{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREFER FE 4] CE Pm 42 FFE FE 2\nOm Pena SE Ee, D ET 4) ER EME DL E =  Em ER, D SR SR DE BA SE ER DM VU SEE a = 22\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nCENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 06 juillet 2026\nLAee  ee\nee  =  kOe  es,\nan = LA Fe DR SRED ER ER EUD OU MER DR ee DE D SEED L SU ee . ~~ on naan=\nmm eee ee\n\u2014\n= 7 . . \u2014  n oes  ER ER ER EUR LE CR  PR MR MI EL OR  UE SIT nm\nAIN MAR KAR = ES  \u2014_ 7 8  D 'mmmm = \u00ab \" . . a . . =\nIN MMM  = nn  ARR RRA\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES du 06 juillet 2026\nSOMMAIRE\nD\u00e9cision Dates CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES Page\ns\nN\u00b0 2026-5 29.06.2026 D\u00e9cision n\u00b0 2026-5 portant delegation de signature 3\nN\u00b0 2026-5 29.06.2026 Avenant n\u00b0 2 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026-5 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nnNCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESD\u00e9cision n\u00b0 2026-5 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVersion consolid\u00e9e au 29 juin 2026 \u2014 Avenants 1 et 2Le Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu le code de la commande publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2014 2026/1833 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du 21 mai2026 portant nomination de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN en qualit\u00e9 dedirecteur par int\u00e9rim du Centre hospitalier des quatre villes \u00e0 compter du 8 juin 2026,\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tous documents au titre des fonctions d'ordonnateurdu budget ainsi que tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion administrativedes patients \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste CLAVIER, directeur adjoint charg\u00e9 des finances, et,sauf exclusions reprises \u00e0 l'article 3, a:- Madame Florence FAVRE, directrice adjointe en charge de la patient\u00e9le, des recettesd'activit\u00e9 et de l'exp\u00e9rience patient,- Madame Val\u00e9rie KERAUDRAN, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,Madame Julie BOURDON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, pour les actes desfacturations ainsi que tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0 la gestionadministrative des patients, sur les sites de S\u00e8vres et de Saint-Cloud,- Madame Marie-Jo SABANI, adjointe des cadres, pour les actes des facturations ainsique tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion administrative despatients, sur les sites de S\u00e8vres et de Saint-Cloud,CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nNrCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es, pourles titres de recettes des budgets annexes relatifs \u00e0 l'E.H.P.A.D. Jean-ROSTAND, \u00e0l'E.H.P.A.D. LELEGARD, \u00e0 l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e et \u00e0 l'accueil de jour ainsique pour les facturations mensuelles et semestrielles relevant de ce secteur.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tous les documents d'\u00e9tat civil n\u00e9cessaires \u00e0 la gestionadministrative des patients sur le site de S\u00e8vres \u00e0 Madame Christine CAVAZZONI,directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines, et en cas d'emp\u00eachement \u00e0Madame Morgane LE MENEDEU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.Article 2 :L'attestation de \" service fait \", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs au momentde leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8re permanente, \u00e0 Monsieur MohammedBOUBEKRI, directeur adjoint charg\u00e9 des achats, de la logistique et du patrimoine, et encas d'emp\u00eachement \u00e0 :- Monsieur Sa\u00efd BENREJDAL, ing\u00e9nieur, pour les ordres de services de travauxd'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documents relatifs \u00e0l'ex\u00e9cution et \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux, y compris ceux de r\u00e8glement descomptes,- Monsieur Rapha\u00ebl COHEN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres,- Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du p\u00f4le personnes \u00e2g\u00e9es, pourles d\u00e9penses des budgets annexes relatifs \u00e0 l'E.H.P.A.D. Jean-ROSTAND, \u00e0 I'E.H.PA.D.LELEGARD, \u00e0 l'unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e.L'attestation de \"service fait\", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs au moment deleur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour les factures relatives \u00e0 des produitspharmaceutiques ou \u00e0 des dispositifs m\u00e9dicaux, \u00e0 Monsieur Nicolas GERONDEAU,pharmacien et, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne STERLINGOT, pharmacienne et.en cas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, \u00e0 Madame V\u00e9ronique MAUPOUME,pharmacienne et Monsieur Bruno COAT, pharmacien.L'attestation de \"service fait\", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs au moment deleur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour des factures relatives \u00e0 du mat\u00e9rielinformatique, \u00e0 des logiciels ou \u00e0 des prestations informatiques, \u00e0 M Fabien THORIN,ing\u00e9nieur, responsable du syst\u00e8me d'information du CH4V.