{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2024-049\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne / Service Environnement et Risques\n70-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention de l'\u00c9tat\nau titre du Fonds de Pr\u00e9vention des Risques Naturels Majeurs au b\u00e9n\u00e9fice\nde la commune de Scey-sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin pour la r\u00e9alisation d'une\n\u00e9tude g\u00e9otechnique - Grotte de la Baume (6 pages) Page 3\nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 /\n70-2024-04-11-00003 - 2024 04 11 subd\u00e9l\u00e9gation  Camille Vidal Mathilde\nNeuville (2 pages) Page 10\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Service Transports Mobilit\u00e9\n70-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9classement / Port/sur/Sa\u00f4ne - quartier du\nBreuil (4 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction de la citoyennet\u00e9, de l'immigration et\ndes libert\u00e9s publiques\n70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant\nl'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser\nun rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau\nd\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70) (31 pages) Page 18\n70-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme C\u00e9cile LECLERCQ-POULIN, directrice des collectivit\u00e9s territoriales et\nde la coordination interminist\u00e9rielle (3 pages) Page 50\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des collectivit\u00e9s territoriales et de la\ncoordination interminist\u00e9rielle\n70-2024-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2024 autorisant les agents de la\ncommune de Francourt ainsi que leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (SARL Laurent GUIBAUDET\nTP) \u00e0 occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9es situ\u00e9e sur la\ncommune de Francourt dans le cadre de travaux sur le r\u00e9seau d'eau\npotable. (2 pages) Page 54\n70-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'organisme TR\nOptima Conseil \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article .\n752-6 du code de commerce - Habilitation n\u00b0 AI-01-2024-70 (2 pages) Page 57\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / SGAR Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9\n70-2024-04-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-43 BAG portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Johann MOUGENOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nC\u00f4te d'Or en mati\u00e8re de gestion des personnels administratifs relevant du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur pour les d\u00e9partements de la r\u00e9gion\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9. (2 pages) Page 60\n2\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-04-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention de\nl'\u00c9tat au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des Risques\nNaturels Majeurs au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de\nScey-sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin pour la r\u00e9alisation\nd'une \u00e9tude g\u00e9otechnique - Grotte de la Baume\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention de l'\u00c9tat au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des\nRisques Naturels Majeurs au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Scey-sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin pour la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude g\u00e9otechnique -\nGrotte de la Baume\n3\n\u00cbI\u00cbE\u00cb\u00c2L AUTE Direction D\u00e9partementaleSA\u00d4NE des Territoires de laTt o Haute-Sa\u00f4neibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;Portant attribution d'une subvention de l'Etatau titre du Fonds de Pr\u00e9vention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Scey-Sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albinpour la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude g\u00e9otechnique \u2014 Grotte de la Baume\nVu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.561-1 \u00e0 L.561-4, R.561-11 \u00e0 D. 561-12-11 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16f\u00e9vrier 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projetsd'investissement ;Vu le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,M. Romain ROYET ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accord\u00e9es au titre du financement par le fondsde Pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures de pr\u00e9vention des risques naturelsmajeurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0_ Monsieur Didier CHAPUIS, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT / 2023 n\u00b0398 du 18 octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Monsieur DidierCHAPUIS, directeur d\u00e9partemental des territoires \u00e0 ses collaborateurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2021 portant nomenclature des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses de I'Etat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2018 pris en application de I'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;_ Vu le guide relatif \u00e0 la mobilisation du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM) ded\u00e9cembre 2021 ;Vu la demande de subvention au titre du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs pr\u00e9sent\u00e9epar Madame Carmen FRIQUET, Maire de la commune de Scey-Sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin, re\u00e7ue le 27f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande de subvention a fait l'objet d'un accus\u00e9 de r\u00e9ception le 07 mars 2024 ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re recevable de la demande de subvention ;1/6\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention de l'\u00c9tat au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des\nRisques Naturels Majeurs au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Scey-sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin pour la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude g\u00e9otechnique -\nGrotte de la Baume\n4\nSur PROPOSITION de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Haute-Sa\u00f4ne ;\nARRETEArticle 1er : BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTIONLa subvention de I'Etat est attribu\u00e9e \u00e0 la commune de Scey-Sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin repr\u00e9sent\u00e9e parMme Carmen FRIQUET en sa qualit\u00e9 de Maire, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s sous le terme \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.- d\u00e9nomination : Commune de Scey-Sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin- n\u00b0 SIRET : 217 00 482 9000 16- statut : commune- adresse du si\u00e8ge : 27 avenue des P\u00e2tis \u2014 70360 Scey-Sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin- adresse administrative : 27 avenue des P\u00e2tis \u2014 70360 Scey-Sur-Sa\u00f4ne et Saint-AlbinArticle 2 : OBJET DE LA SUBVENTIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est destin\u00e9 au financement d'une \u00e9tude g\u00e9otechnique dans le secteur de la grottede la Baume sur le territoire de la commune de Scey-Sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin. Ces prestationspeuvent \u00eatre subventionn\u00e9es au titre de la fiche EAPCT \u00ab \u00e9tudes et actions de pr\u00e9vention ou de pro-tection contre les risques naturels des collectivit\u00e9s territoriales.2.1 D\u00e9signation du projetLe projet consiste en la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude geotechnlque La commune est couverte par le PPRISa\u00f4ne Moyenne.2.2 Caract\u00e9ristiques du projet -L'\u00e9tude a pour objectif de r\u00e9aliser un diagnostic de stabilit\u00e9 et le dimensionnement des solutions des\u00e9curisation dans le secteur de la grotte de la Baume suite \u00e0 un \u00e9boulement.2.3 Calendrier pr\u00e9visionnel de l'op\u00e9rationDur\u00e9e d'ex\u00e9cution des \u00e9tudes : 4 moisDate pr\u00e9visionnelle de commencement d'ex\u00e9cution des \u00e9tudes : avril 2024Date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement d'ex\u00e9cut\u00eeon des \u00e9tudes : juillet 2024Les caract\u00e9ristiques d\u00e9taill\u00e9es de I'op\u00e9ration vis\u00e9e au pr\u00e9sent article, pr\u00e9cisant notamment le co\u00fbt, leplan de financement, le calendrier pr\u00e9visionnel de r\u00e9alisation et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sontd\u00e9crites dans le dossier de demande de subvention et ses \u00e9ventuelles annexes.\nArticle 3 : DISPOSITIONS FINANCI\u00c8RES3.1 Imputation budg\u00e9taireLa subvention est imput\u00e9e sur le budget g\u00e9n\u00e9ral de I'Etat - BOP 181 \u00ab Pr\u00e9vention des risques \u00bb ac-tion 0181-14 : Fonds de Pr\u00e9vention des Risques Naturels Majeurs \u2014 sous action 0181-14-01 : Plansd'actions port\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales- activit\u00e9 018114FB0104 : EAPCT.\n2/6\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention de l'\u00c9tat au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des\nRisques Naturels Majeurs au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Scey-sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin pour la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude g\u00e9otechnique -\nGrotte de la Baume\n5\n3.2 Montant pr\u00e9visionnel de la d\u00e9pense subventionnableLe montant pr\u00e9visionnel subventionnable de l'op\u00e9ration s'\u00e9tablit \u00e04 650 \u20ac HT - quatre-mille-six-cent-cinquante euros hors taxes[l correspond aux missions G5, G2-AVP et G2-PRO.3.3 Taux et montant pr\u00e9visionnel de la subventionLe taux de la subvention de l'\u00c9tat est de 50 %.Le plafond de la subvention, calcul\u00e9 par application du taux de subvention au montant pr\u00e9visionnel dela d\u00e9pense subventionnable indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 3.2, s'\u00e9tablit \u00e0 : '2 325 \u20ac HT - deux-mille-trois-cent-vingt-cinq euros hors taxesLe montant de la subvention sera \u00e9tabli par application du taux de la subvention \u00e0 la d\u00e9pense r\u00e9elledans la limite du plafond indiqu\u00e9 ci-dessus.Le montant de la subvention de I'Etat ne peut avoir pour effet de porter le montant des aidespubliques directes a plus de 80% du montant pr\u00e9visionnel subventionnable indiqu\u00e9 ci-dessus. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 apporter un minimum de 20 % du montant pr\u00e9visionnel subventionnable.En cas de modification du plan de financement initial, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra informer le correspondantunique cit\u00e9 \u00e0 l'article 4, et une r\u00e9duction de l'aide sera effectu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, afin de respecter letaux maximum d'aide publique autoris\u00e9.\nArticle 4 : CORRESPONDANT UNIQUE DU BENEFICIAIRELe correspondant unique du b\u00e9n\u00e9ficiaire est le service suivant :Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4neService Environnement et RisquesCellule Pr\u00e9vention des Risques et Gestion de Crise24 boulevard des Alli\u00e9s \u2014 CS5038970014 VESOUL Cedex_ Article 5 : COMMENCEMENT D'EXECUTION ET DUREE DE L'OP\u00c9RATION5.1 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa notification.5.2 Le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'un d\u00e9lai maximum de deux ans, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, pour commencer l'op\u00e9ration. Il doit informer par \u00e9crit le correspondant unique cit\u00e9 \u00e0 l'article 4 -du d\u00e9but d'ex\u00e9cution de ladite op\u00e9ration. Le commencement d'ex\u00e9cution est r\u00e9put\u00e9 constitu\u00e9 par lepremier acte juridique pass\u00e9 pour la r\u00e9alisation du projet. A d\u00e9faut, une d\u00e9claration sur l'honneursign\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut attester du commencement d'ex\u00e9cution.Le d\u00e9faut de commencement d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration, dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, entra\u00eene la caducit\u00e9 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas d'abandon du projet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra en informer par \u00e9crit et sans d\u00e9lai le correspondantunique cit\u00e9 \u00e0 l'article 4.5.3 Aucun commencement d'ex\u00e9cution du projet ne peut \u00e9tre op\u00e9r\u00e9 avant la date de r\u00e9ception de lademande de subvention.3/6\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention de l'\u00c9tat au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des\nRisques Naturels Majeurs au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Scey-sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin pour la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude g\u00e9otechnique -\nGrotte de la Baume\n6\n5.4 La date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement du projet est fix\u00e9e au mois d'octobre 2024.Article 6 : SUIVI DE L'OP\u00c9RATIONL'op\u00e9ration sera r\u00e9alis\u00e9e selon le plan de r\u00e9alisation et le plan de financement mentionn\u00e9s dans ledossier de demande de subvention et ses annexes.En cas de modification du plan de r\u00e9alisation ou du plan de financement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra eninformer par \u00e9crit et sans d\u00e9lai le correspondant unique cit\u00e9 \u00e0 l'article 4.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer r\u00e9guli\u00e8rement le correspondant unique cit\u00e9 \u00e0 l'article 4 del'avancement de I'op\u00e9ration.En cas d'abandon de l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'en informer le correspondant unique par\u00e9crit pour permettre la cl\u00f4ture de l'op\u00e9ration.\nArticle 7: MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT7.1 Le paiement de la subvention intervient, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits, surjustification de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration et de la conformit\u00e9 de ses caract\u00e9ristiques avec cellesvis\u00e9es par la d\u00e9cision attributive.7.2 Ordonnateur secondaireL'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la d\u00e9pense est le pr\u00e9fet de d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne.7.3 Comptable assignataire -Le comptable assignataire est le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Sa\u00f4ne.7.4 Pi\u00e8ces \u00e0 transmettre pour demander la mise en paiementDans un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 compter de la date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement du projet mentionn\u00e9edans l'article 5, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse au correspondant unique d\u00e9fini \u00e0 l'article 4 :* la lettre de demande de paiement par laquelle le repr\u00e9sentant de la collectivit\u00e9 certifie que les\u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions subordonnant l'octroi de la subvention et pr\u00e9cisele montant de la subvention \u00e0 affecter aux d\u00e9penses expos\u00e9es ;- Un d\u00e9compte final des d\u00e9penses r\u00e9ellement effectu\u00e9es vis\u00e9 du comptable public ;< le cas \u00e9ch\u00e9ant, la liste des aides publiques per\u00e7ues et leur montant respectif ;< les factures d\u00e9taill\u00e9es des entreprises ou organismes maitres d'\u0153uvre ayant r\u00e9alis\u00e9 les \u00e9tudesavec la mention \u00ab service fait \u00bb et signature d'un repr\u00e9sentant habilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de lasubvention;e e livrable de l'\u00e9tude clairement d\u00e9fini dans le dossier de demande de subvention.En l''absence de r\u00e9ception de ces documents par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente au terme de cette p\u00e9riode dedouze mois, aucun paiement ne peut intervenir au profit du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n4/6\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention de l'\u00c9tat au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des\nRisques Naturels Majeurs au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Scey-sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin pour la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude g\u00e9otechnique -\nGrotte de la Baume\n7\n7.5 Liquidation et calendrier des paiementsLa liquidation de la subvention s'effectue par application du taux de subvention mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3au montant de la d\u00e9pense r\u00e9elle, plafonn\u00e9 au montant pr\u00e9visionnel subventionnable, indiqu\u00e9 lui aussi\u00e0 l'article 3.Le versement de la subvention est effectu\u00e9 sur justification de la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration et de laconformit\u00e9 de ses caract\u00e9ristiques avec celles vis\u00e9es \u00e0 l'article 2.