{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"-\nijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2025-211\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2025\nSommaire\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT (19 pages) Page 3\n07-2025-07-21-00002 - AP Cr\u00e9ation d'un retenue d'irrigation hors cours\nd'eau (8 pages) Page 23\n26_DTPJJ_Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de\nla Drome /\n07-2025-07-10-00006 - 10 07 2025 - Arrete renouvellement autorisation\nilebleue (3 pages) Page 32\n07-2025-07-10-00007 - 10 07 25 - Arrete tarification ilebleue (2 pages) Page 36\n2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-07-21-00001\nAP CD07 college Eyrieux VCPT\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 3\nPR\u00c9 F\u00c8TE Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE L'ARD \u00c8C HE de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du Code de l'environnement pour :destruction, alt\u00e9ration, ou d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de reposd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et perturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9espar le Conseil d\u00e9partemental de l'Ard\u00e8chedans le cadre du projet de restructuration du coll\u00e8ge de l'Eyrieuxsur la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut (07)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DE L'ARDECHEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d''honneur\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-19-2 et suivants, L. 163-5, L. 411-1,L. 411-1A, L. 411-2 et R. 411-6 \u00e0 R. 41114 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l''arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portantsur les especes de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;VU la demande de d\u00e9rogation pour la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animalesprot\u00e9g\u00e9es (Cerfa n\u00b013616*01) et la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproductionou d'aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es (Cerfa n\u00b013614*01) d\u00e9pos\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2024 parle Conseil d\u00e9partemental de l'Ard\u00e8che, dans le cadre du projet de restructuration du coll\u00e8ge del'Eyrieux sur la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut (07) ;VU la demande de compl\u00e9ments au dossier formul\u00e9e par la DREAL le 5 mars 2025 ;VU les compl\u00e9ments fournis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la DREAL \u00e0 la date du 14 mars 2025 ;VU l'avis favorable sous r\u00e9serves du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du23 mai 2025 ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CNPN d\u00e9pos\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire en date du 28 mai 2025 ;\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 4\nVU l'absence d'observation du public \u00e0 I'issue de la proc\u00e9dure de participation du public par le biais dela mise en ligne de la demande sur le site Internet de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, deI'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 2 au 22 juin 2025 ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis en date du 4juillet 2025 au b\u00e9n\u00e9ficiaire et la r\u00e9ponse apport\u00e9e en datedu 7juillet 2025 ;Vu le rapport d'instruction de la DREAL en date du 9juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT:que le college de l'Eyrieux accueille 250 \u00e9l\u00e8ves et constitue le seul college dans un rayon de30 min, les \u00e9tablissements les plus proches \u00e9tant respectivement situ\u00e9s \u00e0 La-Voulte-sur-Rh\u00f4ne(25 km) et au Cheylard (24 km) ;que ce coll\u00e8ge rencontre actuellement des probl\u00e8mes de fonctionnement dus au mauvais \u00e9tatdu bati et des \u00e9quipements, \u00e0 son inaccessibilit\u00e9 globale, \u00e0 l'architecture des b\u00e2timents et \u00e0 saperformance \u00e9nerg\u00e9tique parmi les plus faibles du d\u00e9partement; que cet \u00e9tablissement,construit en 1974, pr\u00e9sente par ailleurs de nombreux signes de v\u00e9tust\u00e9 et contient del'amiante; que la conception et la r\u00e9partition des locaux ne correspondent plus aux exigencesactuelles et ne permet plus d'assurer des conditions optimales d'enseignement pour les \u00e9l\u00e8vesni de travail pour l'ensemble du personnel ;que les travaux de restructuration du coll\u00e8ge de l'Eyrieux visent \u00e0 r\u00e9soudre l''ensemble de cesrisques et inconv\u00e9nients en apportant des conditions d'enseignement, d'apprentissage et der\u00e9sidence dans les locaux conformes aux standards en vigueur, notamment en mati\u00e8re deperformance \u00e9nerg\u00e9tique, de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'ils s'inscrivent donc dans les objectifs dediminution des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques rendus n\u00e9cessaires par la lutte contre lechangement climatique et l'adaptation \u00e0 ce dernier ;que ces travaux sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la programmation pluriannuelle d'investissement \u00e9labor\u00e9e parle Conseil d\u00e9partemental de l'Ard\u00e8che dans le cadre de sa strat\u00e9gie patrimoniale; qu'ils ontdonc fait I'objet d'une priorisation eu \u00e9gard \u00e0 la v\u00e9tust\u00e9 de |'\u00e9tablissement et aux risques etinconv\u00e9nients rappel\u00e9s ci-dessus ;que le projet r\u00e9pond par cons\u00e9quent \u00e0 des raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur et estr\u00e9alis\u00e9 dans l'int\u00e9r\u00e9t