{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"ExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nJUIN 2023\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 53\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\n2\nS O M M A I R E\n SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES........................................................................................................................................................2\n Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales \ndans la commune de LA FEUILLIE (communes de moins de 1 000 habitants et assimil\u00e9es).........................................................................2\n Arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales \ndans la commune de MONTCUIT (communes de moins de 1 000 habitants et assimil\u00e9es)...........................................................................2\n Arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales \ndans la commune de RONCEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimil\u00e9es)...............................................................................2\n DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE....................................................................................3\n Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 portant convocation des conseils municipaux des communes d'Auxais, Brainville, Ducey-les-Ch\u00e9ris, Orval-sur-\nSienne, Saint-Pair-sur-Mer, Tirepied-sur-S\u00e9e, aux fins de d\u00e9signer les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et les suppl\u00e9ants en vue des \u00e9lections s\u00e9natoriales du 24\nseptembre 2023.................................................................................................................................................................................................3\n\uf0bf\nSOUS-PREFECTURE DE COUTANCES\nArr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans la commune de LA FEUILLIE (communes de moins de 1 000 habitants et assimil\u00e9es)\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nArt.   1   : La commission de contr\u00f4le, institu\u00e9e dans la commune de LA FEUILLIE , est compos\u00e9e comme suit :\nConseiller(e) municipal(e)\ntitulaire : AVENEL Hubert\nsuppl\u00e9ant(e) : LEROUGE Sandrine\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) de l'administration\ntitulaire : SOTTON Alain\nsuppl\u00e9ant(e) : PICOT Cl\u00e9ment\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) du tribunal\ntitulaire : BURAIS Louis\nsuppl\u00e9ant(e) : HERVIEU G\u00e9rard\nArt.   2     : Les membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales sont d\u00e9sign\u00e9s pour trois ans.\nArt. 3 : L'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales de LA FEUILLIE est abrog\u00e9.\nSign\u00e9 : Le sous-pr\u00e9fet : Julien MINICONI\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans la commune de MONTCUIT (communes de moins de 1 000 habitants et assimil\u00e9es)\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nArt. 1 : La commission de contr\u00f4le, institu\u00e9e dans la commune de MONTCUIT , est compos\u00e9e comme suit :\nConseiller(e) municipal(e)\ntitulaire : SAINT-DENIS Jacqueline\nsuppl\u00e9ant(e) : DUBOIS Laurent\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) de l'administration\ntitulaire : PAULHAC  Claire\nsuppl\u00e9ant(e) : HAREL  Denis\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) du tribunal\ntitulaire : CAPELLE  Jacqueline\nsuppl\u00e9ant(e) : n\u00e9ant\nArt. 2     : Les membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales sont d\u00e9sign\u00e9s pour trois ans.\nArt. 3     : L'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales de  MONTCUIT est abrog\u00e9.\nSign\u00e9 : Le sous-pr\u00e9fet : Julien MINICONI\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2023 portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans la commune de RONCEY (communes de moins de 1 000 habitants et assimil\u00e9es)\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de trois ans et apr\u00e8s chaque renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal,\nArt.   1   : La commission de contr\u00f4le, institu\u00e9e dans la commune de RONCEY , est compos\u00e9e comme suit :\nConseiller(e) municipal(e)\ntitulaire : GILBERT Patrick\nsuppl\u00e9ant(e) : DURAND Christelle\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) de l'administration\ntitulaire :  LEFRANC Catherine\nsuppl\u00e9ant(e) : DEPEZEVILLE Line\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) du tribunal\ntitulaire : HECQUARD Edith\nsuppl\u00e9ant(e) : MINGUET Anne-Marie\nArt. 2 : Les membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales sont d\u00e9sign\u00e9s pour trois ans.\nArt. 3 : L'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 novembre 2020, portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales de RONCEY est abrog\u00e9.\nSign\u00e9 : Le sous-pr\u00e9fet : Julien MINICONI\n\uf0bf\n3\nDIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE\nArr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2023 portant convocation des conseils municipaux des communes d'Auxais, Brainville,  Ducey-les-Ch\u00e9ris, Orval-\nsur-Sienne, Saint-Pair-sur-Mer, Tirepied-sur-S\u00e9e, aux fins de d\u00e9signer les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et les suppl\u00e9ants en vue des \u00e9lections\ns\u00e9natoriales du 24 septembre 2023\nConsid\u00e9rant qu'il  est  n\u00e9cessaire  de  fixer  de  nouvelles  \u00e9lections  afin  d'\u00e9tablir  une  liste  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  pour  les  communes  susvis\u00e9es,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 293 du code \u00e9lectoral.\nArt. 1 : Les conseils municipaux des communes d'Auxais, Brainville,  Ducey-les-Ch\u00e9ris, Orval-sur-Sienne, Saint-Pair-sur-Mer, Tirepied-sur-S\u00e9e,\nsont convoqu\u00e9s le vendredi 30 juin 2023 aux fins de d\u00e9signer les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants qui \u00e9liront les s\u00e9nateurs le 24 septembre\nprochain, conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 17 mai 2023 modifi\u00e9.\nA  rt.   2     : Les conseils municipaux ne pourront valablement d\u00e9signer leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants que si la majorit\u00e9 de leurs membres en exercice\nest pr\u00e9sente au commencement de la s\u00e9ance et \u00e0 l'ouverture du scrutin.\nSi le quorum n'\u00e9tait pas atteint lors de la s\u00e9ance du vendredi 30 juin 2023, les conseils municipaux concern\u00e9s devront \u00eatre convoqu\u00e9s de\nnouveau le mardi 4 juillet 2023. Au cours de cette seconde s\u00e9ance, ces conseils municipaux pourront valablement d\u00e9lib\u00e9rer sans condition de\nquorum.\nA  rt.   3     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre publi\u00e9 par voie d'affichage dans chaque commune  et notifi\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 tous les membres en exercice des\nconseils municipaux par les soins des maires.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Fr\u00e9d\u00e9ric PERISSAT\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale","date":"2023-06-26","first_seen_on":"2025-07-18T11:56:53+00:00","id":"c8315dc23d06b10fde5506e13f986eed75864b13080a0e17c2f71e4582c6ebad","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b053","pdf_creation_date":"2023-06-26T14:55:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/56786/441648/file/SP%2053.pdf"}