- Des acomptes peuvent \u00e9tre vers\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de I'avancement de I'op\u00e9ration sans pouvoirexc\u00e9der 80 % du montant maximum pr\u00e9visionnel de la subvention.- Le solde, calcul\u00e9 au prorata des d\u00e9penses effectivement encourues et dans la limite du montantmaximum preV|S|onnel de la subvention, d\u00e9duction faite de l'avance et des acomptes ant\u00e9rieurementvers\u00e9s.\n7.6 Compte \u00e0 cr\u00e9diterLe versement de la subvention s'effectuera sur le compte de la Banque de France, 1 rue de laVrilli\u00e8re, 75001 PARISRIB : 30001 00871 D7010000000 82IBAN : FR81 3000 1008 71D7 0100 0000 082BIC : BDFEFRPPCCT\nArticle 8 : R\u00c9DUCTION, REVERSEMENT ET R\u00c9SILIATIONIl sera mis fin \u00e0 la subvention et le reversement partiel ou total de la subvention vers\u00e9e sera exig\u00e9 encas de refus du b\u00e9n\u00e9ficiaire de se soumettre aux contr\u00f4les ou de non-respect des clauses du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, en particulier :\u00ab si l'objet de la subvention ou I'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sansautorisation;\" si lautonte comp\u00e9tente a connaissance, ou qu'elle constate un depassement du montant desaides publiques per\u00e7ues;= |le cas \u00e9ch\u00e9ant, si le projet n'est pas r\u00e9alis\u00e9 au terme du d\u00e9lai pr\u00e9visionnel dachevement del''op\u00e9ration mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5.4 ;= le cas \u00e9ch\u00e9ant, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'a pas transmis dans un d\u00e9lai de douze mois \u00e0 compter de ladate pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration les pi\u00e8ces d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 7. 'Article 9 : CONTR\u00d4LE ET TENUE D'UNE COMPTABILIT\u00c9 S\u00c9PAR\u00c9ELe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra se soumettre \u00e0 tout contr\u00f4le sur pi\u00e8ces et sur place, effectu\u00e9 par le correspon-dant unique cit\u00e9 \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ou par toute autre autorit\u00e9 mandat\u00e9e par le pr\u00e9fet.Il doit tenir annuellement une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e de l'op\u00e9ration consid\u00e9r\u00e9e ou utiliser une codifica-tion comptable ad\u00e9quate.\nArticle 10 : ARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIFToute modification apport\u00e9e au pr\u00e9sent arrete fera l'objet d'un arrete modificatif sign\u00e9 par l'autorit\u00e9comp\u00e9tente.\n5/6\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention de l'\u00c9tat au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des\nRisques Naturels Majeurs au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Scey-sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin pour la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude g\u00e9otechnique -\nGrotte de la Baume\n8\nLa demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e en la forme d'une lettre recommand\u00e9eavec accus\u00e9 de r\u00e9ception pr\u00e9cisant l'objet de la modification et sa justification. Les modalit\u00e9s decalcul de la subvention, ainsi que la nature et le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9pense subventionnable, ne peuventpas \u00eatre modifi\u00e9es par rapport au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : LITIGES ET VOIES DE RECOURSDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ce dernier peut faire l'objetd'un recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement comp\u00e9tente.Tout litige r\u00e9sultant de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est du ressort du tribunal administratif deBesan\u00e7on.Article 12 : EX\u00c9CUTION DE L'ARR\u00c9T\u00c9Le Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, le directeurd\u00e9partemental des finances publiques de la Haute-Sa\u00f4ne et le directeur d\u00e9partemental des territoiresde la Haute-Sa\u00f4ne, le Maire de la commune de Scey-Sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Vesoul,le $ 1 AVR. 2024__,. Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ | Le chef du service environnement et risquesL'adjoint au chef du serviceanvironr\u00e9 \u00ef\u00fct-et'risques\ne\n-_Ctiffstophe VALLON\nCet arr\u00eat\u00e9 vaut engagement de d\u00e9pense.\n6/6\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une subvention de l'\u00c9tat au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des\nRisques Naturels Majeurs au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Scey-sur-Sa\u00f4ne et Saint-Albin pour la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude g\u00e9otechnique -\nGrotte de la Baume\n9\nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n70-2024-04-11-00003\n2024 04 11 subd\u00e9l\u00e9gation  Camille Vidal Mathilde\nNeuville\nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-04-11-00003 - 2024 04 11 subd\u00e9l\u00e9gation  Camille Vidal Mathilde Neuville 10\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles- PR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMT\u00c9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu le code de l'environnement ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code de l'urbanisme :Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-474 du 2 juin 2004 modifi\u00e9 portant statut du corps des architectes et urbanistes del'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-633 du 8 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales des affaires culturelles ;Vu le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination de M. Romain ROYET pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 janvier 2021 nommant Mme Aym\u00e9e ROG\u00c9 directrice r\u00e9gionale des affairesculturelles de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 16 octobre 2023 (n\u00b0 70-2023-10-16-00022) poftant'd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Aym\u00e9e ROGE, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles deBourgogne-Franche-Comt\u00e9,\nArticle 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au titre de l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signaturesusvis\u00e9 aux agents suivants :- Madame Camille VIDAL, Architecte des b\u00e2timents de France, cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementalede l'architecture et du patrimoine de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort.\nC1 Donn\u00e9es Internes\nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-04-11-00003 - 2024 04 11 subd\u00e9l\u00e9gation  Camille Vidal Mathilde Neuville 11\n- Madame Mathilde NEUVILLE, Architecte des batiments de France, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de I'architecture et du patrimoine de la Haute-Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort.\nArticle 2 :Toute subd\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure et dispositions contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont annul\u00e9es.\nFait \u00e0 DIJON, le ///0% / 701\u00a7La Directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles\nC1 Donn\u00e9es Internes\nDRAC Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-04-11-00003 - 2024 04 11 subd\u00e9l\u00e9gation  Camille Vidal Mathilde Neuville 12\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n70-2024-04-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9classement / Port/sur/Sa\u00f4ne - quartier\ndu Breuil\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9classement / Port/sur/Sa\u00f4ne - quartier du Breuil 13\nEN Direction r\u00e9gionale de l'environnement,= l'am\u00e9nagement et du logementPREFET de \u00e9nagement et du logDE LA HAUTE- Bourgogne-Franche-Comt\u00e9SAONEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE N\u00b0portant d\u00e9classement de parcelles inutiles \u00e0 I'Etat,pour reclassement dans le domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tataux fins d'ali\u00e9nation sur la commune de Port-sur-Sa\u00f4ne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment l'article L 2141-1 relatif au d\u00e9classe-ment des biens des personnes publiques,VU le code de la voirie routi\u00e8re et notamment les articles L 123-3 et R 123-2 relatifs au d\u00e9classement et reclasse-ment des routes nationales,VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne - M. RomainROYET,VU l'extrait du plan cadastral et la vue a\u00e9rienne annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,Consid\u00e9rant que la Direction Interd\u00e9partementale des Routes de I'Est (DIRE), exploitant de la RN19, d\u00e9clare in-utiles ces parcelles \u00e0 la gestion de la voirie,ARR\u00caTEArticle 1 :Les parcelles cadastr\u00e9es : |- section BS 69, d'une contenance de 15a82ca, au lieu-dit \u00ab quartier du Breuil \u00bb- section BS 23, d'une contenance de 11a25ca, au lieu-dit \u00ab quartier du Brevil \u00bb- section BS 85, d'une contenance de 04a25ca, au lieu-dit \u00ab quartier du Breuil \u00bb- section BS 87, d'une contenance de 05a37ca, au lieu-dit \u00ab quartier du Breuil \u00bb,sur le territoire de la commune de Port-sur-Sa\u00f4ne, sont d\u00e9class\u00e9es du domaine public routier national afin .d'\u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le domaine priv\u00e9 de I'Etat - DREAL de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 .\nArticle2 :Cette op\u00e9ration de d\u00e9classement prendra effet \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Adresse postale : P\u00f4le Viotte, 5 voie Gis\u00e8le Halimi, BP 31269, 25005 BESANCON CEDEXStandard : 03 39 59 62 00www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9classement / Port/sur/Sa\u00f4ne - quartier du Breuil 14\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Haute-Sa\u00f4ne.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Besan\u00e7on, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recoursgracieux. Ce recours gracieux maintient le d\u00e9lai du recours contentieux s'il est lui-m\u00eame form\u00e9 dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture-de la Haute-Sa\u00f4ne, le Directeur R\u00e9gional de I'Environnement, de l'Am\u00e9na-gement et du Logement de la R\u00e9gion de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nVesoul, le\nLe Pr\u00e9fet,\nAdresse postale : P\u00f4le Viotte, 5 voie Gis\u00e8le Halimi, BP 31269, 25005 BESANCON CEDEXStandard : 03 39 59 62 00www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9classement / Port/sur/Sa\u00f4ne - quartier du Breuil 15\nD\u00e9partamant :HAUTE SAONECommune :FORT-SUR-SAONE\nSection : BSFeuille : 000 BS 01Echelle d'origine : 1/1000\u00c9chelle d'\u00e9dition : 1/2000Date d'\u00e9dition : 15/03/2024{fuseau horaire de Paris)Coordonn\u00e9es en projection : RGF93CC48\u00a92022 Direction G\u00e9n\u00e9rale des FinancesPubliques\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES [ g plan visualis\u00e9 sur cat extrait est g\u00e9r\u00e9mesesesecsess par le centre des imp\u00f4ts foncier suivant :LUREEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Centre des Finances Publiques 21 Rue de\" | Bourdieu 7020470204 LURE Cedext\u00e9l. 03.84.62.41.00 -faxsdif?0@dgfip.finances.gouv.fr\nCet extrait de plan vous est d\u00e9livr\u00e9 par :\ncadastre.gouv.fr\n1927800 1928000\n717\u00ee800\n-u\n717\u00ee600\nmmn\u2014m\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\n7170800\nLE BREUIL\n\u00ab\u00ab\nl \u00bb.; ['LACOTEDUEI}\u00c8UL ,e  ['\\ER DES FOUR\u00caHES ! l\n7170600\n1927800 1928000\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9classement / Port/sur/Sa\u00f4ne - quartier du Breuil 16\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-04-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9classement / Port/sur/Sa\u00f4ne - quartier du Breuil 17\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-04-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles\nNord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13\navril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n18\nExPR\u00c9FETDE LA HAUTE-SAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9,\nde l'immigration et des libert\u00e9s publiques\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU  le  Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  ses  articles  L.2212-1  et\nsuivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;\nVU le Code du sport et notamment ses articles L331-5 \u00e0 L331-7, L331-10, D331-5, R331-18 \u00e0\nR331-45 et A331-18 ;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 ;\nVU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L3334-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374,  modifi\u00e9,  du  29 avril 2004,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, M.\nRomain ROYET ; \nVU le d\u00e9cret du 9 avril 2021 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nHaute-Sa\u00f4ne, M. Michel ROBQUIN ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Michel ROBQUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne  ;\nVU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la discipline \u00ab  rallyes sur routes ouvertes \u00bb \u00e9dict\u00e9es\npar la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA) en application de l'article L131 -16 du\nCode du sport relatif \u00e0 l'organisation des activit\u00e9s physiques et sportives ;\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n19\nVU la demande de M. Jean Couturier, pr\u00e9sident de l'association \u00ab  Anciennes Automobiles\nNord Franche-Comt\u00e9  \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e le 28 novembre 2023 en vue d'organiser les samedi 13 et\ndimanche  14  avril  2024  un  rallye  de  r\u00e9gularit\u00e9  au  d\u00e9part  de  Frahier-et-Chatebier  (70)\nempruntant les routes de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nVU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du 6\nmars 2024 conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport  ;\nVU  l'avis  favorable  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  section\nmanifestations sportives, qui s'est r\u00e9unie le 15 f\u00e9vrier 2024 ;\nSUR la proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ; \nARR\u00caTE\nArticle  1er :  M.  Jean  Couturier,  pr\u00e9sident  de  l'association \u00ab  Anciennes  Automobiles  Nord\nFranche-Comt\u00e9 \u00bb, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  l'organisateur \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un rallye de\nr\u00e9gularit\u00e9 au d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70) selon l'itin\u00e9raire et les horaires fournis.