{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2024-009\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2024\nSommaire\n09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\npublique pour l'ann\u00e9e 2024 (6 pages) Page 3\n09 \u25a1 PREFECTURE \u25a1 DIRECTION DU CABINET /\n09-2024-01-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nA-007-RN20-2024\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION DE TOUS LES V\u00c9HICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS\nNORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE\nGAUCHE DANS LE SENS\nSUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS (4 pages) Page 9\n09 \u25a1 SERVICE DEPARTEMENTAL D\u25a1INCENDIE ET DE SECOURS DE L\u25a1ARIEGE\n- SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC /\nSERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET MARCHES PUBLIC\n09-2024-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les r\u00e9f\u00e9rents de\nsp\u00e9cialit\u00e9s au sein du SDIS (2 pages) Page 13\n09-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste d'aptitude\nop\u00e9rationnelle des pr\u00e9ventionnistes pour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION\n09-2024-01-23-00002 - 1 projet Affectation SIT 09 2024 1 2024 01 23 (3\npages) Page 17\n2\nPREFECTURE\nPREFET  Direction  de la citoyennet\u00e9  et de la l\u00e9galit\u00e9\nDE L'ARI  \u00c8G  E Bureau  des  \u00e9lections  et de la r\u00e9glementation\nLibert\u00e9-  Affaire  suivie  par  P. RIBAT\n\u00c9galit\u00e9  T\u00e9l : 05.61.0210.41\nFraternit\u00e9 Courriel  : pref-reglementation@ariege.gouv.fr\nFoix,  le 26 janvier  2024\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  relatif  au calendrier  des  appels  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique\npour  l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu la loi du 1* juillet  1901  relative  au contrat  d''association  ;\nVu la loi n\u00b0 91.772  du 7 ao\u00fbt  1991  relative  au cong\u00e9  de repr\u00e9sentation  en faveur  des\nassociations  et des  mutuelles  et au contr\u00f4le  des  comptes  des  organismes  faisant\nappel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 921011  du 17 septembre  1992  relatif  au contr\u00f4le  des  comptes  des\norganismes  faisant  appel  \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  publique  ;\nVu le calendrier  fixant  les journ\u00e9es  nationales  de qu\u00eates  sur la voie  publie  pour  l'ann\u00e9e\n2024  transmis  par  le minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge  :\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nLe calendrier  des  journ\u00e9es  nationales  de qu\u00eate  sur la voie  publique  pour  I'ann\u00e9e  2024\nest annex\u00e9.\nArticle  2 :\nSeuls  les \u0153uvres  et organismes  d\u00e9sign\u00e9s  par les d\u00e9partements  minist\u00e9riels  qui\nexercent  sur eux  un pouvoir  de tutelle  peuvent  \u00eatre  autoris\u00e9s  \u00e0 participer  aux\nop\u00e9rations  de collectes,  dans  le cadre  des  journ\u00e9es  nationales  qui leur  sont  d\u00e9volues.\nLes qu\u00eates  ne peuvent  avoir  lieu  qu'aux  dates  pr\u00e9vues  dans  le calendrier  national.\nArticle  3 :\nSont  toutefois  autoris\u00e9es  les qu\u00eates  effectu\u00e9es  la veille  du jour  fix\u00e9  dans  le calendrier\ndes journ\u00e9es  nationales,  lorsque  ce jour  est un dimanche.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture  - Pr\u00e9fet  Claude  - Erignac  B.P. 40087  - 09007  Foix  Cedex  - T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite  internet  : www.ariege.gouv.fr\n - 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2024 3\nArticle  4 :\nLes personnes  habilit\u00e9es  \u00e0 qu\u00eater  doivent  porter  de fa\u00e7on  ostensible  une  carte\nindiquant  l'\u0153uvre  au profit  de laquelle  elles  collectent  des  fonds  et la date  de la\nqu\u00eate.  Cette  carte  n'est  valable  que pour  la dur\u00e9e  de la qu\u00eate  autoris\u00e9e  et doit  \u00eatre\nvis\u00e9e  par l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale.\nLes organismes  habilit\u00e9s  \u00e0 solliciter  le public  doivent  souscrire  les assurances\nn\u00e9cessaires  \u00e0 la couverture,  pour  toute  la dur\u00e9e  de la qu\u00eate,  de l'ensemble  des\npersonnes  charg\u00e9es  de proc\u00e9der  aux  collectes  sur la voie  publique.