{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-226\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-09-10-00002 - AP A41S Carronnerie et RD1090  (3 pages) Page 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des\nPolices Administratives Sensibles\n38-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3\npages) Page 7\n38-2025-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique  (3\npages) Page 11\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-09-10-00002\nAP A41S Carronnerie et RD1090 \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00002 - AP A41S Carronnerie et RD1090 3\nesPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A41S \ndans le sens de circulation Chamb\u00e9ry \u2013 Grenoble\net la RD1090 sur la commune de Meylan\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration \npublique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  Madame  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re,  \nCatherine S\u00e9guin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes ;\nConsid\u00e9rant le mouvement de blocage du 10 septembre 2025 provoquant des perturbations  \nsur le r\u00e9seau routier et autoroutier ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, de mettre en \u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitation  \net  de  restriction  de  circulation  sur  l'autoroute  A41S  et  sur  la  D1090  afin  de  permettre  \nl'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la population ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e en et hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \nA  partir  du  mercredi  10  septembre  2025  \u00e0  compter  de  la  signature  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  \nl'autoroute A41S est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre le raccordement \u00e0 la rocade RN87 (PR1.95)  \njusqu'au carrefour de la carronnerie (PR0).\nLes bretelles d'entr\u00e9e sur l'A41S suivantes seront \u00e9galement ferm\u00e9es :\n\u2022 bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur 27 Meylan Ouest,\n\u2022 bretelle d'entr\u00e9e de l'avenue du Taillefer en direction de La Tronche,\n\u2022 bretelle d'entr\u00e9e en provenance de la RN87 vers A41S en direction de Grenoble,\n\u2022 bretelle de sortie n\u00b02 \u00ab \u00a0Saint\u00a0Martin\u00a0d'H\u00e8res-\u00a0P\u00e9ri\u00a0\u00bb en provenance de Chamb\u00e9ry et en  \ndirection de Grenoble.\n1 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00002 - AP A41S Carronnerie et RD1090 4\nLa D1090, avenue de Verdun est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation \u00e0 partir de son intersection avec la  \nD590.\nARTICLE 2 :\nLes itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants sont mis en place :\n\u2022 Les  usagers  de  l'A41S  en  provenance  de  Chamb\u00e9ry  devront  donc  obligatoirement  \nemprunter la RN87 en direction de \u00ab\u00a0Gi\u00e8res\u00a0\u2013\u00a0domaine\u00a0universitaire\u00a0\u00bb.\n\u2022 Pour  la  fermeture  des  bretelles  d'entr\u00e9e  sur  A41S  :  les  usagers  devront  emprunter  \nl'avenue du Taillefer pour rejoindre soit la D590, soit la RN87 .\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 suspend pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement les interdictions de circulation des \npoids lourds de PTAC sup\u00e9rieurs \u00e0 3,5 tonnes.\nARTICLE 3 :\nLes interdictions de circulation pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules suivants  \nsous r\u00e9serve d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux :\n\u2022 v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que  \nd\u00e9finis \u00e0 l'article R.311-1 du code de la route.\n\u2022 v\u00e9hicules d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 AREA ou de toute entreprise mandat\u00e9e par ses  \nsoins pour des interventions li\u00e9es \u00e0 la gestion du r\u00e9seau ou \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre  \nI-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du  \nchef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire  \nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE 5 :\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 , par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9dias \nainsi  que  par  les  panneaux  \u00e0  message  variable  des  gestionnaires  routiers  sur  les  secteurs  \nconcern\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de  \nl'ordre.\nARTICLE 7 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 partir du mercredi 10 septembre \n2025 \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et seront maintenues jusqu'\u00e0 un retour \u00e0 des  \nconditions satisfaisantes de circulation qui seront lev\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur avis des  \nforces de l'ordre et en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.\nARTICLE 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135  \n38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\n2 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00002 - AP A41S Carronnerie et RD1090 5\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 \nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9 :\nMme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, directrice de zone, \nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,\nLa CRZ sud-est,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\n\u00c0 Grenoble, le 10 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet,\nSIGNE\nPauline GIRARDOT\n3 / 3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00002 - AP A41S Carronnerie et RD1090 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 7\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article L.611-1 d\u00e9finissant les dispositions  \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'article  L.613-1  du  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure  concernant  l'exercice  des  agents  de  \nsurveillance et de gardiennage lors de missions sur la voie publique\u00a0;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants d\u00e9finissant les  \nconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage\u00a0;\nVU le  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  notamment  son  article  R.613-1,  relatif  \u00e0  l'utilisation  des  \nmat\u00e9riels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage,  \ntransport de fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires\u00a0;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son article R.613-5 relatif \u00e0 l'autorisation de la  \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s  \npriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU  l'autorisation d'exercer n\u00b0  AUT-038-2112-10-29-20130354908 d\u00e9livr\u00e9e le 30 octobre 2013  \u00e0 la  \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0VISION\u00a0\u00bb par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n \u00b0 AGD-038-2025-11-30-20200354900 d\u00e9livr\u00e9 le 30 novembre 2020 \u00e0 M.  \nMAJD Alain, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0VISION\u00a0\u00bb, par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de  \nS\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau\u00a0des polices administratives sensibles          Grenoble, le 10 septembre 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 8\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 30 ao\u00fbt 2025 par M. Alain MAJD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0VISION\u00a0\u00bb, \npour mettre en place temporairement, sur la commune de Fontaine, parc Karl Marx\u00a0:\n- un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 16h au samedi 13 septembre 2025 \u00e0  \n10h00,\n- deux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le samedi 13 septembre 2025 de 10h00 \u00e0 18h00,\n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab\u00a0F\u00eate m\u00e9di\u00e9vale de Fontaine\u00a0\u00bb.