\nArticle 2  :  La manifestation aura lieu  du samedi 13 avril 2024 \u00e0 partir de 14h30  jusqu'au\ndimanche 14 avril 2024 \u00e0 12h00.\nArticle  3 :  La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des\ntextes pr\u00e9cit\u00e9s ainsi que des mesures particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.\nArticle  4 :  Cette  manifestation  est  organis\u00e9e  sous  l'\u00e9gide  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  des\nv\u00e9hicules d'\u00e9poque (FFVE). L'organisateur devra cependant respecter les r\u00e8gles techniques et\nde s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA) pour la discipline\nconcern\u00e9e.\nArticle  5 :  L'organisateur  devra  s'assurer  que  les  v\u00e9hicules  sont  conformes  aux  types\nhomologu\u00e9s et r\u00e9ceptionn\u00e9s par la r\u00e9glementation en vigueur. \nArticle 6 : La circulation des concurrents devra s'effectuer dans le strict respect du Code de\nla route. Ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d'une priorit\u00e9 de passage. Ils \u00e9viteront de rouler en formation\net/ou en convoi. Un rappel sera fait par l'organisateur aux concurrents et accompagnateurs\nafin qu'ils respectent scrupuleusement l'ensemble de ces r\u00e8gles. \nArticle  7 :  L'organisateur veillera \u00e0 limiter le bruit afin de respecter la tranquillit\u00e9 publique\ndes habitations environnantes (sonorisation, v\u00e9hicules conformes en mati\u00e8re de bruit \u00e0 la\nr\u00e9glementation applicable).\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n20\nArticle  8 :   En ce qui concerne les secours, l'organisateur devra respecter les prescriptions\nsuivantes :\n- r\u00e9glementer la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules afin d'assurer le libre acc\u00e8s\ndes engins de secours des services d'incendie et de secours  ;\n- \u00e9viter les \u00ab  culs de sac  \u00bb au niveau des parkings cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cifiquement, dans lesquels un\nengin d'incendie serait mis en difficult\u00e9 ;\n- si l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 pour rejoindre les lieux de l'intervention n\u00e9cessite de prendre les\nvoies de circulation emprunt\u00e9es par les comp\u00e9titeurs ou si l'intervention a lieu sur le\nparcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des\nsecours ;\n- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours (CTA-CODIS) de la Haute-Sa\u00f4ne le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du\nresponsable de la manifestation ou de l'\u00e9preuve et faire un essai de ligne t\u00e9l\u00e9phonique\navant le d\u00e9but de la manifestation ou de l'\u00e9preuve ;\n- prendre  toutes  dispositions  pour  alerter  rapidement  les  secours ;  les  demandes\n\u00e9ventuelles seront transmises au CTA-CODIS par t\u00e9l\u00e9phone en composant le 18 ou le 112 ;\n- si  l'incident  concerne  la  manifestation,  pr\u00e9ciser  les  acc\u00e8s  \u00e9ventuels  que  devront\nemprunter les secours et guider ceux-ci ;\n- le  responsable  de  la  s\u00e9curit\u00e9  s'assurera  que  les  personnels  de  s\u00e9curit\u00e9  ont  bien  les\ncomp\u00e9tences et les qualifications indispensables pour utiliser les mat\u00e9riels de secours\nn\u00e9cessaires aux missions qui leur incombent ;\n- les \u00e9ventuelles barri\u00e8res devront \u00eatre facilement escamotables ou amovibles ;\n- pr\u00e9voir des extincteurs le long du parcours, au d\u00e9part de la course et au parc coureurs en\nnombre suffisant ;\n- seules les ambulances agr\u00e9\u00e9es type ASSU sont habilit\u00e9es \u00e0 \u00e9vacuer en dehors du site de\ncomp\u00e9tition avec autorisation du SAMU (15) ;\n- le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en \u0153uvre le cas \u00e9ch\u00e9ant devra \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du\n7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national aux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours.\nArticle  9 : En ce qui concerne le passage dans la for\u00eat, l'organisateur devra respecter les\nprescriptions suivantes :\n- l'environnement doit \u00eatre respect\u00e9 ;\n- les peuplements forestiers et la flore doivent \u00eatre respect\u00e9s ;\n- il est  interdit  de baliser  par  des  marques  \u00e0 la  peinture sur  les  arbres, les  clous  sont\ninterdits ;\n- les concurrents devront suivre les chemins existants et le parcours pr\u00e9vu  ;\n- il est interdit d'allumer du feu en for\u00eat et d'y laisser des d\u00e9tritus ;\n- respect de la s\u00e9curit\u00e9 : \u00e9viter de passer en bordure de parcelles en cours d'exploitation  ;\n- d\u00e9balisage et remise en \u00e9tat de propret\u00e9 des lieux \u00e0 l'issue de la manifestation ;\n- la circulation des v\u00e9hicules et des motos est interdite en dehors des routes ouvertes \u00e0 la\ncirculation publique (sauf pour les secours) et en dehors du parcours pr\u00e9vu  ;\n- la circulation et le stationnement sur les pistes foresti\u00e8res sont r\u00e9glement\u00e9s par le Code\nforestier, la circulation en sous-bois est interdite ;\n- il peut y avoir des coupes en exploitation, l'organisateur devra faire une reconnaissance\ndu parcours avant la manifestation et modifier l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n21\nArticle 10 : L'organisateur interdira l'acc\u00e8s et le stationnement du public en dehors des zones\npr\u00e9vues  \u00e0  cet  effet.  Il  veillera  tout  particuli\u00e8rement  \u00e0  la  signalisation  explicite  de  cette\ninterdiction et \u00e0 son respect effectif.\nArticle 11 : Le responsable de la manifestation est :\nM. Jean Couturier (t\u00e9l. 06 83 02 08 66).\nArticle  12 :  Avant  le  d\u00e9but  de  l'\u00e9preuve,  l'organisateur  transmettra  \u00e0  la  pr\u00e9fecture\nl'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et aux prescriptions particuli\u00e8res du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle  13 :  L'autorisation  de  l'\u00e9preuve  pourra  \u00eatre  rapport\u00e9e  \u00e0  tout  moment  par  le\nrepr\u00e9sentant, sur le terrain, de l'autorit\u00e9 administrative (commandant du groupement de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  ou  son  repr\u00e9sentant)  s'il  appara\u00eet,  apr\u00e8s  consultation  de\nl'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9tente (directeur de course), que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se\ntrouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure, y compris verbale,\nqui lui en aurait \u00e9t\u00e9 faite par le repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou\nne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions pr\u00e9vues pour la protection du\npublic ou des concurrents. En cas d'incident ou en cas d'individus ou de v\u00e9hicules suspects,\nde d\u00e9couvertes d'objets, valises ou colis suspects, l'alerte devra imm\u00e9diatement \u00eatre donn\u00e9e\nen composant le 17.\nL'organisateur devra \u00e9galement prendre toutes les initiatives pour arr\u00eater momentan\u00e9ment\nou d\u00e9finitivement l'\u00e9preuve, s'il constate que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus\nremplies.\nLes responsables du service d'ordre sont habilit\u00e9s \u00e0 prendre sur place et \u00e0 n'importe quel\nmoment toutes les mesures que leur para\u00eetraient devoir commander les n\u00e9cessit\u00e9s de la\ns\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public.\nArticle 14 : La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public sera assur\u00e9e par\nl'organisateur. Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 sa\ncharge, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel pr\u00e9vu pour la\nmanifestation.  Tous  les  d\u00e9g\u00e2ts  \u00e9ventuels  caus\u00e9s  par  les  concurrents  seront  signal\u00e9s  par\nl'organisateur. \nArticle 15 : L'organisateur sera responsable, vis-\u00e0-vis des collectivit\u00e9s territoriales et des tiers,\ndes d\u00e9lits, accidents ou actes dommageables qui pourraient r\u00e9sulter de l'exercice de cette\nmanifestation et  il devra  prendre fait  et  cause pour  les  collectivit\u00e9s,  au  cas  o\u00f9  celles-ci\ndeviendraient l'objet d'une action en dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 cet \u00e9gard.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement ou de s communes travers\u00e9es  ne\npourra \u00eatre mise en cause \u00e0 l'occasion de cette \u00e9preuve et aucun recours ne pourra \u00eatre\nengag\u00e9.\n1 rue de la Pr\u00e9fecture\nT\u00e9l. 03 84 77 70 00\nCourriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n22\nArticle 16: M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne et M. le Commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Sa\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne et notifi\u00e9 \u00e0 M. Jean COUTURIER, pr\u00e9sidentde l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb.Fait \u00e0 Vesoul, le1 2 AVR. 2024\nPour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire,g\u00e9n\u00e9ral,\nMichel ROBQUIN\nAnnexes :\u2014 r\u00e9glement particulier de l'\u00e9preuve,- itin\u00e9raire horaire.\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratif de la pr\u00e9fecture, un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne \u2014 1 rue de la pr\u00e9fecture \u2014 BP429 \u201470013 VESOUL Cedex peut \u00eatre introduit. conform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justiceadministrative :Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besan\u00e7on par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25000Besan\u00e7on)ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr. __\n1 rue de la Pr\u00e9fectureT\u00e9l. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n23\nAnciennes automobiles Nord Franche-Comt\u00e924\u00e8me nuit franc-comtoise7 rue de la soierie70200 Clairegoutte\nN\u00b0 Affiliation : MM608 Boulogne Billancourt, le 20 Octobre 2023Monsieur le Pr\u00e9sident,Vous avez bien voulu nous communiquer le r\u00e9glement de votre manifestation historique\u00ab24\u00e8me NUIT FRANC-COMTOISE\u00bb qui se d\u00e9roulera les samedi 13 et dimanche 14 avril 2024.\nCe r\u00e8glement est conforme au r\u00e8glement type C de la FFVE pour les manifestations historiques.Vous nous avez \u00e9galement adress\u00e9 votre engagement afin de respecter, en votre nom personnelet au nom de I'association organisatrice, la Charte FFVE des manifestations historiques de type CLa FFVE ne peut accepter des v\u00e9hicules de moins de 25 ans.Au vu de ces pi\u00e8ces, nous d\u00e9livrons \u00e0 la randonn\u00e9e \u00ab24\u00e8me NUIT FRANC-COMTOISE\u00bbL'agr\u00e9ment FFVE num\u00e9ro C 24-004Nous vous rappelons que la FFVE, se r\u00e9serve le droit, d'envoyer \u00e9ventuellement un observateur.L'obligation fa\u00eete aux organisateurs de mettre le logo de la FFVE sur les plaques et lesdiff\u00e9rents moyens de communication. \"Souhaitant un plein succ\u00e8s \u00e0 votre manifestation historique, nous vous prions de croire, Monsieurle Pr\u00e9sident, \u00e0 nos sentiments cordialement d\u00e9vou\u00e9s.\nYvon GASCOIN,Vice-Pr\u00e9sident Manifestations=7\nE\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nF\u00e9d\u00e9ration (rangaisedes v\u00e9hicules d \u00e9paque\nUnion des Clubs, Mus\u00e9es et Professionnels de V\u00e9hicules Anciens de France affili\u00e9e \u00e0 la F.I.V.A.Si\u00e8ge \u00e0 Paris \u2014 F.F.V.E. \u2014 B.P. 40068 \u2014 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedexsecretariat@ffve.org \u2014 www.ffve.org 0\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n24\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n25\n1 6 OCT. 2023\nAnciennes Automobiles Nord Franche Comtel  N o COUTURIER7 d l ieri\u00e9\u2014 70200 CLAIREGOUTTET\u00e9l. 03.84.63.03.38 E-mail 2anfc(@orange.frSite Internet: www.2anfc.comAffili\u00e9 FFVEN\u00b0 608\n24\u00ea\u00e8me NUIT FRANC COMTOISELes 13 et 14 avril 2024DOSSIER FFVE\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n26\nVous trouverez ci-joint le dossier constitu\u00e9 pour notre rallye d\u00e9nomm\u00e9 25\u00e9me Nuit Franc Comtoise.Le N\u00b0 d'affiliation de notre club 2ANFC (Ancienne Automobile de Nord Franche Comt\u00e9) est : 608.Le r\u00e8glement type C issu de votre site.L'engagement du Pr\u00e9sident du club 2ANFC (Ancienne Automobile de Nord Franche Comt\u00e9).Ci-dessous les adresses et mails des principaux interlocuteurs :Nano COUTURIER 7, rue de la soierie 70200 CLAIREGOUTTEmail : jean.couturier3@wanaoo.fr - Tel : 06 83 02 08 66Patou COUTURIER 7, rue de la soierie 70200 CLAIREGOUTTEmail : 2anfc@orange.com - Tel : 07 85 08 34 72Eric CREVOISERAT 40, rue Principale 90100 SAINT DIZIER L'EVEQUEmail eric.crevoiserat@wanadoo.fr - Tel : 06 50 55 71 25Ludovic HERMELIN 15, rue du Magny 70200 LUREMail ludovic.hermelin@wanadoo.fr - Tel : 06 03 43 16 14Aurelien CHARTON 12 bis route sous le Mont du Vanne, 70270 ST BARTHELEMYmail asaras70@gmail.com \u2014 Tel : 06 80 41 22 52\nUne attestation de L'ASA Roye Auto Sport.Le descriptif sommaire de la 24\u00b0m\u00b0 Nuit Franc Comtoise.Une attestation de notre assurance ICC Car\u00e8ne,Notre assurance compl\u00e9mentaire, conforme \u00e0 l'application du d\u00e9cret 2006-554 ne sera cot\u00e9e que d'ici d\u00e9but2024, n\u00e9anmoins vous trouverez notre contrat de 2024 qui sera reconduit dans les m\u00eames conditions.Un ch\u00e8que de 60 Euros\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n27\n25\u00e8me NUIT FRANC COMTOISELes 13 et 14 avril 2024Le club des anciennes automobiles de Nord Franche Comt\u00e9 (2ANFC), affili\u00e9 & la F\u00e9d\u00e9ration Francaise desV\u00e9hicules d'Epoque (FFVE) sous le N\u00b0608, organise une randonn\u00e9e touristique de navigation et de r\u00e9gularit\u00e9 les13 et 14 avril 2024.Cette randonn\u00e9e touristique et de navigation rentre dans le cadre d'une manifestation de v\u00e9hicules terrestre demoins de 200 v\u00e9hicules et nous vous en demandons l'autorisation.Cette organisation a pour vocation, depuis bient\u00f4t 25 ans, de faire rouler des automobiles de plus de 25 ans surnos routes de Franche Comt\u00e9.Cette randonn\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e sous la forme de navigation. En effet, la renomm\u00e9e de notre Nuit Franc Comtoiseest telle que nous sommes oblig\u00e9s de nous limiter \u00e0 90 voitures. Le fait d'imposer et de contr\u00f4ler chaqueparticipants pour r\u00e9aliser les diff\u00e9rents parcours nous permet de les suivre au plus pr\u00eat, sachant que notrer\u00e8glement exclurait tout participant qui r\u00e9aliserait une moyenne constat\u00e9e sup\u00e9rieur \u00e0 15% de la moyenneindicative qui leurs est demand\u00e9e. Les contr\u00f4les sont r\u00e9alis\u00e9s sur la totalit\u00e9 des distances de chaque \u00e9tape.Cette organisation n'a pas vocation \u00e0 \u00eatre propos\u00e9e aux publics spectateurs non participant qui sera consid\u00e9r\u00e9et respect\u00e9 comme tout usager de la voie publique.Le parcours \u00e9tant secret, chaque participant se verra attribuer un \u00ab Road Book \u00bb et un carnet de bord aud\u00e9part de chaque \u00e9tape. Ces 2 \u00e9l\u00e9ments permettent aux participants de r\u00e9aliser chaque \u00e9tape tant en itin\u00e9rairequ'en temps de roulage.Chaque voitures est \u00e9quip\u00e9es d'un \u00e9metteurs qui permet l'identification des chaque participant.Nous disposons de 9 \u00e0 12 points de contr\u00f4le par \u00e9tape d'une centaine de kilom\u00e8tres qui v\u00e9rifieront le passagede chaque participant. Ces contr\u00f4les \u00e9tant compl\u00e8tement automatis\u00e9s et informatis\u00e9s, ils nous assurent uncontr\u00f4le quasiment en temps r\u00e9el de tous les participants.Comme chaque ann\u00e9e, nous avertissons les diff\u00e9rentes brigades de Gendarmerie, ainsi que les mairies,concern\u00e9es par le passage des concurrents. ON FALes points de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e de chaque \u00e9tape sont effectu\u00e9s dans des parkings mis \u00e0 notre cL D 5les municipalit\u00e9s qui nous accueillent. d ?;'e POINT GENERAUX DE L'ORGANISATION \u00ab *3Le nombre d'\u00e9quipage sera limit\u00e9 \u00e0 90. \u00bbLe 2ANFC est assur\u00e9, entre autres, et pour cette manifestation chez AGF (Courtage d'assurance cofig\u00eafi\u00e2ICC) sous le contrat N\u00b033.211.462/767 et nous souscrivons aussi, une assurance sp\u00e9cifique conforme au d\u00e9cretn\u00b02006-554 de 16 mai 2006 prenant en compte la sp\u00e9cification des \u00e9preuves de r\u00e9gularit\u00e9 (cette derni\u00e8re esten cours de cotation et vous sera transmise dans les plus brefs d\u00e9lais). Vous trouverez en PJ une copie ducontrat qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour 2023Les participants seront soumis \u00e0 une attestation sur l'honneur \u00e9voquant les points suivant :- Leur v\u00e9hicule est conforme au code de la route.