{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-164\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est /\n51-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition de\npharmaciens titulaires d'une office de pharmacie en vue d'assurer les\nservices de gardes et d'urgence -  semaine 38 (6 pages) Page 3\n51-2025-09-15-00002 - arr\u00eat\u00e9s  portant de r\u00e9quisition de pharmaciens\ntitulaires d'une officine de pharmacie en raison de la journ\u00e9e nationale\nd'action du 18 septembre 2025 (4 pages) Page 10\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations /\n51-2025-08-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation des membres du CSA de\nla DDETSPP  (2 pages) Page 15\nDivers /\n51-2025-09-09-00008 - Fermeture d\u00e9finitive d\u00e9bit de tabac ordinaire\npermanent - SNC LE BAR'ATIN - Ch\u00e2lons en Champagne (1 page) Page 18\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nr\u00e9glementation\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques et autres produits dans le\nd\u00e9partement de la Marne (5 pages) Page 20\nServices d\u00e9concentr\u00e9s / direction d\u00e9partementale des territoires de la\nMarne\n51-2025-09-15-00001 - SRER-PRR-2025-255-01 - r\u00e9glementation temporaire\ncirculation autoroute A344 durant les travaux de reprise de la bretelle\nd'acc\u00e8s \u00e0 l'A344-\u00e9changeur de Reims-centre sens Paris/Strasbourg (4\npages) Page 26\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n51-2025-09-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition de\npharmaciens titulaires d'une office de pharmacie\nen vue d'assurer les services de gardes et\nd'urgence -  semaine 38\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une\noffice de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence -  semaine 38 3\n| fl P| Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9PREFET Grand EstDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE ENVUE D'ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCELe pr\u00e9fet de la MarneVU le code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 5125-17, L.5424-3 et R. 4235-49 :VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2542-1 :VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique nommant M. Romain ROYET, pr\u00e9fet dud\u00e9partement de la Marne:VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-2025-038 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThomasMONTBABUT, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;VU l'appel a la gr\u00e8ve de la participation aux services de garde et d'urgence port\u00e9 par l'Union Syndicaledes Pharmaciens d'Officine en date du 25juin 2025 ;VU les d\u00e9clarations de gr\u00e8ve des pharmaciens d'officines du d\u00e9partement de la Marne adress\u00e9es parcourriel \u00e0 l'ARS Grand Est;CONSIDERANT que l'article L. 4235-49du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Toutes les officines dela zone (...) sont tenues de participer \u00e0 ces services de garde et d'urgence \u00bb ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) \u00bb et que \u00ab les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ceque leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service \u00bb.CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 cesser laparticipation aux services de garde et d'urgence \u00e0 compter du 1er juillet 2025, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e ;CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations repr\u00e9sentatives de la profession encharge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de pharmacie pour led\u00e9partement de la Marne en date du 26/06/2025 ;CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de d\u00e9poser un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve, le nombre exact d'officinesparticipant au mouvement ne peut \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment connu;CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspond pard\u00e9finition, \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un service minimum permettant de r\u00e9pondre aux demandes urgentes endehors des jours et des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s par les officines de pharmacie :CONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de ces officines, normalement en charge des services de gardeet d'urgence, en cette p\u00e9riode estivale pendant laquelle l'offre de soins est d\u00e9j\u00e0 par d\u00e9finition r\u00e9duite,remet en cause la permanence des soins dans son ensemble et compromet, de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9sanitaire de la population du d\u00e9partement de la Marne ;CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le d\u00e9partement de la Marne est marqu\u00e9e par de fortestensions pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et qu'il est n\u00e9cessaire d\u00e8s lors d'\u00e9viter tout affluxsuppl\u00e9mentaire de patients dans l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der aux m\u00e9dicaments n\u00e9cessaires, aupr\u00e8s del'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;\n1/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une\noffice