de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT:\nndard\nque le coll\u00e8ge de l'Eyrieux est situ\u00e9 au centre du village de Saint-Sauveur-de-Montagut, ce quilui permet de disposer, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, d'un gymnase intercommunal, d'un stade (situ\u00e9\u00e0 Saint-Etienne-de-Serre) et d'une base nautique sur l'Eyrieux. ; que le coll\u00e8ge propose \u00e0 ce titreune section cano\u00eb aux \u00e9l\u00e8ves qui le souhaitent ; que le terrain communal, situ\u00e9 en contrebas ducoll\u00e8ge, est aussi largement utilis\u00e9 pour les activit\u00e9s du coll\u00e8ge ; que la desserte par lestransports scolaires est aussi un point cl\u00e9 de 'emplacement actuel ; qu'enfin l'\u00e9quipe de cuisinedu coll\u00e8ge pr\u00e9pare \u00e9galement les repas pour l'\u00e9cole communale ;que le contexte foncier tendu sur la commune, concern\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral derestriction \u00e0 l'urbanisation en lien avec un manque de ressource en eau, n'a pas permisd'envisager la relocalisation du coll\u00e8ge ;que si les travaux de restructuration impliquent la destruction d'habitats anthropiquesd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et imposent des contraintes fortes au maitre d'ouvrage en mati\u00e8re decalendrier en raison de la pr\u00e9sence de la communaut\u00e9 \u00e9ducative une grande partie de l'ann\u00e9e,toute autre solution aurait \u00e9t\u00e9 consommatrice d'espaces naturels sur une surface sup\u00e9rieure \u00e05 000 m? et vraisemblablement \u00e0 l'origine de terrassements, dans un contexte de forte pente,avec sans doute des co\u00fbts environnementaux et financiers plus importants ;que le projet ne pouvait donc raisonnablement s'effectuer que par restructuration in situ deslocaux;\npostale : 69453 LYON CEDEX 064 26 28 60 00\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 5\n- par ailleurs que les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mises en \u0153uvre, notamment ladestruction anticip\u00e9e des habitats favorables ou potentiellement favorables, ainsi que lephasage des travaux permettent de garantir le maintien en tout temps d'habitats anthropiquesde report pour les esp\u00e8ces et une r\u00e9duction du risque de destruction de sp\u00e9cimens \u00e0 un niveaunon-significatif; que les habitats anthropiques recr\u00e9\u00e9s pendant et \u00e0 l'issue du chantier offrirontdes potentialit\u00e9s d'accueil accrues pour les esp\u00e8ces concern\u00e9es ;\u00ab qu'il n'existe, par cons\u00e9quent, aucune solution alternative de moindre impact \u00e0 la perturbationdes esp\u00e8ces et \u00e0 la destruction des habitats d'esp\u00e8ces tel qu'envisag\u00e9 ;CONSIDERANT qu'au regard d'une part des mesures d'att\u00e9nuation propos\u00e9es, permettant l'absencede mortalit\u00e9 sur les individus et de rupture du cycle biologique des esp\u00e8ces, et d'autre part de larecr\u00e9ation continue, \u00e0 chaque phase de travaux, d'habitats de compensation de qualit\u00e9 etsurnum\u00e9raires par rapport aux habitats d'origine, il y a lieu de consid\u00e9rer que la d\u00e9rogation ne nuit pasau maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9esdans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;SUR proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1%R: B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATION ET OBJETDans le cadre du projet de restructuration du coll\u00e8ge de l'Eyrieux sur la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut (07), le Conseil d\u00e9partemental de l'Ard\u00e8che, ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9 par sonpr\u00e9sident Olivier AMRANE, dont le si\u00e8ge est domicili\u00e9 \u00e0 l''H\u00f4tel du D\u00e9partement, BP 737 \u2014 07 007 PrivasCedex, est autoris\u00e9, ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires op\u00e9rant dans le cadre de l'ex\u00e9cution desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 :* _ perturber des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces de faune prot\u00e9g\u00e9es ;- d\u00e9truire, alt\u00e9rer, ou d\u00e9grader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'esp\u00e9ces animalesprot\u00e9g\u00e9es ;tel que pr\u00e9sent\u00e9 dans le tableau ci-dessous.ESP\u00c8CES ANIMALES Destruction,Perturbation de Destruction de alt\u00e9ration ouNom commun (nom scientifique) sp\u00e9cimens sp\u00e9cimens d\u00e9gradationd'habitatsBarbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus) X X XS\u00e9rotine commune (Eptesicus serotinus)Vesp\u00e8re de Savi (Hypsugo savii)Miniopt\u00e8re de Schreibers (Miniopterus schreibersii)Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii)Murin de Daubenton (Myotis daubentonii)Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es (Myotis emarginatus)Petit murin (Myotis myotis)Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri)Noctule commune (Nyctalus noctula)Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii)Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii)Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus)Pipistrelle pygm\u00e9e (Pipistrellus pygmaeus)\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 6\nOreillard gris (Plecotus austriacus)Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis)Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que l'ensemble des intervenants sur les chantiers concern\u00e9s par la pr\u00e9sented\u00e9rogation respectent les obligations qui lui sont faites.ARTICLE 2 : PERIMETRE DE LA DEROGATIONLe b\u00e9n\u00e9ficiaire se conforme strictement au p\u00e9rim\u00e8tre de travaux situ\u00e9 sur la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut rappel\u00e9 en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires op\u00e9rant dans le cadre de l'ex\u00e9cution desprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 respectent les engagements figurant au dossier de demande ded\u00e9rogation de mars 2025 et ses compl\u00e9ments, sous r\u00e9serve des dispositions suivantes.