{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-04015\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires /\n37-2024-04-10-00001 - 20240328 RAA Art modificatif ouverture cl\u00f4ture\nchasse 2023-2024 pour le sanglier (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2024-04-10-00001\n20240328 RAA Art modificatif ouverture cl\u00f4ture\nchasse 2023-2024 pour le sanglier\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-10-00001 - 20240328 RAA Art modificatif ouverture cl\u00f4ture chasse 2023-2024\npour le sanglier 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n                                                                                                                                                   \n ARR\u00caT\u00c9\n portant modification \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse\ndans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\npour la campagne 2023-2024\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n                                                                                                           \nVu le Code de l'environnement livre IV, titre II, parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire relatives \u00e0 l'exercice de\nla chasse et notamment son article L. 425-15 et R. 424-7 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des\nanimaux nuisibles et de la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 ao\u00fbt 1994 relatif aux modalit\u00e9s de commercialisation de certaines esp\u00e8ces de\ngibier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2023 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne \n2023-2024 en Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de\ngrand gibier et notamment l'application des articles 2 et 3 ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune sauvage en date  du 5\njanvier 2024 .\nVu la consultation du public concernant les d\u00e9cisions ayant une incidence sur l'environnement qui s'est \nd\u00e9roul\u00e9e du 04 mars 2024 au 25 mars 2024 ( inclus).\nConsid\u00e9rant que le projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, mis \u00e0 la disposition du public dans les conditions pr\u00e9vues au\nll de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement n'a pas fait l'objet d'observations susceptibles de\nmodifier son contenu;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Modification\nL'Article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2023 r\u00e9glementant l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse dans\nle d\u00e9partement d'Indre-et-Loire (hors blaireau)  portant sur le  Sanglier est modifi\u00e9 comme suit :\nSans pr\u00e9judice des dispositions pr\u00e9vues par d'autres r\u00e9glementations, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nsont applicables :\nOuverture anticip\u00e9e \u2013 p\u00e9riode et modalit\u00e9s\nDu 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que pour la protection des semis, \u00e0\nl'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, voire en battue \u00e0 titre exceptionnel, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au\nd\u00e9tenteur  du  droit  de  chasse  et  dans  les  conditions  fix\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  apr\u00e8s  avis  de  la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse\nau pr\u00e9fet avant le 1er juillet de la m\u00eame ann\u00e9e le bilan des effectifs pr\u00e9lev\u00e9s. \u00bb \nDu 1er juin  au 14 ao\u00fbt 2024 , la chasse au sanglier peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, \u00e0 balles ou\n\u00e0 l'arc, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse.\nPendant cette p\u00e9riode, le tir du renard peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les m\u00eames conditions (\u00e0 balles ou \u00e0 l'arc).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse au pr\u00e9fet, avant le 30 septembre 2024, le bilan des animaux\npr\u00e9lev\u00e9s\nLes autres dispositions de l'article restent inchang\u00e9es.