{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b042-2024-175\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-10-04-00005 - AP d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e - PLU\nV\u00e9zelin-sur-Loire (3 pages) Page 3\n42-2024-10-07-00002 - AP-DT-24-0596 portant agr\u00e9ment de l'Association\nRoannaise de Protection de la Nature au titre de la protection de\nl'Environnement (2 pages) Page 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-10-07-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 carte achat DIPN42 (3 pages) Page 10\n42-2024-10-07-00003 - 137-2024-M-42-137 RN7 ref chauss\u00e9e et joints\nchauss\u00e9e (4 pages) Page 14\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-10-04-00005\nAP d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e - PLU\nV\u00e9zelin-sur-Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00005 - AP d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e - PLU\nV\u00e9zelin-sur-Loire 3\nME | ae  |\nPR\u00c9FET  Direction  D\u00e9partementale\nDE LA LOIRE  des Territoires\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DT-24-0586\nrelatif  \u00e0 la demande  de d\u00e9rogation  au principe  d'urbanisation  limit\u00e9e  en l'absence  de\n| SCoT  opposable  | | :\nsollicit\u00e9e  par la commune  de VEZELIN-SUR-LOIRE  dans  le cadre  du projet  d'\u00e9laboration  de\nson plan  local  d'urbanisme  (PLU)\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVU le code  de l'urbanisme  et notamment  ses articles  L.142-4,  L.142-5  ;\nVU le projet  d'\u00e9laboration  du PLU de la commune  de V\u00e9zelin-sur-Loire  visant  \u00e0 cr\u00e9er huit zones  d'urbanisation\nnouvelles,  dont deux secteurs  de taille et de capacit\u00e9  d'accueil  limit\u00e9s  (STECAL),  en zone actuellement  naturelle\nou agricole  ; a\nVU la demande  de d\u00e9rogation  au titre de l'article  L.142-5  du code de l'urbanisme,  pr\u00e9sent\u00e9e  par la commune  de\nV\u00e9zelin-sur-Loire,  par courriel  du 14 juin 2024,  et par courrier  du 14 juin 2024,  re\u00e7u le 28 juin 2024 par le service\ninstructeur,  et portant  sur les secteurs  identifi\u00e9s  en zones  A et N sur les plans  annex\u00e9s  ;\nVU la consultation  de la commission  d\u00e9partementale  de la pr\u00e9servation  des espaces  naturels,  agricoles  et\nforestiers  (CDPENAF)  de la Loire du 19 septembre  et son avis favorable  au titre de l'article  L.142.5  du code de\nl'urbanisme  (Avis sur le principe  de d\u00e9rogation  \u00e0 l'urbanisation  limit\u00e9e  en l'absence  de SCoT  opposable)  sur les\nzones  suivantes  : Zone  UE, zone  UL, Parcelle  398 int\u00e9gr\u00e9e  en zone  U a Danc\u00e9  ;\nVU la consultation  de la commission  d\u00e9partementale  de la pr\u00e9servation  des espaces  naturels,  agricoles  et\nforestiers  (CDPENAF)  de la Loire du 19 septembre  et son avis d\u00e9favorable  au titre de l'article  L.142.5  du code\nde l'urbanisme  (Avis sur le principe  de d\u00e9rogation  \u00e0 l'urbanisation  limit\u00e9e  en l'absence  de SCoT  opposable)  sur\n\"les zones  suivantes  : STECAL  1 et 2, Zone AU couverte  par l'OAP  n\u00b01 \u00ab Chemin  d'lssoire  \u00bb a Danc\u00e9,  Zone AU\ncouverte  par l'OAP  n\u00b02 \u00ab Rue de l'Artisanat  \u00bb a Saint-Paul-de-V\u00e9zelin,  Zone AU couverte  par l'OAP  n\u00b03 \u00ab Rue\nde la Vourdiat  \u00bb. \u00e0 Saint-Paul-de-V\u00e9zelin  ;\nVU l'avis d\u00e9favorable  n\u00b0DP 2024-11  du syndicat  mixte  du sch\u00e9ma  de coh\u00e9rence  territoriale  (SCoT)  du Roannais\nen date  du 10 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  les 4 crit\u00e8res  d'obtention  d'une  d\u00e9rogation  \u00e0 l'urbanisation  limit\u00e9e  en l'absence  de ScoT\nopposable,  d\u00e9finis  dans  l'article  L.142-5  du code  de l'urbanisme  :\n\u00ab La d\u00e9rogation  ne peut  \u00eatre accord\u00e9e  que si:\n1) l'urbanisation  envisag\u00e9e  ne nuit pas  \u00e0 la protection  des espaces  naturels,  agricoles  et forestiers  o\u00f9 \u00e0 la\npr\u00e9servation  et \u00e0 la remise  en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s  \u00e9cologiques,  ~\n2) ne conduit  pas \u00e0 une consommation  excessive  de l'espace,\n3) ne g\u00e9n\u00e8re  pas d'impact  excessif  sur les flux de d\u00e9placements,\n4) ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition  \u00e9quilibr\u00e9e  entre  emploi,  habitat,  commerces  et services  \u00bb.