- Mesures d'\u00e9vitement des impactsME1 : \u00c9vitement de la perte d'acc\u00e8s \u00e0 un vide-sanitaire favorable au Petit rhinolopheLe vide sanitaire situ\u00e9 sous le b\u00e2timent 1, communiquant avec l'atelier, est maintenu durant toute ladur\u00e9e des travaux et \u00e0 l'issue de ces derniers. Afin d'\u00e9viter la perte d'acc\u00e8s \u00e0 ce vide sanitaire lors destravaux de restructuration du b\u00e2timent 1, le b\u00e9n\u00e9ficiaire am\u00e9nage, sous le contr\u00f4le de l'\u00e9cologue encharge du suivi du chantier et d\u00e8s la premi\u00e8re saison de travaux, un nouvel acc\u00e8s depuis l'ext\u00e9rieur \u00e0 cevide sanitaire.L'am\u00e9nagement de cet acc\u00e8s vise \u00e0 garantir son utilisation optimale par les chiropt\u00e8res, et enparticulier le Petit rhinolophe. Il est r\u00e9alis\u00e9 depuis le sud et int\u00e8gre la cr\u00e9ation de diff\u00e9rents volumes ausein de l'entr\u00e9e du vide sanitaire afin de proposer des conditions thermiques plus vari\u00e9es, limitant lesflux d\"air ext\u00e9rieur dans certaines parties. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'appuie sur le sch\u00e9ma de principe suivant.\niverture L400 h 2750\nL | \\|\\/ ?Vue acces Vide-sanitaire } Vue acces Ext\u00e9rieur\nVue coupe\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/19\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 7\n- Mesures de r\u00e9duction des impactsMR1 : Destruction anticip\u00e9e des habitats d'esp\u00e9ces pr\u00e9sents sur les b\u00e2timents 1 et 2 en p\u00e9riode adapt\u00e9eAfin d'\u00e9viter l'installation et la reproduction d'esp\u00e8ces d'oiseaux et de chauves-souris prot\u00e9g\u00e9es dansles b\u00e2timents devant faire l'objet de travaux, l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier proc\u00e8de \u00e0 ladestruction anticip\u00e9e de l'ensemble des habitats favorables aux oiseaux et aux chiropt\u00e8res, enparticulier le g\u00eete de parturition de la colonie de Pipistrelle de Kuhl pr\u00e9sente sous les bardages bois dub\u00e2timent 2.\u00c0 cette fin, il proc\u00e8de au contr\u00f4le pr\u00e9alable de chaque cavit\u00e9, anfractuosit\u00e9 ou bardage et, en cas dedoute ou de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e d'individus de chiropt\u00e8res, il met en place des syst\u00e8mes anti-retouradapt\u00e9s aux diff\u00e9rentes esp\u00e8ces. En cas d'absence confirm\u00e9e d'individus, il proc\u00e8de \u00e0 l'obturationcompl\u00e8te ou \u00e0 la destruction de ces habitats.Cette destruction anticip\u00e9e des habitats est r\u00e9alis\u00e9e apr\u00e8s mise en \u0153uvre compl\u00e8te de la mesure MR3et sous r\u00e9serve que les couvertines et gites compl\u00e9mentaires pr\u00e9vus aux mesures MC1 et MC2 offrentdes capacit\u00e9s de report au moins \u00e9quivalentes au moment de la destruction. Elle est r\u00e9alis\u00e9e auxp\u00e9riodes suivantes :- entre le 28 f\u00e9vrier et le 15 mars 2025 pour le b\u00e2timent 2 ;- entre le 1\" septembre et le 31 octobre 2026 pour le b\u00e2timent1 ;MR2: Adaptation des travaux dans le vide-sanitaire et l'atelier du b\u00e2timent 1 accueillant le PetitrhinolopheLes travaux de restructuration du b\u00e2timent 1 susceptibles d'impacter le vide-sanitaire et l'atelier nepeuvent d\u00e9buter entre le 15 novembre et le 1 mars. Leur engagement est soumis au passage pr\u00e9alablede l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier qui v\u00e9rifie l'absence d'individus en l\u00e9thargie, ainsi qu'\u00e0 lar\u00e9alisation pr\u00e9alable des mesures ME1 et MR4.Les travaux dans ce secteur sont organis\u00e9s de sorte \u00e0 toujours laisser un acc\u00e8s vers l''ext\u00e9rieurpermettant \u00e0 des individus de s'\u00e9chapper. L'\u00e9cologue proc\u00e8de \u00e0 la sensibilisation des ouvriers en cesens en amont des travaux sur le b\u00e2timent 1.MR3 : Cr\u00e9ation anticip\u00e9e d'habitats de report sur le b\u00e2timent 3 pour le maintien du cycle biologique desesp\u00e8ces fissuricolesEn amont des premi\u00e8res op\u00e9rations de destruction anticip\u00e9e pr\u00e9vues \u00e0 la mesure MR1, l'\u00e9cologue encharge du suivi du chantier proc\u00e8de \u00e0 l'installation de 10 gites artificiels \u00e0 chiropt\u00e8res et de 6 nichoirsartificiels pour les oiseaux sur le b\u00e2timent 3. Les mod\u00e8les et modalit\u00e9s d'installation retenus sontpr\u00e9sent\u00e9s en annexe |I.MR4 : Cr\u00e9ation anticip\u00e9e d'habitats de report dans le b\u00e2timent 3 pour le maintien du cycle biologique duPetit rhinolopheEn amont des premi\u00e8res op\u00e9rations de d\u00e9molition de l'atelier du b\u00e2timent 1, le b\u00e9n\u00e9ficiaire am\u00e9nage,sous le contr\u00f4le de l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier, une ouverture au vide-sanitaire dub\u00e2timent 3 du m\u00eame type que celle pratiqu\u00e9e dans le cadre de la mesure ME1 au niveau du vide-sanitaire du b\u00e2timent 1.Si les r\u00e9sultats des premiers suivis pr\u00e9vus \u00e0 la MS1 ne confirment pas l'utilisation de ce nouveau g\u00eete parl'esp\u00e8ce, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de, en p\u00e9riode favorable et sous contr\u00f4le de