{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EPREFECTURE apDE POLICE U CABINET DU PREFETLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022'00775portant interdiction d'un concert dans la salle de spectacle\u00ab La Cigale \u00bb \u00e0 Paris le vendredi 08 juillet 2022\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions de pr\u00e9fet\u00e0 Paris ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4 et 78-2-5 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son articleL. 121-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partementsnotamment ses articles 70 et 72 ; ,\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de policea la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant qu'est programm\u00e9 le vendredi 08 juillet 2022, un concert donn\u00e9 par legroupe congolais\u00ab MPR \u00bb, compos\u00e9 des artistes Zozo et Yuma Dash, dans la salle despectacle \u00ab La Cigale \u00bb sise 120 boulevard Marguerite-de-Rochechouart \u00e0 Paris18\u00b0TM ; que ce concert s'inscrit dans un contexte politique particuli\u00e8rement tendu etviolent entre partisans et opposants au r\u00e9gime en place en R\u00e9publiqueD\u00e9mocratique du Congo (RDC) ; que ce concert suscite une opposition et unemobilisation croissante, \u00e0 travers des appels lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux, d'unepartie de la diaspora congolaise install\u00e9e en France et dans les pays voisinseurop\u00e9ens, dont certains membres ont d\u00e9pos\u00e9 une d\u00e9claration de manifestationpour le 08 juillet aux abords imm\u00e9diats de la salle de spectacle \u00ab La Cigale \u00bb, avecIintention d'en d\u00e9coudre avec les spectateurs du concert et de cr\u00e9er des troubles \u00e0l'ordre public \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la salle de concert :Consid\u00e9rant en outre que la direction de \u00ab La Cigale \u00bb fait l'objet depuis plusieursjours de messages de menaces et d'intimidation de la part d'opposants \u00e0 la tenue duconcert ; que le restaurant nomm\u00e9 \u00ab La Cantine de la Cigale \u00bb situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 dela salle de spectacle fait \u00e9galement l'objet de menaces ;\n\nConsid\u00e9rant qu'au regard de nombreux messages demandant l'annulation duconcert et des appels sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 manifester contre sa tenue ou \u00e0 lesoutenir, il appara\u00eet un risque s\u00e9rieux que des \u00e9l\u00e9ments radicaux s'introduisent dansla salle afin de cr\u00e9er des d\u00e9sordres et de s'en prendre aux artistes et au public ; qu'ilapparait un risque s\u00e9rieux de violences entre les deux camps des opposants et dessoutiens sur la voie publique \u00e0 proximit\u00e9 de la salle de spectacle ou en son sein ;Consid\u00e9rant en outre que le 28 f\u00e9vrier 2020, \u00e0 I'occasion d'un concert donn\u00e9 parl'artiste congolais \u00ab Fally IPUPA \u00bb \u00e0 l''accordH\u00f4tels Arena \u00e0 Paris 12\u00e8\"\u00b0, consid\u00e9r\u00e9comme \u00e9tant proche de l'ancien Pr\u00e9sident congolais Joseph KABILA et sonsuccesseur l'actuel pr\u00e9sident F\u00e9lix TSHISEKEDI, dont les groupes d'opposantsradicaux sont les m\u00e9mes que ceux qui s'opposent au concert de \u00ab MPR \u00bb, a \u00e9t\u00e9\u00e9maill\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant en effet, que durant ce concert et \u00e0 l'issue, 44 v\u00e9hicules particuliers,132 deux-roues et 4 utilitaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s par incendie et que 60 personnes ont\u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s alors que ces troubles survenus en plein c\u0153ur de Paris avaient \u00e9t\u00e9 'largement diffus\u00e9s et comment\u00e9s par la presse nationale et \u00e9trang\u00e8re ;Consid\u00e9rant ainsi qu''il y a lieu de craindre de pareils d\u00e9bordements et des atteintesgraves \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion du concert donn\u00e9 par le groupe \u00ab MPR \u00bb \u00e0 laCigale le 08 juillet prochain ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et les unit\u00e9s de gendarmerieseront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s le vendredi 08 juillet 2022 d'une part, pour assurer las\u00e9curisation des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles et d'autre part,pour s\u00e9curiser d'autres manifestations et \u00e9v\u00e8nements publics nombreux, notammentle concert du groupe de funk rock am\u00e9ricain \u00ab Red Hot Chili Peppers \u00bb au Stade deFrance \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dans un contexte de menace terroriste quisollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre duplan \u00ab VIGIPIRATE, s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb toujours en vigueur ;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ce concert pr\u00e9sente des risques de troubles graves \u00e0l'ordre public et d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs qu'il convient de pr\u00e9venirpar des mesures adapt\u00e9es ;Vu l'urgence ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Le concert du groupe \u00ab MPR \u00bb, compos\u00e9 des artistes Zozo et Yuma Dash,programm\u00e9 le vendredi 08 juillet 2022 \u00e0 partir de 19h00, dans la salle de spectacle \u00ab LaCigale \u00bb sise 120 boulevard Marguerite-de-Rochechouart \u00e0 Paris 18\u00b0\"\u00b0, est interdit.\n2022-0077\n\nArticle 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisiennesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 \u00e0 la directrice de la salle de spectacle \u00ab La Cigale \u00bb ainsi qu'a la soci\u00e9t\u00e9 DOUBLES PRODUCTION, organisatrice du concert, et sera consultable sur le site de lapr\u00e9fecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nFait \u00e0 Paris, le\u2014Gum...m\u00e6\n2022-00775\n\n9N79-00775Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 : du 8 5 JUIL 2027\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lanotification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur :Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-07-06","first_seen_on":"2025-12-04T16:28:27+00:00","id":"c76360736bd9bd9cb688ee3b951fab4ad9df7103a506ad679b19d324f92a5b40","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00775 portant interdiction d'un concert dans la salle de spectacle \"La Cigale\" \u00e0 Paris le vendredi 08 juillet 2022","pdf_creation_date":"2022-07-06T16:03:44+00:00","pdf_modification_date":"2022-07-06T16:03:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202022-00775.pdf"}