- Leur v\u00e9hicule est assur\u00e9 l\u00e9galement.- Le ou les conducteurs poss\u00e8dent un permis de conduire en cours de validit\u00e9- Le ou les conducteurs devront pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical de non contre-indication \u00e0 lapratique du sport automobile.L'organisation v\u00e9rifiera en outre sur chaque v\u00e9hicule participant les points suivants :- L'\u00e9clairage AV (veilleuses, feux de croisement, feux de route).- L'\u00e9clairage AR (plaque de police, feux de position, freins).- Les clignotants AV et AR ainsi que les feux de d\u00e9tresse.- La pr\u00e9sence d'un triangle de signalisation.- Un cric ainsi qu'une roue de secours en \u00e9tat.- Une boite de lampes de secours.- La validit\u00e9 du contr\u00f4le technique r\u00e9glementaire.- L'attestation d'assurance.- La carte grise correspondant au type de v\u00e9hicule et plaque de police- La pr\u00e9sence d'un triangle et de 2 gilets de s\u00e9curit\u00e9s- La pr\u00e9sence d'un extincteur 2Kg\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n28\nSeuls les v\u00e9hicules v\u00e9rifiant les points seront autoris\u00e9s \u00e0 prendre le d\u00e9part.\n- LES ETAPES :\nFRAHIER 70400Le d\u00e9part de la premi\u00e8re \u00e9tape sera donn\u00e9 \u00e0 partir de 14H00 depuis la place de la mairie \u00e0 FRAHIER 70400et prendra fin \u00e0 LUXEUIL 70300 avec la visite du mus\u00e9e l'ECLESTA. Un arr\u00eat de 1H 15mn est pr\u00e9vu pour lad\u00e9tente et une collation sera offerte \u00e0 chaque participant.La deuxi\u00e8me \u00e9tape d\u00e9marrera de LUXEUI 70300, et se terminera \u00e0 la place de la mairie \u00e0 FRAHIER 70400. 2heures d'arr\u00eat est pr\u00e9vue pour le repas pris \u00e0 la salle des f\u00eates.La troisi\u00e8me \u00e9tape prend d\u00e9part de la place de la mairie \u00e0 FRAHIER 70400 et se termine \u00e0 MELISEY (70) enfin de nuit.Tous les participants, se retrouvent le dimanche matin pour un d\u00e9part vers le sommet de la Planche de BelleFilles. A l'issue de cette derni\u00e8re \u00e9tape, organisateurs, sponsors et partenaires seront accueillis au restaurantdu sommet pour terminer cette 25\u00b0\"\u00b0 Nuit Franc Comtoise autour d'un repas traditionnel Franc Comtois.e SECURISATIONLe d\u00e9part de chaque voiture est g\u00e9r\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9tape, minute par minute, de fa\u00e7on \u00e0 se fondre dans la circulationtraditionnelle sans la g\u00e9ner. A noter que 85% des itin\u00e9raires sont r\u00e9alis\u00e9s sur des voies et routes \u00e0 tr\u00e8s faiblepotentiel de circulation (Chemin d\u00e9partementaux, VO, VC).Les itin\u00e9raires propos\u00e9s devront \u00eatre respect\u00e9s scrupuleusement suivant des temps de passages qui sontcalcul\u00e9s en respectant des moyennes suivantes :Environs 30Km/h dans les villes et villages ainsi que les zone d'habitation m\u00eame sur quelques centainesde m\u00e8tres.Environs 40Km/h sur les routes \u00e0 faible circulation (VO, VC, certaines CD).Environs 60Km/h sur des route qualifi\u00e9es \u00ab ViaMichelin \u00bb.Il ne sera pas propos\u00e9 de boissons alcoolis\u00e9es au cours des collations entre les diff\u00e9rentes \u00e9tapes.L'organisation met \u00e0 la disposition des participants des N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone assurant le suivi et le d\u00e9pannage\u00e9ventuel en cas de besoin. 2 camions de d\u00e9pannage sont pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.Le protocole sanitaire en vigueur \u00e0 cette p\u00e9riode sera appliqu\u00e9 suivant les consigne pr\u00e9fectorales.e DIVERSL'organisation repr\u00e9sente :1 camion de d\u00e9pannage de la soci\u00e9t\u00e9 GMP de M\u00e9lisey.1 camionnette 16 m3 pour le transport de mat\u00e9riel.1 voiture VL d'ouverture.1 voiture VL de fermeture.2 \u00e0 3 voitures VL pour les diff\u00e9rents contr\u00f4leurs et organisateurs.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n29\nR\u00e8glement des Randonn\u00e9es Historiques FFVE Type C 2022/2023ARTICLE 1 : GENERALITES1.1L'Association Anciennes Automobiles Nord Franche Comt\u00e9 (2ANFC), Association loi de 1901N\u00b0 W901000393, affil\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des V\u00e9hicules d'Epoque (FFVE) sous le N\u00b0608organise les 13 et 14 avril 2024 une Randonn\u00e9e Touristique Historique d\u00e9nomm\u00e9e :25\u00e9me Nuit FRANC COMTOISER\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules d'\u00e9poque de plus de 30 ans au 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e en cours, ainsi qu'auxv\u00e9hicules de 25 \u00e0 30 ans et d'exception dans la limite de 10% des participants.La randonn\u00e9e est conforme au d\u00e9cret 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017, \u00e0 l'article R331-6 du code du sportet aux R\u00e8gles Technique de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 INTS1730387A du 24 novembre2017.Cette randonn\u00e9e respecte la Charte FFVE des Randonn\u00e9es Historiques et a re\u00e7u l'agr\u00e9ment de laFFVE sous leElle a fait l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s des Pr\u00e9fectures de la Haute Sa\u00f4ne (70) conform\u00e9ment auxdispositions en vigueur.La randonn\u00e9e est conforme aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des V\u00e9hiculesAnciens (F.I.V.A.).Elle n'est en aucun cas une \u00e9preuve sportive.Elle a pour finalit\u00e9 de permettre \u00e0 des collectionneurs de v\u00e9hicules d'\u00e9poque de faire rouler leursv\u00e9hicules dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimales et de mettre en valeur, en le faisant vivre, lepatrimoine industriel que constituent ces v\u00e9hicules. Elle favorise aussi la d\u00e9couverte du patrimoinepaysager, architectural, culturel et historique de nos r\u00e9gions.La Randonn\u00e9es est organis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ce que chaque participant, quel que soit l'\u00e2ge et la cylindr\u00e9ede son v\u00e9hicule, puisse effectuer le trac\u00e9 dans de bonnes conditions de s\u00e9curit\u00e9.Elle se d\u00e9roule sur route ouverte, dans le respect du Code de la route, avec le souci de ne pasperturber la circulation des autres usagers de la route ni la tranquillit\u00e9 des riverains.Le d\u00e9part des participants est \u00e9chelonn\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ne pas g\u00eaner le trafic routier.1.2 SECRETARIATAdresse :Anciennes Automobiles Nord Franche Comt\u00e9 (2ANFC) 7, Rue de la soierieCode Postal : 70200Ville : CLAIREGOUTTE1.3 RESPONSABLES DE LA RANDONNEEResponsable Administratif : Ludovic HERMELIN \u2014 licence n\u00b0 220153Responsable Technique : Nano COUTURIER licence n\u00b0 213565Responsable des Relations avec les participants Ludovic HERMELIN = licence n\u00b0 220153Olivier GENERET - David NEGREResponsable des v\u00e9rifications techniques Aurelien CHARTON licence n\u00b0 176477Eric CREVOISERAT \u2014 licence n\u00b0 332861Directeur de Course Nano COUTURIER licence n\u00b0 213565\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n30\n1.4 DESCRIPTION DE LA RANDONNEEIl s'agit d'une Randonn\u00e9e de navigation de tests de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e0 parcours secret se d\u00e9roulantsur la voie publique de +/- 420 kilom\u00e8tres sans aucune notion de vitesseLes \u00e9quipages seront compos\u00e9s de 2 personnes (un conducteur et un navigateur).1.5 CODE DE LA ROUTELa Randonn\u00e9e n'est pas une manifestation sportive. Les participants doivent respecter le Code de laRoute.Les participants devront \u00eatre particuli\u00e8rement vigilants lors des travers\u00e9es d'agglom\u00e9rations ou dezones habit\u00e9es.Le Carnet d'ltin\u00e9raire indiquera les zones \u00e9troites et dangereuses, ainsi que les agglom\u00e9rations, enlimitant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la vitesse. L'ensemble du rallye et r\u00e9alis\u00e9 avec une multitude de vitessemoyennes compl\u00e8tement adapt\u00e9e \u00e0 la configuration de la route (\u00e9troitesse, agglom\u00e9rations, multiplesvirages, d\u00e9grad\u00e9es...). Toutes les travers\u00e9s des zones d'habitations seront encadr\u00e9es par des vitessescomprises entre 25 et 34Km/h. Chaque \u00e9tape est r\u00e9alis\u00e9e avec une moyenne g\u00e9n\u00e9rale inf\u00e9rieure \u00e0 50Km/h.L'Organisation sanctionnera les comportements abusifs, ceci pouvant aller jusqu'\u00e0 l'exclusion de laRandonn\u00e9e. Les prise de temps sont compl\u00e8tement automatique et informatis\u00e9 et, le contr\u00f4le devitesse est calcul\u00e9e entre chaque point de contr\u00f4le, toute vitesse constat\u00e9e sup\u00e9rieur \u00e0 20% de cellepr\u00e9conis\u00e9e sera sanctionner par une exclusion du concurrents au rallye en cours et des \u00e9ditionssuivantes.\nARTICLE 2 : D\u00c9ROULEMENT DE LA RANDONN\u00c9EB Inscriptions: Les inscriptions sont re\u00e7ues \u00e0 partir du 01 02 2024 jusqu'au 7 4 2024 \u00e0 Minuit(cachet de la poste faisant foi).B Accueil et V\u00e9rifications: Les v\u00e9rifications administratives et techniques se d\u00e9roulerontle 13 avril 2024 de 9h30 heures \u00e0 12 heures 30\u2014 Adresse des v\u00e9rifications : Place de la mairie \u00e0 Frahier 70400% D\u00e9roulement de l'Epreuve:La Randonn\u00e9e se d\u00e9roulera en 4 \u00e9tapes r\u00e9parties en 4 secteurs.\u2014 D\u00e9part de la Randonn\u00e9e : le 13 04 2024 \u00e0 14 h 00 Salle Polyvalente de FRAHIER 70400\u2014 Arriv\u00e9e de la Randonn\u00e9e : le 14 04 2024 \u00e0 04h30 Garage Pierrat 70400 MELISEYLe parcours officiel de la Randonn\u00e9e, qui doit \u00e9tre obligatoirement suivi, est gard\u00e9 secret jusqu'aumoment du d\u00e9part. Il sera d\u00e9crit sur un carnet d'itin\u00e9raire, et pourra pr\u00e9senter les modes suivants :(d\u00e9tailler OBLIGATOIREMENT selon les cat\u00e9gories : fl\u00e9ch\u00e9-m\u00e9tr\u00e9, non m\u00e9tr\u00e9, fl\u00e9ch\u00e9 allemand, cartes\u00e0 tracer ou trac\u00e9es etc...) ou sous d'autres formes pr\u00e9sent\u00e9es au briefing, ou expos\u00e9es dans le carnetd'itin\u00e9raire.Il ne s'agit en aucun cas d'une \u00e9preuve de vitesseLes participants devront se conformer aux prescriptions du Code de la Routeet aux Arr\u00e9t\u00e9s Municipaux des agglom\u00e9rations travers\u00e9es.Des contr\u00f4les, secrets ou non secrets, seront implant\u00e9s sur le parcours pour s'assurer du respect desvitesses maximum autoris\u00e9es, r\u00e9alis\u00e9s par tous moyens \u00e0 discr\u00e9tion de l'Organisation.Chaque participant disposera d'un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone lui permettant de joindre \u00e0 tout moment de laRandonn\u00e9e la permanence de l'Organisation et des points d'\u00e9tape.Les participants sont responsables de leur approvisionnement en essence, huile et eau. Des points deravitaillement en carburant seront mentionn\u00e9s sur le carnet de route\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n31\nEn cas d'obstacle impr\u00e9vu sur litin\u00e9raire, un d\u00e9tournement sera mis en place par tout moyenappropri\u00e9 \u00e0 discr\u00e9tion de l'Organisation pour ramener les participants sur la bonne route.Assistance durant l'\u00e9preuve :Pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve sont permis librement les r\u00e9parations et les ravitaillements.L'organisateur pr\u00e9voit un service d'assistance pouvant intervenir tout au long du parcours, compos\u00e9de 2 personnes et d'un plateau de d\u00e9pannage de la soci\u00e9t\u00e9 GMT DEPANNAGE de MELISEY (70)L'organisation met \u00e0 la disposition des participants des N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone assurant le suivi et led\u00e9pannage \u00e9ventuel en cas de besoin (gratuit).Les v\u00e9hicules seront rapatri\u00e9s au niveau de Melisey au garage Pierrat.Tout participant devant stopper l'\u00e9preuve pour diverses raisons (techniques ou personnelles)devra le signaler aux organisateurs.ARTICLE 3 : V\u00c9HICULES AUTORIS\u00c9S \u00c0 PARTICIPERSont admis \u00e0 participer les v\u00e9hicules d'\u00e9poque de plus de 30 ans au 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e encours,Des v\u00e9hicules de 25 \u00e0 30 ans et d'exception dans la limite de 10% des participants.La carte F.1.V.A. est vivement recommand\u00e9e, car elle permet d'attester de l'authenticit\u00e9 de la voiture.Le nombre de v\u00e9hicules admis \u00e0 prendre le d\u00e9part est fix\u00e9 \u00e0 90 voitures afin de pr\u00e9server laconvivialit\u00e9 de cette Randonn\u00e9e. A partir de la 90\u00e9me voiture une liste d'attente sera constitu\u00e9e.\nARTICLE 4 : ENGAGEMENT4.1 Les demandes d'engagement, accompagn\u00e9es du montant de la participation aux fraiv' &adresser \u00e0 :Anciennes Automobiles de Nord Franche Comt\u00e9 (2ANFC) 4/ AenbueNT c*>\u00ae\n7, rue de la soierie70200 CLAIREGOUTTE4.2 Le nombre des engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 904.3 La cl\u00f4ture des inscriptions est fix\u00e9e au 18 avril 2023 \u00e0 minuit (cachet de la poste faisant foi).4.4 Le montant de la participation aux frais est fix\u00e9 \u00e0 210 \u20ac4.5 Les engagements doivent \u00eatre imp\u00e9rativement accompagn\u00e9s du r\u00e8glement libell\u00e9 \u00e0 l'ordre de :Anciennes Automobiles Nord Franche Comt\u00e9 (2ANFC)Toute demande d'engagement ne sera prise en compte que si elle est accompagn\u00e9e du montant desa participation.Le nom de l'\u00e9quipage figurera sur les formulaires d'inscription ainsi que sur la liste des participants.L'Organisation se r\u00e9serve le droit de refuser un engagement sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.Dans ce cas, les documents et droits d'engagement seront retourn\u00e9s au candidat non admis.4.6 La participation aux frais comprend, pour un \u00e9quipage de 2 personnesL Les plaques de l'\u00e9v\u00e9nement.(2)L Les num\u00e9ros de porti\u00e8res.