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-10-00001 - 20240328 RAA Art modificatif ouverture cl\u00f4ture chasse 2023-2024\npour le sanglier 4\nArticle 2 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des\nterritoires ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013\n45 057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Loches et de Chinon, la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  les  maires  du  d\u00e9partement  d'Indre-et-Loire,  le  directeur\nd\u00e9partemental  des  finances  publiques,  le  colonel  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd'Indre-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la directrice de l'agence Centre-Val\nde Loire de l'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais pour la\nBiodiversit\u00e9, ainsi que le pr\u00e9sident de laFf\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desCchasseurs, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nTours, le 10 avril 2024\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nPatrice LATRON\n                                        \n                            2/4\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-10-00001 - 20240328 RAA Art modificatif ouverture cl\u00f4ture chasse 2023-2024\npour le sanglier 5\n      Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2023 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2023-2024 en Indre-et-Loire\nCHASSE A TIR (1) La chasse du chevreuil d\u00e8s le 1er juin 2023 ainsi que l'autorisation de chasse du sanglier \u00e0 l'approche\nou \u00e0 l'aff\u00fbt, permet le tir du renard dans les m\u00eames conditions (\u00e0 balle ou \u00e0 l'arc).\nA partir du 1 er juillet, en battue sangliers, (5 tireurs minimum) le renard peut \u00eatre tir\u00e9 dans les m\u00eames\nconditions (\u00e0 balle ou \u00e0 l'arc).\n(2) Le  timbre  grand  gibier  est  obligatoire  en  Indre-et-Loire  pour  chasser  les  esp\u00e8ces  cerf,  daim,\nmouflon, chevreuil et sanglier, pour les validations d\u00e9partementales prises dans le d\u00e9partement.\nAvant la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, les esp\u00e8ces soumises au plan de chasse (chevreuil, cerf, daim) ne\npeuvent \u00eatre chass\u00e9es qu'\u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.\n(3) En  application  du  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de  gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique,  le  marquage,  avant  tout\ntransport, de tous les sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en Indre-et-Loire, par apposition d'un dispositif d\u00e9livr\u00e9 par la\nf\u00e9d\u00e9ration des chasseurs est obligatoire \u00e0 l'exception  des animaux de moins de 20  kg pris par les\nchiens et n'ayant pas \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s par balle ou fl\u00e8che.\n(4)  Faisan  commun :  Secteur  N\u00b01  des  communes  o\u00f9  les  faisans  communs  naturels  tu\u00e9s  doivent\nobligatoirement faire l'objet d'un marquage (bracelet), et ce avant tout transport :\nAmbillou,  Anch\u00e9,  Antogny-le-Tillac,  Artannes-sur-Indre,  Assay,  Autr\u00e8che,  Auzouer-en-Touraine,\nAvrill\u00e9-les-Ponceaux,  Azay-le-Rideau,  Azay-sur-Indre,  Ballan-Mir\u00e9,  Beaumont-Louestault,  Berthenay,\nBr\u00e9h\u00e9mont, Bl\u00e9r\u00e9, Braslou, Betz-le-Ch\u00e2teau, Boussay, Bossay-sur-Claise, Boss\u00e9e, Braye-sous-Faye, Brizay,\nBr\u00e9ches,  Bueil-en-Touraine,  Cangey,  C\u00e9relles,  Chambon,  Chambray-les-Tours,  Champigny-sur-Veude,\nChan\u00e7ay,  Chanceaux-sur-Choisille,  Charentilly,  Charg\u00e9,  Charnizay,  Chaumussay,  Chateau-Renault,\nChaveignes, Ch\u00e9digny, Cheill\u00e9, Chemill\u00e9-sur-D\u00e9me, Chezelles, Cigogn\u00e9, Cinq-Mars-la-Pile, Chinon, Cl\u00e9r\u00e9-\nles-Pins, Continvoir, Cormery, Couesmes, Courcou\u00e9, Cravant-les-C\u00f4teaux, Crotelles, Crouzilles, Dame-\nMarie-les-  Bois,  Drach\u00e9,  Druye,  Epeign\u00e9-sur-D\u00e8me,  Epeign\u00e9-les-Bois,  Esvres-sur-Indre,  Faye-la-Vineuse,\nFerri\u00e8re Lar\u00e7on, Fondettes, Francueil, Jaulnay, Jou\u00e9-les-Tours, La Celle-Guenand, La Celle Saint Avant, La\nChapelle aux Naux, La-Ferri\u00e8re, La Membrolle, Langeais, La Riche, La-Tour-Saint-Gelin, Le Boulay, Le-Petit-\nPressigny,  Le-Grand-Pressigny,  le  