\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\ndrCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESL'attestation de \" service fait \", mentionn\u00e9e sur les factures des fournisseurs au momentde leur mandatement, est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8re permanente, pour les prestations deformation continue des personnels non m\u00e9dicaux, les transports a\u00e9riens pour les cong\u00e9sbonifi\u00e9s, les prestations d'int\u00e9rim, \u00e0 Madame Christine CAVAZZONI, directrice adjointecharg\u00e9e des ressources humaines et en cas d'emp\u00eachement \u00e0 Madame Morgane LEMENEDEU, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.Article 3 :La signature des bons de commande aux fournisseurs est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8repermanente, \u00e0 Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjoint charg\u00e9 des achats, dela logistique et du patrimoine et en cas d'emp\u00eachement \u00e0 :- Monsieur Sa\u00efd BENREJDAL, ing\u00e9nieur, pour les ordres de services de travauxd'entretien et de constructions neuves, ainsi que tous documents relatifs \u00e0l'ex\u00e9cution et \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux, y compris ceux de r\u00e8glement descomptes, pour les bons de commande n'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac H.T;- Monsieur Rapha\u00ebl COHEN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, pour les bons decommande n'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac H.T, \u00e0 compter du 12 f\u00e9vrier 2024;- Madame Zohra EL FAKIH, adjoint des cadres, pour les bons de commandeWee both [AT LAS LA! Vy | m\u00e9n'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac HT.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons de commanden'exc\u00e9dant pas 17.000 \u20ac H.T., est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour les factures relatives \u00e0 desproduits pharmaceutiques ou \u00e0 des dispositifs m\u00e9dicaux, \u00e0 Monsieur NicolasGERONDEAU, pharmacien et, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne STERLINGOT,pharmacienne et, en cas d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, \u00e0 Madame V\u00e9roniqueMAUPOUME, pharmacienne et Monsieur Bruno COAT, pharmacien.La signature des bons de commande aux fournisseurs, pour les bons de commanden'exc\u00e9dant pas 15.000 \u20ac H.T., est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, uniquement pour des factures relatives \u00e0 dumat\u00e9riel informatique, des logiciels ou \u00e0 des prestations informatiques, \u00e0 MonsieurFabien THORIN, ing\u00e9nieur, responsable du syst\u00e8me d'information du CH4V.La signature des bons de commande aux fournisseurs est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, de mani\u00e8repermanente, pour les prestations de formation continue des personnels non m\u00e9dicaux,les transports a\u00e9riens pour les cong\u00e9s bonifi\u00e9s, les prestations d'int\u00e9rim, \u00e0 MadameChristine CAVAZZONI, directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines et en casd'emp\u00eachement \u00e0 Madame Morgane LE MENEDEU, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re.\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nNNCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESArticle 4:Le pouvoir adjudicateur est le chef de l'\u00e9tablissement support du GHT des Hauts-de-Seine.Il est seul comp\u00e9tent pour signer tous les march\u00e9s des \u00e9tablissements du GHT des Hautsde Seine, dont le montant est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal a 214 000\u20ac par an HT.Le pouvoir adjudicateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est Monsieur Mohammed BOUBEKRI, directeur adjointcharg\u00e9 des achats, de la logistique et du patrimoine, directeur des achats du GHT desHauts de Seine. D\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e de mani\u00e9re permanente pour signer tous lesmarch\u00e9s dont le montant estimatif est de moins de 214000\u20ac par an HT. En casd'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Rapha\u00ebl COHEN, responsable desachats du GHT des Hauts de Seine a compter du 23 mars 2026, pour les march\u00e9s demoins de 100 000\u20ac par an HT.Delegation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e, en tant que repr\u00e9sentant du pouvoiradjudicateur a:- M Thomas DEGOT, directeur adjoint des affaires logistiques du CH Rives de Seine, MChristophe AUVINET, adjoint au directeur des ressources mat\u00e9rielles du CH Rives deSeine et a Mme St\u00e9phanie FAZEUILH, adjoint des cadres hospitaliers au CH Rives deSeine, tous deux d\u00fbment mis a disposition du CH des Quatre Villes, \u00e0 fin de signer lesmarch\u00e9s d'un montant de moins de 25 000\u20ac HT de leur \u00e9tablissement d'origine ;- M Alexandre ROUSSEL, ing\u00e9nieur, \u00e0 la logistique et du patrimoine, d\u00fbment mis \u00e0disposition du CH des Quatre Villes, \u00e0 fin de signer les march\u00e9s d'un montant demoins de 25 000\u20ac HT de son \u00e9tablissement d'origine, et en casd'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Fatoumata GUINDO, adjoint des cadres au Centre deG\u00e9rontologie \u00ab Les Abondances \u00bb, d\u00fbment mise \u00e0 disposition du CH des Quatre Villes,\u00e0 fin de signer les march\u00e9s d'un montant de moins de 10 000\u20ac HT de son\u00e9tablissement d'origine.