{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-064-2025-09\nPUBLI\u00c9 LE 29 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 /\nIDF-2025-09-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025--252 portant autorisation\nd'extension de 85 \u00e0 95 places de l'institut m\u00e9dico-\u00e9ducatif (IME) \"Les\nPeupliers\" \u00e0 S\u00e8vres g\u00e9r\u00e9 par l'association Union Nationale des\nAssociations de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s (UNAPEI) Hauts-de-Seine (4\npages) Page 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-09-24-00013 - D\u00e9cision imagerie n\u00b0DOS-25/2454 du GIE\nImagerie m\u00e9dicale de Bagneux dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue\nAlfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation\n\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du Centre imagerie m\u00e9dicale Bagneux, 25 rue Paul\nVaillant Couturier 92220 Bagneux (6 pages) Page 11\nIDF-2025-09-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2446 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CIMC en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CIMC (5 pages) Page 18\nIDF-2025-09-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2447 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Dr Anis Besbes en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr Anis Besbes, rue du\ncommerce 92019 Ch\u00e2tenay-Malabry. (5 pages) Page 24\nIDF-2025-09-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2448 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Radiologie Europe 92 en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie\nBois-Colombes (6 pages) Page 30\nIDF-2025-09-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2449 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le CIM de l'Ouest Parisien (CIMOP) en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie de l'Ouest\nParisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud. (6 pages) Page 37\nIDF-2025-09-24-00011 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2452 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie Paris Sud Ouest - GIPSO en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie GIPSO Ville\nd'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray. (5 pages) Page 44\n2\nIDF-2025-09-24-00012 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2453 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie M\u00e9dicale Lambert Cimhdsn\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La Garenne\nColombes. (6 pages) Page 50\nIDF-2025-09-24-00014 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2455 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie M\u00e9dicale Gouin en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de Clichy (6 pages) Page 57\nIDF-2025-09-24-00015 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2456 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL ICC en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon (6 pages) Page 64\nIDF-2025-09-24-00016 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2457 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie m\u00e9dicale VLG en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie m\u00e9dicale\nVLG de Villeneuve-la-Garenne. (7 pages) Page 71\nIDF-2025-09-24-00019 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2460 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GIMOP en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP de\nSaint-Cloud. (6 pages) Page 79\nIDF-2025-09-24-00020 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2461 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Scanner IRM IHFB-Hartmann en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner IRM IHFB\nHartmann de Levallois-Perret. (5 pages) Page 86\nIDF-2025-09-24-00021 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2462 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Scanner Marcel Sembat en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de Boulogne-Billancourt. (6\npages) Page 92\nIDF-2025-09-24-00022 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2463 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le CASH de Nanterre en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CH de Nanterre (5 pages) Page 99\nIDF-2025-09-24-00025 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2466 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation Curie en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du CLCC Fondation Institut Curie de\nSaint-Cloud. (5 pages) Page 105\n3\nIDF-2025-09-24-00034 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2475 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9 M\u00e9decine Service en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de Levallois-Perret.\n\n (6\npages) Page 111\nIDF-2025-09-24-00048 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2489 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie Paris Centre en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie Paris Centre\nMontrouge. (6 pages) Page 118\nIDF-2025-09-24-00049 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2490 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ISIA en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et IRM\nd'Asni\u00e8res-sur-Seine.\n\n (6 pages) Page 125\nIDF-2025-09-24-00060 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre Imagerie Marcel Sembat en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut De\nRadiologie De Boulogne-Billancourt (6 pages) Page 132\nIDF-2025-09-24-00050 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre IMR en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de radiologie de\nBoulogne-Billancourt (IRBB). (6 pages) Page 139\nIDF-2025-09-24-00051 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2492 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'IRM Les Martinets en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les Martinets de\nRueil-Malmaison. (6 pages) Page 146\nIDF-2025-09-24-00052 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2493 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM-CCBB en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM-CCBB de\nBoulogne-Billancourt. (6 pages) Page 153\nIDF-2025-09-24-00053 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2494 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9 M\u00e9decine Service en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de Courbevoie. (6 pages) Page 160\nIDF-2025-09-24-00054 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2495 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9 m\u00e9decine service en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de la Maison m\u00e9dicale\nconsultation Nanterre (6 pages) Page 167\n4\nIDF-2025-09-24-00055 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2496 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie Paris Sud Ouest - GIPSO en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de Boulogne-Billancourt. (6\npages) Page 174\nIDF-2025-09-24-00056 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2497 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Ipade Coeur D\u00e9fense en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de Courbevoie. (5 pages) Page 181\nIDF-2025-09-24-00057 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2498 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Le Scan service interclinique en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SARL Service\ninter-clinique d'imagerie d'Antony. (6 pages) Page 187\nIDF-2025-09-24-00058 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2499 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Scanner de la Clinique d'Antony en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site d'Antony (6 pages) Page 194\nIDF-2025-09-24-00059 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2500 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA Scanner IRM 92 Nord en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de La Garenne-Colombes. (6\npages) Page 201\n5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-18-00011\nArr\u00eat\u00e9 2025--252 portant autorisation\nd'extension de 85 \u00e0 95 places de l'institut\nm\u00e9dico-\u00e9ducatif (IME) \"Les Peupliers\" \u00e0 S\u00e8vres\ng\u00e9r\u00e9 par l'association Union Nationale des\nAssociations de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s\n(UNAPEI) Hauts-de-Seine \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025--252 portant autorisation d'extension de 85 \u00e0 95 places de l'institut\nm\u00e9dico-\u00e9ducatif (IME) \"Les Peupliers\" \u00e0 S\u00e8vres g\u00e9r\u00e9 par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s\n(UNAPEI) Hauts-de-Seine \n6\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nARRETE N\u00b02025 - 252 \n \nportant autorisation d'extension de capacit\u00e9 de 85 \u00e0 95 places de l'institut m\u00e9dico-\u00e9ducatif \n(IME) \u00ab Les Peupliers \u00bb sis 10-12 rue Gustave Guillaumet \u00e0 S\u00e8vres (92310), \n \ng\u00e9r\u00e9 par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s \n(UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 \n \n \n \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. \n314-3 et suivants ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0115/2024 du 25 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nSt\u00e9phanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/08 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation strat\u00e9gique \n2018-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DIRNOV-2023/09 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-\nde-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 du projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d' \u00cele-de-France, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV -\n2023/09 en date du 12 janvier 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-346 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \nen date du 4 d\u00e9cembre 2023 \u00e9tablissant le programme interd\u00e9partemental \nd'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la \nr\u00e9gion \u00cele-de-France ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1979-2436 du 18 avril 1979 de Monsieur le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion \u00cele-de-France \nportant autorisation de cr\u00e9ation du Centre m\u00e9dico-p\u00e9dagogique et m\u00e9dico-professionnel \n\u00ab Les Peupliers \u00bb de 78 places situ\u00e9 10-12, rue Gustave Guillaumet \u00e0 S\u00e8vres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1999 -260 du 16 f\u00e9vrier 1999 de Monsieur le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion \u00cele-de-France \nautorisant le transfert de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'association \u00ab Centre m\u00e9dico-\np\u00e9dagogique et m\u00e9dico -professionnel Les Peupliers \u00bb au profit de l'association \nd\u00e9partementale des amis et parents d'enfants inadapt\u00e9s (ADAPEI) des Hauts -de-Seine \npour permettre \u00e0 cette association d'assurer la gestion de l'institut m\u00e9dico-\u00e9ducatif \u00ab Les \nPeupliers \u00bb situ\u00e9 10-12, rue Gustave Guillaumet 92310 S\u00e8vres ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025--252 portant autorisation d'extension de 85 \u00e0 95 places de l'institut\nm\u00e9dico-\u00e9ducatif (IME) \"Les Peupliers\" \u00e0 S\u00e8vres g\u00e9r\u00e9 par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s\n(UNAPEI) Hauts-de-Seine \n7\n \n \n 2 \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2008-634 du 21 novembre 2018 de Monsieur le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion \u00cele-de-France \nportant autorisation d'extension de l'IME \u00ab Les Peupliers \u00bb \u00e0 S\u00e8vres et fixant sa capacit\u00e9 \n\u00e0 85 places ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-65 du 11 mars 2019 portant modification de la d\u00e9nomination de l'ADAPEI \n92, sise \u00e0 S\u00e8vres (92310), en Union nationale des associations de parents d'Enfants \nInadapt\u00e9s (UNAPEI) Hauts-de-Seine 92 et pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques et adresses des \ndiff\u00e9rents structures ; \n \nVU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association UNAPEI Hauts -de-Seine \n92 portant sur les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 sign\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVU la demande de l'association du 18 novembre 2024 visant \u00e0 cr\u00e9er des solutions nouvelles \npour l'accueil et l'accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap \ndestin\u00e9es \u00e0 soutenir l'inclusion. \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par l'UNAPEI Hauts-de-Seine 92 dont le si\u00e8ge social \nest situ\u00e9 au 119 Grande Rue \u00e0 S\u00e8vres (92310) pr\u00e9voit l'extension de la \ncapacit\u00e9 de 1 0 places pour accompagner des enfants et jeunes adultes \n\u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 20 ans pr\u00e9sentant une d\u00e9ficience intellectuelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond \u00e0 un besoin de d\u00e9veloppement de l'offre m\u00e9dico -\nsociale identifi\u00e9 sur le s villes de S\u00e8vres et Chaville du d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine pour les personnes pr\u00e9sentant une d\u00e9ficience \nintellectuelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux et \nm\u00e9dico-sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de fonctionnement pr\u00e9vues par le \ncode de l'action sociale et des familles ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement en ann\u00e9e pleine compatible avec \nle PRIAC \u00cele-de-France et avec le montant de l'une des dotations \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France dispose pour ce projet des \ncr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 sa mise en \u0153uvre \u00e0 hauteur de 191 339 \u20ac au titre du \nPlan Inclus'IF 2030. \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : L'autorisation visant \u00e0 l'extension de capacit\u00e9 de 10 places de l'IME \u00ab Les Peupliers \u00bb \nsis 10-12, rue Gustave Guillaumet \u00e0 S\u00e8vres (92310) destin\u00e9es \u00e0 accueillir des enfants \net jeunes adultes \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 20 ans pr\u00e9sentant une d\u00e9ficience intellectuelle , est \naccord\u00e9e \u00e0 l'association UNAPEI Hauts-de-Seine 92. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025--252 portant autorisation d'extension de 85 \u00e0 95 places de l'institut\nm\u00e9dico-\u00e9ducatif (IME) \"Les Peupliers\" \u00e0 S\u00e8vres g\u00e9r\u00e9 par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s\n(UNAPEI) Hauts-de-Seine \n8\n \n \n 3 \n \n \nARTICLE 2e : La capacit\u00e9 totale de l'IME \u00ab les Peupliers \u00bb est dor\u00e9navant de 95 places r\u00e9parties \ncomme suit : \n \n- 69 places en accueil de jour pour des enfants et jeunes adultes \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 20 \nans pr\u00e9sentant une d\u00e9ficience intellectuelle ; \n- 16 places en internat pour des enfants et jeunes adultes \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 20 ans \npr\u00e9sentant une d\u00e9ficience intellectuelle ; \n- 10 places en milieu ordinaire pour des enfants et jeunes adultes \u00e2g\u00e9s de 0 \u00e0 20 \nans pr\u00e9sentant une d\u00e9ficience intellectuelle. \n \nARTICLE 3e : Conform\u00e9ment aux termes du dernier alin\u00e9a du I de l'article D. 312 -0-3 du code de \nl'action sociale et des familles, a ucune sp\u00e9cialisation n'exclut la prise en charge de \npersonnes pr\u00e9sentant des troubles associ\u00e9s \u00e0 ceux qui font l'objet de la pr\u00e9sente \nautorisation. \n \nARTICLE 4e : Cette structure est r\u00e9pertori\u00e9e dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires \net Sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante : \n \nN\u00b0 FINESS de l'\u00e9tablissement : 92 069 028 6 \n \nCode \ncat\u00e9gorie : \n[183] \u2013 Institut M\u00e9dico-Educatif (IME) \nCode \ndiscipline : \n \n[844] - Tous projets \u00e9ducatifs th\u00e9rapeutiques et p\u00e9dagogiques \n \nCode \nfonctionnement \n(mode d'accueil et \nd'accompagnement) : \n \n[11] \u2013 H\u00e9bergement complet Internat \n \n[16] \u2013 Prestation en milieu ordinaire \n \n[21] \u2013 Accueil de jour \n \n16 places \n \n10 places \n \n69 places \nCode client\u00e8le : \n \n[117] \u2013 D\u00e9ficience intellectuelle 95 places \nCode mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalis\u00e9e \n \nN\u00b0 FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6 \n \nCode statut : [61] \u2013 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilit\u00e9 Publique \n \n \nARTICLE 5e : La pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat positif de la visite de \nconformit\u00e9 pr\u00e9vue par l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles. \n \nARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'\u00e9tablissement ou du service \ndans un d\u00e9lai de quatre ans suivant la notification de la d\u00e9cision d'autorisation \nconform\u00e9ment aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles. \n \nARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou \nle fonctionnement de l'\u00e9tablissement ou du service doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance \nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025--252 portant autorisation d'extension de 85 \u00e0 95 places de l'institut\nm\u00e9dico-\u00e9ducatif (IME) \"Les Peupliers\" \u00e0 S\u00e8vres g\u00e9r\u00e9 par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s\n(UNAPEI) Hauts-de-Seine \n9\ngia\n \n \n 4 \n \nARTICLE 8e : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou, pour les tiers, \n\u00e0 compter de sa publication. \n \nARTICLE 9e : Le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hauts -de-Seine de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au x recueils des acte s administratifs de la R\u00e9gion \u00cele-de-France et du \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine. \n \n \n \n \n \n Fait \u00e0 Saint-Denis, le 18 sept 2025 \n \n Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \n de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n \u00cele-de-France et par d\u00e9l\u00e9gation \n \n \n \n \n \n \n \n \nSt\u00e9phanie TALBOT \n Directrice de l'autonomie \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025--252 portant autorisation d'extension de 85 \u00e0 95 places de l'institut\nm\u00e9dico-\u00e9ducatif (IME) \"Les Peupliers\" \u00e0 S\u00e8vres g\u00e9r\u00e9 par l'association Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadapt\u00e9s\n(UNAPEI) Hauts-de-Seine \n10\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00013\nD\u00e9cision imagerie n\u00b0DOS-25/2454 du GIE\nImagerie m\u00e9dicale de Bagneux dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris,\nen vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nimagerie m\u00e9dicale Bagneux, 25 rue Paul Vaillant\nCouturier 92220 Bagneux \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00013 - D\u00e9cision imagerie n\u00b0DOS-25/2454 du GIE Imagerie m\u00e9dicale de Bagneux dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie m\u00e9dicale Bagneux, 25 rue Paul\nVaillant Couturier 92220 Bagneux \n11\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2454 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00013 - D\u00e9cision imagerie n\u00b0DOS-25/2454 du GIE Imagerie m\u00e9dicale de Bagneux dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie m\u00e9dicale Bagneux, 25 rue Paul\nVaillant Couturier 92220 Bagneux \n12\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie m\u00e9dicale de Bagneux (n\u00b0Finess EJ : 750069858), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre \nimagerie m\u00e9dicale Bagneux (n\u00b0Finess ET : 920038593), 25 rue Paul Vaillant Couturier 92220 \nBagneux ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaire s compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00013 - D\u00e9cision imagerie n\u00b0DOS-25/2454 du GIE Imagerie m\u00e9dicale de Bagneux dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie m\u00e9dicale Bagneux, 25 rue Paul\nVaillant Couturier 92220 Bagneux \n13\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est d\u00e9pos\u00e9e par le GIE Imagerie M\u00e9dicale de Bagneux , compos\u00e9 \ndes membres suivants : \n- Docteur David Zeitoun, \n- Docteur Rapha\u00ebl Buaron, \n- Centre d'imagerie num\u00e9ris\u00e9e Paris Daumesnil ; \n \nque les \u00e9quipements seront exploit\u00e9s au sein d'une maison de sant\u00e9 \npluriprofessionnelle appartenant au groupe Cap Horn ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le GIE Imagerie m\u00e9dicale de Bagneux disposait sur le site d u Centre imagerie \nm\u00e9dicale Bagneux dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations \nd'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla ; \n \nque ces autorisations n'ont pas \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre ; en effet, que la structure \nd'imagerie sera install\u00e9e dans une maison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle en cours de \nconstruction avec une date pr\u00e9visionnelle de mise en \u0153uvre au 5 janvier 2026 ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 reconduire l'autorisation d'exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur proposera sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure disposera en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle \ncompos\u00e9 de deux salles de radiologie, de deux appareils d'\u00e9chographie, d'un \nmammographe, d'un \u00e9quipement type EOS, d'un appareil d'ost\u00e9odensitom\u00e9trie et \nd'un cone beam ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9quipements fonctionneront de 8h \u00e0 18h durant la premi\u00e8re ann\u00e9e ; \n \nque les plages horaires seront progressivement \u00e9tendues pour atteindre des horaires \nd'ouverture de 7h \u00e0 23h ; \n \nque les jours d'ouverture seront \u00e9tendus au dimanche au cours de la premi\u00e8re \nann\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle est estim\u00e9e \u00e0 7 500 examens par an pour chacune des \nfutures machines ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en coh\u00e9rence avec les sursp\u00e9cialit\u00e9s des radiologues, le projet m\u00e9dical pr\u00e9voit \ndes parcours sp\u00e9cifiques pour les sp\u00e9cialit\u00e9s suivantes : l'imagerie de la femme \n(endom\u00e9triose, m\u00e9nopause, d\u00e9pistage cancer du sein et du col), l'oncologie \n(d\u00e9pistage cancer du poumon, parcours cancer du sein), les profils li\u00e9s aux maladies \nchroniques (cardiovasculaires, pr\u00e9 -greffe) ainsi que l'imagerie visc\u00e9rale, l'ost\u00e9o -\narticulaire, l'imagerie ORL & digestive et l'imagerie cardiaque ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la structure s'appuie sur des \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales en nombre \nsuffisant avec notamment 4,5 \u00e9quivalents temps plein (ETP) de radiologues pr\u00e9vus \npour exploiter les \u00e9quipements sollicit\u00e9s ; \n \nque l'\u00e9quipe sera compl\u00e9t\u00e9e par le recrutement de 5 ETP de manipulateurs en \n\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (MERM) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les radiologues du GIE rel\u00e8vent des secteurs 1 ou 2 ; qu'ils s'engagent \u00e0 r\u00e9aliser \nles actes de soins non programm\u00e9s aux tarifs opposables ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00013 - D\u00e9cision imagerie n\u00b0DOS-25/2454 du GIE Imagerie m\u00e9dicale de Bagneux dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie m\u00e9dicale Bagneux, 25 rue Paul\nVaillant Couturier 92220 Bagneux \n14\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que la prise en charge des urgences et/ou des patients hospitalis\u00e9s est assur\u00e9e par \nl'identification de plage s r\u00e9serv\u00e9es aux patients urgent s, la mise en place d'un \nnum\u00e9ro d\u00e9di\u00e9 aux m\u00e9decins du territoire ainsi qu'au travers d'une coop\u00e9ration avec \nles h\u00f4pitaux \u00e0 proximit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur s'engage \u00e0 participer \u00e0 la permanence des soins en \u00e9tablissements \nde sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet est caract\u00e9ris\u00e9 par son ancrage territorial, des conventions \u00e9tant sign\u00e9es \nou en cours de signature avec plusieurs entit\u00e9s du territoire (CMS Bagneux, CPTS \nBagneux, H\u00f4pital Corentin Celton, H\u00f4pital B\u00e9cl\u00e8re, H\u00f4pital Curie S aint-Cloud, \nNephrocare) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s en mati\u00e8re \nde locaux, d'activit\u00e9, d'effectifs, d'accessibilit\u00e9 et de permanence des soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie \nm\u00e9dicale Bagneux appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment \nen mati\u00e8re de polyvalence et d'expertise du projet m\u00e9dical, de composition de \nl'\u00e9quipe, de coop\u00e9rations territoriales, d 'engagement de participation \u00e0 la \npermanence des soins et d'amplitude horaire ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00013 - D\u00e9cision imagerie n\u00b0DOS-25/2454 du GIE Imagerie m\u00e9dicale de Bagneux dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie m\u00e9dicale Bagneux, 25 rue Paul\nVaillant Couturier 92220 Bagneux \n15\ntN\n5 \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE Imagerie m\u00e9dicale de Bagneux est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter des \u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie m\u00e9dicale \nBagneux (n\u00b0Finess ET : 920038593), 25 rue Paul Vaillant Couturier 92220 Bagneux. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par le GIE Imagerie \nm\u00e9dicale de Bagneux \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant \nl'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans d\u00e9lai l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la mise en service \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique exploit\u00e9s dans le cadre de \nla pr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de 3 \nans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service des \u00e9quipements d'imagerie diagnostique par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne c onstitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n Denis ROBIN\nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00013 - D\u00e9cision imagerie n\u00b0DOS-25/2454 du GIE Imagerie m\u00e9dicale de Bagneux dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie m\u00e9dicale Bagneux, 25 rue Paul\nVaillant Couturier 92220 Bagneux \n16\nEzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00cele-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n=) on\n \n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IMAGERIE MEDICALE DE BAGNEUX (n\u00b0Finess EJ : 750069858) \n \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE BAGNEUX (n\u00b0Finess ET : 920038593) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre pr\u00e9c\u00e9demment \nautoris\u00e9 non mis en \n\u0153uvre \nNombre \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 1 \nScanner 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00013 - D\u00e9cision imagerie n\u00b0DOS-25/2454 du GIE Imagerie m\u00e9dicale de Bagneux dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue Alfred Bruneau 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie m\u00e9dicale Bagneux, 25 rue Paul\nVaillant Couturier 92220 Bagneux \n17\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00004\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2446 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CIMC en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CIMC\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2446 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CIMC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC 18\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2446 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2446 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CIMC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC 19\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE \nCIMC (sans n\u00b0 Finess), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 16 rue Pasteur 92600 Asni\u00e8res-sur-Seine, \nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipement s mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE (sans n\u00b0 \nFiness), 43-45 rue Victor Hugo 92400 Courbevoie ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une o ffre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE CIMC n'\u00e9tait pas \nautoris\u00e9e dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 exploiter un ou plusieurs \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM) sur le site du \nCENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2446 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CIMC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC 20\n3 \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 l'exploitation de 2 nouveaux \u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique, 1 scanner et 1 IRM puissance 1,5 Tesla , \nsur le site du CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE, n'exc\u00e9dant pas \nle seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service des \u00e9quipements serait pr\u00e9vue pour le 1er juin 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur proposerait sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure envisag\u00e9e disposerait \u00e9galement d'un plateau complet d'imagerie \nconventionnelle compos\u00e9 d'une salle de radiologie, d'un \u00e9chographe, d'un \nmammographe et d'un panoramique dentaire ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'\u00e9quipe serait compos\u00e9e de 7 jeunes radiologues d\u00e9di\u00e9s au service d'imagerie \nen coupe (6 \u00e9quivalents temps plein) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l es radiologues sont polyvalents et disposent plus particuli\u00e8rement des \nsp\u00e9cialit\u00e9s suivantes : radio p\u00e9diatrie et neuroradiologie, comp\u00e9tences sp\u00e9cialis\u00e9es \nen imagerie de la femme , imagerie p\u00e9rinatale, obst\u00e9tricale et p\u00e9diatrique, imagerie \ncardiaque, d\u00e9pistage des cancers de la femme et de l'endom\u00e9triose, neuro -radio-\np\u00e9diatres, ost\u00e9oarticulaire, rhumatologie, ORL, pulmonaire, prostate ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque les \u00e9quipements fonctionneraient du lundi au vendredi de 8h \u00e0 19h30 pour l'IRM \net de 8h \u00e0 18h30 pour le scanner , le samedi de 8 h \u00e0 17h, nocturne le jeudi jusqu'\u00e0 \n23h et ouverture 24h un dimanche par mois ; \n \nque le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant ses \nheures d'ouverture ; \n \nqu'il n'a en revanche pas pour projet de participer \u00e0 la permanence des soins en \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du scanner serait de 7500 actes la premi\u00e8re ann\u00e9e \nd'exploitation pour atteindre progressivement 8500 examens au bout de 3 ans ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de l'IRM serait de 9000 actes la premi\u00e8re ann\u00e9e \nd'exploitation pour atteindre progressivement 10000 actes au bout de 3 ans ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur dispose de partenariats avec des acteurs du territoire, CPTS de \nCourbevoie, \u00e9tablissements hospitaliers et professionnels de sant\u00e9 de ville, pour \nstructurer des parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT en revanche, que les conditions techniques de fonctionnement ne seraient pas \nenti\u00e8rement respect\u00e9es dans la mesure o\u00f9 le promoteur n'a pas fourni dans son \ndossier de protocole formalis\u00e9 d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la p\u00e9diatrie alors que l'\u00e9quipe, qui \ncomprendrait des radio -p\u00e9diatres, prendrait en charge des nouveau -n\u00e9s et des \nenfants ; \n \nCONSID\u00c9RANT \u00e9galement que 99 % des actes seraient r\u00e9alis\u00e9s par des radiologues conventionn\u00e9s \nen secteur 2, avec l'option de pratique tarifaire ma\u00eetris\u00e9e (Optam) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \naussi, que le recrutement de 12 ETP manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale \n(MERM) serait n\u00e9cessaire pour assurer le fonctionnement des appareils sollicit\u00e9s, \ndans le contexte tendu de l'\u00cele -de-France en mati\u00e8re de d\u00e9mographie des \nprofessionnels de l'imagerie, tout particuli\u00e8rement des MERM ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2446 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CIMC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC 21\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi que le projet ne r\u00e9pond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma \nr\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u20132028 (SRS-PRS3) en particulier \nceux visant \u00e0 : \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nenfin qu'il existe des bassins de population moins bien dot\u00e9s dans le d\u00e9partement \ndes Hauts -de-Seine et qu'une concentration des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nrisquerait de priver de ressources des projets de proximit\u00e9 dans ce territoire ; \n \nen effet, que la commune de Courbevoie b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 d'une couverture en \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds satisfaisante, par la proximit\u00e9 de trois centres \ndisposant d'IRM et de scanners respectivement \u00e0 1,3 km, 1,2 km et 1,5 km ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans la situation de concurrence susmentionn\u00e9e, d'autres demandes \nd'autorisations d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d\u00e9pos\u00e9es sur le d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine apparaissent plus en ad\u00e9quation avec les crit\u00e8res retenus dans le \ncadre de l'examen comparatif men\u00e9 par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \nsur le fondement du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 en vigueur, notamment en termes de \nprojet m\u00e9dical et de ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nD'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE n'appara\u00eet pas prioritaire dans le cadre \nde cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re d'absence de participation \u00e0 la \npermanence des soins en \u00e9tablissements de sant\u00e9 , de formalisation d'un protocole \nrelatif \u00e0 la p\u00e9diatrie, d'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 \nfinanci\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE \nCOURBEVOIE CIMC en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE D'IMAGERIE \nMEDICALE DE COURBEVOIE (structure sans n\u00b0Finess), 43-45 rue Victor Hugo 92400 \nCourbevoie, est rejet\u00e9e. \n \nARTICLE 2 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2446 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CIMC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC 22\n5 \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica tion. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \n \n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE CIMC (sans n\u00b0Finess EJ) \n \nCENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE COURBEVOIE (sans n\u00b0Finess ET) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 \nScanner 1 0 \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2446 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CIMC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CIMC 23\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00005\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2447 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Dr Anis Besbes\nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du Centre Dr Anis Besbes,\nrue du commerce 92019 Ch\u00e2tenay-Malabry.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2447 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Dr Anis\nBesbes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr\nAnis Besbes, rue du commerce 92019 Ch\u00e2tenay-Malabry.\n24\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2447 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2447 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Dr Anis\nBesbes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr\nAnis Besbes, rue du commerce 92019 Ch\u00e2tenay-Malabry.\n25\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Dr Anis Besbes (Structure sans num\u00e9ro FINESS ), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipement s mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr Anis Besbes, rue du Commerce 92019 \nCh\u00e2tenay-Malabry ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SELAS Dr Anis Besbes a sollicit\u00e9 une autorisation en vue de la cr\u00e9ation et de \nl'exploitation d'un centre d'imagerie m\u00e9dicale \u00e0 Ch\u00e2tenay-Malabry ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2447 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Dr Anis\nBesbes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr\nAnis Besbes, rue du commerce 92019 Ch\u00e2tenay-Malabry.\n26\n3 \n \nque le promoteur motive sa demande par un besoin qui ne serait pas couvert sur le \nterritoire en l'absence de structure proposant de l'imagerie en coupe sur la commune \nde Ch\u00e2tenay-Malabry ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SELAS Dr Anis Besbes n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 e dans le cadre r\u00e9glementaire \nant\u00e9rieur \u00e0 exploiter un ou plusieurs \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe (scanner et/ou IRM) sur le site du Centre Dr Anis Besbes ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site, un scanner et une IRM n'exc\u00e9dant pas le seuil de \ntrois appareils sur le site ; \n \nque le type et la puissance d'IRM envisag\u00e9s ne sont pas sp\u00e9cifi\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque si la mise en service du scanner est pr\u00e9vue pour le 31 mars 2026 ; qu'aucune \ndate pr\u00e9visionnelle de mise en service de l'IRM n'a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le dossier soumis ne pr\u00e9cise pas clairement si la structure b\u00e9n\u00e9ficiera d'un acc\u00e8s \nou d'une mise \u00e0 disposition d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure sera it ouverte du lundi au dimanche, jours f\u00e9ri\u00e9s et week -ends \ncompris, de 8h \u00e0 19h avec possibilit\u00e9 d'ouverture jusqu'\u00e0 minuit ; \n \nque le promoteur pr\u00e9voit de conclure des conventions avec les centres hospitaliers \nvoisins et d'assurer des plages horaires \u00e9tendues, incluant les week -ends, jours \nf\u00e9ri\u00e9s et soir\u00e9es jusqu'\u00e0 minuit, afin de r\u00e9pondre aux demandes urgentes, semi -\nurgentes et programm\u00e9es ; \n \nque les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9taillant les modalit\u00e9s de ces coop\u00e9rations, conventions et fili\u00e8res \nde soins n'ont pas \u00e9t\u00e9 joints, ce qui ne permet pas d'appr\u00e9cier int\u00e9gralement \nl'organisation et le parcours de soins envisag\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque les sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales qui ser aient pratiqu\u00e9es, l'organisation des vacations \npar p\u00f4le d'organe ainsi que les profils d'activit\u00e9s sp\u00e9cifiques envisag\u00e9s au sein des \np\u00f4les m\u00e9dicaux ne sont pas d\u00e9finis ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'\u00e9quipe m\u00e9dicale comprendra it un radiologue pour un poste \u00e9quivalent temps \nplein (1 ETP) ; qu'aucune information (dipl\u00f4me, attestation) n'est fournie ; que trois \npostes de radiologue, repr\u00e9sentant un total de 1 ETP, sont indiqu\u00e9s vacants ; \n \nque l'\u00e9quipe param\u00e9dicale comprendra it un manipulateur en \u00e9lectroradiologie \nm\u00e9dicale (MERM) pour un poste \u00e9quivalent \u00e0 1 ETP ; que trois postes de MERM, \nrepr\u00e9sentant un total de 1 ETP, sont \u00e9galement vacants ; \n \nque le dossier ne comporte aucune information relative aux modalit\u00e9s ou au \ncalendrier de recrutement des postes vacants ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du futur scanner est estim\u00e9 \u00e0 11 000 examens la 1 \u00e8re \nann\u00e9e d'exploitation, avec une progression \u00e0 15 000 examens au bout de trois ans ; \nque pour l'appareil d'IRM, l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle est de 9 000 examens en N+1 pour \natteindre 10 500 examens en N+3 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le dossier ne comporte aucune proc\u00e9dure d'urgence formalis\u00e9e pour la gestion \ndes urgences radiologiques ni de protocole sp\u00e9cifique \u00e0 la prise en charge des \nenfants ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'aucun plan projet\u00e9 ni document permettant d'appr\u00e9cier la conformit\u00e9 et \nl'agencement des futurs locaux n'a \u00e9t\u00e9 fourni ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2447 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Dr Anis\nBesbes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr\nAnis Besbes, rue du commerce 92019 Ch\u00e2tenay-Malabry.\n27\nfA\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le dossier ne pr\u00e9cise pas le secteur de conventionnement retenu ni les pratiques \nen mati\u00e8re de d\u00e9passements d'honoraires ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nenfin que le projet s'inscrit dans un p\u00e9rim\u00e8tre territorial disposant d'une offre \nd'imagerie d\u00e9j\u00e0 structur\u00e9e, avec trois centres install\u00e9s sur la commune voisine \nd'Antony, totalisant sept \u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nsp\u00e9cifiques \u00e0 l'imagerie diagnostique ne sont pas enti\u00e8rement satisfaites en mati\u00e8re \nde projet m\u00e9dical, de locaux, d'effectifs, de proc\u00e9dure d'urgence et de protocole \np\u00e9diatrique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui \npr\u00e9voit notamment une organisation des vacations en p\u00f4les d'organe pr\u00e9cisant les \nprofils d'activit\u00e9s, une dotation suffisante en ressources humaines m\u00e9dicales et \nparam\u00e9dicales polyvalentes, une accessibilit\u00e9 financi\u00e8re adapt\u00e9e \u00e0 la population \nlocale, ainsi qu'une organisati on de l'offre favorisant la coop\u00e9ration et la fluidit\u00e9 des \nparcours de soins ; \n \nainsi que les conditions d'octroi pr\u00e9vues \u00e0 l'article L .6122-2 du Code de la sant\u00e9 \npublique ne sont pas r\u00e9unies dans leur globalit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Dr Anis Besbes en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipement s mat\u00e9riels l ourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nCentre Dr Anis Besbes, rue du Commerce 92019 Ch\u00e2tenay-Malabry, est rejet\u00e9e. \n \nARTICLE 2 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n Denis ROBIN\nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2447 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Dr Anis\nBesbes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr\nAnis Besbes, rue du commerce 92019 Ch\u00e2tenay-Malabry.\n28\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSELAS DR ANIS BESBES (Structure sans n\u00b0Finess EJ) \n \nCENTRE DR ANIS BESBES (Structure sans n\u00b0Finess ET) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 \nScanner 1 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2447 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Dr Anis\nBesbes en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Dr\nAnis Besbes, rue du commerce 92019 Ch\u00e2tenay-Malabry.\n29\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00006\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2448 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Radiologie\nEurope 92 en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nimagerie Bois-Colombes \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2448 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nRadiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre imagerie Bois-Colombes \n30\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2448 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2448 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nRadiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre imagerie Bois-Colombes \n31\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Radiologie Europe 92 (n\u00b0Finess EJ : 750071722), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 20 rue Bois le Vent 75016 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie Bois-\nColombes Europe 92 (n\u00b0Finess ET : 920040219), 14 avenue de l'Europe 92270 Bois -\nColombes ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS Radiologie Europe 92 est constitu\u00e9e par trois radiologues associ\u00e9s avec \nun radiologue majoritaire ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2448 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nRadiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre imagerie Bois-Colombes \n32\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS Radiologie Europe 92 disposait sur le site d u Centre imagerie Bois -\nColombes Europe 92 dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation \nd'exploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mise en \u0153uvre le 2 juin 2025; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site avec \nl'ajout d'un scanner soit un total de deux \u00e9quipements, n'exc\u00e9dant ainsi pas le seuil \nde trois appareils sur le site ; \n \naussi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur proposera sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nqu'en compl\u00e9ment de l'offre en imagerie diagnostique, la structure dispose d'un \nplateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie, \nainsi que des \u00e9quipements pour la r\u00e9alisation d'examens d'\u00e9chographie et de \nmammographie ; \n \nque le promoteur souhaite ainsi proposer un plateau d'imagerie complet sur la ville \nde Bois-Colombes qui compte 30.000 habitants ; qu'il entend r\u00e9pondre aux besoins \nvari\u00e9s et urgents de la population locale, qu'il s'agisse de pathologies chroniques, \nd'urgences, de d\u00e9pistages (cancer du sein, cancer pulmonaire) ou de coordination \nde parcours pour les patients complexes ; \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue le 1er octobre 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nCentre imagerie Bois -Colombes Europe 92 conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie \nBois-Colombes Europe 92 appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure , \nnotamment gr\u00e2ce \u00e0 l'offre propos\u00e9e en imagerie couvrant la neurologie, l'oncologie, \nl'imagerie ost\u00e9oarticulaire, la p\u00e9diatrie ainsi qu'une imagerie adapt\u00e9e aux personnes \nen situation de handicap, \u00e0 la pr\u00e9sence d'une \u00e9quipe m\u00e9dicale et param\u00e9dicale \nsuffisamment dimensionn\u00e9e, \u00e0 une accessibilit\u00e9 financi\u00e8re avec 50% des actes en \nsecteur 1, ainsi qu'un ancrage territorial incluant une collaboration avec les CPTS de \nColombes et de Bois-Colombes ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2448 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nRadiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre imagerie Bois-Colombes \n33\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS Radiologie Europe 92 est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie Bois-Colombes Europe \n92 (n\u00b0Finess ET : 920040219), 14 avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes. \n \nCette autorisation inclut le scanner suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans \nle cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SAS Radiologie \nEurope 92 \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la \npermanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article L.6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l'appareil \nnouvellement autoris\u00e9(s) , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2448 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nRadiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre imagerie Bois-Colombes \n34\n5 \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2448 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nRadiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre imagerie Bois-Colombes \n35\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS RADIOLOGIE EUROPE 92 (n\u00b0Finess EJ : 750071722) \n \nCENTRE IMAGERIE BOIS COLOMBES EUROPE 92 (n\u00b0Finess ET : 920040219) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 1 1 \nScanner 0 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00006 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2448 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS\nRadiologie Europe 92 en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site\ndu Centre imagerie Bois-Colombes \n36\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00008\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2449 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le CIM de l'Ouest\nParisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nimagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210\nSaint-Cloud.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2449 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CIM de\nl'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.\n37\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2449 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2449 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CIM de\nl'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.\n38\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CIM de l'Ouest Parisien (CIMOP) (n\u00b0Finess EJ : 920000015), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre \nimagerie de l'Ouest Parisien (n\u00b0Finess ET : 920000023), 16 rue Pasteur 92210 Saint Cloud ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une o ffre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SELAS CIM de l'Ouest Parisien est d\u00e9tenue par un groupe de radiologues \nassurant la gestion de plusieurs centres d'imagerie situ\u00e9s dans les Hauts -de-Seine \net l'Ouest parisien ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2449 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CIM de\nl'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.\n39\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le CIM de l'Ouest Parisien (CIMOP) disposait sur le site d u Centre imagerie de \nl'Ouest Parisien dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mise en \u0153uvre le 14 septembre 2000 ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mise en \u0153uvre le 8 septembre \n2005 ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un deuxi\u00e8me scanner pour un total de trois \u00e9quipements, n'exc\u00e9dant ainsi \npas le seuil de trois appareils sur le site ; \n \naussi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de trois \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nqu'en compl\u00e9ment de l'offre en imagerie diagnostique, la structure dispose d'un \nplateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie, \nainsi que des \u00e9quipements pour la r\u00e9alisation d'examens d'\u00e9chographie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la demande d' un scanner suppl\u00e9mentaire vise \u00e0 diversifier l'offre de soins, \u00e0 \nr\u00e9duire les d\u00e9lais d'attente et \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante de consultations \nen orientant les deux \u00e9quipements de scanner vers des usages compl\u00e9mentaires , \nl'un d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la cardiologie et \u00e0 l'imagerie interventionnelle, l'autre ax\u00e9 sur l'oncologie, \nles pathologies chroniques, les urgences et les d\u00e9pistages pr\u00e9coces ; \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue le 1er d\u00e9cembre 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCentre imagerie de l'Ouest Parisien conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2449 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CIM de\nl'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.\n40\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie \nde l'Ouest Parisien appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure en raison, \nnotamment, de l'offre m\u00e9dicale int\u00e9grant l'imagerie oncologique, neurologique, post -\ntraumatique et la prise en charge des urgences li\u00e9es aux c\u00e9phal\u00e9es, de la \ncoop\u00e9ration \u00e9troite de la structure avec les acteurs de soins du territoire, t\u00e9moignant \nd'un fort ancrage local, ainsi que de la large amplitude horaire incluant une astreinte \nen soir\u00e9e et le week-end ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : Le CIM de l'Ouest Parisien (CIMOP) est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter des \u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie de l'Ouest \nParisien (n\u00b0Finess ET : 920000023), 16 rue Pasteur 92210 Saint Cloud. \n \nCette autorisation inclut le scanner suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans \nle cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l'appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2449 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CIM de\nl'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.\n41\nLe\n5 \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2449 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CIM de\nl'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.\n42\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nCIM DE L'OUEST PARISIEN (CIMOP) (n\u00b0Finess EJ : 920000015) \n \nCENTRE IMAGERIE DE L'OUEST PARISIEN (n\u00b0Finess ET : 920000023) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 1 1 \nScanner 1 1 2 2 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00008 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2449 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CIM de\nl'Ouest Parisien (CIMOP) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre imagerie de l'Ouest Parisien, 16 rue Pasteur 92210 Saint-Cloud.\n43\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00011\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2452 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie Paris Sud\nOuest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nImagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles\n92410 Ville d'Avray.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00011 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2452 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray.\n44\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2452 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00011 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2452 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray.\n45\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie Paris Sud Ouest (GIPSO) (n\u00b0Finess EJ : \n750076606), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 rue Dufrenoy 75116 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du \nCentre Imagerie GIPSO Ville d'Avray (structure sans n\u00b0Finess ET), 2 rue de Versailles 92410 \nVille-d'Avray ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires comp l\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l e groupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GIE) GIPSO a fait l'objet de plusieurs \ncessions et est d\u00e9sormais port\u00e9 par deux radiologues lib\u00e9raux ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00011 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2452 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray.\n46\n3 \n \nque le GIPSO dispose d'une autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds (EML) non mise en \u0153uvre \u00e0 Boulogne-Billancourt ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le GIE Imagerie Paris Sud Ouest \u2013 GIPSO n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 exploiter un ou plusieurs \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM) sur le site du Centre Imagerie GIPSO Ville \nd'Avray ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service un appareil d'imagerie par \nr\u00e9sonance magn\u00e9tique ( IRM) de puissance 1,5 Tesla, n'exc\u00e9dant ainsi pas le seuil \nde trois appareils sur le site ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le porteur souhaite cr\u00e9er une maison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle (MSP) \nint\u00e9grant un plateau d'imagerie complet ; \n \nqu'il souhaiterait ainsi rendre le territoire attractif pour l'installation de nouveaux \nprofessionnels de sant\u00e9 m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux ; \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue le 1er avril 2027 \u00e0 l'issue des \ntravaux de construction de la MSP ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est pr\u00e9vu sur le site MEDITIM Boulogne -Billancourt Ouest \nrelevant \u00e9galement du GIE GIPSO ; \n \nque la structure disposerait en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle \ncompos\u00e9 des \u00e9quipement suivants : \n- salle de radiologie, \n- \u00e9chographie, \n- mammographie, \n- \u00e9quipement type EOS basse dose, \n- ost\u00e9odensitom\u00e9trie, \n- dentaire ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet m\u00e9dical pr\u00e9voirait les sp\u00e9cialit\u00e9s suivantes : radio p\u00e9diatrie (pr\u00e9sence \nd'un anesth\u00e9siste p\u00e9diatrique), neuroradiologie, onco -g\u00e9riatrie, endom\u00e9triose, \np\u00e9rinatalit\u00e9, fertilit\u00e9 et sant\u00e9 de la femme ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur d\u00e9velopperait des collaborations avec plusieurs acteurs de la \npr\u00e9vention et de la coordination des soins dont les CPTS adjacentes ainsi qu'avec \nles offreurs de soins suivants : H\u00f4pital Foch (gyn\u00e9cologie), H\u00f4pital Ambroise Par\u00e9 \n(AP-HP) (servic es de n\u00e9phrologie, de chirurgie visc\u00e9rale, des urgences), H\u00f4pital \nRaymond Poincar\u00e9 (AP -HP) (services d'infectiologie et de p\u00e9diatrie), les \n\u00e9tablissements du groupe EMEIS du territoire, le Centre de g\u00e9rontologie Les \nAbondances ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle est de 5 800 actes d'IRM en N+1 pour atteindre 6 800 en \nN+3 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le fonctionnement de l'imagerie conventionnelle et de l'IRM serait assur\u00e9 par 10 \nradiologues qui exerceraient par rotation sur les \u00e9quipements conventionnels et \nd'imagerie en coupe des sites de Boulogne-Billancourt et de Ville d'Avray ; \n \nque l'\u00e9quipe m\u00e9dicale sur site comprendrait ainsi 5 \u00e9quivalents temps plein (ETP) de \nradiologues qui seraient organis\u00e9s par p\u00f4les de comp\u00e9tences ; \n \nqu'ils participent \u00e0 des r\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire sur les h\u00f4pitaux \nAmbroise Par\u00e9 et Foch ainsi qu'\u00e0 l'Institut Curie Saint-Cloud ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00011 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2452 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray.\n47\n4 \n \nque les radiologues identifi\u00e9s pr\u00e9voient d 'exercer avec des d\u00e9passements \nd'honoraires sous l'option de pratique tarifaire ma\u00eetris\u00e9e (secteur 2 Optam) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le recrutement de 5 ETP de manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale \n(MERM) serait n\u00e9cessaire pour assurer le fonctionnement de l'ensemble des \nappareils, dans le contexte tendu de l'\u00cele-de-France en mati\u00e8re de d\u00e9mographie des \nprofessionnels de l'imagerie, tout particuli\u00e8rement des MERM ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipement fonctionnerait du lundi au vendredi de 8h \u00e0 20h, le samedi matin de \n8h \u00e0 14h et le jeudi soir jusqu'\u00e0 minuit ; \n \nen revanche, que le promoteur ne pr\u00e9voit pas de participation \u00e0 la permanence des \nsoins en \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nsp\u00e9cifiques \u00e0 l'imagerie diagnostique seraient satisfaites d'apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments \nindiqu\u00e9s dans le dossier ; \n \nCONSID\u00c9RANT que cette demande n'est pas totalement compatible avec les objectifs qualitatifs du \nPRS3 qui pr\u00e9voit notamment que le promoteur dispose de ressources humaines \nm\u00e9dicales et param\u00e9dicale en nombre suffisant , que les radiologues participent \u00e0 la \npermanence des soins en \u00e9tablissements de sant\u00e9 et que l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re \nsoit favoris\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Imagerie \nGIPSO Ville d'A vray n'appara\u00eet pas prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en raison : \n- des professionnels \u00e0 recruter en nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence \net la s\u00e9curit\u00e9 lors des examens, en particulier les MERM ; \n- de l'absence d'engagement \u00e0 participer \u00e0 la permanence des soins en \n\u00e9tablissements de sant\u00e9, \n- du d\u00e9lai de mise en service de l'\u00e9quipement en avril 2027, \n- de l'absence d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, tous les radiologues identifi\u00e9s \nexer\u00e7ant en secteur 2 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie Paris Sud Ouest \u2013 GIPSO en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le \nsite du Centre Imagerie GIPSO VILLE D'AVRAY (structure sans n\u00b0Finess ET), 2 rue \nde Versailles 92410 Ville-d'Avray, est rejet\u00e9e. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00011 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2452 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray.\n48\n5 \n \nARTICLE 2 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IMAGERIE PARIS SUD OUEST- GIPSO (n\u00b0Finess EJ : 750076606) \n \nCentre Imagerie GIPSO VILLE D'AVRAY (structure sans n\u00b0Finess ET) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 \nScanner 0 0 \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00011 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2452 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite du Centre Imagerie GIPSO Ville d'Avray, 2 rue de Versailles 92410 Ville d'Avray.\n49\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00012\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2453 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nM\u00e9dicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir\nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements\nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de La Garenne Colombes.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00012 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2453 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nM\u00e9dicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site de La Garenne Colombes.\n50\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2453 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00012 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2453 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nM\u00e9dicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site de La Garenne Colombes.\n51\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IMAGERIE MEDICALE LAMBERT CIMHDSN (n\u00b0Finess EJ : \n920038452), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 67 avenue Foch 92250 La Garenne -Colombes, en \nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique \nsur le site du CENTRE IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN (n\u00b0Finess ET : 920038460), 67 \navenue Foch 92250 La Garenne Colombes ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SA SCANNER - IRM 92 NORD (n\u00b0Finess EJ : \n920815644) sur le site du SCANNER IRM 92 NORD (n\u00b0Finess ET : 920028925) implant\u00e9 sur \nla m\u00eame parcelle au 65 avenue Foch 92250 La Garenne Colombes pour l a poursuite \nd'exploitation d'un scanner et de deux appareils d'IRM ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00012 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2453 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nM\u00e9dicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site de La Garenne Colombes.\n52\n3 \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le Centre d'Imagerie M\u00e9dicale Lambert, implant\u00e9 sur le site de l'H\u00f4pital priv\u00e9 La \nMontagne-Lambert, est issu de l'association de la soci\u00e9t\u00e9 Centre d'Imagerie M\u00e9dicale \nDes Hauts-de-Seine Nord (CIMHDSN) et de la Soci\u00e9t\u00e9 Clinique Lambert ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS IMAGERIE MEDICALE LAMBERT CIMHDSN disposait sur le site d u \nCENTRE IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \nd'une autorisation mise en \u0153uvre d'exploiter d'un scanographe \u00e0 utilisation \nm\u00e9dicale ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 une IRM est pr\u00e9vu par convention en lien avec la SA SCANNER - IRM \n92 NORD qui exploite un scanner et deux appareils d'IRM sur le m\u00eame site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 \nseptembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 est \nfix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00012 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2453 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nM\u00e9dicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site de La Garenne Colombes.\n53\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nIMAGERIE LAMBERT CIMHDSN appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re d'activit\u00e9, de projet m\u00e9dical, d'implantation au sein d'un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, d'engagement en termes d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re et \nd'implication sur le territoire de sant\u00e9 au travers de plusieurs partenariats ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IMAGERIE MEDICALE LAMBERT CIMHDSN est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN (n\u00b0Finess ET : 920038460), 67 avenue \nFoch 92250 La Garenne-Colombes. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00012 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2453 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nM\u00e9dicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site de La Garenne Colombes.\n54\n5 \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00012 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2453 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nM\u00e9dicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site de La Garenne Colombes.\n55\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE MEDICALE LAMBERT CIMHDSN (n\u00b0Finess EJ : 920038452) \n \nCENTRE IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN (n\u00b0Finess ET : 920038460) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00012 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2453 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nM\u00e9dicale Lambert Cimhdsn en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur\nle site de La Garenne Colombes.\n56\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00014\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2455 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie M\u00e9dicale\nGouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de Clichy\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00014 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2455 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nClichy\n57\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2455 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00014 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2455 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nClichy\n58\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE IMAGERIE MEDICALE GOUIN (n\u00b0Finess EJ : 920039971), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Gaston Paymal 92110 Clichy, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nIMAGERIE MEDICALE GOUIN (n\u00b0Finess ET : 920039989), 2 rue Gaston Paymal 92110 \nClichy ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaire s compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00014 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2455 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nClichy\n59\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet du groupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GIE) imagerie m\u00e9dicale Go\u00fcin \nrepose sur l'union de deux entit\u00e9s : \n- l'H\u00f4pital Go\u00fcin, \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat collectif (ESPIC) rattach\u00e9 \n\u00e0 l'Association Soci\u00e9t\u00e9 Philanthropique ; \n- un groupement de m\u00e9decins radiologues organis\u00e9s en SELAS, qui assure \nl'activit\u00e9 d'imagerie conventionnelle de l'H\u00f4pital Go\u00fcin ; \n \nque ce partenariat entre deux entit\u00e9s s'inscrit dans une volont\u00e9 de coop\u00e9ration et de \nmutualisation de l'offre de soins pour assurer une prise en charge globale du patient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le GIE IMAGERIE MEDICALE GOUIN disposait sur le site d u CENTRE \nIMAGERIE MEDICALE GOUIN dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une \nautorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) \nnucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dical e de puissance 1,5 Tesla mis e en \u0153uvre le 12 mai \n2025 ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un scanner et d'une seconde IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de \ntrois \u00e9quipements n'exc\u00e9dant pas le seuil de trois appareils sur site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de trois \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque de ce fait, le promoteur propose ra sur site l'acc\u00e8s aux deux types \nd'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle, \ncompos\u00e9 d'une salle de radiologie, d'un \u00e9chographe, d'un mammographe et d'un \nappareil d'ost\u00e9odensitom\u00e9trie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque les EML sont situ\u00e9s au rez-de-chauss\u00e9e de l'H\u00f4pital Go\u00fcin, h\u00f4pital qui offre une \nprise en charge en soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation (SMR) et en m\u00e9decine \npolyvalente et dans lequel est \u00e9galement install\u00e9 un centre de sant\u00e9 (CDS) ; \n \nque la demande d'appareils suppl\u00e9mentaires s'inscrit dans la dynamique de \nl'\u00e9tablissement, le futur plateau d'imagerie complet accompagnant la mise en place \nr\u00e9cente du service d'hospitalisation compl\u00e8te et partielle de m\u00e9decine de l'h\u00f4pital \nainsi que sa labellisation en qualit\u00e9 d'h\u00f4pital de proximit\u00e9 ; \n \nque le plateau d'imagerie permettra : \n- d'adapter l'offre de l'H\u00f4pital Go\u00fcin \u00e0 toutes les situations aigu\u00ebs ou chroniques , \n- de renforcer le r\u00e9seau ville/h\u00f4pital, \n- d'augmenter l'acc\u00e8s aux soins des habitants de Clichy ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l es radiologues sont polyvalents avec les sp\u00e9cialit\u00e9s suivantes : s uivi \nneuroradiologique des patients souffrant d'alcoolisme, g\u00e9riatrie, p\u00e9diatrie, imagerie \nde la femme (certification FORCOMED), imagerie ost\u00e9oarticulaire, ORL, s\u00e9nologie, \ncardiovasculaire et thoracique, urologie et digestif ; \n \nqu'ils participent \u00e0 des r\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire en lien avec les \n\u00e9tablissements suivants : H\u00f4pital Europ\u00e9en George Pompidou, Centre hospitalier \nintercommunal de Cr\u00e9teil, H\u00f4pital Paul Brousse, Institut Curie, H\u00f4pital Henri Mondor \net H\u00f4pital Go\u00fcin ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du scanner est pr\u00e9vue pour le 1er octobre 2025 ; \n \nque la mise en service de la seconde IRM est pr\u00e9vue le 2 mars 2026 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00014 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2455 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nClichy\n60\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle en N+1 est de 7 000 actes pour le scanner et de 10 500 \nactes pour les IRM, pour atteindre en N+3 7 500 actes pour le scanner et 13 100 \nactes pour les IRM ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts-de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUIN conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nIMAGERIE MEDICALE GOUIN appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re d'implantation au sein d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de \ncomposition de l'\u00e9quipe ( 6 \u00e9quivalents temps plein de radiologues et 5 ETP de \nmanipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dical e), de polyvalence des sp\u00e9cialit\u00e9s des \nradiologues, de participation des radiologues \u00e0 des r\u00e9unions de coordination \npluridisciplinaire, des partenariat s nou\u00e9s avec de nombreux offreurs de soins ainsi \nqu'avec de nombreuses structures de coordination du territoire , d 'accessibilit\u00e9 \nfinanci\u00e8re (tarifs secteur 1 garantis pour les patients de l'h\u00f4pital ) et d'amplitude des \nhoraires d'ouverture (de 7h \u00e0 20h du lundi au vendredi ; et de 8h \u00e0 18h le samedi) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00014 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2455 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nClichy\n61\ntN\n5 \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE MEDICALE GOUIN est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUIN \n(n\u00b0Finess ET : 920039989), 2 rue Gaston Paymal 92110 Clichy. \n \nCette autorisation inclut le scanner et l'IRM suppl\u00e9mentaires dont l'exploitation est pr\u00e9vue \ndans le cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122 -7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la \npermanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. \n6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la mise \nen \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de notification \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service des appareils nouvellement \nautoris\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et D.6122-38 du Code de \nla sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. Le \ntitulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd \net dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du jour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e une \nvisite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-13 du Code \nde la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du Travail, \nde la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire \nau recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administrat if comp\u00e9tent dans \nles deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nr\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00014 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2455 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nClichy\n62\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IMAGERIE MEDICALE GOUIN (n\u00b0Finess EJ : 920039971) \n \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE GOUIN (n\u00b0Finess ET : 920039989) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 0 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00014 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2455 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nM\u00e9dicale Gouin en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nClichy\n63\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00015\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2456 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL ICC en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du ICC, Meudon\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00015 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2456 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL ICC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 64\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2456 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00015 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2456 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL ICC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 65\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL IMAGERIE MEDICALE ICC (n\u00b0Finess EJ : 920031457), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 31 rue Ernest Renan 92130 Issy-les-Moulineaux, en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE ICC (n\u00b0Finess ET : 920031465), 3 avenue Villacoublay \n92190 Meudon ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SA POLE DE SANTE DU PLATEAU (n\u00b0Finess EJ : \n920000940) sur le site de la CLINIQUE DE MEUDON LA FORET (n\u00b0Finess ET : 920300597) \nimplant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour l'exploitation d'un scanner et de deux appareils d'IRM ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins prima ires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00015 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2456 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL ICC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 66\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est port\u00e9e par la SELARL IMAGERIE MEDICALE ICC sur le site de \nla Clinique de Meudon-la-For\u00eat ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SELARL IMAGERIE MEDICALE ICC disposait sur le site d u CENTRE \nIMAGERIE MEDICALE ICC , dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , d'une \nautorisation mise en \u0153uvre d'exploiter un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 une IRM est pr\u00e9vu sur site par convention avec la CLINIQUE DE \nMEUDON LA FORET ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 \nseptembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 est \nfix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE ICC conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00015 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2456 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL ICC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 67\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nIMAGERIE MEDICALE ICC appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment compte tenu de la prise en charge des soins non programm\u00e9s et des \nurgences, de l'implantation au sein d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de l'organisation des \nvacations en p\u00f4les d'organes, d'un engagement en faveur de l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re \navec au moins 50% des actes au tarif opposable , des ressources m\u00e9dicales et \nparam\u00e9dicales et de l'ancrage territorial ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SELARL IMAGERIE MEDICALE ICC est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nIMAGERIE MEDICALE ICC (n\u00b0Finess ET : 920031465), 3 avenue Villacoublay 92190 \nMeudon. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent d ans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00015 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2456 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL ICC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 68\n\u2014\n5 \n \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00015 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2456 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL ICC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 69\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSELARL IMAGERIE MEDICALE ICC (n\u00b0Finess EJ : 920031457) \n \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE ICC (n\u00b0Finess ET : 920031465) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00015 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2456 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL ICC en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du ICC, Meudon 70\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00016\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2457 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nm\u00e9dicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nimagerie m\u00e9dicale VLG de\nVilleneuve-la-Garenne.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00016 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2457 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nm\u00e9dicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre imagerie m\u00e9dicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.\n71\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2457 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00016 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2457 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nm\u00e9dicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre imagerie m\u00e9dicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.\n72\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie m\u00e9dicale VLG (n\u00b0Finess EJ : 920038395), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 75 avenue de Verdun 92390 Villeneuve -la-Garenne, en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \ndu Centre imagerie m\u00e9dicale VLG (n\u00b0Finess ET : 920038403), 75 avenue de Verdun 92390 \nVilleneuve-la-Garenne ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires comp l\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le Centre imagerie m\u00e9dicale VLG est implant\u00e9 au sein de l'H\u00f4pital Nord 92 , \n\u00e9tablissement sp\u00e9cialis\u00e9 en soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00016 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2457 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nm\u00e9dicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre imagerie m\u00e9dicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.\n73\n3 \n \nque le projet est port\u00e9 par des radiologues ind\u00e9pendants, membres du groupe \nIMVLG ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS Imagerie m\u00e9dicale VLG disposait sur le site du Centre imagerie m\u00e9dicale \nVLG dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla ; \n \nque ces autorisation s d\u00e9livr\u00e9es le 20 janvier 2022 n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 mises en \n\u0153uvre ; que les travaux d'am\u00e9nagement sont en cours de finalisation et que la date \npr\u00e9visionnelle de mise en \u0153uvre mentionn\u00e9e dans le dossier par le promoteur est \nfix\u00e9e au 1er d\u00e9cembre 2025 ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 reconduire l'autorisation d'exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur proposera sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en compl\u00e9ment de l'offre en imagerie diagnostique, la structure dispose d'un \nplateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie, \nainsi que des \u00e9quipements pour la r\u00e9alisation d'examens d'\u00e9chographie et de \nmammographie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le projet m\u00e9dical s'inscrit dans une strat\u00e9gie de r\u00e9ponses aux besoins de sant\u00e9 \nde Villeneuve-la-Garenne en mati\u00e8re d'imagerie m\u00e9dicale ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure s'inscrit dans une dynamique collaborative avec les \u00e9tablissements \nde sant\u00e9 du territoire \u00e0 travers divers partenariats notamment avec le Centre r\u00e9gional \nde d\u00e9pistage des cancers (CRDC 92) afin de participer au d\u00e9pistage des cancers et \navec l'H\u00f4pital Roger Pr\u00e9vot dans la fili\u00e8re sant\u00e9 mentale ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'\u00e9quipe m\u00e9dicale comprendra 6 radiologues, qui assureront chacun 6 \u00e0 \n8 vacations hebdomadaires ; \n \nque le recrutement d'un radiologue sp\u00e9cialis\u00e9 dans la radiologie interventionnelle \nainsi que d 'un m\u00e9decin cardiologue est pr\u00e9vu en vue de d\u00e9velopper une offre en \nimagerie cardiaque ; \n \nque s'agissant de l'\u00e9quipe param\u00e9dicale, 4 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie \nm\u00e9dicale (MERM) sont pr\u00e9vus, repr\u00e9sentant un total de 4 \u00e9quivalents temps plein \n(ETP) ; qu'il est \u00e0 noter que 3 postes restent \u00e0 pourvoir ; \n \nqu'un poste suppl\u00e9mentaire d'aide -manipulateur interviendra quotidiennement afin \nd'optimiser et fluidifier l'activit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du futur scanner est estim\u00e9 e \u00e0 9 000 examens la \n1\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 9 500 examens au bout de \ntrois ans ; que pour l'appareil d'IRM, l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle est de 8 000 examens \nen N+1 pour atteindre 9 000 en N+3 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure sera ouverte du lundi au samedi de 7h30 \u00e0 22h et le dimanche de 9h \n\u00e0 18h ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la participation \u00e0 la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9 sous forme \nd'astreintes constitue l'une des perspectives du centre d'imagerie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur s'engage \u00e0 r\u00e9aliser 100% de l'activit\u00e9 en secteur 1, garantissant \nainsi une accessibilit\u00e9 financi\u00e8re pour les patients ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00016 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2457 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nm\u00e9dicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre imagerie m\u00e9dicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.\n74\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s en mati\u00e8re \nde locaux, d'effectifs et d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) en particulier ce lui visant \u00e0 installer les \n\u00e9quipements dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9, afin de r\u00e9pondre aux besoins en \nimagerie urgente comme aux examens programm\u00e9s et faciliter l'int\u00e9gration des \nexamens d'imagerie dans le parcours de soins des patients hospitalis\u00e9s ainsi que \ncelui relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie \nm\u00e9dicale VLG appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en \nraison de la structuration de l'offre d'imagerie par p\u00f4le d'organe, de l'inscription du \ncentre dans des fili\u00e8res de soins territorialis\u00e9es orient\u00e9es notamment vers la sant\u00e9 \nmentale et l'endom\u00e9triose, de son adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de la \npr\u00e9sence d'une \u00e9quipe de radiologues aux comp\u00e9tences vari\u00e9es, de l'amplitude \nhoraire large, ainsi que de l'engagement du promoteur \u00e0 proposer une offre \naccessible financi\u00e8rement en secteur 1 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation d e l'appareil de scanographie, dont l'autorisation d'exploitation est \nreconduite, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \u00e0 des fins \ndiagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection en \napplication du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette autorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de radioprotection , aucun examen ne \npourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00016 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2457 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nm\u00e9dicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre imagerie m\u00e9dicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.\n75\ntN\n5 \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : LA SAS Imagerie m\u00e9dicale VLG est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre imagerie m\u00e9dicale VLG (n\u00b0Finess \nET : 920038403), 75 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SAS Imagerie \nm\u00e9dicale VLG \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 \nde la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans d\u00e9lai l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la mise en service \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique exploit\u00e9s dans le cadre de \nla pr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de 3 \nans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service des \u00e9quipements d'imagerie diagnostique par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne c onstitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00016 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2457 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nm\u00e9dicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre imagerie m\u00e9dicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.\n76\n6 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00016 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2457 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nm\u00e9dicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre imagerie m\u00e9dicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.