{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-257\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2026-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages\nde l'eau superficielle sur le bassin des Gaves dans les\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (4 pages) Page 3\n65-2026-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\n\"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du bassin de l'Adour pour la\nzone d'alerte Arros - Est\u00e9ous (10 pages) Page 8\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-07-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages\nde l'eau superficielle sur le bassin des Gaves dans\nles Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur le bassin des\nGaves dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 3\nce iPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle\nsur le bassin des Gaves dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son articl e L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0\nR. 211-70 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ; \nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374 du  29  avril 2004 modifi\u00e9  re latif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour\nGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination\ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesure s exceptionnelles de limitation ou de\nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ; \nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la g estion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la\ns\u00e9cheresse hydrologique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de\nl'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse Gaves et C\u00f4tiers basques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-06-24-00009 interdisant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur l'Ousse\net ses affluents dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-07-10-00006 portant sur la situation d'alerte des usages de\nl'eau potable dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la situation hydrologique sur le bassin  des Gaves et la proximit\u00e9 du seuil de\nvigilance de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la tendance climatique actuelle et \u00e0 ve nir (maintien de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es et\nabsence de pr\u00e9visions de pr\u00e9cipitations significatives) ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;\nConsid\u00e9rant les conclusions du Comit\u00e9 de pilotage s \u00e9cheresse Gaves et C\u00f4tiers basques qui\ns'est tenu le 22 juillet 2026 ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES CEDEX 09\n65-2026-07-22-00007\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur le bassin des\nGaves dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nSur proposition du chef du Service Environnement Risques, Eau et For\u00eat\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   er     :    OBJECTIF\nLa mesure vigilance du plan de gestion de la ressou rce en eau d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partementale susvis\u00e9 est d\u00e9clench\u00e9e.\nCe niveau de gravit\u00e9, qui n'induit pas de mesures de limitation ou de restriction des usages de\nl'eau, a pour vocation de sensibiliser l'ensemble d es usagers au bon usage de l'eau et \u00e0 la\nn\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'eau pour pr\u00e9s erver ou prolonger la disponibilit\u00e9 de la\nressource.\nIl pr\u00e9voit notamment \u00e0 ce titre : \n- une diffusion aussi \u00e9tendue que possible de la situation hydrologique ;\n- la sensibilisation aux \u00e9conomies d'eau pour toutes les cat\u00e9gories d'usagers ;\n- l'information anticip\u00e9e sur les \u00e9ventuelles restrictions ;\n- le rappel des possibilit\u00e9s r\u00e9glementaires offertes aux maires ;\nARTICLE 2   \n   :    P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9\nL'ensemble des cours d'eau du bassin des Gaves et d e leur nappe d'accompagnement est\nconcern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'ensemble des usagers de l'eau des communes en ann exe sont donc appel\u00e9s \u00e0 faire preuve\nde civisme et d'un usage raisonn\u00e9 des ressources concern\u00e9es.\nPour m\u00e9moire, sur ce p\u00e9rim\u00e8tre : \n\ue14c les usages depuis les r\u00e9seaux d'eau potable sont r\u00e9 gis par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n65-2026-07-10-00006 portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans\nle d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\n\ue14c les pr\u00e9l\u00e8vements depuis le cours d'eau de l'Ousse e t ses affluents sont r\u00e9gis par\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-06-24-00009 interdi sant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur\nl'Ousse et ses affluents.\nARTICLE 3   \n   :    P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nCes  mesures  sont  applicables  \u00e0  compter  de  la  signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et  seront\nactualis\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de\nla situation hydroclimatique. \nEn l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2026.