\nArticle  5 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge,  le sous-pr\u00e9fet  de Pamiers,  la\nsous-pr\u00e9f\u00e8te  de Saint-Girons,  les maires  du d\u00e9partement,  le directeur  d\u00e9partemental\nde la s\u00e9curit\u00e9  publique  de l'Ari\u00e8ge,  le commandant  du groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de l'Ari\u00e8ge  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nJean-Philippe  DARGENT\n - 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2024 4\nCalendrier  des journ\u00e9es  nationales  de qu\u00e9tes  sur la voie  publique  de l'ann\u00e9e\n2024\nDATES\nf\u00e9vrier  2024\nAvec  qu\u00eate  le samedi  3\nf\u00e9vrierMANIFESTATIONS  ORGANISMES\nJANVIER\n_ ; ; Fondation  Raoul\nVendredi  26 au dimanche  28 Qu\u00eate  nationale  pour  la Follereau\njanvier  2024  Journ\u00e9e  mondiale  des malades  de la _ -\nAvec  qu\u00e9te  tous les jours  l\u00e8pre \u0152uvres  fran\u00e7aises  de\nl'Ordre  de Malte\nFEVRIER\nLundi  8 janvier  au vendredi  9\nCampagne  de solidarit\u00e9  pour  le droit\nau d\u00e9part  en vacancesJeunesse  au Plein  Air\nSamedi  10 et dimanche  11\nf\u00e9vrier  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursQu\u00eate  annuelleFoyer  Notre-Dame  des\nSans  Abris\nMARS\nSamedi  9 au lundi  11 mars\n2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursCampagne  du Bleuet  de France\n(Journ\u00e9e  d'hommage  aux victimes  du\nterrorisme)Ordre  national  du\nBleuet  de France\nLundi  11 mars  au dimanche\n17 mars  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursQu\u00eate  annuelle  dans  le cadre  de la\nsemaine  nationale  des personnes\nhandicap\u00e9es  physiquesAPF  France  Handicap\nSamedi  16 au dimanche  24\nmars  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursCollecte  nationale  en faveur  de la\nrecherche  sur la maladie  d'AlzheimerFondation  Recherche\nAlzheimer\nLundi  18 au dimanche  24\nmars  2024\nAvec  qu\u00e9te  les samedi  23 etSemaine  nationale  de lutte  contre  le Ligue  nationale  contre\nAvec  qu\u00eate  tous  les jourscancer  le cancer\ndimanche  24\nLundi  18 au lundi  25 mars  | Sidaction  multim\u00e9dia  22, 23, 24/03\n2024  Animations  r\u00e9gionales  les autres  SIDACTION\nAvec  qu\u00e9te  tous  les jours  jours\nMAI\nMercredi  1 au mercredi  8 Campagne  de l'\u0152uvre  Nationale  du L-  |\nmai  2024  Bleuet  de France  Ordre  national  du\n(Comm\u00e9moration  de la victoire  du 8 mai\n1945)Bleuet  de France\n - 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2024 5\nCalendrier  des journ\u00e9es  nationales  de qu\u00e9tes  sur la voie  publique  de l'ann\u00e9e\n2024\nDATES MANIFESTATIONS ORGANISMES\nLundi  6 au dimanche  19 mai\n2024\nAvec  qu\u00e9te  les 18 et 19 maiCampagne  en faveur  de l'aide  au\nd\u00e9part  en vacances  des enfants  et des\njeunesUnion  fran\u00e7aise  des\ncentres  de vacances  et\nde loisirs  -\nSamedi  25 mai  au dimanche\n2 juin  2024Journ\u00e9es  nationales  de la Croix-\nCroix-Rouge\nAvec qu\u00e9te tous les jours Rouge  Fran\u00e7aise\nJUIN\nSamedi  1\" au samedi  8 juin  Journ\u00e9es  nationales  contre  la\n2024  - leuc\u00e9mie  Association  Cent pour\nA \u00eate tous les i (Colloque  \u00e0 l'Assembl\u00e9e  Nationale  le sang,  la Vie\nvec  qu\u00eate  tous  les jours  05/06)\nSamedi  1 au dimanche  30\njuin  2024\nCollectes  et actions  localesJourn\u00e9e  mondiale  de lutte  contre  laARSLA\n(Association  pour  la\nRecherche  sur la Scl\u00e9rose\nsusceptibles  d'\u00eatre  men\u00e9es  SLA  le 21 juin  2024  Lat\u00e9rale  Amyotrophique  et\n, autres  maladies  du\ntout  au long  du mois  de juin  motoneurone)\nJUILLET\nSamedl_lll\u00eellee\u00ee  c\u00e2lon;\u00eenche  14 Campagne  de l'\u0152uvre  Nationale  du Ordre national  du\nAvec  q{l \u00eate tous les jours  Bleuet  de France  Bleuet  de France\nSEPTEMBRE\nSamedi  21 au samedi  28 Journ\u00e9e  mondiale  d'Alzheimer  le\n.. septembre  2024  21/09  France  Alzheimer\nAvec  qu\u00e9te  tous  les jours(Campagne  nationale  de sensibilisation  du\npublic  \u00e0 la maladie  d'Alzheimer)\nOCTOBRE\nSamedi  12 et dimanche  13\noctobre  2024Semaine  nationale  des personnes \u0152uvres  fran\u00e7aises  de\nAvee  qu\u00eate  tous  les jours  handicap\u00e9es  physiques  l'Ordre  de Malte\nLundi  14 au dimanche  20 Journ\u00e9es  de solidarit\u00e9  des\noctobre  2024  associations  UNAPEI  UNAPEI\nAvec  qu\u00e9te  tous  les jours \u00ab Op\u00e9ration  brioches  \u00bb\n - 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2024 6\nCalendrier  des journ\u00e9es  nationales  de qu\u00eates  sur la voie  publique  de l'ann\u00e9e\n2024\nMercredi  30 octobre  au\ndimanche  3 novembre  2024\nAvec  qu\u00e9te  tous  les joursQu\u00eate  annuelle Le Souvenir  Frangais\nVendredi  1% au lundi  11\nnovembre  2024\nAvec  qu\u00e9te  tous  les joursCampagne  de l'\u0152uvre  Nationale  du\n' Bleuet  de France\n(Comm\u00e9moration  de l'Armistice  de 1918)Ordre  national  du\nBleuet  de France\nDimanche  10 au dimanche  17\n- novembre  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursCampagne  nationale  de lutte  contre\nles maladies  respiratoiresFondation  du Souffle\nSamedi  16 et dimanche  17\nnovembre  2024\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursCampagne  nationale  du Secours\ncatholiqueSecours  catholique\nCaritas  France\nLundi  25 novembre  auJourn\u00e9e  mondiale  de lutte  contre  le\nSida  le 1\" d\u00e9cembredimanche  2 d\u00e9cembre  2024  e  . SIDACTIONA ; Animations  r\u00e9gionales  les autresAvec  qu\u00eate  tous  les jours  .