\n77\nEzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00cele-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\na) \u2014\u2014\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE MEDICALE VLG (n\u00b0Finess EJ : 920038395) \n \nCENTRE IMAGERIE MEDICALE VLG (n\u00b0Finess ET : 920038403) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre pr\u00e9c\u00e9demment \nautoris\u00e9 non mis en \n\u0153uvre \nNombre \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 1 \nScanner 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00016 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2457 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nm\u00e9dicale VLG en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre imagerie m\u00e9dicale VLG de Villeneuve-la-Garenne.\n78\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00019\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2460 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GIMOP en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du Centre scanner\nGIMOP de Saint-Cloud.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00019 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2460 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GIMOP en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP\nde Saint-Cloud.\n79\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2460 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122 -7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00019 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2460 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GIMOP en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP\nde Saint-Cloud.\n80\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Groupement d'Imagerie M\u00e9dicale de l'Ouest Parisien \n(GIMOP) (n\u00b0Finess EJ : 920030509), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 place Silly 92210 Saint -\nCloud, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP (n\u00b0Finess ET : 920030517), 3 place Silly \n92210 Saint-Cloud ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet radiologie diagnostique pr\u00e9voient de : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement , le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que de nouvelles \nimplantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de favoriser \nla continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une of fre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00019 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2460 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GIMOP en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP\nde Saint-Cloud.\n81\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le Groupement d'Imagerie M\u00e9dicale de l'Ouest Parisien (GIMOP) est un \ngroupement d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GIE), constitu\u00e9 par le Centre hospitalier des \nQuatre Villes (CH4V) et le groupe de radiologie CIMOP ; que le groupe CIMOP est \nimplant\u00e9 sur la Clinique du Val d'Or (Saint -Cloud), la Clinique Bizet (Paris 16 e), le \nCentre hospitalier CH4V (Saint-Cloud et S\u00e8vres), ainsi que le Centre hospitalier Stell \n(Rueil-Malmaison) ; \n \nque le GIE GIMOP assure l'exploitation du service d'imagerie m\u00e9dicale du Centre \nhospitalier des Quatre Villes sur ses sites de Saint-Cloud et S\u00e8vres ; \n \nque l e Centre hospitalier des Quatre Villes est l'\u00e9tablissement support du \nGroupement hospitalier de territoire (GHT) Centre des Hauts -de-Seine ; qu'il est \nconstitu\u00e9 de deux sites : Saint-Cloud et S\u00e8vres ; que le site de Saint-Cloud offre des \nprises en charge de m\u00e9decine, de chirurgie, en maternit\u00e9 de type IIa et dispose \n\u00e9galement d'un service d'urgences, d'une unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e (USLD) et \nd'un \u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (Ehpad) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le GIE GIMOP disposait sur le site du Centre scanner GIMOP dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'autorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mise en \u0153uvre le 25/04/2016 ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale puissance 1,5 Tesla mise en \u0153uvre le 02/05/2018 ; \n \nainsi, qu'il propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nque l'\u00e9tablissement indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipement s sur le site \navec une s econde IRM pour un total n'exc\u00e9dant ainsi pas le seuil de trois \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds (EML) sur site ; \n \nque la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de trois \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en compl\u00e9ment de l'offre en imagerie diagnostique, la structure dispose d'un \nplateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des salles de radiologie, \nainsi que des \u00e9quipements pour la r\u00e9alisation d'examens d'\u00e9chographie et de \nmammographie et d'ost\u00e9odensitom\u00e9trie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'int\u00e9gration d'une nouvelle IRM de puissance 1.5 Tesla sur le site du CH4V vise \n\u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante en imagerie m\u00e9dicale et \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais \nd'attente ; en effet, que l'activit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e par le promoteur pour 2023 est de 8 074 \nd'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique sur l'appareil install\u00e9 ; \n \nque la mise en service d u nouvel \u00e9quipement est possible d\u00e8s notification de la \nd\u00e9cision d'autorisation ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle est de 11 700 actes de scanner et 16 000 actes d'IRM sur \nles trois prochaines ann\u00e9es ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00019 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2460 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GIMOP en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP\nde Saint-Cloud.\n82\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCentre Scanner GIMOP conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits , \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les recrutements devront \u00eatre \nfinalis\u00e9s pour garantir la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des prises en charge ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner \nGIMOP appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re \nde projet m\u00e9dical (activit\u00e9 polyvalente et sp\u00e9cialisations dans l'imagerie de la femme \net la personne \u00e2g\u00e9e ), d'activit\u00e9, d'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de \nparticipation \u00e0 la permanence des soins (astreintes de radiologues et gardes de \nMERM les soirs et les week -ends) et d'ancrage territorial gr\u00e2ce \u00e0 de multiples \npartenariats et conventions ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : Le GIE Groupement d'Imagerie M\u00e9dicale de l'Ouest Parisien (GIMOP) est autoris\u00e9 \u00e0 \npoursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le \nsite du Centre Imagerie GIMOP (n\u00b0Finess ET : 920030517), 3 place de Silly 92210 \nSaint-Cloud. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : \n \nS'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00019 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2460 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GIMOP en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP\nde Saint-Cloud.\n83\n\u2014\n5 \n \nLe titulaire d evra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00019 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2460 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GIMOP en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP\nde Saint-Cloud.\n84\nEzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00cele-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nnn OS\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \nGIE Groupement d'Imagerie M\u00e9dicale de l'Ouest Parisien (GIMOP) (n\u00b0Finess EJ : 920030509) \n \nCentre scanner GIMOP (n\u00b0Finess ET : 920030517) \n \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00019 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2460 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GIMOP en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre scanner GIMOP\nde Saint-Cloud.\n85\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00020\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2461 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Scanner IRM\nIHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site du Centre\nScanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00020 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2461 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Scanner\nIRM IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.\n86\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2461 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00020 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2461 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Scanner\nIRM IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.\n87\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Scanner IRM IHFB Hartmann (n\u00b0Finess EJ : 920009719), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 rue Kl\u00e9ber 92300 Levallois-Perret, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre \nScanner IRM IHFB Hartmann (n\u00b0Finess ET : 920030202), 4 rue Kl\u00e9ber 92300 Levallois-Perret ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'H\u00f4pital Franco-Britannique est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat collectif \nappartenant \u00e0 la Fondation Cognacq-Jay ; qu'il est aujourd'hui constitu\u00e9 de deux sites \ndistants de 700 m\u00e8tres ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00020 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2461 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Scanner\nIRM IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.\n88\n3 \n \nqu'il exerce une mission polyvalente en m\u00e9decine , chirurgie, traitement du cancer \navec une structure de m\u00e9decine d'urgence sur le site de Kl\u00e9ber et une maternit\u00e9 de \ntype 2a sur le site de Barb\u00e8s ; \n \nque chaque site dispose d'appareils exploit\u00e9s chacun par une soci\u00e9t\u00e9 d'imagerie \ncompos\u00e9e de radiologues du groupe Radiologie Paris Ouest (RPO), filiale du groupe \nImagerie Cardinet ; \n \nque la pr\u00e9sente demande concerne la SAS Scanner IRM IHFB Hartmann implant\u00e9e \nsur le site Kl\u00e9ber ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS Scanner IRM IHFB Hartmann disposait sur le site du Centre Scanner IRM \nIHFB Hartmann dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'autorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mise en \u0153uvre le 01/09/2023 ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mise en \u0153uvre le 01/09/2024 ; \n \nainsi, qu'elle propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nque la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCentre Scanner IRM IHFB Hartmann conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner \nIRM IHFB Hartmann appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment \nen mati\u00e8re de projet m\u00e9dical couvrant un large \u00e9ventail de sp\u00e9cialit\u00e9s notamment \npour la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es , d'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9 disposant d'un SAU, de composition de l'\u00e9quipe, d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, \nd'ancrage territorial et d'inscription dans diff\u00e9rentes fili\u00e8res de prises en charge ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00020 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2461 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Scanner\nIRM IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.\n89\nfA\n4 \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : La SAS Scanner IRM IHFB Hartmann est autoris\u00e9 e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Scanner \nIRM IHFB Hartmann (n\u00b0Finess ET : 920030202), 4 rue Kl\u00e9ber 92300 Levallois-Perret. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SAS Scanner IRM \nIHFB Hartmann \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 \nde la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n Denis ROBIN\nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00020 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2461 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Scanner\nIRM IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.\n90\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS SCANNER IRM IHFB-HARTMANN (n\u00b0Finess EJ : 920009719) \n \nCENTRE SCANNER IRM IHFB HARTMANN (n\u00b0Finess ET : 920030202) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00020 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2461 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Scanner\nIRM IHFB-Hartmann en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du\nCentre Scanner IRM IHFB Hartmann de Levallois-Perret.\n91\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00021\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2462 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Scanner Marcel\nSembat en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de\nBoulogne-Billancourt.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00021 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2462 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Scanner\nMarcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nBoulogne-Billancourt.\n92\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2462 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00021 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2462 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Scanner\nMarcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nBoulogne-Billancourt.\n93\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL SCANNER MARCEL SEMBAT (n\u00b0Finess EJ : 920031432), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 105 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne -Billancourt, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le \nsite du CENTRE SCANNER MARCEL SEMBAT (n\u00b0Finess ET : 920031440), 105 avenue Victor \nHugo 92100 Boulogne- Billancourt ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SARL IRM-CCBB-Clinique Marcel Sembat (n\u00b0Finess \nEJ : 920033453) sur le site de l'IRM-CCBB-Clinique Marcel Sembat (n\u00b0Finess ET : 920033461) \nimplant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame adresse pour la poursuite d'exploitation d'un appareil d'IRM ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00021 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2462 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Scanner\nMarcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nBoulogne-Billancourt.\n94\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que l a SARL Scanner Marcel Sembat rassemble, d'une part, quatre groupes de \nradiologues lib\u00e9raux de Boulogne -Billancourt, dont le groupe qui assure le plateau \nd'imagerie de la clinique , et d'autre part, la Clinique Marcel Sembat au sein de \nlaquelle le cabinet est implant\u00e9 ; \n \nque les quatre groupes de radiologie concern\u00e9s sont les suivants : Groupe CIM Saint \nDenis, Groupe d'imagerie Cardinet, Groupe CIMMS, cabinet de radiologie du Docteur \nPLATKIEWICZ ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SARL SCANNER MARCEL SEMBAT disposait sur le site d u CENTRE \nSCANNER MARCEL SEMBAT dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une \nautorisation mise en \u0153uvre d'exploiter un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un appareil d'IRM est possible sur site via une convention avec la SARL \nIRM-CCBB-Clinique Marcel Sembat implant\u00e9e \u00e9galement au sein de la clinique ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 \nseptembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 est \nfix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCENTRE SCANNER MARCEL SEMBAT conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00021 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2462 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Scanner\nMarcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nBoulogne-Billancourt.\n95\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nSCANNER MARCEL SEMBAT appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure \nnotamment en mati\u00e8re d'activit\u00e9, d'implantation au sein d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9, \nde prise en charge des demandes urgentes et/ou non programm\u00e9es et de \nparticipation \u00e0 la permanence des soins par un syst\u00e8me d'astreintes ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SARL SCANNER MARCEL SEMBAT est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CENTRE \nSCANNER MARCEL SEMBAT (n\u00b0Finess ET : 920031440), 105 avenue Victor Hugo \n92100 Boulogne-Billancourt. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00021 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2462 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Scanner\nMarcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nBoulogne-Billancourt.\n96\n5 \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00021 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2462 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Scanner\nMarcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nBoulogne-Billancourt.\n97\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSARL SCANNER MARCEL SEMBAT (n\u00b0Finess EJ : 920031432) \n \nCENTRE SCANNER MARCEL SEMBAT (n\u00b0Finess ET : 920031440) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00021 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2462 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS Scanner\nMarcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nBoulogne-Billancourt.\n98\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00022\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2463 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le CASH de Nanterre en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CH de Nanterre\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00022 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2463 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CASH de\nNanterre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH de\nNanterre\n99\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2463 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02022 -1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es e n application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00022 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2463 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CASH de\nNanterre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH de\nNanterre\n100\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CASH DE NANTERRE (n\u00b0Finess EJ : 920110020), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 403 avenue de la R\u00e9publique 92014 Nanterre , en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site du CH DE \nNANTERRE (n\u00b0Finess ET : 920000577), 403 avenue de la R\u00e9publique 92014 Nanterre ; \n \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la conti nuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une o ffre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre est un \n\u00e9tablissement public de sant\u00e9 pluridisciplinaire avec une vocation sanitaire, sociale \net m\u00e9dico-sociale ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00022 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2463 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CASH de\nNanterre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH de\nNanterre\n101\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le CASH DE NANTERRE disposait sur le site d u CH DE NANTERRE , dans le \ncadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , d'une autorisation mise en \u0153uvre d'exploiter un \nscanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d 'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd, conform\u00e9ment \naux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 une IRM est pr\u00e9vu par convention avec l'H\u00f4pital Louis -Mourier de \nColombes ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCH DE NANTERRE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CH DE \nNANTERRE appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment compte \ntenu d'une offre de soins pluridisciplinaire couvrant la m\u00e9decine, l'obst\u00e9trique, ainsi \nque les fili\u00e8res cardiologique et pneumologique, de l'implantation au sein d'un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, d'une participation \u00e0 la permanence des soins (pr\u00e9sence de \nMERM sur site et de radiologue en astreinte) , d'une prise en charge des demandes \nurgentes et d'une accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00022 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2463 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CASH de\nNanterre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH de\nNanterre\n102\n\u2014\n4 \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le CASH DE NANTERRE est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH DE NANTERRE (n\u00b0Finess \nET : 920000577), 403 avenue de la R\u00e9publique 92014 Nanterre. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un second voire troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s \ninformation de l'ARS pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique \nconduirait l'Agence \u00e0 subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par \nle CASH DE NANTERRE \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant \nl'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica tion. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00022 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2463 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CASH de\nNanterre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH de\nNanterre\n103\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nCASH DE NANTERRE (n\u00b0Finess EJ : 920110020) \n \nCH DE NANTERRE (n\u00b0Finess ET : 920000577) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00022 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2463 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le CASH de\nNanterre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CH de\nNanterre\n104\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00025\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2466 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation Curie en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site du CLCC Fondation\nInstitut Curie de Saint-Cloud.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00025 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2466 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nCurie en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC\nFondation Institut Curie de Saint-Cloud.\n105\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2466 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00025 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2466 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nCurie en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC\nFondation Institut Curie de Saint-Cloud.\n106\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la FONDATION CURIE (n\u00b0Finess EJ : 750813321), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 26 rue d'Ulm 75005 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC RENE HUGUENIN \nINSTITUT CURIE (n\u00b0Finess ET : 920000460), 35 rue Dailly 92210 Saint-Cloud ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie, la neurologie et la cardiologie, avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la conti nuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une o ffre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'Institut Curie est un Centre de Lutte Contre le Cancer associant un centre de \nrecherche et un ensemble hospitalier qui est r\u00e9parti sur trois sites (Paris, Saint-Cloud \net Orsay) avec une activit\u00e9 majoritaire sur les cancers de la femme, et des activit\u00e9s \nd'expertise sur certains cancers rares (\u0153il, p\u00e9diatrie, sarcomes, protonth\u00e9rapie...) ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00025 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2466 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nCurie en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC\nFondation Institut Curie de Saint-Cloud.\n107\n3 \n \nque le site de Saint -Cloud d\u00e9tient des autorisations de m\u00e9decine avec des lits \nidentifi\u00e9s en soins palliatifs, de chirurgie, de m\u00e9decine nucl\u00e9aire, de radioth\u00e9rapie \nexterne, de curieth\u00e9rapie et d'irradiation en sources non scell\u00e9es ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la FONDATION CURIE disposait sur le site d u CLCC RENE HUGUENIN \nINSTITUT CURIE , dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur , des autorisations \nd'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mise en \u0153uvre ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, mise en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment la qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence de s soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nCLCC RENE HUGUENIN INSTITUT CURIE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC RENE \nHUGUENIN INSTITUT CURIE appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment compte tenu de la polyvalence des examens (oncologie, s\u00e9nologie, \ngyn\u00e9cologie, ORL, digestif, urologie), de l'implantation au sein d'un \u00e9tablissement de \nsant\u00e9, de la participation \u00e0 la permanence des soins (astreinte op\u00e9rationnelle de \nMERM et de radiologues ), de la prise en charge des urgences et des patients non \nprogramm\u00e9s, de l'ancrage territorial et de l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00025 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2466 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nCurie en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC\nFondation Institut Curie de Saint-Cloud.\n108\nfA\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \nle 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La FONDATION CURIE est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation d'\u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC RENE HUGUENIN \nINSTITUT CURIE (n\u00b0Finess ET : 920000460), 35 rue Dailly 92210 Saint-Cloud. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la FONDATION \nCURIE \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la \npermanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00025 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2466 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nCurie en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC\nFondation Institut Curie de Saint-Cloud.\n109\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nFONDATION CURIE (n\u00b0Finess EJ : 750813321) \n \nCLCC RENE HUGUENIN INSTITUT CURIE (n\u00b0Finess ET : 920000460) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00025 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2466 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Fondation\nCurie en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du CLCC\nFondation Institut Curie de Saint-Cloud.\n110\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00034\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2475 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de\nLevallois-Perret.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00034 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2475 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nLevallois-Perret.\n111\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2475 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00034 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2475 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nLevallois-Perret.\n112\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9 M\u00e9decine Service (Finess EJ : 920029774), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 105 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly -sur-Seine, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le \nsite du Centre Radiologie Levallois Marjolin ( Structure sans num\u00e9ro F iness), 50 rue Marjolin \n92300 Levallois-Perret ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement , le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; \n \nainsi, que de nouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts -\nde-Seine afin de favoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et \nd'accompagner le d\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que ces nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale seront impla nt\u00e9s sur des lieux de consultations \nmultidisciplinaires et/ou des zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement \ndemandeuse d'examens permettant ainsi d'assurer une offre de soins primaires \ncompl\u00e8te et localis\u00e9e afin de r\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande d'autorisation d' imagerie diagnostique est compatible avec le bilan \ndes objectifs quantitatifs de l'offre de soins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet \nd'autoriser 42 implantations sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00034 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2475 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nLevallois-Perret.