{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2024-030\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDDFIP 22 /\n22-2024-02-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature, en date du 7\nf\u00e9vrier 2024, pour le p\u00f4le pilotage et ressources-secteur public local (4\npages) Page 3\nDSDEN /\n22-2024-02-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de M Nicolazic SG DSDEN 22 \u00e0\nM Richard chef SDJES 22 (2 pages) Page 8\n22-2024-02-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M Nicolazic SG\nDSDEN 22 \u00e0 Me Le Brozec A-DASEN 22 (2 pages) Page 11\n22-2024-02-12-00003 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M Nicolazic SG\nDSDEN 22 aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 (2 pages) Page 14\n2\nDDFIP 22\n22-2024-02-07-00001\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature, en date du 7\nf\u00e9vrier 2024, pour le p\u00f4le pilotage et\nressources-secteur public local\nDDFIP 22 - 22-2024-02-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature, en date du 7 f\u00e9vrier 2024, pour le p\u00f4le pilotage et\nressources-secteur public local 3\nEx _ | | |R\u00c9PUBLIQUE | | f]FFFRAN \u00c7AlSE : | - FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 \u00c7 . ' ' '\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 07 f\u00e9vrier 2024Direction d\u00e9partementale des Finances publiquesdes C\u00f4tes-d'Armor\nDELEGATION SPECIALE DE SIGNATUREPOLE PILOTAGE ET RESSOURCES - SECTEUR PUBLIC LOCALLa Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques des C\u00f4tes-d'Armor,\" Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transrt0|res relatives \u00e0la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatlf \u00e0 Ia Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ; *Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier desadministrateurs des Finances publiquesVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux servrces d\u00e9concentr\u00e9s de laDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatnc a la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementaledes Finances publiques des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Mme Maryvonne DESBOISAdministratrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, en qualit\u00e9 de Directriced\u00e9partementale des Finances publiques du d\u00e9partement des Cotes d'Armor \u00e0compter du 1\u00b0\" septembre 2022 ;D\u00e9cide :Article 1\u00b0 : M. Alexis PEILLOUX, responsable du P\u00f4le pilotage et ressources - Secteurpublic local, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer les actes relatifs \u00e0 sondomaine d'activit\u00e9. |Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents -relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacund'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsiconf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : '| \u2014 Division des ressources humaines et de la formation professionnelleMme H\u00e9l\u00e8ne PREVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, recoitd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 de la DivisionRessources humaines et formation professionnelle.Mmes Isabelle GUERLESQUIN et Chlo\u00e9 MEERSCHMAN, Inspectrices des Financespubliques, re\u00e7oivent delegatlon pour signer toutes pi\u00e8ces ou documents courantsrelatifs aux attributions du service local des ressources humaines et de la formationprofessionnelle.\nDDFIP 22 - 22-2024-02-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature, en date du 7 f\u00e9vrier 2024, pour le p\u00f4le pilotage et\nressources-secteur public local 4\n- Ressources humainesEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mmes H\u00e9l\u00e8ne PR\u00c9VOST, IsabelleGUERLESQUIN, et Chlo\u00e9 MEERSCHMAN,Re\u00e7oivent les m\u00eames pouvoir's :Mmes Charline DUMOULIN et Sandrine DUPIN, contr\u00f4leuses des Finances publiques,M. Arnaud MOISAN, contr\u00f4leur des Finances publiques et \u00e0 compter du Ter octobre2023, Mme Karine LE BRESTEC contr\u00f4leuse.- Formation professionnelle. En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mmes H\u00e9l\u00e8ne PR\u00c9VOST, IsabelleGUERLESQUIN et Chlo\u00e9 MEERSCHMAN,Re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs :Mme Karine LEZEC Contr\u00f4leuse des finances publiquesIl \u2014 Division strat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion, qualit\u00e9 de service, communication,budget, immobilier et logistique 'Mme V\u00e9ronique FAOUEN, Administratrice des Finances publiques adjointe, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 de la divisionstrat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion, qualit\u00e9 de service, communication, budget,immobilier et logistique. '- Stat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion, qualit\u00e9 de service, communication :M. Jean-Fran\u00e7ois P\u00c9RICO, Inspecteur des Finances publiques, Mme Annabel VIAUD,Inspectrice des Finances publiques, Mme S\u00e9verine CAPLAIN, Contr\u00f4leuse desFinances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pleces ou documentsrelatifs \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9.- - Budget, immobilier, logistique :... Mme S\u00e9verine AUBOIS et Mme Annabel VIAUD, Inspectrices des Finances publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de 'signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du service budgetimmobilier et logistique et s'agissant des :- bons de commande et devis jusqu'\u00e0 40 000 \u20ac TTC;- contrats de maintenance ou d'entretien jusqu'a 40 000 \u20ac TTC;- attestations de service fait sur des travaux sans limite de montant;- ordres de missions et autorisations d'utiliser le v\u00e9hicule personnel.