\njours\nDECEMBRE\nDimanche  1\"\"d\u00e9cembre  2024  | Journ\u00e9e  mondiale  de lutte  contre  le -\nAvec qu\u00eate toute la journ\u00e9e  SIDA \u00c6issociation  AAL9BS\nCampagne  nationale  du T\u00e9l\u00e9thon\nVendredi  6 au dimanche  15 2024_  ; _\nd\u00e9cembre  Appel  aux  dons  sur les diff\u00e9rents  m\u00e9dias  (et AFM  T\u00e9l\u00e9thon\nAvec  qu\u00eate  tous  les joursplus  particuli\u00e8rement  \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision,  la\nradio  et internet)  dont  les plages  horaires\nsont  d'ores  et d\u00e9ja  r\u00e9serv\u00e9es\n - 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2024 7\n - 09-2024-01-26-00001 - AP relatif au calendrier des appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique pour l'ann\u00e9e 2024 8\nPR\u00c9FET  .\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 A-007-RN20-2024\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES\nV\u00c9HICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS NORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE\nGAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS\n-  A 66 et RN 20 sens Nord-Sud du PK36+500 (\u00e9changeur 3 Pamiers-Nord) au PR 21+680\n(\u00e9changeur 6 Pamiers-Sud) \n - RN 20 sens Sud-Nord du PR 22+000 au PR 22+320 \nle 1er f\u00e9vrier 2024\nLe Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services\net organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de la route  ;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re  ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023,  nommant  Monsieur  Simon\nBERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et autorouti\u00e8re en vigueur  ;\nVU  la note technique du minist\u00e8re de l'Environnement, de l'\u00c9nergie et de la Mer, charg\u00e9 des\nrelations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des\nchantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN)  ;\nVU la r\u00e9quisition du commissariat de police de Pamiers en date du 29 janvier 2024 demandant la\nfermeture de l'A 66 et de la RN 20 pour condui re des investigations compl\u00e9mentaires suite \u00e0\nl'accident du 23 janvier 2024.\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge en date du 30 janvier 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voirie, des tiers, celle des\nagents de la direction interd\u00e9partementale des routes Sud-Ouest et du service autoroutier A 66\nainsi que des diff\u00e9rents intervenants, et pour ce faire de r\u00e9glementer la circulation sur l'A 66 et la\nRN 20.\nSur proposition du directeur interd\u00e9partemental des routes Sud-Ouest  ;\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines31300 TOULOUSET\u00e9l. : 05 67 76 45 49Site internet : www.  dir-sud-ouest  .  developpement-durable.gouv.  fr  2024_DIRSO_A-007-RN20 1/4\n09 \u25a1 PREFECTURE \u25a1 DIRECTION DU CABINET - 09-2024-01-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 A-007-RN20-2024\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES V\u00c9HICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS\nNORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE\nGAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS9\nARR\u00caTE\nArticle 1 -- NATURE, DUR\u00c9E ET LIEU   DES TRAVAUX  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne des travaux d'investigations r\u00e9alis\u00e9s par un expert automobile suite \u00e0\nl'accident du 23 janvier 2024 \u00e0 la hauteur de l'\u00e9changeur 6 de la RN 20  : \nle 01 f\u00e9vrier 2024 de 09h30 \u00e0 11h30\nArticle 2 -- CONTRAINTES DE CIRCULATION ET D\u00c9VIATIONS\nDans le sens Nord-Sud     :  \nFermeture  de  la  section  courante  de  l'Autoroute  A  66  au  PK  36+500,  les  usagers  devront\nemprunter  la  bretelle  de  sortie  de  l'\u00e9changeur  3  en  direction  de  Pamiers-Nord  (giratoire  de\nGabri\u00e9lat). \nFermeture de la section courante de la RN 20 venant du giratoire de Gabri\u00e9lat \u00e0 partir du PR\n17+720 (sortie obligatoire vers ZA de Pic). \nFermeture de la bretelle d'insertion (route