{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0971-2024-127\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2024\nSommaire\nDRAJES / P\u00f4le Sport\n971-2024-05-21-00001 - ARRETE CLUB ESCRIME PETIT-BOURG (2 pages) Page 3\n971-2024-05-21-00002 - ARRETE LIGUE GPE HAND-BALL (2 pages) Page 6\nMTES / TMES/CAGF\n971-2024-05-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEAL/TMES/GCTT du 17 mai 2024 portant\napprobation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation du\nr\u00e9seau de chemin de fer touristique de Pays de la Canne \u00e0 Beauport dans la\ncommune de Port-Louis (3 pages) Page 9\nPREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n971-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SG-BCI du 16 mai 2024 portant\nrenouvellement de l'habilitation de l'organisme \"SARL OLIVIER FOUQUERE\nCONSULTING (OFC) - EMPRIXIA\" pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des\nprojets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 13\n2\nDRAJES\n971-2024-05-21-00001\nARRETE CLUB ESCRIME PETIT-BOURG\nDRAJES - 971-2024-05-21-00001 - ARRETE CLUB ESCRIME PETIT-BOURG 3\nEx D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9miquePR\u00c9FETDE LA R\u00c9GION \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 'EngagementGUADELOUPE et aux SportsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02024/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.\nLE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN\nVu la loi n\u00b0 84-810 du 16 juillet 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activit\u00e9s physiques et sportives ann\u00e9e 2024 ;Vu l'instruction n\u00b0 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9s sports ;Vu le cr\u00e9dit de 508.819 euros attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nomm\u00e9 dans l'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une dur\u00e9e dequatre ans avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, du ler d\u00e9cembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 13 janvier 2022, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc LE MERCIER,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;\nSUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE\nARTICLE 1ER: Une somme de QUINZE MILLE EUROS (15000,00 \u20ac) est attribu\u00e9e \u00e0 titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action \u00ab Passage de la flamme Olympique \u00bb \u00e0 l'association ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9e :CLUB D'ESCRIME DE PETIT-BOURGPalais des Sports Laura FLESSELPointe \u00e0 BACCHUS97170 PETIT-BOURGC.E. \u2014 11315 00001 08007464376 62 15000,00 \u20acN\u00b0 SIRET : 490 611 134 000 19\nDRAJES - 971-2024-05-21-00001 - ARRETE CLUB ESCRIME PETIT-BOURG 4\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE S :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention sont tenus de fournir \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionaleAcad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme per\u00e7ue.\nEn cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descr\u00e9dits non conforme \u00e0 l'objet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront reverser \u00e0 la Direction R\u00e9gionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au 219 \u2014 01 \u00ab Autres actions \u2014 Sportpour tous intervention \u00bb du budget de 2024.\nMM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Guadeloupe, le DirecteurR\u00e9gional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDRAJES - 971-2024-05-21-00001 - ARRETE CLUB ESCRIME PETIT-BOURG 5\nDRAJES\n971-2024-05-21-00002\nARRETE LIGUE GPE HAND-BALL\nDRAJES - 971-2024-05-21-00002 - ARRETE LIGUE GPE HAND-BALL 6\nE D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Acad\u00e9miquePREFETDE LA REGION \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 PEngagementGUADELOUPE et aux Sports\nFraternit\u00e9\n\\\u00b0\u00ab\\\\\\'\\ ARRETE N\u00b02024/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.\nLE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN\nVu la loi n\u00b0 84-810 du 16 juillet 1984 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activit\u00e9s physiques et sportives ann\u00e9e 2024 ;Vu l'instruction n\u00b0 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux cr\u00e9dits d\u00e9concentr\u00e9s sports ;Vu le cr\u00e9dit de 508.819 euros attribu\u00e9 par le Minist\u00e8re des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nomm\u00e9 dans l'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gionalacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe IIT) pour une dur\u00e9e dequatre ans avec une p\u00e9riode probatoire de six mois, du ler d\u00e9cembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 13 janvier 2022, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Marc LE MERCIER,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPEPEPE FARTICLE 1ER : Une somme de MILLE DEUX CENT EUROS (1200,00 \u20ac) est attribu\u00e9e \u00e0 titre D'AIDE DEL'ETAT pour l'action \u00ab Aide \u00e0 l'achat de mat\u00e9riel \u00bb \u00e0 l'association ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :LIGUE GUADELOUPEENNE DE HAND-BALL403, espace commercial pointe d'orRoute de palais royal97139 LES ABYMESCr\u00e9dit Agricole \u2014 14006 00000 01931385091 60 1200,00 \u20acN\u00b0 SIRET : 348 354 754 000 31\nDRAJES - 971-2024-05-21-00002 - ARRETE LIGUE GPE HAND-BALL 7\nARTICLE 2 :\nARTICLE3 :\nARTICLE 4 :\nARTICLE S :\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la subvention sont tenus de fournir \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionaleAcad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme per\u00e7ue.En cas de non r\u00e9alisation ou de r\u00e9alisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descr\u00e9dits non conforme \u00e0 l'objet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires devront reverser \u00e0 la Direction R\u00e9gionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits ouverts au 219 \u2014 02 \u00ab Formation, insertionsociale et professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau \u00bb du budget de 2024.MM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Guadeloupe, le DirecteurR\u00e9gional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00e9l\u00e9gu\u00e9d\u00e9mique \u00e0 13et aux Spori\nDRAJES - 971-2024-05-21-00002 - ARRETE LIGUE GPE HAND-BALL 8\nMTES\n971-2024-05-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 DEAL/TMES/GCTT du 17 mai 2024 portant\napprobation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 modifi\u00e9\nrelatif \u00e0 l'exploitation du r\u00e9seau de chemin de fer\ntouristique de Pays de la Canne \u00e0 Beauport dans\nla commune de Port-Louis\nMTES - 971-2024-05-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEAL/TMES/GCTT du 17 mai 2024 portant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 modifi\u00e9 relatif\n\u00e0 l'exploitation du r\u00e9seau de chemin de fer touristique de Pays de la Canne \u00e0 Beauport dans la commune de Port-Louis 9\nDirection de l'Environnement,E N de 'Am\u00e9nagementPREFET et du LogementDE LA REGIONGUADELOUPE\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitationdu reseau de chemin de fer touristique du Pays de la Canne \u00e0Beauport dans la commune de Port-Louis\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, et repr\u00e9sentant de I'Etat dans lescollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports guides et notamment son article70;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2003 modifi\u00e9, relative au contenu des dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des systemes detransport public guid\u00e9s \u00e0 vocation touristique ou historique et notamment son annexe 5;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la restriction de l'usage d'appareils mobiles pourcertains personnels des syst\u00e8mes de transport public guid\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 juin 2023 nommant Monsieur Olivier KREMER, directeur de l'environnement,de I'am\u00e9nagement et du logement de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2020 nommant Madame Catherine PERRAIS, directrice adjointede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier KREMER,directeur de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la Guadeloupe en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale;\nq \u00c8L\u00cfF got}...Cedex www . guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr\nMTES - 971-2024-05-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEAL/TMES/GCTT du 17 mai 2024 portant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 modifi\u00e9 relatif\n\u00e0 l'exploitation du r\u00e9seau de chemin de fer touristique de Pays de la Canne \u00e0 Beauport dans la commune de Port-Louis 10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DEAL/FTES n\u00b0971-2018-09-14010 du 14 septembre 2018 renouvelant l'autorisationd'exploitation et portant approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9, du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation etdu r\u00e8glement de police d'exploitation du reseau de chemin de fer touristique du Pays de la Canne \u00e0 Beauportdans la commune de Port-Louis;Vu la decision DEAL/ PACT du 19 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale ;Vu la recommandation \u00ab proc\u00e9dure d'immobilisation \u00bb du Service Technique des Remont\u00e9es M\u00e9caniques etdes Transports Guid\u00e9s (STRMTG) en date du 16 octobre 2023;Vu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de I'exploitation modifi\u00e9;Vu la demande d'approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du gestionnaire du Chemin de fertouristique du Pays de la Canne par courriel du 14 mars 2024;Consid\u00e9rant |'avis du STRMTG en date du 19 mars 2024 portant approbation du r\u00e9glement de s\u00e9curit\u00e9 del'exploitation \u2014 version 4 - du Chemin de fer touristique du Pays de la Canne;\nSur proposition du directeur de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": Le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation du Chemin de fer touristique du Pays de la Canneest approuv\u00e9 dans sa version 4 et entre en vigueur \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation devra faire l'objet d'une approbation duservice charg\u00e9 du contr\u00f4le technique et de s\u00e9curit\u00e9 de I'Etat.Article 2 : Le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 version 3 du 18 juillet 2018 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ref 971-2018-09-14010 du 14 septembre 2018, est abrog\u00e9 \u00e0 la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : L'exploitation du r\u00e9seau de chemin de fer touristique sera assur\u00e9e en toute circonstance dans lestrict respect des dispositions dudit r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation.Article 4 : L'exploitant se conformera aux prescriptions \u00e9mises par le STRMTG dans son avis du 19 mars2024:- L'exploitation commerciale sera r\u00e9alis\u00e9e dans le strict respect du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitationsusvis\u00e9 ;- L'exploitant devra s'assurer de la diffusion de cette nouvelle version du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploita-tion aupr\u00e8s du personnel et pr\u00e9ciser les nouvelles dispositions applicables.\n05 43\n2/3\nMTES - 971-2024-05-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEAL/TMES/GCTT du 17 mai 2024 portant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 modifi\u00e9 relatif\n\u00e0 l'exploitation du r\u00e9seau de chemin de fer touristique de Pays de la Canne \u00e0 Beauport dans la commune de Port-Louis 11\nArticle 5 ; Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, le maire de lacommune de Port-Louis, le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur del'alimentation, de I'agriculture et de la for\u00eat, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur dela SEM Patrimoniale R\u00e9gion Guadeloupe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBasse-Terre,le 17 MAI 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nP\n/ / N 7YLa |recmciA\u00e9\u00a7'omteub NS N}\\ / :_'; ; /(:%C\u0152ANUS s\u00e0 S \u2014=( 20097Cathenne RRAIS \\:}}\u00cb \u00db//'Il'q\\ 6\\3\nD\u00e9lais et voies de recours \u2014La l\u00e9galit\u00e9 du present arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9e par toute personne ayant int\u00e9r\u00e9t \u00e0 agir, dans les deux mois qui suiventla date de sa notification ou de sa publication. \u00c0 cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recourshi\u00e9rarchique le ministre comp\u00e9tent. Cette d\u00e9marche proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dansles deux mois suivant la r\u00e9ponse. L'absence de r\u00e9ponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.