\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr  | .\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241 \u2014 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1 1/3 %\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00005 - AP d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e - PLU\nV\u00e9zelin-sur-Loire 4\nARRETE\nArticle  1\u00b0: |\nLa d\u00e9rogation  au titre de l'article  L.142-5  du code  de l'urbanisme  pour l'ouverture  a l'urbanisation  des secteurs\nsuivants  : Zone  UE, zone  UL, Parcelle  398 int\u00e9gr\u00e9e  en zone  U \u00e0 Danc\u00e9,  rep\u00e9r\u00e9s  en positions  1, 8 et 4, sur le plan\nannex\u00e9,  est accord\u00e9e.\nArticle  2 : La d\u00e9rogation  au titre de l'article  L.142-5  du code de l'urbanisme  pour l'ouverture  \u00e0 l'urbanisation  des\nsecteurs  suivants  : STECAL  1 et 2, Zone  AU couverte  par l'OAP  n\u00b01 \u00ab Chemin  d'Issoire  \u00bb \u00e0 Danc\u00e9,  Zone  AU\ncouverte  par l'OAP  n\u00b02 \u00ab Rue de l'Artisanat  \u00bb \u00e0 Saint-Paul-de-V\u00e9zelin,  Zone  AU couverte  par l'OAP  n\u00b03 \u00ab Rue de\nla Vourdiat  \u00bb \u00e0 Saint-Paul-de-V\u00e9zelin,  rep\u00e9r\u00e9s  en positions  7, 2, 3, 5 et 6, sur le plan annex\u00e9,  est refus\u00e9e.\nArticle  3 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire,  \u2014\nLe directeur  d\u00e9partemental  des territoires  de la Loire,\nLe pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  des Vals  d'Aix  et Isable,\nLe maire  de la commune  de V\u00e9zelin-sur-Loire,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n04 OCT. 2024\nAlexandre  ROCHATTE\nUn recours  contentieux  peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9  au tribunal  administratif  comp\u00e9tent  de Lyon dans  un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nLoire.  Ce recours  contentieux  peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9  par \u00e9crit aupr\u00e8s  de la juridiction  ou au moyen  de l'application\nwww.telerecours.  fr. |\n213\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00005 - AP d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e - PLU\nV\u00e9zelin-sur-Loire 5\nANNEXE  \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DT-24-0586\nV\u00e9zelin-sur-Loire,  Elaboration  du PLU communal\nSecteurs  faisant  l'objet  de la demande  de d\u00e9rogation  a l'urbanisation  limit\u00e9e\n_ D\u00e9rogation  accord\u00e9e\nZone  UE\nZone  UL\nParcelle  398 int\u00e9gr\u00e9e  en zone  U \u00e0 Danc\u00e9D\u00e9rogation  refus\u00e9e\nSTECAL  N\u00b02 (6) Zone AU couverte\n| par l'OAP  n\u00b03\nZone  AU couverte  :par l'OAP n\u00b01 (7) STECAL  n\u00b01\nZone  AU couverte\npar l'OAP  n\u00b02\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00005 - AP d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e - PLU\nV\u00e9zelin-sur-Loire 6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-10-07-00002\nAP-DT-24-0596 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Roannaise de Protection de la\nNature au titre de la protection de\nl'Environnement\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-07-00002 - AP-DT-24-0596 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Roannaise de Protection de la Nature au titre de la protection de l'Environnement 7\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0596\nPortant agr\u00e9ment de l'Association Roannaise de Protection de la Nature\nau titre de la protection de l'environnement \nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de l'environnement notamment ses articles L141-1 et suivants, R141-2 et suivants ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment au titre de la protection\nde l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agr\u00e9ment et \u00e0 la liste des documents \u00e0 fournir\nannuellement ;\nVule d\u00e9cret n\u00b02011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la protection de\nl'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et