{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-136\nPUBLI\u00c9 LE 22 D\u00c9CEMBRE 2020\n21\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-12-21-002 - ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE \n      \nCOMMUNE DE RILLY SUR AISNE\nARRETE N\u00b02020/084/14 portant convocation des\n\u00e9lecteurs (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-12-21-002\nELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE \n       COMMUNE DE RILLY SUR AISNE\nARRETE N\u00b02020/084/14 portant convocation des\n\u00e9lecteurs\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-12-21-002 - ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE \n       COMMUNE DE RILLY SUR AISNE\nARRETE N\u00b02020/084/14 portant convocation des \u00e9lecteurs\n3\nEDPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de Vouziers\nELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRECOMMUNE DE RILLY-SUR-AISNEARRETE N\u00b07Z70/0 84/4Portant convocation des \u00e9lecteursLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L. 247 et L. 258 :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, et notamment ses articles L. 2121-2, L. 2121-4 et R. 2121-1;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n\u00b0 2016-1048 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services etorganismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en tant que pr\u00e9fetdes Ardennes ;Vu larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/809 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. CyrilleLEFEUVRE, sous-pr\u00e9fet de Vouziers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/084/12 rapportant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-685 portant convocation des \u00e9lecteurs ;Consid\u00e9rant le d\u00e9c\u00e8s de M. Christian GERARD, maire de Rilly-sur-Aisne, le 7 octobre 2020 ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 2122-8 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il est proc\u00e9d\u00e9 aux \u00e9lections qui peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires \u00ab lorsque le conseil municipal estincomplet \u00bb ;Consid\u00e9rant la fin du confinement sur l'ensemble du territoire national m\u00e9tropolitain \u00e0 la date du 15 d\u00e9cembre2020 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Vouziers,\n21. rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 71 90 88ouverture au public : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 11h30 \u2014 ferm\u00e9 l'apr\u00e8s-midiSite Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes. gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-12-21-002 - ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE \n       COMMUNE DE RILLY SUR AISNE\nARRETE N\u00b02020/084/14 portant convocation des \u00e9lecteurs\n4\nEsPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-prefecture de Vouziers\nARRETEArticle 1: Les \u00e9lecteurs de la commune de Rilly-sur-Aisne sont convoqu\u00e9s \u00e0 l'effet d'\u00e9lire un (1) conseillermunicipal :- pour le premier tour, le dimanche 7 f\u00e9vrier 2021 ;- en cas de second tour, le dimanche 14 f\u00e9vrier 2021.Article 2: Les d\u00e9clarations de candidature individuelle accompagn\u00e9es des pi\u00e8ces justificatives doivent \u00eatreeffectu\u00e9es par le candidat ou son mandataire d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9, \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture de Vouziers :- du lundi 18 janvier au mercredi 20 janvier 2021 de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 16h30,- le jeudi 21 janvier 2021, de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 18h00.Article 3 : L'\u00e9lection sera faite sur la liste des \u00e9lecteurs et la liste \u00e9lectorale compl\u00e9mentaire closes le 13 octobre2020, telles qu'elles auront pu \u00eatre \u00e9ventuellement modifi\u00e9es depuis cette date, soit par des adjonctions ouretranchements r\u00e9sultants de d\u00e9cisions du juge du tribunal d'instance ou de la cour de cassation (articles L. 25 \u00e0L. 35 du code \u00e9lectoral), soit par des adjonctions sur avis de l'INSEE, soit par des radiations cons\u00e9cutives \u00e0 desd\u00e9c\u00e8s ou effectu\u00e9es sur avis de l'INS\u00c9E ou en application des dispositions de l'article L. 40 du code \u00e9lectoral.