l'\u00e9cologue, \u00e0 la pose de\n5/19\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 8\nsondes de temp\u00e9rature et d'hygrom\u00e9trie et au r\u00e9am\u00e9nagement du volume ou de l'ouverture demani\u00e8re \u00e0 favoriser son occupation.MRS : Adaptation du chantier pour la conservation des arbresLa v\u00e9g\u00e9tation, et notamment les 6 arbres \u00e0 abattre identifi\u00e9s \u00e0 l'annexe Ill, est coup\u00e9e entre le 1\u00b0\"septembre et le 15 mars.Des dispositifs de protection des arbres \u00e0 maintenir en phase de chantier sont mis en place avantl'arriv\u00e9e des engins, maintenus et remplac\u00e9s durant toute la dur\u00e9e des travaux, sous le contr\u00f4le del'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier.MR6 : Pr\u00e9vention de la prolif\u00e9ration d'esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes et actions correctivesL'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier assure un suivi du d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes sur I'emprise du chantier et durant toute sa dur\u00e9e. Il proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der \u00e0 toutemesure pr\u00e9ventive ou corrective qu'il estime n\u00e9cessaire afin de limiter la prolif\u00e9ration de ces esp\u00e8ces,incluant notamment le lavage des engins avant et apr\u00e8s leur arriv\u00e9e sur site sur bac \u00e9tanche,l'arrachage manuel des jeunes pousses ou la mise en place d'actions de gestion cibl\u00e9es.Un bilan des actions mises en \u0153uvre en application de cette mesure et de leur efficacit\u00e9 est int\u00e9gr\u00e9 aubilan de chantier transmis au p\u00f4le PME de la DREAL en application de la mesure MS1.- \u2014 Mesures de compensation des impactsMC1: Am\u00e9nagement des couvertines des nouveaux b\u00e2timentsUn lin\u00e9aire minimal de 280 m de couvertines am\u00e9nag\u00e9es pour les chiropt\u00e8res est mis en place sur lesnouveaux batiments d\u00e8s leur construction, conform\u00e9ment au plan pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'annexe IV. Leurinstallation respecte le sch\u00e9ma de principe suivant.\nPlanche| 20x100E.G_LS_L\\ IFF \u2014A\n; +| ertre 20 et 298 5 W =T\nMC2 : Int\u00e9gration de nichoirs et de gites sur et dans la structure des b\u00e2timents\nStandard : 04 26 28 60 00\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 9\nUn minimum de 56 g\u00eetes \u00e0 chauves-souris sont install\u00e9s sur ou dans les nouveaux batiments du coll\u00e8ge.Ces gites respectent les conditions suivantes :\u00ab Multiplicit\u00e9 des expositions ;- \u00c9vitement de I'\u00e9clairage direct ;* Multiplicit\u00e9 des am\u00e9nagements : int\u00e9grations dans les rehausses d'acrot\u00e8re, int\u00e9gration dans lesbardages bois, pose en surimposition... ;* Installation coh\u00e9rente avec la vie du site pour limiter le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9estout en permettant leur suivi, leur entretien et d'\u00e9ventuelles actions p\u00e9dagogiques.Un minimum de 24 nichoirs \u00e0 double ou triple chambre pour le Moineau domestique et de 10 nichoirspour le Rougequeue noir sont install\u00e9s sur les nouveaux batiments du coll\u00e8ge. Ces nichoirs respectentles conditions suivantes :* Installation sur les fa\u00e7ades les plus abrit\u00e9es, \u00e0 une hauteur comprise entre 3et 5 m;* Installation group\u00e9e (au moins 4 nichoirs) pour le Moineau domestique et de mani\u00e8re isol\u00e9epour le Rougequeue noir ;* Installation coh\u00e9rente avec la vie du site pour limiter le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9estout en permettant leur suivi, leur entretien et d'\u00e9ventuelles actions p\u00e9dagogiques ;Un bilan annuel de l'installation de ces g\u00eetes, int\u00e9grant une cartographie num\u00e9rot\u00e9e (pour en faciliter lesuivi) et des photographies de chaque am\u00e9nagement, est int\u00e9gr\u00e9 au bilan de chantier transmis au p\u00f4lePME de la DREAL en application de la mesure MS1.- _ Mesures d'accompagnement des impactsMAT1 : Cr\u00e9ation de cavit\u00e9s favorables au Martinet noirUn minimum de 5 cavit\u00e9s \u00e0 Martinet noir sont int\u00e9gr\u00e9es dans les rehausses d'acrot\u00e8re ou ensurimposition en fa\u00e7ade en prenant soin que les cavit\u00e9s ne soient pas sur les fa\u00e7ades les plus expos\u00e9eset \u00e0 une hauteur maximale par rapport aux obstacles \u00e0 l'aplomb des cavit\u00e9s (terrasses notamment).Un bilan de l'installation de ces cavit\u00e9s, int\u00e9grant une cartographie num\u00e9rot\u00e9e (pour en faciliter lesuivi) et des photographies de chaque am\u00e9nagement, est int\u00e9gr\u00e9 au bilan de chantier transmis au p\u00f4lePME de la DREAL en application de la mesure MS1.MA2 : Gestion favorable des v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 l'\u00e9chelle de l'\u00e9tablissement\u00c0 lissue du chantier, un minimum de 44 arbres (tiges et baliveaux) sont plant\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle del'\u00e9tablissement, ainsi que des massifs plant\u00e9s et \u00e9pineux cons\u00e9cutivement \u00e0 des actions ded\u00e9simperm\u00e9abilisation. Les plants ou semis utilis\u00e9s sont labellis\u00e9s V\u00e9g\u00e9tal local ou d\u00e9marche\u00e9quivalente. Une attention est port\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence dans les m\u00e9langes de plantes mellif\u00e8res.Le plan paysager sur lequel reposent ces plantations favorise I'am\u00e9lioration des corridors pour la petitefaune \u00e0 l'\u00e9chelle du site. Un plan de gestion des espaces verts est \u00e9labor\u00e9 \u00e0 l'issue du chantier