de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence -  semaine 38 4\nCONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le d\u00e9partement de la Marne pr\u00e9vue par laChambre syndicale des pharmaciens de la Marne (FSPF 51) ;CONSIDERANT qu'au sein de certains secteurs de gardes toutes les pharmacies se sont d\u00e9clar\u00e9esgr\u00e9vistes ;CONSIDERANT que les pharmaciens dont les noms sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, figurent sur lesplannings de gardes transmis et sont gr\u00e9vistes ;CONSIDERANT que ces pharmaciens gr\u00e9vistes pr\u00e9sentement r\u00e9quisitionn\u00e9s sont, soit titulaires de laseule officine pr\u00e9sente au sein du secteur de garde, soit titulaires d'une officine faisant partie d'unsecteur de gardes au sein duquel toutes les pharmacies se sont d\u00e9clar\u00e9es gr\u00e9vistes et disposant del'effectif en personnel le plus important au sein dudit secteur, soit titulaires d'une officine faisant partied'un secteur de gardes au sein duquel les officines qui se sont toutes d\u00e9clar\u00e9es gr\u00e9vistes ne sont pasuniform\u00e9ment r\u00e9parties sur ledit secteur, soit titulaires d'une officine faisant partie d'un secteur degardes au sein duquel toutes les officines ne sont pas gr\u00e9vistes mais ne sont pas uniform\u00e9ment r\u00e9partiessur ledit secteur ;CONSIDERANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 decette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de la Marne ;CONSIDERANT qu'il convient, d\u00e8s lors d'assurer la continuit\u00e9 et la permanence des soins dans led\u00e9partement et dans l'int\u00e9r\u00eat de la population concern\u00e9e par le biais de la r\u00e9quisition ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la sant\u00e9 publique,d'assurer une permanence des soins par la mise en \u0153uvre de mesures moins contraignantes ;SUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;ARR\u00caTEArticle ler - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dans letableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s en annexe afind'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une permanence des soins.Article 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9s sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-\u00e0-dire sont responsables de l'organisation de la continuit\u00e9 dufonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatresaisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n2/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une\noffice de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence -  semaine 38 5\nArticle 4 \u2014 Le pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et notifi\u00e9 aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie r\u00e9quisitionn\u00e9s.\nFait \u00e0 Chalons-en-Champagne, le 12/09/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nThomas MONTBABUT\nJe soussign\u00e9 Signature et TAMPONReconnais avoir pris connaissance de cet arr\u00eat\u00e9Le, heure :\n3/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une\noffice de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence -  semaine 38 6\nsusedweyssuiegsuleg\nsaddins 00915 'SIOJDYNOG NOI] 22ld + OO9LS | 00:60 8 00:6L | Szoz/60/91 pneusy YINOId YINOIJ\nSIIAIU9UI98 06bLS 'SEL le 8 NP 'Id Z 06bLS | 00:608 00:61 | Szoz/60/S1 211289 NOIWAVI DNOH3Y39PaesPINTKES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une\noffice de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence -  semaine 38 7\nsudedweusSUIEW-INS-Ud-SUO[EYD OOOLS 'SPIII'\u00a5 SOP 2NUSAE SEL 000LS | 00:60 8 00:6L | $z0z/60/6L QUIIBABS 13H911vV9 -13H911V9O\nsusedweys-U3-SUO|EUT OOOLS 'SPIIy SSP SNUSAE SEL OOOLS | 00:60 8 00:6L | SzOz/60/6L SIUe|aW unassnva unassnva\nSUI9Yauouusie\no|/anuewwy\nBIJUBUUODOEZLS'SHEL!eWgNpanyO\u20acZLS|00:60800:61|$z0Z/60/8L-apny#31110431110\nsusedweuyus\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une\noffice de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence -  semaine 38 8\n9/9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une\noffice de pharmacie en vue d'assurer les services de gardes et d'urgence -  semaine 38 9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n51-2025-09-15-00002\narr\u00eat\u00e9s  portant de r\u00e9quisition de pharmaciens\ntitulaires d'une officine de pharmacie en raison\nde la journ\u00e9e nationale d'action du 18 septembre\n2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-15-00002 - arr\u00eat\u00e9s  portant de r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine\nde pharmacie en raison de la journ\u00e9e nationale d'action du 18 septembre 2025 10\nE | Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9PR\u00c9FET Grand EstDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEEN RAISON DE LA JOURNEE NATIONALE D'ACTION DU 18 SEPTEMBRE 2025Le pr\u00e9fet de la MarneVU le code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles . 5125-1-1 A; L. 5125-17 et R. 