\n113\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet est port\u00e9 par la SELARL Sant\u00e9 M\u00e9decine Service, soci\u00e9t\u00e9 qui regroupe \ndes radiologues du groupe Radiologie Paris Ouest (RPO) et des structures de sant\u00e9 \nsitu\u00e9es sur l'ouest des Hauts -de-Seine (Neuilly -sur-Seine, Levallois -Perret, Rueil -\nMalmaison, Courbevoie, Nanterre et Clichy) ; \n \nque le groupe RPO, filiale du groupe Imagerie Cardinet , exploite \u00e9galement les \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds (EML) des deux sites de l'H\u00f4pital Franco-Britannique, \net d'une vingtaine de cabinets de ville / unit\u00e9s dans des structures sanitaires (dont \nquatre sur la commune de Levallois-Perret) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande porte sur la cr\u00e9ation d'un centre d'imagerie m\u00e9dicale au \nsein d'une maison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle (MSP) en construction sur la \ncommune de Levallois-Perret ; \n \nque la municipalit\u00e9 de Levallois-Perret, la Communaut\u00e9 professionnelle territoriale de \nsant\u00e9 (CPTS) de la ville, dont les m\u00e9decins d'Imagerie Cardinet sont membres, ainsi \nque l'H\u00f4pital Franco-Britannique sont les partenaires privil\u00e9gi\u00e9s de l'installation de la \nMSP ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SELARL Sant\u00e9 M\u00e9decine Service n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 e dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 exploiter un ou plusieurs \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM) sur le site du Centre Radiologie Levallois \nMarjolin ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd \nd'imagerie diagnostique sur le site, un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique \n(IRM) de puissance 1,5 Tesla, n'exc\u00e9dant ainsi pas le seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nque la mise en \u0153uvre est pr\u00e9vue pour septembre 2026, une fois la construction de \nla MSP achev\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 un scanner est organis\u00e9 par convention avec l'H\u00f4pital Franco -\nBritannique ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'il est pr\u00e9vu le transfert de l'activit\u00e9 du cabinet de radiologie conventionnelle \nLevallois Tr\u00e9bois , exploit\u00e9 par le groupe RPO, sur la MSP ; qu'ainsi la structure \ndisposera d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle constitu\u00e9 de salles de \nradiologie, ainsi que des \u00e9quipements pour la r\u00e9alisation d'examens d'\u00e9chographie \net de mammographie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande de la SELARL Sant\u00e9 M\u00e9decine Service s'appuie sur le projet \nd'installation de la MSP qui comptera 4 m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes , 2 infirmi\u00e8res \ndipl\u00f4m\u00e9es d'\u00c9tat, 3 professionnels param\u00e9dicaux et de r\u00e9\u00e9ducation (orthophoniste, \npsychomotricien, masseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute p\u00e9diatrique) et 2 sage-femmes, ainsi que \nsur les comp\u00e9tences des radiologues du groupe RPO ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales comprendront 7 radiologues occupant \n32 vacations hebdomadaires et 3 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale \n(MERM) repr\u00e9sentant 3 \u00e9quivalents temps plein ( ETP) ; qu'un physicien m\u00e9dical \nserait mis \u00e0 disposition par la soci\u00e9t\u00e9 C2I sant\u00e9 \u00e0 hauteur de 0,5 ETP ; \n \nque la polyvalence des qualifications des radiologues permet d'assurer l'ensemble \ndes prises en charge courantes et sp\u00e9cialis\u00e9es ; \n \nque les radiologues participent \u00e0 des r\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire au \nsein de l'H\u00f4pital Franco-Britannique et de la Clinique Marcel Sembat ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00034 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2475 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nLevallois-Perret.\n114\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle est de 5 000 actes d'IRM en N+1 pour atteindre 6 000 \nactes en N+3 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les locaux b\u00e9n\u00e9ficient d'une bonne accessibilit\u00e9 g\u00e9ographique et sont adapt\u00e9s \u00e0 \nl'accueil des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ; \n \nque le service d'imagerie fonctionnera du lundi au vendredi de 8h 30 \u00e0 19h et le \nsamedi de 8h30 \u00e0 13h ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, la continuit\u00e9 des soins est assur\u00e9e par \ndes plages d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la prise en charge des pathologies \u00e0 caract\u00e8re urgent ; \n \nque les radiologues participent \u00e0 la permanence des soins sur le site de l'H\u00f4pital \nFranco-Britannique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s en mati\u00e8re \nde locaux, d'activit\u00e9 et de permanence des soins, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que : \n- les effectifs de MERM devront \u00eatre consolid\u00e9s pour assurer l'ensemble des \nprises en charge du plateau d'imagerie ; \n- le promoteur devra formaliser la proc\u00e9dure d'urgence applicable en cas \nd'examen d'imagerie permettant la prise en charge du patient dans des \nd\u00e9lais compatibles avec l'imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que cette demande est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 qui pr\u00e9voient \nnotamment de privil\u00e9gier les projets pluridisciplinaires, de participer \u00e0 la permanence \ndes soins et de s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de \nsoins ; \n \ntoutefois, que l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re est perfectible ; qu'en effet, la plupart des \nradiologues de la SELAS rel\u00e8vent du secteur 2 et ne pas pratiquent pas de \nd\u00e9passement d'honoraires uniquement pour les patients b\u00e9n\u00e9ficiant de la \ncompl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire (C2S), de l''aide m\u00e9dicale de l'\u00c9tat (AME), d'une \naffection de longue dur\u00e9e (ALD) ou \u00e9tant en invalidit\u00e9 ou en accident de travail ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Centre \nRadiologie Levallois Marjolin appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re d'ancrage territorial gr\u00e2ce \u00e0 une collaboration affirm\u00e9e avec \nla ville de Levallois -Perret et l'H\u00f4pital Franco -Britannique, d'adossement \u00e0 une \nstructure pluridisciplinaire et d'amplitude horaire d'ouverture du plateau d'imagerie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00034 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2475 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nLevallois-Perret.\n115\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : La SELARL Sant\u00e9 M\u00e9decine Service est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel \nlourd d'imagerie diagnostique sur le site du Centre Radiologie Levallois Marjolin \n(num\u00e9ro Finess \u00e0 cr\u00e9er), 50 rue Marjolin 92300 Levallois-Perret. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un \u00e9quipement suppl\u00e9mentaire sous le seuil de 3 EML sur le \nsite apr\u00e8s information de l'ARS pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 \npublique conduirait l'Agence \u00e0 subordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique \nd\u00e9tenue par la SELARL Sant\u00e9 M\u00e9decine Service \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de \ncoop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de \nsant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans d\u00e9lai l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la mise en service \nde l'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique exploit\u00e9 dans le cadre de la \npr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de 3 \nans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service des \u00e9quipements d'imagerie diagnostique par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : L'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd sollicit\u00e9 dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figure en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00034 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2475 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nLevallois-Perret.\n116\n6 \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSELARL Sant\u00e9 M\u00e9decine Service (Finess EJ : 920029774) \n \nCentre Radiologie Levallois Marjolin (num\u00e9ro Finess \u00e0 cr\u00e9er) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 0 0 \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00034 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2475 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nLevallois-Perret.\n117\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00048\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2489 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie Paris\nCentre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'Imagerie Paris Centre\nMontrouge.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00048 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2489 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nParis Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie Paris Centre Montrouge.\n118\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2489 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00048 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2489 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nParis Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie Paris Centre Montrouge.\n119\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie Paris Centre (n\u00b0Finess EJ : 750010209), dont le \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 102 avenue Denfert Rochereau 75014 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \nde l' Imagerie Paris Centre Montrouge (n\u00b0Finess ET : 920038387), 143 avenue de la \nR\u00e9publique 92120 Montrouge ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est d\u00e9pos\u00e9e par la SAS Imagerie Paris Centre Montrouge (IPC \nMontrouge) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00048 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2489 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nParis Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie Paris Centre Montrouge.\n120\n3 \n \nque l'IPC est implant\u00e9e sur trois sites : deux dans le 14 \u00e8me arrondissement de Paris \net un \u00e0 Montrouge, \n \nque l'IPC fait partie du groupe Imagen exploitant huit centres de radiologie en Ile-de-\nFrance ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS Imagerie Paris Centre disposait sur le site de l'Imagerie Paris Centre \nMontrouge dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mise en \u0153uvre ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, mise en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un deuxi\u00e8me appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de trois \nappareils, n'exc\u00e9dant ainsi pas le seuil de trois sur le site ; \n \naussi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de trois \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service du second appareil d'IRM est pr\u00e9vue le 2 janvier 2026 ; \n \nque 5 210 examens d'IRM ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2023 et que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle sur \nles deux IRM est de 9 000 examens en N+1 pour atteindre 10 000 \u00e0 compter de N+2 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'Imagerie Paris Centre Montrouge conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie Paris \nCentre Montrouge appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment \nen mati\u00e8re : \n- de projet m\u00e9dical avec une organisation en p\u00f4les d'organes ; imagerie \np\u00e9diatrique, imagerie neurologique, canc\u00e9rologie, imagerie ORL, imagerie \nurologique, s\u00e9nologie, digestive, ost\u00e9oarticulaire, et cardiologique, \n- de prise en charge de patients hospitalis\u00e9s et/ou urgents avec des examens \nr\u00e9alis\u00e9s dans la journ\u00e9e et un compte-rendu remis imm\u00e9diatement, \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00048 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2489 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nParis Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie Paris Centre Montrouge.\n121\n4 \n \n- d'amplitude horaire avec une ouverture du lundi au vendredi de 7h30 \u00e0 22h \net le samedi de 8h \u00e0 17h, \n- d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re avec 100 % des actes r\u00e9alis\u00e9s aux tarifs \nopposables, \n- d'ancrage territorial avec la participation aux r\u00e9seaux formalis\u00e9s avec \nl'Institut Curie, les h\u00f4pitaux Bic\u00eatre, Necker et Lariboisi\u00e8re et l'implication \ndans la CPTS de proximit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS Imagerie Paris Centre est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie Paris Centre Montrouge \n(n\u00b0Finess ET : 920038387), 143 avenue de la R\u00e9publique 92120 Montrouge. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l'appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00048 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2489 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nParis Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie Paris Centre Montrouge.\n122\n5 \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \n \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00048 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2489 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nParis Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie Paris Centre Montrouge.\n123\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IMAGERIE PARIS CENTRE (n\u00b0Finess EJ : 750010209) \n \nIMAGERIE PARIS CENTRE MONTROUGE (n\u00b0Finess ET : 920038387) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00048 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2489 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Imagerie\nParis Centre en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'Imagerie Paris Centre Montrouge.\n124\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00049\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2490 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ISIA en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et\nIRM d'Asni\u00e8res-sur-Seine.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00049 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2490 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ISIA en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et\nIRM d'Asni\u00e8res-sur-Seine.\n125\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2490 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00049 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2490 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ISIA en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et\nIRM d'Asni\u00e8res-sur-Seine.\n126\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ISIA (n\u00b0Finess EJ : 920039336), dont le si\u00e8ge social est \nsitu\u00e9 87 rue des Mourinoux , 92600 Asni\u00e8res -sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie \nscanner et IRM Asni\u00e8res ISIA (n\u00b0Finess ET : 920039344), 87 rue des Mourinoux 92600 \nAsni\u00e8res-sur-Seine ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS ISIA est issue de la fusion des groupes REVELIS (ex -RIPN) et RFIIM \n(ex-RFIM) ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00049 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2490 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ISIA en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et\nIRM d'Asni\u00e8res-sur-Seine.\n127\n3 \n \nque le centre d'imagerie est implant\u00e9 au sein de la Maison de sant\u00e9 \npluriprofessionnelle d\u00e9nomm\u00e9e Maison de sant\u00e9 Espoir d'Asni\u00e8res ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS ISIA disposait sur le site Imagerie scanner et IRM Asni\u00e8res ISIA dans le \ncadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, mise en \u0153uvre le 17 juillet 2025 \nau cours de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure ; \n \nqu'\u00e0 ce jour, l'autorisation d'exploiter un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale n'a pas \n\u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre ; \n \nque la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 reconduire l'autorisation d'exploitation du \nscanographe m\u00e9dical et \u00e0 poursuivre l'exploitations de l'appareil d'imagerie par \nr\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur proposera sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en compl\u00e9ment de l'offre en imagerie diagnostique, la structure pr\u00e9voit \nl'installation d'un plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des \nsalles de radiologie, ainsi que des \u00e9quipements pour la r\u00e9alisation d'examens \nd'\u00e9chographie et de mammographie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le projet m\u00e9dical s'inscrit dans une dynamique territoriale en coh\u00e9rence avec les \nobjectifs du Contrat local de sant\u00e9 visant \u00e0 renforcer l'acc\u00e8s aux soins et la pr\u00e9vention \n\u00e0 Asni\u00e8res-sur-Seine ; \n \nque le centre propose une offre en imagerie couvrant la p\u00e9diatrie, l'oncologie, la \nneurologie, ainsi que l'imagerie g\u00e9riatrique ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose d'une \u00e9quipe m\u00e9dicale compos\u00e9e de 7 radiologues, qui \nassureront chacun 4 vacations hebdomadaires et participeront \u00e0 un dispositif \nd'astreinte nocturne ; \n \nque les radiologues participent aux r\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire (RCP) \n\u00e0 la Clinique de l'Estr\u00e9e et \u00e0 la Clinique du Parc Monceau ; \n \nque s'agissant de l'\u00e9quipe param\u00e9dicale, le promoteur indique que le recrutement \ndes manipulateurs d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (MERM) est r\u00e9alis\u00e9 progressivement \nen fonction du d\u00e9ploiement du plateau ; \n \nqu'il convient de souligner qu'il est indispensable de proc\u00e9der au recrutement d'un \nnombre suffisant de MERM, afin d'assurer le bon fonctionnement des \u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur s'engage \u00e0 participer \u00e0 la permanence des soins ; en effet, que la \nstructure est ouverte du lundi au vendredi de 8h \u00e0 19h avec une astreinte nocturne \nde 19h \u00e0 23h ; que la prise en charge des patients le samedi est assur\u00e9e de 13h30 \n\u00e0 23h ; que le dimanche les patients sont orient\u00e9s vers d'autres sites du groupe, \u00e0 \nsavoir les \u00e9tablissements de l'Estr\u00e9e ou de Thiais, ainsi qu'un week -end par mois \u00e0 \nla Clinique du Parc Monceau ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du futur scanner est estim\u00e9 e \u00e0 7 425 examens la 1 \u00e8re \nann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 8 768 examens au bout de trois \nans ; que pour l'appareil d'IRM, l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle est de 6 250 examens en N+1 \npour atteindre 6 750 en N+3 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur s'engage \u00e0 r\u00e9aliser 50% de l'activit\u00e9 en secteur 1 (tarif opposable) ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00049 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2490 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ISIA en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et\nIRM d'Asni\u00e8res-sur-Seine.\n128\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le Centre a pr\u00e9vu une proc\u00e9dure d'urgence formalis\u00e9e, permettant la prise en \ncharge du patient dans des d\u00e9lais compatibles avec l'imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque les locaux du centre permettent l'accueil des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite \n(PMR) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s en mati\u00e8re \nde locaux, d'activit\u00e9, d'effectifs, d'accessibilit\u00e9 et de permanence des soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) en particulier ceux visant \u00e0 d\u00e9velopper \nune offre en imagerie au sein d'un e maison de sant\u00e9 pluridisciplinaire, permettant \nainsi de r\u00e9pondre \u00e0 la fois aux demandes d'examens urgents et programm\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site Imagerie scanner \nIRM Asni\u00e8res (ISIA) appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment \ngr\u00e2ce \u00e0 l'expertise du projet m\u00e9dical qui comprend une offre en imagerie sp\u00e9cialis\u00e9e, \nune \u00e9quipe de radiologues en nombre suffisant, de larges amplitudes horaires, une \naccessibilit\u00e9 financi\u00e8re avec 50% des actes en secteur 1 ainsi qu'\u00e0 l'implantation des \n\u00e9quipements au sein d'une maison de sant\u00e9 pluridisciplinaire ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation d e l' appareil de scanographie, dont l'autorisation d'exploitation est \nreconduite par la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation \nd'utilisation \u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00049 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2490 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ISIA en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et\nIRM d'Asni\u00e8res-sur-Seine.\n129\ntN\n5 \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : La SAS ISIA est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site Imagerie scanner et IRM A sni\u00e8res - ISIA (n\u00b0Finess ET : \n920039344), 87 rue des Mourinoux 92600 Asni\u00e8res-sur-Seine. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SAS ISIA \u00e0 la mise \nen \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la permanence des \nsoins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l'appareil dont \nl'autorisation est reconduite, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l '\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00049 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2490 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ISIA en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et\nIRM d'Asni\u00e8res-sur-Seine.\n130\nEzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00cele-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\na) \u2014\u2014\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS ISIA (n\u00b0Finess EJ : 920039336) \n \nIMAGERIE SCANNER ET IRM ASNIERES ISIA (n\u00b0Finess ET : 920039344) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre pr\u00e9c\u00e9demment \nautoris\u00e9 non mis en \n\u0153uvre \nNombre \ninstall\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 1 1 \nScanner 1 0 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00049 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2490 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS ISIA en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Imagerie scanner et\nIRM d'Asni\u00e8res-sur-Seine.\n131\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00060\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre Imagerie Marcel\nSembat en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut\nDe Radiologie De Boulogne-Billancourt \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00060 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nImagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt \n132\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2501 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00060 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nImagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt \n133\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS CIMSP (structure sans num\u00e9ro Finess EJ), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 73 boulevard Mar\u00e9chal Joffre 92340 Bourg -la-Reine, en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipement s mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \ndu Scanner-IRM Bourg -la-Reine (structure sans num\u00e9ro Finess ET), 10-16 boulevard du \nMar\u00e9chal Joffre 92340 Bourg-la-Reine ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaire s compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande d'autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique est d\u00e9pos\u00e9e par les radiologues associ\u00e9s du Centre \nd'Imagerie M\u00e9dicale de Paris Sud (CIMSP), suite \u00e0 une d\u00e9cision collective prise lors \nde l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en date du 25 octobre 2024 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00060 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nImagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt \n134\n3 \n \nque le projet s'inscrit dans le cadre de la r\u00e9habilitation et restructuration d'un ancien \nEhpad en vue de la cr\u00e9ation d'une r\u00e9sidence \u00e9tudiante de 101 chambres et d'une \nmaison de sant\u00e9 pluridisciplinaire (MSP), dont l'activit\u00e9 m\u00e9dicale s'\u00e9tendra sur 395m\u00b2 \nincluant neuf cabinets, un p\u00f4le infirmier, un p\u00f4le d'imagerie, ainsi que des espaces \nmutualis\u00e9s (salle de r\u00e9union, salle polyvalente, salle d\u00e9tente, hall d'attente) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SELAS CIMSP n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 e dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 \nexploiter un ou plusieurs \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en coupe (scanner \net/ou IRM) sur le site du Scanner-IRM Bourg-la-Reine ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site, un scanner et une IRM de puissance 1,5 Tesla \nn'exc\u00e9dant pas le seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur proposerait ainsi sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'imagerie conventionnelle est r\u00e9alis\u00e9e par la m\u00eame \u00e9quipe dans un centre de \nradiologie du CIMSP situ\u00e9 \u00e0 500m du cabinet concern\u00e9 par la demande ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet m\u00e9dical vise \u00e0 renforcer l'offre de soins de proximit\u00e9 \u00e0 Bourg -la-Reine \net aux environs, avec une organisation et des \u00e9quipements pour assurer le d\u00e9pistage, \nle diagnostic, le suivi et le traitement, notamment aupr\u00e8s de populations sp\u00e9cifiques \ntelles que les enfants (imagerie neurologique p\u00e9diatrique et troubles du spectre \nautistique), les femmes enceintes (IRM f\u0153tale en urgence), les patients \u00e0 mobilit\u00e9 \nr\u00e9duite ainsi que les personnes atteintes de polypathologies ou troubles \npsychiatriques ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'ouverture de la maison de sant\u00e9 pluridisciplinaire est pr\u00e9vue au dernier trimestre \n2025 avec un local temporaire mis \u00e0 disposition des professionnels en attendant la \nlivraison des locaux d\u00e9finitifs ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le service d'imagerie serait ouvert en semaine du lundi au vendredi de 8h \u00e0 19h \net le samedi de 8h \u00e0 16h ; \n \nque deux cr\u00e9neaux par jour seraient r\u00e9serv\u00e9s pour les demandes d'examen en \nurgence ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du futur appareil d'IRM est estim\u00e9e \u00e0 9 000 examens la \n1\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 10 000 examens au bout de \ntrois ans ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du futur scanographe est estim\u00e9e \u00e0 8 000 examens la 1\u00e8re \nann\u00e9e d'exploitation pour atteindre progressivement 9 000 examens au bout de trois \nans ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'\u00e9quipe m\u00e9dicale sera it constitu\u00e9e de neuf radiologues associ\u00e9s au sein de la \nSELAS CIMSP, avec un recrutement pr\u00e9vu de trois radiologues rempla\u00e7ants ; \n \nque, dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, 5 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie \nm\u00e9dicale (MERM) seraient prochainement recrut\u00e9s \u00e0 hauteur de 5 \u00e9quivalents temps \nplein (ETP) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur pr\u00e9cise que les actes m\u00e9dicaux r\u00e9alis\u00e9s au sein de la maison de \nsant\u00e9 pluridisciplinaire seront factur\u00e9s sans d\u00e9passement d'honoraires pour les \npatients b\u00e9n\u00e9ficiant des dispositifs suivants : C2S, AME, accidents du travail (AT), \naffections de longue dur\u00e9e (ALD) et invalidit\u00e9 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00060 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nImagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt \n135\n4 \n \nqu'une attention particuli\u00e8re sera it port\u00e9e \u00e0 la prise en charge des patients r\u00e9sidant \ndans le quartier prioritaire \"Les Bas Coquarts\", identifi\u00e9s comme ayant un besoin \naccru d'acc\u00e8s \u00e0 des soins \u00e0 co\u00fbts mod\u00e9r\u00e9s, notamment \u00e0 la suite de la fermeture du \ncentre m\u00e9dical Paris-Sud ; \n \nque le projet pr\u00e9voit \u00e9galement une prise en charge adapt\u00e9e aux \u00e9tudiants h\u00e9berg\u00e9s \npar le CROUS dans la r\u00e9sidence situ\u00e9e au-dessus de la maison m\u00e9dicale ; \n \nCONSID\u00c9RANT cependant que le dossier ne comporte pas de description d\u00e9taill\u00e9e de l'organisation \nm\u00e9dicale des vacations par p\u00f4le d'organe, ni de pr\u00e9cisions suffisantes concernant \nles conventions de prise en charge sp\u00e9cifiques envisag\u00e9es avec les autres acteurs \ndu territoire, notamment les m\u00e9decins traitants, les sp\u00e9cialistes et les \u00e9tablissements \nde sant\u00e9 ; \n \nque le promoteur ne pr\u00e9voit pas de participation \u00e0 la permanence des soins en \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT de plus, qu'il n'est pas fait \u00e9tat de la d\u00e9signation d'un radiophysicien m\u00e9dical ce qui \ncontrevient \u00e0 l'article D.6124 -226 alin\u00e9a 2 du Code de la sant\u00e9 publique qui pr\u00e9cise \nque \u00ab le titulaire de l'autorisation s'assure \u00e9galement le concours d'un physicien \nm\u00e9dical dans le cadre de la d\u00e9marche d'optimisation de l'exposition aux \nrayonnements ionisants \u00bb ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet m\u00e9dical, bien qu'ax\u00e9 sur la radio -p\u00e9diatrie, n'est accompagn\u00e9 d'aucun \nprotocole p\u00e9diatrique formalis\u00e9 ; \n \nqu'aucune proc\u00e9dure d'urgence formalis\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9 jointe au dossier ; \n \nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, qu'aucun bureau m\u00e9dical destin\u00e9 \u00e0 la restitution des examens ou \u00e0 \nl'entretien patient n'appara\u00eet sur le plan communiqu\u00e9, lequel pr\u00e9sente par ailleurs un \nespace de 180 m\u00b2 d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'imagerie (salle de commande commune IRM et scanner, \nquatre cabines, secr\u00e9tariat) ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, que les conditions d'implantation et les conditions techniques de \nfonctionnement sp\u00e9cifiques \u00e0 l'imagerie diagnostique ne sont pas enti\u00e8rement \nsatisfaites notamment en raison du d\u00e9faut de d\u00e9signation d'un radiophysicien \nm\u00e9dical, de l'absence de protocoles p\u00e9diatriques et du manque de formalisation de \nla proc\u00e9dure d'urgence ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet ne r\u00e9pond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional \nde sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3), en particulier ceux \nvisant \u00e0 : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'analyse comparative des demandes et l'\u00e9tude du maillage territorial font \nappara\u00eetre que la commune de Bourg -la-Reine b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 d'une couverture en \n\u00e9quipements d'imagerie en coupe satisfaisante, par la proximit\u00e9 de centres disposant \nd'IRM et de scanners sur les communes limitrophes d u Plessis-Robinson et de \nBagneux ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00060 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nImagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt \n136\n(N\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT que dans la situation de concurrence susmentionn\u00e9e, d'autres demandes \nd'autorisations d'imagerie diagnostique d\u00e9pos\u00e9es sur le d\u00e9partement apparaissent \nplus en ad\u00e9quation avec les crit\u00e8res retenus dans le cadre de l'examen comparatif \nmen\u00e9 par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France sur le fondement du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 en vigueur ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du Scanner -IRM \nBourg-la-Reine n'appara\u00eet pas prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en raison de l'implantation sur un territoire pourvu ainsi que de l'absence \nde radiophysicien, d'ancrage territorial, d'engagement \u00e0 participer \u00e0 la permanence \ndes soins en \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de formalisation de proc\u00e9dure et protocole \nr\u00e9glementaires ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS CIMSP en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du Scanner-IRM \nBourg-la-Reine, 10-16 boulevard du Mar\u00e9chal Joffre 92340 Bourg -la-Reine, est \nrejet\u00e9e. \n \nARTICLE 2 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica tion. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n Denis ROBIN \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00060 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nImagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt \n137\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSELAS CIMSP (structure sans num\u00e9ro Finess EJ) \n \nSCANNER-IRM BOURG-LA-REINE (structure sans num\u00e9ro Finess ET) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 \nScanner 1 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00060 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nImagerie Marcel Sembat en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de l'Institut De Radiologie De Boulogne-Billancourt \n138\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00050\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre IMR en vue\nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'Institut de radiologie\nde Boulogne-Billancourt (IRBB).\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00050 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nIMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de\nradiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).\n139\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2491 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00050 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nIMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de\nradiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).\n140\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELAS CENTRE IMAGERIE MARCEL SEMBAT (n\u00b0Finess EJ : \n920039526), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 avenue Desfeux 92100 Boulogne -Billancourt, en \nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site de l' INSTITUT DE RADIOLOGIE DE BOULOGNE -BILLANCOURT \n(IRBB) (sans num\u00e9ro Finess ), 6 passage Pierre B\u00e9zier 92100 Boulogne Billancourt ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'Institut de radiologie de Boulogne -Billancourt (IRBB) est port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \nd'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SELARL) centre d'imagerie Marcel \nSembat ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00050 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nIMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de\nradiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).\n141\n3 \n \nque le centre d'imagerie Marcel Sembat fait partie du groupe Centre d'imagerie \nm\u00e9dicale Marcel Sembat, implant\u00e9 sur 3 sites, \n \nque 2 des sites sont situ\u00e9s \u00e0 Boulogne-Billancourt (IRBB et scanner CCBB) ; \n \nque la distance entre le site de l'IRBB et le scanner du CCBB est de 1,2 kilom\u00e8tres ; \n \nque l'IRBB, site objet de la pr\u00e9sente demande, dispose actuellement d'un plateau \ncomplet d'imagerie conventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SELARL CENTRE IMAGERIE MARCEL SEMBAT n'\u00e9tait pas autoris\u00e9e dans \nle cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 exploiter un ou plusieurs \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM) sur le site de l' INSTITUT DE \nRADIOLOGIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (IRBB) ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque la structure indique vouloir mettre en service 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site, 1 scanner et 1 IRM de puissance 1,5 Tesla sans \nexc\u00e9der le seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en service des deux \u00e9quipements serait pr\u00e9vue pour le 1er f\u00e9vrier 2026 ; \nCONSID\u00c9RANT que cette demande s'inscrit dans le cadre d'une \u00e9volution de l'organisation du groupe \nCentre d'imagerie m\u00e9dicale Marcel Sembat ; \n \nen effet, que les radiologues de l'IRBB disposaient d'un acc\u00e8s \u00e0 l'IRM d'Ambroise \nPar\u00e9 (AP-HP), vacation qu'ils ont rendue \u00e0 l'\u00e9tablissement ; \n \naussi, que les radiologues de l'IRBB ne disposent pas d'un acc\u00e8s suffisant \u00e0 l'IRM ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur proposerait sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet m\u00e9dical offrirait une imagerie sp\u00e9cialis\u00e9e incluant l'onco -g\u00e9riatrie, la \ncanc\u00e9rologie pulmonaire, l'oncologie thoracique, l'oncologie digestive, l'ost\u00e9o-\narticulaire, la s\u00e9nologie, l'imagerie de la femme et la neurologie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le projet est caract\u00e9ris\u00e9 par son ancrage territorial, des conventions \u00e9tant sign\u00e9es \navec un centre de sant\u00e9, un cabinet lib\u00e9ral et une clinique du territoire ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9quipements auraient fonctionn\u00e9 du lundi au vendredi de 8 h \u00e0 19h30 et le \nsamedi de 8h \u00e0 17h ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de l'IRM serait de 5000 actes en 2026 pour atteindre 6050 \nen 2028 ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du scanner serait de 5000 en 2026 pour atteindre 6050 \nen 2028 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nn'appellent pas de remarque particuli\u00e8re pour les \u00e9quipements sollicit\u00e9s en mati\u00e8re \nde locaux, d'activit\u00e9, d'accessibilit\u00e9 et de permanence des soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe serait compos\u00e9e de 10 radiologues (8 \u00e9quivalents temps plein) et de 3 \n\u00e9quivalents temps plein de manipulateurs en \u00e9lectroradiologie ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00050 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nIMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de\nradiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).\n142\n4 \n \nque le recrutement de l'ensemble des postes de manipulateurs en \u00e9lectroradiologie \nm\u00e9dicale (MERM) serait n\u00e9cessaire pour assurer le fonctionnement de l'ensemble \ndes appareils, dans le contexte tendu de l'\u00cele-de-France en mati\u00e8re de d\u00e9mographie \ndes MERM ; \n \nque le plan de recrutement des MERM n'est pas pr\u00e9sent\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la pr\u00e9sente demande, les radiologues pressentis pour faire \nfonctionner le scanner et l'IRM exercent parall\u00e8lement sur plusieurs autres sites ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur d\u00e9clare qu'il utiliserait la t\u00e9l\u00e9radiologie dans le cadre d'un recours \n\u00e0 l'avis d'un confr\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la participation des radiologues \u00e0 des r\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire \nn'est pas renseign\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur s'est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser 40% des actes en secteur 1 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que si le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant ses \nheures d'ouverture, il n'a pas pour projet de participer \u00e0 la permanence des soins en \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le promoteur ne disposerai t pas d'une proc\u00e9dure d'urgence formalis\u00e9e \npermettant la prise en charge du patient dans des d\u00e9lais compatibles avec l'imp\u00e9ratif \nde s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la structure ne prendrait pas en charge les enfants de moins de 12 ans ; \n \nque la structure ne disposerait pas d'un protocole d\u00e9di\u00e9 p\u00e9diatrie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque Boulogne-Billancourt est un territoire disposant d\u00e9j\u00e0 d'une offre d'imagerie \ndiagnostique importante avec la proximit\u00e9 de deux centres disposant actuellement \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet ne r\u00e9pond pas enti\u00e8rement aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional \nde sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) en particulier ce lui \nvisant \u00e0 disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des examens ; \n \nCONSID\u00c9RANT que dans la situation de concurrence susmentionn\u00e9e, d'autres demandes \nd'autorisation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d\u00e9pos\u00e9es sur les Hauts -de-Seine \napparaissent plus en ad\u00e9quation avec les crit\u00e8res retenus dans le cadre de l'examen \ncomparatif men\u00e9 par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France sur le fondement du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 en vigueur notamment en termes de prise en charge de la \np\u00e9diatrie, de participation \u00e0 la permanence des soins en \u00e9tablissements de sant\u00e9 et \nde ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00050 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nIMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de\nradiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).\n143\nLa\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'INSTITUT DE \nRADIOLOGIE D E BOULOGNE -BILLANCOURT (IRBB) n'appara\u00eet pas prioritaire \ndans le cadre de cette proc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re d 'absence de participation \ndes radiologues \u00e0 la permanence des soins en \u00e9tablissements de sant\u00e9 et \u00e0 des \nr\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire, de vacance des postes de manipulateurs \nen \u00e9lectroradiologie et d'implantation dans une zone disposant d'une offre importante \nen \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL CENTRE IMAGERIE MARCEL SEMBAT en \nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipement s mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site de l' INSTITUT DE RADIOLOGIE DE BOULOGNE -\nBILLANCOURT (IRBB) (sans n\u00b0Finess ), 6 passage Pierre -B\u00e9zier 92100 Boulogne-\nBillancourt, est rejet\u00e9e. \n \nARTICLE 2 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00050 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nIMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de\nradiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).\n144\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSELARL CENTRE IMAGERIE MARCEL SEMBAT (n\u00b0Finess EJ : 920039526) \n \nINSTITUT DE RADIOLOGIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT (IRBB) (sans num\u00e9ro Finess) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 \nScanner 1 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00050 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2491 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Centre\nIMR en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'Institut de\nradiologie de Boulogne-Billancourt (IRBB).\n145\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00051\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2492 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par l'IRM Les Martinets en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IRM Les Martinets de\nRueil-Malmaison.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00051 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2492 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'IRM Les\nMartinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les\nMartinets de Rueil-Malmaison.\n146\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2492 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00051 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2492 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'IRM Les\nMartinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les\nMartinets de Rueil-Malmaison.\n147\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IRM Les Martinets (n\u00b0Finess EJ : 920039856), dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 97 avenue Albert 1 er 92500 Rueil-Malmaison, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site IRM Les \nMartinets (n\u00b0Finess ET : 920039864), 97 avenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la Clinique les Martinets (n\u00b0Finesss EJ 920001005) sur \nle site de la Clinique les Martinets (n\u00b0Finess ET 920300837 ) implant\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse \npour poursuivre l'exploitation d'un scanner ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00051 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2492 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'IRM Les\nMartinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les\nMartinets de Rueil-Malmaison.\n148\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que la SAS IRM Les Martinets est issue de l'association de la soci\u00e9t\u00e9 Clinique les \nMartinets et de la soci\u00e9t\u00e9 Sant\u00e9 M\u00e9decine Service (SMS) ; \n \nque les radiologues qui exercent au sein de la SAS IRM Les Martinets appartiennent \naux groupes SELAS Sant\u00e9 M\u00e9decine Service, RPO (Radiologie Paris Ouest) et \nCardinet ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS IRM Les Martinets disposait sur le site IRM Les Martinets dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par \nr\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dical e de puissance \n1,5 Tesla mise en \u0153uvre le 15 juin 2023 ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site avec \nl'ajout d'un scanner ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nqu'en outre, la Clinique Les Martinets dispose d'une autorisation d'exploiter un \nscanographe \u00e0 usage m\u00e9dical sur le m\u00eame site ; \n \nqu'en cons\u00e9quence, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie en coupe est port\u00e9 \u00e0 \ntrois appareils (deux scanners et une IRM) au sein d'un m\u00eame site g\u00e9ographique ; \n \nque l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements est donc disponible sur site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et d'une demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs \ndu site pr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'imagerie conventionnelle est accessible sur site et exploit\u00e9e par la Clinique Les \nMartinets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'installation d'un scanner est motiv\u00e9e par la prise en charge des urgences \nabdominales des patients de la clinique et par le d\u00e9veloppement de l'imagerie \ncardiaque en lien avec le recrutement d'une radiologue sp\u00e9cialis\u00e9e dans l'imagerie \ncardio-vasculaire et l'imagerie ORL ; \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue pour le 25 octobre 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00051 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2492 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'IRM Les\nMartinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les\nMartinets de Rueil-Malmaison.\n149\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site IRM \nLes Martinets conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont \nsatisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site IRM Les Martinets \nappara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure , notamment en raison de la \ncomposition de l'\u00e9quipe m\u00e9dicale, du projet m\u00e9dical int\u00e9grant une offre en imagerie \ncardiologique et oncologique, de l'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9 ainsi que \nde la participation \u00e0 la permanence des soins (un radiologue d'astreinte 24h/7J) ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SAS IRM Les Martinets est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie diagnostique sur le site IRM Les Martinets (n\u00b0Finess ET : 920039864), 97 \navenue Albert 1er 92500 Rueil-Malmaison. \n \nCette autorisation inclut le scanner suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans \nle cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l'appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00051 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2492 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'IRM Les\nMartinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les\nMartinets de Rueil-Malmaison.\n150\nLe\n5 \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122 -4 ou \nL.6122-13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable o bligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00051 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2492 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'IRM Les\nMartinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les\nMartinets de Rueil-Malmaison.\n151\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nIRM LES MARTINETS (n\u00b0Finess EJ : 920039856 / n\u00b0Finess ET : 920039864) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 1 1 \nScanner 0 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00051 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2492 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'IRM Les\nMartinets en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM Les\nMartinets de Rueil-Malmaison.\n152\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00052\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2493 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM-CCBB en\nvue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des\n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de l'IRM-CCBB de\nBoulogne-Billancourt.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00052 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2493 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nIRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.\n153\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2493 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00052 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2493 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nIRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.\n154\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL IRM -CCBB-Clinique Marcel Sembat (n\u00b0Finess EJ : \n920033453), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 105 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt, \nen vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site de de l'IRM-CCBB-Clinique Marcel Sembat (n\u00b0Finess ET : 920033461), \n105 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne-Billancourt ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SARL S canner Marcel Sembat (n\u00b0Finess EJ : \n920031432) sur le site du Centre scanner Marcel Sembat (n\u00b0Finess ET : 920031440) implant\u00e9 \n\u00e0 la m\u00eame adresse pour la poursuite d'exploitation d'un scanner ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00052 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2493 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nIRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.\n155\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet est port\u00e9 par la SARL IRM Clinique Marcel Sembat regroupant la \nClinique Marcel Sembat et des radiologues lib\u00e9raux exer\u00e7ant au sein de la clinique ; \n \nque cette structure priv\u00e9e fait partie du groupe d'imagerie m\u00e9dicale Cardinet ; \n \nque la Clinique Marcel Sembat est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 \u00e0 but lucratif , \nmembre du groupe Ramsay Sant\u00e9 ; qu'il s'agit d'un \u00e9tablissement m\u00e9dico-chirurgical \npluridisciplinaire assurant une prise en charge chez l'adulte et chez l'enfant, identifi\u00e9 \nau travers de l'Institut de l'enfant ; \n \nque les radiologues sont form\u00e9s en anesth\u00e9sie p\u00e9diatrique r\u00e9alis\u00e9e dans un lieu autre \nque le bloc op\u00e9ratoire ; qu'ils b\u00e9n\u00e9ficient de vacations assur\u00e9es par des \nanesth\u00e9sistes-p\u00e9diatriques et des radiop\u00e9diatres ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SARL IRM-CCBB-Clinique Marcel Sembat disposait sur le site de l'IRM-CCBB-\nClinique Marcel Sembat dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation \nd'exploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mise en \u0153uvre ; \n \nque la structure souhaite augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site avec une \nseconde IRM pour un total de deux \u00e9quipements n'exc\u00e9dant ainsi pas le seuil de trois \nappareils sur site sur le site compte tenu du scanner exploit\u00e9 par une autre entit\u00e9 \njuridique ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le site propose l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle : \ntable / salle de radiologie , \u00e9chographie, mammographie, \u00e9quipement type EOS \n(basse dose), ost\u00e9odensitom\u00e9trie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les tensions sur les IRM p\u00e9diatriques sont fortes, avec une importante activit\u00e9 de \nla premi\u00e8re IRM ; ainsi, que le promoteur souhaite pallier la saturation actuelle de la \npremi\u00e8re IRM ; en effet que l'activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2023 d\u00e9clar\u00e9e par la structure est \nde 8 951 actes d'IRM ; \n \nque la seconde IRM sera exclusivement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la p\u00e9diatrie avec 5 vacations de \nradiop\u00e9diatre et une vacation r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la s\u00e9dation hors bloc op\u00e9ratoire en pr\u00e9sence \nd'un anesth\u00e9siste r\u00e9animateur p\u00e9diatrique ; \n \nque la mise en service de la nouvelle IRM est pr\u00e9vue pour le 1er juin 2026 ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de l'IRM suppl\u00e9mentaire est de 8 700 actes en N+1 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00052 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2493 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nIRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.\n156\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de \nl'IRM-CCBB-Clinique Marcel Sembat conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de l'IRM -CCBB- \nClinique Marcel Sembat appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re d'implantation au sein d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9, de \nressources humaines (tous les postes sont pourvus ), de sp\u00e9cialisation en imagerie \np\u00e9diatrique, de prise en charge des soins non programm\u00e9s , de participation \u00e0 la \npermanence des soins (astreintes des radiologues et MERM), de participation des \nradiologues aux r\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire de neuf \u00e9tablissements de \nsant\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re (engagement \u00e0 r\u00e9aliser plus de 45% des actes en \nsecteur 1) ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SARL IRM-CCBB- Clinique Marcel Sembat est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de l' IRM-CCBB- \nClinique Marcel Sembat (n\u00b0Finess ET : 920033461), 105 avenue Victor Hugo 92100 \nBoulogne-Billancourt. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00052 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2493 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nIRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.\n157\nLe\n5 \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l' appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser d es soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administrat if comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00052 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2493 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nIRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.\n158\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSARL IRM-CCBB-CLINIQUE MARCEL SEMBAT (n\u00b0Finess EJ : 920033453) \n \nIRM-CCBB-CLINIQUE MARCEL SEMBAT (n\u00b0Finess ET : 920033461) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 0 0 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00052 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2493 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL\nIRM-CCBB en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nl'IRM-CCBB de Boulogne-Billancourt.