fondations reconnues d'utilit\u00e9\npublique au sein de certaines instances ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-205 SAT du 23/09/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien\nVIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-2024-0601 du 26/09/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales\net techniques ;\nVula demande d'agr\u00e9ment au titre de la protection de l'environnement par courrier \u00e9lectronique en date du 6\nmars 2024, adress\u00e9e par M. Emmanuel MAURIN, pr\u00e9sident de l'association Association Roannaise de\nProtection de la Nature, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 28 bis rue du Mayollet 42300 Roanne ;\nVula demande de compl\u00e9ments en date du 12 mars 2024 et les compl\u00e9ments au dossier re\u00e7us par courrier\npostal en date du 27 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable de M. le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Lyon en date du 23 mai 2024 ;\nVul'avis favorable de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en date du\n12 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'association exerce son activit\u00e9 dans un des domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L141-1 du code\nde l'environnement, notamment dans le domaine de la protection de la nature et de la valorisation de\nl'environnement, des sites, des ecosyst\u00e8mes du milieu naturel, \u00e0 Roanne, dans la r\u00e9gion roannaise et dans les\nzones naturelles et urbanis\u00e9es limitrophes, et ce depuis plus de trois ans \u00e0 la date de la demande ; \n \nSur proposition  du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-07-00002 - AP-DT-24-0596 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Roannaise de Protection de la Nature au titre de la protection de l'Environnement 8\nArticle 1er : agr\u00e9ment\nL'association Roannaise de Protection de la Nature, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 28 bis rue du Mayollet 42300\nRoanne, est agr\u00e9\u00e9e au titre de la protection de l'environnement dans le cadre d\u00e9partemental. \nArticle 2 :dur\u00e9e de validit\u00e9 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date\nde signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La demande de renouvellement devra \u00eatre formul\u00e9e six mois au moins avant la\ndate d'expiration de l'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12\njuillet 2011. \nArticle 3 :  prescriptions r\u00e9glementaires\nL'association rend r\u00e9guli\u00e8rement et largement accessible au public son activit\u00e9 et ses prises de position ou\npropositions, fournissant ainsi mati\u00e8re \u00e0 un d\u00e9bat de qualit\u00e9 au-del\u00e0 du seul cercle de ses membres ;\nL'association Roannaise de Protection de la Nature adressera chaque ann\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires \u2013 service eau et environnement \u2013 2 avenue Gr\u00fcner \u2013 CS 90509 \u2013 42004 Saint-Etienne Cedex1, les\ndocuments fix\u00e9s par l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011, comprenant notamment le rapport\nd'activit\u00e9 ainsi que les comptes de r\u00e9sultat et de bilan de l'association et leurs annexes, qui sont communicables\n\u00e0 toute personne int\u00e9ress\u00e9e. \nArticle 4 : d\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est suceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin \u2013 69433\nLyon cedex 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours contentieux peut-\u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr\nArticle 5 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 07 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation\nLe service eau et environnement\nLa cheffe mission Transition \u00c9nerg\u00e9tique et Coordination\nsign\u00e9\nJustine LACOSTE\n2/242_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-07-00002 - AP-DT-24-0596 portant agr\u00e9ment de\nl'Association Roannaise de Protection de la Nature au titre de la protection de l'Environnement 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-07-00001\n Arr\u00eat\u00e9 carte achat DIPN42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-07-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 