{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EsPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02026-00673autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1\u00b0juin 2026Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-15;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70, 72 et 73;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 27 mai 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport au stade du Parcdes Princes le dimanche 31 mai 2026:Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;\n1\n  \n \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant que les joueurs du Paris Saint-Germain ainsi que leurs supporters serontpr\u00e9sents au stade du Parc des Princes, le dimanche 31 mai 2026, et que des festivit\u00e9s aurontlieu dans l'hypoth\u00e8se d'un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; que dans cecadre, de nombreuses personnes sont attendues, aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade du Parcdes Princes, afin d'assister \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement; que compte tenu des nombreux incidents etviolences survenus l'an pass\u00e9 en marge de la finale de la Ligue des champions, il convient depr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Parc des Princes ainsi quesur les axes et voies avoisinants ; que par ailleurs, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenude leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foule et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques sont plus particuli\u00e8rement expos\u00e9s; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, dans le contexteactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement, par sa nature et l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de natureterroriste;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national;Consid\u00e9rant, en outre, qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e9nement qui fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etpour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de lacirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiserla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordrepublic ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Parcdes Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir contred'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sont strictementlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es; que la dur\u00e9e del'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;ARRETE :Article 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titresde:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\n2026-00673                                                                                                                                                                           2\n \n \n \n \n   \n \n  \n \n \n \n \n \n \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;- la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du dimanche 31 mai 2026 \u00e0 17h00 au lundi 1\u00b0juin 2026 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police etle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Pariset de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture depolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 29 mai 2026\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de policeBaptiste ROLLAND\n2026-00673                                                                                                                                                                           3\n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00673 du 29 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00673                                                                                                                                                                           4\n \n \nfe DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICNW) ET DE LA CIRCULATION\nDimanche 31 Mai 2026\u00a9 C\u00c9L\u00c9BRATION PSG\n|\u00bb 5ass ss/NZINODss nsLWUNnW GeV)\n=\na\nMe\nLyodoxe\n. 1 |La Du !\u00e0 7 ne, ,d 1Va iz a / 3 AngLE l\u00c9tranger oy / aLE Lf\n18 1 ;een alamo==10.1, AVENUE DDE DE\u2014_\n2026-00673                                                                                                                                                                           5","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T11:16:06+00:00","id":"c7fe45070db66b0b46e74e70bb87aa86a2495d35eea1a4ad799cb79067463447","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-00673 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026","pdf_creation_date":"2026-05-29T09:18:35+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-29T09:18:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_00673_29052026.pdf"}