\n159\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00053\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2494 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00053 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2494 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n160\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2494 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00053 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2494 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n161\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE (n\u00b0 Finess EJ : \n920029774), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 105 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly -sur-\nSeine, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie \ndiagnostique sur le site de la MAISON DE SANTE DE COURBEVOIE (sans n\u00b0 Finess), 31 \navenue Marceau 92400 Courbevoie ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \naussi, compte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE n'\u00e9tait pas autoris\u00e9 e dans le cadre \nr\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \u00e0 exploiter un ou plusieurs \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nd'imagerie en coupe (scanner et/ou IRM) sur le site de la MAISON DE SANTE DE \nCOURBEVOIE ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00053 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2494 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n162\n3 \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande correspond \u00e0 une demande de cr\u00e9ation sur le \nfondement des nouveaux d\u00e9crets ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 l'exploitation de 2 \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds d'imagerie diagnostique, 1 scanner et 1 IRM de puissance 1,5 Tesla, au sein \nd'une maison de sant\u00e9 pluri professionnelle \u00e0 cr\u00e9er , 31 avenue Marceau 92400 \nCourbevoie, n'exc\u00e9dant ainsi pas le seuil de 3 appareils sur le site ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les groupes Radiologie Paris ouest (RPO, filiale du groupe Cardinet) et Crystal \nimagerie (filiale du groupe IMEV) auraient cr\u00e9\u00e9 une nouvelle structure juridique \nsp\u00e9cifique \u00e0 l'exploitation des deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds (EML) sollicit\u00e9s sur \nce nouveau site ; \n \nque les deux EML auraient \u00e9t\u00e9 install\u00e9s au sein d'une maison de sant\u00e9 \npluridisciplinaire \u00e0 cr\u00e9er offrant des soins non programm\u00e9s ; \n \nque le cabinet de radiologie aurait \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire du b\u00e2timent ; \n \nque les promoteurs motivent la demande par la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre aux besoins \nd'une population de plus de 250 000 personnes vivant dans les communes de \nCourbevoie, Nanterre, La Garenne -Colombes et Puteaux , de r\u00e9duire les d\u00e9lais \nd'attente, notamment pour les actes d'imagerie de premier recours, et d'offrir une \nsolution aux difficult\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 l'imagerie dans la r\u00e9gion ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur proposerait sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure disposerait en outre d'un plateau complet d'imagerie \nconventionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la mise en \u0153uvre des \u00e9quipements serait pr\u00e9vue pour le 1er septembre 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque les \u00e9quipements fonctionneraient de 8h \u00e0 20h du lundi au samedi ; \n \nque le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant ses \nheures d'ouverture ; \n \nqu'il n'a en revanche pas pour projet de participer \u00e0 la permanence des soins en \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle du scanner en 2026 serait de 9300 actes pour atteindre \nprogressivement 9900 actes au bout de 3 ans ; \n \nque l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de l'IRM en 2026 serait de 8000 actes pour atteindre \nprogressivement 8600 actes au bout de 3 ans ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le projet m\u00e9dical comporterait les sp\u00e9cialit\u00e9s d'imagerie suivantes : gyn\u00e9cologie, \ncancer du sein, p\u00e9diatrie, neurologie, pulmonaire, endom\u00e9triose, obst\u00e9trique, \nvasculaire, ost\u00e9odensitom\u00e9trie, oto-rhino-laryngologie, cardiologie, orthop\u00e9die, \nbiopsie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque les EML permettrai ent de prendre en charge les soins non programm\u00e9s de la \nmaison de sant\u00e9 pluriprofessionnelle ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur d\u00e9clare disposer d 'un syst\u00e8me d'information n\u00e9cessaire \u00e0 la \nt\u00e9l\u00e9imagerie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond globalement aux conditions d'implantation et aux conditions \ntechniques de fonctionnement ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00053 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2494 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n163\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \ncependant, que les deux groupes RPO et Crystal imagerie comptabilisent au total 19 \nm\u00e9decins radiologues mais qu'ils exercent d\u00e9j\u00e0 sur d'autres sites et qu'un seul \nm\u00e9decin serait pr\u00e9sent chaque jour pour l'activit\u00e9 de scanner et d'IRM ; \n \nque si le planning indique la pr\u00e9sence d'un radiologue le matin et l'apr\u00e8s-midi du lundi \nau samedi, les horaires de pr\u00e9sence ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9s ; \n \nainsi, que l'absence de visibilit\u00e9 du programme de vacations des praticiens sur les \ndiff\u00e9rents sites d'exercice ne permet pas d'appr\u00e9cier de mani\u00e8re pertinente \nl'organisation future entre les diff\u00e9rents lieux d'intervention et de s'assurer d'une \nexploitation optimale des \u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nde plus, que ces radiologues ne participent pas \u00e0 des r\u00e9unions de concertation \npluridisciplinaire ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le recrutement de l'ensemble des postes de manipulateurs en \u00e9lectroradiologie \nm\u00e9dicale (MERM), besoin estim\u00e9 par le promoteur \u00e0 6 ETP, serait n\u00e9cessaire pour \nassurer le fonctionnement des appareils, dans le contexte tendu de l'\u00cele -de-France \nen mati\u00e8re de d\u00e9mographie des MERM ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \npar ailleurs, que le porteur ne formule pas d'engagement relatif \u00e0 la part des actes \npr\u00e9vue sur les deux appareils sollicit\u00e9s qui serait r\u00e9alis\u00e9e au tarif opposable ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi que le projet ne r\u00e9pond pas totalement aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma \nr\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u20132028 (SRS-PRS3) en particulier \nceux visant \u00e0 : \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \npar ailleurs que, bien que le promoteur \u00e9voque le souhait de mettre en place des \npartenariats avec les CPTS de Nanterre et de Neuilly -sur-Seine et avec le GIE \nimagerie m\u00e9dicale au sein du centre hospitalier Rives de Seine, aucune convention \nou lettre d'engagement n'a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e \u00e0 ce stade ; \n \nCONSID\u00c9RANT enfin, qu'il existe des bassins de population moins bien dot\u00e9s dans le d\u00e9partement \ndes Hauts -de-Seine et qu'une concentration des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds \nrisquerait de priver de ressources des projets de proximit\u00e9 dans ce territoire ; en effet, \nque la commune de Courbevoie b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 d'une couverture en \u00e9quipements \nd'imagerie lourds satisfaisante, par la proximit\u00e9 imm\u00e9diate de deux structures \ndisposant d'IRM et de scanners \u00e0 700m (Courbevoie) et 1,1 km ( La Garenne -\nColombes) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la MAISON DE \nSANTE DE COUR BEVOIE n'appara\u00eet pas prioritaire dans le cadre de cette \nproc\u00e9dure, notamment en mati\u00e8re d 'absence de participation \u00e0 la permanence des \nsoins en \u00e9tablissements de sant\u00e9 , d'adossement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9 et \nd'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ainsi que de ressources humaines ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00053 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2494 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n164\n\u2014\n5 \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL SANTE MEDECINE SERVICE en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur \nle site de la MAISON DE SANTE DE COURBEVOIE (structure sans n\u00b0Finess), 31 \navenue Marceau 92400 Courbevoie, est rejet\u00e9e. \n \nARTICLE 2 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00053 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2494 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n165\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSELARL SANTE MEDECINE SERVICE (n\u00b0Finess EJ : 920029774) \n \nMAISON DE SANTE DE COURBEVOIE (structure sans n\u00b0Finess) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre sollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 \nScanner 1 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00053 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2494 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nM\u00e9decine Service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n166\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00054\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2495 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nm\u00e9decine service en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de la Maison\nm\u00e9dicale consultation Nanterre\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00054 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2495 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nm\u00e9decine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla Maison m\u00e9dicale consultation Nanterre\n167\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2495 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00054 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2495 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nm\u00e9decine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla Maison m\u00e9dicale consultation Nanterre\n168\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9 m\u00e9decine service (n\u00b0Finess EJ : 920029774), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 105 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly -sur-Seine, en vue \nd'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique \nsur le site de la Maison m\u00e9dicale consultation Nanterre (n\u00b0Finess ET : 920029782), 468 \nboulevard des Provinces Fran\u00e7aises 92000 Nanterre ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la SELARL Sant\u00e9 m\u00e9decine service est d\u00e9tenue par les radiologues du groupe \nRadiologie Paris Ouest (RPO) ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00054 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2495 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nm\u00e9decine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla Maison m\u00e9dicale consultation Nanterre\n169\n3 \n \nque la Maison m\u00e9dicale consultation Nanterre est implant\u00e9e au sein du M\u00e9dip\u00f4le de \nNanterre, structure regroupant en un lieu unique de nombreu x professionnels \nm\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux pour une offre de soins \u00e9tendue ainsi qu'un laboratoire \nd'analyses biologiques et un centre d'imagerie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SELARL Sant\u00e9 m\u00e9decine service disposait sur le site de la Maison m\u00e9dicale \nconsultation Nanterre dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur d'une autorisation \nd'exploiter un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mise en \u0153uvre le 22 novembre 2016 ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site avec \nun scanner suppl\u00e9mentaire pour un total de deux appareils, n'exc\u00e9dant ainsi pas le \nseuil de trois appareils sur site ; \n \naussi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nque le promoteur proposera sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur motive la demande d'exploitation d'un scanner par la volont\u00e9 \nd'am\u00e9liorer l'acc\u00e8s \u00e0 un diagnostic rapide pour les patients du M\u00e9dip\u00f4le et des \nenvirons et ainsi de r \u00e9duire les d\u00e9lais d'attente et les transferts vers d'autres \n\u00e9tablissements ; \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue pour le 3 novembre 2025 ; \n \nque cette demande d'appareil suppl\u00e9mentaire n'exc\u00e9dant pas le seuil de trois \nappareils sur site appara\u00eet justifi\u00e9e au regard de la volont\u00e9 du promoteur de proposer \nune offre compl\u00e8te en imagerie diagnostique, incluant l'IRM et le scanner ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'en compl\u00e9ment de l'offre en imagerie diagnostique, la structure pr\u00e9voit \nl'installation d'un plateau d'imagerie conventionnelle comprenant notamment des \nsalles de radiologie, ainsi que des \u00e9quipements pour la r\u00e9alisation d'examens \nd'\u00e9chographie ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la \nMaison m\u00e9dicale consultation Nanterre conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00054 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2495 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nm\u00e9decine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla Maison m\u00e9dicale consultation Nanterre\n170\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la Maison \nm\u00e9dicale consultation Nanterre appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re de projet m\u00e9dical ax\u00e9 sur une offre en imagerie polyvalente \net structur\u00e9e par p\u00f4le d'organe, de l'ancrage territorial dans le maillage local de l'offre \nde soins, de la pr\u00e9sence d'un effectif suffisant de radiologues, ainsi que de \nl'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re assur\u00e9e par une pratique en secteur 1 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'utilisation du nouvel appareil de scanographie, dont l'implantation est autoris\u00e9e \npar la pr\u00e9sente d\u00e9cision, est subordonn\u00e9e \u00e0 l'obtention d'une autorisation d'utilisation \n\u00e0 des fins diagnostiques, d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection en application du Code de la sant\u00e9 publique ; que, tant que cette \nautorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire et de \nradioprotection, aucun examen ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SELARL Sant\u00e9 m\u00e9decine service est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter des \u00e9quipements \nmat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la Maison m\u00e9dicale consultation \nNanterre (n\u00b0Finess ET : 920029782), 468 boulevard des Provinces Fran\u00e7aises 92000 \nNanterre. \n \nCette autorisation inclut le scanner suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans \nle cadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122 -39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SELARL SANTE \nMEDECINE SERVICE \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant \nl'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant l'appareil d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, la \nmise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l'appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00054 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2495 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nm\u00e9decine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla Maison m\u00e9dicale consultation Nanterre\n171\nLe\n5 \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00054 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2495 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nm\u00e9decine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla Maison m\u00e9dicale consultation Nanterre\n172\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSELARL SANTE MEDECINE SERVICE (n\u00b0Finess EJ : 920029774) \n \nMAISON MEDICALE CONSULTATION NANTERRE (n\u00b0Finess ET : 920029782) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre \nexistant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 0 1 1 \nScanner 0 1 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00054 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2495 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SELARL Sant\u00e9\nm\u00e9decine service en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla Maison m\u00e9dicale consultation Nanterre\n173\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00055\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2496 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie Paris Sud\nOuest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de\nBoulogne-Billancourt.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00055 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2496 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de Boulogne-Billancourt.\n174\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2496 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00055 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2496 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de Boulogne-Billancourt.\n175\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE I magerie Paris Sud-Ouest - GIPSO (n\u00b0Finess EJ : \n750076606), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 rue Dufrenoy 75116 Paris , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique sur le site de \nMEDITIM Boulogne-Billancourt Ouest (n\u00b0Finess ET : 920039955), 21 quai Alphonse Le Gallo \n92100 Boulogne-Billancourt ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00abp\u00f4le d'organe\u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00abgrand \u00e2ge\u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une o ffre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00055 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2496 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de Boulogne-Billancourt.\n176\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque, dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur, le GIE Imagerie Paris Sud Ouest - GIPSO \na \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par d\u00e9cision n\u00b0DOS -2022/4715 du 22 d\u00e9cembre 2022 \u00e0 exploiter un \nappareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 utilisation m\u00e9dicale \nde puissance 1,5 Tesla sur le site de l'Institut de Radiologie de Boulogne-Billancourt ; \n \nque cette autorisation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre ; \n \nen effet, que deux des trois structures juridiques composant le GIE n'ont pas souhait\u00e9 \npoursuivre le projet ensemble ce qui a conduit le groupe GIPSO r\u00e9sultant \u00e0 revoir le \nprojet et solliciter un changement de site d'implantation ; que ce transfert a \u00e9t\u00e9 \nautoris\u00e9 par d\u00e9cision n\u00b0DOS-2023/3240 du 28 juillet 2023 ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 reconduire l'autorisation d'exploitation d'un \n\u00e9quipement d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur d'une IRM sur le site MEDITIM \nBoulogne-Billancourt Ouest, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'\u00e9quipement sera exploit\u00e9 au sein d'une maison de sant\u00e9 pluridisciplinaire ; \n \nque la mise en service de l'\u00e9quipement est pr\u00e9vue \u00e0 court terme \u00e0 l'automne 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur ne proposera pas sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \naussi, qu'au moment de la mise en \u0153uvre de l'autorisation , une convention de \npartenariat devra \u00eatre \u00e9tablie avec un promoteur exploitant un ou plusieurs scanners ; \nque cette convention devra \u00eatre transmise \u00e0 l'ARS ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle : salle de \nradiologie, \u00e9chographe, mammographe, ost\u00e9odensitom\u00e9trie et panoramique \ndentaire ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet m\u00e9dical vise notamment \u00e0 d\u00e9velopper la prise en charge des \npathologies psychiatriques (neuroradiologie), de la p\u00e9diatrie (pr\u00e9sence d'un \nanesth\u00e9siste) et de la sant\u00e9 de la femme (dont l'endom\u00e9triose) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le fonctionnement de l'IRM sera assur\u00e9 par 5 radiologues sur les 12 praticiens \nimpliqu\u00e9s dans le groupe ; que l'\u00e9quipe m\u00e9dicale sera compl\u00e9t\u00e9e par le recrutement \nde 5 manipulateurs en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale ; \n \nque les radiologues participent \u00e0 des r\u00e9unions de concertation pluridisciplinaire ; \n \nque le promoteur d\u00e9clare utiliser la t\u00e9l\u00e9radiologie dans le cadre de t\u00e9l\u00e9-interpr\u00e9tations \nau sein du GIE en cas d'absence inopin\u00e9e ou de recours \u00e0 un ultra -sp\u00e9cialiste du \nGIE (t\u00e9l\u00e9expertise) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipement fonctionnera du lundi au vendredi de 8 h \u00e0 20h et le samedi de 8 h \n\u00e0 14h ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle de la future machine est estim\u00e9e \u00e0 5 800 actes la \npremi\u00e8re ann\u00e9e pour atteindre progressivement 6 800 actes au bout de 3 ans ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le porteur r\u00e9alisera 100% des actes en secteur 2 option pratique tarifaire \nma\u00eetris\u00e9e (Optam) ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la structure dispose d'une proc\u00e9dure d'urgence formalis\u00e9e permettant la prise en \ncharge du patient dans des d\u00e9lais compatibles avec la s\u00e9curit\u00e9 des soins ; \n \nCONSID\u00c9RANT que si le promoteur compte assurer la prise en charge des urgences pendant ses \nhoraires d'ouverture, il n'a pas pour projet de participer \u00e0 la permanence des soins \ndans le cadre de l'exploitation de l'IRM sollicit\u00e9e ; qu'il annonce qu'une r\u00e9flexion sera \nengag\u00e9e \u00e0 moyen terme avec les radiologues pour la participation \u00e0 la PDSES ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00055 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2496 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de Boulogne-Billancourt.\n177\n4 \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement \nsp\u00e9cifiques \u00e0 l'imagerie diagnostique sont globalement satisfaites, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que \ndes protocoles d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la p\u00e9diatrie et une convention avec un op\u00e9rateur exploitant \nun scanner devront \u00eatre formalis\u00e9s d'ici la mise en \u0153uvre de l'autorisation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT ainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site MEDITIM \nBoulogne-Billancourt Ouest appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure, \nnotamment en mati\u00e8re : \n- de qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical, \n- d'adossement \u00e0 une maison de sant\u00e9 pluridisciplinaire, \n- d'amplitude horaire et d'accessibilit\u00e9 aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, \n- d'ancrage territorial, l es porteurs \u00e9tant fortement impliqu\u00e9s dans le tissu \nsanitaire local, en effet qu'ils portent une MSP, participent \u00e0 la CPTS et ont \nconventionn\u00e9 avec les dispositifs d'appui \u00e0 la coordination de leur territoire, \n- de partenariats, qu'i ls ont constitu\u00e9 des fili\u00e8res avec de nombreux \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 du territoire, mais \u00e9galement en dehors du territoire \npour des fili\u00e8res tr\u00e8s sp\u00e9cifiques, \n- d'attractivit\u00e9 du projet m\u00e9dical permettant l'installation de nouveaux \nradiologues sur la ville ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : Le GIE IMAGERIE PARIS SUD OUEST-GIPSO (750076606) est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter \ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site MEDITIM \nBoulogne-Billancourt Ouest (n\u00b0Finess ET : 920039955), 21 qu ai Alphonse Le Gallo \n92100 Boulogne-Billancourt. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par GIE IMAGERIE PARIS \nSUD OUEST -GIPSO \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant \nl'effectivit\u00e9 de la permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00055 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2496 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de Boulogne-Billancourt.\n178\nLe\n5 \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : Le titulaire devra informer sans d\u00e9lai l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la mise en service \nde l'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd d'imagerie diagnostique exploit\u00e9 dans le cadre de la \npr\u00e9sente autorisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nCette op\u00e9ration devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de 3 \nans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et devra \u00eatre \nachev\u00e9e au plus tard 4 ans apr\u00e8s cette notification. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception \nde la d\u00e9claration de mise en service des \u00e9quipements d'imagerie diagnostique par le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica tion. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00055 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2496 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de Boulogne-Billancourt.\n179\nEzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00cele-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\na) \u2014\u2014\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE IMAGERIE PARIS SUD OUEST-GIPSO (n\u00b0Finess EJ : 750076606) \n \nMEDITIM BOULOGNE-BILLANCOURT OUEST (n\u00b0Finess ET : 920039955) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement \nNombre pr\u00e9c\u00e9demment \nautoris\u00e9 non mis en \n\u0153uvre \nNombre \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 1 \nScanner 0 0 0 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00055 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2496 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Imagerie\nParis Sud Ouest - GIPSO en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite de Boulogne-Billancourt.\n180\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00056\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2497 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Ipade Coeur\nD\u00e9fense en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00056 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2497 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Ipade\nCoeur D\u00e9fense en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n181\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2497 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00056 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2497 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Ipade\nCoeur D\u00e9fense en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n182\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IPADE COEUR DEFENSE (n\u00b0Finess EJ : 920036191), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 12 place des Reflets 92400 Courbevoie, en vue d'obtenir l'autorisation \nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du POLE \nSANTE IPADE COEUR DEFENSE (n\u00b0Finess ET : 920036209), 12 place des Reflets 92400 \nCourbevoie ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires comp l\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le plateau technique d'imagerie C\u0153ur D\u00e9fense se situe au sein d'un p\u00f4le m\u00e9dical \nassociant des consultations m\u00e9dicales dirig\u00e9es par l'H\u00f4pital Foch et le centre de \nradiologie IPADE ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00056 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2497 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Ipade\nCoeur D\u00e9fense en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n183\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SAS IPADE COEUR DEFENSE disposait sur le site du POLE SANTE IPADE \nCOEUR DEFENSE dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations \nd'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mise en \u0153uvre ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, mise en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose ainsi sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'e xploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site d u \nPOLE SANTE IPADE COEUR DEFENSE conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du POLE SANTE \nIPADE COEUR DEFENSE appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re de polyvalence du projet m\u00e9dical (oncologie, imagerie de la \nfemme et imagerie ost\u00e9o-articulaire), d'adossement \u00e0 un cabinet pluridisciplinaire, \nd'\u00e9quipe m\u00e9dicale ( compos\u00e9e de sept radiologues ) et de prise en charge des \ndemandes urgentes ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00056 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2497 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Ipade\nCoeur D\u00e9fense en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n184\n\u2014\n4 \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 : La SAS IPADE COEUR DEFENSE est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du POLE SANTE \nIPADE COEUR DEFENSE (n\u00b0Finess ET : 920036209), 12 place des Reflets 92400 \nCourbevoie. \n \nL'installation \u00e0 l'avenir d'un troisi\u00e8me \u00e9quipement sur le site apr\u00e8s information de l'ARS \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6122-39-1 du Code de la sant\u00e9 publique conduirait l'Agence \u00e0 \nsubordonner l'autorisation d'imagerie diagnostique d\u00e9tenue par la SAS IPADE COEUR \nDEFENSE \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de la \npermanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourrait alors \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \n\u00e0 l'article L. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00056 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2497 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Ipade\nCoeur D\u00e9fense en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n185\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSAS IPADE COEUR DEFENSE (n\u00b0Finess EJ : 920036191) \n \nPOLE SANTE IPADE COEUR DEFENSE (n\u00b0Finess ET : 920036209) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00056 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2497 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Ipade\nCoeur D\u00e9fense en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nCourbevoie.\n186\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00057\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2498 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Le Scan service\ninterclinique en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site de la SARL\nService inter-clinique d'imagerie d'Antony.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00057 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2498 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Le Scan\nservice interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.