- M Thibaut DELENEUVILLE, directeur adjoint et en cas d'emp\u00eachement \u00e0 Mme AsmaaQADIRI, adjointe des cadres \u00e0 la Fondation Roguet, tous deux d\u00fbment mis \u00e0disposition du CH des Quatre Villes, \u00e0 fin de signer les march\u00e9s d'un montant demoins de 25 000\u20ac HT de leur \u00e9tablissement d'origine ;- Mme Judy MICHEL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'h\u00f4pital Stell et, en casd'emp\u00eachement, M Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadres \u00e0 l'h\u00f4pital Stell, ouMme Julia GAUDISSIABOIS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'h\u00f4pital Stell,tout.es trois d\u00fbment mis.es \u00e0 disposition du CH des Quatre Villes, \u00e0 fin de signer lesmarch\u00e9s d'un montant de moins de 25 000\u20ac HT de leur \u00e9tablissement d'origine.CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nd\u00f9CENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESArticle5 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, de mani\u00e8re permanente, \u00e0 Madame Christine CAVAZZONI,directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humaines, pour signer :- toutes les pi\u00e8ces relatives au recrutement, \u00e0 la nomination, \u00e0 l'affectation entre lesdiff\u00e9rentes directions, \u00e0 la carri\u00e8re, fin de carri\u00e8re ou de contrat et licenciement despersonnels stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re, et de toutes lescat\u00e9gories de personnels contractuels non m\u00e9dicaux relevant ou non de la fonctionpublique hospitali\u00e8re, de la formation continue des personnels non m\u00e9dicaux- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'organisation des examens professionnels, concours surtitres et sur \u00e9preuves des personnels non m\u00e9dicaux, de la comp\u00e9tence del'\u00e9tablissement- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la mise au paiement d'\u00e9l\u00e9ments constituant lesr\u00e9mun\u00e9rations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux (r\u00e9mun\u00e9ration principale,charges, \u00e9l\u00e9ments variables de la paye, frais de d\u00e9placement...)\u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions relatives aux nominations et licenciements, concours etexamens professionnels dans les emplois suivants ou assimil\u00e9s: directeur des soins de14e ou 2%\" classe, directeur d'\u00e9cole, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, ing\u00e9nieur detoutes cat\u00e9gories, informaticien rang\u00e9 en cat\u00e9gorie A.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christine CAVAZZONI, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e pour les pi\u00e8ces vis\u00e9es au pr\u00e9sent article \u00e0 Madame Morgane LE MENEDEU,attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des ressources humaines.Article 6 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, de mani\u00e8re permanente, \u00e0 Monsieur Sabri ABED, directeur descoop\u00e9rations, de la strat\u00e9gie et des affaires m\u00e9dicales, pour signer :- toutes les pi\u00e8ces relatives au recrutement, \u00e0 la nomination, \u00e0 l'affectation, \u00e0 la carri\u00e8re,fin de carri\u00e8re ou de contrat et licenciement des personnels m\u00e9dicaux, de la formationcontinue des personnels m\u00e9dicaux;- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la mise au paiement d'\u00e9l\u00e9ments constituant lesr\u00e9mun\u00e9rations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux (r\u00e9mun\u00e9ration principale,charges, \u00e9l\u00e9ments variables de la paye, frais de d\u00e9placement...) ;- tous courriers et toutes attestations.