(2)% Les carnets d'itin\u00e9raireL Les (2) repas du samedi soir et les diverses collations du 13 avril au 14 avril 2024b Les (2) repas de cl\u00f4ture \u00e0 midi le 14 avril 2024B - Les troph\u00e9es et souvenirs& - L'assurance RC\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n32\n4.7 Un participant r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9, ne prenant pas le d\u00e9part sera rembours\u00e9 de la fa\\c;\\qjN F&qsuivante : 2 WD Forfait signal\u00e9 avant le 23 mars 2024: droits d'inscription rembours\u00e9s \u00e0 100 % 3[ Forfait signal\u00e9 avant le 1 avril 2024: droits d'inscriptions rembours\u00e9s \u00e0 50 % yD Forfait signal\u00e9 apr\u00e8s le 7 avril 2024: pas de remboursement.Les ch\u00e8ques d'engagement seront encaiss\u00e9s \u00e0 partir du 15 avril 2023.ARTICLE 5 : CONTROLES ADMINISTRATIFS & '\"CULES *IIs permettront de s'assurer de la bonne identification du v\u00e9hicule et de la correspondance avec ledossier d'inscription.Lors du retrait de son dossier, le conducteur devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter \u00e0 l'Organisation :% Son permis de conduire et celui de son navigateur si celui-ci est amen\u00e9 \u00e0 conduire (aucunephotocopie ne sera admises). Le navigateur devra \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 10 ans.% Un certificat m\u00e9dical (de moins d'un ans) de non contre-indication \u00e0 la pratique du sportautomobile.% L'autorisation du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule s'il n'est pas \u00e0 bordb Les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes au v\u00e9hicule engag\u00e9: carte grise (pas de photocopie), carte d'identit\u00e9 FIVA(facultative), attestation d'assurance en cours de validit\u00e9, certificat et vignette du contr\u00f4le techniqueen cours de validit\u00e9.\nARTICLE 6 : CONTR\u00d4LES TECHNIQUES6.1 Tous les v\u00e9hicules doivent \u00eatre en accord avec la r\u00e9glementation de leur pays d'immatriculation,ainsi qu'avec les normes techniques du pr\u00e9sent reglement.L'Organisation effectuera sur les v\u00e9hicules engag\u00e9s des v\u00e9rifications portant essentiellement sur laconformit\u00e9 du v\u00e9hicule avec la d\u00e9claration port\u00e9e sur l'engagement et son aspect de pr\u00e9sentation,ainsi que sur les points de s\u00e9curit\u00e9 suivants :b Etat des pneumatiques: ils doivent \u00eatre en bon \u00e9tat, ne pas \u00eatre de type \"racing\" et conforme \u00e0 lal\u00e9gislation.Niveaudu liquide de frein et fixation de la batterieFonctionnement de l'\u00e9clairage, des clignotants, feux de d\u00e9tresse et des essuie-glaces.Pr\u00e9sence d'un cric et d'une roue de secours en \u00e9tat.Pr\u00e9sence d'un triangle de s\u00e9curit\u00e9.Pr\u00e9sence de 2 gilets fluorescents de s\u00e9curit\u00e9.Ceintures de s\u00e9curit\u00e9, si les points d'ancrage ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus par le constructeur.Un extincteur \u00e0 poudre de 2 kg minimum (date de p\u00e9remption valable) correctement fix\u00e9 seraobligatoire.Le bruit pourra \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 avant le d\u00e9part, pendant la manifestation et devra \u00eatre conforme \u00e0 lal\u00e9gislation.& EEEEEES\n6.2 \u00c9QUIPEMENTS COMPLEMENTAIRES AUTORISES DANS LES V\u00c9HICULESEn principe les GPS n'est pas autoris\u00e9, n\u00e9anmoins aucune r\u00e9clamation ne sera recevable, latricherie est un acte responsable est en principe n'a pas sa place dans ce genre d'\u00e9preuve.Et autoris\u00e9 et m\u00eame recommand\u00e9 tout syst\u00e8me m\u00e9canique et/ou \u00e9lectronique de comptagekilom\u00e9trique ainsi que tout syst\u00e8me de mesure de temps.6.3 EXAMEN G\u00c9N\u00c9RAL DU V\u00c9HICULEIl portera sur le respect de l'authenticit\u00e9 du mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9.A la suite de toutes ces v\u00e9rifications, l'Organisation peut refuser le d\u00e9part du vehicule, ou en d\u00e9clarerl'exclusion imm\u00e9diate, si celui-ci est jug\u00e9, par elle, non conforme \u00e0 l'esprit d'\u00e9poque et/ou de laRandonn\u00e9e, non conforme au r\u00e8glement ci-dessus, non conforme aux normes techniques ouadministratives, ou jug\u00e9 dangereux, en cours de restauration, ou pr\u00e9sentant une corrosion tropapparente, et sans qu'il ne puisse \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 de d\u00e9dommagement par le participant.L'Organisation pourra, afin de veiller au respect de ces r\u00e8gles, effectuer de nouvelles v\u00e9rificationsdurant le d\u00e9roulement de la Randonn\u00e9e, ou \u00e0 l'arriv\u00e9e..\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n33\nARTICLE 7 : PLAQUES, NUMEROS, PUBLICITES\u00ae L'Organisation fournira \u00e0 chaque \u00e9quipage deux plaques, dont une devra \u00e9tre appos\u00e9e visiblement\u00e0 l'avant du v\u00e9hicule, sans cacher, m\u00eame partiellement, la plaque d'immatriculation.B L'attribution des num\u00e9ros et l'ordre des d\u00e9parts sont laiss\u00e9s \u00e0 la discr\u00e9tion de l'Organisation.L'Organisation se r\u00e9serve le droit de faire figurer une ou plusieurs publicit\u00e9s sur les v\u00e9hicules.En cas de refus de cette publicit\u00e9, le montant de la participation aux frais sera doubl\u00e9.Les participants peuvent faire figurer toutes publicit\u00e9s sur leur voiture, pour autant que celles-ci i\u00ae ne soient pas de caract\u00e8re injurieux, politique ou religieux, *% ne soient pas contraire aux dispositions l\u00e9gales en vigueur,B n'emp\u00eachent pas la visibilit\u00e9 de l'\u00e9quipage \u00e0 travers les vitres,% et qu'elles ne d\u00e9naturent pas le caract\u00e8re historique du v\u00e9hicule.ARTICLE 8 : ASSURANCESUne police d'Assurance R.C. sera souscrite par les Organisateurs garantissant la responsabilit\u00e9 civilede l'organisation, ainsi que celle de tous les participants pour la dur\u00e9e de la manifestation,conform\u00e9ment au d\u00e9cret 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 et les Articles R 331-30 et A 331-32 du Code duSport.Le participant reste seul responsable des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels pouvant survenir \u00e0 son v\u00e9hicule, ceux-cin'\u00e9tant en aucun cas de la responsabilit\u00e9 de l'Organisation.\nIl appartient aux participants de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de leurs assureurs que leurs diff\u00e9rents contratsd'assurance restent valides pendant la dur\u00e9e de la Randonn\u00e9e. Si ce n'est pas le cas, il leurappartient de prendre toute disposition pour couvrir le pilote et le navigateur contre les risques de laRandonn\u00e9e.ARTICLE 9 : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES AUX CONTR\u00d4LES9.0 : Carnet de Contr\u00f4les\u00ae Chaque \u00e9quipage recevra au d\u00e9part de chaque \u00e9tape, un carnet de contr\u00f4le qu'il devra faire viseraux diff\u00e9rents contr\u00f4les. Ce carnet de contr\u00f4le servira \u00e9galement \u00e0 noter les contr\u00f4les de passage(CP) plac\u00e9s sur l'itin\u00e9raire (cf. article 9.2).L'exactitude des inscriptions reste sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des participants.Toutes les annotations port\u00e9es sur les carnets de contr\u00f4le devront l'\u00eatre de mani\u00e8re ind\u00e9l\u00e9bile.Toute rature ou l'alt\u00e9ration du carnet entrainera une p\u00e9nalit\u00e9.En cas d'abandon, le carnet de contr\u00f4le devra \u00eatre remis \u00e0 l'Organisation.Chaque participant recevra, au d\u00e9part de chaque \u00e9tape, le d\u00e9tail de l'itin\u00e9raire, le kilom\u00e9trage et lestemps propos\u00e9s ainsi que les diff\u00e9rentes moyennes pour la r\u00e9aliser.Les d\u00e9parts d'\u00e9tape seront donn\u00e9s de minute en minute par un contr\u00f4leur de d\u00e9part.\n\u20ac EFF6E\n9.1 Contr\u00f4les horaires : \u00ab CH \u00bbLes contr\u00f4les horaires \u00ab CH \u00bb sont install\u00e9s au d\u00e9part de chaque \u00e9tape. lls sont mat\u00e9rialis\u00e9s de lafa\u00e7on suivante :- D\u00e9part de l'\u00e9tape : un panneau CH, figurant une horloge, jaune, 25 m\u00e8tres avant un autre, rouge,(arr\u00eat obligatoire). Une seule voiture n'est autoris\u00e9e entre les 2 panneaux.Le commissaire donne \u00e0 l'\u00e9quipage son heure de d\u00e9part et lui remet son carnet de contr\u00f4le et soncarnet d'itin\u00e9raire.En cas de retard inf\u00e9rieur \u00e0 15 minutes sur I'horaire id\u00e9al de d\u00e9part, le commissaire assurera le d\u00e9parten notant l'heure sur la feuille de contr\u00f4le. Ce d\u00e9part se fera entre 2 concurrents en respectant unintervalle d'au moins de 30 secondes et ne sera pas soumis \u00e0 p\u00e9nalit\u00e9s.(Un d\u00e9part \u00e0 18H22mn30 devient r\u00e9f\u00e9rence pour les calculs et non pas 18H22mn00s)Ces retards ne sont pas cumulables et seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s lors des pauses suivantes, toujourssup\u00e9rieures \u00e0 45mn\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n34\nEn cas de retard sup\u00e9rieur \u00e0 15 minutes, l'\u00e9quipage est engag\u00e9 \u00e0 rejoindre le parc d'arriv\u00e9e de I'\u00e9tapede fa\u00e7on \u00e0 pouvoir repartir normalement pour I'\u00e9tape suivante.Les regroupements d'arriv\u00e9e d'\u00e9tape ne sont soumis \u00e0 aucun contr\u00f4le ni p\u00e9nalisation. (Ravitaillementessence, circulation), ceci afin d'en faciliter 'acc\u00e9s essentiellement en zone urbaine.Concernant les \u00e9tapes de nuit, les arriv\u00e9es au c\u0153ur du village de Melisey ne seront pas consid\u00e9r\u00e9escomme regroupement, mais comme CH (pas de probl\u00e8me de circulation).- Arriv\u00e9e de l'\u00e9tape: un panneau CH jaune suivi, environ 25 m plus loin, par un panneau CH rouge(arr\u00eat obligatoire).Le temps est pris au moment o\u00f9 le v\u00e9hicule s'arr\u00eate au panneau rouge.Le commissaire vise et, \u00e9ventuellement r\u00e9cup\u00e8re, le carnet de contr\u00f4le au panneau rouge.Le calcul des heures de pointage \u00e0 effectuer dans une \u00e9tape doit se faire \u00e0 partir de l'heure de d\u00e9partr\u00e9elle de l'\u00e9tape: (ON F&q ;Une fois le temps not\u00e9, le v\u00e9hicule devra imm\u00e9diatement quitter la zone de contr\u00f4le et aller aug e \u00f9les concurrents engag\u00e9s \u00e0 aller \u00e0 la collation ou au repas propos\u00e9.49.3 Heure id\u00e9ale de pointage =kLa Randonn\u00e9e se d\u00e9roule \u00e0 l''heure officielle de l'Horloge radio de Francfort.Pour ne pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s, les participants doivent pointer aux CH dans la minute qui sunf Qid\u00e9ale de pointage. \"Cures $*Exemple : si l'heure id\u00e9ale de pointage est 11h30, ils doivent pointer entre 11h30mn 00sec et -11h30mn59 secondes. Le pointage avant ou apr\u00e8s cette tranche de temps est p\u00e9nalis\u00e9 (cfarticle 11).9.4 Contr\u00f4les de passage : \u00ab CP \u00bbLes contr\u00f4les de passage, diss\u00e9min\u00e9s tout au long du parcours, permettent de v\u00e9rifier le passageeffectif sur le bon itin\u00e9raire.- CP \u00ab lettres \u00bb, mat\u00e9rialis\u00e9s par des panneaux blancs portant des lettres ou des chiffres noirs :l'\u00e9quipage doit les inscrire dans les cases de son carnet de contr\u00f4le dans I'ordre o\u00f9 ils se pr\u00e9sentent,au stylo ind\u00e9l\u00e9bile et sans rature. Une inscription au crayon, ou effa\u00e7able, ou ratur\u00e9e, est consid\u00e9r\u00e9ecomme un CP manque.- CP \u00ab humains \u00bb, mat\u00e9rialis\u00e9s par un panneau CP rouge (arr\u00e9t obligatoire) l'\u00e9quipage doit s'arr\u00eaterpour faire pointer son carnet de contr\u00f4le par un commissaire ou donner les \u00e9l\u00e9ments que lecommissaire lui demandera.Tous les CP ne sont pas forc\u00e9ment plac\u00e9s sur le bon itin\u00e9raire. Les inscriptions sur le carnet decontr\u00f4le ne correspondant pas au bon itin\u00e9raire sont p\u00e9nalis\u00e9es (cf. article 11)9.5 Contr\u00f4les de temps de passageDes contr\u00f4les de passage \u00e9lectronique sont dispos\u00e9s tout au long de chaque \u00e9tape, du d\u00e9but \u00e0 la fin.La r\u00e9cup\u00e9ration des enregistrements est r\u00e9alis\u00e9e juste apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou30mn apr\u00e8s son temps de passage id\u00e9al. Ces temps sont envoy\u00e9s au PC par mails et FTP au plusvite en fonction du r\u00e9seau 3G et analys\u00e9s par les responsables des contr\u00f4les s\u00e9curit\u00e9 vitesse.Les \u00e9tapes se d\u00e9roulent sur routes \u00ab ouvertes \u00bb \u00e0 usage non privatif, la plus grande prudence estrecommand\u00e9e vis-\u00e0-vis des autres usagers \u00e9ventuels et dans les travers\u00e9es de villages. De m\u00eame, lefait de perdre du temps sur une zone en cas de g\u00eane occasionn\u00e9e par un autre usager ou autre, oupour doubler un concurrent ne donnera lieu \u00e0 aucunes r\u00e9clamations.Il convient de pr\u00e9ciser aussi quelques r\u00e9gles de bon sens sur les points de contr\u00f4les.- Les points de contr\u00f4le secret seront toujours hors agglom\u00e9ration (pas les hameaux) et aumoins 1km apr\u00e8s le panneau \u00ab fin d'agglom\u00e9ration \u00bb.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n35\n- Vous trouverez sur l'itin\u00e9raire des STOP, des balises de PRIORITE, des portions de route \u00e0rev\u00eatement difficile ou des zones qui indiquent des vitesses inf\u00e9rieures \u00e0 la moyennepr\u00e9conis\u00e9e du trongon. Il n'y aura donc jamais de contr\u00f4les dans le Km qui suit ces zonesproches.Les points de contr\u00f4les ne seront pas sur des routes r\u00e9put\u00e9es \u00e0 grande circulation.Bien comprendre que ces points de contr\u00f4les sont avant tout pour v\u00e9rifier que les vitessespr\u00e9conis\u00e9es sont respect\u00e9e pour que cette \u00e9preuve se d\u00e9roule dans les meilleures conditions desecurit\u00e9 et surtout dans les r\u00e8gles du code de la route. - 1ON F'Q\u00ee .Vous n'\u00eates pas l\u00e0, ni pour casser votre v\u00e9hicule, ni pour enfreindre le code de la route ! ; %ATTENTION\nde la moyenne indicative entra\u00eenera l'exclusion de l'\u00e9quipage pour le reste de l'\u00e9pretske.Cette moyenne est contr\u00f4l\u00e9e automatiquement et informatiquement entre chaque et tog}points de contr\u00f4le.\n9.6 Tests de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00ab TSR \u00bbDes Tests de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (T.S.R.) sont dispos\u00e9s sur 'ensemble de la randonn\u00e9e.Les TSR sont ouverts sur une p\u00e9riode d\u00e9finie par l'heure de passage th\u00e9orique du premier \u00e9quipage(vitesse moyenne maximum 50 km/h) et I'heure de passage du dernier \u00e9quipage.Dans les Tests de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, des Contr\u00f4les de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (CSR), sont dispos\u00e9s et leuremplacement n'est connu que des organisateurs.