{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-249\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b001 2025 portant agr\u00e9ment des employeur dont\nl'activit\u00e9 consiste \u00e0 r\u00e9aliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal\nest un enfant de moins de 16 ans, en vue de leur diffusion \u00e0 titre lucratif sur un service de\nplate-forme de partage de vid\u00e9os, en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'obtention d'une\nautorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'un enfant (2 pages) Page 3\n2025-08-14-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944029305 - Sadalah Mebarka (2 pages) Page 5\n2025-08-19-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988922159 - Leroy Anne (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Marcel Tribut \u00e0\nDunkerque et l'encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'association sportive\nNancy-Lorraine (ASNL) et du Football-Club de Rouen \u00e0 l'occasion du match de football\ndu vendredi 22 ao\u00fbt 2025 opposant l'union sportive du littoral de Dunkerque (USLD) \u00e0\nl'association sportive Nancy-Lorraine (ASNL) (3 pages) Page 9\nPREFET | Direction d\u00e9partementale deDU NORD l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sgalt | du NordFraternit\u00e9\nP\u00f4le travailNum\u00e9ro IDOINE : 2025-0723798-004 |\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 01/2025Portant agr\u00e9ment des employeurs dont l'activit\u00e9 consiste \u00e0 r\u00e9aliser des enregistrements audiovisuelsdont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans, en vue de leur diffusion \u00e0 titre lucratif surun service de plate-forme de partage de vid\u00e9os, en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'obtention d'uneautorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'un enfant.\nLe Pr\u00e9fet soussign\u00e9,\nVu les articles L 7124-4 \u00e0 21 du code du travail,\nVu les articles L 7124-22 \u00e0 35 du code du travail,\nVu les articles R 7124-1 \u00e0 37 du code du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel RICHARD sur l'emploi de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet du Nord \u00e0Monsieur Emmanuel RICHARD directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur d\u00e9partemental de.l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par courrier dat\u00e9 du 29 juillet 2025, re\u00e7u le 05 ao\u00fbt 2025, de la SAS CATHARSISPRODUCTION (SIREN 894794262), domicili\u00e9e 229 rue Solf\u00e9rino 59000 Lille, pour l'attribution d'un agr\u00e9ment desemployeurs dont l'activit\u00e9 consiste \u00e0 r\u00e9aliser des enregistrements audiovisuels dont le sujet principal est un enfantde moins de seize ans en vue de leur diffusion \u00e0 titre lucratif sur Un service de plate-forme de partage de vid\u00e9os pourl'engagement en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'obtention d'une autorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'unenfant, 'Vu l'instruction conduite par le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord, et sesconclusions,\nVu l'avis conforme de la commission consultative pr\u00e9vue par l'article R7124-20 du code du travail,\nConsid\u00e9rant les pi\u00e8ces justificatives produites par le demandeur,\nConsid\u00e9rant l'absence de condamnation figurant sur le bulletin n\u00b0 2 du casier judiciaire du g\u00e9rant de la SARL,\nT\u00e9l : 03 74 00 61 14Cit\u00e9 Marianne 2 Boulevard de Strasbourg CS 12488 59046 LILLE Cedex\nDU TRAVAILNUMERIQUE |\nSans ces renseignements en grew cu 732\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'agr\u00e9ment sollicit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CATHARSIS PRODUCTION, pour l'emploi de l'enfant Lily-RoseGUERENDEL, n\u00e9e le 27 avril 2010, est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur avis conforme de la CommissionD\u00e9partementale pour l'emploi des enfants dans le spectacle et comme mannequins, soit d'office, soit \u00e0 la requ\u00eatede toute personne qualifi\u00e9e. En cas d'urgence, l'agr\u00e9ment peut faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspensionpour une dur\u00e9e limit\u00e9e.\nArticle 3: En application de l'article R 7124-33 du code du travail, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux percevront 10 % de lar\u00e9mun\u00e9ration, 90 % devant \u00eatre vers\u00e9s sur Un compte ouvert \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations.\nArticle 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique devant Madame la Ministre du Travail- Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif 5 Rue GeoffroySt Hilaire 59000 LILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle doit \u00eatre jointe \u00e0 tout recours.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.\nArticle 5: Le Directeur D\u00e9partemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord.\nFAIT \u00e0 LILLE, le 19 ao\u00fbt 2025\nPour le Pr\u00e9fet,et par subd\u00e9l\u00e9gation du DirecteurD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s du Nord,ins peer du Travail,\nDes donn\u00e9es personnelles, utiles \u00e0 l'accomplissement des missions de l'inspection du travail, sont enregistr\u00e9es dans le traitementSUIT. Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qui nous sont confi\u00e9es. Les agents du syst\u00e8me del'inspection du travail, les inspecteurs du travail de l'agence de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et les agents habilit\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale dutravail ou du minist\u00e8re de l'agriculture peuvent y avoir acc\u00e8s. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers lorsque l'exercicedes missions ou des obligations l\u00e9gales le pr\u00e9voient.D\u00e8s lors que les donn\u00e9es personnelles cit\u00e9es dans ce courrier vous concernent directement, conform\u00e9ment aux dispositionsrelatives au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s, derectification, de limitation et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au responsable de traitement \u00e0l'adresse suivante : equipe.sitere@travail.gouv.fr . Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-personnelles-et-cookies\n\nES Direction D\u00e9partementale de I'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944029305\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 8 ao\u00fbt 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle Mebarka SADALLAH - enseignecommerciale Mebarka Sadallah, sise 15 coron des cent vingt 59300 VALENCIENNES, le 6 mai 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 06/05/2025 par Madame Mebarka Sadallah en qualit\u00e9 de di-rigeante, pour l'organisme Mebarka Sadallah dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 coron descent vingt 59300 Valenciennes et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944029305 pour les activit\u00e9s suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile .e Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs d\u00e9placementse Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 12/05/2025, date de d\u00e9but d'activit\u00e9 del'organisme sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sentr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail. |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 18 08 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du pdle inclusion et emploi# #\\\n4\nHugues Lu\n\nEE  Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration |d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988922159Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination de.M. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination deM. Nicolas DELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 8 ao\u00fbt 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle Anne LEROY, enseigne com-merciale Mama Clean, sise 6 r\u00e9sidence Camus, appartement 11, rue Jean Baptiste Lebas 59820 GRA-VELINES, le 7 juillet 2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 07/07/2025 par madame Anne Leroy en qualit\u00e9 de diri-geante, pour l'organisme Mama Clean dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 r\u00e9sidence Camus,appartement 11, rue Jean-Baptiste Lebas 59820 GRAVELINES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988922159 pour l'activit\u00e9 suivante :\ne Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 19 08 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\n(Hugues VERSAEVEL\n\n| | Pr\u00e9fecture du NordPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 | Bureau de l'ordre publicEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Marcel Tribut \u00e0 Dunkerque etl'encadrement du d\u00e9placement des supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL) et duFootball-Club de Rouen \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 22 ao\u00fbt 2025 opposant l'UnionSportive du Littoral de Dunkerque (USLD) \u00e0 l'Association Sportive Nancy-Lorraine (ASNL)\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ainsi que R.332-1 \u00e0 R.332-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2214-4 et L2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 juillet 2025 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9' de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelrelatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences dans les stades ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementpeut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporterd'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de l'Union Sportive du Littoral de Dunkerque (USLD) accueillera l'\u00e9quipe del'Association Sportive Nancy-Lorrain (ASNL) au stade Marcel Tribut de Dunkerque le vendredi 22 ao\u00fbt 2025 \u00e020h00 ;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que la zone parcage visiteurs du stade Marcel Tribut dispose d'une capacit\u00e9 limit\u00e9e 256 places ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont toujours particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la menaceterroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aux comportements desupporters dans le cadre de rencontres sportives ;Consid\u00e9rant le d\u00e9placement a Dunkerque d'au moins cent supporters de l'ASNL, dont environ 50 issus dugroupe de supporters \u00ab ultras \u00bb \u00ab SaturdayFC \u00bb, ainsi qu'une quinzaine de supporters du FC Rouen, en soutiendes supporters de Nancy, \u00e0 l'occasion de cette rencontre ;Consid\u00e9rant les habitudes des personnes affili\u00e9es au groupe de supporters \u00ab SaturdayFC \u00bb de constituer descort\u00e8ges p\u00e9destres non d\u00e9clar\u00e9s pour se rendre sur les lieux des rencontres de l'\u00e9quipe de l'ASNL et faire unusage massif d'engins pyrotechniques, tel que cela a pu \u00eatre constat\u00e9 le 18 avril 2025 \u00e0 l'occasion d'unerencontre intervenue \u00e0 Nancy ; /Consid\u00e9rant l'usage illicite d'une dizaine de p\u00e9tards et d'environ 10 fumig\u00e9nes dans la tribune d\u00e9di\u00e9e auxsupporters