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 33 du code \u00e9lectoral, le premier adjoint de Rilly-sur-Aisne publiera cing jours avant ladate de convocation des \u00e9lecteurs, un tableau des modifications qu'il y aura lieu d'apporter aux listes \u00e9lectorales.Article 4: Le scrutin sera ouvert \u00e0 huit heures et clos \u00e0 dix-huit heures. Le pr\u00e9sident du bureau de vote feraconstater au proc\u00e8s-verbal l'heure \u00e0 laquelle le scrutin aura \u00e9t\u00e9 ouvert et celle \u00e0 laquelle il aura \u00e9t\u00e9 ferme.Article 5 : Imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son d\u00e9pouillement.Un candidat est \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il a r\u00e9uni :- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s ;- o\u00f9 un nombre de suffrages \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Apr\u00e8s \u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, les r\u00e9sultats du scrutin seront proclam\u00e9s publiquement par le pr\u00e9sident dubureau de vote.En extrait du proc\u00e8s-verbal sera affich\u00e9 dans la commune.Article 6 : Si le premier tour de scrutin ne permet pas l'\u00e9lection d'un candidat, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tourde scrutin, le dimanche 14 f\u00e9vrier 2021, aux m\u00eames lieux et heures.Au second tour, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative, quel que soit le nombre de votants.Au cas o\u00f9 plusieurs candidats auraient obtenu le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection sera acquise au plus\u00e2g\u00e9.Article 7 : De nouveaux candidats ne pourront se pr\u00e9senter au second tour que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, au premiertour, le nombre de candidats a \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoirLa prise des candidatures pour le second tour se d\u00e9roulera \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Vouziers- le lundi 8 f\u00e9vrier 2021 de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 16h30 ;- le mardi 9 f\u00e9vrier 2021 de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 18h00.Article 8: Tout \u00e9lecteur et tout \u00e9ligible a le droit de demander la nullit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales. Lesr\u00e9clamations doivent \u00eatre consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal sinon \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sous peine de nullit\u00e9, dans les cinqjours qui suivent le jour de l'\u00e9lection, au secr\u00e9tariat de la mairie ou \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture de Vouziers ou autribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne.Article 9 : Un exemplaire des proc\u00e8s-verbaux et des pi\u00e8ces annex\u00e9es sera d\u00e9pos\u00e9, accompagn\u00e9 de la listed'\u00e9margement, \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture de Vouziers d\u00e8s le lendemain de la cl\u00f4ture des op\u00e9rations \u00e9lectorales.21, rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 71 90 88ouverture au public : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 11h30 \u2014 ferm\u00e9 l'apr\u00e8s-midiSite Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-12-21-002 - ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE \n       COMMUNE DE RILLY SUR AISNE\nARRETE N\u00b02020/084/14 portant convocation des \u00e9lecteurs\n5\nPREFETRDENNE , .DES ARDENNES Sous-pr\u00e9fecture de Vouziers\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 10 : Le sous-pr\u00e9fet de Vouziers et le premier adjoint de la commune de Rilly-sur-Aisne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans la commune sixsemaines au moins avant la date de l'\u00e9lection.\nFait\u00e0 Rethel, le 2 1 DEC. 2020Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fetetpar d\u00e9l\u00e9gation,La Spus-pr\u00e9f\u00e9te par int\u00e9rim,\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit, enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Ardennes1 place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res c\u00e9dex ;-soit un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le ministre de l'int\u00e9rieur place Beauvau 75800 Paris-Soit un recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Ch\u00e4lons-en-Champagne25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne c\u00e9dexApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administrateur pendant deux mois.\n21. rue Gambetta \u2014 08400 VOUZIERS- T\u00e9l\u00e9phone 03 24 71 64 65 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 71 90 88ouverture au public : du lundi au vendredi \u2014 de 08h30 \u00e0 11h30 \u2014 ferm\u00e9 l'apr\u00e8s-midiSite Internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-12-21-002 - ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE \n       COMMUNE DE RILLY SUR AISNE\nARRETE N\u00b02020/084/14 portant convocation des \u00e9lecteurs\n6\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-12-21-002 - ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE \n       COMMUNE DE RILLY SUR AISNE\nARRETE N\u00b02020/084/14 portant convocation des \u00e9lecteurs\n7","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T22:59:30+00:00","id":"c75aa0ac3c4504c1e909c7e6a5264db36116d11a20565f97424dc27816466f72","name":"RAA special 8 2020 136 du 22 decembre 2020","pdf_creation_date":"2020-12-22T14:32:15+00:00","pdf_modification_date":"2020-12-22T14:03:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7705/57354/file/raa_special_8_2020_136_du_22_decembre_2020.pdf"}