\nCONSID\u00c9RANT que cette demand e donne lieu \u00e0 des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques pour assurer la  \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public\u00a0;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet\u00a0;\nARRETE\nARTICLE 1  e\n  r\u00a0\n: La mise en place temporaire sur la commune de Fontaine, parc Karl Marx \u00a0:\n- d'un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e du vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 16h au samedi 13 septembre 2025  \n\u00e0 10h00,\n- de deux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le samedi 13 septembre 2025 de 10h00 \u00e0 18h00,\nest autoris\u00e9e \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab \u00a0F\u00eate m\u00e9di\u00e9vale de Fontaine \u00a0\u00bb, afin de proc\u00e9der \u00e0 la  \nsurveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE  2\u00a0:  Cette  surveillance  sera  effectu\u00e9e  par  les  agents  de  s\u00e9curit\u00e9  dont  les  noms  sont  \nmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3\u00a0: Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4 \u00a0: Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du  \nlivre VI du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE  5\u00a0: La  pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  \u00e0  tout  moment,  prendra  fin  \u00e0  \nl'expiration de la mission.\nARTICLE  6\u00a0:  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re  et  le  Directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nl'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des S\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nSarah GUILLON\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification \u00a0:\u2013\u00a0soit pa r voie de  recours \ngracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, Place de Verdun, 38000 Grenoble\u00a0;\n\u2013\u00a0soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n\u2013\u00a0soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun \u00e0  \nGrenoble, via l'application T\u00e9lerecours citoyen, accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-09-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 11\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2025-\nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.  611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions  \ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concernant l'exercice d'activit\u00e9s de surveillance  \net de gardiennage par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e lors de missions sur la voie publique\u00a0;\nVU le  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.  625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les  \nconditions de formation des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,  \ndocuments, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de  \nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires\u00a0;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-5 relatif \u00e0 l'autorisation de la  \nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es  \nde s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame  \nCatherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 34 00\nM\u00e9l\u00a0: pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun CS 71046 \n38021 GRENOBLE CEDEX 1\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau\u00a0des polices administratives sensibles            Grenoble, le 10 septembre 2025\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 12\nVU  l'autorisation d'exercer n\u00b0  AUT-038-2113-05-05-20140383202 d\u00e9livr\u00e9e le 06 mai 2014  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  \n\u00ab\u00a0ATM GROUP SECURITE\u00a0\u00bb par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n \u00b0 AGD-006-2030-01-23-20250383201 d\u00e9livr\u00e9 le 23 janvier 2025 \u00e0 M. Bruno  \nBOBILLON, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0ATM GROUP SECURITE\u00bb, par le Conseil National des Activit\u00e9s  \nPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0 AGD-038-2029-06-28-20240383200 d\u00e9livr\u00e9 le 28 juin 2024 \u00e0 M. Christian  \nBARD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab \u00a0\u00a0ATM GROUP SECURITE\u00a0\u00bb, par le Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es  \nde S\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28 ao\u00fbt 2025 par M. Christian BARD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ATM GROUP  \nS\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, pour mettre en place temporairement  vingt agents de s\u00e9curit\u00e9 du jeudi 11 septembre  \n2025 \u00e0 17 heures au lundi 15 septembre 2025 \u00e0 7 heures \n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Foire de Beaucroissant \u00a0\u00bb, afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui  \nleur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la  \nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public\u00a0;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nARR\u00caT\u00c9\nARTICLE 1  er\n  \u00a0\n  :   La mise en place temporaire sur la commune de Beaucroissant de\u00a0vingt agents de s\u00e9curit\u00e9 \ndu jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 17 heures au lundi 15 septembre 2025 \u00e0 7 heures, est autoris\u00e9e \u00e0  \nl'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Foire de Beaucroissant\u00a0\u00bb sur l'ensemble de la foire et plus particuli\u00e8rement  \naux emplacements ci-apr\u00e8s\u00a0:\n- route du Bain/le Pont de Champ,\n-Combe fontaine noire,\n- RD 519A,\n- Rue des martini\u00e8res/route du Bain\n-  Route du bain direction Izeaux,\n- Rue du 14 sept. 1219, c\u00f4t\u00e9 Charolais,\n- Rue du 14 sept.1219 c\u00f4t\u00e9 vival,\n- Rue du Bourg,\n-Chemin de la Croix de main, \n-Chemin des blaches, \nest autoris\u00e9e afin de proc\u00e9der \u00e0 la surveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini  \npar le donneur d'ordre.\nARTICLE 2  \u00a0  :   Cette surveillance sera effectu\u00e9e  par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  dont les noms sont  \nmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon le planning \u00e9tabli par le donneur d'ordre.\nARTICLE 3  \u00a0  :   Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 13\nARTICLE 4  \u00a0  :   Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI  \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5  \u00a0  :   La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration  \nde la mission.\nARTICLE 6  \u00a0  :   La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et le colonel commandant le groupement  \nde gendarmerie de l'Is\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice des S\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nSarah GUILLON\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2022 un recours gracieux,  adress\u00e9 \u00e0  la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet du pr\u00e9fet, Direction des s\u00e9curit\u00e9s, BPAS, 12 place de  \nVerdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1\u00a0;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9 \u00e0 M. le Mini stre de l'Int\u00e9rieur, Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS  \nCEDEX 8\u00a0;\n\u2022 un recours contentieux,  adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE  \nCEDEX, par le site internet \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-09-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 14","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T08:17:30+00:00","id":"c7f44f7cc4085d0d90fb18b6123055eb34d919131674fb46a19611dbaa5b1046","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0226 du 10 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-10T07:56:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/79685/618092/file/recueil-38-2025-226-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}