\nLes TSR sont \u00e0 buts multiples:- Contr\u00f4ler le strict respect du code de la route particuli\u00e8rement la vitesse maximale des participants,- R\u00e9duire les g\u00eanes potentielles aux riverains,- Eviter une perturbation du trafic,- Eviter les regroupements importants des participants (convoi)- Fluidifier la circulation des \u00e9quipages.Chaque \u00e9quipage doit passer \u00e0 chaque C.S.R. dans une fourchette de temps propos\u00e9e parl'organisateur depuis le d\u00e9part de la zone de Test de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, sous peine de p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 laminute ou le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la seconde (lenteur excessive et vitesse excessive).Les C.S.R. sont num\u00e9rot\u00e9s de 1 \u00e0 n, dans l'ordre croissant de leur positionnement kilom\u00e9trique et toutau long de l'\u00e9tape.Aucun arr\u00eat ne doit \u00eatre observ\u00e9 \u00e0 ces points de contr\u00f4le ou \u00e0 proximit\u00e9. IIs seront, ou non, signal\u00e9spar des panneaux de couleurs vert9.6 Les panneaux signalant les CH, CP ou CSR seront toujours situ\u00e9s sur le bas-c\u00f4t\u00e9 droit de laroute.Les CH, CP humains, et CSR seront lev\u00e9s 30 min apr\u00e9s I'heure de passage id\u00e9ale du dernierparticipantDans le cas d'un passage tardif apr\u00e8s l'heure de fermeture d'un contr\u00f4le quel qu'il soit, la p\u00e9nalit\u00e9correspondra au contr\u00f4le manquant concern\u00e9 (cf article 11)\n9.7 Contr\u00f4les de VitesseDes contr\u00f4les de passage \u00e9lectronique sont dispos\u00e9s tout au long de chaque \u00e9tape, du d\u00e9but \u00e0 la fin.La r\u00e9cup\u00e9ration des enregistrements est r\u00e9alis\u00e9e juste apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou30mn apr\u00e8s son temps de passage id\u00e9al. Ces temps sont envoy\u00e9s au PC par mails et FTP au plusvite en fonction du r\u00e9seau 3G et analys\u00e9s par les responsables classements et contr\u00f4le s\u00e9curit\u00e9vitesse.Des contr\u00f4les de vitesse pourront \u00eatre organis\u00e9s tout au long du parcours, principalement dans lestravers\u00e9es d'agglom\u00e9rations, et aux endroits r\u00e9put\u00e9s dangereux mentionn\u00e9s dans le carnetd'itin\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n36\nCes contr\u00f4les pourront \u00eatre effectu\u00e9s aussi bien par l'Organisation, l'observateur FFVE, que par lapolice ou la gendarmerie. Toute infraction constat\u00e9e entra\u00eenera l'exclusion (cf. article 12).Ces contr\u00f4les concerneront toutes les cat\u00e9gories.Les infractions relev\u00e9es par les forces de l'ordre ne seront pas support\u00e9es par l'Organisation, mais parles \u00e9quipages verbalis\u00e9s. Dans la mesure o\u00f9 nous informons toutes les Gendarmeries concern\u00e9es PA% F&q\\l'itin\u00e9raire du rallye, nous leurs demandons de nous rapporter toutes d\u00e9rives constat\u00e9es sy Wconcurrents qui seront tout simplement exclus de cette \u00e9ditions et des suivantes (cr\u00e9ation d' me listenoire) _.-.iMANFESTATION * /9.8 Gestion des Vitesses sur le long du parcours > \u00e8\"* \u00e0 Q \"Chaque \u00e9tape pr\u00e9sente une moyenne g\u00e9n\u00e9rale inf\u00e9rieure \u00e0 50Km/h. '\"4//,\\\u00dcLE .\\'\u0178Les temps de passages impartis sont not\u00e9s directement sur le road book. Elles sontsyst\u00e9matiquement calcul\u00e9es par rapport \u00e0 une distance et un nombre de secondes multiple de 15s.Les changements de moyennes sont syst\u00e9matiquement r\u00e9alis\u00e9s au niveau d'une case du road book.Chaque travers\u00e9e de village, de hameau ou de zone d'habitations sera parcourue avec une moyenned'environ 30Km/h. Chaque \u00e9tape est r\u00e9alis\u00e9e aux travers de multiples changements de moyennes(entre 50 et 100).\nARTICLE 10 : APPLICATION DU R\u00c8GLEMENT ET R\u00c8GLES DE BONNE CONDUITE10.1 : De par son engagement \u00e0 la 25\u00b0TM Nuit Franc Comtoise , chaque participant accepte lestermes du pr\u00e9sent r\u00e8glement et d\u00e9charge l'association organisatrice ainsi que ses membres detoute responsabilit\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard et \u00e0 celui de ses biens.Du fait de son engagement, chaque participant est consid\u00e9r\u00e9 comme adh\u00e9rent au pr\u00e9sent reglementet accepte de se conformer aux d\u00e9cisions de l'Organisation. Tous les cas non pr\u00e9vus au pr\u00e9sentr\u00e8glement seront tranch\u00e9s par l'Organisation et seront sans appel.AUCUNE RECLAMATION NE SERA ADMISE en raison du caract\u00e8re amical de la Randonn\u00e9e.L'Organisation se r\u00e9serve le droit d'apporter toute modification au pr\u00e9sent r\u00e8glement, au programmede la Randonn\u00e9e ainsi que de l'annuler en partie ou en totalit\u00e9 si les circonstances l'exigent.10,2 : COMPORTEMENTTout participant sur le point d'\u00eatre doubl\u00e9, doit largement laisser le passage d\u00e8s que le profil de laroute le permet.Tout comportement inamical ou dangereux sera sanctionn\u00e9 par l'exclusion de la Randonn\u00e9e.Aucune impolitesse ne sera tol\u00e9r\u00e9e vis-\u00e0-vis des membres de l'Organisation, officiels, contr\u00f4leurs etautres participants. Tout participant bloquant intentionnellement le passage aux autres participantssera exclu.10.3 : ASSISTANCEToute assistance organis\u00e9e m\u00e8nera automatiquement \u00e0 l'exclusion.Seuls les occupants du v\u00e9hicule, d'autres participants ou l'assistance mise en place par l'Organisationpeuvent venir en aide \u00e0 un \u00e9quipage en difficult\u00e9.Une voiture d'assistance de l'Organisation fermera le parcours.Les voitures suiveuses ou de reconnaissance ne seront pas tol\u00e9r\u00e9es, et entrainerontl'exclusion des \u00e9quipages qui auraient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette assistance (cf article 12).ARTICLE 11 : P\u00c9NALISATIONS \u2014 CLASSEMENTSLe classement ne fera ressortir que les p\u00e9nalit\u00e9s recueillies sur le parcours.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n37\n11.1 CLASSEMENT GENERALLe classement se fera par addition des points de p\u00e9nalisation obtenus sur l'ensemble du parcours (cfci-apr\u00e8s).L'\u00e9quipage ayant obtenu le plus petit total de points sera d\u00e9clar\u00e9 vainqueur.En cas d'ex aequo, les \u00e9quipages seront d\u00e9partag\u00e9s en donnant d'abord l'avantage au v\u00e9hicule leplus \u00e2g\u00e9, puis si besoin, \u00e0 la cylindr\u00e9e la plus faible11.3 PENALISATIONSExprim\u00e9s en points et en unit\u00e9s de temps, les p\u00e9nalit\u00e9s participent \u00e0 l'\u00e9tablissement du classement etconcernent :11.3.1. Suivi de l'itin\u00e9raire :CH (Contr\u00f4le Horaire) D\u00e9part hors d\u00e9laisP\u00e9nalit\u00e9 maximum relevant de 'ensemble des p\u00e9nalit\u00e9s de l'\u00e9tape.CP (Contr\u00f4le de Passage) manquant, pass\u00e9 \u00e0 l'inverse de l'itin\u00e9raire, ou erron\u00e9 100points11.3.2. Respect des Moyennes propos\u00e9es :Par seconde de retard aux diff\u00e9rents points de contr\u00f4le 1 pointPar seconde d'avance si <3 secondes aux diff\u00e9rents points de contr\u00f4le (balise TSR) 1 pointPar seconde d'avance si >=3 secondes aux diff\u00e9rents points de contr\u00f4le (Balise TSR) 2 pointsAbsence de passage au niveau d'un point de contr\u00f4le (Balise TSR) 1800 points11.3.3. Pour toutes les Cat\u00e9gories :ABSENCE de plaques ou de num\u00e9ros remis au d\u00e9part mise hors classementARTICLE 12 SANCTIONSOutre les motifs ci-dessus \u00e9nonc\u00e9s, l'exclusion pourra \u00e9tre prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre d'un participant \u00ee'n R; ; W Fraison de: \\L Conduite dangereuse, infraction grave au Code de la Route,\u00ae Vitesse excessive, i% Comportement inamical envers l'Organisation, les officiels ou les autres participants, -\u00ae Falsification des documents de contr\u00f4le, *\u00ae Assistance organis\u00e9e, Voiture ouvreuse ou suiveuse, % 0\"\u00ae Non r\u00e8glement des frais d'engagement, e C'.\"% Non-conformit\u00e9 aux v\u00e9rifications administratives ou techniques. N\"CULFS A'&\u0178La s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tant le point capital de la Randonn\u00e9e, n'oubliez pas que vous circulez sur des routesnormalement ouvertes \u00e0 la circulation et r\u00e9gies par le Code de la Route.Votre participation ne vous accorde aucune priorit\u00e9 vis \u00e0 vis des autres usagers de la route.AUSSI, LA SIMPLE ARRIVEE A TOUT POINT DU PARCOURS AVEC UNE AVANCE SUPERIEUREA 20% DE LA MOYENNE PLAFOND AUTORISEE POUR LE SECTEUR CONCERNE,ENTRAINERA LES SANCTIONS SUIVANTES ET SANS APPEL :1\u00e9re INFRACTION : EXCLUSION IMMEDIATELes participants exclus devront retirer imm\u00e9diatement les plaques et num\u00e9ros attribu\u00e9s, et ne seront niclass\u00e9s, ni d\u00e9dommag\u00e9s du montant de leur engagement.Par ailleurs l'Organisation se r\u00e9serve le droit d'exclure directement tout \u00e9quipage dont l'avanceexcessive traduit manifestement une conduite dangereuse.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n38\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n39\nVotre attestation d'assurance Responsabilit\u00e9 Civile pour l'organisation demanifestations automobiles(Articles A 331-17 et A 331-20 du Code du Sport)\nLa soci\u00e9t\u00e9 AXA France IARD, Soci\u00e9t\u00e9 d'Assurance immatricul\u00e9e au RCS de Nanterre (n\u00b0 722 057 460)dont le Si\u00e9ge social est situ\u00e9 313 terrasses de l'Arche, 92727 NANTERRE Cedex, atteste que :\n2ANFC7 RUE DE LA SOIRIE70200 CLAIREGOUTTE\na souscrit, conform\u00e9ment aux prescriptions des articles L.321-1, L.331-10, D.321-1 a D.321-5,R.331-30, A331-17, A. 331-20 et A.331-32 du Code du sport, le contrat d'assurancesn\u00b011077081304 qui garantit sa responsabilit\u00e9 civile pour l'organisation de la manifestationd\u00e9nomm\u00e9e 24\u00e8me Nuit Franc Comtoise se d\u00e9roulant \u00e0 70400 FRAHIER ET CHATEBIER du22/04/2023 au 24/04/2023Cette attestation est valable du 22/04/2023 \u00e0 00HO1 au 24/04/2023 \u00e0 23H59, sous r\u00e9serve dupaiement des cotisations et des possibilit\u00e9s de suspension ou de r\u00e9siliation au cours de la p\u00e9rioded'assurance pour les cas pr\u00e9vus par le Code des assurances ou par le contrat.La pr\u00e9sente attestation, conforme aux exigences de l'article D321-4 du Code du sport, ne sauraitengager AXA France IARD au-del\u00e0 des limites et conditions du contrat auquel elle se r\u00e9f\u00e8re.\nFait \u00e0 Baume-les-Dames, le 14/02/2023\nPour la soci\u00e9t\u00e9 ' Agence Anthony CORNEILLE/ A Agent G\u00e9n\u00e9ral AXA2 Av/\u00e7 \u2014u\u2014&u\u2014..25k 't\"*m\" fifu(MES54 Mnce\\c\\fl'm vave.fr-G 0381845050\nM Version janvier 202l\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n40\nAux conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res du contrat d'assurance, les garanties sont accord\u00e9es parsinistre jusqu'\u00e0 concurrence de :\nMontant des garanties en Montant desGaranties euros par sinistre franchises en eurospar sinistreTous dommages confondus dont : 10 000 000 \u20ac (1) N\u00e9ant- Dommages corporels 10 000 000 \u20ac (2) N\u00e9ant- Dommages immat\u00e9riels cons\u00e9cutifs \u00e0 un 10 000 000\u20ac (2) N\u00e9antdommage corporel garanti- Dommages mat\u00e9riels 1 500 000 \u20ac N\u00e9ant- Dommages immat\u00e9riels cons\u00e9cutifs \u00e0 un... . 1 500 000 \u20ac N\u00e9antdommage mat\u00e9riel garanti- Dommages immat\u00e9riels non cons\u00e9cutifs 50 000 \u20ac N\u00e9ant- Dommages r\u00e9sultant d'une atteinte \u00e0 500 000\u20acl'environnement accidentelle N\u00e9ant__ Dont frais d'urgence 50 000\u20ac- Pr\u00e9judice \u00e9cologique accidentel 500 000\u20acDont frais de pr\u00e9vention du pr\u00e9judice 50 000\u20ac N\u00e9ant\u00e9cologique- Frais de justice Inclus N\u00e9ant bsJ % N %\n(1) Les montants de garantie comprennent le principal, les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux, les honoraires et frais deproc\u00e8s, tels que honoraires d'avocat ou d'expert, frais de t\u00e9moignage ou d'enqu\u00eate, frais judiciaires,ainsi que les frais de quittance et autres frais de r\u00e9glement(2) Sauf RC automobile (en parcours de liaison) - en compl\u00e9ment ou \u00e0 d\u00e9faut de l'assuranceobligatoire - : sans limitation de somme\nM Version janvier 2021\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n41\nASA RoYyEAUTO SP\u00bbPORT\n70200 St BARTHELEMYCODE ASA FFSA 0421\nSt Barth\u00e9lemy le 10 10 2023\nAur\u00e9lien Charton, pr\u00e9sident de l'ASA Roye Auto Sport atteste que les 4 membres de notre ASA d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous :Aur\u00e9lien CHARTON N\u00b0 de licence 176477Nano COUTURIER N\u00b0 de licence 213565Ludovic HERMELIN N\u00b0 de licence 220153Eric CREVOISERAT N\u00b0 de licence 332861Prennent en charge la partie s\u00e9curit\u00e9 de la 25\u00b0\"\u00b0 Nuit Franc Comtoise suivant les RTS utilis\u00e9s dansles rallyes de la FF SA.\nFait \u00e0 St Barth\u00e9l\u00e9my le 10 octobre 2023Le Pr\u00e9sident de l''ASA RAS Aur\u00e9lien Charton\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n42\n2 ANFC ANCIENNESFRANCHE COMTEPATOU COUTURIER7 RUE DE LA SOIERIE70200 CLAIREGOUTTEContrat : 767ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CLUBNous soussign\u00e9s, Cabinet CARENE ASSURANCES. repr\u00e9sentant de la compagnieALLIANZ, attestons par la pr\u00e9sente que l'association ci-dessus d\u00e9nomm\u00e9e esl titulaire dela police cit\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 hauteur des capitaux ci-apr\u00e8s :e Tous dommages CONfONdUS u.c e rs es en ec se ra e rrr en e se en 6.100,000 \u20ac/sinistreAvec limitation part.iculi\u00e8res pour (corporels, mat\u00e9riels et ignmat\u00e9riels cons\u00e9cutifs confonidus]e Dommages mat\u00e9riels et immat\u00e9riels cons\u00e9cutifs, confondus 500.000 \u20ac/sinistre| 206 105 d 6 SREE  152,45 \u20ac/sinistree Intoxications alimenlairesPar sinistre \u00a2t par manifestation et/ou paran............. ... 382.000 \u20ace Atteinte \u00e0 l'environnementPar sinistre et par manifestation et/ou par an.................... 304.898 \u20ace Dommages aux vestiaires (maxi de 762 E par objet). .... cn 3.811 \u20ac/sinistree Biens mis \u00e0 la disposition de l'Assur\u00e9Incendie, explosion, actions de l'eau prenant naissancedans les locaux mis \u00e0 disposition de VAssure.......................... 76.225 \u20ac/sinistreAutres dommages (maxi de 762 E par objet) ...  11.434 \u20ac/sinistree Responsabilit\u00e9 civile apr\u00e8s livraisonPar sinistre et par an tous dommages confondus ................. 762.245 \u20ace D\u00e9fense p\u00e9nale et rECOUFS . ...ocoiiiiiiiiiiiiiiiiia i  7.650 \u20ac/sinistreElle demeure valable jusqu'\u00e0 la fin d'ann\u00e9e d'assurance en cours et, en tout \u00e9tat decause, jusqu'a la date de r\u00e9siliation \u00e9ventuelle du contrat pendant ladite anneed'assurance pour quelque motif que ce soit.La pr\u00e9sente attestation n'a pas vocation de prendre en charge les exigences de l'Arr\u00eat\u00e9 du7 ao\u00fbt 2006 pris pour l'application du d\u00e9cret n\u00b0 2006-554 du 16 mai 2006, article 3/8\u00b0pour les dossiers de demande d'autorisation.D\u00e9livr\u00e9e pour valoir ce que de droit.Fait \u00e0 PARIS, le 9 janvier 2023 POUR LA SOCIETE\nChristine MOULINIERDirecteur G\u00e9n\u00e9ralq\" 1w W ce tfwit F%0 Pou Am poir 1# MY P t \u00cevn FFN d AN N T AL i U il A I 44 TATEU f'he) eufA 125200 4\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n43\nCharte 2022/2023 des Randonn\u00e9es Historiques FFVE (Type C)La F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des V\u00e9hicules d'Epoque, reconnue d'utilit\u00e9 publique, \u00e0 pour mission d'assurer la d\u00e9fense el la pr\u00e8ser vationdu patrimoine historique automobile fran\u00e7ais. Elle attribue un agr\u00e9ment aux randonn\u00e9es historiques organis\u00e9es conform\u00e9ment auxprincipes de la pr\u00e9sente Charte,\nl. Les randonn\u00e9es historiques organis\u00e9es sous agr\u00e9ment de la FFVE ne sont en aucun cas des \u00e9preuves sportives,Elles ont pour finalit\u00e9 de permettre \u00e0 des collectionneurs de v\u00e9hicules d'\u00e9poque de faire rouler leurs v\u00e9hicules dans des conditionsde s\u00e9curit\u00e9 optimales et de mettre en valeur, en le faisant vivre. le patrimoine industriel que constiluent ces v\u00e9hicules. Ellesfavorisent aussi la d\u00e9couverte du patrimoine paysager. architectural, culturel et historique de nos r\u00e9gionsLes randonn\u00e9es historiques FFVE sont organis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ce que chaque participant, quel que soit l'\u00e2ge et la cylindr\u00e9e de sonv\u00e9hicule, puisse effectuer le trac\u00e9 dans de bonnes conditions de s\u00e9curit\u00e9.Elles se d\u00e9roulent sur route ouverte, dans le respect du Code de la route, avec le souci de ne pas perturber ia circulation des autresusagers de la route ni la tranquillit\u00e9 des riverains. Le d\u00e9part des participants est \u00e9chelonn\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ne pas g\u00e9ner le trafic routier.Il. Les randonn\u00e9es historiques FFVE peuvent utiliser divers types de livre de route : navigation, cartographie, r\u00e9gularit\u00e9, ouune combinaison d'entre eux.Elles peuvent donner lieu \u00e0 un classement, bas\u00e9 principalement sur le respect du bon itin\u00e9raire Un coefficient d'\u00e2ge doit \u00eatre pr\u00e9vupour favoriser les v\u00e9hicules les plus anciens.Des releves de temps de passage peuvent \u00eatre effectu\u00e9s. lls ont pour but d'assurer un d\u00e9roulement r\u00e9gulier de la randonn\u00e9e, en\u00e9vitant que les v\u00e9hicules ne roulent en convoi ou \u00e0 une allure excessive. Les relev\u00e9s de temps de passage sont un \u00e9l\u00e9ment des\u00e9curit\u00e9 de la randonn\u00e9e, et en aucun cas un crit\u00e8re sportif d'\u00e9valuation. Ceux pris sans l'arr\u00eat du v\u00e9hicule doivent \u00eatre situ\u00e8s endehors des zones habit\u00e9es. Le temps n'est qu'un \u00e9l\u00e9ment subsidiaire pour le classement des participants. Lorsque c'est le cas,l'avance esl au moins deux fois plus p\u00e9nalis\u00e9e que le retardlll. Pour obtenir un agr\u00e9ment FFVE, les organisateurs de randonn\u00e9es historiques doivent adresser au si\u00e8ge de la FFVE,quatre mois au moins avant la date de leur randonn\u00e9e, un dossier comprenant le r\u00e8glement de leur randonn\u00e9e, etl'engagement \u00e9crit du pr\u00e9sident de l'association organisatrice de se conformer aux principes de la pr\u00e9sente Charte. |ar\u00e9ponse de la FFVE leur est communiqu\u00e9e dans les quinze jours.Les maires de toutes les communes travers\u00e9es doivent \u00eatre pr\u00e9venus par \u00e9crit du passage de la randonn\u00e9e historique un mois \u00e0l'avance.Le r\u00e9glement de la manifestation doit \u00eatre conforme au r\u00e9glement type FFVE des manifestions de type C. Les modalit\u00e9s d\u00e9taill \u00e9esd'application de la pr\u00e9sente Charte (r\u00e9glement type, conditions de d\u00e9livrance de 'agr\u00e9ment FFVE, sanctions en cas de non-respectde la Charte, assurances....) sont arr\u00eat\u00e9es par le Conseil d'administration de la FFVE. sur proposition de la commissionManifestations\nJe, soussign\u00e9, Pr\u00e9sident de I'Association \u00c0/JH/\u00c7. ............................... e m'engage \u00e0 respecter les termes deJa pr\u00e9sente Charte pour l'organisation de la Randonn\u00e9e Historique d\u00e9nomm\u00e9e :.....