carte achat DIPN42 10\nE 3\nMINIST\u00c8RE\nDE L'INT\u00c9RIEUR\nET DES  OUTRE-MER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9POLICE\nNATIONALE\n\"9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Police Nationale\nDirection interd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Loire\nService d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-003-DIPN\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nLe Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de la police\nnationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 1er ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Yves\nCELLIER, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42), \u00e0 compter du 1er octobre 2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire n\u00b0 2024-190 SAT du 17 septembre 2024 p ortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire n\u00b0 2024-191 SAT du 17 septembre 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nqualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Monsieur Yves CELLIER, directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale \u00e0 Saint-\u00c9tienne (42).\nArr\u00eate\n- Article 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, comp\u00e9tences et dans la limite fix\u00e9e, une carte\nd'achat nominative. \n- Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du lendemain de sa date de publication. \nH\u00f4tel de Police de Saint-\u00c9tienne99bis cours Fauriel42100 Saint-\u00c9tienneStandard : 04 77 43 28 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-07-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 carte achat DIPN42 11\n- Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 DIPN n\u00b02024-002 du 11 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux porteurs de\ncarte d'achat est abrog\u00e9.\n- Article 4 : Le d\u00e9l\u00e9gant et les d\u00e9l\u00e9gataires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 01er octobre 2024\nMonsieur Le Directeur Interd\u00e9partemental Adjoint\nde la Police Nationale\nde la Loire\nChef CPN St-Etienne\nSign\u00e9 Laurent PERRAUT42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-07-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 carte achat DIPN42 12\nAnnexe 1     :  \nPorteurs de carte\nd'achatServiceProgramme carte\nd'achatMontant TTC\nmaximum par\ntransaction\nBOICHON C\u00e9dricDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilierMININT 1 000,00 \u20ac\nJURY ThomasDIPN 42 / CPN Roanne / Etat \nmajor de la circonscription / Bureau\nde liaison et de soutien \nop\u00e9rationnelMININT 1 000,00 \u20ac\nMESTRE ChristianDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilierMININT 1 000,00 \u20ac\nPASCAL Charl\u00e8neDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilierMININT 2 500,00 \u20ac\nROZCZKO DanielDIPN 42 / SDSO / Bureau \nLogistique et immobilierMININT 2 500,00 \u20ac\nSAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT 1 000,00 \u20ac\nR\u00e9f\u00e9rent carte achat ServiceProgramme carte\nd'achatCentre de facturation\nDARD Florence DIPN / SDSO MININT MI5PLTF06942_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-07-00001 -  Arr\u00eat\u00e9 carte achat DIPN42 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-07-00003\n137-2024-M-42-137 RN7 ref chauss\u00e9e et joints\nchauss\u00e9e\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-07-00003 - 137-2024-M-42-137 RN7 ref chauss\u00e9e et joints chauss\u00e9e 14\nEE =+\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE\nLA LOIREDirection Interd\u00e9partementale\ndes Routes Centre-Est\nService r\u00e9gional d'Exploitation de Moulins\nDistrict de Moulins\nT\u00e9l\u00a0: 04-70-20-76-70\nObjet\u00a0: r\u00e9glementation temporaire de la circulation\npour des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e\net de ligne de joints de chauss\u00e9e\nRN 7 du PR 35+900 au PR 31+976\ncommune de Perreux\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-M-42-137\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 \u00a0;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  6  novembre  1992  modifi\u00e9  approuvant  les  nouvelles  dispositions  