolesuoiInyAVNITIVANY,PeMELsayiqowony[5aderep\u00a77@Z0/970Z\nJOAapNOuolssai8e,psenbsi1sapesasodxajueusjelpnoned51qndnesyeanosjUaWassi|qeye19xneal]Sepsepsudsiqsapjeseuuosiodsap9syunoasPE]esoajuleyesapuUoOluUandid\nx\n'sunolog\nuoljesuojnyYIIGIGLNOW[ene11aouesySZLO0/9Z0Z\nanbiineuaseqejinssjoAuonuansid:sonysinofo\u20ac\nYuOoHesuoINnyGNINOjode)ajiseganySPEWSes86L0/9Z0Z\n\"JOAapNOUoIssal8e,psanbsusapesesodxequswalaljnoiqueds1qQnd'nesjaanos}zuawassijqelejeXNoI|sapsuepsusiqsapyasauuosiadsop9}1N29Se|esajulayesapuoluardid\nx\nsinof0\u20ac\nuolzesuoNYJAONUNSATIIVqueulginejo0qnpanisiqZjazey3eAIuaqZ6L0/9Z0Z\n'JOAapNOuOIssaiZe,psanbsusapesasodxaauowaarnored1jqndnesyaanosjzUusWassi|qes19XN9I]sapsuepsualqsapjasauuosiadsopdynesejesaquisyWesap-uoluUsAdigsinofo\u20ac\nuolnesuoiny318403uinboiUl]JSDIEW19ueafanie192ejdauaguejnog7600/9702\n'spsogesina]ap1esoljqndsuoleljeqsul18sjUaWIZegSepUOIIDaI01gsinof0\u20acuoljesI101Nn\\YJAOe|epsed629/A1250}NvZLo/9Z0Z\n\"OA2pNOUOISsaiZe,psanbsiisapesasodxaauowaalpnonedDIGQndnesyaanosjusWassi|qeie12xMal|sapsuepsusiqsapjesauuosiadsapandese;esajuleqyqesapuoluUdAdig2|puoljeuBSUdaape|eS9|IINSUOIJE|[EISUIsapspseBaanes'S915110119}apsajoe,pUOIUSASId'Spioqesine]apyaso1jqndsuore||83sSUI39SiusuI}eqSapUOI}221014sinof0\u20acuol}eslOINYWVH\nUNP1I8A2PenZSUSUIEPUSS)S0Z0/9707\nJaijaued4,psajqgndsssnsssuuosisdsa]Jedajqisit32sIqISIAaigiuewap'aisanbeysBP(Q|ND1YBAJeeuuoaid)sousanbeuseasoddejosd11GQNdnpuonewojui,pnesououedUN,NbansasassnosSUSIOTNSTSpSSJSESapesosodxsaAld1101papajesoweuuosiodeun,pJUBAD|S1SJUBWASSI|GeI9JaXNA]BpSUOIJE]|EJSUISep19sjuaWIegsapsjeipsuiw!spsogeapUO12210d'JOABpnouolsseiZe,psanbsiisapesasodxeauawsalpnonied51jqndnesyiaanosjusWassi|qeye19XNeI|sapsuepsualqsapjasauuossadsapDHIND9Sefesajuleyesapuolnudandig|'}ueljodnisap21j21}]apNO'[JOA9pJeUuoissaigepsanbsisapesosodxsjuewsialnoiuedxnai|sapsuepSUdIqSOPJesouuosiodsap9111n99$ejesaquiaqjeSAPUOlUSASIA'S21S110119]2PS2)22,PUONUSADIdg'spioqesina]apsinof0\u20ac\nuoljesiuojnyINNOUIdzoljiegJOSHanysayeudsopyyaujuay0020/9702\n12soijgndsuoiejeisul39syuawijeqsapU0112910149707\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00006 - AP 2026-492 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 8\n\u00a3gved18119322[N91U9A\nassnqiegHUSH\nSop9yunossE|esajuieyesapuoluandid\nx\njuowo2e|depsenbsiijualjduosajoid:souinysinofoEMORESOTANGanusaysigSOLauodeys8eieo|910/9207'JOA9PNOUOIssaide,pSaNDsiSapeSasodxajUuaWAaJal|NoedsqQndnesyaAnosjuawsssI|qe)9j9xNeal|sapsuepsusiqsepjesauuosiad*S193eSNNOSjUaI|DSa]1NOds[qisi|a1gIUeLUapBulyiedisspsyiuNnossejesaqulaqjesapuUOlUandg.ajemosuonsy.pnpopus,e,nbisuleJUaWassiiqejs,|apsinzuensp'uelednysop2132132PNO'JOAap38enaroxsum)FraisSieWapsdueu9GASSGOrOZe|unsgsoddeJosjeaBewl,|eWOIPa]1991axeluoisssi8e,psanbsisapesosodxsjuewsajaipnoied\u00b0TSnpany9aneinodJ9}9ejUODeSdIAJaS3]NOWOU3}aUUaIdWOD!xnal|sapsuepsuaiIqsapjasauuosiadewwelsojoidDeveaBeyoye,)onbanasasaisnosisspajun22se|esajulayesapuoMuandid'spioqesine]ap3eso1qndsuoIe|e1suIasJUBWIZEGSAPUOIID9}O1gJOA2pnouOlsseiZe,psanbsisapesasodxaqUdWaJaI|NIIWWed51jqndnesyeAnosjUusWassi[qeis\u2014HorrestiounyNAT3SeA\u2014a.39XNeI|sapsuepsusiqsapjaseuuosioddToDOUNeWBde}L\"ossopayunossejesajuleyesapuonuardid'JOAapNOuOlssaide,psanbsiisapesssodxaauowsjalpnoiiedDIGQndnesyaanosjuaWassi|qels19xndl|Sapsuepsuadiqsapyasouuosiod'|sapoayundasej]esajuleyesepuolnusdndsig\"jueljadnysapD144e12BPNO'JOAapjeuoIssoige,psanbsissinol0\u00a3uoljesuoinySNIINVcitesata9020/9702|',;sOSSPS8I[EOL[28/4347SUSIUYsapesosodxsjueluelalpnoniedxnai]sapsuepSUaIqSepjeSouuosiodSapaluNdese|esajulajjeSpUOlUSA9Id'S21S110119}BP$ajoe,PUOIRUSASId'spioqesine]ap29soiqndsuoiejjeysul39syUsWIZeGSEPUO!}DEIOIgJOA2pNOUOISselZe,psanbsisapesasodxaauewsJalpNoiuedS11qndnesyISANOsjUuaWAssI|qeys2191997|e1aUay|EZ6ZEausisuos19xa,sapuensusiqsepjesaulipnedsanalOgORESHOANYSURasaniacc|AejayseipuopLez0/9z0zsepandese]esajulsyesapuUoluUdAdigJOA2pNOuoissaei8e,psanbsusapesasodxatuowoiginoniedMANNeSIEMSUOLISSIAEAssnoguonestoiny)samy[uenouapanssp)S996E2481549916,oyacozsap9}1N929Sej]esoajuleyesapuoludAdaldasiuocaidysasinofo\u20acJUepuedsaBew!sapjuewansiSeiueunualseweydnpneaingesseqe7';Inof0uoljesl1ony|S778nWO02amyepuesy/8LZ0/9707uo2aJ01do9plAapawaysAsUN,Puonesiioqnejuez10d{a|sindapjuaij>Un,psoussaide|J21J1H2A:sonyLESs12euieudJesojoajaidsjoue,)apLapomsey;eJUBWaWIOJUOD'JOA8pNOuoissoise,psanbsiisapesasodxajuswalansiqued211qndnesyaanosjuawassijqei2ajeuoreujoxnal|sepsuepsusiqsepJeseuuosiedsinofO\u20acuonesioiny)N3JI44I1NOSinoiLZ(aj)poswanN|LLZ0/970Z\n9707\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00006 - AP 2026-492 