de Villeneuve vers RN 20) de l'\u00e9changeur 4 situ\u00e9e au PR\n17+900. \nUne d\u00e9viation sera mise en place depuis le giratoire de Gabri\u00e9lat via les RD 624 et RD 119 jusqu'\u00e0\nla bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la RN 20 de l'\u00e9changeur 6 (Pamiers Sud). \n            Dans le sens   Sud  -  Nord     :  \nNeutralisation de la voie de gauche du PR 22+000 au PR 22+320. \nArticle 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER\nLa  signalisation  verticale  provisoire  propre  au  chantier  sera  conforme  aux  prescriptions  des\ninstructions  minist\u00e9rielles  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  ( livre  1,  8\u00e8me  partie,  signalisation\ntemporaire).\nLa signalisation sera fournie, mise en place, man\u0153uvr\u00e9e, surveill\u00e9e et entretenue  :\n-    pour l'A66 : par VINCI AUTOROUTES  ;\n-    pour la RN 20 : par la Direction Interd\u00e9partementales des Routes du Sud-ouest  ;\n-    pour les RD 624 et RD 119  : par le Conseil D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge. \nArticle 4 \u2013 CIRCULATION DES PI\u00c9TONS (SUR RCS)\nPar  d\u00e9rogation  aux  articles  R421-2,  R432-7  et  R433-4  du  Code  de  la  route,  les  personnes\nparticipant \u00e0 ce chantier sont autoris\u00e9es \u00e0 circuler \u00e0 pied sur le r\u00e9seau RN.\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines31300 TOULOUSET\u00e9l. : 05 67 76 45 49Site internet : www.  dir-sud-ouest  .  developpement-durable.gouv.  fr  2024_DIRSO_A-007-RN20 2/409 \u25a1 PREFECTURE \u25a1 DIRECTION DU CABINET - 09-2024-01-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 A-007-RN20-2024\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES V\u00c9HICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS\nNORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE\nGAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS10\nArticle 5 \u2013 INFORMATION DU PC   DE LA DIR SUD-OUEST  \nSous  la  responsabilit\u00e9  du  ma\u00eetre  d'ouvrage  des  travaux  concern\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nl'information syst\u00e9matique du PC de Saint-Paul de Jarrat de la DIR Sud-Ouest doit \u00eatre assur\u00e9e  :\n- en temps r\u00e9el, de mani\u00e8re  t\u00e9l\u00e9phonique, au moment de l'activation et de la d\u00e9sactivation de\ntoutes les restrictions  de circulation,  ainsi que lors de tout incident  ou accident de circulation\nintervenu durant le d\u00e9roulement du chantier  ;\n-  sans  d\u00e9lai,  de  mani\u00e8re  t\u00e9l\u00e9phonique  et  par  messagerie  \u00e9lectronique,  d'une  part  en  cas\nd'annulation  ou  de  modification  des  dates  pr\u00e9vues,  et  d'autre  part  en  cas  de  maintien des\nrestrictions de circulation au-del\u00e0 des dispositions pr\u00e9vues par l e pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de circulation.\nArticle 6 -   INFRACTION  \nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment\naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nTout incident d\u00e9rogeant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction interd\u00e9partementale des\nroutes Sud-Ouest (District Sud) qui avertira le PC de Saint-Paul de Jarrat .\nArticle   7   \u2013   PUBLICATION ET AFFICHAGE  \nL'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Pamiers.\nL'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle   8   \u2013   RECOURS  \nOutre les recours gracieux qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R421-1 du Code\nde justice administrative.\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines31300 TOULOUSET\u00e9l. : 05 67 76 45 49Site internet : www.  dir-sud-ouest  .  developpement-durable.gouv.  fr  2024_DIRSO_A-007-RN20 3/409 \u25a1 PREFECTURE \u25a1 DIRECTION DU CABINET - 09-2024-01-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 A-007-RN20-2024\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES V\u00c9HICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS\nNORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE\nGAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS11\nArticle   9   \u2013   DIFFUSION ET EX\u00c9CUTION  \nCet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le Directeur de cabinet  de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l' Ari\u00e8ge (SRGC/PCSR/UORT) ;\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Sud-Ouest ( District Sud, PC de \nToulouse, PC de Saint-Paul-de-Jarrat) ;\nMadame la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l' Ari\u00e8ge ;\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale de l'Ari\u00e8ge ;\nMonsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale de \nl'Ari\u00e8ge ;\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Ari\u00e8ge  ;\nMonsieur le Directeur du SAMU 09  ;\nMadame la Maire de la commune de Pamiers  ;\nQui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait le 30 janvier 2024 \u00e0 Foix\nLe Pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nSIGNE\nSimon BERTOUX\n155 avenue des Ar\u00e8nes Romaines31300 TOULOUSET\u00e9l. : 05 67 76 45 49Site internet : www.  dir-sud-ouest  .  