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique nommant M. Romain ROYET, pr\u00e9fet dud\u00e9partement de la Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-2025-038 du ler septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThomasMONTBABUT, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;VU l'appel a la fermeture des officines lanc\u00e9 par l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) etla F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) pour la journ\u00e9e du jeudi 18septembre 2025 ;VU le courriel de l'ARS en date du 8 septembre 2025 transmis au Conseil R\u00e9gional de l'Ordre desPharmacien Grand EstVU les d\u00e9clarations de gr\u00e8ve des pharmaciens d'officines du d\u00e9partement de la Marne adress\u00e9es parcourriel a l'ARS Grand Est;CONSIDERANT l'importance des missions indispensables \u00e0 la sant\u00e9 publique confi\u00e9es aux pharmaciensd'officine \u00e9nonc\u00e9es par l'article L. 5125-1-1 A du code de la sant\u00e9 publique susvis\u00e9, \u00e0 savoir notamment lacontribution aux soins de premier recours, la participation \u00e0 la mission de service public de lapermanence des soins et \u00e0 la-dispensation des m\u00e9dicaments;CONSIDERANT que ces missions ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9es par d'autres professionnels de sant\u00e9 ou\u00e9tablissements autres que les officines de pharmacie ;CONSIDERANT que l'USPO et la FSPF, \u00e0 savoir les deux syndicats les plus repr\u00e9sentatifs de la profession,tant sur le plan national que local, ont lanc\u00e9 un appel \u00e0 la fermeture des officines le 18 septembre 2025 ;CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de d\u00e9poser un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve, le nombre exact d'officinesparticipant au mouvement ne peut \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment connu ;CONSIDERANT que l'ARS a demand\u00e9 au Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens Grand Est derappeler aux officines de pharmacie de bien vouloir se signaler gr\u00e9vistes en vue d'organiser un acc\u00e8sminimum aux soins pour la population ;CONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de nombreuses officines pharmaceutiques pour la journ\u00e9e du18 septembre 2025 cr\u00e9e un risque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la populationet, par voie de cons\u00e9quence, est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque sanitaire pour les patients ;CONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer \u00e0 la mission de service public dela permanence des soins conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 5125-17 du Code de sant\u00e9 publique ; qu'\u00e0 cet effet, leservice est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de la population au titre de la permanence des soins ; quela permanence des soins garantit un service minimum d'acc\u00e8s aux soins pour la population ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-15-00002 - arr\u00eat\u00e9s  portant de r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine\nde pharmacie en raison de la journ\u00e9e nationale d'action du 18 septembre 2025 11\nCONSIDERANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 decette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation rev\u00e9t un caract\u00e9re d'urgence dans le d\u00e9partement de la Marne ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration, de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique enutilisant d'autres moyens notamment au regard de son obligation de garantir une couverture territorialedu d\u00e9partement par une pharmacie ; que malgr\u00e9 l'absence de formalit\u00e9 individuelle pr\u00e9alable etobligatoire de d\u00e9claration de gr\u00e8ve, l'ARS a pris toutes les dispositions permettant de recenser, avant led\u00e9clenchement de la gr\u00e9ve, le nombre de pharmacies gr\u00e9vistes; que n\u00e9anmoins le nombre de gr\u00e9vistess'\u00e9tant signal\u00e9s ne permet pas \u00e0 l'administration de prendre toutes autres mesures que de proc\u00e9der \u00e0des r\u00e9quisitions pour assurer une couverture minimale du territoire ;SUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;ARRETEArticle ter - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dans letableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s le 18 septembre 2025 aux horaires pr\u00e9cis\u00e9s enannexe afin d'assurer le service pharmaceutique pendant cette p\u00e9riode de r\u00e9quisition.Article 2 \u2014 Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9s sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-\u00e0-dire sont responsables de l'organisation de la continuit\u00e9 dufonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition.Article 3 - \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cutiond'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre de r\u00e9quisition s'expose aux sanctions pr\u00e9vues\u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'application d'unesanction financi\u00e8re en application des dispositions de l'article L.5424-3 du Code de la sant\u00e9 publique.Article 4 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatresaisie via Une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 5 - Le pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et