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 9\n7wed\n\"SladesNnSoa]INOo[qISI|SJ2IUEUIBPSaUJBD.UODsa|qnaww!sapsdeJjUaxneosoddejoss8euoiye,anb19a8ew!,|eWOIpsl19919X9INOd13}98}U09eSdIAJAS3]NOWOU2e]#nbipuiHOSSBwWWeIZOIdoneSBeyoiyye,|INSanbansasossnos\"JUeISCNysap214213BPNO'JOAapjeuolsss18e,psanbsisapesasodxaJuawaialjnoedxnal]sapsuepsuaiqsepjesauuosiedsep9}IN29Se]esaqjuleyesepuUoNuUdndid\n*\nsinol0\u20ac\nSNIINYappUs/epagile99E|dZ\nSSLO/9Z0Z\nSAUS19HJIPESINSJUSWIZeEGNPUONESIIN9SS:Sa1nesinof0\u20ac\nOC\nuoleslonySNFINYzoyonoinqJ2I]BANDnssogsuelOlg61z0/9z0Z\n\"ssosesn\nNOsjual[dSa]nodSjqisi|sigiuewapJUsWassi|qgeis,|apoinjuenspejinsesoddejiosjinb'a8ewi,|eVOIP2[19919X9INOdJ98}De}UODe99IAJ9S2]NOWOU8]anbipulawtwuelBojoidDaneaseyoisje,|anbansasassnos'anbijqnda10napesawedejinodajqesonejapsIAY\"JOA2pNOUoissai8e,pSanbsisapesosodxaauewsaialpnonied5ijqndnesyaanosjusWeassi|qe138XNaI]sapsuepsuaiqsapjasauuosiadsap9HIND29SejesajuleyesapUOIJUSA9IA\n*\nSNIINV30nb20HNpend964egigqoey.\u20ac7Z0/97Z0Z\nJOA8pjouolssoiBe,psanbsisapesasodxaxnal]SopsuepSJUPSISUILODsapsuolje|jesulsap19sauatuijeqsapsjeIpaw!SpioqesepUOI}D9}0I1g'JOA2pnouoissale,psonbsiisapesosodxaauewajalnoued9ijqndnesyaanoSjualusssiI|qe19}\u00aexneallsapsuepsuaiqsapjesauuosiadsapajlunosse]eSojuisjjesapUOljUSA9SIM\n*\nsinolo\u00a2\nuolesuOINYSN3FINVNPSaI|EHSeqeue\nJOAdp3euolssai8e,psanbsisapesasodxaxNal]SapsuepSUESISUWUIODsapSUOI}e|[E}SUIsap19sauatui}jeqSapsjeIPeWWW!SpioqesapU0I}29]01d'JOABPnouoissaise,psonbsiisapesasodxajuousJalnoed51qndnesyisAnosjualusssI|qe}939xNal|sapsuepsualq-sapjesouuosiodsap9OHIN29Se]esojuiojjesapuoluUdAdg\nx\nsin0\u20ac\nuoljesuonySNFINY4se/BOUNEP22e1|deuee7\u00b011221d7\n'spioqge\nsine]ap12saiqndsuoljeljesuljesiuouujeqSOPUOI]23]014SUdIGxNeSajUI9JJESEPUOljUSASId'OAepnouoissaigepsanbsiusapesasodxa-Ruswasarnoneda1jqndnesyieanosjualuessi|qe)9yeXNallsapsuepsusiqsapJesouuosiedsap9JIN99SE|esajuleyesap'uoluUandidsinolog\nOL6L\nuolqyesHONySNFINYpienpUIUIEWNJaBoyonJpueyjoyulewoyjauuolssasoig2924768L0/970Z\n37143UN,puonss1oid:91nY[OA2pnouoissaise,psanbsissapesasodxaauousajalpnanued51qndnesyaanosjusWassi|qeiej2xNal|sapsuepsuaiqsapyeseuuosiodsepsundaesejesajuleyesapUOIjUSASIdSOIPUSDUIS2|2J1}U02asUejape|JosouUOSIadxneSINODIS'S2}sS101J2}Spsajoe,PUOIJUSA9Isanbizojouysa}nosjainzeusanbsissapuoinuandidsinolSL\nUONeSHOINYGAITMAIIIVanbijeqnegandL. Sayedapsayonog222479720/9702\n9707\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00006 - AP 2026-492 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 10\n4\nguedJOAapnouOlsseiZe,psanbsisapesasodxa'S81S10119}2PS9192,PUOIJUSA9SId'Spioqesine]ap32soiqndsuolejeysu!yoSAUaLUI}EqSepUOI}221014Sep9HIN99SejesajulsyesapUoljUSA9Id\"OAapnouOlssejZe,psenbsijsapesasodxaqUuaWaJaI|NoIed1jqndnesyaAnosjzUaWass!|qe.s19xneal|sapsuepsualqsepjeseuuosiodsop9HIN99SE|esaquleyesapUOIJUSA9Id\"quelednysap214813apNO'|OAapjoaijea.panbuawnyuolssaize,psenbsi1sepesasodxejuewsiainonied|sinof0\u20acuolesiioinySNIINVsnuane-aWWOS112ANO|180Z0/9Z0Z\n9707\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00006 - AP 2026-492 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 11\nAnnexe n\u00b01Cat\u00e9gories de personnes autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux visionnages des images\nResponsables dusysteme devid\u00e9oprotectionLieux de mise en\u0153uvre du syst\u00e8meAcc\u00e9dantsAutorit\u00e9s publiques (hors communes)Les agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbmenthabilit\u00e9s par les autorit\u00e9s publiquesresponsables du syst\u00e8me.CommunesLe maire;Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique | municipal qui sont d\u00e9l\u00e9gataires d'attributions depolice municipale ;Autorit\u00e9s Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et dessyndicats mixtes, agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application del'article L. 132-141 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Les agents qui relevent de l'autorit\u00e9 publiqueindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sLieux ou par elle ;\u00e9tablissementsouverts au public |Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Voie publique(abords imm\u00e9diats Les agents des services de la police nationale ;Personnes des batiments etmorales de droitpriv\u00e9, horsinstallations dans leslieux susceptiblesLes agents des unit\u00e9s de la gendarmerienationale ;commer\u00e7ants | d'\u00e9tre expos\u00e9s \u00e0 desactes de terrorisme Les agents de police municipale.uniquement)Les op\u00e9rateurs qui rel\u00e8vent du commer\u00e7antindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s. ar lui;Lieux