du  livre  I  de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (8e partie\u00a0:  signalisation  \ntemporaire)\u00a0;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02024-046 SAT du 8 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame Karine\nAUBERT,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Centre-Est,  en  mati\u00e8re  de  gestion  du\ndomaine public routier et de la circulation routi\u00e8re,  publi\u00e9 au RAA sp\u00e9cial n\u00b0 42-2024-056 du 9\navril 2024\u00a0;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a042-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame\nla Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, en mati\u00e8re de gestion du domaine public\nroutier et de la circulation routi\u00e8re, publi\u00e9 au RAA sp\u00e9cial n\u00b0 42-2024-060 du 15 avril 2024 \u00a0;\nVUla note technique du 2 f\u00e9vrier 2024 relative au calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantier\u00a0\u00bb pour l'ann\u00e9e\n2024 et pour le mois de janvier 2025 \u00a0;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire du 26 septembre  2024\u00a0;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de la commune de Le Coteau \u00a0:\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du maire de la commune de Perreux \u00a0;42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-07-00003 - 137-2024-M-42-137 RN7 ref chauss\u00e9e et joints chauss\u00e9e 15\nConsid\u00e9rant que pendant l'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9fection du rev\u00eatement de chauss\u00e9e et des\njoints de chauss\u00e9e de la RN \u00a07, du PR 35+900 au PR 31+976, dans le sens 2, sur la commune de\nPerreux, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation dans le sens Paris/province  afin de pr\u00e9venir tout\nrisque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du\ntrafic\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration \u00a0;\nSur proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est \u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE\u00a01 -Pendant l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s sur la RN \u00a07, la circulation de tous les\nv\u00e9hicules s'effectuera dans les conditions suivantes \u00a0:\nSens 2 - Saint-\u00c9tienne/Moulins\nFermeture de bretelles\nLa bretelle de sortie n\u00b0  \u00a0  3 de l'\u00e9changeur 67 ( Le Coteau - PR 33+700) sera interdite \u00e0 la circulation.  \nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers \u00a0:\n\u2022sortie par la bretelle n\u00b0 \u00a02 de l'\u00e9changeur 68 (Saint-Vincent \u2013 PR \u00a035+355),\n\u2022au stop prendre la RD 27 direction Roanne,\n\u2022au giratoire dit \u00ab\u00a0Rond-point des Villes Jumelles \u00a0\u00bb prendre la RD 207 direction \nRoanne/Moulins,\n\u2022au giratoire suivant prendre la RD 504 direction Moulins/Roanne.\nFin de d\u00e9viation.\nLa bretelle d'acc\u00e8s n\u00b0  \u00a0  4 de l'\u00e9changeur 67 ( Le Coteau - PR 33+700) sera interdite \u00e0 la circulation.  \nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers \u00a0:\n\u2022prendre la RD 504 direction Perreux/Thizy jusqu'au giratoire,\n\u2022prendre la Plaine S direction Roanne/Moulins,\n\u2022acc\u00e8s \u00e0 la RN\u00a07 direction Moulins par la bretelle n\u00b0 \u00a05 de l'\u00e9changeur 67.\nFin de d\u00e9viation.\nBasculement de circulation\nLa circulation du sens 2 sera bascul\u00e9e sur la voie rapide du sens 1 et sera bidirectionnelle du \nPR  \u00a0  34+670 au PR  \u00a0  33+245.  \n\u2022Le d\u00e9passement sera interdit du PR 35+500 au PR 33+000.42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-07-00003 - 137-2024-M-42-137 RN7 ref chauss\u00e9e et joints chauss\u00e9e 16\n\u2022La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 \u00a0:\n\u25e690 km/h du PR 35+500 au PR 35+100,\n\u25e670 km/h du PR 35+100 au PR 34+770.\n\u2022La voie rapide sera neutralis\u00e9e du PR 35+100 au PR 34+640.\n\u2022La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 \u00a0:\n\u25e650 km/h du PR 34+770 au PR 34+520 (zone de basculement).\n\u25e680 km/h du PR 34+520 au PR 33+375 (section bidirectionnelle),\n\u25e650 km/h du PR 33+375 au PR 33+000 (zone de basculement).