\nIIl \u2014 Division Collectivit\u00e9s localesM. Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature pour lensemble des activit\u00e9s de la division collectivit\u00e9slocales.M. Patrice BRUNET, lnspect\u00e8ur Divisionnaire des Finances publiques, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation permanente de S|gnature pour l'ensemble des activit\u00e9s de la d|V|$|oncollectuvntes Iocales\nDDFIP 22 - 22-2024-02-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature, en date du 7 f\u00e9vrier 2024, pour le p\u00f4le pilotage et\nressources-secteur public local 5\nPilotage et animation du r\u00e9seau CEPL et qualit\u00e9 des comptes locauxMme Brigitte THEPOT-OGER, Inspectrice des Finan\u0153s.publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteur d'activit\u00e9 et pour viser lescomptes de gestion sur chiffres et toutes pi\u00e8ces annexes.En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Mme Brigitte TH\u00c9POT-OGER, Mme Val\u00e9rieL'HERMITE, Contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, et M. HubertCLORENNEC, Contr\u00f4leur princnpal des Finances publiques, re\u00e7oivent les m\u00eamespouvoirs.Fiscalit\u00e9 directe locale et conseil fiscalMme Delphine TARDIVEL, Inspectrice des Finances publiques, et Mme Lysiane 'NADAUD, contr\u00f4leuse des finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour 5|gner lespi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 leur secteur d'activit\u00e9.Valorisation financi\u00e8re du SPL-Analyses financi\u00e8resMme Delphine TARDIVEL Inspectrices des Fmances publiques re\u00e7oit delegatlonpour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteur d'activit\u00e9. 'D\u00e9mat\u00e9rialisation, mon\u00e9tique, H\u00e9liosMme Florence VALLES, Contr\u00f4leuse des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation poursigner les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteur d'activit\u00e9. En casd'emp\u00e9chement ou d'absence de Mme Florence VALLES, Mme Lysiane NADAUD,Contr\u00f4leuse des Finances Publiques, re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs.Pilotage des op\u00e9rations li\u00e9es au TRF et Service d'Assistance au r\u00e9seauMme Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteur d'activit\u00e9.- Pilotage et animation des r\u00e9gies du secteur public localMme |Isabelle LOCQUENEUX lnspectrice Divisionnaire Hors Classe des FinancesPubliques, Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 son secteurd'activit\u00e9.IV \u2014 Centre de service des ressources humainesMme Catherine LABASQUE Administratrice des Finances publiques adjointe, re\u00e7oitdelegation permanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du Centre deservice des ressources humaines. :M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances publiques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du Centre de service des ressourceshumaines. |Mme UBERTAL Servane, Inspectrice des Finances publiques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du Centre de service desressources humaines.Mme S\u00e9verine COURBET, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, et MmeIsabelle KERLEO-ABGRALL, Contr\u00f4leuse des Finances publiques, re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les secteurs d'activit\u00e9 du Centre deservice des ressources humaines.\nDDFIP 22 - 22-2024-02-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature, en date du 7 f\u00e9vrier 2024, pour le p\u00f4le pilotage et\nressources-secteur public local 6\nV - Assistant de pr\u00e9ventionM. Baptiste CHARVET, Contr\u00f4leur des Finances publiques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation poursigner les pi\u00e8ces ou documents relatifs \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.La Directrice d\u00e9paftementale des Financespubliques\n\u00fbMaryvonn\u00e9 DESBOIS .\u0178\nDDFIP 22 - 22-2024-02-07-00001 - D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature, en date du 7 f\u00e9vrier 2024, pour le p\u00f4le pilotage et\nressources-secteur public local 7\nDSDEN\n22-2024-02-12-00004\narr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de M Nicolazic SG DSDEN\n22 \u00e0 M Richard chef SDJES 22\nDSDEN - 22-2024-02-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de M Nicolazic SG DSDEN 22 \u00e0 M Richard chef SDJES 22 8\nACAD E' MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE RE N N ES des C\u00f4tes-d'ArmorLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe RICHARD, chef duservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports des C\u00f4tes-d'Armor\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationaledes C\u00f4tes-d'Armor, charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale des C\u00f4tes-d'Armor, '\nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles R. 222-19-3 et D. 222-20 ;Vu le d\u00e9cret du 1\" avril 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel ETHIS recteur de lar\u00e9gion acad\u00e9mique Bretagne, recteur de l'acad\u00e9mie de Rennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9sde leur mise en \u0153uvre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 R 53-2020-12-17-009 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique ala jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Bretagne ;Vu le protocole national conclu entre le ministre de I'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports, en date du 15 