{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EZ CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 26 mai 2023\nARRETE N\u00b0modifiant provisoirement la circulationdans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00b0TM le 25 juin 2023,\u00e0 l'occasion de la 9\u00b0TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de I'Hexagone \u00bb\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 ;\n*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 avril 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 9\u00b0TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km deI'Hexagone \u00bb le 25 juin 2023 dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00b0TM ;Consid\u00e9rant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1\u00b0\"La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite route d'Auteuil aux Lacs dans lebois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00b0TM, le 25 juin 2023, de 08h00 \u00e0 12h00.\n \n \n \n \n \n  \n   \n \n  \n  \n  \n \n   \n  \n  \n \n \n \nArticle 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teCheffe de cabinetAudrey GRAFFAULT\n2023-00556 \n \n \n \n  \n \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b02023-00556 DU 26 MAI 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-00556","date":"2023-05-26","first_seen_on":"2025-12-04T14:53:34+00:00","id":"c7962cbb1c5711bddaee1a4914ef050d71e9e23615124ca38858dd25fe5607b3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00556 modifiant provisoirement la circulation  dans le bois de Boulogne \u00e0 Paris 16\u00e8me le 25 juin 2023, \u00e0 l\u2019occasion de la 9\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km de l\u2019Hexagone \u00bb","pdf_creation_date":"2023-05-26T08:10:43+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-26T08:10:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2023-00556.pdf"}