et PCommer\u00e7ants \u00e9tablissementsouverts au publicLes op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le comptedu commer\u00e7ant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 61313 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00006 - AP 2026-492 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 12\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-16-00007\nAP 2026-493 portant modification d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00007 - AP 2026-493 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 13\ne | Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026/493PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE |Portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection :Vu les demandes de modification des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les avis \u00e9tablis par les r\u00e9f\u00e9rents s\u00fbret\u00e9s de police et de zendarmerie ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 26juin 2026 ;Consid\u00e9rant que les demandes de modification sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEsous r\u00e9serve du strict respect des observations \u00e9mises par les membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme list\u00e9es dans l'annexe jointe| et portant cette m\u00eame mention :Article 1: Les p\u00e9titionnaires des communes et \u00e9tablissements list\u00e9s dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 modifier les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9clar\u00e9s dans lerespect des conditions de d\u00e9lai de conservation des images et du nombre de cam\u00e9raspr\u00e9cis\u00e9es dans cette m\u00eame annexe.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable pour les syst\u00e8mes quifont l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Sans pr\u00e9juger de la dur\u00e9e de conservation des imagesinitialement demand\u00e9e, la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Sommepr\u00e9conise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cette dur\u00e9e \u00e0 30 jours maximum. |\n1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00007 - AP 2026-493 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 14\nLes titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le pr\u00e9fet de la date de mise en service descam\u00e9ras.Ces dispositifs poursuivent les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l'annexe. Ils ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s\u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Les cam\u00e9ras install\u00e9es dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libert\u00e9s individuelles. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer desconditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les cam\u00e9ras ne puissentobserver les manipulations n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des cartes bancaires. .Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque entr\u00e9e des communes et pointd'acc\u00e8s du public \u00e0 l'\u00e9tablissement, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s aux images \u20acet le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit \u00eatre He pr\u00e9f\u00e9renceexempte de toute publicit\u00e9.Article 3 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images est jointe aux demandes de chaquedossier.En application de l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cat\u00e9gories depersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont list\u00e9es dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les collectivit\u00e9s territoriales, en vue de garantir une r\u00e9ponse rapide en cas de r\u00e9quisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs d\u00e9lais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images afin de pouvoirpalier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra\u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas Une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00007 - AP 2026-493 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 15\nArticle 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der a tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.Article 6: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les.lieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de 'la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s list\u00e9s en annexe. Au terme du d\u00e9lai des cinqans, une nouvelle autorisation administrative devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, quatre moisavant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00able fait.d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faireacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail \u00bb.Article 10: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme. Amiens, le 16 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nEstelle CHARLES\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00007 - AP 2026-493 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 16\nTabedaAUdjIOupapajesowWosuuosisdsun,pJUeADIaIsJUsUWAassI|geyeJoxXNal|apsuo!e|jeJsulsapjosaualujeqSepsJeIpswW!spsogeapUO!D9}01g\"JOAapNOuoIssa13,psonbsiisapesasodxajuoWaialpnoiuedoyqndneSY9ANOsjuawass!