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 l'articulationdes comp\u00e9tences entre les pr\u00e9fets et les recteurs pour la mise en \u0153uvre, dans les r\u00e9gions etles d\u00e9partements, des missions de I'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, del'\u00e9ducation populaire, de l''engagement civique et de la vie associative ;Vu le protocole conclu entre le pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor et le recteur de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Bretagne en date du 28 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'articulation de leurscomp\u00e9tences pour la mise en \u0153uvre, dans le d\u00e9partement des C\u00f4tes d'Armor des missionsde l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l''\u00e9ducation populaire, del'engagement civique et de la vie associative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe RICHARD,chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports des C\u00f4tes-d'Armor ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale des C\u00f4tes-d'Armor et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Erwan NICOLAZIC,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale desC\u00f4tes-d'Armor.\nDSDEN - 22-2024-02-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de M Nicolazic SG DSDEN 22 \u00e0 M Richard chef SDJES 22 9\nACA DE' MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD E RE N N ES des C\u00f4tes-d'ArmorLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe RICHARD, chef duservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports, \u00e0 l'effet de signer tous lesactes, d\u00e9cisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant descomp\u00e9tences propres du recteur en mati\u00e8re de jeunesse, engagement, vie associative etsports et pour lesquelles le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale des C\u00f4tes-d'Armor, charg\u00e9 d'assurer I'int\u00e9rim du directeur acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale des C\u00f4tes-d'Armor, a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation designature. '\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2022 vis\u00e9 ci-dessus est abrog\u00e9.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale desCotes-d'Armor est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.\nA Saint-Brieuc, le 12 f\u00e9vrier 2024.\nErwan NICOLAZIC\nDSDEN - 22-2024-02-12-00004 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de M Nicolazic SG DSDEN 22 \u00e0 M Richard chef SDJES 22 10\nDSDEN\n22-2024-02-12-00005\narr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M Nicolazic\nSG DSDEN 22 \u00e0 Me Le Brozec A-DASEN 22\nDSDEN - 22-2024-02-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M Nicolazic SG DSDEN 22 \u00e0 Me Le Brozec A-DASEN 22 11\nACAD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementaux _de l'\u00e9ducation nationaleDE RE N N ES des C\u00f4tes-d'Armor\" Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Fran\u00e7oise LE BROZEC,inspectrice de l'\u00e9ducation nationale, adjointe du directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale des C\u00f4tes-d'Armor en charge du premier degr\u00e9\nVu le Code de l'Education, notamment ses articles R. 222-19-3 et D. 222-20 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'\u00e9ducation nationale du 21 ao\u00fbt 2018 portant nomination deMadame Fran\u00e7oise LE BROZEC, adjointe du d|recteur acad\u00e9mique en charge dupremier degr\u00e9 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale des C\u00f4tes-d'Armor et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ErwanNICOLAZIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services departementaux deI'\u00e9ducation nationale des C\u00e9tes-d'Armor.\nARRETE\nArticle 1: Madame Francoise LE BROZEC, adjointe du directeur acad\u00e9mique encharge du premier degr\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer :1) en mati\u00e8re de gestion des personnels enseignants du premier degr\u00e9 public :\u2014. les autorisations d'absence pour raisons familiales ou personnelles ;\u2014 les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la formation continue des personnels enseignants dupremier degr\u00e9 \u00e0 l'exclusion des documents comptables et des pi\u00e8ces relevant de, l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\u2014 les conventions d'occupation \u00e0 titre th\u00e9rapeutique ;\u2014 les demandes de radiation des cadres.2) en mati\u00e8re de scolarit\u00e9 et de vie scolaire dans le premier degr\u00e9 :\u2014 les courriers aux familles concernant l'assiduit\u00e9 scolaire dans le premier degr\u00e9 etdans les classes pour l'inclusion scolaire ;\u2014 les courriers aux familles concernant l'accompagnement des eleves issus desgens du voyage ;\u2014 la circulaire d\u00e9partementale portant sur le contr\u00f4le de Ilnstructlon \u00e0 domiciledans le premier degr\u00e9 ;\u2014 les divers courriers relatifs aux indemnit\u00e9s p\u00e9ri-\u00e9ducatives ;\u2014 les projets d'\u00e9cole et les documents aff\u00e9rents ;\u2014 les convocations pour les groupes d\u00e9partementaux du chant choral et del'\u00e9ducation artistique ;\u2014 les demandes d'agr\u00e9ments pour les intervenants exterleurs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s etb\u00e9n\u00e9voles ;\u2014 llnscrlptlon des centres de classes de d\u00e9couvertes au r\u00e9pertoire d\u00e9partementaldes structures d'accuelil ;\nDSDEN - 22-2024-02-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M Nicolazic SG DSDEN 22 \u00e0 Me Le Brozec