%. 5. 12Ml Ll Cts pet \u00e0 apposer le loga de la FFVE sur les plaques et la communication de la manifestation.[ B \u00eb. !)[' &..' 2 ; 3 3 4 NNom C \u00a2 d/RierR Pr\u00e9nom /77 Signature et cachet du Club\nrd Franche Comt\u00e97 rue de la Soierie79200 CLAIREGOUTTE03 84 63 03 38/2anfc@orange.r\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n44\nBonjour 2ANFC ANCIENNES AUTOS NORD FC,Nous vous informons que nous avons instruit, le 13/10/2023, votre ordre de virement ponctuel :\nDe votre compte ; 1027807OXXXXXXXXXX045XXC/C Eurocompte Asso Tranquillit\u00e9\nVers le compte ; FR7630003023XXXXXXXXXX375XX | VIRENENT FN ITFFVE ) ; |le AG/0/9%Pour un montant de ; 60,00 EUR\nMotif de l'op\u00e9ration : VIR 2ANFC \u2014 POUR LA NFC 2024\nenvoy\u00e9 : 6 octobre 2023 \u00e0 10:01de : Cecile GODET <cecile.godet@ffve.org>\u00e0 : Jean COUTURIER <jean.couturier3@wanadoo.fr>cc : Sophie COUDREL <sophie.coudrel@ffve.org>, Yvon GASCOIN <yvon.gascoin@ffve.org>objet : RE: R\u00e8glement FFVE type C pour la Nuit Franc Comtoise 2024\nBonjour Monsieur,\nJe prends le relais de Monsieur GASCOIN, le temps de son r\u00e9tablissement.Je vous confirme qu'il est tout \u00e0 fait envisageable de nous envoyer votredossier par mail. Il sera trait\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception de votre ch\u00e8que.Toutefois, vous pouvez \u00e9galement nous r\u00e9gler par virement. Je vous joinsnotre RIB au cas o\u00f9 vous retiendriez cette option.\nRestant \u00e0 votre \u00e9coute,\nCordialement,\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n45\n| Facture N\u00b024-004 |\nNom Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 -  Le 20/10/202324\u00e8me nuit franc-comtoise ' Affili\u00e9 : MM608Adresse 7 tue de la Soierie LCode postal/Ville 70200 Clairegoutte _\nR\u00e9f\u00e9rence - Quantit\u00e9 |Description P.U. Montant\nAGREMENT 1 AGREMENT N\u00b0 C 24-004 60,00 \u20ac 60,00 \u20ac\nN Total | 60,00 \u20acFrais de livraison| _virement bancaire du 16/10/23 -60,00 \u20acTotal . 0,00 \u20ac\nT.V.A non applicable. Article 293 b du C.G.I.\n\u2014\u2014te\nUnion des Clubs, Mus\u00e9es et Professionnels de V\u00e9hicules Anciens de France affili\u00e9e \u00e0 la F.I.V.A.Si\u00e8ge \u00e0 Paris \u2014 F.F.V.E. \u2014 B.P. 40068 \u2014 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex\n28\u00ab>F\u00e9d\u00e9ration francaise \u0178 secretariat@ffve.org \u2014 WWW.ffVQ.OfE m\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n46\n \n 1 \n25 \u00e8me  NUIT FRANC COMTOISE  \nSamedi 13 avril et Dimanche 14 avril 2024 \nListe des communes travers\u00e9es  \nListe des communes travers\u00e9es et horaire approximatif de passage de la 1\u00e8re  voiture \n \n       \nETAPE 1  FRAHIER - LUXEUIL \nFRAHIER   D\u00e9part : 14h30   \nCHAMPAGNEY     14H40    \nETOBON      14H45    \nBELVERNE     14H50    \nLYOFFANS     15H00    \nMOFFANS     15H05    \nVOUHENANS     15H10    \nLES AYNANS     15H15    \nARPENANS     15H20    \nMONJUSTIN     15H25    \nLIEVANS      15H30    \nPOMOY      15H30    \nLA CREUSE   \n  15H35    \nCOLOMBE LES BITHAINES   15H40    \nDAMBENOIT LES COLOMBES   15H45    \nBROTTE      15H50    \nBETONCOURT LES BROTTES   15H55    \nGENEVREY     16H00    \nSERVIGNEY     16H10    \nVILORY      16H15    \nMAILLONCOURT CHARETTE   16H20    \nMEURCOURT     16H25    \nVELORCEY     16H30    \nVILLERS LES LUXEUIL    16H35    \nABELCOURT     16H40    \nBREUCHE LES LUXEUIL    16H45    \nSAINE MARIE EN CHAUX   16H50   \n \nBREUCHE LES LUXEUIL    16H55     \nLUXEUIL     17H00    \n \nETAPE 2 : LUXEUIL - FRAHIER \nLUXEUIL  D\u00e9part : 18H30   \nFROIDECONCHE    18H35  \n \nSAINT VALBERT       18H40   \nFOUGEROLLES     18H42 \n \nFONTAINE LES LUXEUIL    18H45  \nLE BEUCHOT     18H50   \nHAUTEVELLE     18H52   \nFRANCALMONT     18H55   \nAINVELLE          19H00   \nBRIAUCOURT        19H05   \nBASSIGNEY     19H10   \nEQUEVILLET     19H15  \n \nLE VAL SAINT ELOI    19H20   \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n47\n \n 2 \nVELLEFRIE   19H25   \nLA VILLENEUVE   19H35   \nSAULX LES VESOUL  19H40   \nCALLEMOUTIER   19H45   \nNOROY LE BOURG  19H50  \n \nAUTREY LES CERRES  20H00   \nBOREY    20H05   \nOPPENANS   20H10   \nORICOURT   20H10   \nAILLEVANS   20H15   \nLONGEVELLE   20H20   \nGOUHENANS   20H25   \nATHESANS   20H30   \nLA VERGENNE   20H35   \nLOMONT   20H40   \nBELVERNE   20H45   \nETOBON   20H50   \nCHENEBIER   20H55   \nFRAHIER   21H00   \nETAPE 3 : FRAHIER \u2013 MELISEY  \nFRAHIER  D\u00e9part : 22h00   \nERREVET   22h05   \nPLANCHER BAS   22H15   \nFRESSE    22H20   \nTERNUAY   22H30   \nLA MER    22H45  \n \nEMOULIERES   23H00 \nFAUCOGNEY   23H15  \n \nLA MER    23H25   \nMELAY    23H30   \nECROMAGNY   23H35  \n \nMELISEY   23h40   \n \nETAPE 4 : MELISEY  \u2013 MELISEY \nMELISEY  DEPART : 0H45   \nLANTENOT           0h50 \nMAGNY VRAY      0h55 \n \nRIGNOVELLE      1H00 \nESBOZ BREST      1H05 \nLA PROISELIERE      1h25 \nAMAGE       1h30  \n \nSAINT BRESSON       1H40   \nST MARIE EN CHANOIS     2h05  \n \nLes FESSSEY      2h10 \nLA CORBIERE      2H15  \n \nMAGNY VRAY      2h20  \nLA LANTERNE      2H25   \nMELISEY      2h30  ETAPE 5 : FRAHIER \u2013 LA PLANCHE DES BELLES FILLES \u2013 FRAHIER \n \nFRAHIER   D\u00e9part : 9h30  \nPLANCHER BAS   9H40   \nPLANCHER LES MINES  9H45   \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n48\n \n 3 \nEn bas de  \nLA PLANCHE DES BELLES FILLES 9H50 \nSommet  de \nLA PLANCHE DES BELLES FILLES 10H00 \nRetour \u00e0 partir de 11h15 \n \nLe dimanche 23 AVRIL 2023 tous les participants se retrouvent \u00e0 partir de 12h sur la place de la salle des f\u00eates \nde FRAHIER pour un rassemblement et ensuite participer au repas de cl\u00f4ture de cette manifestation.  \n \n \n \n \n \n \n \nPAGE3  \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-04-12-00004\nautorisant l'association \u00ab Anciennes Automobiles Nord Franche-Comt\u00e9 \u00bb\n\u00e0 organiser un rallye de r\u00e9gularit\u00e9 les samedi 13 avril et dimanche 14 avril 2024\nau d\u00e9part de Frahier-et-Chatebier (70)\n49\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-04-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme C\u00e9cile LECLERCQ-POULIN,\ndirectrice des collectivit\u00e9s territoriales et de la\ncoordination interminist\u00e9rielle\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile\nLECLERCQ-POULIN, directrice des collectivit\u00e9s territoriales et de la coordination interminist\u00e9rielle 50\n\u0152 Direction de la citoyennet\u00e9,de I'immigration et des libert\u00e9s publiques\u00cbI\u00c8E\u00cb\u00c2L AUTE Bureau des affaires juridiquesSAONE ; et du contentieux de I'EtatL'ibcrte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL n\u00b070-2024-portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile LECLERCQ-POULIN, directrice descollectivit\u00e9s territoriales et de la coordination interminist\u00e9rielleLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne - M.Romain ROYET;VU le d\u00e9cret du 9 avril 2021 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Haute-Sa\u00f4ne - M. Michel ROBQUIN ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b015/0501/A du 12 juin 2015 portant nomination et d\u00e9tachementde Mme C\u00e9cile LECLERCQ-POULIN dans un emploi de conseiller d'administration del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2020-12-28-051 du 28 d\u00e9cembre 2020 portant organisation dela pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne ;VU la d\u00e9cision d'affectation de Mme Laurence DULERY DA SILVA en date du 13 f\u00e9vrier2024 sur le poste de cheffe du bureau du contr\u00f4le budg\u00e9taire et de l\u00e9galit\u00e9 ;VU les d\u00e9cisions d'affectation de Mmes Estelle ROSSI, Magali SARRE et Anne MARCEIX endate du 28 mars 2024;_ Sur la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;ARRETEArticle 1. D\u00e9l\u00e9gation de signature est -donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile LECLERCQ-POULIN,directrice des collectivit\u00e9s territoriales et de la coordination interminist\u00e9rielle de lapr\u00e9fecture, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions pour autant qu'ellesrel\u00e8vent du minist\u00e8re charg\u00e9 de l'int\u00e9rieur ou de d\u00e9partements minist\u00e9riels qui nedisposent pas de services en Haute-Sa\u00f4ne, tous actes administratifs \u00e0 l'exception :* des actes r\u00e9glementaires ;* des actes pris en la forme d'arr\u00eat\u00e9 ;* des d\u00e9cisions faisant grief ou attribuant un avantage financier ;* des actes administratifs faisant l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation au sous-pr\u00e9fet deLure dans les mati\u00e8res int\u00e9ressant son arrondissement.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile\nLECLERCQ-POULIN, directrice des collectivit\u00e9s territoriales et de la coordination interminist\u00e9rielle 51\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile LECLERCQ-POULIN pourassurer la pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial(CDAC) en cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un membre du corps pr\u00e9fectoral.Article 2. D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile LECLERCQ-POULIN, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne :* Programme 354 \u00ab administration territoriale \u00bb : l'expression des besoins desd\u00e9penses et la constatation du service fait, par carte achat et dans la limite de 500euros, au sein du service prescripteur \"moyens et logistique Haute-Sa\u00f4ne\".Article3. Bureau du contr\u00f4le budg\u00e9taire et de l\u00e9galit\u00e9D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurence DULERY DA SILVA, cheffe du bureau du contr\u00f4lebudg\u00e9taire et de l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre des attributions dudit bureau :* les extraits de documents, accus\u00e9s de r\u00e9ception, demandes de renseignements ettoutes correspondances courantes ne comportant pas une d\u00e9cision ;* les ordres \u00e0 payer trimestriels du FCTVA ;*la validation des arr\u00e9t\u00e9s de versement FCTVA dans l'application ALICE ;*le r\u00f4le des associations fonci\u00e8res. 'Article 4. Bureau de l'appui aux collectivit\u00e9s territorialesD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Estelle ROSSI, cheffe du bureau de I'appui aux collectivit\u00e9sterritoriales, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre des attributions dudit bureau :* les extraits de documents, accus\u00e9s de r\u00e9ception, demandes de renseignements ettoutes correspondances courantes ne comportant pas une d\u00e9cision ;* l'expression des besoins des d\u00e9penses des programmes 119, 112, 120, 122, 362, 363et 754 dans la limite de 1 000 euros pour lesquels le pr\u00e9fet est responsable del'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) ;* la constatation du service fait concernant les d\u00e9penses des programmes 119, 112,120, 122, 362, 363 et 754 dans la limite de 1 000 euros pour lesquels le pr\u00e9fet estresponsable de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Estelle ROSSI, cheffe du bureau de I'appuiaux collectivit\u00e9s territoriales, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article est donn\u00e9e \u00e0 MmeMagalie SARRE, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'appui aux collectivit\u00e9s territoriales.Article 5. Bureau de la coordination interminist\u00e9rielleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne MARCEIX, cheffe du bureau de lacoordination interminist\u00e9rielle, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre des attributions duditbureau :\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile\nLECLERCQ-POULIN, directrice des collectivit\u00e9s territoriales et de la coordination interminist\u00e9rielle 52\n* les extraits de documents, accus\u00e9s de r\u00e9ception, demandes de renseignements ettoutes correspondances courantes ne comportant pas une d\u00e9cision ;* les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s concernant les installations class\u00e9es pour la protection deI'environnement, soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de la loi du 19 juillet 1976.Article 6. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme C\u00e9cile LECLERCQ-POULIN, lad\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est exerc\u00e9epar Mme Estelle ROSSI, adjointe \u00e0 la directrice des collectivit\u00e9s territoriales et de lacoordination interminist\u00e9rielle et cheffe du bureau de l'appui aux collectivit\u00e9sterritoriales.Article 7. L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2023-11-24-00007 du 24 novembre 2023 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile LECLERCQ-POULIN, directrice des collectivit\u00e9sterritoriales et de la coordination interminist\u00e9rielle, est abrog\u00e9.Article8. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif de Besancon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 9. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.it \u00e0 - S LES sm\u00e9Fait\u00e0 Vesoul, le 1 2 \u00c0YR 2\nLe Pr\u00e9fet,\nRom\u00e4in ROYET\nI\u2014\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9cile\nLECLERCQ-POULIN, directrice des collectivit\u00e9s territoriales et de la coordination interminist\u00e9rielle 53\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-04-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2024 autorisant les agents de la\ncommune de Francourt ainsi que leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\n(SARL Laurent GUIBAUDET TP) \u00e0 occuper\ntemporairement une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9es situ\u00e9e sur\nla commune de Francourt dans le cadre de\ntravaux sur le r\u00e9seau d'eau potable.