|qeyeyexnal|sapsuepsuaiqsap.jesauuosiedayeeHEeeee|snotoe|cg|ZeGS|UYOeIPOW|LYNODIXITASlewHP|ecolizoz|OLEO/LZ0zJOAap2euoissoi8e,psenbsiJ:meeSsapaunwuwoTsopesosodxexnaljsapsuepsjuedssawwodSOPSUOI}E|/EISU!SAPJoS}UaLUIZEqSPSJeIpEauUUISpioqeSAPUO!}D9}01gsjefqosaineJexnela}ewWapsjeyosepap'ainpjo,pUOpuege,|esSaniqejalsuoljoedjulSapUOIjEJE}SUODjaUO!UdADId|'S9S110119}BP$9}9e,PUOIJUSADIg\"'spsogesind]ap32sa1jqndsuoijzejeysul39syUsWIZeqSepUOIID9}0I4\"JOAapnouoissa13e,psenbsiisapesosodxsjuowoialpnoieda1IqQndneSU9ANOSaualessi|qe}19xNdI|sapsuepsusiqsapyaseuuosiod|sep9HIN929SejesajuleqyesapUOIJUSASId\"jUeIYadNysap21421}BpNO'JOAap12uoIssa18e,psonbsi1sapesasodxajuewsaialpnoiuedBWUWIOSXNSI|sepSUEPSuslqSep1seuuosiodsinofO\u20acLZLT[uonesiJpouINOSSHIENdnsAig092/Sz0z|~000/0z0zsep9}1N99Se]esajuleqyjesapuolnuandigWASATHYapeunuwuo7sjefqosaineyexnelisjeuuapS}9U29Pap'2INPIO,PUOPpUege,|esaniqejaiSUOIJORIJULS2PUOl}e}eYSUODjaUOIJUSADIA\"S91S110119]BP$9}9e,PUOIJUSADIq\"spsogeSins]ap32soijqndsuoljeljeysul39syUasWIZegSapUO1122)014dA|1X7|INISS3EUUT\nAUe9Y29SEDa]\u00abaAJASAISNOS\u00bbUOI}USUsapuosdapuewapapuewagjuapasaidawaysAsnpsazyeuly||nal]assaipyuoijeulmouaq43ISSOP,N19UOISSIWIWIODe]APSUOI}EA18SGO;NeAJaSUOD|seouie2apS1QWON|apadhy9221V\u00a36\u00ff/927073916,apZUaxauuy9202\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00007 - AP 2026-493 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 17\nzabeg\"JOAapnouoissa18e,psonbsi1sepesosodxs==juatwasaljnoniedaI1qndneSJISANOsiuau5ssI|qe}919XN9I|sapsuepsuaiqsapjesouuosiodsep9}1N929SejesaquiayesapuoluUardigueodnjs2p51481}2pNO'JOAapjoUoissa18e,psonbsiisepesosodxsjueuwisielpnonedXNSI]sapsuepsuaiqsapJesouuosiodpuandsapsqinoese|esaquieyeSepuoljusoid|siNofOE9\u00ffUONEDIJIPOWanN3ndSUIENapeunuwo_ObL/pz0z|/bLO/EZOZaSjofqosaineyaxnela}ewW|apS}9u29Pap'21NPIO,PUOpUeRge,|esaniqejalSUOIJDEIJUISPUOIJP]E}SUODJOUO!USADIg'UOI}e|N211e|apSo[821xneSUOIJDEIJUIsapUolje1e}SU09'S215110119]BPS2192,PUOIJUdADI'spioqesin8]|ap39soijqndsuoijesjeqsul19SjUauI}eqSapUOI]22]014'JOAapNOuoIssa13e,psonbsiusepesosodxsjudswasalnoniedjouqndneSLI9ANOSAualWessI|qe191XN9I|sepsuepsuaiqsapjaseuuosiedsepoayunossejeSejuisjjesapuoljUadAdlg\"jUeIJadnysap21421}BpNO'JOAapjauolssa18e,psonbsiisepesasodxajuawasatjnoiiedXNSI|sepsuepsusiqsapjaseuuosied:asep9J1N99Se|esajuleyjesapuoluardid}sinofOELZUONEOHIPOW|SHHIVWVDSIEZv8/SZ0Z|\u20ac900/6L0Zsjefqoseine19xnel1ajeuuepS}9U29Pop'91NPIO,/PUOPUege,|eSaAje[alSUOI}2EJJUIS2PUolje}e}SU02JoUOlUSASI|\"UOIE|NDIIDe|apsaj8aixnesuonoesu!lsapuolej.eysuOD'S2}$1101J9]BP$9}9e,PUOIJUSASId'Spioqesina]ap19s1jqndsuoljeyjeqsul12sjUaWIJeEqsapUOI28)014\napeunuwWo2\n9202\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00007 - AP 2026-493 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 18\n\u00a3a6ed\nEEEPUINDPSE|BPSPONPE-LST'18IHE,'u0123301do9pIAejuasWaWsIOJUOCDenuuooulanbieW9pe|21U099j]:solnJOAapNOuoisss18e,popoweayshsnpsoousjsixe]eplsanbsisapesasodxajuswsaipnoiuedSb6L12eJu09ajusueluiedjo311819salueapoyqndliqndneSI9ANOSjU9lW9SsI|qe19sinofsLOb:|HORESSIPONTSNSSTIEWgnpaniGL|AnoJeue)SSE/EZOZ|LOZO/BLOZa]JawsOjULpuljeSuiyiednpnesAlu}exnel]sapsepsusiqsapjeseuuosiodqudONOTnessoddeios21jqndnpuoNeUWOjULpIsapajunoesej]esajuleqyesapuoljUdAdigaseyoijje,|anb2AI9S91snos|TORSPNOUOISSS13E,Dsonbsi1Sepesosodxsjuewaialpnolyed|oiyqndneSyaANnOSAualuessI|qe19joXN9I|sapsuepsuaiqsapjeseuuosJedsapajunoasse|esajulayjesapuoluandig*sjafgosonnejoxneusyewan1unSPSI29H29POP\"SINPIOPUOPUETE|&SOMME6nolog|\"UO!EIIJIPOW|NJNILNINDSUIENunuanDjuies|ObL/tz0Z|8bLO/ETOZSUOIJDEIJUISAPUOHeJeJSUODJoUOIJUSA9SId'\u20acZTTinive\"apSE5\n\"UO!}E|NDIIDe|apSe[82ixnesuonoesulsepUolje}e}SU09\"yodsue}2pxn|}sepuonen89y'S3}S110119}BP$9}De,PUOIJUSASId'Spioqdesine]ap39saijqndsuoijzeyjeqsulJeSjuauuljeqSepUO!