developpement-durable.gouv.  fr  2024_DIRSO_A-007-RN20 4/409 \u25a1 PREFECTURE \u25a1 DIRECTION DU CABINET - 09-2024-01-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 A-007-RN20-2024\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE TOUS LES V\u00c9HICULES SUR LA RN 20 DANS LE SENS\nNORD-SUD ET NEUTRALISATION DE LA VOIE DE\nGAUCHE DANS LE SENS SUD-NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PAMIERS12\nEx\nPR\u00c9FET  .\nDE L'ARI\u00c8GE\nijerte'\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSDIS  09\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d\u00e9signant  les r\u00e9f\u00e9rents  de sp\u00e9cialit\u00e9s\nau sein  du Service  D\u00e9partemental  d'Incendie  et de Secours  de l'Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  notamment  l'art  L1424-2  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  l'art  L741-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 mai  2000  fixant  les conditions  d'aptitude  m\u00e9dicale  des sapeurs-pompiers  volontaires  et\nprofessionnels  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 ao\u00fbt  2019  relatif  aux  formations  des sapeurs-pompiers  professionnels  et volontaires  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 15 juillet  2022  relatif  \u00e0 la d\u00e9signation  et aux missions  des r\u00e9f\u00e9rents  de sp\u00e9cialit\u00e9s\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  R. 722-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du ler Janvier  2020  portant  approbation  du r\u00e8glement  op\u00e9rationnel  du service\nd\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  de l'Ari\u00e8ge  ;\nSur proposition  du Directeur  D\u00e9partemental  du Service  d'Incendie  et de Secours.\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9signe  pour  chaque  sp\u00e9cialit\u00e9  op\u00e9rationnelle  et professionnelle  list\u00e9e  \u00e0 l'annexe  Il de l'arr\u00eat\u00e9  du\n22 ao\u00fbt  2019  susvis\u00e9,  un r\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un r\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  adjoint.\nArticle  2 :\nLes r\u00e9f\u00e9rents  de sp\u00e9cialit\u00e9s  du service  d'incendie  et de secours  de l'Ari\u00e8ge  veillent,  au sein  de leurs  services  et sous\nl'autorit\u00e9  du directeur  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours,  au maintien  en condition  op\u00e9rationnelle  de leurs\nsp\u00e9cialit\u00e9s.  \u00c0 ce titre,  ils sont  notamment  charg\u00e9s  :\n- de proposer  une  organisation  pour  r\u00e9pondre  aux  objectifs  du sch\u00e9ma  d'analyse  et de couverture  des  risques  ;\n- de participer  \u00e0 la d\u00e9clinaison  de la doctrine  nationale  ;\n- d'organiser  et g\u00e9rer  l'activit\u00e9  de la sp\u00e9cialit\u00e9  ;\n- de proposer  un plan  de formation  permettant  de garantir  le potentiel  humain  n\u00e9cessaire  \u00e0 l'accomplissement  des\nmissions  d\u00e9di\u00e9es  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  et assurer  le suivi  de la formation  des  personnels  de la sp\u00e9cialit\u00e9  ;\n- de contribuer  \u00e0 la r\u00e9daction  des  r\u00e9f\u00e9rentiels  internes  d'organisation  et d'\u00e9valuation  de la formation  et participer\nau maintien  et perfectionnement  des  acquis  des  sp\u00e9cialistes  ;\n- de proposer  un plan  d'\u00e9quipement  des  mat\u00e9riels  et \u00e9quipements  de la sp\u00e9cialit\u00e9  ;\n- de veiller,  en relation  avec  le service  de sant\u00e9  et de secours  m\u00e9dicaux,  \u00e0 la sant\u00e9  et la s\u00e9curit\u00e9  des personnels  de\nla sp\u00e9cialit\u00e9.\nIIs peuvent  \u00eatre  amen\u00e9s  \u00e0 participer  \u00e0 des travaux  zonaux  ou nationaux.