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2024 autorisant les agents de la commune de Francourt ainsi que\nleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (SARL Laurent GUIBAUDET TP) \u00e0 occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9es situ\u00e9e sur la commune de Francourt\ndans le cadre de travaux sur le r\u00e9seau d'eau potable.\n54\nEZ | DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALESPR\u00c9FET ET DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLEDE LA HAUTE-SAONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Autorisant les agentsde la commune de Francourt ainsi que leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (SARL LaurentGUIBAUDET TP) \u00e0 occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e situ\u00e9e sur la commune de\nVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nFrancourt dans le cadre de travaux sur le r\u00e9seau d'eau potable.Le Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4nela loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pourl'ex\u00e9cution de travaux publics, modifi\u00e9e ;la loi du 6juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ; |le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne -M. Romain ROYET;le d\u00e9cret du 14 avril 2023 portant nomination de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de missionaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de laHaute-Sa\u00f4ne - Mme Estelle CHARLES ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2023-10-16-00002 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Estelle CHARLES, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de laHaute-Sa\u00f4ne, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne;la demande et les documents transmis par la maire de Francourt sollicitantl'autorisation d'occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e aux fins de la r\u00e9alisationde travaux sur le r\u00e9seau d'eau potable communal (d\u00e9placement d'une vanne et d'uncompteur notamment) ;CONSIDERANT qu'il importe de faciliter ces travaux sur le terrain ;Sur la proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture;\nARRETE\nArticle 1. Une autorisation d'occuper temporairement le terrain d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s etconform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, est accord\u00e9e \u00e0 la commune de Francourtainsi qu'\u00e0 ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (SARL Laurent GUIBAUDET TP) aux fins de r\u00e9aliser les travaux sur ler\u00e9seau.d'eau potable communal (d\u00e9placement d'une vanne et d'un compteur notamment) :- Commune de Francourt: parcelle cadastr\u00e9e section ZB n\u00b035, propri\u00e9t\u00e9 de M. ThomasMONNOT, usufruitier M. Jean MONNOT.PR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-SA\u00d4NEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXt\u00e9l : 03 84.77.70..00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2024 autorisant les agents de la commune de Francourt ainsi que\nleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (SARL Laurent GUIBAUDET TP) \u00e0 occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9es situ\u00e9e sur la commune de Francourt\ndans le cadre de travaux sur le r\u00e9seau d'eau potable.\n55\nL'occupation de cette parcelle est pr\u00e9vue entre le 1% et le 31 mai 2024. L'acc\u00e8s se fera parroutes d\u00e9partementales, voies communales et chemins ruraux.Article 2. Chaque personne autoris\u00e9e sera munie d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.Article 3. Les travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne pourront commencer qu'apr\u00e8saccomplissement des formalit\u00e9s prescrites par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e susvis\u00e9eet notamment notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 par la maire de Francourt aux propri\u00e9taires,fermiers, locataires, gardiens de la parcelle concern\u00e9e en vertu de l'article 4 de ladite loi etr\u00e9alisation du constat d'\u00e9tat des lieux contradictoire pr\u00e9vu par l'article 5 de cette m\u00eame loi.Article 4. A d\u00e9faut pour le propri\u00e9taire de se faire repr\u00e9senter sur les lieux, le maire luid\u00e9signe d'office un repr\u00e9sentant pour op\u00e9rer contradictoirement avec celui du b\u00e9n\u00e9ficiaireau profit de qui la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e.Article 5. Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues aux propri\u00e9taires et exploitants pourr\u00e9parer les dommages caus\u00e9s \u00e0 I'immeuble par le personnel charg\u00e9 des travaux pr\u00e9cit\u00e9s sont\u00e0 la charge de la commune de Francourt. A d\u00e9faut d'entente amiable,le litige sera port\u00e9devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on.Article 6. La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e maximale de cing ans \u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit faute d'avoir \u00e9t\u00e9 suivied'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de six mois.Article 7. La maire de la commune de Francourt est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater son concours et appui deson autorit\u00e9 aux agents charg\u00e9s des travaux. Il prendra les mesures n\u00e9cessaires pour laconservation des balises, piquets, jalons, bornes, rep\u00e8res ou signaux n\u00e9cessaires \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux.Article 8. Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr. 'Article 9. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Francourt pendant la dur\u00e9e desop\u00e9rations, objets de la pr\u00e9sente autorisation.Article 10. La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture, la Maire de Francourt et leColonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Vesoul, le OSIOU[20\u20acGPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe,.Sous\u2014pr\u00ff\u00e8&flfibfay_ p>\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-SA\u00d4NEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXt\u00e9l : 03 84.77.7000courriel : prefecture@haute-saone.gouv.frEstelle CHARLES\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2024 autorisant les agents de la commune de Francourt ainsi que\nleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (SARL Laurent GUIBAUDET TP) \u00e0 occuper temporairement une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9es situ\u00e9e sur la commune de Francourt\ndans le cadre de travaux sur le r\u00e9seau d'eau potable.\n56\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-04-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'organisme TR\nOptima Conseil \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\nmentionn\u00e9e au III de l'article . 752-6 du code de\ncommerce - Habilitation n\u00b0 AI-01-2024-70\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'organisme TR Optima Conseil \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article . 752-6 du code de commerce - Habilitation n\u00b0 AI-01-2024-70 57\nPREFET Direction des collectivit\u00e9s territorialesDE LA HAUTE- et de la coordination interminist\u00e9rielleSAONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la Coordination interminist\u00e9rielleSecr\u00e9tariat de la CDACArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant habilitation de l'organisme TR Optima Conseil \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impactmentionn\u00e9e au IIl de l'article L.752-6 du code de commerceHabilitation n\u00b0 Al-01-2024-70Le pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neVU le code de commerce ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00c9volution du Logement, deI'Am\u00e9nagement et du Num\u00e9rique; -VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d''autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III del'article L.752-6 du code de commerce ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne -M. Romain ROYET;VU le d\u00e9cret du9 avril 2021 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laHaute-Sa\u00f4ne - M. Michel ROBQUIN ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Michel ROBQUIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne;VU la demande du 27 mars 2024, formul\u00e9e par l'organisme TR Optima Conseil ;SUR la proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-SA\u00d4NEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXt\u00e9l : 03.84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'organisme TR Optima Conseil \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article . 752-6 du code de commerce - Habilitation n\u00b0 AI-01-2024-70 58\nARRETEArticle 1\u00b0: L'habilitation \u00e0 r\u00e9aliser les \u00e9tudes d'impact n\u00e9cessaires aux projets situ\u00e9s surl'ensemble du territoire de la Haute-Sa\u00f4ne est accord\u00e9 \u00e0 :TR Optima Conseil4 place du Beau Verger et 5 rue Davioud44120 VERTOU _ 75016 PARISIdentit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demanded'habilitation :- Mme Manon GODIOT- Mme Aur\u00e9lie GOUBINArticle 2 : Le num\u00e9ro d'identification Al-01-2024-70 devra figurer sur I'analyse d'impact aum\u00eame titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.Article 3 : L'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans, sansrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 4 : L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet : .1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quel titre oustade que ce soit ;2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.Une d\u00e9claration sur l''honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e \u00e0 l'analyse d'impact par sonauteur.Article 5 : L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-6-1 du code decommerce.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la CNAC- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.Article 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont copie sera notifi\u00e9e\u00e0 l'organisme TR \u00d4P'Hm a Conces).Fait\u00e0 Vesoul, le 1 2 AVR. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire,g\u00e9n\u00e9ral,\n/\nMichel BQUIN\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'organisme TR Optima Conseil \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article . 752-6 du code de commerce - Habilitation n\u00b0 AI-01-2024-70 59\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne\nFranche-Comt\u00e9\n70-2024-04-08-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-43 BAG portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Johann MOUGENOT,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te\nd'Or en mati\u00e8re de gestion des personnels\nadministratifs relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\npour les d\u00e9partements de la r\u00e9gion\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-04-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-43 BAG portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Johann MOUGENOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or en mati\u00e8re de gestion des personnels administratifs\nrelevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur pour les d\u00e9partements de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.\n60\nPDI\u00c8\u00ca\u00cb:\u00cfR\u00caGION Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralBOURGOGNE- pour les Affaires R\u00e9gionalesFRANCH E-COMT\u00c9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24 -%3 BAG portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Johann MOUGENOT,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or en mati\u00e8re de gestion des personnelsadministratifs relevant du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur pour les d\u00e9partements de la r\u00e9gion Bourgogne-_ Franche-Comt\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or\nVU la loi n\u00b02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral, notamment'en son articleler;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment son article 38 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;VU, le d\u00e9cret du O3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, sous-pr\u00e9fet de Dijon ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9, portant d\u00e9concentration des actesrelatifs \u00e0 la situation individuelle des agents publics exer\u00e7ant leurs fonctions dans les servicesd\u00e9concentr\u00e9s des administrations civiles de I'Etat au sens de l'article 15 du d\u00e9cret n\u00b02004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gationde pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e953 rue de la Pr\u00e9fecture - 21041 DIJON cedext\u00e9l : 03 80 44 64 00 m\u00e8l : sgar-courrier@bfc.gouv.frhttp://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte1/2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-04-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-43 BAG portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Johann MOUGENOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or en mati\u00e8re de gestion des personnels administratifs\nrelevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur pour les d\u00e9partements de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.\n61\nARRETEArticle 1er :D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Johann MOUGENOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela C\u00f4te-d'Or, \u00e0 l'effet de signer tout acte, d\u00e9cision, document et correspondance relatif \u00e0 lagestion des personnels administratifs relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, et notamment aurecrutement et la gestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires, \u00e9l\u00e8ves fonctionnaires descat\u00e9gories A, B et C et des agents non titulaires, relevant des d\u00e9partements de la r\u00e9gionBourgogne-Franche-Comt\u00e9.\nArticle 2 :\nEn cas d'absence ou dempechement de Monsieur Johann MOUGENOT, la d\u00e9l\u00e9gation designature pourra \u00eatre exerc\u00e9e par Madame Nathalie BERGET, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun de C\u00f4te-d'Or. :\nArticle 3L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b022-649 BAG du 25 octobre 2022 est abrog\u00e9.\nArticle 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or est charg\u00e9 de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements du Doubs, du Jura, de la Haute-Sa\u00f4ne, dela Ni\u00e8vre, de la Sa\u00f4ne-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l\"Yonne, et publi\u00e9 aux recueils desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Dijon, le 08 AVR. 2024\n2/2\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 70-2024-04-08-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-43 BAG portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Johann MOUGENOT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la C\u00f4te d'Or en mati\u00e8re de gestion des personnels administratifs\nrelevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur pour les d\u00e9partements de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.\n62","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2025-09-14T15:48:29+00:00","id":"c8290c7d8caf1cd8483c76dcc6fd9ed2c5a0011004eec42c09a839ae969b4ddd","name":"RAA 70-2024-049","pdf_creation_date":"2024-04-12T14:09:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/42828/342369/file/RAA%2070-2024-049.pdf"}