notifi\u00e9 aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie r\u00e9quisitionn\u00e9s.Fait \u00e0 Chalons-en-Champagne, le 15/09/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gati\u00f4n,directeur de cab netAU. Tes AS | ,homas MONTBABUTJe soussign\u00e9 SignatureReconnais avoir pris connaissance de cet arr\u00e9t\u00e9Le, heure :\n212\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-15-00002 - arr\u00eat\u00e9s  portant de r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine\nde pharmacie en raison de la journ\u00e9e nationale d'action du 18 septembre 2025 12\ne/\u20ac\nsuleg\nPAPERINYVW\u00a513Q1343udx wm\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-15-00002 - arr\u00eat\u00e9s  portant de r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine\nde pharmacie en raison de la journ\u00e9e nationale d'action du 18 septembre 2025 13\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-15-00002 - arr\u00eat\u00e9s  portant de r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine\nde pharmacie en raison de la journ\u00e9e nationale d'action du 18 septembre 2025 14\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2025-08-13-00009\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation des membres du CSA de la\nDDETSPP \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9signation des membres du CSA de la DDETSPP 15\nPREFET | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalDE LA MARNE Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 et de la protection des populationsgaltFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2025_ portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administrationde la DDETSPP de la Marne\nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Marne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein desminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique parinternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de:repr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022portant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du prochain renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'\u00c9tat;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 31 juillet 2025 nommant Mme Fabienne LOZANO-DEROZIER,directrice d\u00e9partementale adjointe de la DDETSPP;\narr\u00eate :Article 1\u00b0Le comit\u00e9 social d'administration de la DDETSPP de la Marne est compos\u00e9 comme suit :a) repr\u00e9sentants de l'administration* Mme la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Marne, pr\u00e9sidente, ou son repr\u00e9sentant ;* Mmes les Directrices d\u00e9partementales adjointes de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Marne.\n1 rue de Jessaint \u2014 CS 50431 - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex(: 03 26 26 10 10www.marne gouv.fr\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9signation des membres du CSA de la DDETSPP 16\nb) repr\u00e9sentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppl\u00e9antsLa pr\u00e9sidente est assist\u00e9e, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexer\u00e7ant des fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis ducomit\u00e9.Participe \u00e9galement sur les domaines de comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental :* M./Mme le/la Directeur.rice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental, ou sonrepr\u00e9sentant.Article 2Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 sociald'administration susmentionn\u00e9 :Membres titulaires Membres suppl\u00e9antsau titre de FOM. Manuel GIL 7 Mme Francoise FRERSONMme Sabine MASSON Mme Christine HANCEMme Val\u00e9rie PETIT \u00a9 | . M. Didier MORTASM. Philippe RODILHAT = \u2014\u2014_- Mme Sylvie CHERRIERau titre de UFSE-CGTM. Jonathan EMOND | Mme Isabelle WOIRET\nArticle 3Le mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration susvis\u00e9 entre en vigueur acompter du 1\" janvier 2023.\nArticle 4La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Marne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.\nLa Directrice d\u00e9partementale del'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protectiondes populationsde la Marne,y\n~\\\nL,Ghislaine LUCOT\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9signation des membres du CSA de la DDETSPP 17\nDivers\n51-2025-09-09-00008\nFermeture d\u00e9finitive d\u00e9bit de tabac ordinaire\npermanent - SNC LE BAR'ATIN - Ch\u00e2lons en\nChampagne\nDivers - 51-2025-09-09-00008 - Fermeture d\u00e9finitive d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent - SNC LE BAR'ATIN - Ch\u00e2lons en Champagne 18\n| =REPUBLIQUE aeFRAN\u00c7AISE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesLibert\u00e9 et droits indirects\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISIONpronon\u00e7ant la fermeture d\u00e9finitive d'un d\u00e9bitde tabac ordinaire permanent dans led\u00e9partement de la Marne \u00e0 CHALONS ENCHAMPAGNE (51)\nReims, le 9 septembre 2025\nLe directeur interr\u00e9gional des douanes de Metz,Vu le code de la sant\u00e9 publique en ses articles L. 3512-14-2, L. 3512-4-3 et L. 