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur le bassin des\nGaves dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nARTICLE   4      :    PUBLICIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes : \n\u2022 Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n\u2022 Affichage  dans  les  mairies  des  communes  list\u00e9es  en  annexe  pour  sa  dur\u00e9e\nd'application,\n\u2022 Publication sur le portail internet des services de l '\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement transmis \u00e0 la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui\nest en charge d'informer les exploitants agricoles du p\u00e9rim\u00e8tre.\n \nARTICLE 5   \n   : EX\u00c9CUTION\nLes maires des communes list\u00e9es en annexe 1,\nLe commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, \nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 22 juillet 2026\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires\nSign\u00e9\nMalik AIT-AISSA\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois\n\u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l 'objet d'un recours contentieux devant le\ntribunal de Pau dans ce m\u00eame d\u00e9lai, de fa\u00e7on concomitante ou successive selon les dispositions\napplicables. \n\u2022 Le  recours  gracieux  est  adress\u00e9  au  pr\u00e9fet  des  Haute s-Pyr\u00e9n\u00e9es  (Direction\nD\u00e9partementale des Territoires - Service Environnement, Risques, Eau et For\u00eats)\n\u2022 le recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de la Transition \u00e9cologique et\nde la Coh\u00e9sion des territoires\nLe d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours  gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de\ndeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors,\npour former un recours contentieux devant le tribun al administratif de Pau, d'un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9c ision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une\nd\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expi ration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau\ncourir le d\u00e9lai de recours. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible sur le site internet : \"\nwww.telerecours.fr\". \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur le bassin des\nGaves dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nAnnexe : Liste des communes concern\u00e9es\nCode INSEE Nom de la commune\n65001 ADAST\n65004 AGOS-VIDALOS\n65018 ARBEOST\n65021 ARCIZANS-AVANT\n65022 ARCIZANS-DESSUS\n65025 ARGELES-GAZOST\n65029 ARRAS-EN-LAVEDAN\n65032 ARRENS-MARSOUS\n65036 ARTALENS-SOUIN\n65040 ASPIN-EN-LAVEDAN\n65045 AUCUN\n65055 AYROS-ARBOUIX\n65056 AYZAC-OST\n65481 BAREGES\n65077 BEAUCENS\n65082 BERBERUST-LIAS\n65089 BETPOUEY\n65098 BOO-SILHEN\n65112 BUN\n65138 CAUTERETS\n65144 CHEUST\n65145 CHEZE\n65168 ESQUIEZE-SERE\n65169 ESTAING\n65173 ESTERRE\n65176 FERRIERES\n65182 GAILLAGOS\n65192 GAVARNIE-GEDRE\n65191 GAZOST\n65197 GER\n65200 GERMS-SUR-L'OUSSOUET\n65201 GEU\n65202 GEZ\n65210 GRUST\n65233 JARRET\n65237 JUNCALAS\n65267 LAU-BALAGNAS\n65271 LEZIGNAN\n65286 LOURDES\n65291 LUGAGNAN\n65295 LUZ-SAINT-SAUVEUR\n65334 OMEX\n65343 OSSEN\n65348 OURDIS-COTDOUSSAN\n65349 OURDON\n65351 OUSTE\n65352 OUZOUS\n65360 PEYROUSE\n65362 PIERREFITTE-NESTALAS\n65371 PRECHAC\n65386 SAINT-CREAC\n65393 SAINT-PASTOUS\n65395 SAINT-PE-DE-BIGORRE\n65396 SAINT-SAVIN\n65399 SALIGOS\n65400 SALLES\n65411 SASSIS\n65413 SAZOS\n65415 SEGUS\n65420 SERE-EN-LAVEDAN\n65424 SERS\n65428 SIREIX\n65435 SOULOM\n65458 UZ\n65463 VIELLA\n65467 VIER-BORDES\n65469 VIEY\n65470 VIGER\n65473 VILLELONGUE\n65478 VISCOS\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur le bassin des\nGaves dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-07-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\n\"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du bassin\nde l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du\nbassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous 8\nce iPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nd\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte Renforc\u00e9e\u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0 \nR. 211-70 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ; \nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374 du  29  avril 2004 modifi\u00e9  re latif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesure s exceptionnelles de limitation ou de\nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ; \nVu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la g estion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la\ns\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour\nGaronne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination\ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039 d\u00e9limitan t les zones d'alerte et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension provisoire d es usages de l'eau du bassin versant de\nl'Adour ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-07-10-00006 portant sur la situation d'alerte des usages de\nl'eau potable dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9gradation du d\u00e9bit de l'Arros \u00e0 Izotges ; \nConsid\u00e9rant que le stock restant dans la retenue est de 32 % au 22 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9cocit\u00e9 