avecl'appui de l'\u00e9cologue en charge de son suivi et en associant les agents d'entretien de l'\u00e9tablissement,visant \u00e0 un entretien extensif de la strate herbac\u00e9e, des modalit\u00e9s de remplacement des plants mortset des p\u00e9riodes d'intervention favorables. Ces deux documents sont annex\u00e9s au bilan de chantiertransmis \u00e0 l'issue de ce dernier au p\u00f4le PME de la DREAL dans le cadre de la mesure MS1.Un minimum de trois abris favorables \u00e0 la petite faune sont int\u00e9gr\u00e9s aux espaces paysagers. Ils sont\u00e9labor\u00e9s en fin de chantier, sous la supervision de l'\u00e9cologue, possiblement avec l'appui de lacommunaut\u00e9 \u00e9ducative. Leur localisatio, et leurs modalit\u00e9s d'\u00e9laboration sont indiqu\u00e9es dans le bilan\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 10\nde chantier transmis au p\u00f4le PME de la DREAL en application de la mesure MS1. Le plan de gestion\u00e9voqu\u00e9 ci-dessus d\u00e9taille \u00e9galement leurs modalit\u00e9s d'entretien et de remplacement le cas \u00e9ch\u00e9ant.MA3 : Sensibilisation et association de la communaut\u00e9 \u00e9ducative \u00e0 la conservation des esp\u00e8cesAvec l'appui des acteurs syndicaux (Parc naturel r\u00e9gional des Monts d'Ard\u00e8che) ou associatifsimpliqu\u00e9s dans le projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire favorise I'\u00e9mergence et la mise en place d'une valorisationp\u00e9dagogique des actions de conservation de la biodiversit\u00e9 entreprises dans le cadre du projet derestructuration du coll\u00e8ge. Il s'assure qu'\u00e0 compter des premi\u00e8res ann\u00e9es de chantier une dynamiquede sensibilisation et de participation de la communaut\u00e9 \u00e9ducative aux suivis des esp\u00e8ces est engag\u00e9e.MA4: Mise en place syst\u00e9matis\u00e9e de pr\u00e9diagnostics habitats-faune-flore dans la d\u00e9clinaison duprogramme pluriannuel d'investissement sur le patrimoine b\u00e2ti du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 syst\u00e9matiser une identification pr\u00e9coce des enjeux habitats-faune-flore surles projets de construction, restructuration et grosses r\u00e9parations de son patrimoine b\u00e2ti, notamment\u00e9ducatif, et \u00e0 prendre les compte le plus en amont possible les enjeux se faisant jour.Ainsi, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 :\u00ab Faire r\u00e9aliser des pr\u00e9-diagnostics ou diagnostics \u00e9cologiques par un bureau d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9de mani\u00e8re syst\u00e9matique sur les programmes identifi\u00e9s comme pr\u00e9sentant des enjeuxpotentiels;\u00bb Le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9finir une s\u00e9quence ERC avec int\u00e9gration de mesures dans le projet(organisation du calendrier en fonction des enjeux, r\u00e9flexions sur les modalit\u00e9s de chantier,int\u00e9gration d'am\u00e9nagements et de mesures d'\u00e9vitement lorsque c'est possible) ;\u00bb Prendre attache aupr\u00e8s des services de la DREAL et de la DDT comp\u00e9tents pour valider lesdispositions propos\u00e9es et anticiper sur la s\u00e9curisation juridique du projet sans p\u00e9naliser laphase de r\u00e9alisation ;\u00ab |Instituer un cadre d'\u00e9change avec l'administration (selon une fr\u00e9quence \u00e0 pr\u00e9ciser en fonctiondu besoin des programmes) afin d'identifier les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es si des dossiers s'av\u00e8rentcomplexes et pour \u00e9valuer les b\u00e9n\u00e9fices de cette mesure pour les parties prenantes.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut se r\u00e9f\u00e9rer au logigramme pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'annexe 5.- Mesures de suivi des impactsMS1: Accompagnement du chantier par un \u00e9cologueUn \u00e9cologue ind\u00e9pendant est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer le suivi du chantier jusqu'a la livraison desinstallations. L'\u00e9cologue assure la sensibilisation et la formation des personnels intervenant sur lechantier et met en \u0153uvre ou supervise la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction,d'accompagnement et de compensation pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il assure \u00e9galement le suivi deI'efficacit\u00e9 de ces mesures durant toute la dur\u00e9e du chantier et propose toute mesure correctiven\u00e9cessaire.\u00c0 la fin des travaux, l'\u00e9cologue \u00e9labore un livrable d\u00e9finissant d'une part les modalit\u00e9s de suivi etd'entretien des am\u00e9nagements \u00e0 long terme et d'autre part un module de formation des acteurs de lacommunaut\u00e9 \u00e9ducative et des agents de maintenance avec la personne ou la structure d\u00e9sign\u00e9e pourr\u00e9aliser la MS2. Ce livrable est annex\u00e9 au bilan transmis en fin de chantier au p\u00f4le PME de la DREAL. Ilpeut \u00eatre amend\u00e9 et r\u00e9vis\u00e9 par la suite; il est dans ce cas transmis au p\u00f4le PME de la DREAL dans lesmeilleurs d\u00e9lais.