3512-14-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail destabacs manufactur\u00e9s, pris en son article 37 pr\u00e9cisant qu'un d\u00e9bit de tabac ordinaire peut \u00eatre ferm\u00e9d\u00e9finitivement sur d\u00e9cision du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects dans divers cas dont lad\u00e9mission du g\u00e9rant sans pr\u00e9sentation de successeur, la r\u00e9siliation du contrat de g\u00e9rance ainsi quel'expiration de la p\u00e9riode de fermeture provisoire apr\u00e8s d\u00e9mission cons\u00e9cutive \u00e0 l'octroi d'une indemnit\u00e9 de find'activit\u00e9 ou octroi d'une allocation viag\u00e8re de d\u00e9part au cours de cette p\u00e9riode ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2010 modifi\u00e9 relatif au contrat liant les d\u00e9bitants de tabac \u00e0 l'administration des douanes etdroits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au d\u00e9tail des tabacs manufactur\u00e9s ;DECIDE- La fermeture d\u00e9finitive d'un d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Ch\u00e2lons en Champagne(51000), g\u00e9r\u00e9 par la SNC LE BAR'ATIN repr\u00e9sent\u00e9e par sa g\u00e9rante Mme Lydie MICHEL, suite au jugement decl\u00f4ture de la proc\u00e9dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif en date du 17 juillet 2025.\nP/Le directeur interr\u00e9gionP/Le directeur r\u00e9giona\nDIRECTION REGIONALE DE REIMSPOLE ACTION ECONOMIQUE110, rue du Jard \u2014 CS 7003451723 REIMS CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : P. GALWAST\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 80 25Courriel : tabacs-reims@douane.finances.gouv.fr\nDivers - 51-2025-09-09-00008 - Fermeture d\u00e9finitive d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent - SNC LE BAR'ATIN - Ch\u00e2lons en Champagne 19\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-09-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\nde l'utilisation, du port et du transport des\nartifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques et autres produits dans le\nd\u00e9partement de la Marne\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et autres produits dans le\nd\u00e9partement de la Marne\n20\n\u0152 CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nChalons-en-Champagne, le 16 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementationde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques etautres produits dans le d\u00e9partement de la MarneLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Vu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres Concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le code des douanes, et notamment ses articles 38 et 323;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants, et son article R.557-6-3;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 4141-13 et suivants et L. 3136-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques :Vu le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, pr\u00e9fet de la Marne :Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre :\n1/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et autres produits dans le\nd\u00e9partement de la Marne\n21\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :Vu l'\u00e9l\u00e9vation de la posture Vigipirate au niveau \u00abUrgence attentat \u00bb jusqu'\u00e0 nouvel ordre :Consid\u00e9rant que le contexte actuel n\u00e9cessite une mobilisation importante des forces de l'ordrepour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9partement de la Marne :\ndes forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que dans le contexte actuel, l'usage inconsid\u00e9r\u00e9 des artifices de divertissement, desarticles Pyrotechniques, des p\u00e9tards et fus\u00e9es, l'usage de produits inflammables, chimiques ouexplosifs sont de nature \u00e0 troubler gravement la tranquillit\u00e9 publique et la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant l'occurrence au cours des derniers mois de plusieurs affrontements violents entreindividus originaires de Reims ou de Chalons-en-Champagne, ayant donn\u00e9 notamment lieu \u00e0 destentatives d'homicide, agressions, tirs d'armes \u00e0 feu sur la voie publique, et autres violencesurbaines;Consid\u00e9rant l'occurrence au cours des derniers mois dans le d\u00e9partement de la Marne d'utilisationsill\u00e9gales d'engins explosifs artisanaux et de tirs de mortiers ;\nquart ont fait montre d'une volont\u00e9 de S'affranchir des modalit\u00e9s d'action fix\u00e9es par lesConsid\u00e9rant, par ailleurs, la mise en \u0153uvre de d\u00e9monstrations de formes diverses depuis le 10septembre 2025 (assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales populaires, rassemblement devant l'h\u00f4tel de ville de Reims,barrage sur voie publique, action de blocage \u00e0 l'universit\u00e9, rassemblements de soutien auxinterpell\u00e9s), ce qui caract\u00e9rise une mobilisation entretenue et pr\u00e9gnante d'\u00e9l\u00e9ments au potentielperturbateur ;Consid\u00e9rant l'annonce d'un appel \u00e0 manifester d'ampleur nationale le 18 septembre 2025 dontquatre manifestations s'y rattachant ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans la Marne dans les communes deChalons-en-Champagne, d'Epernay, de Reims et de Vitry-le-Fran\u00e7ois, et que d'autres sontsusceptibles de se d\u00e9rouler sans d\u00e9claration ;Consid\u00e9rant que pour pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public occasionn\u00e9 par l'utilisationde carburants et hydrocarbures, il convient d'en r\u00e9glementer le transport sur l'ensemble dud\u00e9partement :Consid\u00e9rant que certains dispositifs d'amplification sonore de type \u00ab baril \u00bb vides, combin\u00e9 avecdes articles pyrotechniques, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par le pass\u00e9 dans la Marne et sur le territoire national,et ont pu blesser certains effectifs des forces de l'ordre et perturber les op\u00e9rations de maintien del'ordre;\nfait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles Pyrotechniques dans plusieurs communes du d\u00e9partement de laMarne depuis plusieurs ann\u00e9es, dans plusieurs communes du d\u00e9partement de la Marne ;\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et autres produits dans le\nd\u00e9partement de la Marne\n22\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus unrisque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs concern\u00e9s, que, dans cesProportionn\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;ARRETEF3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u20act\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont interdits dans le d\u00e9partement de la Marne le jeudi 18 septembre 2025.Cette interdiction vaut pour le transport et l'Usage sur la voie publique, les espaces publics, ou endirection de la voie publique et des espaces publics ainsi que dans tous les autres lieux de grandsrassemblements de personnes.Les dispositions ne s'appliquent pas :\n- AUX personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'unspectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010;- AUX personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feud'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris parvoie postale, des artifices de divertissement et articles Pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisationdouani\u00e8re dite autorisation d'importation de produits explosifs.En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate desmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.Article 2 : L'utilisation comme dispositifs d'amplification sonore de barils militaires ou de p\u00e9trole etassimil\u00e9s est interdite le jeudi 18 septembre 2025.Article 3: Le transport d'hydrocarbure dans un r\u00e9cipient transportable est interdit, sauf n\u00e9cessit\u00e9diment justifi\u00e9e, dans le p\u00e9rim\u00e8tre du d\u00e9partement de la Marne le jeudi 18 septembre 2025.Article 4 : La vente et le transport d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs sontinterdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre du d\u00e9partement de la Marne le jeudi 18 septembre 2025.Article 5: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours Contentieux devant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne sis au 25, rue du lyc\u00e9e, pendant une dur\u00e9e de deux moissuivant sa publication. I] peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s del'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Le recours n'apas d'effet suspensif.\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et autres produits dans le\nd\u00e9partement de la Marne\n23\nArticle 7 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, Monsieur le Colonel,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nThomas MONTBABUT\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et autres produits dans le\nd\u00e9partement de la Marne\n24\nANNEXE: Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557101 et R. 557-6141 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divINTA2112138A\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement |\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che\nBatterie\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe\nCombinaison\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe\nP\u00e9tard a\u00e9rien\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash\nFus\u00e9e\nChandelle romaine\nChandelle monocoup\nF3\nF2et F3\nF2etF3\nF2etF3\nF2etF3\nertissement NOR\nCat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation\nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et autres produits dans le\nd\u00e9partement de la Marne\n25\nServices d\u00e9concentr\u00e9s\n51-2025-09-15-00001\nSRER-PRR-2025-255-01 - r\u00e9glementation\ntemporaire circulation autoroute A344 durant\nles travaux de reprise de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0\nl'A344-\u00e9changeur de Reims-centre sens\nParis/Strasbourg\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-09-15-00001 - SRER-PRR-2025-255-01 - r\u00e9glementation temporaire circulation autoroute A344 durant\nles travaux de reprise de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A344-\u00e9changeur de Reims-centre sens Paris/Strasbourg 26\nExPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SRER_PRR_2025_255_01Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A344 durant les travaux dereprise de la bretelle d'acc\u00e9s \u00e0 l'A344 - \u00e9changeur de Reims-Centre sens Paris/Strasbourg.