des d\u00e9stockages et qu'il e st n\u00e9cessaire de pr\u00e9server la ressource\npour les besoins d'irrigation et de soutien des milieux aquatiques tardifs ;\nConsid\u00e9rant les mesures volontaires de limitation d 'usage mises en place par les usagers\npr\u00e9leveurs ;\nConsid\u00e9rant que lors du comit\u00e9 de gestion Arros-Est \u00e9ous, qui s'est tenu le 22 juillet 2026, il a\n\u00e9t\u00e9 convenu d'amplifier les mesures en vigueur de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages\nde l'eau ;\nConsid\u00e9rant les perspectives m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables \u00e0 une am\u00e9lioration de la situation\nhydrologique ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES CEDEX 09\n65-2026-07-22-00006\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du\nbassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous 9\nARR\u00caTE\nArticle 1er : OBJECTIF\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et se substitue, \u00e0 compter  du jeudi 23 juillet 2026, \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-07-10-00005 du 10 juillet 2026 d\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte \u00bb du plan\nde crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous.\nIl d\u00e9clenche sur cette m\u00eame zone le niveau alerte r enforc\u00e9e telle que d\u00e9finie dans le plan de\ncrise Adour et r\u00e9glemente temporairement \u00e0 ce titre les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cours d'eau et\ndans sa nappe d'accompagnement.\nArticle 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  du  bassin de  l'Arros  concern\u00e9s  par  le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont  les\npr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur :\n\u2022 la rivi\u00e8re Arros et ses affluents,\n\u2022 la rivi\u00e8re Est\u00e9ous pour son tron\u00e7on inclus dans la zone d'alerte concern\u00e9e soit de\nl'amont du cours d'eau jusqu'\u00e0 Rabastens,\n\u2022 les canaux de d\u00e9rivation associ\u00e9s,\n\u2022 les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge de s cours d'eau ou de canaux du\nbassin,\nArticle 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCI\u00c9ES A TOUS LES USAGES\nLes mesures de restrictions applicables selon les u sages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9\ncadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 et rappel\u00e9es dans l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles\nsont \u00e9galement disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/\nLes modalit\u00e9s d'application des restrictions relati ves aux pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage irrigation\nagricole sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSont exclus de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s pour :\n\u2022 la production d'eau potable,\n\u2022 la lutte contre l'incendie\n\u2022 l'abreuvement des animaux et parcs \u00e0 volailles.\nArticle 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SP\u00c9CIFIQUES A L'IRRIGATION\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles sur le cours d'eau Arros et ses affluents, sont mis en \u0153uvre\ndes tours d'eau imposant 2 jours d'interdiction tou s les 4 jours \u00e0 l'ensemble des irrigants du\nsecteur. \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 2/10\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du\nbassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous 10\nLeurs modalit\u00e9s pratiques (r\u00e9partition des irrigants en groupes, calendrier des tours d'eau sont\ntransmises aux services en charge de la police de l 'eau avant mise en \u0153uvre des restrictions\npar le gestionnaire et l'organisme unique.\nLes r\u00e9seaux collectifs d'irrigation, dont la liste d\u00e9finitive valid\u00e9e a \u00e9t\u00e9 transmise \u00e0 l'organisme\nunique de gestion collective (OUGC), peuvent adapte r les mesures de restriction par une\nr\u00e9duction du d\u00e9bit instantan\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vement en limitant le d\u00e9bit instantan\u00e9 \u00e0 50 % du d\u00e9bit\nsouscrit.\nPour la rivi\u00e8re Est\u00e9ous, les restrictions se traduisent par une baisse du d\u00e9bit de r\u00e9alimentation \ndepuis la retenue de l'Arr\u00eat-Darr\u00e9 de 50 %, soit un d\u00e9bit de 300 l/s maximum. \u00c0 l'aval de cette \nr\u00e9alimentation, les irrigants agricoles s'organisent en interne pour les tours d'eau.\nAucune demande d'adaptation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e  si les modalit\u00e9s propos\u00e9es ne\npermettent pas aux services de la police de l'eau d e contr\u00f4ler imm\u00e9diatement le respect des\nrestrictions.\nAucune demande de mise en conformit\u00e9 des modalit\u00e9s d'irrigation ne pourra intervenir apr\u00e8s\nun contr\u00f4le des services de la police de l'eau.\nCes  demandes  sont  centralis\u00e9es  par  l'Organisme  uniq ue  de  gestion  collective  avant\nacceptation par la Direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 5 : P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nLes mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mises  en place de mani\u00e8re anticip\u00e9e par les\nirrigants, sont r\u00e9glementairement applicables \u00e0 compter du jeudi 23 juillet 2026.