\n93 LYON CEDEX 06\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 11\nL'\u00e9cologue r\u00e9alise des visites r\u00e9guli\u00e8res du chantier et dresse un compte-rendu de chacune d'elles,transmis dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la ma\u00eetrise d''ouvrage. Ces compte-rendus sont annex\u00e9s \u00e0 un bilande chantier transmis annuellement au p\u00f4le PME de la DREAL (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), au plus tard le 31 mars suivant l'ann\u00e9e de travaux.MS2 : Suivi de l'efficacit\u00e9 des mesures\u00c0 l'issue du chantier et \u00e0 la livraison des installations, une personne qualifi\u00e9e est d\u00e9sign\u00e9 pour assurerun suivi de l'efficacit\u00e9 des mesures pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 N+5, N+7, N+10, N+15, N+20 puis tousles dix ans (N \u00e9tant I'ann\u00e9e de d\u00e9but des travaux). Il peut s'agir soit d''un \u00e9cologue ind\u00e9pendant recrut\u00e9par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, soit d'un sp\u00e9cialiste des chiropt\u00e8res intervenant pour le compte d'une structureassociative qualifi\u00e9e, soit d'un charg\u00e9 de mission Natura 2000/ENS du Parc naturel r\u00e9gional des Montsd'Ard\u00e8che. Dans ces deux derniers cas, une convention est sign\u00e9e entre le b\u00e9n\u00e9ficiaire, le coll\u00e8ge et laou les structures retenues, qui rappelle a minima les modalit\u00e9s de suivi ci-dessous.Dans le cadre de cette mission, la personne ou structure d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9rifie 'occupation des habitats decompensation et d'\u00e9vitement implant\u00e9s sur site. Elle veille \u00e9galement au bon \u00e9tat des am\u00e9nagementset demande leur remplacement rapide aupr\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire le cas \u00e9ch\u00e9ant.Pour les chiropt\u00e8res, le suivi est r\u00e9alis\u00e9 sous la forme suivante :- Un passage en p\u00e9riode hivernale au niveau des habitats du Petit rhinolophe (vide sanitaire) etun contr\u00f4le des g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res contr\u00f4lables depuis le sol \u00e0 la lampe torche et aux jumelles(g\u00eete en surimposition) ;* Un passage en p\u00e9riode estivale (entre fin mai et mi-juillet) comprenant un contr\u00f4le des habitatsdu Petit rhinolophe, un contr\u00f4le des g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res contr\u00f4lables depuis le sol \u00e0 la lampetorche et aux jumelles (g\u00eete en surimposition), des observations de comptage des effectifs ensortie de g\u00eete sur l'ensemble des am\u00e9nagements comprenant donc les g\u00eetes int\u00e9gr\u00e9s (noncontr\u00f4lable depuis le sol). Les esp\u00e8ces utilisant les am\u00e9nagements font l'objet d'uned\u00e9termination au moyen de d\u00e9tecteurs bioacoustiques (actifs et/ou passifs) positionn\u00e9s demani\u00e8re ad\u00e9quate lors des sorties de g\u00eete.Pour l'avifaune, le suivi est r\u00e9alis\u00e9 sous la forme suivante :* Contr\u00f4le de l'occupation (observations visuelles) des nichoirs lors de deux passages en matin\u00e9e(fin avril puis d\u00e9but juin).Ces suivis sont r\u00e9alis\u00e9s en associant autant que possible la communaut\u00e9 \u00e9ducative (\u00e9l\u00e8ves etenseignants) et les agents de maintenance, sur la base du volontariat et conform\u00e9ment au module deformation \u00e9labor\u00e9 en application de la MS1.Les r\u00e9sultats de ces suivis font l'objet d'un reporting sur un plan des am\u00e9nagements pr\u00e9cisant le typede g\u00eete ou de nichoir de compensation utilis\u00e9, dans un souci de capitalisation de retour d'exp\u00e9rience.lls font I'objet d'un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 et illustr\u00e9 transmis au p\u00f4le PME de la DREAL (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), au plus tard le 31 mars suivant chaque ann\u00e9e de suivi.Des suivis compl\u00e9mentaires, non r\u00e9glementaires, peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'initiative de la communaut\u00e9\u00e9ducative. Le protocole de ces suivis compl\u00e9mentaires, fixant leurs modalit\u00e9s de r\u00e9alisation et devalorisation, est alors \u00e9labor\u00e9 et valid\u00e9 par la ou les structures d\u00e9sign\u00e9es pour assurer le suivir\u00e9glementaire. En aucun cas ce protocole ne peut pr\u00e9voir la perturbation intentionnelle, la capture etla manipulation d'esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, sauf d\u00e9rogation duement acquise par lespersonnes responsables au sein de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.ARTICLE 4 : FOURNITURE DES DONN\u00c9ES\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 12\nLes mesures de compensations sont g\u00e9olocalis\u00e9es et, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 69 de la loi n\u00b0 2016-1087du 8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages, sont mises \u00e0disposition du public au travers d'une plateforme d\u00e9di\u00e9e. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit aux servicescomp\u00e9tents de l'\u00c9tat toutes les informations n\u00e9cessaires au renseignement de cet outil par ces servicesdans un d\u00e9lai de 3 mois suivant la notification de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit, aminima, les donn\u00e9es vectorielles des mesures compensatoires. Il peut \u00e9galement joindre les donn\u00e9esrelatives aux mesures d'\u00e9vitements, de r\u00e9ductions et d'accompagnements. Ces donn\u00e9es sont projet\u00e9esdans le syst\u00e8me de coordonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence RGF93 (Lambert-93) et sont compatibles avec labiblioth\u00e8que GDAL/OGR (pr\u00e9f\u00e9rentiellement les formats ESRI Shapefile ou Maplnfo). Elles sontconformes aux donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier de d\u00e9rogation et ses \u00e9ventuels avenants vis\u00e9s parcet arr\u00eat\u00e9. Les diff\u00e9rentes entit\u00e9s vectorielles (polygones, polylignes et points) se voient affecter, aminima, les champs id (nombre entier r\u00e9el 64 bits) et nom (texte de caract\u00e8res). La donn\u00e9e attributairedu champ nom d'une entit\u00e9 