Louroux,  L\u00e9mer\u00e9,  Les  Hermites,  Ligni\u00e8res-de-Touraine,  Ligr\u00e9,  L'Ile-\nBouchard, Limeray, Louans,  Louestault, Luynes, Luz\u00e9, Luzill\u00e9, Maill\u00e9, Manthelan, Mar\u00e7ay, Marc\u00e9-sur-Esves,\nMarcilly- sur-Vienne, Marigny-Marmande, Marray, Mazi\u00e8res-de-Touraine, Mettray, Monnaie, Montbazon,\nMonthodon, Monts, Montreuil-en-Touraine, Morand, Mosnes, Nazelles-N\u00e9gron, Neuill\u00e9-le-Lierre, Neuill\u00e9-\nPont-Pierre, Neuville-sur-Brenne, Neuvy-le-Roi, Noizay, Notre-Dame-d'O\u00e9, Nou\u00e2tre, Nouzilly, Panzoult,\nPar\u00e7ay-Meslay, Parcay-sur-Vienne, Paulmy, Pernay, Poc\u00e9-sur-Cisse, Ports sur Vienne, Preuilly sur Claise,\nPont de Ruan, Pouzay, Pussigny, Razines, Reugny, Richelieu, Rigny-Uss\u00e9, Rilly sur Vienne, Rivarennes,\nRivi\u00e8re, Rochecorbon, Rouziers de Touraine, Sach\u00e9, Saunay, Savonni\u00e8res, Sazilly, Semblan\u00e7ay, Sepmes,\nSonzay,  Sorigny,  Souvign\u00e9,  Saint-Antoine-du-Rocher,  Saint-Aubin-le-D\u00e9peint,  Saint-Bauld,  Saint-\nBranchs, Sainte Catherine-de-Fierbois,  Saint-Christophe-sur-le-Nais,  Saint-Cyr-sur-Loire,  Saint-Etienne-\nde-Chigny,  Saint-Flovier,  Saint- Genouph,  Saint-Laurent-en-Gatines,  Saint-Maure-de-Touraine,  Saint-\nNicolas-des-Motets, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Paterne-Racan, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-R\u00e8gle,\nSaint-Roch, Souvigny-de-Touraine, Sublaines, Tauxigny, Tavant, Theneuil, Thilouze, Tournon-Saint-Pierre,\nTrogues,  Vall\u00e9res,  Veign\u00e9,  Verneuil-le-Chateau,  Verneuil-sur-Indre,  Vernou-sur-Brenne,  Villandry,\nVillebourg, Villedomer, Yzeure-sur-Creuse.\nGIBIER S\u00c9DENTAIRE Ouverture Cl\u00f4ture\nCas g\u00e9n\u00e9ral  17 septembre 2023 29 f\u00e9vrier 2024\nCas particuliers\nChevreuil (1) (2) 1er juin 2023 29 f\u00e9vrier 2024\nCerf (2) 1er septembre 2023 29 f\u00e9vrier 2024\nDaim (2) 1er juin 2023 29 f\u00e9vrier 2024\nSanglier (1) (2) (3)\n1er avril (aff\u00fbt,\napproche). 30 mai 2024\nLi\u00e8vre 1er octobre 2023 10 d\u00e9cembre 2023\nPerdrix  17 septembre 2023 10 d\u00e9cembre 2023\nFaisan commun (4) (5)  17 septembre 2023\n1er octobre 2023 (6)\n7 janvier 2024\nFaisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9  17 septembre 2023 31 janvier 2024\nV\u00c9NERIE Ouverture Cl\u00f4ture\nChasse \u00e0 courre 15 septembre 2023 31 mars 2024\nV\u00e9nerie sous terre 15 septembre 2023 15 janvier 2024\n      \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-10-00001 - 20240328 RAA Art modificatif ouverture cl\u00f4ture chasse 2023-2024\npour le sanglier 6\n      \n(5)  Le  tir  des  poules  faisanes  communes  est  interdit  sur  les  communes  de  Benais,  Bourgueil,\nChouz\u00e9-sur- Loire, la Chapelle-sur-Loire, C\u00f4teaux-sur-Loire, Restign\u00e9 et Saint-Nicolas-de-Bourgueil.\n(6)  Pour les communes du secteur N\u00b01 et seulement pour les faisans communs naturels soumis \u00e0\nmarquage obligatoire.\n                                                                        \nGIBIER DE PASSAGE Ouverture Cl\u00f4ture\nToutes esp\u00e8ces Se reporter aux\ndispositions des arr\u00eat\u00e9s\nminist\u00e9riels en vigueur\nSe reporter aux\ndispositions des arr\u00eat\u00e9s\nminist\u00e9riels en vigueur\nGIBIER D'EAU\nOuverture Cl\u00f4ture\nToutes esp\u00e8ces\nSe reporter aux\ndispositions des arr\u00eat\u00e9s\nminist\u00e9riels en vigueur\nSe reporter aux\ndispositions des arr\u00eat\u00e9s\nminist\u00e9riels en vigueur\n                                                                                                                                         \n                                                                                \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2024-04-10-00001 - 20240328 RAA Art modificatif ouverture cl\u00f4ture chasse 2023-2024\npour le sanglier 7","date":"2024-04-11","first_seen_on":"2025-09-16T07:35:37+00:00","id":"c7e8be202e6d7e15047fe6cc1b287033314a6561c37d4c5452f63074bb28311f","name":"2024-04-11 - RAA nominatif Arr\u00e9t\u00e9  modificatif ouverture cl\u00f4ture chasse 2023-2024 pour le 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