\nEn l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sen t arr\u00eat\u00e9 est en vigueur jusqu'au 31 octobre\n2026.\nArticle 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE\nLes usagers sont tenus de s'informer des dispositio ns et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures de\ngestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants : \n\u2022 l'affichage mairie\n\u2022 le site Internet des services de l'\u00c9tat : \nhttp://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/\nArticle 7 : RECHERCHE DES INFRACTIONS\nEn vue de rechercher et de constater des infraction s, les services de l'\u00c9tat en charge de la\npolice de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents\nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les\nop\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les li mites fix\u00e9es par l'article L 216-4 du Code de\nl'environnement.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 3/10\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du\nbassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous 11\nArticle 8 : SANCTIONS\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventions\nsont de 5\u00e8me classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.\nArticle 9 : MODALIT\u00c9S DE PUBLICIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des commu nes concern\u00e9es figurant en annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en ma irie, au gestionnaire Rives et Eaux du Sud-\nOuest et \u00e0 l'OUGC Irrigadour. Le gestionnaire et l'OUGC sont charg\u00e9s d'informer les irrigants.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.\nIl est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs d es services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLes mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site \nhttps://vigieau.gouv.fr\nArticle 10 : EX\u00c9CUTION\nLes maires des communes list\u00e9es en annexe,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, \nLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nLe commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 22 juillet 2026\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nSign\u00e9\nMalik AIT-AISSA\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau \n(Villa Noulibos \u2013 50 cours Lyautey \u2013 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-\n3-1 du code de l'environnement :\n\u2022 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nient s ou des dangers que le fonctionnement de\nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai d e deux\n(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\n\u2022 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de  deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0\nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nDans  le  m\u00eame d\u00e9lai de  deux (2)  mois,  la  d\u00e9cision  pe ur faire l'objet d'un  recours  gracieux ou\nhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou\nhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de  cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2\ndu code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'ap plication informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\npar le site : \nwww.telerecours.fr\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 4/10\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du\nbassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous 12\nAnnexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERN\u00c9ES\nALLIER\nANGOS\nANTIST\nARGELES-BAGNERES\nARRODETS\nARTIGUEMY\nASQUE\nASTE\nAUBAREDE\nAURIEBAT\nAVEZAC-PRAT-LAHITTE\nBAGNERES-DE-BIGORRE\nBANIOS\nBARBACHEN\nBARBAZAN-DEBAT\nBARBAZAN-DESSUS\nBATSERE\nBEGOLE\nBENQUE-MOLERE\nBERNAC-DESSUS\nBETTES\nBONNEMAZON\nBORDES\nBOUILH-PEREUILH\nBOURG-DE-BIGORRE\nBULAN\nBUZON\nCABANAC\nCAHARET\nCALAVANTE\nCAPVERN\nCASTELVIEILH\nCASTERA-LANUSSE\nCASTERA-LOU\nCASTILLON\nCHELLE-DEBAT\nCHELLE-SPOU\nCIEUTAT\nCLARAC\nCOLLONGUES\nCOUSSAN\nESCONNETS\nESCOTS\nESPARROS\nESPECHE\nESPIEILH\nFRECHENDETS\nFRECHOU-FRECHET\nGERDE\nGONEZ\nGOUDON\nGOURGUE\nHAUBAN\nHITTE\nHOURC\nJACQUE\nLABATUT-RIVIERE\nLABORDE\nLACASSAGNE\nLAMARQUE-RUSTAING\nLAMEAC\nLANESPEDE\nLANSAC\nLASLADES\nLESCURRY\nLESPOUEY\nLHEZ\nLIES\nLOMNE\nLOUIT\nLUBRET-SAINT-LUC\nLUBY-BETMONT\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 5/10\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du\nbassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous 13\nLUC\nLUTILHOUS\nMANSAN\nMARQUERIE\nMARSAS\nMARSEILLAN\nMASCARAS\nMAUVEZIN\nMERILHEU\nMINGOT\nMONFAUCON\nMONTGAILLARD\nMONTIGNAC\nMOULEDOUS\nMUN\nOLEAC-DESSUS\nORDIZAN\nORIEUX\nORIGNAC\nOSMETS\nOUEILLOUX\nOZON\nPERE\nPEYRAUBE\nPEYRIGUERE\nPEYRUN\nPOUMAROUS\nPOUYASTRUC\nRABASTENS-DE-BIGORRE\nRICAUD\nSABALOS\nSAINT-SEVER-DE-RUSTAN\nSARLABOUS\nSAUVETERRE\nSENAC\nSERE-RUSTAING\nSINZOS\nSOREAC\nSOUYEAUX\nTHUY\nTILHOUSE\nTOURNAY\nTROULEY-LABARTHE\nUZER\nVIELLE-ADOUR\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 6/10\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du\nbassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous 14\nAnnexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS\nLes usagers concern\u00e9s sont:\n\u2022 les particuliers (P),\n\u2022 les entreprises (E),\n\u2022 les collectivit\u00e9s (C),\n\u2022 les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager\nconcern\u00e9\nP E C A\n1- Irrigation agricole, arrosage\nIrrigation agricole\ndes cultures (sauf\npr\u00e9l\u00e8vement \u00e0\npartir de retenues\nd\u00e9connect\u00e9es de\nla ressource en\neau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage)  \nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse +\ninformation\npar l'OUGC\ndans\nperim\u00e8tre de\ngestion+\ntoute mesure\nd'anticipation\npropos\u00e9e par\nl'OUGC \nInterdiction de\nl'irrigation par\naspersion 12h \u00e0 18h\net/ou r\u00e9duction de\n25 % du d\u00e9bit pour\nles irrigants\ncollectifs valid\u00e9s\npar l'OUGC\nPour les cas\nparticuliers du\nmara\u00eechage , de\nl'horticulture et de\nsyst\u00e8mes\nd'irrigation au\ngoutte \u00e0 goutte ou\nmicro-aspersion\nl'irrigation est\ninterdite entre 13h\net 20 h\nTour d'eau 2 jours sur 4\nEt/Ou\nR\u00e9duction de 50 % en\nvolume\nPour les cas particuliers\ndu mara\u00eechage , de\nl'horticulture et de\nsyst\u00e8mes d'irrigation au\ngoutte \u00e0 goutte ou micro-\naspersion l'irrigation est\ninterdite entre 8h et 20 h\nInterdiction des\npr\u00e9l\u00e8vements X\nIrrigation par\nsubmersion des\ncultures \nInterdiction\nX\nArrosage des\njardins potagers\ny/c serres non\nagricoles\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nInterdit entre 12h\net 18h\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h X X X X\nArrosage des\npelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins\nd'agr\u00e9ment,\narrosage des\nespaces verts,\ngolfs particuliers\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nInterdiction de\n8h00 \u00e0 20h \nInterdiction \n(sauf cas particulier des plantations d'arbre de\nmoins de 3 ans \u2013 interdiction de 8h \u00e0 20 h et\narrosage limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine de 20h \u00e0\n8h, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes\nn\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau\npotable) \nX X X X\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 7/10\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du\nbassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous 15\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager\nconcern\u00e9\nArrosage des\nterrains de sport\n(y compris aires\nd'\u00e9volutions\n\u00e9questres, centres\n\u00e9questres,\nhippodromes,\ncircuits\nmotocross, circuit\nvtt) )\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nInterdiction de\n13h00 \u00e0 20h \nInterdiction de 8h00 \u00e0\n20h -  Arrosage possible\nde 20h \u00e0 8h , limit\u00e9 \u00e0 2\nfois par semaine, \nInterdiction\nSauf pour terrains\nde sport d'enjeu\nnational ou\ninternational :\nInterdiction de\n8h00 \u00e0 20h00 \nEt limit\u00e9 \u00e0 2 fois par\nsemaine\nSauf en cas de\np\u00e9nurie d'eau\npotable alors\nInterdiction totale\nX X X X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0\nl'accord cadre\ngolf\net environnement\n2019-2024)\nInterdiction\nd'arroser les\nterrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la\nconsommation\nhebdomadaire\nd'eau\nde 30 %\n+\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli\nhebdomadairemen\nt pendant la\np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les\nterrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens\net des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la\nconsommation\nhebdomadaire d'eau de\n60 %\n+\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre\nrempli\nhebdomadairement\npendant la p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage.\nInterdiction\nd'arroser les\nterrains de golf\n\u00e0 l'exception des\ngreens qui peuvent\n\u00eatre arros\u00e9s\nentre 20h00 et\n8h00 sauf en cas de\np\u00e9nurie d'eau\npotable\n+\nR\u00e9duction de la\nconsommation\nhebdomadaire\nd'eau\nd'au moins 70 %\n+\nUn registre de\npr\u00e9l\u00e8vement devra\n\u00eatre rempli\nhebdomadairemen\nt pendant la\np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nX X\nAbreuvement des\nanimaux\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nPas  de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\n2 -Lavage et nettoyage\nLavage de\nv\u00e9hicules et\nengins nautiques\npar les\nprofessionnels\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nAffichage\nobligatoire de\nl'arr\u00eat\u00e9 de\nvigilance ou\ndu\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nInterdiction\nSauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nOu avec syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction\nen vigueur\nInterdiction \nSauf imp\u00e9ratif\nsanitaire\nAffichage\nobligatoire de\nl'arr\u00eat\u00e9 de\nrestriction en\nvigueur\nX X X X\nLavage de\nv\u00e9hicules et\nengins nautiques\npriv\u00e9s\nchez les\nparticuliers\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nInterdiction  (sauf imp\u00e9ratif sanitaire) \nX\nNettoyage des Information Interdiction Interdiction X X X X\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 8/10\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du\nbassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous 16\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager\nconcern\u00e9\nfa\u00e7ades, toitures,\ntrottoirs, voiries\net