}D9}01g\"JOABpNOuoissa18e,psonbsiisepesasodxajuawasaljnoiedaiqndneSH9ANOSjUaUW9SsI|qe19jeXNaI|SepsuepsualqS3pjssauuosiodsepaunodssejesajuleyWesapuOluUsAdIdguenjodnisop91481]SPNO'JOA9p39uolIsss13e,psonbsisepesasodxajuawuaialpnoiuedXN9I|sepsuepsusiqsapyesouuosiodsansoneSep.2AIN29S-e|esoqyuleyesapuUOlUsAdsid)siNofOE09)0SO|UONESHIPOWandSHIEMapaunuwo>Obvl/pZ0Z|O0ZvO/LZOZsja[qosainejaxneliajeuuapS}2u29Pep'aJNPJO,PUOPUege,|esaAlje[alSUOIJDEJJUISAPUOlJE}E}SU093aUOlUSASI\"UOIE|NOJIO}e|apsaj8aixnesuoloesulsapUolje}e}SU07)S2}S110118}OpS3192,PUOIJUSADId'Spioqesine]apjesoijqndsuolje|e1sUIjesjuawizeqsapUOI122)0149202\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00007 - AP 2026-493 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 19\n\"JOAapnouoissai8e,psoenbsiisapesesodxsjueluealpnoiueda1qndneSUaANOSAUaUW9$sI|qe1919Xn9I]sapsuepsuaiqsapjeseuuosiad'|suniy,p|sap9AIN29Se|eSajuioyjesapuolNuardid]sinofogZL[UOHeDJpOW)FTUAIIVn\u00e9s>gel\"ZrZ/vZ0Z|ELOO/8L07\"}ueljodnis2p21421}BPNO'JOAap19uoIssa13e,p|sonbsiisepesasodxeajuewselpnoiyedxNel|Sepsuepsusiqsapjeseuuosisdsapoayunosse]esajuleyesapUOlUdAdIgsa8elolques:sasjny'selpuadcul$8]21}U09asuajape]Jeseuuosiadxnes1n022SJaBeSNNOsjUal[osa]INOd185PP\u00a94,s'jueljadnysap214213BpNO'|OAapjeuoIss9182,poIQISI|21elUeWapjualuessiIgqe)s,apsonbsiisapesosodxsjuswsiarnoiedxnsilainjuerspe|insosodde110538s8euui,ejoupa18918x0inod(auoudsaAPSUPSusieOpHoSSUuAsiodSapgeUNaRSilsinofuolecitipow|SNJINVarbresyeEHESSg88z/tz0z|99+0/0L0Z+HoPalASP2Sa}UI2}jeSOPUOIUSASIJg'JOABPNOUOISS218,pOe\u00a2\u20ac\u20ac:HPe|apans7gapanbuegapOJIOUNU)19}2P}U09e=ddIAJOS;:-'sonbsi1sepesosodxs=.uawasaljnoiqueda}NOwou3enbipulewwei3oj91d~*\"jouqndneSHI9ANOsjUsWweassi|geyeDoneoSeuoiye,]enbenssaisnos|'joxnal|sapsuepsusiqsapjeseuuosiadsop9}1N99Se|esajuleyesapuolquandigSose[Olquieo:Soliny\"S@IPUZOUI'21N919JUI9}11N99$S|SPSPOd|sa]211U02SSUSJSPe|}@souuosiodxneSuNODaSNP\u00a3-LSZ'1ajome,|8JUsWaWIOJUOD)\"jUelJadnNysap214211apNO'[OAapjeuolsss18e,p'UOI}D9}O1dOSpPIAapawaysksisonbsiisapesosodxejuowuaialpnorednp22U9)SIX9]opsjusueWJedjalxnal)sapsuepsuaiqsapyasauuosiadSJAZIN2P|eANPsinofuolje21JIpPousadn2118)sJaIUeWap91jqnd3]JaWJOJUL,P|sepalNosse|esSajuleyesapuUOljUdaAdid1082ESREOLHP=esineHSapDZ5$6952707|LsPO/OLOZuyeB3uniednpdesjua,|epnesniu\"JOABpNOuolssa18e,pnegsoddeposaijqndnpuonewioqui,plsanbsissapesasodxajuawasainomiedaseyoie,|anbON9S9]JsnosiaiqndneSJ13ANOsjuouassi|[qe}2:12xNal]sapsuepsusiqsapjesouuosiodsop9}1N929$ejesajuleqyesepuoluandig|sasejolques:S211nY'SaIpuaoul\n'2JN9119JUISS]21}U099SU3J9Pe|J@SouuosiodxnesuNOdDaSandese]OPBPONPE-LSZ\"7BoIVe,||\"Ueadnysap21213APno'OnapJeuoissaisep8jUaWSWIOJUOD'Uo2aJoidosphisanbsissapesosodxejuewaalpnoiyedapawe3sAsnpDOUdISIXE,||XNBI]SapSUPPsudsiIqsapjasauUOsiedWIGYVDIdSIO||ASUSON5sinolyLOL|OS|uonesipou|py2ieuequi|901/72707|6800/7707pejuoueluiodjaosulej>SJeluelulsspayunosse|esajuleyesapUOlUSASId\u00e03dXIOdaniZapoyqnd2]sawsojulpueSuyiednpneoauneosoddeos5yqndnpUOIJEWIOJUI,Pau2ije,anbansasassnos\"JOABpNOuoissa1i8e,psonbsiisapesasodxajusawaaljnoniedo1qndneSHOANOSJUaUW9sSI|qe19j\u00aeXN9i|sapsuepsusiqsapyesouuosiodsap9}1N99Sej]esajuleyesepUOIJUSADId\n*\n9c0c\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00007 - AP 2026-493 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 20\nAnnexe n\u00b01Cat\u00e9gories de personnes autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux visionnages des images\nResponsables dusyst\u00e8me devid\u00e9oprotectionLieux de mise en\u0153uvre du syst\u00e8meAcc\u00e9dants\nAutorit\u00e9spubliques\nVoie publique\nAutorit\u00e9s publiques (hors communes)Les agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbmenthabilit\u00e9s par les autorit\u00e9s publiquesresponsables du syst\u00e8me.CommunesLe maire;Les adjoints au maire et membres du conseilmunicipal qui sont d\u00e9l\u00e9gataires d'attributions depolice municipale ;Les agents de police municipale ;Les agents des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et dessyndicats mixtes, agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application del'article L. 132-441 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nLieux ou\u00e9tablissementsouverts au public\nLes agents qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 publiqueindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9spar elle;Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPersonnesmorales de droitpriv\u00e9, hors\nVoie publique(abords imm\u00e9diatsdes b\u00e2timents etinstallations dans leslieux susceptibles\nLes agents des services de la police nationale ;Les agents des unit\u00e9s denationale ; la gendarmeriecommer\u00e7ants | d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 desactes de terrorisme | Les agents de police municipale.uniquement)Les op\u00e9rateurs qui