{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 27 AVR. 2022\nARRETE N\u00b0 2022-00383\nModifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0\u00e0 l'occasion des Championnats Internationauxde France de Tennis 2022\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment sesarticles L.2512-13 et L.2512-14 I ;\nVu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 et R.417-10 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 avril 2022 ;\nVu l'avis de la Mairie de Boulogne-Billancourt en date du 26 avril 2022 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation des championnats internationaux de Francede Tennis du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 5 juin 2022 au stadeRoland Garros ;\nConsid\u00e9rant que ces championnats attirent un public en tr\u00e8s grandnombre, et qu'il convient en cons\u00e9quence de prendre les dispositions propres \u00e0assurer le bon ordre et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, pendant ladur\u00e9e de la manifestation, ainsi que durant les phases de montage et de d\u00e9montagedes installations ;\nConsid\u00e9rant en outre, que le bon d\u00e9roulement de cette manifestationn\u00e9cessite, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et afin d'assurerau mieux la fluidit\u00e9 du trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation surle secteur de la porte d'Auteuil ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\n2/2020Imp. DILT 99768T\n\nv\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule, sauf ceux assurant le transport desmat\u00e9riels n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de la manifestation et les v\u00e9hicules dessoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9diffusion, est interdit avenue Gordon-Bennett, \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, jusqu'auvendredi 10 juin 2022 \u00e0 16h00.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule, sauf ceux assurant le transport desmat\u00e9riels n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de la manifestation et les v\u00e9hicules dessoci\u00e9t\u00e9s de t\u00e9l\u00e9diffusion, est interdite avenue Gordon-Bennett, \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, dujeudi 28 avril 2022 \u00e0 12h00 au vendredi 10 juin 2022 \u00e0 16h00.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite sur la bretelle de sortie n\u00b0 1de l'autoroute A13, soit celle en direction de la porte d'Auteuil du samedi21 mai 2022 \u00e0 09h00 au dimanche 5 juin 2022 \u00e0 22h00.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite rue Nungesser et Coli, \u00e0Paris 16\u00b0TM, dans un seul sens, depuis l'avenue de la porte Molitor vers le boulevardd'Auteuil, de 09h00 \u00e0 22h00, du samedi21 mai 2022 au dimanche 5 juin.\nArticle 5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite, sauf aux ayants-droits,boulevard d'Auteuil, \u00e0 Paris 16*\"\u00b0, dans la partie comprise entre le carrefour desAnciens Combattants et la place de la Porte Molitor, de 09h00 \u00e0 22h00, du samedi21 mai 2022 au dimanche 5 juin 2022.\nArticle 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables auxv\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-16.5 du code de la route.\n2022-00383\n\nArticle 7\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent lespersonnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayantservi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dansles conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 8\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de I'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, ainsique la directrice de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la policemunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris et qui seraaffich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat del'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8sla mise en place de la signalisation correspondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de Pollc\u00e9L Eiouer-Pr\u00e9\u00e9at,Dirociaur Acfpint du Cabirat\n-\nSimon BERTOUX.\n2022-00383\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 2022 -00383,, 27 AVR. 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votrerecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e commerejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-04-27","first_seen_on":"2025-12-04T16:32:54+00:00","id":"c77dccba8d105c0232f9ea5d8eeed72b7989a32bb8d2efdade55cefcd0eb38c4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00383 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16 \u00e0 l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2022","pdf_creation_date":"2022-04-27T14:03:23+00:00","pdf_modification_date":"2022-04-27T14:16:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%202022-00383%20du%2027%20avril%202022-ROLAND%20GARROS%202022.pdf"}