autres surfaces\nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des\ntravaux\nSauf imp\u00e9ratif\nsanitaire, et\ns\u00e9curitaire \n3 -Loisirs\nRemplissage de\npiscines familiales\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nInterdiction \nSauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si\nle chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res\nrestrictions et apr\u00e8s consultation  du\ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction X\nRemplissage de\npiscines\naccueillant du\npublic\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nInterdiction, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) X X\nVidange de\npiscines\nInterdiction  sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) X X X\nAlimentation des\nfontaines\npubliques \net priv\u00e9es\nd'ornement en\ncircuit ouvert \nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nInterdiction X X X\nNavigation\nfluviale\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la\nnavigation \nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nMaintenir  une application stricte des temps de sass\u00e9e pr\u00e9vue par les arr\u00eat\u00e9s\nencadrant la navigation. \nX X X\nFonctionnement\ndes douches de\nplage et tout\nautre dispositif\nanalogue\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nInterdiction X X X\nOrpaillage\n(professionnel et\namateur) et\npratiques ou\nactivit\u00e9s dans le\nlit ou sur les\nberges pouvant\navoir un\nimpactsur les\nmilieux\naquatiques\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nRestrictions sur les territoires \u00e0 enjeux\nbiologiques et piscicoles\nInterdiction  sur les\nterritoires \u00e0 enjeux\nbiologiques et\npiscicoles\nX X X\n4 -ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins et ouvrages hydrauliques\nExploitation des\ninstallations\nclass\u00e9es\npour la protection\nde\nl'environnement\n(ICPE)\nSensibiliser\nles\nexploitants\nICPE\naux r\u00e8gles de\nbon usage\nd'\u00e9conomie\nd'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi\nqu'aux plans s\u00e9cheresse \u00e9tablis sp\u00e9cifiquement\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et\ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nX X X\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 9/10\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du\nbassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous 17\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager\nconcern\u00e9\nleur arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation\nou de\nprescriptions\nInstallations de\nproduction\nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine\nhydraulique\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir  l'eau pour la restituer par la\nsuite), des centrales hydro\u00e9lectriques est  interdit  quel que soit leur r\u00e8glement\nd'eau, du 1 er juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'ale rte,hors de cette\np\u00e9riode sauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une\nd\u00e9rogation.\nl'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction\nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et d u logement.de tout arr\u00eat de\nfonctionnement  prolong\u00e9 pour des raisons technique s ou indisponibilit\u00e9s des\n\u00e9quipements de production \u00e9lectrique ainsi que de toute reprise \nX X X\nMan\u0153uvres des\nvannes\nd'installations\nhydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement  des variations de d\u00e9bits\nd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et mou lins sont interdites du 1\ner juin au\n31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, tel que d\u00e9fini\n\u00e0 l'article 10. X X X\nRemplissage des\nplans d'eau sauf\nretenues\ndestin\u00e9es \u00e0 l'AEP\net retenues\nparticipant au\nsoutien d'\u00e9tiage\ndont l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation le\npermet\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du\n1er juin au 31 octobre ainsi qu' \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors\nde cette p\u00e9riode.\nX X X X\n4 -Rejets dans le milieu naturel \nVidange de plans\nd'eau vers le r\u00e9seau\nhydrographique\nInformation\nvia\ncommuniqu\u00e9\nde presse\nInterdiction totale sauf autorisation administrative X X X X\n(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es (cf article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\n(2)   Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation peuvent  \u00eatre pris en compte (transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \n\u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau, \u2026.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 10/10\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase \"\u00a0Alerte\u00a0Renforc\u00e9e\" du plan de crise du\nbassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros - Est\u00e9ous 18","date":"2026-07-23","first_seen_on":"2026-07-23T08:27:21+00:00","id":"c788b2da2748568830f427214066958d6a1b599992542ce445208a6ac0a85354","name":"recueil-65-2026-257-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-07-23T07:55:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24421/173339/file/recueil-65-2026-257-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}