rel\u00e8vent du commer\u00e7antindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s; ar lut;Lieux et. P 'Commer\u00e7ants \u00e9tablissementsouverts au publicLes op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le comptedu commer\u00e7ant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article .L. 613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00007 - AP 2026-493 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 21\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-07-16-00008\nAP 2026-494 portant renouvellement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00008 - AP 2026-494 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 22\nEE Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026/494PR\u00c9FET.DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes de renouvellement des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ; :Vu les avis \u00e9tablis par les r\u00e9f\u00e9rents s\u00fbret\u00e9s de police et de gendarmerie ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 26juin 2026;Consid\u00e9rant que les demandes de renouvellement sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEsous r\u00e9serve du strict respect des observations \u00e9mises par les membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme list\u00e9es dans l'annexe jointeet portant cette m\u00eame mention :Article 1: Les p\u00e9titionnaires des communes et \u00e9tablissements list\u00e9s dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 renouveler les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9clar\u00e9s dans lerespect des conditions de d\u00e9lai de conservation des images et du nombre de cam\u00e9raspr\u00e9cis\u00e9es dans cette m\u00eame annexe.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable pour les syst\u00e8mes qui fontl'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Sans pr\u00e9juger de la dur\u00e9e de conservation des imagesinitialement demand\u00e9e, la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Sommepr\u00e9conise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cette dur\u00e9e \u00e0 30 jours maximum. |\n1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00008 - AP 2026-494 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 23\nLes titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le pr\u00e9fet de la date de mise en service descam\u00e9ras. .Ces dispositifs poursuivent les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l'annexe. Ils ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s\u00e0 alimenter un fichier nominatif. |Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Les cam\u00e9ras install\u00e9es dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libert\u00e9s individuelles. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer desconditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les cam\u00e9ras ne puissentobserver les manipulations n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque entr\u00e9e des communes et pointd'acc\u00e8s du public \u00e0 l'\u00e9tablissement, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rencesdu service, la fonctiondu titulaire du droit d'acc\u00e8s aux images et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable ;-afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit \u00eatre de pr\u00e9f\u00e9renceexempte de toute publicit\u00e9. | |Article 3: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images est jointe aux demandes de chaquedossier.En application de l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cat\u00e9gories depersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont list\u00e9es dans l'annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les collectivit\u00e9s territoriales, en vue de garantir une r\u00e9ponse rapide en cas de r\u00e9quisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs d\u00e9lais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux images afin depouvoir palier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la dat\u00e9 de leur transmission au Parquet.Article4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou quin'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00008 - AP 2026-494 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 24\nArticle 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9. |Article 6: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la. pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s list\u00e9s en annexe. Au terme du d\u00e9lai des cingans, une nouvelle autorisation administrative devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, quatre moisavant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00able faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faireacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail \u00bb.Article 10: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme. | Amiens le 16 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directri\nEstelle CHARLES\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0.compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, oudans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00008 - AP 2026-494 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 25\nTo6ed\nsauuosiadsap38suaiqsepUO!IDaI0Jd:sanny|sinol0\u20acETwoweljenoueuLNONANDISA|snugnyro[S44enenbou|EST/BTOZ|OZTO/TTOZouyqnd:neS119ANOsjuawassi|qe}s}sinol0\u20acZT:|JUaWa|jaAnoUusYyPhRUESIqei\u00bbteE/9ATOC|SSO00/9T0Z32Xnol|sapsuepsuaiqsepjesouuosiod|oiedsap9HIN29SE|esoquis}}jesapUOIJU2A9IA\"jueljadnysap21421}apNO'[OAapjeuoIssa8e,psonbsiSepesosodxsjuowsialpnoiui\u00e9dXNSI|sepsuepsuaiqsapyesauuossedsap.ayinoesEP]eSseluisjjesepuoluandidsjefqosaineJoxnela}zewWepsjeyospap'21Np1O,PUOpUede,|eSaAle|21senbsiisapesosodxsjuswsaialpnoiedaqndneSyI2ANOsjuswassl|qejye19xXnel|sepsuepsusiqsapjasauuossedsop9}IN99Se]esajuleqjesapUOlJUSASIQ\u00b0*spuogesina]apjesoijqndsuoljeyjeqsul39syUdWITeqSapUO!}DE101gSLUSIIOII9}BPSajyoesapesasodxaendOJPapayesowWeuuosiod|uN,pjueA9/91sjUsWaSsI|qejysYSXNeI|apsuoleyjeisulsap12saueuljeqSapsjeIpawWSpioqesapUd!}9e}01g#4H90719|\"JOAapnouorsseiBe,p|sinof0\u20acT|2fueweyaanousy]inv|epoomgglSARI.|TTE/TzOz|8610/6007senbsiisapesosodxsjuowsialpnoiyedSIATIV.alqndnesyaAnosjusWwassi|qeye10Xnel|sapsuepsusiqsapjaseuuosiodsapequnossPE]eSsajuisjjesapuolnuandig\"JOA8pNOUOlssalZe,psenbsisapesosodxsjuawasalnoijuedsqnd\u00a9nesuennosjuewessiiqe3?|sunofo\u00a29fuawsjannousy}sNaTINOG|jeans,|geswa'?|2091202|ze00/tt0219xnal|sapsuepsusiqsapjesauUOsiad\u00b0sepandese]esajuleyesapuoluardigdA|1X3|INIsabeui.\n9c0c\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00008 - AP 2026-494 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 26\nzabedSapaiunoesejesaquleyesapUOIjU2ADIosIuo9aid352sinof|''JOA9pNouoIssa18e,pO\u20acJUepusedseBew!sapjUusWesISoJUalsenbsil1sapesesodxajuUsWaJaljnoed:uueUnyosun'Uol2ajoidospihn=apawayshsloijqndneSLIS8ANOSauausssIIqe19|sino!ST\u20ac9ZfUSUWSIISANOUSH|37111199y2qo\u00f9IP!G80/TZ0\u20ac|99TO/T20712118]OPLDie]e\u20acJUEWEUWIOUOTISEPSAINSej]esaqulayeSepUO!UdAdIg)OUSIIOTS}SpSodjeSop&S5SOUXSaaudWoJpapajesowauuossadaun,pjuenajassJUdWWAaSSIIGeIS2xXNal|apSUOIE[EISUIsap19saualuljeqSepsJeIPeWW!SpJOgeSapUO!}DEI0/doiqndneSJI9ANOsaualuessI|qe19joXnel|sapsuepsusiqsapjasauuosiedSop9UIN29Sej\u20acsaqulaqyesepUOlU2ASId'JOAapNOUoIssa18e,payqndneSyI2ANOsjudWass!|ger9|sinol0\u20acTg|juawaljaanouay}SNAINVjexNel]sepsuepsuaiqsapjesouuosisdsopoyunossejesaqulayesepUOIJUSASId\n<\ngsepaniog|ajoauByupeag|2\u20ac8/te0e|2zeo/oto7JOAapjeuoissai8e,psonbsisapesasodxaxnosapSUepPsjUeSJBWWODsapsuO!e|/e}sulSepjosjUdsWI}eqSapSjelPouUISpJOgeSapUO!}D9}01q4'JOA3pNOuolssai3e,p31013,senbsiisapesasodxajuswalalnojiedSmo!OfOT9HSMONSANQUENTIAVNVSapanya11GQndneSJaANnosjuaui9ssi|qe}9joxNal|sapsuepsusiqsapyesaouuosiodsep9}1N29$ej\u20acsaqulaqyesapUOIjJUSA9Id\n*\n9cOC\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00008 - AP 2026-494 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 27\nAnnexe n\u00b01Cat\u00e9gories de personnes autoris\u00e9esa acc\u00e9der aux visionnages des images\nResponsables dusysteme devid\u00e9oprotectionLieux de mise en\u0153uvre du syst\u00e8meAcc\u00e9dants\nhabilit\u00e9s par les autorit\u00e9s publiques'responsables du syst\u00e8me.\nAutorit\u00e9s publiques (hors communes)Les agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nCommunesLe maire;Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique municipal qui sont d\u00e9l\u00e9gataires d'attributions depolice municipale ;Autorit\u00e9s Les agents de police municipale ;:publiquesLes agents des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et dessyndicats mixtes, agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application del'article L. 132-141 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure. |Les agents qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 publiqueindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s!Lieux ou par elle ;\u00e9tablissementsouverts au public |Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Voie publique| (abords imm\u00e9diats (Les agents des services de la police nationale ;Personnes des b\u00e2timents