visiteurs du stade Marcel Tribut de Dunkerque par des supporters de l'ASNL \u00e0 l'occasion de larencontre USLD \u2014 ASNL du 11 septembre 2021, entra\u00eenant la blessure d'un supporter qui a du faire l'objet d'untransport vers le Centre Hospitalier ;Consid\u00e9rant l'existence d'un antagonisme fort entre les supporters de l'ASNL et ceux d'une autre \u00e9quipe dud\u00e9partement du Nord, le Valenciennes FC, qui a notamment donn\u00e9 lieu le 18 janvier 2025 \u00e0 une bagarre entresupporters nanc\u00e9iens, accompagn\u00e9s de supporters du FC Rouen, et valenciennois dans les tribunes du stadeMarcel Picot de Nancy ;Consid\u00e9rant le classement de cette rencontre au niveau 1 sur 5 sur l'\u00e9chelle des risques par la D\u00e9l\u00e9gationNationale pour la Lutte contre le Hooliganisme en raison des risques de comportements d\u00e9viant de la norme dela part de certains des supporters visiteurs ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces des\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville de Dunkerque ainsiqu'aux alentours du stade Marcel Tribut de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'AssociationSportive Nancy Lorraine ou du Football Club de Rouen, ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion du match duvendredi 22 ao\u00fbt 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'ilconvient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FCRouen ou de l'ASNL ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Dunkerque ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Le vendredi 22 ao\u00fbt 2025 entre 16h00 et 24h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter de l'Association Sportive Nancy-Lorrain (ASNL), ou du Football Club de Rouen (FC Rouen),ou se comportant comme tel, d\u00e9munis d'un billet ou tout autre titre permettant d'assister a la rencontre defootball USLD \u2014 ASNL du jour, de se rendre au stade Marcel Tribut de Dunkerque et de circuler ou stationner surla voie publique, sur le territoire de la commune de Dunkerque, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voiessuivantes :- Avenue du Stade- Rue Albert Mahieu- Avenue de Rosenda\u00ebl Jacques Collache- Boulevard Sainte-Barbe\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil:sur : www.nord.qouv.fr\n\nArticle 2 : Les supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorrain (ASNL) ou du Football Club de Rouen, ayantobtenu un titre valide pour assister a la rencontre devront se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placements pr\u00e9vuespar les organisateurs de la rencontre.Les supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorrain (ASNL) et du Football Club de Rouen qui participent aud\u00e9placement sont tenus de se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placements et devront notamment se regrouper a!niveau de l'aire de repos de Steenwerck, sur l'autoroute A25, dans le sens Lille vers Dunkerque, le vendredi 27,ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00, ou sur tout autre lieu express\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces de l'ordre, pour se voir remettreles billets permettant d'assister \u00e0 la rencontre en l'\u00e9change de contre-marques vendues par l'ASNL, et \u00e0 find'\u00eatre en compte par les services de police qui se chargeront de les acheminer jusqu'\u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e auxsupporters visiteurs du stade Marcel Tribut \u00e0 Dunkerque.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister \u00e0 la rencontremais ne participant pas au d\u00e9placement officiel organis\u00e9 par le club de l'Association Sportive Nancy-Lorrain(ASNL) ne peuvent se pr\u00e9valoir de cette qualit\u00e9 de supporter de l'Association Sportive Nancy-Lorrain (ASNL) ouse comporter comme tel dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, et dans le stade Marcel Tribut, en dehors dessecteurs qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s.Article 3 : Le vendredi 22 ao\u00fbt 2025 entre 16h00 et 24h00, l'utilisation et la d\u00e9tention sur la voie publique dansle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, d'artifices de divertiss\u00e9ment et de fumig\u00e9nes, notamment de cat\u00e9gories F1, F2,F3, F4, T1, T2, P1 et P2, au sens du d\u00e9cret N\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 sont interdites.Article 4: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estpunissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peinecompl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, transmis auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dunkerque, aux pr\u00e9sidents de l'Union Sportive duLittoral de Dunkerque et l'Association Sportive Nancy-Lorrain (ASNL) et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats dup\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord et lemaire de Dunkerque sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Lille, le C2 aad D PaPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de la suppl\u00e9ance du directeur dews IN 4 _ __ cabinet,\nPierre GILARDEAU\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr","date":"2025-08-20","first_seen_on":"2025-08-20T16:20:20+00:00","id":"c74f7bea56e768b73257b0ef601a77247fb644cc15a5ac6b4513475087ef1d11","name":"Recueil n\u00b0249 du 20 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-20T14:34:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/102249/722135/file/Recueil%20n%C2%B0249%20du%2020%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}