\nFin de prescription au PR 33+000.\nSens 1 - Moulins/Saint-\u00c9tienne\nRestrictions de circulation\n\u2022Le d\u00e9passement sera interdit du PR 32+378 au PR 34+750.\n\u2022La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 \u00a0:\n\u25e690 km/h du PR 32+378 au PR 32+778,\n\u25e680 km/h du PR 32+778 au PR 34+750.\n\u2022La voie rapide sera neutralis\u00e9e du PR 32+778 au PR 33+275.\n\u2022La circulation sera bidirectionnelle du PR 33+245 au PR 34+670.\nFin de prescription PR 34+750.\nARTICLE\u00a02 -Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront de jour comme de nuit du \u00a0:\njeudi 10 octobre 2024 \u00e0 7 h 00 au vendredi 25 octobre 2024 \u00e0 18 h\n00.\nSi les travaux ne sont pas termin\u00e9s aux p\u00e9riodes ci-avant d\u00e9finies, un arr\u00eat\u00e9 prolongeant le\nd\u00e9lai devra \u00eatre \u00e9tabli.\nARTICLE\u00a03 -Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront\nn\u00e9cessiter  des  r\u00e9ductions  momentan\u00e9es  de  chauss\u00e9e  ou  des  interruptions  courtes  de\ncirculation.\nARTICLE\u00a04 -Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des\nv\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des Services de Police et des\nagents de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le\ntrajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nARTICLE\u00a05 -Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux m\u00eames prescriptions.42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-07-00003 - 137-2024-M-42-137 RN7 ref chauss\u00e9e et joints chauss\u00e9e 17\nARTICLE\u00a06 -La signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I \u2013\n8e partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de\nchantier, sera fournie, mise en place et maintenue par \u00a0:\n\u2022la DIR Centre-Est/SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de Roanne).\nARTICLE\u00a07 -Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les Forces de\nl'ordre.\nARTICLE\u00a08 -Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la\nchauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire aux conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE\u00a09 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chantier.\nARTICLE\u00a010 -Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours\ncontentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00a0:\n\u2022Au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon.\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE\u00a011 \u2013- Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire,\n- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,\n- Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,\n- Le Directeur de l'entreprise titulaire du march\u00e9 de travaux, sous couvert du Chef du\nDistrict de Moulins de la DIR Centre-Est,\nEt tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 \u00a0:\n\u2022Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Loire,\n\u2022Service D\u00e9partemental Incendie et Secours de la Loire,\n\u2022SAMU de la Loire,\n\u2022Service Action Territoriale / Mission D\u00e9placements S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de la \nLoire,\n\u2022D\u00e9partement de la Loire,\n\u2022Commune de Saint-Vincent-de-Boisset,\n\u2022Commune de Le Coteau,\n\u2022Commune de Perreux,\n\u2022Service R\u00e9gional d'Exploitation de Moulins de la DIR Ce ntre-Est,\n\u2022Service SES \u2013 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Mobilit\u00e9 et Services de la DIR Centre-Est.\nSaint-\u00c9tienne,\nLe Pr\u00e9fet de la Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-\nEst et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du district de Moulins42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-07-00003 - 137-2024-M-42-137 RN7 ref chauss\u00e9e et joints chauss\u00e9e 18","date":"2024-10-07","first_seen_on":"2024-10-07T14:23:33+00:00","id":"c811679a3d8e20749f52c2b45b9452ae3807cf0811b7f955fc2afee3ecfd52a9","name":"RAA sp\u00e9cial du 07 octobre  2024","pdf_creation_date":"2024-10-07T14:08:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16895/125499/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2007%20octobre%20%202024.pdf"}