\nLe Pr\u00e9fet de la Marne,Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales etr\u00e9gionales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-492 du 02 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et desd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b02007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du d\u00e9cretn\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales desroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier applicable aux chantiers courants surles autoroutes A4, A26, A34 et A344 dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Marne du 04 septembre2019 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de police de la circulation routi\u00e8re sur les autoroutesA4, A344, A34 et A26 dans le d\u00e9partement de la Marne du 04 juin 2025 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 13 juin 2025 ; |Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational relative \u00e0 l'exploitation sous chantier;Vu la circulaire du ministre de la transition \u00e9cologique du 23 janvier 2025 et fixant le calendrier desjours \"hors chantiers\" pour l'ann\u00e9e 2025 etjusqu'au 31 janvier 2026 ;\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-09-15-00001 - SRER-PRR-2025-255-01 - r\u00e9glementation temporaire circulation autoroute A344 durant\nles travaux de reprise de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A344-\u00e9changeur de Reims-centre sens Paris/Strasbourg 27\nVu le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet dela Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, nommant, \u00e0 compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre,directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab DS 2025-055 \u00bb du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Sylvestre Delcambre, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 02 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Sylvestre Delcambre,directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne \u00e0 ses agents ;Vu la demande du 12 Septembre 2025 et la notice explicative \u00e9tablie par la Communaut\u00e9 urbaine duGrand Reims (CUGR), suite \u00e0 la visite de r\u00e9ception des travaux du giratoire de l'\u00e9changeur de Reims-Centre, r\u00e9alis\u00e9e le 09 septembre 2025 avec la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ;Vu l'avis favorable du 15 septembre 2025 de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'avis favorable du 15 septembre 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du Nord et de l'Est de la France(SANEF) ;Vu l'avis favorable du 12 septembre 2025 de l'\u00c9tat-Major de la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale ;Consid\u00e9rant que ce chantier est un chantier \"non courant\" au sens de la note technique du14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation au droit de l'emprise du chantier de labretelle d'acc\u00e8s de l'\u00e9changeur Reims-Centre sur l'A344 en direction de Strasbourg.Sur proposition de Monsieur le responsable de l'unit\u00e9 de pr\u00e9vention des risques routiers de la directiond\u00e9partementale des territoires de la Marne ;ARR\u00caTEARTICLE1Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement la circulation sur l'autoroute A344 - T.UR, enagglom\u00e9ration de Reims, au niveau de l'\u00e9changeur Reims-Centre, voie d'acc\u00e8s en direction deStrasbourg.It d\u00e9finit les mesures de restriction qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur, et d\u00e9termine les mesures d'information des usagers qui doivent \u00eatreappliqu\u00e9es.Ce chantier particulier sous ma\u00eetrise d'oeuvre de la CUGR est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :SENS - Sens 1 : A344 Paris vers StrasbourgPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 4+100 au PR 4+900SECTION \u00c9changeur Reims-Centre (bretelle d'entr\u00e9e) sens 1Du 16 Septembre 2025 4h au 20 Septembre 2025 6h:SYST\u00c8ME D'EXPLOITATIONNeutralisation totale et partielle de la bretelle d'entr\u00e9e\u00ab Reims-Centre \u00bb dans le sens 1SIGNALISATION TEMPORAIRE Mise en place : AKS - agence de Tinqueux\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-09-15-00001 - SRER-PRR-2025-255-01 - r\u00e9glementation temporaire circulation autoroute A344 durant\nles travaux de reprise de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A344-\u00e9changeur de Reims-centre sens Paris/Strasbourg 28\nARTICLE 2Les restrictions sont prises conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :Phase Dur\u00e9es et SENS Syst\u00e8me Restrictions deDates indicatives d'exploitation circulationPhase 1 A344 - sens 1 :\u00c0 HEUrES . . Bretelle d'entr\u00e9e :Circulation \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014Sens 1 interdite - Fermeture de la bretelle -du 16 Septembre - 4h sur la bretelle | d\u00e9viation par la rue des BonsP d'entr\u00e9e malades et la rue du Colonel Fabienau 16 Septembre 2025 - 6h puis reprise de l'itin\u00e9raire.