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture  - Pr\u00e9fet  Claude  - Erignac  B.P.  40087  - 09007  Foix  Cedex  \u2014 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite  internet  : www.ariege.gouv.fr\n09 \u25a1 SERVICE DEPARTEMENTAL D\u25a1INCENDIE ET DE SECOURS DE L\u25a1ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET\nMARCHES PUBLIC - 09-2024-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s au sein du SDIS 13\nArticle  3 :\nLa liste  des  r\u00e9f\u00e9rents  d\u00e9partementaux  de sp\u00e9cialit\u00e9  et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  des  r\u00e9f\u00e9rents  d\u00e9partementaux  adjoints  est arr\u00eat\u00e9\ncomme  suit  :\nGrade  Nom  Pr\u00e9nom  Statut  Affectation  Fonction\nADC  ANTRAS  Laurent  SPV  CIS  Varilhes  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  cynotechnie  (CYN)\nCNE  ANTONIUTTI  Patrick  SPV  CIS  Tarascon  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  feux  de for\u00eats  et d'espaces  naturels  (FDFEN)\nCCH  SOULA  Fr\u00e9d\u00e9ric  SPP  | CIS Saint  Girons  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  interventions  en milieu  aquatique  (SAV)\nCDT  DE  NADAI  Marc  spp  Direction  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  m_terve.ntlons  face  aux  risques  chimiques  et\nbiologiques  (RCH)\nCDT  DELPAS  Beno\u00eet  spp  Biysstion  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  interventions  face  aux  risques  radiologiques\n(RAD)\nLTN  ZANUTTINI  Nicolas  SPV  CIS Pamiers  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  sauvetage,  appui  et recherche  (USAR)\nLTN  GADAIS  Sandrine  Spp  Direetioh  R\u00e9f\u00e9rente  d\u00e9partementale  adjoint  sauvetage,  appui  et  recherche\n(USAR)\nADC  | HUERTAS  Jean-Christian  | SPP  | CIS  Saint  Girons  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  secours  en  milieu  p\u00e9rilleux  et  montagne\n(SMPM)\nLTN  CHRETIEN  Micha\u00ebl  SPP  Direction  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  conduite  (COD)\nLTN  FAURE  Mathieu  SPP  CAU  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  encadrement  des  activit\u00e9s  physiques  (EAP)\nCNE  LACHAUME  S\u00e9bastien  spp  Direction  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  flormatlon  et  d\u00e9veloppement  des\ncomp\u00e9tences  (FDC)\nCNE  GULLINO  Sophie  spp  Direction  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  prevent.lon  contre  les  risques  d'incendie  et de\npanique  (PRV)\nCDT  DELPAS  Beno\u00eet  spp  Erhssaniscis  R\u00e9f\u00e9rent  d\u00e9partemental  systeme(sscl:lcl)nformatlon  et de communication\nArticle  4 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge,  le directeur  du cabinet  du pr\u00e9fet  et le directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie  et de secours  de l'Ari\u00e8ge  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge.\nFait  \u00e0 Foix,  le2 6 JAN 2024\nLe Pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge\n/L\n=  rr\nSimon  BERTOUX\n09 \u25a1 SERVICE DEPARTEMENTAL D\u25a1INCENDIE ET DE SECOURS DE L\u25a1ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET\nMARCHES PUBLIC - 09-2024-01-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant les r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s au sein du SDIS 14\nPREFET\nDE L'ARI\u00c8GE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSDIS  09\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  fixant  la liste  d'aptitude  op\u00e9rationnelle\ndes  pr\u00e9ventionnistes  pour  l'ann\u00e9e  2024\nLe pr\u00e9fet  de l'Ari\u00e8ge\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  notamment  l'art  L1424-2  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  notamment  l'art  L741-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 6 mai 2000  fixant  les conditions  d'aptitude  m\u00e9dicale  des sapeurs-pompiers  volontaires  et\nprofessionnels  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 15 juillet  2022  relatif  \u00e0 la d\u00e9signation  et aux missions  des r\u00e9f\u00e9rents  de sp\u00e9cialit\u00e9s\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  R. 722-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le guide  national  de r\u00e9f\u00e9rence  pr\u00e9vention  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1er Janvier  2020  portant  approbation  du r\u00e8glement  op\u00e9rationnel  du service\nd\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  de l'Ari\u00e8ge  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 ao\u00fbt  2023  fixant  la liste d'aptitude  op\u00e9rationnelle  des pr\u00e9ventionnistes  pour  l'ann\u00e9e\n2023  ;\nSur proposition  du Directeur  D\u00e9partemental  du Service  d'Incendie  et de Secours.\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  fixe la liste  d'aptitude  op\u00e9rationnelle  des pr\u00e9ventionnistes  du service  d\u00e9partemental  d'incendie\net de secours  de l'Ari\u00e8ge  au titre  de l'ann\u00e9e  2024.  