\n187\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2498 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00057 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2498 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Le Scan\nservice interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.\n188\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Le Scan service interclinique (n\u00b0Finess EJ : 920815628), \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 48 rue du Colonel Fabien 92160 Antony , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourd s d'imagerie diagnostique sur le site \nde la SARL Service interclinique d'imagerie (n\u00b0Finess ET : 920815636), 48 rue du Colonel \nFabien 92160 Antony ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et la t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est d\u00e9pos\u00e9e par la SARL Le Scan Service interclinique constitu\u00e9e \npar une \u00e9quipe de radiologues lib\u00e9raux associ\u00e9s ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00057 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2498 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Le Scan\nservice interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.\n189\n3 \n \nqu'elle exploite actuellement d es \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds au sein du Centre \nd'Imagerie M\u00e9dicale du Bois de Verri\u00e8res qui fait partie du r\u00e9seau SIMAGO ; \n \nque les radiologues de trois groupes lib\u00e9raux viennent renforcer l'\u00e9quipe m\u00e9dicale \npar des vacations : Centre d'Imagerie de L'Ha\u00ff-les-Roses, Centre Imagerie M\u00e9dicale \nSud Paris et CRTT Versailles ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SARL Le Scan service interclinique disposait sur le site de la SARL Service \ninterclinique d'imagerie dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations \nd'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale mise en \u0153uvre ; \n- un appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla mise en \u0153uvre ; \n \nque la structure indique vouloir augmenter le nombre d'\u00e9quipements sur le site \u00e0 \nraison d'un deuxi\u00e8me appareil d' IRM de puissance 1,5 Tesla pour un total de trois \nappareils n'exc\u00e9dant pas le seuil de trois appareils sur le site ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre et d\u00e9velopper une exploitation \nd'\u00e9quipements d'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de trois \u00e9quipements mat\u00e9riels \nlourds, conform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la structure dispose en outre d'un plateau complet d'imagerie conventionnelle \ncompos\u00e9 d'une salle de radiologie et d'un appareil d'\u00e9chographie ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la n\u00e9cessit\u00e9 d'un second appareil d'IRM est motiv\u00e9e par le promoteur par une \nvolont\u00e9 de diversification et de sp\u00e9cialisation de l'offre de soins ainsi que par une \nsaturation de l'IRM install\u00e9e (11 181 actes en 2023) se manifestant par des d\u00e9lais de \nrendez-vous allong\u00e9s susceptibles de compromettre la fluidit\u00e9 des parcours de soins \net l'acc\u00e8s rapide aux examens ; \n \nque la mise en service du nouvel \u00e9quipement est pr\u00e9vue le 1er janvier 2026 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site de la \nSARL Service interclinique d'imagerie conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux \ncrit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00057 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2498 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Le Scan\nservice interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.\n190\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site de la SARL Service \ninterclinique d'imagerie appara\u00eet prioritaire dans le cadre de cette proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re : \n- de volume d'activit\u00e9, \n- de ressources humaines avec une \u00e9quipe m\u00e9dicale compos\u00e9e de 5 \n\u00e9quivalents temps plein (ETP) de radiologue s compl\u00e9t\u00e9e de 8 ETP de \nmanipulateurs en \u00e9lectroradiologie (MERM), \n- d'organisation des vacations en p\u00f4le d'organes avec les sursp\u00e9cialit\u00e9s \nsuivantes : neurologie, imagerie de la femme, ORL, ost\u00e9oarticulaire, \nimagerie digestive, \n- de prise en charge des patients urgents avec deux plages horaires r\u00e9serv\u00e9es \nchaque jour aux soins non programm\u00e9s, \n- de syst\u00e8me d'information avec notamment l'adh\u00e9sion au r\u00e9seau ORTIF, \n- d'amplitude horaire avec des machines exploit\u00e9es de 7h30 \u00e0 20h du lundi au \nvendredi et de 7h30 \u00e0 18h le samedi, \n- d'ancrage territorial, des conventions \u00e9tant sign\u00e9es avec le centre m\u00e9dical \nLanglois et le centre de r\u00e9\u00e9ducation de la Panouse Debr\u00e9, la clinique \nl'Amandier, l'\u00e9tablissement public Erasme, le CREPS (Centre de Ressources \nd'Expertise et de Performance Sportive) et le Racing 92 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : La SARL Le Scan service interclinique est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de la SARL Service \ninterclinique d'imagerie (n\u00b0Finess ET : 920815636), 48 rue du Colonel Fabien 92160 \nAntony. \n \nCette autorisation inclut l'IRM suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation est pr\u00e9vue dans le \ncadre du dossier pr\u00e9sent\u00e9. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00057 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2498 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Le Scan\nservice interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.\n191\n5 \n \nLe titulaire devra informer l'ARS sans d\u00e9lai de la mise en service de l'appareil \nnouvellement autoris\u00e9 , conform\u00e9ment aux dispositions des articles R .6122-37 et \nD.6122-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nDevront \u00eatre joints \u00e0 cet envoi tous les documents attestant que le titulaire a obtenu un \nr\u00e9sultat positif aux contr\u00f4les techniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations. \nLe titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 ou l'utilisation de l'\u00e9quipement \nmat\u00e9riel lourd et dispenser des soins remboursables aux assur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du \njour suivant cet envoi. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00057 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2498 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Le Scan\nservice interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.\n192\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSARL LE SCAN SERVICE INTERCLINIQUE (n\u00b0Finess EJ : 920815628) \n \nSARL SERVICE INTERCLINIQUE D'IMAGERIE (n\u00b0Finess ET : 920815636) \n \n \nAPPAREILS D'IMAGERIE DIAGNOSTIQUE \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant \nNombre \nsuppl\u00e9mentaire \nsollicit\u00e9 \nNombre total \nsollicit\u00e9 Nombre autoris\u00e9 \nIRM 1 1 2 2 \nScanner 1 0 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00057 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2498 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Le Scan\nservice interclinique en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de\nla SARL Service inter-clinique d'imagerie d'Antony.\n193\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00058\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2499 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Scanner de la\nClinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation\nd'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds\nd'imagerie diagnostique sur le site d'Antony\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00058 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2499 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Scanner\nde la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite d'Antony\n194\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2499 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele -\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00058 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2499 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Scanner\nde la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite d'Antony\n195\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE SCANNER DE LA CLINIQUE D'ANTONY (n\u00b0Finess EJ : \n920006855), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue Velpeau 92160 Antony , en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \ndu SCANNER DE L 'HOPITAL PRIVE D'ANTONY (n\u00b0Finess ET : 920012929), 25 avenue de \nla Providence 92160 Antony ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SCM Angio Scan (n\u00b0Finess EJ : 920024775) sur le \nsite du Centre imagerie SCM Angio Scan (n\u00b0Finess ET : 920012978) implant\u00e9 \u00e0 la m\u00eame \nadresse pour l'exploitation de deux scanners et de deux appareils d'IRM ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations do ivent \npermettre d'assurer une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00058 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2499 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Scanner\nde la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite d'Antony\n196\n3 \n \nCONSID\u00c9RANT que le centre d'imagerie de l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony est exploit\u00e9 conjointement par le \nGIE Scanner de la Clinique d'Antony et la SCM Angio Scan ; \n \nque l'H\u00f4pital priv\u00e9 d'Antony est un \u00e9tablissement de sant\u00e9 priv\u00e9 lucratif appartenant \nau groupe Ramsay Sant\u00e9 et dont les domaines d'activit\u00e9 couvrent notamment la \nm\u00e9decine, la chirurgie et l'obst\u00e9trique et qu'il dispose d'un site d'accueil des \nurgences ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le GIE SCANNER DE LA CLINIQUE D'ANTONY disposait sur le site d u \nSCANNER DE L'HOPITAL PRIVE D'ANTONY dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur \ndes autorisations mises en \u0153uvre d'exploiter deux scanographes \u00e0 utilisation \nm\u00e9dicale; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de deux \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 une IRM est pr\u00e9vu par convention avec la SCM Angio Scan qui exploite \ndeux appareils d'IRM sur le m\u00eame site ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 \nseptembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 est \nfix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nSCANNER DE L 'HOPITAL PRIVE D'ANTONY conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les \nprincipaux crit\u00e8res susmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00058 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2499 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Scanner\nde la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite d'Antony\n197\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER DE \nL'HOPITAL PRIVE D'ANTONY appara\u00eet prioritaire dans le cadre ce tte proc\u00e9dure , \nnotamment en mati\u00e8re d'activit\u00e9, d'implantation au sein d'un \u00e9tablissement de sant\u00e9, \nd'organisation des vacations par p\u00f4les d'activit\u00e9s (neurologie, s\u00e9nologie, ost\u00e9o -\narticulaire, ORL, digestif, urologie), d'ancrage territorial, de participation \u00e0 la \npermanence des soins et de prise en charge des patients urgents et non \nprogramm\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nARTICLE 1 : Le GIE SCANNER DE LA CLINIQUE D'ANTONY est autoris\u00e9 \u00e0 poursuivre \nl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du \nSCANNER DE L'HOPITAL PRIVE D'ANTONY (n\u00b0Finess ET : 920012929), 25 avenue \nde la Providence 92160 Antony. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00058 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2499 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Scanner\nde la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite d'Antony\n198\n5 \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00058 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2499 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Scanner\nde la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite d'Antony\n199\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nGIE SCANNER DE LA CLINIQUE D'ANTONY (n\u00b0Finess EJ : 920006855) \n \nSCANNER DE L'HOPITAL PRIVE D'ANTONY (n\u00b0Finess ET : 920012929) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 0 0 \nScanner 2 2 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00058 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2499 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Scanner\nde la Clinique d'Antony en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le\nsite d'Antony\n200\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-24-00059\nD\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2500 relative \u00e0 la\ndemande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA Scanner IRM 92\nNord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie\ndiagnostique sur le site de La\nGarenne-Colombes.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00059 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2500 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA Scanner\nIRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La\nGarenne-Colombes.\n201\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nD\u00c9CISION N\u00b0DOS-2025/2500 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants , L.6122-7, et \nR.6123-160 et suivants, D.6124-225 et suivants relatifs aux \u00e9quipements d'imagerie en coupe \nutilis\u00e9s \u00e0 des fins de radiologie diagnostique ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b02021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations \nd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; \n \nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement \nterritorial des professionnels, notamment ses articles 9 et 17 ; \n \nVU le d \u00e9cret n \u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret n \u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \n\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologi e \ninterventionnelle ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie \nen coupes en application du II de l'article R.6123-161 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DIRNOV -2023/09 du 26 \noctobre 2023 portant adoption du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-\nde-France 2023-2028 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4164 du 15 octobre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024 -\n179 du 5 f\u00e9vrier 2024 modifi\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile -\nde-France relatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en \napplication des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es \n2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS/2024-4165 du 17 octobre 2024 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par \nzone de r\u00e9partition pour l'imagerie diagnostique - \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie en \ncoupe ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2025/390 du 21 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2024/4164 \ndu 15 octobre 2024 modifi\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \nrelatif au calendrier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es en application des \narticles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la sant\u00e9 publique pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du \nProjet r\u00e9gional de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France 2023-2028 ; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00059 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2500 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA Scanner\nIRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La\nGarenne-Colombes.\n202\n2 \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA SCANNER - IRM 92 NORD (n\u00b0Finess EJ : 920815644), dont \nle si\u00e8ge social est situ\u00e9 65 avenue Foch 92250 La Garenne -Colombes, en vue d'obtenir \nl'autorisation d'exploiter des \u00e9quipement s mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site \ndu SCANNER IRM 92 NORD (n\u00b0Finess ET : 920028925), 65 avenue Foch 92250 La Garenne-\nColombes ; \n \nVU la demande concomitante d\u00e9pos\u00e9e par la SAS IMAGERIE MEDICALE LAMBERT CIMHDSN \n(n\u00b0Finess EJ : 920038452) sur le site du CENTRE IMAGERIE LAMBERT CIMHDSN (n\u00b0Finess \nET : 920038460) implant\u00e9 sur la m\u00eame parcelle au 6 7 avenue Foch 92250 La Garenne -\nColombes pour la poursuite d'exploitation d'un scanner ; \n \nVU la consultation de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins (CSOS) en date du \n9 juillet 2025 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT la demande susvis\u00e9e ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 \n2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative \u00e0 la radiologie diagnostique pr\u00e9voient \nde : \n- privil\u00e9gier une organisation des vacations en \u00ab p\u00f4le d'organe \u00bb avec un projet \nm\u00e9dical pluridisciplinaire, r\u00e9pondant notamment aux besoins identifi\u00e9s sur la \np\u00e9diatrie, l'oncologie , la neurologie et la cardiologie , avec notamment une \nprise en charge \u00ab grand \u00e2ge \u00bb ; \n- disposer de ressources humaines m\u00e9dicales et param\u00e9dicales sur place et \nen nombre suffisant pour garantir la pr\u00e9sence et la s\u00e9curit\u00e9 lors des \nexamens ; \n- mettre en place une organisation pour la prise en charge des patients \nhospitalis\u00e9s, urgents et/ou non programm\u00e9s ; \n- favoriser l'accessibilit\u00e9 financi\u00e8re ; \n- participer et s'engager \u00e0 la permanence des soins ; \n- disposer d'un syst\u00e8me d'information radiologique, d'un syst\u00e8me d'archivage \ndes images ou de tous autres outils num\u00e9riques permettant le partage, la \nt\u00e9l\u00e9expertise et t\u00e9l\u00e9interpr\u00e9tation ; \n- s'impliquer sur le territoire de sant\u00e9 afin de fluidifier les parcours de soins ; \n \nque plus particuli\u00e8rement, le Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 met en exergue des \n\u00e9volutions souhaitables dans certains territoires de la r\u00e9gion ; ainsi, que des \nnouvelles implantations sont ouvertes sur le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin de \nfavoriser la continuit\u00e9 de l'offre de soins dans ces territoires et d'accompagner le \nd\u00e9veloppement des plateaux techniques ; que l'\u00e9mergence de quelques nouveaux \ncentres d'imagerie m\u00e9dicale sur des lieux de consultations multidisciplinaires et/ou \ndes zones disposant d'une offre m\u00e9dicale potentiellement demandeuse d'examens \ncontribuera \u00e0 la prise en charge rapide des patients ; que ces implantations doivent \npermettre d'assure r une offre de soins primaires compl\u00e8te et localis\u00e9e afin de \nr\u00e9pondre aux besoins de la population ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de \nsoins arr\u00eat\u00e9 le 17 octobre 2024 qui permet d'autoriser 42 implantations sur la zone \nde proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ; \n \ncompte tenu du nombre de demandes concurrentes d\u00e9pos\u00e9es sur la zone de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine (57 demandes repr\u00e9sentant 49 implantations pour 42 \nimplantations possibles), que l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 est tenue de proc\u00e9der \u00e0 \nun examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes pr\u00e9sent\u00e9es \nafin de d\u00e9terminer celles pr\u00e9sentant les r\u00e9ponses les plus adapt\u00e9es au territoire et \naux besoins de la population ; \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00059 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2500 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA Scanner\nIRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La\nGarenne-Colombes.\n203\n3 \n \nqu'avant de proc\u00e9der \u00e0 cette priorisation, l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \na examin\u00e9 chaque projet au regard des conditions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \napplicables ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 anonyme Scanner \u2013 IRM 92 Nord est une structure priv\u00e9e \u00e0 but lucratif \nappartenant au groupe Crystal Imagerie ; \n \nque le centre SCANNER IRM 92 NORD est adoss\u00e9 \u00e0 l'H\u00f4pital priv\u00e9 La Montagne-\nLambert ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque la SA SCANNER - IRM 92 NORD disposait sur le site d u SCANNER IRM 92 \nNORD dans le cadre r\u00e9glementaire ant\u00e9rieur des autorisations d'exploiter : \n- un scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale, mise en \u0153uvre ; \n- deux appareil d'imagerie par r\u00e9sonance magn\u00e9tique (IRM) nucl\u00e9aire \u00e0 \nutilisation m\u00e9dicale de puissance 1,5 Tesla, mises en \u0153uvre ; \n \nainsi, que la pr\u00e9sente demande vise \u00e0 poursuivre une exploitation d'\u00e9quipements \nd'imagerie diagnostique \u00e0 hauteur de trois \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, \nconform\u00e9ment aux nouveaux d\u00e9crets ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque le promoteur propose sur site l'acc\u00e8s aux deux types d'\u00e9quipements ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nqu'en application du II de l'article R .6123-161 pr\u00e9cit\u00e9 et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 \nseptembre 2022 susvis\u00e9, le nombre maximal d'\u00e9quipements pour un site autoris\u00e9 est \nfix\u00e9 \u00e0 3 ; \n \ntoutefois, que le titulaire peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 disposer d'un nombre sup\u00e9rieur \nd'\u00e9quipements, dans la limite de 18, si la situation territoriale, le volume des actes, \nleur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 le justifient ; \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nen ad\u00e9quation avec le Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que l e seuil de trois appareils \ns'applique au site (et non par titulaire) et donc \u00e0 l'ensemble des entit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nainsi que, pour toute demande d'installation d'appareil suppl\u00e9mentaire (sous le seuil \ndes trois et au -del\u00e0), il devra \u00eatre fourni \u00e0 l'ARS u n document attestant d'une \norganisation et demande commune ou l'accord de l'ensemble des op\u00e9rateurs du site \npr\u00e9alablement \u00e0 toute installation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 respecter les conditions d'implantation et les conditions \ntechniques de fonctionnement r\u00e9glementaires ; \n \nque le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 \nla charge de l'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \n\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le projet r\u00e9pond aux objectifs qualitatifs du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 2023 \u2013 2028 (SRS-PRS3) ; \n \nCONSID\u00c9RANT en coh\u00e9rence avec les objectifs qualitatifs du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9, que les crit\u00e8res \npris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence sur le territoire \ndes Hauts -de-Seine ont \u00e9t\u00e9 notamment l a qualit\u00e9 du projet m\u00e9dical , son ancrage \nterritorial au b\u00e9n\u00e9fice de la fluidification des parcours, le volume d'activit\u00e9, \nl'accessibilit\u00e9 dans diff\u00e9rentes composantes (PMR, accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, horaires \nd'ouverture et permanence des soins), la localisation de l'offre (adossement \u00e0 un \n\u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 un lieu de consultation pluridisciplinaire, implantation dans \nune zone g\u00e9ographique peu dot\u00e9e) et les ressources humaines ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation existantes en imagerie diagnostique sur le site du \nSCANNER IRM 92 NORD conduisent \u00e0 d\u00e9montrer que les principaux crit\u00e8res \nsusmentionn\u00e9s sont satisfaits ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00059 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2500 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA Scanner\nIRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La\nGarenne-Colombes.\n204\n4 \n \nainsi, \u00e0 l'aune des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites \nrespectifs des dossiers en concurrence sur la zone de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nque la demande d'autorisation d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER IRM \n92 NORD appara\u00eet prioritaire dans le cadre cette proc\u00e9dure, no tamment en raison \nd'une offre d'imagerie polyvalente (oncologie, neurologie, p\u00e9diatrie, pathologies \nost\u00e9o-articulaires et gyn\u00e9cologiques), d'une participation \u00e0 la permanence des soins, \nd'un adossement hospit alier favorisant la gestion des urgences, de partenariats \nstructur\u00e9s avec les acteurs du territoire, ainsi que d'une politique d' accessibilit\u00e9 \ntarifaire ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il appara\u00eet indispensable pour la continuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients \nque chaque promoteur autoris\u00e9 participe \u00e0 l'organisation de la permanence des soins \nen \u00e9tablissement de sant\u00e9 (PDSES) ; \n \nque le titulaire doit tout mettre en \u0153uvre pour participer \u00e0 l'organisation et \u00e0 la \nconsolidation territoriale de la PDSES sur son territoire, en coh\u00e9rence avec le volet \nPDSES du sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 publi\u00e9 le 30 juin 2025 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les membres de la Commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins de la \nConf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie d'Ile-de-France, r\u00e9unis en s\u00e9ance \ndu 9 juillet 2025, ont \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e ; \n \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \n \nARTICLE 1 : La SA SCANNER - IRM 92 NORD est autoris\u00e9e \u00e0 poursuivre l'exploitation \nd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site du SCANNER IRM \n92 NORD (n\u00b0Finess ET : 920028925), 65 avenue Foch 92250 La Garenne Colombes. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-7 du Code de la sant\u00e9 publique, cette autorisation est \nsubordonn\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de coop\u00e9ration favorisant l'effectivit\u00e9 de \nla permanence des soins en \u00e9tablissement de sant\u00e9. \n \nL'autorisation pourra \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 6122-13 si les conditions mises \u00e0 son octroi ne sont pas respect\u00e9es. \n \nARTICLE 2 : S'agissant d'une poursuite d'activit\u00e9, concernant les appareils d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9 \u00e0 ce jour, \nla mise en \u0153uvre est r\u00e9put\u00e9e effective au jour de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette autorisation est de 7 ans \u00e0 compter de la date de \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pourra d\u00e9cider que sera effectu\u00e9e \nune visite de conformit\u00e9 ou de contr\u00f4le dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-\n13 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 4 : Les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente demande \nd'autorisation de radiologie diagnostique figurent en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 5 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre du \nTravail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s et des Familles par le demandeur dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification et par toute personne int\u00e9ress\u00e9e dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue \npas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le \ntribunal administratif comp\u00e9tent d ans les deux mois suivant la notification ou la \npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00059 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2500 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA Scanner\nIRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La\nGarenne-Colombes.\n205\n\u2014\n5 \n \n \nARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 24 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN \n \nSign\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00059 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2500 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA Scanner\nIRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La\nGarenne-Colombes.\n206\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAnnexe : Liste des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds sollicit\u00e9s \n \n \nSA SCANNER - IRM 92 NORD (n\u00b0Finess EJ : 920815644) \n \nSCANNER IRM 92 NORD (n\u00b0Finess ET : 920028925) \n \n \nType \nd'\u00e9quipement Nombre existant Nombre autoris\u00e9 \nIRM 2 2 \nScanner 1 1 \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-24-00059 - D\u00e9cision n\u00b0DOS-2025/2500 relative \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SA Scanner\nIRM 92 Nord en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie diagnostique sur le site de La\nGarenne-Colombes.\n207","date":"2025-09-29","first_seen_on":"2025-09-29T17:27:56+00:00","id":"c834ca8c2bc30fdaf908e16bf3a2ffe351237aebcc1f8216785752ce9d5f455d","name":"recueil-idf-064-2025-09-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-29T15:00:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131376/964935/file/recueil-idf-064-2025-09-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.09.2025.pdf"}