etmorales de droitpriv\u00e9, horsinstallations dans leslieux susceptiblesLes agents des unit\u00e9s de la gendarmerienationale ; |commer\u00e7ants | d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 desactes de terrorisme | Les agents de police municipale.uniquement)| Les op\u00e9rateurs qui rel\u00e8vent du commer\u00e7antindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sar lui; ;Lieux et PCommer\u00e7ants \u00e9tablissementsouvertsau publicLes op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le comptedu commer\u00e7ant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-16-00008 - AP 2026-494 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 28\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de\nP\u00e9ronne\n80-2026-07-20-00003\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant institution d'une\nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour la commune \nde Bus-l\u00e8s-Artois\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2026-07-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale pour la commune \nde Bus-l\u00e8s-Artois\n29\n| | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale pour la communede Bus-l\u00e8s-Artois\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2121-35 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'\u00c9tat de deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu le jugement tribunal administratif d'Amiens du 3 juin 2026 annulant les op\u00e9rations \u00e9lectoralesauxquelles il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 le 15 mars 2026 dans la commune de Bus-l\u00e8s-Artois ;Consid\u00e9rant que le jugement susvis\u00e9 est devenu d\u00e9finitif;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'instituer une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de Bus-l\u00e8s-Artoisjusqu'\u00e0 l'organisation des prochaines \u00e9lections ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er. : Une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est institu\u00e9e dans la commune de Bus-l\u00e8s-Artois (80560).Article 2 : Cette d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale est compos\u00e9e de :- Mme Isabelle GUILLAUME, conseill\u00e8re aux d\u00e9cideurs locaux - direction des finances publiques de laSomme.- Mme Aur\u00e9lie LECOMTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2026-07-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale pour la commune \nde Bus-l\u00e8s-Artois\n30\n- M. Yann MISIAK, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne.Article 3 : La d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale remplit les fonctions du conseil municipal et ses pouvoirs sontlimit\u00e9s aux actes de pure administration conservatoire et urgente.Article 4: La d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale proc\u00e9dera \u00e0 l'\u00e9lection de son pr\u00e9sident et, s'il y a lieu, de son vice-pr\u00e9sident, au scrutin secret et \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres.Le pr\u00e9sident exerce les attributions du maire. Il le suppl\u00e9e dans ses attributions li\u00e9es \u00e0 la bonnemarche des services publics communaux, aux pouvoirs de police et aux fonctions exerc\u00e9es enqualit\u00e9 d'agent de l'\u00c9tatLe Vice-pr\u00e9sident fait fonction d'adjoint et se voit reconna\u00eetre les m\u00eames pr\u00e9rogatives.Article 5 : Les fonctions de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale expirent de plein droit d\u00e8s la reconstitution d'unconseil municipal sur la commune de Bus-l\u00e8s-Artois.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens(14 rue Lemerchier 80 011 Amiens) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. I] peut\u00e9galement \u00eatr\u00e9 saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours : https://www.telerecours.fr/Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\n1% 543a ree Ret PERLAmiens, le\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2026-07-20-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant institution d'une d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale pour la commune \nde Bus-l\u00e8s-Artois\n31","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T18:27:02+00:00","id":"c74e9a5f00c650aff3975a3a81beece33095ec82db618913b469095e4ebac8c9","name":"RAA n\u00b0179 sp\u00e9cial (nominatifs) du 20 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-20T14:55:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56771/371191/file/recueil-2026-179-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}