\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nNNCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Sabri ABED, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9epour les pi\u00e8ces vis\u00e9es au pr\u00e9sent article \u00e0 Madame Sophie BEGARDS, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicales.Article 7 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia ROSA, directrice adjointe en charge du p\u00f4lepersonnes \u00e2g\u00e9es, pour signer les contrats de s\u00e9jour des r\u00e9sidents, leurs annexes etavenants, les certificats de vie et attestations d'h\u00e9bergement des r\u00e9sidents, les feuillesd'engagement des usagers de l'accueil de jour, les formulaires destin\u00e9s \u00e0 la Caissed'allocations familiales, les permissions de sortie des patients de l'unit\u00e9 de soins delongue dur\u00e9e, les attestations de \u00ab service fait \u00bb des prestataires intervenant aupr\u00e8s desr\u00e9sidents.Article8 :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mich\u00e8le THONIER, cadre sup\u00e9rieur du p\u00f4le Addictologie,et en son absence ou en cas d'emp\u00eachement \u00e0 M Philippe SAUDRAY, cadre de sant\u00e9,pour signer les permissions de sortie des patients hospitalis\u00e9s en Addictologie dans lerespect des r\u00e8gles en vigueur.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Virginie CA\u00cfMI, cadre sup\u00e9rieur du p\u00f4le M\u00e9decineUrgences Dialyse, pour signer les permissions de sortie des patients hospitalis\u00e9s enm\u00e9decine polyvalente aigu\u00eb dans le respect des r\u00e8gles en vigueur.Article 9 :Les d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'application dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 10:La pr\u00e9sente d\u00e9cision est inscrite au registre des d\u00e9cisions, et sera port\u00e9e \u00e0 laconnaissance de Monsieur le Tr\u00e9sorier principal.Article 11:Les d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont tenus de d\u00e9poser leurs signatures aupr\u00e8s du Directeur.\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD S VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\ndrCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESAvenant n\u00b0 2 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026-5portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Directeur du Centre Hospitalier des Quatre Villes,VU le code de la sant\u00e9 publique,VU le code de la commande publique,VU le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2014 2026/1833 du directeur de l'ARS Ile-de-France en date du21 mai 2026 portant nomination de Monsieur Maxime VANDERSCHOOTEN enqualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim du Centre hospitalier des quatre villes \u00e0 compterdu 8 juin 2026,VU la d\u00e9cision 2026-5 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 compter du 8 juin 2026et son avenant 1 au 22 juin 2026,CONSIDERANT le recrutement de Monsieur Sabri ABED, directeur en charge descoop\u00e9rations, de la strat\u00e9gie, et des affaires m\u00e9dicales,DECIDEArticle 1 :L'article 6 est modifi\u00e9comme suit :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, de mani\u00e8re permanente, \u00e0 Monsieur Sabri ABED,directeur des coop\u00e9rations, de la strat\u00e9gie et des affaires m\u00e9dicales, poursigner:- toutes les pi\u00e8ces relatives au recrutement, \u00e0 la nomination, \u00e0 l'affectation, \u00e0la carri\u00e8re, fin de carri\u00e8re ou de contrat et licenciement des personnelsm\u00e9dicaux, de la formation continue des personnels m\u00e9dicaux :CENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nNrCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLES- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la mise au paiement d'\u00e9l\u00e9ments constituant lesr\u00e9mun\u00e9rations des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux (r\u00e9mun\u00e9rationprincipale, charges, \u00e9l\u00e9ments variables de la paye, frais de d\u00e9placement...) ;- tous courriers et toutes attestations.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Sabri ABED, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e pour les pi\u00e8ces vis\u00e9es au pr\u00e9sent article \u00e0 Madame Sophie BEGARDS,attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des affaires m\u00e9dicales.\nLe 29 juin 2026Le directeur par int\u00e9rim\n}iakime VANDERSCHOOTEN\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nCENTRE HOSPITALIERDES QUATRE VILLESSp\u00e9cimen de signature et de parapheNOM / Pr\u00e9nom ibang PARAPHEM Sabri ABED A SAA\nCENTRE HOSPITALIER CHAVILLE SAINT-CLOUD SEVRES VILLE D'AVRAYSi\u00e8ge Social : 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud Cedex\n\nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nLABR DR DRE DURE CURE OS D D SR\nIMmMRI AA M = =\nnd 4 \" 1 1 1 x\nrer  ke  ee  mm\n~  , . \u00ab , , 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . \"4 oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nxau 1 rr  ATs rT\nzer  ke  ee  mm\n12\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU RME D ER D _ = ~-, ER =o, ER, el SR ee el\n13\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-07-06","first_seen_on":"2026-07-06T09:23:18+00:00","id":"c7a793abf1b4b8d303dac6f41ffcaebadf486893bf84bdfe2b8f5deb72f08ffa","name":"2026-07-06 RAA sp\u00e9cial Centre Hospitalier des Quatre Villes 06 Juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-06T08:05:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29149/200842/file/2026-07-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Centre%20Hospitalier%20des%20Quatre%20Villes%2006%20Juillet%202026%20.pdf"}