{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-146 Bis\nPUBLI\u00c9 LE 20/10/2025\n\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES :\n84-2025-10-20-00002  \u2013  Arr\u00eat\u00e9  de  fin  d'activation  des  dispositions  du  Plan  de \ngestion Gestion Trafic A7-A9  dans le d\u00e9partement de Vaucluse (2 pages)\n84-2025-10-20-00003 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation  \nsur le r\u00e9seau autoroutier dans le d\u00e9partement de Vaucluse (3 pages)\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-10-20-00002 \nArr\u00eat\u00e9 de fin d'activation des dispositions du Plan de \ngestion Gestion Trafic A7-A9 dans le d\u00e9partement de \nVaucluse \nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 \nd'application imm\u00e9diate\nde fin d'activation des dispositions du Plan de gestion Gestion Trafic A7-A9 \ndans le d\u00e9partement de Vaucluse \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de la d\u00e9fense ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code de p\u00e9nal ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  portant \nnomination de M Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 3 f\u00e9vrier 2021 instituant une strat\u00e9gie d'exploitation sur les  \nautoroutes m\u00e9diterran\u00e9ennes (SESAM) en cas d'\u00e9v\u00e8nements impactant les autoroutes sur  \nle p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mai 2016 approuvant le Plan Gestion Trafic A7 \u2013 A9 dans la  \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu la circulaire des ministres de l'int\u00e9rieur et des transports du 28 d\u00e9cembre 2011, relative  \n\u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re, pr\u00e9paration et gestion des situations de crise ;\nVu la demande effectu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Vinci Autoroutes en date du 20 octobre 2025  \nconcernant  le  d\u00e9clenchement  du  Plan  Gestion  Trafic  A7  \u2013  A9  dans  la  travers\u00e9e  du \nd\u00e9partement de Vaucluse  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 octobre 2025 portant sur le d\u00e9clenchement du PGT ; \n\nVu la demande effectu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Vinci Autoroutes en date du 20 octobre 2025  \nconcernant  la  fin  d'activation  du  Plan  Gestion  Trafic  A7  \u2013  A9  dans  la  travers\u00e9e  du \nd\u00e9partement de Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant que les perturbations qui ont conduit \u00e0 l'activation du PGT sont r\u00e9sorb\u00e9es et  \nqu'en cons\u00e9quence les conditions normales de circulation sur le r\u00e9seau autoroutier A7/A9  \npeuvent \u00eatre r\u00e9tablies ; \nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 met fin \u00e0 l'activation des dispositions du Plan de Gestion du Trafic  A7 /  \nA9 figurant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 octobre 2025. La circulation peut \u00eatre r\u00e9tablie sur  \nle r\u00e9seau autoroutier.\nARTICLE 2 \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  administrative  peut  faire  l'objet,  dans  le  d\u00e9lai  de  DEUX  MOIS  \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS  \n88010,  30941  N\u00eemes  CEDEX  09.  Le  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par \nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet \nwww.telerecours.fr\nARTICLE 3 \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le Directeur Interd\u00e9partemental de la  \nPolice  Nationale  de  Vaucluse,  le  Commandant  du  Groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partemental de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Vaucluse, le  \nDirecteur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ASF, le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes  \nM\u00e9diterran\u00e9ennes,  la  Pr\u00e9sidente  du  Conseil  D\u00e9partemental  de  Vaucluse sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nARTICLE 4\nUne ampliation de cet arr\u00eat\u00e9 est  adress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\nFait \u00e0 Avignon, le 20/10/2025\n \nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Directeur de Cabinet\nSign\u00e9 Thibault DE CACQUERAY\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-10-20-00003 \nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la \ncirculation sur le r\u00e9seau autoroutier dans le \nd\u00e9partement de Vaucluse \n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 \nd'application imm\u00e9diate\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur le r\u00e9seau autoroutier dans le \nd\u00e9partement de Vaucluse \nD\u00e9clenchement du Plan Gestion Trafic A7-A9\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse \nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le Code de la d\u00e9fense ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code de p\u00e9nal ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 3 f\u00e9vrier 2021 instituant une strat\u00e9gie d'exploitation sur les  \nautoroutes m\u00e9diterran\u00e9ennes (SESAM) en cas d'\u00e9v\u00e8nements impactant les autoroutes sur  \nle p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mai 2016 approuvant le Plan Gestion Trafic A7 \u2013 A9 dans la  \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu la circulaire des ministres de l'int\u00e9rieur et des transports du 28 d\u00e9cembre 2011, relative  \n\u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re, pr\u00e9paration et gestion des situations de crise ;\n\nVu la demande effectu\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Vinci Autoroutes en date du 20 octobre 2025  \nconcernant  le  d\u00e9clenchement  du  Plan  Gestion  Trafic  A7  \u2013  A9  dans  la  travers\u00e9e  du \nd\u00e9partement de Vaucluse.\nConsid\u00e9rant  l'accident  impliquant  un  poids  lourd  survenu  au  point  kilom\u00e9trique  198, \nprovoquant une importante perturbation de la circulation entre les sorties Avignon Nord  \net Avignon Sud ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations de nettoyage  n\u00e9cessitent de neutraliser les voies centrales \nde l'A7 ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de  limiter la vitesse \u00e0 90 km/h sur le tron\u00e7on concern\u00e9 afin  \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipes d'intervention ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : d\u00e9clenchement du Plan Gestion Trafic A7-A9\nLe Plan Gestion Trafic A7-A9 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de Vaucluse est d\u00e9clench\u00e9. \nARTICLE 2 : limitation de vitesse \nLa vitesse de circulation est limit\u00e9e \u00e0 110 km/h pour tous les v\u00e9hicules circulant sur le  \nsecteur impact\u00e9 entre le point kilom\u00e9trique n\u00b0 197 + 900 et le point kilom\u00e9trique n\u00b0  \n198 + 100, dans les deux sens.\nLa vitesse de circulation est limit\u00e9e \u00e0 90 km/h pour tous les v\u00e9hicules circulant sur le  \nsecteur impact\u00e9 entre le point kilom\u00e9trique n\u00b0 198 + 100 et le point kilom\u00e9trique n\u00b0  \n198 + 400, dans les deux sens.\n \nARTICLE 3 : date d'effet d'activation du PGT\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet imm\u00e9diatement.\nARTICLE 4 : voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de DEUX MOIS \u00e0  \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou  \nd'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  N\u00eemes,  16  avenue \nFeuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00eemes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre  \nsaisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens \u00bb  accessible  par  le  site \ninternet www.telerecours.fr\nARTICLE 5 : ex\u00e9cution \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice  nationale  de  Vaucluse,  le  Commandant  du  Groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partemental de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de Vaucluse, le  \nDirecteur d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ASF, le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes  \nM\u00e9diterran\u00e9ennes,  la  Pr\u00e9sidente  du  Conseil  D\u00e9partemental  de  Vaucluse  sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nARTICLE 6 \nUne ampliation de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\nFait \u00e0 Avignon, le 20/10/2025\nPour le Pr\u00e9fet, \nLe sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSign\u00e9 Thibault DE CACQUERAY","date":"2025-10-20","first_seen_on":"2025-10-20T18:32:52+00:00","id":"c777d87193630f66c8e3e87571ea8cca51ea098f0fdc01f1b38f301abfbecbc4","name":"RAA N\u00b084-2025-146 Bis","pdf_creation_date":"2025-10-20T18:04:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35755/271319/file/RAA%20n%C2%B084-2025-146%20Bis.pdf"}