\nPhase 2 A344 - sens 1 :: : Bretelle d'entr\u00e9e :4 jours Circulation RIELEUS Ulisseautoris\u00e9e - Circulation sur la bande d\u00e9ras\u00e9eAE de droite (BDD).Sens 1 neutralisation ; |du 16 Septembre 2025 - 6h partielle de la voie |- S\u00e9paration de la zone de travaux(bande d\u00e9ras\u00e9e de gauche) de laau 20 Septembre 2025 - 4h BDD par syst\u00e8me modulaire devoies \u00e9troits.\nPhase 3 :2 Heures A344 - sens 1:Circulation Bretelle d'entr\u00e9e:Sens 1 . .interdite - Fermeture de la breteile -du 20 Septembre - 4h sur la bretelle | g\u00e9viation par la rue des Bonsd'entr\u00e9e iau 20 Septembre 2025 - 6h malades et la \"Le du Colonel Fabienpuis reprise de l'itin\u00e9raire.\nARTICLE 3Itin\u00e9raire de d\u00e9viation (fermeture bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A344 direction Strasbourg) :Les usagers poursuivent sur la rue des Bons malades puis sur la rue du Colonel Fabien afin de reprendrel'itin\u00e9raire initial.ARTICLE 4Les dur\u00e9es et dates sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatives et sous r\u00e9serve de conditions climatiques oud'al\u00e9as de chantier ne permettant pas le bon d\u00e9roulement des travaux.Les phases sont successives et les dur\u00e9es peuvent \u00eatre optimis\u00e9es selon l'avancement des travaux.En cas de besoin une demande modificative du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera pr\u00e9sent\u00e9e d\u00e8s que possible.ARTICLE 5La signalisation du chantier est conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 lasignalisation des routes et des autoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier(routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiquessp\u00e9cifiques (SETRA, CERTU, CEREMA).La signalisation temporaire du chantier, la signalisation et l'entretien relatifs aux itin\u00e9raires ded\u00e9viation et de restriction sont \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 AKS.\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-09-15-00001 - SRER-PRR-2025-255-01 - r\u00e9glementation temporaire circulation autoroute A344 durant\nles travaux de reprise de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A344-\u00e9changeur de Reims-centre sens Paris/Strasbourg 29\nARTICLE 6Information des clients/usagers :Sur autoroute, en section courante: des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 FM etaffich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV).En agglom\u00e9ration de Reims, un communiqu\u00e9 de presse est diffus\u00e9 dans les journaux locaux et despanneaux d'informations annon\u00e7ant les travaux mis en place en amont du chantier. .ARTICLE 7Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementationen vigueur.ARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr).ARTICLE 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du mardi 16 septembre 2025 - 4h00.Les dispositions d'exploitation de la circulation cessent \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par lalev\u00e9e effective de la signalisation et au plus tard le samedi 20 septembre 2025 - 06h00.ARTICLE 10Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction d\u00e9partementaledes territoires de la Marne, la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du Nord et de l'Est de la France et le centred'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic (CIGT) de la direction interd\u00e9partementale des routes nord, serontavertis en temps r\u00e9el par les services de la CUGR en cas d'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une g\u00eane importante\u00e0 la circulation et des mesures prises \u00e0 cet effet.ARTICLE 11Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :e M.le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne ;M. le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Reims ;M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :e M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 ;M. le directeur interd\u00e9partemental des routes nord (DIRNord) ;M. le directeur des services du conseil d\u00e9partemental ;M. le commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense nord-est ;M. le directeur du service d'aide m\u00e9dicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.\nChalons-en-Champagne, le 1 5 SEP. 2025Le Pr\u00e9fet de la Marne,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du service risques et \u00e9ducation routi\u00e8re,\na\nCarole CARBONNIER\nServices d\u00e9concentr\u00e9s - 51-2025-09-15-00001 - SRER-PRR-2025-255-01 - r\u00e9glementation temporaire circulation autoroute A344 durant\nles travaux de reprise de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A344-\u00e9changeur de Reims-centre sens Paris/Strasbourg 30","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-16T14:29:09+00:00","id":"c7874a465358c57015c5ffc71d3c97d2d42952e4ccd3fa89594a5e35959be184","name":"RAA N\u00b0 51-2025-164 du 16 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-16T12:41:51+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-16T13:42:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/50711/362516/file/RAA%20N%C2%B0%2051-2025-164%20du%2016%20septembre%202025.pdf"}