A-DASEN 22 12\n\u2014 l'agr\u00e9ment des personnels hors activit\u00e9s physiques exer\u00e7ant dans les centres de- classes de d\u00e9couvertes ;\u2014 tout courrier relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des centres de classes de d\u00e9couvertes etdu transport des \u00e9l\u00e8ves ;\u2014 tout courrier d'information adress\u00e9 aux \u00e9coles concernant les classes ded\u00e9couvertes ;\u2014 les d\u00e9cisions d'accueil et du mat\u00e9riel, agr\u00e9ment des personnels et des parentsencadrant ces activit\u00e9s ;\u2014 tout courrier adress\u00e9 aux centres concernant le fonctionnement des activit\u00e9sd'\u00e9ducation physique et sportive dans les \u00e9coles ; '\u2014 tout courrier d'information adress\u00e9 aux \u00e9coles concernant les activit\u00e9s nautiques.3) en mati\u00e8re de r\u00e9unions diverses :\u2014 les attestations de service fait sur les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement desinspecteurs de l'\u00e9ducation. nationale charg\u00e9s d'une circonscription du premierdegr\u00e9 et des conseillers p\u00e9dagogiques d\u00e9partementaux.\nArticle 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux del''\u00e9ducation nationale des Cotes-d'Armor est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement desC\u00f4tes-d'Armor. |\nA Saint-Brieuc, le 12 f\u00e9vrier 2024\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nErwan NICOLAZIC\nDSDEN - 22-2024-02-12-00005 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M Nicolazic SG DSDEN 22 \u00e0 Me Le Brozec A-DASEN 22 13\nDSDEN\n22-2024-02-12-00003\narr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M Nicolazic\nSG DSDEN 22 aux agents plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9\nDSDEN - 22-2024-02-12-00003 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M Nicolazic SG DSDEN 22 aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 14\nACAD \u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE RE N N ES des C\u00f4tes-d'ArmorLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Erwan NICOLAZIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale des C\u00f4tes-d'Armor,charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationaledes C\u00f4tes-d'Armor, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale desC\u00f4tes-d'Armor, charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale des C\u00f4tes-d'Armor,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 44 ; -Vu le d\u00e9cret du 30 mars 2022 nommant Monsieur St\u00e9phane ROUVE, Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Philippe KOSZYK,directeur acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale des C\u00f4tes-d'Armor, aux agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ; ' 'Vu larr\u00e9t\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale des C\u00e9tes-d'Armor et d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ErwanNICOLAZIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale des C\u00f4tes-d'Armor ; _Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecturedes C\u00f4tes-d'Armor n\u00b022-2024-25 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ErwanNICOLAZIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale des C\u00f4tes-d'Armor, charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale des C\u00f4tes-d'Armor. .\nARRETE\nArt.1er. : En application des dispositions de l'article 44 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \u00e0 effet de signer, dansla limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, les actes relatifs aux affaires pour lesquelles lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale desC\u00f4tes-d'Armor a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du8 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b022-2024-25.Art.2.: Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et dont les signaturesapparaissent en annexe 1, sont : ' - '- Monsieur Nicolas DEGUEN, attach\u00e9 principal d'administration de I'Etat ;- Madame Sophie RIBOD, attach\u00e9e d'administration de I'Etat ;- Madame Marie GARREAU, attach\u00e9e principale d'administration de I'Etat ;- Madame Morgane CHARREL-MARTIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat hors classe.Art.3. : L'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2022 vis\u00e9 ci-dessus est abrog\u00e9.\nDSDEN - 22-2024-02-12-00003 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M Nicolazic SG DSDEN 22 aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 15\nArt.4. : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale des C\u00f4tes-d'Armor est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 audirecteur d\u00e9partemental des finances publiques des Cotes-d'Armor et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.A Saint-Brieuc, le 12 f\u00e9vrier 2024.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nErwan NICOLAZIC\nAnnexe 1\nNoms \u2014 Pr\u00e9noms : Signatures\nDEGUEN Nicolas\nRIBOD Sophie\nGARREAU Marie\n_ CHARREL-MARTIN Morgane\nDSDEN - 22-2024-02-12-00003 - arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M Nicolazic SG DSDEN 22 aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 16","date":"2024-02-13","first_seen_on":"2025-08-16T18:19:19+00:00","id":"c76c79933ae5622b6eca4a0c3dc8425e399a5dab1d777ffb23cedf33b73804bb","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2024-030 du 13 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-13T14:13:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/66312/550067/file/recueil-22-2024-030-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}