\nt\u00e9i\nMTES - 971-2024-05-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 DEAL/TMES/GCTT du 17 mai 2024 portant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 modifi\u00e9 relatif\n\u00e0 l'exploitation du r\u00e9seau de chemin de fer touristique de Pays de la Canne \u00e0 Beauport dans la commune de Port-Louis 12\nPREFECTURE\n971-2024-05-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 SG-BCI du 16 mai 2024 portant\nrenouvellement de l'habilitation de l'organisme\n\"SARL OLIVIER FOUQUERE CONSULTING (OFC) -\nEMPRIXIA\" pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des\nprojets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation\ncommerciale\nPREFECTURE - 971-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SG-BCI du 16 mai 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme \"SARL\nOLIVIER FOUQUERE CONSULTING (OFC) - EMPRIXIA\" pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation\ncommerciale\n13\nPDI\u00c8E{I\u00ce-II-K\u00ca GION Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralBureau de la coordination interminist\u00e9rielleGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 SS-BCI du 16 MAI 2024portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme \u00abSARL OLIVIER FOUQUERECONSULTING (OFC) - EMPRIXIA \u00bb pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des projetssoumis \u00e0 autorisation d'exploitation commercialeLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupepr\u00e9fet de la Guadelouperepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my et de Saint-MartinChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 \u00e0 R752-6-3 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu _ le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique dite \u00ab ELAN \u00bb ;Vu _ la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises et notamment son article 42 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu \u2014 le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 'am\u00e9nagement commercial ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la Commissionnationale d'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisationsd'exploitation commerciale ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 avril 2022 portant nomination dusecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe, sous-pr\u00e9fet de Basse-Terre (classefonctionnelle I!)- M. Maurice TUBUL;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination du pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe, en outre, repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dansles collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy et de Saint-Martin \u2014 M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact mentionn\u00e9e au IIl de l'article L752-6 duCode de commerce ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019 SG-SCI du 15 novembre 2019 portant habilitation de l'organisme \u00ab SARLOLIVIER FOUQUERE CONSULTING (OFC) - EMPRIXIA \u00bb pour r\u00e9aliser l'analyse d'impactdes projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation commerciale ;\nPREFECTURE - 971-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SG-BCI du 16 mai 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme \"SARL\nOLIVIER FOUQUERE CONSULTING (OFC) - EMPRIXIA\" pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation\ncommerciale\n14\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG/BCI du 27 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurMaurice TUBUL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe \u2014- Administrationg\u00e9n\u00e9rale - Ordonnancement secondaire - Permanence ;Vu \u2014 la demande d'habilitation transmise par courriel le 19 avril 2024, par . la SARL OLIVIERFOUQUERE CONSULTING - EMPRIXIA, pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des dossiers dedemande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de IaGuadeloupe;Consid\u00e9rant que l'habilitation accord\u00e9e \u00e0 la \u00ab SARL OLIVIER FOUQUERE CONSULTING (OFC) -EMPRIXIA \u00bb pour r\u00e9aliser I'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitationcommerciale arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 15 novembre 2024 ;Consid\u00e9rant que cet organisme remplit toutes les conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 |du Code de commerce ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Article 1 - L'habilitation est accord\u00e9e \u00e0 l'organisme \u00ab SARL OLIVIER FOUQUERE CONSULTING(OFC) - EMPRIXIA \u00bb domicili\u00e9 61 boulevard Robert Jarry \u2014 72 000 Le Mans, pour une dur\u00e9e decing ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de la Guadeloupe.Article 2 - Le num\u00e9ro d'identification de cette habilitation est 971-OFCE72-38-2024-05- A\u00e9Il doit figurer sur I'analyse d'impact au m\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur del'analyse.Article 3 - L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du Code del'environnement.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Basse-Terre, le 16 MAI 2024 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nMaurice TUBUL\nD\u00e9lais et voies de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatresaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\nPREFECTURE - 971-2024-05-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SG-BCI du 16 mai 2024 portant renouvellement de l'habilitation de l'organisme \"SARL\nOLIVIER FOUQUERE CONSULTING (OFC) - EMPRIXIA\" pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact des projets soumis \u00e0 autorisation d'exploitation\ncommerciale\n15","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2025-10-06T05:12:50+00:00","id":"c7c9d8be8559868a7726534ef5b571fe5850fe6817865d9dd16a1b10f23726d1","name":"RAA n\u00b0 971-2024-127-publi\u00e9 le 22 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-22T12:00:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/31470/230294/file/RAA%20n%C2%B0%20971-2024-127-publi%C3%A9%20le%2022%20mai%202024.pdf"}