correspond \u00e0 l'intitul\u00e9 de la mesure telle que d\u00e9crite dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 (par exemple : MCT. XXXXXXXXX).Le b\u00e9n\u00e9ficiaire contribue \u00e0 l'Inventaire National du Patrimoine Naturel via le t\u00e9l\u00e9service d\u00e9di\u00e9 aud\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises \u00e0 l'occasion des \u00e9tudes d'\u00e9valuation pr\u00e9alableou de suivi des impacts r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.On entend par donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 les donn\u00e9es d'observation de taxons, d'habitatsd'esp\u00e8ces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou paracquisition de donn\u00e9es aupr\u00e8s d'organismes d\u00e9tenant des donn\u00e9es existantes.ARTICLE 5 : DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DE LA D\u00c9ROGATIONLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour toute la dur\u00e9e des travaux, et dans tous les cas pour une dur\u00e9e de 5ans maximum, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures de suivi sont mises en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ancier mentionn\u00e9 ci-dessus.La fonctionnalit\u00e9 des mesures compensatoires est assur\u00e9e durant toute la dur\u00e9e d'exploitation des\u00e9quipements.ARTICLE 6 : MESURES CORRECTIVES ET COMPL\u00c9MENTAIRESSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de proposer des mesures correctives et des mesures compensatoirescompl\u00e9mentaires qui sont soumises \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour validation. Le Pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, des prescriptionscompl\u00e9mentaires.ARTICLE 7 : MODIFICATIONSConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.411-10-1, toute modification substantielle d'une activit\u00e9,d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une d\u00e9rogation, qu'elle intervienneavant la r\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre ou de son exploitation, est subordonn\u00e9e \u00e0 lad\u00e9livrance d'une nouvelle d\u00e9rogation.Est regard\u00e9e comme substantielle, la modification apport\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9, une installation, un ouvrageou des travaux qui :\u2014 en constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle \u00e9valuation environnementale enapplication du Il de l'article R.122-2 ;\u2014 Ou atteint des seuils quantitatifs et r\u00e9pond \u00e0 des crit\u00e8res fix\u00e9s par arr\u00e9t\u00e9 du ministre charg\u00e9 del'environnement ;\n10/19\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 13\n\u2014 ou est de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nients significatifs pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.411-1.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.411-10-2, toute modification ne pr\u00e9sentant pas uncaract\u00e8re substantiel est port\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9administrative comp\u00e9tente, avant sa r\u00e9alisation, avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. Celle-ci peutimposer toute prescription compl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire au respect des dispositions de l'article L.411-2 \u00e0l'occasion de ces modifications.ARTICLE 8 : D\u00c9CLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTSD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au Pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sont denature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le Pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend ou fait prendre toutesdispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de l'accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence del'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux ou de l'am\u00e9nagement.ARTICLE9 : TITULAIRELa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est personnelle, et transf\u00e9rable \u00e0 un tiers dans les conditions d\u00e9finies parl'article R.411-11 du Code de I'Environnement. Elle peut \u00e9tre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou son repr\u00e9sentant doit \u00eatre porteur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lors des op\u00e9rations cit\u00e9es \u00e0l'article 1 et il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre del'environnement.ARTICLE 10 : CONTR\u00d4LE ET D\u00c9MARRAGE DES TRAVAUXLa mise en \u0153uvre des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet de contr\u00f4les par les agentsvis\u00e9s \u00e0 l'article L.415-1 du Code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'avertir le p\u00f4le PME de la DREAL (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) au moins 15 jours \u00e0 l'avance du d\u00e9but des travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de laisser acc\u00e8s aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L.172-5 du Code de l'environnement.Les agents peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 conforment \u00e0 l'article L.172-11 du Code de l'environnement.ARTICLE 11 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET P\u00c9NALESLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut donner lieu aux sanctions administrativespr\u00e9vues par les articles L.171-7 et 171-8 du Code de l'environnement.Les infractions p\u00e9nales aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont punies des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL.415-3 du Code de l'environnement.