Les officiers  de sapeurs-pompiers  inscrits  sur cette  liste\nop\u00e9rationnelle  annuelle  de pr\u00e9vention  peuvent  signer  les dossiers,  \u00e9tudes  et courriers  divers  en lien avec  la\npr\u00e9vention  des risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  (ERP).\nArticle  2 :\nLes agents  dont  les noms  suivent  sont  inscrits  sur la liste  d'aptitude  op\u00e9rationnelle  au titre  de l'ann\u00e9e  2023  :\nN\u00b0 | Grade  Nom  Pr\u00e9nom  Statut  | Affectation  | Formation  Fonction\n40  Faisant  fonction  de responsable\ni PP r PRV  ; # ;L | Coe GULLINO  Sophie  > Direction  K d\u00e9partemental  de la pr\u00e9vention\n2 Col BLANCO  Olivier  SPP Direction  PRV2  Pr\u00e9ventionniste\n3 Cdt DELPAS  Benoit  SPP Direction  PRV2  Pr\u00e9ventionniste\n2 rue de la Pr\u00e9fecture  - Pr\u00e9fet  Claude  - Erignac  B.P. 40087  - 09007  Foix  Cedex  \u2014 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite  internet  : www.ariege.gouv.fr\n09 \u25a1 SERVICE DEPARTEMENTAL D\u25a1INCENDIE ET DE SECOURS DE L\u25a1ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET\nMARCHES PUBLIC - 09-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des pr\u00e9ventionnistes pour\nl'ann\u00e9e 202415\nN\u00b0 | Grade  Nom  Pr\u00e9nom  Statut  | Affectation  | Formation  Fonction\n4 Ltn DUPUY  Maxime  SPP Direction  PRV2  Pr\u00e9ventionniste\n5 Ltn FAUCONNET  Patrice  SPV  Direction  PRV2  Pr\u00e9ventionniste\n6 Ltn PENOT  S\u00e9bastien  SPP  | Saint-Girons  PRV2  Pr\u00e9ventionniste\n7 Ltn SPECIA  Christophe  SPP Pamiers  PRV2  Pr\u00e9ventionniste\n8 Ltn ROUSSEAU  Thomas  SPP Direction  PRV2  Pr\u00e9ventionniste\n9 Ltn LAGORS  St\u00e9phane  SPP Lavelanet  PRV2  Pr\u00e9ventionniste\nAdj ; 04  A ;\n10 Adm  POUYTES  Nathalie  PATS  Direction  AP1  Agent  de pr\u00e9vention\nArticle  3 :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 ao\u00fbt  2023  fixant  la liste  d'aptitude  op\u00e9rationnelle  des pr\u00e9ventionnistes  pour  l'ann\u00e9e  2023  est\nabrog\u00e9.\nArticle  4 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge,  le directeur  du cabinet  du pr\u00e9fet  et le directeur  d\u00e9partemental  des services\nd'incendie  et de secours  de l'Ari\u00e8ge  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'Ari\u00e8ge.\nFait  a Foix,  le 2 6 JAN.  2024\n09 \u25a1 SERVICE DEPARTEMENTAL D\u25a1INCENDIE ET DE SECOURS DE L\u25a1ARIEGE - SERVICE AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET\nMARCHES PUBLIC - 09-2024-01-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des pr\u00e9ventionnistes pour\nl'ann\u00e9e 202416\nMINISTERE\nDU TRAVAIL\nDE LA SANTE  ;\nET DES  SOLIDARITES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nde la r\u00e9gion Occitanie\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-09-01.1 du 23 janvier 2024 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de l'Ari\u00e8ge\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nde la r\u00e9gion Occitanie\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions\nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  18  mars  2022  portant  r\u00e9partition  des  unit\u00e9s  de  contr\u00f4le  de\nl'inspection du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualit\u00e9 de\ndirecteur  r\u00e9gional  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  la  r\u00e9gion\nOccitanie,\nVu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2022-09-02 du 13 juillet 2022 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la\nd\u00e9limitation  des  sections  d'inspection  du  travail  de  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  de  la  direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de\nl'Ari\u00e8ge,\nVu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2023-09-01.2 du 30 juin 2023  portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge,\nDECIDE\nArticle 1\nEst nomm\u00e9e comme responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge :\nClaire PEYRET, directrice adjointe du travail\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conform\u00e9ment aux\ndispositions  de  l'article  R.8122-11  du  code  du  travail,  sont  affect\u00e9s  dans  les  sections\nDREETS Occitanie \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \n5, Espanade Compans Caffarelli \u2013 BP 98016 31080 TOULOUSE CEDEX 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION\n- 09-2024-01-23-00002 - 1 projet Affectation SIT 09 2024 1 2024 01 23 17\nd'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de l'Ari\u00e8ge, les agents suivants  :\nSection 1.1 : Pierre BELLET, inspecteur du travail\nSection 1.2 : vacant\nL'int\u00e9rim de la section 1.2 est r\u00e9parti entre la responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Claire PEYRET\net les agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, selon la r\u00e9partition figurant \u00e0 l'article 3 de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSection 1.3 : Benjamin ARNAUD, inspecteur du travail\nSection 1.4 : Lucie QUERY, contr\u00f4leur du travail\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11-2 du Code du Travail, le contr\u00f4le des\n\u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s relevant de la section 1.4 qui ne serait pas assur\u00e9 par le\ncontr\u00f4leur  du  travail  et  la  gestion  des  d\u00e9cisions  relevant  de  la  comp\u00e9tence  exclusive  de\nl'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires sont, par extension\naux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 confi\u00e9s \u00e0  :\n-Pour le canton du Couserans, Pierre BELLET \n-Pour le canton d'Arize sur L\u00e8ze, Benjamin ARNAUD \n-Pour le Canton de Pamiers Ouest selon la r\u00e9partition figurant \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d 'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,\nl'int\u00e9rim                       est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s:\nSection         1.1   : Pierre BELLET : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail Benjamin ARNAUD , ou,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier, le contr\u00f4leur du  travail Lucie QUERY pour\nles entreprises de  moins de 50 salari\u00e9s ;\nSection 1.2 : L'int\u00e9rim est assur\u00e9, pendant la p\u00e9riode du 1Ier janvier au 31 d\u00e9cembre 2024, dans\nles entreprises de moins de moins de 50 salari\u00e9s comme suit \u00a0: \n- du 1ier janvier au 31 mars 2024 \u00a0: \nAu titre des interventions et de leurs suites \u00a0:  Pierre BELLET\n- du 1ier avril au 30 juin 2024 \u00a0: \nAu titre des interventions et de leurs suites :  Lucie QUERY\n- du 1ier juillet au 30 septembre 2024 \u00a0: \nAu titre des interventions et de leurs suites \u00a0:  Benjamin ARNAUD\n- du 1ier octobre au 31 d\u00e9cembre 2024 \u00a0: \nAu titre des interventions et de leurs suites \u00a0:  Pierre BELLET\nSur cette section l'int\u00e9rim au titre des interventions et leurs suites dans les \u00e9tablissements d'au\nmoins 50 salari\u00e9s est assur\u00e9 comme suit \u00a0: \n-Pierre BELLET pour les communes de Pamiers et Saint jean du Falga\n-Benjamin  ARNAUD  pour  les  communes  de  Laroques  d'Olmes,  Maz\u00e8res,  Saint  Quirc,\nSaverdun\nClaire PEYRET,  responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le, assure l'int\u00e9rim sur la section 1.2 pour\nprendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu\nde dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION\n- 09-2024-01-23-00002 - 1 projet Affectation SIT 09 2024 1 2024 01 23 18\nElle assure par ailleurs l'int\u00e9rim en ce qui concerne les interventions et leurs suites dans les\nentreprises AUBERT et DUVAL et l'ADAPEI.\nSection         1.3   : Benjamin ARNAUD  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail Pierre BELLET\npour les entreprises de 50 salari\u00e9s et plus et par le contr\u00f4leur du travail Lucie QUERY pour  les\nmoins de 50 salari\u00e9s ;\nSection 1.4 : Lucie QUERY : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail Benjamin ARNAUD  ou\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail Pierre  BELLET.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est applicable \u00e0 compter du 1er janvier 2024.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2023-09-01.2 du 30 juin\n2023 et toute autre d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dant la pr\u00e9sente portant affectation des agents de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims dans l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge.\nArticle 6\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nOccitanie  et  le  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la\nprotection des populations de l'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  du  d\u00e9partement  de\nl'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Toulouse\nLe 23 janvier 2024\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Occitanie\nSign\u00e9\nJulien TOGNOLA\n3DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION\n- 09-2024-01-23-00002 - 1 projet Affectation SIT 09 2024 1 2024 01 23 19","date":"2024-01-31","first_seen_on":"2024-08-21T18:20:44+00:00","id":"c798f023da07e44142a46b20d7f20bd80a768df1ec30da22cf607fd1892bbe67","name":"recueil-09-2024-009-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-01-31T07:25:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/29215/198458/file/recueil-09-2024-009-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}