{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"EX =Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 178.2025\u00e9dition du 12 juillet 2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTUREISSN 0753 - 0552\n\nRecueil sp\u00e9cial 178.2025 du 12/07/2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Ordre Public\nAP n\u00b0 2025-1047 : Arr\u00eat\u00e9 instaurant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection le lundi 14 juillet 2025dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes de l'attentat de 2016 \u00e0 Nice.\n\n| -$ 3 j CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAP 2025- AOUArr\u00e9t\u00e9 instaurant des p\u00e9rim\u00e9tres de protectionle lundi 14 juillet 2025dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes de l'attentat de 2016 a Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'accord du maire de Nice du 30 juin 2025 autorisant les agents de policemunicipale \u00e0 participer aux op\u00e9rations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars2024 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieuou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature etde l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance et le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste sur le territoirenational et notamment \u00e0 Nice, qui a connu un attentat ;Consid\u00e9rant la posture Vigipirate \u00aburgence attentat\u00bb en vigueur, ainsi que lesmesures de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es relatives au risque \u00e9lev\u00e9 d'attentat mises en place ;\n\n7Consid\u00e9rant que le lundi 14 juillet 2025 aura lieu la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage auxvictimes de l'attentat commis en 2016 \u00e0 Nice ; qu'un nombre important de familles devictimes et de personnes participera \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant que cette c\u00e9r\u00e9monie pr\u00e9vue sur la chauss\u00e9e sud de la promenade desAnglais, d\u00e9butera d\u00e8s 08h30, au droit du palais de la M\u00e9diterran\u00e9e et au-niveau del'\u0153uvre m\u00e9morielle \u00ab L 'Ange de la Baie \u00bb de Jean-Marie Fondacaro, avec une s\u00e9quence\u00e0 laquelle sont convi\u00e9es les familles des victimes ainsi que des autorit\u00e9s ; que parailleurs, cet hommage sera suivi par une c\u00e9r\u00e9monie militaire qui se d\u00e9roulera sur lapromenade des Anglais en direction de la villa Mass\u00e9na, d'un concert au th\u00e9\u00e2tre deVerdure qui se trouve dans le jardin Albert ler et de l'allumage des 86 faisceauxlumineux sur le trottoir sud de la promenade des Anglais, face au monument duCentenaire ;Consid\u00e9rant que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments en font un \u00e9v\u00e9nement exceptionnelpour la ville de Nice, ce qui lui conf\u00e8re une forte sensibilit\u00e9 dans un contexte demenace terroriste \u00e9lev\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d\u00e8s lors d'instaurer, du 14 juillet 2025 \u00e0 08h00 au 15 juillet2025 \u00e0 01h00, des p\u00e9rim\u00e8tres de protection aux abords du site occup\u00e9 par les\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans le cadre de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage, aux fins depr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, cesp\u00e9rim\u00e8tres doivent comprendre plusieurs voies publiques situ\u00e9es sur le territoire de lacommune de Nice ;Consid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement, en compl\u00e9ment desmesures mises en place par l'organisateur, notamment l'intervention d'agents des\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, il y a lieu de subordonner l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons \u00e0 ces p\u00e9rim\u00e8tres deprotection \u00e0 des mesures de contr\u00f4le et de r\u00e9glementer la circulation des v\u00e9hicules \u00e0l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9vu pour la c\u00e9r\u00e9monie militaire, le concert et l'allumage desfaisceaux ; |Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobe des habitations et des locauxprofessionnels ; que, d\u00e8s lors, il y a lieu de pr\u00e9voir des mesures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4leafin de tenir compte de leur vie priv\u00e9e et professionnelle ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTEArticle ter: \u00c0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes de l'attentat de2016 \u00e0 Nice, des p\u00e9rim\u00e8tres de protection comprenant les voies publiquesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont instaur\u00e9s du 14 juillet 2025 \u00e0 08h00 au15 juillet 2025 \u00e0 01h00.\n\nibe\u00b0 1. \u2014. . weeArticle 2 : Ces p\u00e9rim\u00e8tres de protection comprennent les voies suivantes :> Pour la c\u00e9r\u00e9monie hommage aux victimes et la Villa Mass\u00e9na :o la rue de France;o la rue de Rivoli;\u00a9 le trottoir sud de la promenade des Anglais ;o la rue Meyerbeer.Deux points de contr\u00f4le sont tenus par des agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e principalesitu\u00e9e au n\u00b0 65 rue de France et au niveau de l'entr\u00e9e du jardin de la Villa Mass\u00e9na aun\u00b0 35 de la promenade des Anglais.> Pour la c\u00e9r\u00e9monie militaire, le concert et l'allumage des faisceaux :\u00b0 la promenade des Anglais (chauss\u00e9es Nord et Sud), du jardin Albert ler auquai des \u00c9tats-Unis.Deux points de contr\u00f4le sont tenus par des agents de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'ouest de lapromenade des Anglais, au niveau de la plage du \u00ab Ruhl \u00bb et \u00e0 l'est de la promenadedes Anglais, au niveau de la plage priv\u00e9e \u00ab le temps d'un \u00e9t\u00e9 \u00bb.Le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9n\u00e9ral d'interdiction de circulation pour les v\u00e9hicules est \u00e9largi et d\u00e9finipar les voies suivantes :\u00b0 l'avenue F\u00e9lix Faure, entre la rue Alberti et la place Massena ;o l'avenue de Verdun ;o la promenade des Anglais, entre le boulevard Gambetta et l'avenue MaxGallo ;le quai des Etats-Unis, entre l'avenue Max Gallo et la place Guynemer ;la rue Saint-Fran\u00e7ois de Paule ;la rue Bosio ;la rue Milton Robbins,la rue Br\u00e9a;la rue Vanloo ;la rue Desboutin ;la rue des Ponchettes avec le cours Jacques Chirac.O O 0 0 0 0 0 0\nArticle 3 : Pour l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivantssont mis en ceuvre :\u00ab sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de police judiciaire,palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents priv\u00e9sde s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspectionvisuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale ;\n\n= 5\u00ab palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiersde police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale (CPP), et sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ceux-ci, les agents depolice judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 dum\u00eame code.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'yconformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatrereconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif decelui-ci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familialesdoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure defiltrage adapt\u00e9e.\nArticle 4: La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieurdes p\u00e9rim\u00e8tres de protection pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e9s le tribunal judiciaire de Nice et au maire de Nice.\nFait aNice,le 12 Jui. pos\ncabinet\nAur\u00e9lie LEBOURGEOIS\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-41 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\ni","date":"2025-07-12","first_seen_on":"2025-07-12T08:07:29+00:00","id":"c81d6dc95a55dedb151da86316662f27999f9f5bff9d0c0b74c2a1f605b9f777","name":"Recueil sp\u00e9cial 178.2025","pdf_creation_date":"2025-07-12T07:26:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/56205/431589/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20178.2025.pdf"}