\nARTICLE 12 : DROITS ET INFORMATIONS DES TIERS\nStandard : 04 26 28 60 00\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 14\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.ARTICLE 13 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :- _ par recours gracieux aupr\u00e8s de son signataire dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la d\u00e9cision, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet qui peut, elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,- par un recours contentieux form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentdans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision, le d\u00e9lai derecours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 14 : EX\u00c9CUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Ard\u00e8che, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de I'am\u00e9nagement et du logement AuvergneRh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB de l'Ard\u00e8che, le commandant du groupementd\u00e9partemental de gendarmerie sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, et notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPrivas, le 21 juillet 2025Pour la pr\u00e9f\u00e9teLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJohn BENMUSSA\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 15\nAnnexe | : P\u00e9rim\u00e9tre de la d\u00e9rogation \u00e0 la protection des esp\u00e8ces\ns>:L\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/19\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 16\nAnnexe Il : Mod\u00e8les de gites et nichoirs artificiels et modalit\u00e9s de pose retenus\nEsp\u00e8ces ougroupesCONCETNEsPrinciped'am\u00e9nagement\nSur le b\u00e2timent 3au niveau r+1 :pose de troismod\u00e8les de gitesartificiels demod\u00e8le diff\u00e9rentssur les quatreChiropt\u00e8res | fa\u00e7ades de mani\u00e8refissuricoles \u00e0 diversifier lesexpositions et leshabitatsdisponibles afin deconvenir \u00e0diff\u00e9rentes esp\u00e8cessur diff\u00e9rentessaisons biologiques\npour application de la mesure MR3\nMod\u00e8le gite/nichoirGite Eco Crevice (avec deux fentes internes de 22mm de large, id\u00e9ales pour les pipistrelles).\nCo\u00fbt estimatif hors posePU\n45\u20ac\nNombred'unit\u00e9Total HT\n180 \u20ac\nG\u00ceTE A CHAUVE-SOURIS BEAUMARIS WOODSTONE(maxi, 2 blancs et deux noirs)T\n45\u20ac 180 \u20ac\nGite Schwegler 1FTH : gite universelle convenant aune diversit\u00e9 importante d'esp\u00e9ce et utilisables \u00e0toute saison\n\u00c9 -- (=-Frarug bracket\n\u00e2 Fig1 a Fig. 2\n400 \u20ac 800 \u20ac\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr14/19\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 17\nNichoir \u00e0 moineaux Vivara Pro, Woodstone\nMoineaudomestiquePPk 40 \u20ac 4 160 \u20accavernicolesSur le batiment 3au niveau r+1 :Pose des \u00e9lementssur tout ou partiedes fa\u00e7ades selonexpos.lt'lo cm Nichoir semi-ouvert Schwegler 2Het element dev\u00e9g\u00e9tation \"attenant \u00c6\nRougequeue2 40 \u00a3 2 80 \u20ac\nTotal HT 1400\u20ac\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.frww 15/19\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 18\nEsp\u00e8ces Fa\u00e7ade Nord Fa\u00e7ade Est Fa\u00e7ade Sud Fa\u00e7ade ouest4 nichoirs surMoineaux domestiques la caged'escalierRouge-queue Noir 1 nichoir sous 1 nichoirI'abri \u00e0 v\u00e9lo1 gite Device +1 | 1 gite Device 1 gites 1 gitesChiropt\u00e8res gite woodstone +1 gite woodstone, 1 gite | woodstone, 1 gitesur cage escalier woodstone FTH et 1 Device FTH et 1 gitebandeau du haut Device\noy Jil7SHestractaroton du col\u00ebgede l'Eprivar(Conse\u00ff a\u00e9pevtee sy de ldr\u00e9cieP oksetion Ec\u00e7uard Sibotis, NATIIEA m0n\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\nLocalisation des am\u00e9nagement de la mesure MR1 le cienqwNATURASCOP\nL\u00e9gende- Enceinte col\u00e8gesnagement ME11FTH\"- Beaumaris blancBeaumaris noirEco creviceT= Moineau domestiqueT Rougequeve noir\n_J!_.\n18m\n16/19\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 19\nAnnexe III : Cartographie des six arbres \u00e0 abattre en application de la mesure MRS\n\u2014\u2014\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 17/19\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 20\nAnnexe IV: Cartographie de localisation des 280 m lin\u00e9aires de couvertine \u00e0 am\u00e9nageren faveur des chiropt\u00e8res sur les nouveaux b\u00e2timents en application de la mesure MC1\n//-= -; SS { 1181101 0 of TT TT' ) %\n>3 IO ; \" -(O TT EN B0N VU A 00110010 VBUI DEN ERIENINENUE\n| urrETE -\nil\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr18/19\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-07-21-00001 - AP CD07 college Eyrieux VCPT 21\nAnnexe V : Logigramme de prise en compte des enjeux faune et b\u00e2ti dans le programme d'investissementpluriannuel du Conseil d\u00e9partemental de I'Ard\u00e9che, en application de la mesure MA4\nPhase 1\nAucun enjeu [d'apr\u00e8snature de l'op\u00e9ration ou dubatiment)\nAucun enjeu\nPr\u00e9sence d'habitats utilisables c1/ou enjeux fortsEnjeu potentiel a v\u00e9rifier pressentis (d'apr\u00e8s typologie du site, contexte,\nEnjeux simples et bien identifi\u00e9sen phase pr\u00e9-diagnostic nen\u00e9cessitant pas de compl\u00e9ments\nbibliographie, etc..)\nPr\u00e9sence d'habitats utilisables ou \u00e9l\u00e9ments nondi icable (dates inadapt\u00e9 logie batiment,etc.), on]our\u00f9 pr\u00e9'tb';rB\nsiou zreg\n| Enjeux bien identifi\u00e9s\nD\u00e9finition des mesures ERC |\nSur d\u00e9cision de la DREAL :Enjeux faible > courrierd'engagement (rapide)\nAdresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00\n!owue9< slou1ge\u20ac ]